“ Informer n’est pas un délit ” : 5 façons d’intimider les journalistes sans en avoir l’air

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Projet de loi, pression économique, tout est bon pour museler la presse. Sortir la moindre affaire est de plus en plus difficile. Seize reporters contre-attaquent dans leur livre collectif “Informer n’est pas un délit”. Et révèlent les grandes techniques de la censure.

Ils sont seize. Seize journalistes d’investigation, pour certains très connus comme Denis Robert, Fabrice Arfi (Mediapart) ou le tandem du Monde Gérard Davet-Fabrice Lhomme – leur nom rime avec Clearstream, Cahuzac ou Bettencourt. D’autres sont à l’origine de révélations sur les affaires de Vincent Bolloré au Cameroun, le système Estrosi à Nice ou les méthodes musclées du Front national. Ils se connaissent souvent, certains s’apprécient, d’autres se détestent… Tous ont décidé de ravaler un temps les rancoeurs pour défendre le droit des citoyens à l’information. Dans le livre Informer n’est pas un délit, ils racontent chacun à leur tour les difficultés, obstacles et pièges rencontrés au cours de leurs enquêtes les plus sensibles.

Le prolongement d’un combat mené depuis quelques mois par une partie de la presse, réunie au sein du collectif Informer n’est pas un délit, contre le projet de directive européenne sur le « secret des affaires ». Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, ce texte, actuellement discuté au Parlement européen, dresse une barricade juridique entre le journaliste et l’entreprise. Une véritable arme de dissuasion massive : quiconque s’aventure à révéler des informations économiques s’exposerait à des poursuites, les amendes pouvant atteindre des centaines de milliers d’euros, voire plus. Résultat : adieu scandale de l’amiante, Mediator, Tapie-Crédit Lyonnais et autre affaire Karachi ! Cette censure serait inédite en Europe. C’est pour parer cette nouvelle attaque contre la liberté de la presse que ces journalistes aguerris ont décidé de prendre la plume. Harcèlement judiciaire, campagnes de dénigrement et de déstabilisation, rétention d’informations, pression psychologique, violences physiques… A partir d’expériences tirées du livre, Télérama fait l’inventaire des principales techniques pour museler la presse.

Discréditer le journaliste

Devoir parfois justifier son travail devant les tribunaux, quoi de plus normal ? La loi de 1881 sur la presse a été créée pour réglementer les droits et devoirs des journalistes, et les obliger à répondre de délits spécifiques, notamment la diffamation. Le hic ? Utilisée de manière abusive, cette procédure vire au harcèlement. Denis Robert en sait quelque chose. Pour s’être échiné, pendant dix ans, à démontrer l’existence d’un système de blanchiment au sein de la chambre de compensation Clearstream, il a fait l’objet de soixante-deux plaintes en diffamation de la part de la « banque des banques » et a reçu la visite d’un nombre incalculable d’huissiers. « La justice ne sert plus à rendre la justice, mais est utilisée pour faire plier les journalistes », déplore l’enquêteur dans le livre. S’il a finalement obtenu gain de cause – sa démarche ayant été reconnue comme légitime par la Cour de cassation –, Denis Robert aura vu la suspicion jetée sur son travail des années durant. Surtout, les manœuvres procédurières de Clearstream auront permis de faire diversion en détournant l’attention.

Pour avoir enquêté sur les activités du groupe Bolloré au Cameroun (gestion de ports, rail, plantations), le reporter de France Inter Benoît Collombat a, lui, été poursuivi pour la quasi-totalité de son reportage et non sur des points précis. Ultra procédurier, le milliardaire breton dégaine la diffamation aussi vite qu’il censure un doc sur Canal+. Un harcèlement destiné à décourager les journalistes de mettre le nez dans ses affaires.

En dehors des prétoires, la décrédibilisation mise sur la rumeur et la désinformation. Et le meilleur ennemi de la presse s’avère parfois… la presse elle-même. Gérard Davet et Fabrice Lhomme (Le Monde) ont fait les frais de ces crocs-en-jambe confraternels au moment de l’affaire dite « des écoutes Sarkozy » (corruption à la Cour de cassation et mise sur écoute de l’ex-président). Alors qu’ils enquêtaient sur le sujet, Le JDD a publié un extrait de l’agenda privé de François Hollande dans lequel apparaissait un rendez-vous avec les deux journalistes. « Le but est de semer le trouble […] et de nous faire passer pour des agents à la solde du pouvoir », expliquent-ils. Valeurs actuelles n’a pas hésité à les présenter comme les « valets d’un cabinet noir contre Sarkozy ». Faire du journaliste un militant est l’arme la plus souvent utilisée pour délégitimer le travail d’investigation.

Traiter le journaliste et ses sources comme des délinquants

Abuser de la loi de 1881, c’est contestable. Mais faire comme si elle n’existait pas, c’est pire. Depuis quelques années, un glissement subtil s’est opéré. Au lieu de poursuivre le journaliste sur le fondement du droit de la presse – qui définit les conditions du libre exercice de sa profession –, on préfère le traiter comme n’importe quel délinquant, en utilisant les ficelles du droit commun. Ainsi Fabrice Arfi (Mediapart) est-il accusé, dans l’affaire Bettencourt, de « recel d’atteinte à l’intimité de la vie privée ». Situation ubuesque : le tribunal qui lui reproche d’avoir utilisé les enregistrements du majordome a pourtant exploité ces mêmes bandes comme « preuves judiciaires pour condamner huit personnes dans l’affaire Bettencourt », note-t-il. Un contournement de la loi sur la presse qui permet « d’ôter au journaliste les armes de sa défense […] et à la police et à la justice d’user de moyens d’enquêtes plus intrusifs, susceptibles de mettre à mal le secret des sources ». Sources qui, elles aussi, se voient de plus en plus souvent criminalisées. A la suite d’un article de Mathilde Mathieu (Mediapart) sur le train de vie des parlementaires, le Sénat a déposé plainte contre X pour « vol de documents » et « abus de confiance ». Une dizaine de fonctionnaires, considérés comme de possibles « taupes » de la journaliste, ont ainsi été embarqués par la PJ. Même chasse aux sources dans une affaire sur les notes de frais d’un élu socialiste. « Le Palais a préféré cibler les lanceurs d’alerte qui ont pris le risque de dénoncer un délit potentiel », explique Mathilde Mathieu. Manière de décourager le zèle citoyen et de bloquer les possibilités d’enquête.

Verrouiller l’info

Que fait un journaliste qui n’a pas accès aux éléments nécessaires à son enquête ? Réponse : pas grand-chose. Certains l’ont bien compris. La loi sur le renseignement votée en juin dernier, qui, au nom de la lutte antiterroriste, met le « secret défense » à toutes les sauces, rend désormais très difficile toute enquête sur les services secrets. « Jamais nos services de renseignements n’auront été aussi opaques, aussi difficiles à contrôler », estiment dans le livre Christophe Labbé et Olivia Recasens, du Point. Concrètement, si ce texte avait été en vigueur à l’époque, jamais on n’aurait entendu parler du Rainbow Warrior. Autre nouveauté de la loi : la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI) peut désormais mettre sur écoute appartements, voitures, etc., et explorer les ordinateurs en dehors de toute procédure judiciaire. Un risque de dérives façon NSA aux Etats-Unis.

L’ouvrage pose aussi la question de l’accès aux documents administratifs. En France, contrairement à la Suède ou à la Grande-Bretagne, il est encore impossible au citoyen de vérifier les notes de frais d’un ministre ou d’un maire. Après le scandale Cahuzac, l’Etat a pourtant exigé des élus qu’ils déclarent leur patrimoine. On peut effectivement les consulter en préfecture… mais en aucun cas les publier, comme l’a constaté Mathilde Mathieu lors de ses enquêtes sur l’utilisation de l’argent public au Parlement. Pour fuir les questions qui fâchent, la stratégie la plus efficace est celle de l’évitement. Après plusieurs articles sur lui jugés négatifs par le maire de Nice Christian Estrosi, la journaliste indépendante Hélène Constanty s’est vue interdite de communiqués, de conférences de presse, de discours. Blacklistée ! Une technique très en vogue aussi chez les grands patrons. Lorsqu’il enquêtait sur Vincent Bolloré, Benoît Collombat n’a jamais pu l’interroger. « Ça s’appelle la “censure par abstention”, explique le journaliste. Dans toute enquête, vous êtes tenu au contradictoire. Si vous ne le faites pas, ça peut vous être reproché au tribunal. » Compliqué à respecter quand le principal intéressé ne veut pas parler.

Exercer une pression économique

Sucrer la pub pour faire pression sur un journal ? C’est vieux comme la réclame. Selon un article du Canard enchaîné évoqué dans le livre, Vincent Bolloré (encore lui), qui contrôle l’agence de pub Havas, aurait fait supprimer plusieurs millions d’euros d’achat d’espaces dans Le Monde (propriétaire de Télérama), à la suite de deux articles qui lui ont profondément déplu. Les médias réfléchissent à deux fois avant de s’attaquer à un annonceur puissant. Situation aggravée par la crise, qui fragilise encore un peu plus les journaux. En Région, c’est pareil. Dans le livre, le fondateur du site Montpellier Journal, Jacques-Olivier Teyssier, raconte comment mairie, département et Région sont devenus les principaux annonceurs des journaux locaux. En 2009, il a ainsi évalué l’investissement des collectivités locales à environ huit millions d’euros, dont quatre millions et demi pour les seuls titres de Midi Libre. Fâché par un papier critique sur son bilan, Georges Frêche, alors président du conseil régional, avait coupé la pub au journal. Tout simplement.

Menaces, voire plus si affinités

Lorsqu’on manque d’arguments, reste la violence. Physique et psychologique. Au fil de leurs enquêtes, Gérard Davet et Fabrice Lhomme ont eu droit au grand chelem : menaces de mort, cambriolages, « lettres, balles, excréments, poudre explosive, cercueils » reçus par la poste… Dans la fachosphère, on tape sur les journalistes comme Obélix sur les Romains. En 2010, à l’occasion d’une commémoration de l’extrême droite radicale, Caroline Monnot et Abel Mestre, du Monde, ont essuyé menaces, crachats et intimidations. En février 2015, Marine Turchi et Karl Laske (Mediapart) ont été violemment pris à parti par des responsables de Jeanne, le microparti de Marine Le Pen. Lors du défilé du 1er mai 2015 du FN, des équipes de France 5 et du Petit journal sont agressées par des militants, sous les insultes… Comme l’expliquent Caroline Monnot et Marine Turchi dans Informer n’est pas un délit, une dizaine de journalistes ont été violentés lors d’événements frontistes depuis que Marine Le Pen est présidente du parti. Beaucoup moins paraît-il que du temps de son père. Vraiment de quoi se réjouir ?

Informer n’est pas un délit, éd. Calmann-Lévy, 300 p, 17 €.

Bonnes feuilles Lisez un chapitre d’“Informer n’est pas un délit”

Source : Télérama 06/10/2015

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Morozov : « Internet est la nouvelle frontière du néolibéralisme »

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Selon le chercheur et essayiste Evgeny Morozov, la technologie sert le néolibéralisme et la domination des Etats-Unis. « Il faut considérer la Silicon Valley comme un projet politique et l’affronter en tant que tel », dit-il.

Evgeny Morozov s’est imposé en quelques années comme l’un des contempteurs les plus féroces de la Silicon Valley. A travers trois ouvrages – « The Net Delusion » (2011, non traduit en français), « Pour tout résoudre, cliquez ici » (2014, FYP éditions) et « Le Mirage numérique » (qui paraît ces jours-ci aux Prairies ordinaires) –, à travers une multitudes d’articles publiés dans la presse du monde entier et des interventions partout où on l’invite, il se fait le porteur d’une critique radicale envers la technologie en tant qu’elle sert la domination des Etats-Unis.

A 31 ans, originaire de Biélorussie, il apprend toutes les langues, donne l’impression d’avoir tout lu, ne se trouve pas beaucoup d’égal et maîtrise sa communication avec un mélange de charme et de froideur toujours désarmant.

L’écouter est une expérience stimulante car il pense largement et brasse aussi bien des références historiques de la pensée (Marx, Simondon…) que l’actualité la plus récente et la plus locale. On se demande toujours ce qui, dans ses propos, est de l’ordre de la posture, d’un agenda indécelable, ou de la virtuosité d’un esprit qui réfléchit très vite, et « worldwide » (à moins que ce soit tout ça ensemble).

Nous nous sommes retrouvés dans un aérogare de Roissy-Charles-de-Gaulle, il était entre deux avions. Nous avons erré pour trouver une salade niçoise, car il voulait absolument une salade niçoise.

Rue89 : Est-ce qu’on se trompe en ayant l’impression que vous êtes de plus en plus radical dans votre critique de la Silicon Valley ?

Evgeny Morozov : Non. Je suis en effet plus radical qu’au début. Mais parce que j’étais dans une forme de confusion, je doutais de ce qu’il fallait faire et penser. J’ai aujourd’hui dépassé cette confusion en comprenant que la Silicon Valley était au centre de ce qui nous arrive, qu’il fallait comprendre sa logique profonde, mais aussi l’intégrer dans un contexte plus large.

Or, la plupart des critiques ne font pas ce travail. Uber, Apple, Microsoft, Google, sont les conséquences de phénomènes de long terme, ils agissent au cœur de notre culture. Il faut bien comprendre que ces entreprises n’existeraient pas – et leur modèle consistant à valoriser nos données personnelles serait impossible – si toute une série de choses n’avaient pas eu lieu : par exemple, la privatisation des entreprises télécoms ou l’amoncellement de données par d’énormes chaînes de grands magasins.

Cette histoire, il faut la raconter de manière plus politique et plus radicale. Il faut traiter cela comme un ensemble, qui existe dans un certain contexte.

Et ce contexte, c’est, il faut le dire, le néolibéralisme. Internet est la nouvelle frontière du néolibéralisme.

Le travail critique de la Silicon Valley ne suffit pas. Il faut expliquer que le néolibéralisme qu’elle promeut n’est pas désirable. Il faut expliquer que :

  • A : le néolibéralisme est un problème ;
  • B : il y a des alternatives.

Il faut travailler à l’émergence d’une gauche qui se dresse contre ce néolibéralisme qui s’insinue notamment par les technologies.

Le travail que fait Podemos en Espagne est intéressant. Mais voir les plateformes seulement comme un moyen de se passer des anciens médias et de promouvoir un renouvellement démocratique ne suffit pas. Il faut aller plus en profondeur et comprendre comment les technologies agissent sur la politique, et ça, Podemos, comme tous les mouvements de gauche radicale en Europe, ne le fait pas.

Mais vous voyez des endroits où ce travail est fait ?

En Amérique latine, on voit émerger ce type de travail. En Argentine, en Bolivie, en Equateur, on peut en voir des ébauches.

En Equateur par exemple, où la question de la souveraineté est essentielle – notamment parce que l’économie reste très dépendante du dollar américain -,- on l’a vue s’articuler à un mouvement en faveur d’une souveraineté technologique.

Mais on ne voit pas de tels mouvements en Europe. C’est certain.

La Silicon Valley va au-delà de tout ce qu’on avait connu auparavant en termes d’impérialisme économique. La Silicon Valley dépasse largement ce qu’on considérait auparavant comme les paragons du néolibéralisme américain – McDonald’s par exemple – car elle affecte tous les secteurs de notre vie.

C’est pourquoi il faut imaginer un projet politique qui rénove en fond notre conception de la politique et de l’économie, un projet qui intègre la question des infrastructures en garantissant leur indépendance par rapport aux Etats-Unis.

Mais si je suis pessimiste quant à l’avenir de l’Europe, c’est moins à cause de son impensée technologique que de l’absence flagrante d’esprit de rébellion qui l’anime aujourd’hui.

Mais est-ce que votre dénonciation tous azimuts de la Silicon Valley ne surestime pas la place de la technologie dans nos vies ? Il y a bien des lieux de nos vies – et ô combien importants – qui ne sont pas ou peu affectés par la technologie…

Je me permets d’être un peu dramatique car je parle de choses fondamentales comme le travail, l’éducation, la santé, la sécurité, les assurances. Dans tous ces secteurs, des changements majeurs sont en train d’avoir lieu et cela va continuer. La nature humaine, ça n’est pas vraiment mon objet, je m’intéresse plus à ses conditions d’existence.

Et puis je suis obligé de constater que la plupart des changements que j’ai pu annoncés il y a quelques années sont en train d’avoir lieu. Donc je ne pense pas surestimer la force de la Silicon Valley.

D’ailleurs, ce ne sont pas les modes de vie que je critique. Ce qui m’intéresse, ce sont les discours de la Silicon Valley, ce sont les buts qu’elle se donne. Peu importe si, au moment où j’en parle, ce sont seulement 2% de la population qui utilisent un service. Il se peut qu’un jour, ce soient 20% de la population qui l’utilisent. Cette possibilité à elle seule justifie d’en faire la critique.

D’accord, mais en vous intéressant à des discours, ne prenez-vous pas le risque de leur donner trop de crédit ? Dans bien des cas, ce ne sont que des discours.

En effet, on peut toujours se dire que tout ça ne marchera pas. Mais ce n’est pas la bonne manière de faire. Car d’autres y croient.

Regardez par exemple ce qui se passe avec ce qu’on appelle les « smart cities ». Quand vous regardez dans le détail ce qui est vendu aux villes, c’est d’une pauvreté confondante. Le problème, c’est que les villes y croient et paient pour ça. Elles croient à cette idée du logiciel qui va faire que tout fonctionne mieux, et plus rationnellement. Donc si la technologie en elle-même ne marche pas vraiment, le discours, lui, fonctionne à plein. Et ce discours porte un agenda propre.

Il est intéressant de regarder ce qui s’est passé avec la reconnaissance faciale. Il y a presque quinze ans, dans la suite du 11 Septembre, les grandes entreprises sont allées vendre aux Etats le discours de la reconnaissance faciale comme solution à tous leurs problèmes de sécurité. Or, à l’époque, la reconnaissance faciale ne marchait absolument pas. Mais avec tout l’argent des contrats, ces entreprises ont investi dans la recherche, et aujourd’hui, la reconnaissance faciale marche. Et c’est un énorme problème. Il faut prendre en compte le caractère autoréalisateur du discours technologique.

Quelle stratégie adopter ?

Il faut considérer la Silicon Valley comme un projet politique, et l’affronter en tant que tel.

Ça veut donc dire qu’un projet politique concurrent sera forcément un projet technologique aussi ?

Oui, mais il n’existe pas d’alternative à Google qui puisse être fabriquée par Linux. La domination de Google ne provient pas seulement de sa part logicielle, mais aussi d’une infrastructure qui recueille et stocke les données, de capteurs et d’autres machines très matérielles. Une alternative ne peut pas seulement être logicielle, elle doit aussi être hardware.

Donc, à l’exception peut-être de la Chine, aucun Etat ne peut construire cette alternative à Google, ça ne peut être qu’un ensemble de pays.

Mais c’est un défi gigantesque parce qu’il comporte deux aspects :

  • un aspect impérialiste : Facebook, Google, Apple, IBM sont très liés aux intérêts extérieurs des Etats-Unis. En son cœur même, la politique économique américaine dépend aujourd’hui de ces entreprises. Un réflexe d’ordre souverainiste se heurterait frontalement à ces intérêts et serait donc voué à l’échec car il n’existe aucun gouvernement aujourd’hui qui soit prêt à affronter les Etats-Unis ;
  • un aspect philosophico-politique  : on pris l’habitude de parler de « post-capitalisme » en parlant de l’idéologie de la Silicon Valley, mais on devrait parler de « post-sociale-démocratie ».

Car quand on regarde comment fonctionne Uber – sans embaucher, en n’assumant aucune des fonctions de protection minimale du travailleur –, quand on regarde les processus d’individualisation des assurances de santé – où revient à la charge de l’assuré de contrôler ses paramètres de santé –, on s’aperçoit à quel point le marché est seul juge.

L’Etat non seulement l’accepte, mais se contente de réguler. Est complètement oubliée la solidarité, qui est au fondement de la sociale-démocratie. Qui sait encore que dans le prix que nous payons un taxi, une part – minime certes – sert à subventionner le transport des malvoyants ? Vous imaginez imposer ça à Uber….

Il faut lire le livre d’Alain Supiot, « La Gouvernance par les nombres » (Fayard, 2015), il a tout juste : nous sommes passés d’un capitalisme tempéré par un compromis social-démocrate à un capitalisme sans protection. C’est donc qu’on en a bien fini avec la sociale-démocratie.

Ce qui m’intrigue, si l’on suit votre raisonnement, c’est : comment on a accepté cela ?

Mais parce que la gauche en Europe est dévastée ! Il suffit de regarder comment, avec le feuilleton grec de cet été, les gauches européennes en ont appelé à la Commission européenne, qui n’est pas une grande défenseure des solidarités, pour sauver l’Europe.

Aujourd’hui, la gauche a fait sienne la logique de l’innovation et de la compétition, elle ne parle plus de justice ou d’égalité.

La Commission européenne est aujourd’hui – on le voit dans les négociations de l’accord Tafta – l’avocate d’un marché de la donnée libre, c’est incroyable ! Son unique objectif est de promouvoir la croissance économique. Si la vie privée est un obstacle à la croissance, il faut la faire sauter !

D’accord, mais je repose alors ma question : comment on en est venus à accepter cela ?

Certains l’ont fait avec plaisir, d’autres avec angoisse, la plupart avec confusion.

Car certains à gauche – notamment dans la gauche radicale – ont pu croire que la Silicon Valley était une alliée dans le mesure où ils avaient un ennemi commun en la personne des médias de masse. Il est facile de croire dans cette idée fausse que les technologies promues par la Silicon Valley permettront l’émergence d’un autre discours.

On a accepté cela comme on accepte toujours les idées dominantes, parce qu’on est convaincus. Ça vient parfois de très loin. L’Europe occidentale vit encore avec l’idée que les Américains ont été des libérateurs, qu’ils ont ensuite été ceux qui ont empêché le communisme de conquérir l’Europe. L’installation de la domination idéologique américaine – de McDonald’s à la Silicon Valley – s’est faite sur ce terreau.

Il y a beaucoup de confusion dans cette Histoire. Il faut donc théoriser la technologie dans un cadre géopolitique et économique global.

En Europe, on a tendance à faire une critique psychologique, philosophique (comme on peut le voir en France chez des gens comme Simondon ou Stiegler). C’est très bien pour comprendre ce qui se passe dans les consciences. Mais il faut monter d’un niveau et regarder ce qui se passe dans les infrastructures, il faut élargir le point de vue.

Il faut oser répondre simplement à la question : Google, c’est bien ou pas ?

Aux Etats-Unis, on a tendance à répondre à la question sur un plan juridique, en imposant des concepts tels que la neutralité du Net. Mais qu’on s’appuie en Europe sur ce concept est encore un signe de la suprématie américaine car, au fond, la neutralité du Net prend racine dans l’idée de Roosevelt d’un Etat qui n’est là que pour réguler le marché d’un point de vue légal.

Il faut aller plus loin et voir comment nous avons succombé à une intériorisation de l’idéologie libérale jusque dans nos infrastructures technologiques.

Et c’est peut-être en Amérique latine, comme je vous le disais tout à l’heure, qu’on trouve la pensée la plus intéressante. Eux sont des marxistes qui n’ont pas lu Simondon. Ils se donnent la liberté de penser des alternatives.

Pour vous, le marxisme reste donc un cadre de pensée opérant aujourd’hui pour agir contre la Silicon Valley ?

En tant qu’il permet de penser les questions liées au travail ou à la valeur, oui. Ces concepts doivent être utilisés. Mais il ne s’agit pas de faire une transposition mécanique. Tout ce qui concerne les données – et qui est essentiel aujourd’hui – n’est évidemment pas dans Marx. Il faut le trouver ailleurs.

Xavier de La Porte

Source : Rue 89 04/10/2015
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Droit du travail : le rapport Combrexelle privilégie davantage les accords de branche

Le rapport Combrexelle sur la réforme du droit du travail est remis ce mercredi au Premier ministre. Il contient 44 recommandations. Il reviendrait notamment à des accords de branche de fixer « un ordre public conventionnel qui s’appliquerait à l’ensemble des entreprises du secteur ». Le rapport reste prudent sur la question des heures supplémentaires au-delà des 35 heures de travail.

Reformer le droit du travail en donnant davantage de poids aux accords d’entreprise afin de mieux coller aux réalités du terrain. Telle est la volonté du Président de la République et du Premier ministre. Pour ce faire, Manuel Valls va pouvoir s’appuyer sur les conclusions du rapport de Jean-Denis Combrexelle, Conseiller d’Etat et ancien directeur général du travail, qui lui seront remises ce mercredi et dont la Tribune a pu avoir  connaissance. C’est au printemps dernier que le Premier ministre avait confié à la commission présidée par Jean-Denis Combrexelle, le soin de réfléchir à la façon « d’élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail ». Un thème très à la mode qui a donné lieu à de nombreux autres rapports ces derniers mois. Il y a ainsi eu la publication « du manifeste » du cabinet d’avocats Capstan, puis le rapport de l’Institut Montaigne, puis encore celui du think tank Terra Nova qui a publié une étude sur ce sujet, rédigée par l’économiste Gilbert Cette et l’avocat en droit social Jacques Barthélémy.

Prédominance de l’accord d’entreprise sur la loi

Tous ces travaux vont peu ou prou dans le même sens : il faut remettre en cause la hiérarchie des normes et faire prévaloir l’accord d’entreprise, ce n’est qu’à défaut d’accord – d’entreprise ou de branche – que la loi s’appliquerait. Elle ne serait donc plus que supplétive. A l’exception de quelques règles d’ordre public, les accords d’entreprise, dont la durée serait limitée à quatre ans,  dès lors qu’ils sont majoritaires, c’est-à-dire signés par un ou des syndicats ayant obtenu au moins 50% des suffrages lors des dernières élections professionnelles, pourraient aborder tous les sujets et les salariés ne pourraient pas refuser les conséquences de l’accord sous peine d’être licenciés. Et il s’agirait alors d’un licenciement sui generis, ce qui signifie que le simple refus de l’accord constituerait une cause réelle et sérieuse du licenciement.

Les 44 propositions du rapport Combrexelle s’inscrivent également dans cette voie mais avec d’avantages de garde-fous notamment via les accords de branche. Tout comme l’Institut Montaigne, le rapport Combrexelle propose d’inscrire dans la Constitution les principes de la négociation collective. Surtout, il préconise que dans un délai maximal de quatre ans soit élaborée une nouvelle architecture du Code du travail « faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l’absence d’accord ».

Cantonner la loi aux dispositions d’ordre public et négocier dans les branches « l’ordre public conventionnel »

A l’instar donc des autres rapports, la mission Combrexelle veut cantonner le caractère impératif de la loi aux dispositions d’ordre public, qui tiennent souvent à des engagements internationaux de la France. Par exemple, c’est une directive européenne qui fixe à 44 ou 48 heures (selon les cycles de travail) la durée hebdomadaire maximale. Il ne serait pas question d’y déroger. Pas question non plus de de toucher au Smic, contrairement à ce que préconise le duo Cette/Barthélémy.

Mais à la différence des autres rapports, Jean-Denis Combrexelle met en avant les accords de branche. A cet égard, il souhaite que dans un délai de trois ans, le nombre des branches professionnelles soit singulièrement diminué, passant d’environ 800 à une centaine. Dans son esprit, il reviendrait aux accords de branche de définir « l’ordre public conventionnel qui s’applique à l’ensemble des entreprises du secteur et qui est opposable, sous réserve de l’application du principe de faveur, à l’ensemble des accords d’entreprise ».

En d’autres termes, c’est au niveau de la branche, donc de la profession, que les règles du droit du travail seraient définies. Jean-Denis Combrexelle estime même qu’il y a « urgence sociale et économique » à redéfinir ces règles dès 2016 dans quatre domaines : temps de travail, salaires, l’emploi et les conditions de travail. Les accords d’entreprise devraient respecter les règles de base fixées au niveau de la branche, quitte à les adapter. Mais ils ne pourraient pas contenir de dispositions moins favorables aux salariés. Par exemple, si un accord de branche estime que la durée maximale du travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 42 heures, un accord d’entreprise ne pourrait pas prévoir une durée supérieure. C’est une différence majeure avec les rapports précédents qui laissaient les mains quasi libres à l’accord d’entreprise.

Par ailleurs, le rapport Combexelle fait aussi prédominer l’accord d’entreprise sur le contrat de travail mais dans des cas « limités » :

« Lorsque l’emploi est en cause et que l’accord vise à le protéger, le maintenir, le préserver et le développer, l’accord et l’intérêt collectif qu’il incarne priment sur l’intérêt individuel ».

Concrètement, en cas de refus d’un salarié des conséquences de l’accord, il serait licencié mais avec des indemnités spécifiques moins attractives que celles prévues par la convention collective.

Limiter le « moins disant social »

Le rapport Combrexelle ne va donc pas aussi loin dans le « tout accord d’entreprise » que les travaux antérieurs. Il fait jouer un rôle à la branche. Ceci va en partie dans le sens de ce que réclamaient  les organisations patronales UPA et CGPME qui faisaient remarquer que dans la plupart des cas le fait syndical est absent des PME/TPE – 98% des entreprises ont moins de cinquante salariés – il y a donc une impossibilité de négocier et de signer un accord majoritaire. La branche peut permettre de contourner cet obstacle.

En outre, la négociation au niveau de la branche aura au moins le mérite de limiter les distorsions de concurrence et de freiner la course au « moins disant social » ou au dumping social.

La question des heures supplémentaires

Mais il reste des zones d’ombre, notamment sur la question de la durée du travail. Lors de sa conférence de presse, François Hollande a martelé qu’il n’était pas question de revenir sur la durée légale de 35 hebdomadaires, c’est-à-dire le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Mais il a ajouté « une fois que les garanties ont été posées, nous pouvons ouvrir des négociations pour adapter ». Est-ce à dire que des accords de branche/entreprise majoritaires pourront fixer le seuil de déclenchement des « heures sup » à 36 heures, 37 heures, voire au-delà ? Le rapport Combrexelle le suggère mais sans oser le dire clairement… Déjà, depuis les lois Aubry des 35 heures et surtout depuis la loi Bertrand de 2008, il est possible de déroger à ce seuil en recourant à diverses formes d’organisation particulières du travail : forfaits jours, organisation du travail en cycles annuels, etc. En revanche, il n’est pas possible, en cas d’organisation « classique », de déroger à la bonification pécuniaire (d’au moins 10%) des « heures supplémentaires » à compter de la 36ème heure de travail. C’est tout l’enjeu des « 35 heures ».

Dans les jours qui viennent, le gouvernement et l’Elysée vont examiner à loupe les préconisations du rapport Combrexelle. Puis, les idées retenues seront soumises à la concertation des organisations patronales et syndicales, c’est obligatoire depuis une loi Larcher de 2007 sur le dialogue social, mais pas forcément à la négociation qui, elle, n’est pas obligée. Ensuite, pour aller vite, François Hollande l’a rappelé lors de sa conférence de presse, il y aura un projet de loi déposé sur cette question « dans les mois prochains ».

Source ;: La tribune 08/09/2015

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Société, Justice, Travail,

L’insoutenable pression mondiale sur la société civile

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Selon un nouveau rapport, six personnes sur sept vivent dans des pays où les libertés civiques sont menacées, alors que les organisations qui les défendent connaissent des difficultés financières et font l’objet de pressions politiques et d’autres formes de harcèlement.

Dans son rapport sur l’état de la société civile (2015 State of Civil Society Report), CIVICUS, une alliance mondiale d’organisations de la société civile, estime que partout dans le monde, les organisations de la société civile ont également été touchées par les attaques portées à la liberté d’expression, poussant son directeur exécutif, Dhananjayan Sriskandarajah, à qualifier la situation « d’insoutenable ».

Mandeep Tiwana, responsable des politiques et du plaidoyer chez CIVICUS, a expliqué aux journalistes d’Equal Times que, ces dernières années, des organisations de la société civile – qui comprennent des organisations non gouvernementales, des syndicats et des groupes confessionnels – se sont battus en première ligne lors de nombreuses urgences humanitaires, y compris à l’occasion de la crise d’Ebola et des bombardements à Gaza.

« Alors que les organisations de la société civile n’ont eu de cesse de prouver leur valeur lors de crises mondiales, notamment lors d’actions humanitaires à la suite de catastrophes, dans la résolution de conflits, dans les phases de reconstruction après un conflit et pour combler l’important déficit démocratique dans le monde, le secteur de la société civile tout entier connaît de graves problèmes de moyens », explique-t-il.

« Il s’agit d’une insuffisance de fonds, surtout pour les petites organisations de la société civile qui en ont besoin pour garantir leur pérennité à long terme, mais aussi d’environnements réglementaires restrictifs qui empêchent la mobilisation de ressources au niveau national comme international. »

Le rapport s’inquiète également du faible niveau de financement public consacré à la société civile : sur les 166 milliards de dollars US destinés à l’aide publique au développement par les principaux pays bailleurs de fonds en 2013, seulement 13 % – soit 21 milliards de dollars US – ont été attribués à la société civile.

Plus de fonds pour les dissidents

Pour certains défenseurs des droits humains, l’une des raisons de la situation est que les gouvernements veulent affaiblir les organisations de la société civile exprimant une opinion différente et faisant campagne pour un changement de politiques, et réduire leur financement.

Dans un essai intitulé The Clamp-down on Resourcing (Coup de frein aux ressources), Maina Kiai, le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion et d’association pacifiques, écrit : « Couper les ressources financières est une façon facile pour un gouvernement de réduire au silence une organisation de la société civile qui se montre un peu trop critique. »

Maina Kiai donne l’exemple de l’Éthiopie où les autorités ont adopté une loi en 2009 qui interdit aux organisations de la société civile qui travaillent dans les domaines de l’égalité et des droits des enfants de recevoir plus de 10 % de leur financement de sources étrangères.

Des actes similaires ont également eu lieu au Pakistan, en Turquie et en Russie, où, plus tôt dans l’année, Amnesty International a critiqué le président russe, Vladimir Poutine, qui avait introduit une loi qualifiant d’indésirables les organisations étrangères représentant une menace pour la « sécurité de l’État » ou « l’ordre constitutionnel ».

Pour Marta Pardavi, une prééminente défenseuse des droits humains hongroise, les conclusions de CIVICUS sont cohérentes avec ce que vivent les organisations en Hongrie.

« Le secteur des ONG indépendantes, qui comptent sur des financements étrangers et qui adoptent souvent des positions critiques envers les politiques gouvernementales, subit des contrôles sans précédent de la part des autorités, comme des enquêtes fiscales, et est victime d’insinuations politiques dévalorisantes », explique-t-elle.

« Réagir à toutes ses attaques, aux critiques non fondées et aux actions en justice constitue une charge de travail supplémentaire pour nombre d’ONG, les empêchant de mener à bien leurs projets et les entraînant dans une politisation d’activités essentiellement non partisanes. »

Dhananjayan Sriskandarajah estime que cette réaction violente à l’échelle mondiale contre la société civile est très inquiétante.

« Malgré le travail incroyable que mène la société civile, elle est toujours attaquée. Rien qu’en 2014, nous avons prouvé de graves atteintes à “l’espace civique” – libertés d’expression, syndicale et de réunion – dans pas moins de 96 pays du monde entier », poursuit-il.

« Pour noircir encore le tableau, les organisations ayant le plus besoin de fonds, principalement basées dans l’hémisphère sud, ne reçoivent qu’une partie des milliards de dollars attribués au secteur. C’est une situation insoutenable. Nombre de bailleurs de fonds savent que la société civile accomplit un travail essentiel, mais il faut faire preuve d’encore plus de courage pour garantir la survie de celles et ceux qui se battent en première ligne. »

by Mischa Wilmers

Source : Equal Times 31/08/2015

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Emotion après un nouvel assassinat de journaliste au Mexique

La tombe de Ruben Espinosa lors de son enterrement au cimetière Dolores de Mexico City, le 3 août 2015. ALFREDO ESTRELLA / AFP

La tombe de Ruben Espinosa lors de son enterrement au cimetière Dolores de Mexico City, le 3 août 2015. ALFREDO ESTRELLA / AFP

Régulièrement menacé, le photoreporter Ruben Espinosa avait fui l’Etat de Veracruz où quinze de ses confrères ont été tués depuis 2010.

La journée de dimanche a été celle du deuil au Mexique, au lendemain de la découverte de cinq cadavres torturés dans un appartement de Mexico : quatre femmes et un homme, le photojournaliste Rubén Espinosa, 31 ans. Spécialisé dans la couverture des conflits sociaux dans l’Etat de Veracruz, il avait décidé début juin de se réfugier dans la capitale, pour échapper aux menaces et intimidations qu’il dénonçait régulièrement. Même si les autorités restent prudentes sur le mobile du quintuple assassinat, des rassemblements ont eu lieu dimanche à Xalapa, capitale de Veracruz, et à Mexico. Les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme ont réclamé justice pour leur camarade assassiné.

L’une des victimes était une amie de Rubén Espinosa, militante dans les milieux étudiants. Les identités des trois autres femmes (dont une employée de maison) n’ont pas été officiellement dévoilées. Les corps sont apparus les mains attachées, avec des traces de violences et achevés par un coup de grâce.

Rubén Espinosa travaillait pour le magazine de gauche Proceso, pour l’agence d’images Cuarto Oscuro et pour plusieurs médias régionaux. Dans l’Etat de Veracruz, où le groupe criminel du cartel des Zetas est très actif, 15 journalistes ont été tués depuis 2010, date de l’arrivée au poste de gouverneur de Javier Duarte de Ochoa, membre du PRI, le parti de droite du président, Peña Nieto. L’assassinat le plus commenté fut celui de Regina Martinez, en 2012. La journaliste de Proceso et du quotidien de gauche la Jornada enquêtait sur les liens supposés entre Duarte et les Zetas.

Carte mémoire

En 2013, le reporter avait été violemment frappé par la police régionale alors qu’il couvrait une manifestation d’enseignants à Xalapa, et forcé d’effacer la carte mémoire de son appareil photo. Après avoir alerté la justice, il s’était vu proposer de l’argent, en échange du retrait de sa plainte, par des proches de Duarte, avait-il révélé.

L’ONG Article 19, qui défend la liberté d’expression, souligne qu’environ 80 journalistes mexicains menacés ont trouvé refuge dans la capitale, où les autorités sont supposées veiller à leur sécurité. Dans le cas d’Espinosa, il semble qu’aucune mesure de protection n’avait été prise. Selon Reporters sans frontières, plus de 80 journalistes ont été tués au Mexique au cours de la dernière décennie,  et 17 sont portés disparus.

Source Libération 02/08/2015