Le traité transatlantique TAFTA vise à établir une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, créant un gigantesque marché de plus de 800 millions de consommateurs. Le traité transatlantique TAFTA vise à établir une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, créant un gigantesque marché de plus de 800 millions de consommateurs. | REUTERS/© Sergio Perez / Reuters

Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre TAFTA au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet.

De quoi s’agit-il ?

Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Il a pour but de constituer un marché commun de 820 millions de consommateurs, qui représenterait la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux : pour ses défenseurs, il pourrait faire gagner jusqu’à 0,05 points de PIB par an aux économies américaine et européenne, boostant les échanges et les créations d’emplois.

Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. Les négociations, menées par la Commission européenne de ce côté de l’Atlantique, sont censées aboutir en 2015. Le traité devra alors être validé par les Vingt-Huit Etats-membres de l’Union européenne, puis voté par le Parlement européen.

PTCI, TAFTA ou TTIP ?

Le traité devait originellement s’appeler TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Area (zone de libre-échange transatlantique). Il a été depuis rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), car son nom ressemblait trop à celui du traité ACTA, rejeté par le Parlement européen en 2012 à l’issue d’un long combat politique. En français, cela donne PTCI : le « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ». Pour autant, ses adversaires, rassemblés depuis plusieurs mois sous l’étendard #STOPTAFTA, ont décidé de continuer à utiliser son nom original.

Qu’en sait-on exactement ?

Les négociations sur le traité transatlantique se déroulant dans le plus grand secret entre les responsables européens et américains, on en sait peu sur son contenu. Les seules sources à notre disposition sont les documents qui ont fuité sur Internet ou dans la presse depuis un an :

• Le mandat de négociation confié par les Etats-membres à la Commission européenne, le 14 juin 2013 (traduit ici)
• Un brouillon de l’avant-projet de traité, rédigé par les Américains le 2 juillet 2013, c’est-à-dire avant le début des négociations (traduit ici)
• Les positions initiales européennes sur six grands sujets de négociation, publiées le 16 juillet 2013

Tout juste sait-on donc que TAFTA/TIPP vise :

• La suppression des tarifs douaniers
• L’harmonisation progressive des règlementations de part et d’autre de l’Atlantique
• La mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les Etats

Affirmations sur TAFTA passées au crible

Pour démêler les mythes de la réalité, Les Décodeurs se sont penchés sur quatre affirmations couramment relayées, par les détracteurs et les promoteurs de TAFTA :

2. TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?

3. TAFTA va-t-il nous faire manger des OGM et du poulet au chlore ?