Pierre Jacquemain est ancien conseiller stratégie de la ministre du travail Myriam El Khomri et son ancien conseiller au secrétariat d’Etat à la politique de la ville (2014-2015). Il devait notamment se charger de la réforme du code du travail.
Cependant, face à ce qu’il a considéré comme une trop forte ingérence de Matignon dans la conduite du projet de loi, il s’est opposé aux orientations du premier ministre et de Myriam El Khomri pour finalement quitter sa fonction lundi 29 février.
« Pour faire de la politique, il faut rêver. Peut-être ai-je été trop naïf sur la capacité de la ministre du travail, Myriam El Khomri, à faire rêver et progresser les travailleurs de notre pays ? A incarner une parole de gauche, une parole libre, une parole utile, une parole forte. Une parole juste. Celle qui dénonce la paupérisation de la société, celle qui s’insurge devant la précarisation du monde du travail qui conduit des millions de Français à vivre au jour le jour – avec toujours cette peur du lendemain.
La réforme de Myriam El Khomri devait porter l’exigence d’un nouveau modèle de société. C’était, je le crois, l’ambition de la huitième ministre du gouvernement. Une place de choix dans la hiérarchie gouvernementale. Un porte-voix exceptionnel pour donner le la à une réforme majeure du quinquennat dans un gouvernement au parti pris libéral assumé. Le président de la République lui-même avait fait de cette réforme l’un des tournants de son quinquennat. Ce devait être une réforme de progrès, ce sera au mieux une réforme de compromis – voire de compromission. Au pire, cela restera comme une trahison historique – et destructrice – d’une gauche en mal de repères.
Pourtant, Myriam El Khomri a gagné des batailles. C’est une militante qui n’a peur de tenir tête ni au premier ministre ni au président de la République. Son parcours, ses engagements, son action à la Ville de Paris et au secrétariat d’Etat à la politique de la ville auraient pu – auraient dû – la conduire à porter haut et fort les revendications des travailleurs.
A défendre les salariés d’Air France quand 3 000 postes sont menacés. A s’opposer fermement au travail du dimanche. Ou encore à ne rien céder sur les commandes patronales, notamment en matière de licenciement. J’y ai cru. Et nous avons échoué. Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne. Myriam El Khomri y croit encore. Je n’étais donc plus utile à ses côtés. J’ai quitté son équipe sur un désaccord politique et stratégique majeur. D’ordinaire, un conseiller ministériel, petite main de l’ombre, ça ferme sa gueule.
Autoritarisme de Matignon et poids de la technostructure
Mais, parce que je suis profondément convaincu que cette réforme nous entraîne collectivement dans le mur, parce que j’ai la conviction qu’elle sert les intérêts politiques de quelques-uns et les intérêts économiques de quelques autres (privilégiés), enfin parce que je suis déterminé à ce qu’une autre voix pèse à gauche, j’ai assumé publiquement le désaccord qui m’opposait à la ministre. C’est déloyal diront certains. Je ne le pense pas. Il ne s’agit aucunement de remettre en cause une ministre en exercice, qui m’a fait confiance au cours de ces dix derniers mois et que je respecte pour ses qualités humaines. Il s’agit d’attaquer sur le fond un texte droitier, une réforme libérale qui déshonore la gauche – pis, l’atomise, alors que cette gauche-là est en responsabilité. Et quelle responsabilité ! Comment peut-on avoir raison contre tous ? A quel moment et de quel droit pense-t-on avoir raison contre ses propres alliés ? Pour qui parlent-ils ? D’où parlent-ils ? Ils ont tué la gauche.
Aujourd’hui, le malaise est partout. Dans les cabinets ministériels, sur les bancs de l’Hémicycle, à droite, à gauche, sur Internet. Et bientôt dans la rue. L’histoire se répète. Prenez Villepin, mettez Valls. Dix ans plus tard, même remède, même combat. Souhaitons à cette réforme le même sort que le CPE. Parce qu’il faut tout réécrire. Tout. Qui peut croire par exemple que favoriser les licenciements va permettre de lutter contre le chômage ? Qui pense sérieusement que la dématérialisation des fiches de paye est une révolution sociale ? Qui peut décemment parler de démocratie sociale, au plus près de l’entreprise, quand on sait le rapport de force qui se joue, au quotidien, entre employeur et employé ? Ce texte est un non-sens économique. Une aberration politique. Il résulte d’une équation terrifiante : d’une part, l’autoritarisme matignonnesque et, d’autre part, l’invasion, à tous les étages, de la technostructure. La technocratie aura-t-elle raison de la politique ? Le renouvellement générationnel de nos dirigeants n’est en vérité qu’une façade, une illusion. Un faux-semblant. Et je veux croire qu’une autre voie est possible. Elle est possible, souhaitable, et nécessaire. Dehors à présent. Pour construire l’alternative à gauche. La politique est une affaire de conviction, de colonne vertébrale, de vision, de transformation, et de rêve, disais-je. Parce que, pour faire de la politique, il faut rêver. »
Selon le rapport Gallois sur la compétitivité de la France il n’y a que 34 500 robots en fonction dans l’hexagone, soit 4 fois moins qu’en Allemagne.
Robotisation, automatisation, « chômagisation »… voilà quel sera l’avenir de la France selon le cabinet Roland Berger. Dans une étude reprise par le Journal du Dimanche, le cabinet met en lumière les conséquences dramatiques pour l’emploi de cette course à l’innovation. Tous les secteurs seront frappés, des simples industries à la police… et à tous les niveaux.
De quoi faire s’écrouler tous les projets du gouvernement pour relancer l’emploi en France. Et ce n’est pas de la science-fiction : ça va arriver dans 10 ans.
18% de chômeurs en 2025… et personne n’y pourra rien
Il va falloir que le gouvernement oublie sa tentative vaine de baisser le chômage en France et se penche sur des mesures concrètes pour que le pays vive avec un taux de chômage de plus en plus élevé. Car tout ce qu’il tente, sans succès par ailleurs (le chômage a encore augmenté de 19 200 personnes en septembre 2014), sera détruit par les robots.
Ce scénario catastrophe ne sort pas de l’imagination d’un réalisateur de science-fiction, malheureusement, mais d’une étude publiée par le cabinet spécialisé Roland Berger qui analyse l’impact de la robotisation sur l’emploi en France. Les conclusions sont claires : il y aura de plus en plus de chômeurs en France, leurs emplois leurs seront volés par les robots. Ainsi, quasiment un français sur 5 (18%) se retrouvera sans travail.
Cette hausse du taux de chômage n’est pas prévue dans un futur lointain, qui plus est. 18% de chômeurs, c’est maintenant ! Ou plutôt en 2025, soit dans une dizaine d’années.
Les robots voleront vos emplois… mais rendront du pouvoir d’achat
Selon le cabinet Roland Berger, personne n’est à l’abri : ceux qui travaillent en industrie, bien entendu, mais également les agriculteurs, les journalistes et même les policiers seront remplacés par des robots. Seuls les domaines de la culture, de la santé et de l’éducation seront épargnés… pour l’instant.
Mais tout n’est pas noir ou blanc dans cette histoire. Car la robotisation permettra de faire des économies, des marges et d’augmenter le pouvoir d’achat… pour ceux qui auront encore un emploi.
30 milliards d’euros de gains en productivité pour les entreprises sont au programme, ce qui devrait permettre d’augmenter les investissements.
13 milliards d’euros de pouvoir d’achat seront rendus aux ménages grâce à une baisse des prix et une augmentation des dividendes pour les actionnaires.
La forte baisse des indices boursiers ravive dans les médias la crainte d’une récession. Ce n’est pas vraiment une surprise pour les lecteurs du blog de Paul Jorion. Les explications fleurissent, je voudrais ici mettre l’accent sur le télescopage de stratégies entachées d’erreurs d’appréciation, entre les illusions partagées par les entreprises dominantes ou les politiques publiques et des grandes institutions, aveuglées par la « religion féroce ».
Pendant deux décennies, la conversion de l’ancien bloc de l’Est et de la Chine à l’économie de marché, la croissance des pays émergents et le développement en leur sein d’une classe moyenne ont entretenu un mirage. Le succès des entreprises dominantes se mesurait aux parts de marché gagnées dans ces pays. Les clients des États émergents étaient censés se substituer aux clients occidentaux, dont la demande allait en faiblissant. Cette focalisation sur les exportations a été encouragée par quelques pays, bénéficiant d’une industrie à forte image, à l’instar de l’Allemagne. Cette vision est en train de se heurter à des limites qui étaient largement prévisibles.
Dans ces stratégies centrées sur les réussites à l’exportation, les maîtres mots sont compétitivité et profit, une pression importante a été mise sur le coût du travail et la sous-traitance.
Un certain nombre de biens sont restés produits dans les pays d’origine, mais les salaires ont le plus souvent stagné, les prix bas imposés aux sous-traitants reflètent l’intensité des rapports de force. La course à la productivité impacte l’emploi salarié et les budgets sociaux ; les incitants fiscaux pour combattre le chômage se sont multipliés, le tout mettant à mal le budget des États. Le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes, de plus en plus mises à contribution, est impacté en retour. Si les marchés développés sont loin d’être secondaires, la solvabilité des clients occidentaux n’est pas dans le radar des entreprises ayant beaucoup misé sur l’exportation.
Nombre de ces sociétés ont commencé à produire dans les pays émergents, parfois sous la pression du pouvoir local, qui considérait ces implantations comme un ticket d’entrée, parfois guidée par la seule quête du profit, les salaires pratiqués étant bien plus faibles que ceux payés en Occident. Dans ces pays, l’industrie représente une part importante de la richesse créée et de l’emploi. Pourtant, les rapports de forces restent désespérément en faveur des employeurs. En dépit de quelques luttes sociales, les salaires dans la production augmentent peu, la consommation de masse reste limitée à quelques biens manufacturés.
Part de l’industrie dans le PIB des BRICS – Source OCDE
Il faut rappeler ici le rôle qu’ont joué dans les Trente Glorieuses la construction de logements et l’achat par les ménages de biens d’équipements, en particulier, l’automobile. Comme en Occident, les classes moyennes et aisées des pays émergents se concentrent surtout dans les grandes villes, qui additionnent aux contraintes physiques des limites financières. Des embouteillages monstres paralysent les mégapoles, certaines ont décidé de limiter l’usage de l’automobile.
En Chine, les plaques d’immatriculation sont tirées au sort ou mises aux enchères, l’achat d’une voiture devient un parcours du combattant où la corruption joue un rôle non négligeable. Le marché immobilier est très tendu. Se loger décemment mobilise une part très importante du revenu, les prix au m2 du tableau ci-dessous, qui concernent les plus grandes métropoles, sont à prendre avec des pincettes, la dispersion des prix est beaucoup plus importante qu’en Europe. Il reste que si l’on considère le revenu médian (il est en France de l’ordre de 27.530 € suivant les mêmes sources), il est probablement nécessaire de gagner 4 ou 5 fois ce montant pour être réellement en mesure d’arbitrer ses dépenses. Les BRICS représentent une population totale de 3 milliards d’habitants, une classe moyenne / aisée qui représenterait 10 % de la population (une estimation souvent retenue) a de quoi aiguiser les appétits. Dans la réalité, la classe moyenne, telle que je la définissais dans un précédent billet (par une capacité d’arbitrage sur ses revenus), pourrait bien être moins nombreuse que dans les prévisions des entreprises.
À l’exception du Brésil, les inégalités ont continué à se creuser ces dernières décennies. Le développement profite avant tout à une poignée de super riches. Pire encore, une corruption généralisée facilite l’accumulation des rapports de forces et la concentration du patrimoine, même dans des pays qui revendiquent un gouvernement fort, comme on peut le voir en Chine. La consommation d’une poignée d’individu ne remplacera jamais pour l’industrie la consommation de masse.
L’Europe est prise en sandwich entre un hypothétique retour à l’équilibre budgétaire, des coûts sociaux croissants et les exigences des entreprises demandant toujours plus pour faire baisser le coût du travail. Les États ont fait porter les efforts directs (les impôts) et indirects (les contributions croissantes des ménages aux dépenses) sur les classes moyennes. La consommation finale reste atone, incapable de soutenir la croissance. Les politiques publiques, imprégnées par la doxa libérale, se refusent à pratiquer des politiques de relance, validant implicitement auprès des entreprises dominantes les stratégies fondées sur l’exportation. Ces stratégies pourraient être assimilées à un jeu à somme nulle. Les rares pays qui ont tiré jusqu’alors leur épingle du jeu cumulent les avantages : excédents commerciaux, emploi, dépenses sociales maîtrisées, budget en excédent primaire. Les autres pays, plus dépendants du marché national et européen, cumulent les inconvénients symétriques.
Du côté des Banques centrales occidentales, on a cru pouvoir surmonter la crise en pratiquant une politique d’argent à taux quasi nul et en injectant des liquidités. Cette politique, se substituant en quelque sorte aux politiques de relance, n’a guère eu d’effet sur la croissance. Dans l’économie réelle, on se heurte à un problème de solvabilité. Celle des classes moyennes ne s’est guère améliorée du fait de la hausse des dépenses pré-engagées, les rapports de forces imposés par les entreprises dominantes plombent les prix pour les sous-traitants et leur rentabilité.
Cette politique a surtout bénéficié à ceux qui ont accès au crédit dans de bonnes conditions, c’est-à-dire les plus riches et les entreprises dominantes. L’abondance de liquidité a entretenu la spéculation et les bulles, les stratégies de profit artificielles (le rachat d’actions), elle a financé les entreprises dans leurs stratégies de conquête des marchés émergents (qui bénéficient très peu à l’Occident). Enfin, les banques pressées de regonfler leurs marges ont accordé des crédits risqués et à haut rendement et joué sur les produits dérivés, tant il est vrai que l’on n’apprend pas de ses propres erreurs.
Les politiques des banques centrales des BRICS sont plus difficilement lisibles, tiraillées entre une mission de maîtrise de l’inflation et des gouvernements qui veulent contrôler la croissance. L’accès au crédit a été plutôt facile, à défaut d’être toujours bon marché en termes réels. Une partie de ces crédits a été vers l’immobilier, entretenant une structure de prix sans rapport avec le revenu réel des ménages. En Chine, il a financé des programmes immobiliers pas toujours cohérents (les villes fantômes), mais aussi des investissements dans la bulle boursière de la part des particuliers qui ont cru pouvoir surmonter le handicap des prix élevés. C’est une configuration qui n’est pas loin de celle de 1929 aux États-Unis. Le coût réel du crédit, plutôt élevé, accentue le risque : il faut des rendements élevés sur les actifs pour pouvoir rembourser, le logement augmente les dépenses pré-engagées des ménages, la dépendance des individus au travail s’accroît, affaiblissant d’autant la position des salariés dans les rapports de forces avec leurs employeurs.
Évolution des taux d’intérêt des banques centrales et dernier taux d’inflation. Sources : Global rates
En Occident, les stratégies des entreprises dominantes et les politiques publiques convergent dans la mauvaise direction : entre recherche de compétitivité et mesures d’austérité, la consommation finale est en panne. Dans les pays émergents, les contraintes physiques et l’envolée des prix immobiliers se sont conjuguées avec des politiques salariales d’entreprise trop occupées à maximiser leur profit, elles ont laissé à d’autres, autant dire à personne, la responsabilité de développer une clientèle solvable. Les pays émergents ne remplissent plus le rôle que leurs ont assignés les entreprises dominantes, il n’y a plus de marchés de substitution. L’économie réelle est dans une impasse.
Si les pays émergents plongent dans la crise, les entreprises qui ont tout misé sur l’exportation vont voir leur situation se dégrader rapidement. L’industrie automobile allemande est très exposée aux marchés émergents et à la Chine en particulier. Le risque ne se limite pas à des profits en dessous des attentes, l’emploi et les sous-traitants pourraient à nouveau en faire les frais. Les États qui ont soutenu ces politiques pourraient bien connaître à leur tour d’importantes difficultés, notamment budgétaires, auxquelles ils avaient échappé jusqu’alors.
La politique monétaire des Banques centrales ne peut tenir lieu de politique de relance. Les liquidités bon marché incitent les banques à prendre des risques, les marges élevées ont un attrait irrésistible, le risque est négligé. Les plans de sauvetage des crises précédentes, accordés quasiment sans contreparties, sont de bien mauvais exemples. Ces liquidités abondantes contribuent à la déformation de la structure du prix des actifs, qui divergent des réalités économiques (les actions), des possibilités des ménages (l’immobilier), elles orientent une partie du revenu arbitrable des classes moyennes et aisées vers des placements à haut rendement sans avoir conscience du risque. La politique des Banques centrales a été contre-productive, le risque de contrepartie évoqué par Pierre Sarton du Jonchay dans un billet récent est important.
Il y a bien sûr d’autres explications à la situation actuelle. La baisse des cours du pétrole est souvent citée. Combinée avec l’embargo, l’économie de la Russie est frappée de plein fouet. Le Brésil qui misait beaucoup sur les découvertes pétrolières au large de ses côtes ne peut plus compter dessus au vu des coûts d’exploitation, les cours du charbon qui suivent la même tendance que ceux du pétrole asphyxient cette source de devise pour l’Afrique du Sud ainsi que l’industrie du carburant synthétique. L’exploitation du pétrole non conventionnel est en péril, faisant naître des craintes sur les banques américaines.
Ce que souligne cette situation, c’est la convergence des erreurs d’appréciation, c’est une approche étroite des problèmes : les Banques centrales pratiquent une politique monétaire, mais ne se préoccupent pas ou peu du prix des actifs, les entreprises développent des stratégies mondiales en oubliant les mécanismes de base de la création de clientèle, les États ne se préoccupent que de l’équilibre budgétaire, ils soutiennent, sans en apprécier les risques, les stratégies de court terme menées par certaines entreprises. À l’heure où l’on veut multiplier les traités de libre-échange, c’est pourtant d’une Gouvernance mondiale dont on a besoin, à même de dépasser le simple cadre de la croissance et du profit.
Trois articles sur une affaire révélatrice de la justice de classe.
Quelques remarques. La dimension factuelle reste anecdotique. Elle reflète surtout l’ état d’esprit du grand patronat français qui règne de manière coloniale sur les salariés.
Le temps de la justice n’est visiblement pas le même pour les patrons voyous. On laisse toujours aux puissants le temps de s’organiser même quand l’Etat est impliqué.
Lorsqu’il s’agit de mesure restrictives et sécuritaires, la justice ou les législations sont rendues et votées dans l’urgence. Dans le cas des délits économiques, on laisse retomber l’émotion.
La nature des peines sont incomparables. La logique du droit rendu justifie économiquement toutes les malversations, fraudes, crimes, délits et abus de bien sociaux…
Des dirigeants d’un magasin Leclerc sont jugés pour la séquestration de salariés et travail dissimulé
Les patrons sont parfois séquestrés, les salariés, très rarement. C’est pourtant un tel fait qui a mené des dirigeants du supermarché Leclerc de Montbéliard (Doubs) devant le tribunal correctionnel de la ville, jeudi 14 novembre. Ils sont accusés d’avoir séquestré, en 2006, une cinquantaine de salariés durant environ une heure dans une réserve afin de les soustraire au contrôle inopiné de l’inspection du travail. La CGT s’est portée partie civile. Une vingtaine de salariés ont demandé le paiement d’heures supplémentaires ainsi que des dommages et intérêts pour leur enfermement dans la réserve.
L’audience a duré treize heures, le temps d’essayer d’éclaircir de nombreux points de cette affaire exceptionnelle. Le 30 juin 2006, vers 21 h 45, le magasin est en plein inventaire quand arrivent des agents de l’inspection du travail, de l’Urssaf et des policiers. L’inspection enquête sur une comptabilisation suspecte des heures supplémentaires depuis plusieurs mois après des plaintes de salariés. Une partie de ces heures n’étaient ni comptabilisées ni payées. Une ancienne employée a confié, dans L’Est Républicain du 17 novembre 2011, qu’elle avait établi de faux relevés d’heures, mentionnant 37,5 heures par semaine alors que des salariés en faisaient 50 à 60.
A la vue des inspecteurs, le directeur du magasin Leclerc ordonne à une chef de département de cacher une cinquantaine de salariés. Ceux-ci sont conduits dans une réserve. Ils se retrouvent dans le noir, avec interdiction de parler, sans savoir pourquoi ils sont là. « Quand j’ai vu les enquêteurs et la police sur le parking, j’ai paniqué, je savais qu’on ne respectait pas les amplitudes horaires » légales, a reconnu le directeur à la barre. « J’aurais dû réagir mais je ne l’ai pas fait, a admis, de son côté, la chef de département. J’ai suivi [les ordres] sans comprendre les enjeux. »
DIFFÉRENTES VERSIONS POUR UNE « FRAUDE MASSIVE »
Comment s’est passé la séquestration ? L’enfermement aurait duré de 20 à 60 minutes. Certains salariés ont affirmé que le local avait été fermé à clé, la chef de département disant, elle, qu’elle a maintenu la porte avec son pied. « C’était comme si on nous faisait passer pour des travailleurs clandestins », a souligné une salariée dans L’Est Républicain du 17 novembre 2011, ajoutant avoir été « suivie par une psychologue » ensuite.
Pour Sébastien Bender, avocat du directeur du magasin et de la directrice des ressources humaines (DRH), qui a plaidé leur relaxe, on ne peut pas vraiment parler de séquestration. « Le directeur n’a pas donné l’ordre d’enfermer les salariés mais de les cacher. Et personne ne s’est opposé à aller dans le local », affirme-t-il. Mais peut-on s’opposer aux ordres de son patron ? M. Bender a une autre explication : « Certains salariés ont dit qu’ils avaient pensé qu’ils allaient faire l’inventaire de la réserve, d’autres qu’il y avait le feu. Même dans la réserve, personne n’a demandé à en sortir. »
Des salariés ont pourtant indiqué s’être sentis « oppressés » dans le local. Mais M. Bender a un doute. « Une personne a déclaré avoir joué au foot dans la réserve. Il n’y a pas deux versions identiques. » De même, il y a plusieurs versions de la libération des salariés. Etait-ce après le départ des inspecteurs ? Ou bien, comme le dit M. Bender, « au bout d’un quart d’heure, quand le directeur a donné l’ordre de remettre les salariés dans les rayons par petits groupes », après avoir réalisé qu’il avait « fait une bêtise » ? Le tribunal devra trancher.
En tout cas, « c’est la première fois qu’on arrive à prouver une fraude massive, a souligné la direction du travail dans Libération du 20 octobre 2006. Mais à côté de ça, il y a quantité d’affaires qui n’aboutissent pas faute de preuves et parce que les gens qui viennent se plaindre d’heures sup non payées veulent rester anonymes. Les heures sup, c’est la grande plaie du secteur de la grande distribution (…). Il y a une chape de silence. »
« LE NERF DE CE DOSSIER, C’EST L’ARGENT »
Après cet épisode, le PDG de la société SAS Montdis, qui gère le magasin, « s’est excusé auprès des salariés, indique M. Bender. Une prime a été versée aux 92 qui avaient été présents ce soir-là, dont les 40 qui étaient dans la réserve ». La chef de département, qui est la fille du PDG, et la DRH n’ont pas été sanctionnées. Le directeur a reçu une mise à pied de dix jours et est toujours à la tête du magasin. Depuis cet incident, une pointeuse a été installée.
« Le nerf de ce dossier, c’est l’argent », a lancé le procureur lors du procès. La séquestration, a-t-il ajouté, « c’est l’aboutissement d’une gestion uniquement tournée vers le profit financier, jamais vers l’humain. » Une vision que conteste M. Bender : « Le magasin gagne autant d’argent, voire plus, maintenant, alors qu’il y a la pointeuse et que 50 salariés ont été embauchés depuis. »
Le procureur a requis 200 000 euros d’amende à l’encontre de la SAS Montdis pour travail dissimulée ; 15 000 à l’encontre le PDG pour travail dissimulé, obstacle à la mission de l’inspection du travail et paiement de salaires inférieurs au minimum conventionnel ; 2 500 euros d’amende à l’encontre la DRH et 6 000 euros à l’encontre le directeur du magasin ; ainsi qu’un mois de prison avec sursis assorti d’une amende de 2 500 euros pour la chef de département pour séquestration et obstacle à la mission de l’inspection. La décision du tribunal sera rendue par le tribunal le 23 janvier 2014.
Francine Aizicovici
Le Monde 16/11/2013
Leclerc/séquestration : procès annulé
Le procès de deux responsables d’un supermarché Leclerc de Montbéliard (Doubs), jugés aujourd’hui devant le tribunal correctionnel pour avoir séquestré en 2006 une cinquantaine de salariés afin de les soustraire à un contrôle de l’Inspection du travail, a été annulé pour vice de procédure. Le président du tribunal a prononcé l’irrégularité de l’arrêt de renvoi, suivant la demande de l’avocat de la défense, Me François de Castro, qui avait soulevé un vice de procédure à l’ouverture des débats.
Le dossier doit désormais retourner chez le procureur de Montbéliard, qui devra à nouveau saisir un juge d’instruction. Le directeur du magasin Leclerc et une chef de département comparaissaient pour « séquestration » et « entrave aux missions de l’Inspection du travail », et encouraient cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. Le PDG de la SAS Montdis, gérante du magasin, est également poursuivi pour « entrave » et « travail dissimulé ». La CGT et 19 salariés s’étaient portés partie civile.
Le 30 juin 2006, des agents de l’Inspection du travail et de l’Urssaf avaient effectué un contrôle surprise dans le supermarché en plein inventaire, car ils enquêtaient sur une comptabilité suspecte des heures supplémentaires. Une partie de ces heures n’était en effet ni comptabilisée, ni payée. Les responsables du magasin avaient rassemblé à la hâte une cinquantaine de salariés pour les enfermer pendant 45 minutes dans une réserve, dans l’obscurité, leur interdisant de parler afin de cacher leur présence. D’après les salariés, la porte était fermée à clé. Ils avaient été libérés après le départ des inspecteurs. Mais ces derniers, restés autour du supermarché, avaient vu les salariés sortir par petits groupes.
Françoise Roy, une des salariés concernée, a expliqué avoir « très mal vécu » la séquestration. « On nous a emmenés dans une réserve textile où seules les lumières de secours étaient allumées, on était pratiquement dans le noir, assis sur du béton. On nous a dit de couper les portables et de pas faire de bruit. On ne nous a rien expliqué du tout », a-t-elle dit lors de la suspension de séance.
« C’était comme si on nous faisait passer pour des travailleurs clandestins », a-t-elle souligné, précisant avoir « été suivie par un psychologue ».
Amanda Thomassin, l’inspectrice qui a participé au contrôle, a expliqué qu’au sortir du magasin « ces salariés étaient en état de stress et affirmaient tous, dans un discours bien cadré, ne pas faire d’heures supplémentaires ». Réinterrogés plus tard, ils avaient alors reconnu avoir fait de fausses déclarations sur ordre de leur direction.
« Certains salariés faisaient plus de 60 heures par semaine et la direction savait qu’elle était en infraction concernant les heures supplémentaires », a souligné la fonctionnaire, citée comme témoin.
Emilie Guichard, une ancienne salariée, a raconté avoir établi de faux relevés d’heures, mentionnant 36,75 heures (conformément au contrat de base), alors que des salariés faisaient 50 à 60 heures. « C’était pratique courante, tous les chefs de rayon dépassaient leur quota d’heures. Pour le patron, il fallait faire des heures supplémentaires si on voulait se faire bien voir ».
Source Le Figaro 17/11/2011
Fortes amendes contre un Leclerc de Montbéliard pour travail dissimulé
Un supermarché Leclerc de Montbéliard (Doubs) et son patron ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de la ville à respectivement 75.000 et 15.000 euros d’amende pour avoir mis en place un système de « travail dissimulé », c’est-à-dire d’heures supplémentaires non déclarées.Deux cadres du magasin, poursuivis pour avoir retenu une cinquantaine de salariés en 2006 afin de les soustraire à un contrôle inopiné de l’Inspection du travail, ont par ailleurs été condamnés à 4.000 et 8.000 euros d’amendes pour « entrave aux missions » des inspecteurs. Mais ils ont été relaxés du chef de « séquestration » pour ces faits.Dans la soirée du 30 juin 2006, des agents de l’Inspection du travail et de l’Ursaff, qui enquêtaient sur une comptabilité suspecte des heures supplémentaires, avaient effectué un contrôle surprise dans le supermarché, en plein inventaire.Les responsables du magasin avaient rassemblé à la hâte une cinquantaine de salariés pour les dissimuler pendant 20 à 60 minutes dans une réserve, dans l’obscurité, sans leur dire pour quels motifs et en leur ordonnant de se taire afin de cacher leur présence.D’après une trentaine de salariés, la porte était fermée à clé. Ils avaient été libérés par petits groupes après le départ des inspecteurs.A la barre du tribunal, en novembre dernier, les deux prévenus avaient reconnu les faits, arguant avoir été pris de « panique » lors de l’arrivée des inspecteurs. « Dans les faits, personne n’a été séquestré », a assuré à l’AFP l’avocat d’un des cadres poursuivis, Me Sébastien Bender, qui s’est déclaré « très satisfait » que la justice ait écarté la séquestration. « Il est dommage que l’on ait tenté de ternir l’image du magasin et de son directeur durant toute la période d’enquête et d’instruction qui a duré près de sept ans avec cette qualification », a-t-il ajouté. »Pour moi, c’est une relaxe au bénéfice du doute », a commenté de son côté Me Denis Leroux, défenseur de l’une des salariés concernés. « Certains ont dit qu’ils n’avaient pas été privés de liberté, mais d’autres ont vraiment considéré qu’ils n’avaient pas la possibilité de sortir », a-t-il ajouté.Le directeur avait été mis à pied dix jours, avant de reprendre normalement ses fonctions dans ce supermarché qui emploie environ 300 personnes. »Le nerf de ce dossier, c’est l’argent », avait estimé lors de l’audience le procureur Lionel Pascal. « La séquestration, c’est la partie immergée de l’iceberg, c’est l’aboutissement d’une gestion uniquement tournée vers le profit financier, jamais vers l’humain », avait-il fustigé.L’enquête, déclenchée suite aux révélations d’une ancienne salariée, avait permis d’établir que la direction du magasin ne déclarait pas les heures supplémentaires effectivement travaillées, notamment par les cadres, et qu’elle leur promettait de compenser le manque-à-gagner sous forme de primes annuelles.
Rendre le Code du travail « plus lisible » pour mieux l’adapter aux entreprises et améliorer la compétitivité de l’économie: la ministre du Travail Myriam El Khomri remet mercredi à Manuel Valls sa copie sur les grandes lignes d’une réforme qui divise tant les syndicats que le patronat.
Le chantier s’annonce gigantesque mais le gouvernement veut aller vite: après une seconde phase de concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux, un projet de loi doit être présenté dès le début de l’année prochaine, pour une adoption mi-2016.
S’inspirant du rapport de Jean-Denis Combrexelle, remis en septembre au Premier ministre, le texte visera à assouplir le Code du travail en donnant davantage la main aux entreprises et aux branches professionnelles.
« Notre législation du travail est devenue avec le temps illisible », a estimé François Hollande lors de la dernière conférence sociale. Pour le chef de l’État, « l’enjeu est de faire en sorte que le dialogue social se rapproche de l’entreprise ».
Le président comme le Premier ministre ont déjà promis de ne toucher ni à la durée légale du travail, ni au Smic, ni au contrat de travail, ni à la hiérarchie des normes – principe selon lequel les accords d’entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que la loi et les règlements.
Quid du reste ? Le Premier ministre, à qui Myriam El Khomri remet ses orientations dans l’après-midi, devrait dévoiler dans la foulée les grandes lignes d’une nouvelle architecture du Code du travail, autour de trois piliers: un socle de droits fondamentaux garantis par la loi, auxquels on ne pourra déroger; les droits soumis à accord collectif; les droits supplétifs, qui s’appliquent en l’absence d’accord.
Ces dispositions devraient permettre d’identifier plus nettement quelles sont les marges laissées à la négociation.
Le rôle des branches professionnelles devrait être renforcé pour y rendre le dialogue plus actif, ce qui passe par une réduction drastique de leur nombre (elles sont actuellement 700 mais beaucoup sont considérées comme « mortes »). Comme le prône le rapport Combrexelle, elles pourraient se voir confier un rôle de régulateur et de soutien aux petites entreprises.
– ‘Émiettement du droit social’ –
Manuel Valls devrait également se prononcer sur les accords d’entreprise: le rapport Combrexelle préconise qu’ils soient majoritaires, signés par des organisations représentant au moins 50% des voix – contre 30% actuellement -, et que leur durée n’excède pas quatre ans. Au risque, selon certains experts, de freiner plus que d’accélérer la négociation.
Ses annonces sont attendues de pied ferme par les partenaires sociaux. Divisés sur le sujet, ils ont envoyé leurs propositions et lignes rouges au gouvernement.
Très partisan d’une réforme, le Medef a réitéré ses critiques contre un Code du travail « trop compliqué et improductif », et remis en cause, entre autres, le statut du contrat à durée indéterminée (CDI) et l’impossibilité de déroger aux 35 heures.
La CFDT, si elle réfute – comme tous les autres syndicats – l’idée que la réforme du Code du travail favoriserait la compétitivité française, accueille favorablement la volonté de donner plus de souplesse au dialogue social.
Le syndicat de Laurent Berger est en revanche « fermement opposé » à ce que des accords soient soumis à des référendums d’entreprise, car cela contournerait les représentants du personnel.
« Nous espérons que la sagesse l’emportera afin de prendre le temps de la réforme », a tweeté de son côté Carole Couvert pour la CFE-CGC.
La CGT, elle, a fait part de sa franche opposition, mettant en garde contre un « émiettement du droit social » qui « mettrait en péril le principe de l’égalité des salariés devant la loi ».
FO sera pour sa part « particulièrement attentif », et s’opposera « à toute tentative d’inversion de la hiérarchie des normes », selon son leader, Jean-Claude Mailly.
Côté patronal, la CGPME et les artisans de l’UPA ont mis en garde contre le « tout-entreprise », soulignant qu’il ne serait pas adapté à de nombreuses petites sociétés, qui ne sont souvent pas en mesure de négocier des accords.
