Droit du travail : l’ex-conseiller de Myriam El Khomri explique pourquoi il claque la porte

Pierre Jacquemain est ancien conseiller stratégie de la ministre du travail Myriam El Khomri et son ancien conseiller au secrétariat d’Etat à la politique de la ville (2014-2015). Il devait notamment se charger de la réforme du code du travail.

Cependant, face à ce qu’il a considéré comme une trop forte ingérence de Matignon dans la conduite du projet de loi, il s’est opposé aux orientations du premier ministre et de Myriam El Khomri pour finalement quitter sa fonction lundi 29 février.

« Pour faire de la politique, il faut rêver. Peut-être ai-je été trop naïf sur la capacité de la ministre du travail, Myriam El Khomri, à faire rêver et progresser les travailleurs de notre pays ? A incarner une parole de gauche, une parole libre, une parole utile, une parole forte. Une parole juste. Celle qui dénonce la paupérisation de la société, celle qui s’insurge devant la précarisation du monde du travail qui conduit des millions de Français à vivre au jour le jour – avec toujours cette peur du lendemain.

La réforme de Myriam El Khomri devait porter l’exigence d’un nouveau modèle de société. C’était, je le crois, l’ambition de la huitième ministre du gouvernement. Une place de choix dans la hiérarchie gouvernementale. Un porte-voix exceptionnel pour donner le la à une réforme majeure du quinquennat dans un gouvernement au parti pris libéral assumé. Le président de la République lui-même avait fait de cette réforme l’un des tournants de son quinquennat. Ce devait être une réforme de progrès, ce sera au mieux une réforme de compromis – voire de compromission. Au pire, cela restera comme une trahison historique – et destructrice – d’une gauche en mal de repères.

Pourtant, Myriam El Khomri a gagné des batailles. C’est une militante qui n’a peur de tenir tête ni au premier ministre ni au président de la République. Son parcours, ses engagements, son action à la Ville de Paris et au secrétariat d’Etat à la politique de la ville auraient pu – auraient dû – la conduire à porter haut et fort les revendications des travailleurs.

A défendre les salariés d’Air France quand 3 000 postes sont menacés. A s’opposer fermement au travail du dimanche. Ou encore à ne rien céder sur les commandes patronales, notamment en matière de licenciement. J’y ai cru. Et nous avons échoué. Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne. Myriam El Khomri y croit encore. Je n’étais donc plus utile à ses côtés. J’ai quitté son équipe sur un désaccord politique et stratégique majeur. D’ordinaire, un conseiller ministériel, petite main de l’ombre, ça ferme sa gueule.

Autoritarisme de Matignon et poids de la technostructure

Mais, parce que je suis profondément convaincu que cette réforme nous entraîne collectivement dans le mur, parce que j’ai la conviction qu’elle sert les intérêts politiques de quelques-uns et les intérêts économiques de quelques autres (privilégiés), enfin parce que je suis déterminé à ce qu’une autre voix pèse à gauche, j’ai assumé publiquement le désaccord qui m’opposait à la ministre. C’est déloyal diront certains. Je ne le pense pas. Il ne s’agit aucunement de remettre en cause une ministre en exercice, qui m’a fait confiance au cours de ces dix derniers mois et que je respecte pour ses qualités humaines. Il s’agit d’attaquer sur le fond un texte droitier, une réforme libérale qui déshonore la gauche – pis, l’atomise, alors que cette gauche-là est en responsabilité. Et quelle responsabilité ! Comment peut-on avoir raison contre tous ? A quel moment et de quel droit pense-t-on avoir raison contre ses propres alliés ? Pour qui parlent-ils ? D’où parlent-ils ? Ils ont tué la gauche.

Aujourd’hui, le malaise est partout. Dans les cabinets ministériels, sur les bancs de l’Hémicycle, à droite, à gauche, sur Internet. Et bientôt dans la rue. L’histoire se répète. Prenez Villepin, mettez Valls. Dix ans plus tard, même remède, même combat. Souhaitons à cette réforme le même sort que le CPE. Parce qu’il faut tout réécrire. Tout. Qui peut croire par exemple que favoriser les licenciements va permettre de lutter contre le chômage ? Qui pense sérieusement que la dématérialisation des fiches de paye est une révolution sociale ? Qui peut décemment parler de démocratie sociale, au plus près de l’entreprise, quand on sait le rapport de force qui se joue, au quotidien, entre employeur et employé ? Ce texte est un non-sens économique. Une aberration politique. Il résulte d’une équation terrifiante : d’une part, l’autoritarisme matignonnesque et, d’autre part, l’invasion, à tous les étages, de la technostructure. La technocratie aura-t-elle raison de la politique ? Le renouvellement générationnel de nos dirigeants n’est en vérité qu’une façade, une illusion. Un faux-semblant. Et je veux croire qu’une autre voie est possible. Elle est possible, souhaitable, et nécessaire. Dehors à présent. Pour construire l’alternative à gauche. La politique est une affaire de conviction, de colonne vertébrale, de vision, de transformation, et de rêve, disais-je. Parce que, pour faire de la politique, il faut rêver. »

Pierre Jacquemain

Le Monde Idées 01/03/2016

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Société, Travail, Les idées chocs d’El Khomri, Justice rubrique Politique, Politique Economique,

Code du travail: les grandes lignes d’une réforme qui divise

AFP/Archives - By ERIC FEFERBERG

AFP/Archives – By ERIC FEFERBERG

Rendre le Code du travail « plus lisible » pour mieux l’adapter aux entreprises et améliorer la compétitivité de l’économie: la ministre du Travail Myriam El Khomri remet mercredi à Manuel Valls sa copie sur les grandes lignes d’une réforme qui divise tant les syndicats que le patronat.

Le chantier s’annonce gigantesque mais le gouvernement veut aller vite: après une seconde phase de concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux, un projet de loi doit être présenté dès le début de l’année prochaine, pour une adoption mi-2016.

S’inspirant du rapport de Jean-Denis Combrexelle, remis en septembre au Premier ministre, le texte visera à assouplir le Code du travail en donnant davantage la main aux entreprises et aux branches professionnelles.

« Notre législation du travail est devenue avec le temps illisible », a estimé François Hollande lors de la dernière conférence sociale. Pour le chef de l’État, « l’enjeu est de faire en sorte que le dialogue social se rapproche de l’entreprise ».

Le président comme le Premier ministre ont déjà promis de ne toucher ni à la durée légale du travail, ni au Smic, ni au contrat de travail, ni à la hiérarchie des normes – principe selon lequel les accords d’entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que la loi et les règlements.

Quid du reste ? Le Premier ministre, à qui Myriam El Khomri remet ses orientations dans l’après-midi, devrait dévoiler dans la foulée les grandes lignes d’une nouvelle architecture du Code du travail, autour de trois piliers: un socle de droits fondamentaux garantis par la loi, auxquels on ne pourra déroger; les droits soumis à accord collectif; les droits supplétifs, qui s’appliquent en l’absence d’accord.

Ces dispositions devraient permettre d’identifier plus nettement quelles sont les marges laissées à la négociation.

Le rôle des branches professionnelles devrait être renforcé pour y rendre le dialogue plus actif, ce qui passe par une réduction drastique de leur nombre (elles sont actuellement 700 mais beaucoup sont considérées comme « mortes »). Comme le prône le rapport Combrexelle, elles pourraient se voir confier un rôle de régulateur et de soutien aux petites entreprises.

– ‘Émiettement du droit social’ –

Manuel Valls devrait également se prononcer sur les accords d’entreprise: le rapport Combrexelle préconise qu’ils soient majoritaires, signés par des organisations représentant au moins 50% des voix – contre 30% actuellement -, et que leur durée n’excède pas quatre ans. Au risque, selon certains experts, de freiner plus que d’accélérer la négociation.

Ses annonces sont attendues de pied ferme par les partenaires sociaux. Divisés sur le sujet, ils ont envoyé leurs propositions et lignes rouges au gouvernement.

Très partisan d’une réforme, le Medef a réitéré ses critiques contre un Code du travail « trop compliqué et improductif », et remis en cause, entre autres, le statut du contrat à durée indéterminée (CDI) et l’impossibilité de déroger aux 35 heures.

La CFDT, si elle réfute – comme tous les autres syndicats – l’idée que la réforme du Code du travail favoriserait la compétitivité française, accueille favorablement la volonté de donner plus de souplesse au dialogue social.

Le syndicat de Laurent Berger est en revanche « fermement opposé » à ce que des accords soient soumis à des référendums d’entreprise, car cela contournerait les représentants du personnel.

« Nous espérons que la sagesse l’emportera afin de prendre le temps de la réforme », a tweeté de son côté Carole Couvert pour la CFE-CGC.

La CGT, elle, a fait part de sa franche opposition, mettant en garde contre un « émiettement du droit social » qui « mettrait en péril le principe de l’égalité des salariés devant la loi ».

FO sera pour sa part « particulièrement attentif », et s’opposera « à toute tentative d’inversion de la hiérarchie des normes », selon son leader, Jean-Claude Mailly.

Côté patronal, la CGPME et les artisans de l’UPA ont mis en garde contre le « tout-entreprise », soulignant qu’il ne serait pas adapté à de nombreuses petites sociétés, qui ne sont souvent pas en mesure de négocier des accords.

Source : AFP 04/11/2015

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Société, Justice, Rapport Combrexelle, Travail,