« Nous avons la possibilité de frapper notre monnaie comme nous voulons. Le Franc CFA aujourd’hui c’est du papier. En deux ans, ça devient du chiffon, on peut même pas l’utiliser », estime le chef de l’Etat tchadien, Idriss Déby.
L’Afrique ne peut pas évoluer avec la monnaie Franc CFA. Le Président tchadien Idriss Déby est formel et l’a clairement fait savoir ce mardi, lors d’une conférence de presse à Abéché, deuxième plus grande ville duTchad où était célébré le 55ème anniversaire de l’Indépendance.« Les relations entre le Tchad et la France sont des relations historiques et anciennes. Le premier Président François Tombalbaye, le 11 août à 00h, a déclaré haut et fort : Le Tchad est indépendant et souverain. Cela a été applaudit. On ne peut pas négativer totalement les relations que nous avons avec la France, mais nous ne pourrons pas continuer le système France-Afrique ou le système paternaliste qui est dépassé, que les français eux-mêmes n’aiment pas. Les africains, c’est nous qui courrons derrière, à qui vous voulez donner la faute ? », a souligné le dirigeant tchadien.
« C’est une décision courageuse que nos amis français doivent prendre »
Le Franc CFA est une monnaie garantie par le trésor français qui n’est pas convertible avec les autres devises internationales.
Pour Idriss Déby, « il y a aujourd’hui le FCFA qui est garantit par le trésor français. Mais cette monnaie là, elle est africaine. C’est notre monnaie à nous. Il faut maintenant que réellement dans les faits, que cette monnaie soit la nôtre pour que nous puissions, le moment venu, faire de cette monnaie une monnaie convertible et une monnaie qui permet à tous ces pays qui utilisent encore le FCFA de se développer. Je crois que c’est une décision courageuse que nos amis français doivent prendre ».
Déby appelle à revoir avec la France « les clauses » qui tirent l’économie de l’Afrique
« L’Afrique, la sous-région, les pays africains francophones aussi, ce que j’appelle aujourd’hui la coopération monétaire avec la France, il y des clauses qui sont dépassés, ces clauses là, il faudra revoir, dans l’intérêt de l’Afrique, et dans l’intérêt aussi de la France. Ces clauses tirent l’économie de l’Afrique, ces clauses ne permettront pas à l’Afrique avec cette monnaie là de se développer. On a pas besoin de chercher de midi à 14 heures. Nous allons continuer à coeur l’amitié sincère avec la France. Mais il faudra avoir le courage de dire que le moment est venu de couper un cordon qui empêche à l’Afrique de décoller », a expliqué Déby. Et d’ajouter que « ce n’est pas une question cadeau. Aucun chef d’Etat, aucun ministre, aucun africain ne doit faire de cette question là une question cadeau. On se pose la question, si c’est notre monnaie. Pourquoi cette monnaie n’est pas convertible. Pourquoi tous les échanges passent par la Banque centrale de la France. Qu’est ce que nous gagnons en mettant nos ressources dans des comptes d’opérations ? Quel est le taux d’intérêt que nous gagnons ? »
L’Afrique doit « frapper sa propre monnaie »
« Nous avons la possibilité de frapper notre monnaie comme nous voulons. Le Franc CFA aujourd’hui c’est du papier. En deux ans, ça devient du chiffon, on peut même pas l’utiliser. Ça coûte cher pour frapper une monnaie, l’Afrique, les pays qui sont concernés doivent avoir la possibilité de faire un appel d’offre au meilleur offrant à qui l’on doit s’adresser pour frapper notre monnaie et cette monnaie doit être large sur toutes ses formes. Cette question n’est pas un tabou. Celui qui veut faire de cette question un tabou va tuer l’Afrique et demain on va être condamné par les générations futures », a conclut à ce sujet le Président de la République.
Le Vatican a annoncé, mercredi 11 novembre, l’ouverture d’une enquête sur la possible complicité de deux journalistes italiens « dans le délit de divulgation de nouvelles et de documents confidentiels ». TONY GENTILE / REUTERS
Nouvelle secousse place Saint-Pierre. Le Vatican a annoncé, mercredi 11 novembre, l’ouverture d’une enquête sur la possible complicité de deux journalistes italiens « dans le délit de divulgation de nouvelles et de documents confidentiels », et examine d’autres complicités éventuelles.
Les deux journalistes, Gianluigi Nuzzi et Emiliano Fittipaldi, ont publié la semaine dernière deux livres, Chemin de croix (Flammarion) et Avarizzia (non traduit), jetant une lumière crue sur l’administration du Saint-Siège. Ils s’appuient sur des fuites de documents à l’intérieur du petit Etat, provenant nécessairement du proche entourage du pape. Les deux auteurs y décrivent également la mauvaise gestion et les dérives financières constatées par les équipes nommées par François.
Dans Chemin de croix, dont Le Monde a publié de larges extraits, Gianluigi Nuzzi, journaliste du Corriere della sera et auteur de Sa Sainteté et Vatican SA, dresse effectivement le tableau d’un Etat à la dérive, agité par un violent affrontement entre le pape, aidé d’une petite équipe d’ecclésiastiques et de laïques, et une administration vaticane jalouse de ses prérogatives, assise sur ses petits secrets et ses grands privilèges.
Le souvenir de 2012
A la fin d’octobre, le Saint-Siège a annoncé l’arrestation par la gendarmerie du Vatican, le 2 novembre, d’un prêtre espagnol, Vallejo Balda, et d’une experte des réseaux sociaux, Francesca Chaouqui, dans le cadre d’une enquête pour soustraction et divulgation d’informations et de documents confidentiels. Mme Chaouqui a été libérée en raison de sa collaboration avec la justice.
A Rome, cette double arrestation a fait resurgir le souvenir des VatiLeaks, tels qu’avaient été appelées, en 2012, les fuites, dans la presse, de documents confidentiels volés dans le bureau du pape par son majordome. Des faits qui avaient assombri les derniers mois du pontificat de Benoît XVI.
Dimanche, le pape François a pris à témoin les fidèles rassemblés place Saint-Pierre, à Rome, pour répondre à cet épisode :
« Je veux vous assurer que ce triste événement ne me détourne certainement pas du travail de réforme que nous effectuons avec mes collaborateurs et avec le soutien de vous tous. »
Aller sonner à la bonne porte, envoyer le bon tract à la bonne personne, lui présenter l’argument qui fera mouche, en d’autres termes mener des campagnes ultra-ciblées, c’est désormais l’une des clés de la victoire dans les campagnes électorales. La démarche est apparue aux Etats-Unis, en 2002, lors de la campagne de Mitt Romney prétendant au poste de gouverneur du Massachusetts.
Depuis une dizaine d’années la pratique s’est répandue, atteignant des sommets lors des campagnes 2008 et 2012 ; au point qu’un secteur entier dédié aux campagnes ciblées a émergé.
L’un des principaux outils disponibles actuellement s’appelle NationBuilder. Créé en 2009 par Jim Gilliam aux Etats-Unis, ce logiciel sert donc à rationaliser et à optimiser le travail des militants. Dans le cadre des primaires américaines, trois candidats l’utilisent déjà : les Républicains Rick Santorum et Ben Carson, et le démocrate Bernie Sanders.
Comment cet outil fonctionne-t-il ?
Les militants ne vont plus aller tracter de façon aléatoire, mais vont cibler leur action grâce à une cartographie permettant de repérer les zones abstentionnistes, celles qui sont favorables ou défavorables au candidat selon ses promesses – par exemple, une zone lointaine des espaces verts pour un candidat qui soutient un projet de parc…
En outre, le logiciel contient des données sur les électeurs ; du coup, le jour de l’élection, ces informations permettent aux militants qui suivent la participation grâce aux observations de « scrutateurs » (des personnes chargées de surveiller le dépouillement des élections) dans les bureaux de vote de réagir.
Plusieurs moyens d’approche sont possibles : soit en rédigeant des mails « optimisés » grâce à un système de tests A/B – deux versions différentes de courriels sont envoyées à deux panels de sympathisants et un bilan est réalisé pour savoir laquelle des deux versions est la plus efficace (mails ouverts, clics sur la pièce-jointe, réponse…). Soit, encore plus efficace, en envoyant des SMS aux hésitants des zones de faible participation pour les convaincre de se rendre aux urnes et en adaptant le message selon que les citoyens sont des noirs, des femmes, des retraités…
De 29 à 999 dollars par mois
Le logiciel coûte de 29 à 999 dollars par mois, selon la taille de la base de données à stocker, selon aussi le nombre de sites disponibles (ils sont créés à partir de l’interface) et selon le service après-vente désiré (conseil stratégique, support technique…).
Les données sont ici le nerf de la guerre. Nation Builder se vante de « collecter des informations sur n’importe quelle personne qui interragit avec la campagne » électorale. Concrètement, comment sont collectées ces précieuses informations ?
Il y a quatre sources principales de données : celles collectées par les militants, celles des internautes, celles disponibles publiquement et celles achetées aux entreprises.
Les militants
Le logiciel intègre des données classiquement recueillies par les militants lors des porte-à-porte et des opérations de mobilisation : meetings, conventions, marchés, etc. Ces informations de première main (elles permettent d’avoir une approche assez fine sur l’engagement potentiel des « contacts ») ont longtemps constitué l’essentiel des données à disposition des partis. Une époque désormais révolue.
Les militants peuvent aussi être incités à aller chercher les sympathisants sur les réseaux sociaux mais le traitement des données et leur utilisation relèvera davantage du logiciel et/ou de l’équipe web dédiée au sein de l’équipe de campagne.
Les internautes
Autre source de données : le(s) site(s) dédié(s) à chaque candidat et fourni(s) par la plateforme. Du côté visible par les internautes, le sympathisant peut remplir un formulaire d’engagement puis partager cette promesse d’engagement sur les réseaux sociaux. Côté organisateurs de la campagne, l’interface devient un tableau de données, un « panneau de contrôle », avec des actualisations en temps réel des votes, des dons ou des promesses d’engagement.
Chaque visiteur sur le site aura ainsi une fiche comprenant ses coordonnées et son activité sur les réseaux sociaux que le site intègre automatiquement à partir de l’adresse mail d’origine utilisée pour créer ces comptes : photos, amis, intérêts, nombre de suiveurs…
L’idée sous-jacente de cette industrie émergente du « big data électoral » est que chaque action en ligne crée des données. Il faut ensuite en tirer le meilleur parti ; d’où l’intérêt d’étiqueter et de ranger les profils (selon qu’ils correspondent à des influenceurs, des bénévoles, des donateurs…). Au final, l’idée est d’envoyer les bénévoles et/ou les candidats de façon ciblée dans des quartiers où la concentration de profils « intéressants » est la plus forte.
Les données publiques
Les données concernant les votants américains sont « publiques » depuis le début des années 2000 (le Help American Vote Act a poussé en ce sens) mais il y a plus de 3 000 comtés aux Etats-Unis (les comtés et les villes sont responsables des inscriptions sur les listes électorales). Chacun a son propre mode de comptage, certains faxant encore les résultats, d’autres les faisant payer jusqu’à 10 000 dollars (environ 9 000 euros). Selon Nation Builder, le coût total pour acquérir l’ensemble des données électorales américaines dépasse les 100 000 dollars. Bref, elles sont en réalité difficilement accessibles et peu exploitables.
Résultat, seuls les grands partis pouvaient se permettre de mobiliser des équipes pour recueillir et analyser les données, chacun gardant précieusement son trésor de guerre. Les entreprises comme Nation Builder sont entrées dans la danse et vendent leurs services à tous les candidats.
Cette dernière prétend avoir nettoyé, harmonisé et trié les données relatives à 170 millions de votes dans 50 Etats, à un degré de précision impensable chez nous : sur les fichiers électoraux américains, on trouve en effet l’identité de l’inscrit et ses contacts, sa participation aux scrutins précédents, mais aussi son origine ethnique et sa sensibilité politique (déclaratif).
Les données privées
En plus d’être de véritables supports de campagne, les réseaux sociaux représentent une source non négligeable de données potentiellement utiles. Ils sont mis à profit pour déterminer quels thèmes ou quelle expression en vogue peuvent emporter le cœur des électeurs. L’équipe de « data scientists » de Mitt Romney a par exemple repris des modèles prédictifs utilisés par les traders sur les marchés financiers pour évaluer l’influence d’une « variable » sur un mouvement général (d’opion ou de marché).
Certains fournisseurs de données vont encore plus loin dans l’intrusion dans la vie privée. Buxton, entreprise spécialisée dans l’analyse de données à des fins marketing (où implanter un nouvel emplacement pour une chaîne de fast-food par exemple) a travaillé pour Mitt Romney. Grâce au travail de Buxton, le candidat républicain, précurseur dans l’utilisation des données, a pu cibler les donateurs en se basant sur des informations aussi précises que les crédits d’un citoyen, le nombre de ses enfants ou ses croyances religieuses.
Ces informations sont souvent issues de bases de données marketing, qui se vendent de façon parfaitement légale, et se nourrissent des informations que les internautes acceptent de laisser disponibles.
« Phoning » et « mailing » se comptent en millions
Cette appétence pour le « data mining » (exploration de données) est aussi notable côté démocrate dont les forces sont montées en puissance entre la première et la deuxième campagne d’Obama.
Déjà en 2008, les chiffres étaient impressionnants : 3 millions d’appels passés aux électeurs, une base email de 13 millions d’Américains, quelques 223 millions de données les concernant. Et au final, une campagne payante : les Américains ont versé 500 millions de dollars (environ 460 millions d’euros) de dons au candidat démocrate.
Blue State Digital, concurrent de Nation Builder aux Etats-Unis et comme lui fondé par des Bostoniens passés par le MIT (en français, l’Institut de technologie du Massachusetts) a été en charge du volet « soutiens en ligne » des campagnes d’Obama depuis le début.
Ce dernier permet par exemple de croiser d’un côté des fichiers commerciaux de la même nature que ceux dont disposait Buxton, mais beaucoup plus précis, avec de l’autre côté la liste des votants de la dernière élection. Ceux qui n’avaient pas voté pouvaient être considérés comme un vivier potentiel de voix, atteignables individuellement.
Selon certains observateurs, le nombre d’entrées pour chaque profil cabotait autour de 300, des abonnements du votant à des magazines, en passant par ses dons à des associations jusqu’à la marque de son téléphone portable.
Problème, si les politiques profitent des nouvelles normes en matière d’accès aux données, elles ne font pas toujours, elles, figures de transparence. Les levées de fonds du parti républicain restent un secret jalousement gardé.
L’équipe de campagne de Barack Obama a décidé de faire un premier pas vers un échange à deux sens de l’information : elle a rendu publique la liste de ses donateurs (pour tout don supérieur à 200 dollars) lors de la cérémonie d’investiture.
Un rassemblement politique réunit en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées six formations politiques pour les élections régionales de décembre. À leur tête, l’écologiste Gérard Onesta. Promettant une autre pratique de la politique, cette liste plurielle se place dans le sillage des victoires aux municipales d’Éric Piolle à Grenoble et d’Ada Colau à Barcelone, devant le PS.
Toulouse, reportage
« Je n’aurais jamais été candidat sur une liste uniquement EELV ou Front de gauche », assure Serge Regourd. C’est le rassemblement de ces deux formations politiques, en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, qui l’a convaincu. À un mois des élections régionales, l’ancien doyen de la faculté de droit et de sciences politiques de Toulouse a même accepté de mener cette liste plurielle, intitulée « Nouveau monde », dans le Tarn-et-Garonne. « Le département où le FN est le plus fort », précise celui qui ne revendique aucune appartenance politique ni syndicale. « Le rassemblement est la condition de l’alternative, le seul truc en lequel je peux encore croire. Sinon, c’est le désespoir politique. »
Une sinistrose contre laquelle veut lutter ce rassemblement « inédit », selon sa tête de liste, Gérard Onesta. Le candidat, estampillé EELV, conduit un liste unissant pas moins de cinq partis politiques aux côtés des Verts : le parti régionaliste occitan (Partit occitan), la Nouvelle Gauche socialiste – parti nouvellement fondé par l’ancien député européen et frondeur socialiste Liem Hoang Ngoc – mais surtout le Front de gauche, au complet. Avec PACA, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est la seule région de France où les écologistes sont unis avec le Parti de gauche, le Parti communiste et Ensemble !
Mais n’allez pas parler de « ralliements » à Gérard Onesta : « Le mot est faux, personne n’a fait allégeance. On est égaux, on partage le projet. On parle de partenariat, pas d’ouverture : cela sous-entendrait qu’il y en a un qui tient la clé pour fermer. » Un partenariat qui fait justement grincer plus d’une dent du côté socialiste : « C’est une alliance contre-nature », soutient Laurent Méric, élu local et membre actif dans la campagne de Carole Delga, l’ancienne secrétaire d’État au Commerce et à l’Artisanat, qui mène la liste PS.
Un autre notable socialiste dénigre le « fantasme Onesta » : « Il n’y a aucun élément de convergence entre tous ces partis, si ce n’est celui de virer le PS. Ce sera leur seul slogan de campagne. Mais historiquement, on est en territoire radical-socialiste, on ne gagne pas en faisant campagne à l’extrême-gauche. » Pourtant, Gérard Onesta invoque d’autres héritages. « C’est un terre cathare, de révolte. C’est une terre de Larzac, pour ‘’un autre monde possible’’. C’est une terre de Sivens. »
Les deux difficultés : le nucléaire et le projet de LGV Sud-Ouest
Et pour cause. Le Testet a joué un rôle clé dans l’impulsion de cette dynamique politique. « Dès notre appel à moratoire d’octobre 2013, EELV, le Parti de gauche et le Parti communiste ont été des soutiens indéfectibles, de toutes les manifestations, en signature de chacun des communiqués », témoigne Ben Lefetey, le porte-parole du collectif du Testet. La lutte crée alors les conditions du travail commun, comme une première expérimentation de l’unité possible. « Il n’y avait pas d’enjeu fondamental de pouvoir et on veillait à les mettre strictement sur un pied d’égalité », poursuit M. Lefetey qui s’est, depuis, engagé à leur côté. Non comme candidat, mais comme coordinateur de la campagne dans le Tarn : « Cela fait quinze ans que je suis dans le contre-pouvoir. Mais pour mener une vraie politique de transition, il faut aussi changer les gens au pouvoir et être élu. En cela, l’action des partis politiques est légitime et importante. »
« Un emploi utile et responsable, non-précaire et non-délocalisable »
« Là où il a été impossible de s’entendre avec les communistes sur des sujets comme Roybon ou le Lyon-Turin en Rhône-Alpes-Auvergne, la construction des échanges dans le Sud-Ouest a permis de lever tous les verrous pour un véritable accord écologiste », analyse Julien Bayou, porte-parole national d’EELV. Presque tous, car la fédération Haute-Garonne du Parti communiste – la plus importante de la région – ferait encore sécession. Mais le soutien officiel du PCF est désormais acquis, Marie-Pierre Vieu, porte-parole du parti dans la campagne, ayant joué un rôle important dans le rassemblement des troupes tandis que Martine Pérez, conseillère régionale communiste sortante en Aveyron, confiait son optimisme (à écouter ici).
Sur quelle base ont été trouvés ces accords ? « Sur l’emploi, explique Gérard Onesta. Pas n’importe lequel, mais un emploi utile et responsable, non-précaire et non-délocalisable. Ainsi redéfini, l’emploi réinvente l’agriculture, l’énergie ou le transport et dessine un nouveau paradigme. Voilà comment on se met d’accord sur un projet foncièrement écologiste sans jamais dire que nous le sommes. » Trouver les bons angles pour regarder les objets de débat autrement : selon Patric Roux, ancien directeur de l’Estivada (un festival inter-régional des cultures occitanes) et secrétaire fédéral du Partit occitan, c’est la méthode qui fait consensus, comme dans la lutte autour de l’usine de Malvési : « Il ne s’agissait plus de lutter ou non contre le nucléaire, mais d’extraire des emplois de la pression du néo-libéralisme qui domine ce secteur, explique la tête de liste dans l’Aude. Là-dessus, tout le monde était d’accord. »
Un projet trop à « contre-emploi », justement ? Gérard Onesta l’assure, « le projet écologiste est totalement respecté, nous n’avons rien retranché ». L’emploi ancre le projet écologiste dans le concret : « C’est la vraie préoccupation des gens, la première des dignités qui ouvre la porte à de la santé, du logement, de l’éducation… » Il traverse ainsi les autres thèmes de campagne, parmi lesquels les lycées, premier poste d’investissement du Conseil régional Midi-Pyrénées avec 2 milliards d’euros prévus entre 2001 et 2019. « Un symbole de la défense d’un idéal de service public », estime Myriam Martin, porte-parole d’Ensemble !.
« Une véritable aspiration à faire de la politique autrement »
Autre compétence majeure des conseils régionaux : les transports. « On veut montrer qu’on peut faire autrement en privilégiant la rénovation des lignes inter-régionales, avance Liem Hoang Ngoc. La LGV représente une logique de métropolisation poussée jusqu’au bout. » L’idée de solidarité entre les territoires, c’est la raison de l’engagement de Judith Carmona : « Il y a un vrai souci de la ruralité et de sa place dans le développement de la région, un souci qui se ressent dans la composition des listes. » Éleveuse dans les Pyrénées-Orientales, elle a dû se mettre en congés de ses fonctions nationales auprès de la Confédération paysanne pour s’engager comme porte-parole « citoyenne » dans la campagne. Afin de défendre, par d’autres voies, son modèle d’agriculture, dit-elle.
Comme elle, Pascal Dessaint se lance pour la première fois dans des élections. « On ne peut pas toujours être dans la contestation sans prendre de dispositions par rapport à la vie réelle. C’est la limite de la posture face aux menaces qui pèsent », justifie l’écrivain, réputé pour ses polars mêlant nature et critique sociale. Il raconte avec enthousiasme le premier meeting de campagne et les 2.000 personnes devant lesquelles il a lu sa profession de foi : « C’est excitant, il y a une véritable aspiration à faire de la politique autrement. »
Ce « citoyennisme » fait la fierté de la liste et se revendique l’héritage direct de Grenoble, où Éric Piolle avait emporté la mairie en mars 2014 sur la dynamique d’un mouvement similaire. La volonté de poursuivre ce laboratoire politique à plus grande échelle place la future troisième plus grande région de France (5,7 millions d’habitants) en possible jonction – pas seulement géographique – de Grenoble et de Barcelone.
Car de la cité catalane est né le « projet en commun » – l’intitulé étant directement inspiré du « Barcelona en Comú » qui a porté Ada Colau à la tête de la mairie au mois de mai. Sur cette plateforme publique, 4.000 contributions (consultables ici) ont été déposées de juin à août, à partir desquelles se sont construits les thèmes de campagne. La clef du succès pour Gérard Onesta : « Le juge de paix, c’est le projet, pas les tambouilles de parti. C’était un vrai défi : nous, formations politiques, étions-nous encore capables de pondérer ce qui fait combat commun chez les citoyens plutôt que ce qui fait différence entre nous ? »
Il en a tiré son slogan : Se rassembler, non se ressembler.
Rendre le Code du travail « plus lisible » pour mieux l’adapter aux entreprises et améliorer la compétitivité de l’économie: la ministre du Travail Myriam El Khomri remet mercredi à Manuel Valls sa copie sur les grandes lignes d’une réforme qui divise tant les syndicats que le patronat.
Le chantier s’annonce gigantesque mais le gouvernement veut aller vite: après une seconde phase de concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux, un projet de loi doit être présenté dès le début de l’année prochaine, pour une adoption mi-2016.
S’inspirant du rapport de Jean-Denis Combrexelle, remis en septembre au Premier ministre, le texte visera à assouplir le Code du travail en donnant davantage la main aux entreprises et aux branches professionnelles.
« Notre législation du travail est devenue avec le temps illisible », a estimé François Hollande lors de la dernière conférence sociale. Pour le chef de l’État, « l’enjeu est de faire en sorte que le dialogue social se rapproche de l’entreprise ».
Le président comme le Premier ministre ont déjà promis de ne toucher ni à la durée légale du travail, ni au Smic, ni au contrat de travail, ni à la hiérarchie des normes – principe selon lequel les accords d’entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que la loi et les règlements.
Quid du reste ? Le Premier ministre, à qui Myriam El Khomri remet ses orientations dans l’après-midi, devrait dévoiler dans la foulée les grandes lignes d’une nouvelle architecture du Code du travail, autour de trois piliers: un socle de droits fondamentaux garantis par la loi, auxquels on ne pourra déroger; les droits soumis à accord collectif; les droits supplétifs, qui s’appliquent en l’absence d’accord.
Ces dispositions devraient permettre d’identifier plus nettement quelles sont les marges laissées à la négociation.
Le rôle des branches professionnelles devrait être renforcé pour y rendre le dialogue plus actif, ce qui passe par une réduction drastique de leur nombre (elles sont actuellement 700 mais beaucoup sont considérées comme « mortes »). Comme le prône le rapport Combrexelle, elles pourraient se voir confier un rôle de régulateur et de soutien aux petites entreprises.
– ‘Émiettement du droit social’ –
Manuel Valls devrait également se prononcer sur les accords d’entreprise: le rapport Combrexelle préconise qu’ils soient majoritaires, signés par des organisations représentant au moins 50% des voix – contre 30% actuellement -, et que leur durée n’excède pas quatre ans. Au risque, selon certains experts, de freiner plus que d’accélérer la négociation.
Ses annonces sont attendues de pied ferme par les partenaires sociaux. Divisés sur le sujet, ils ont envoyé leurs propositions et lignes rouges au gouvernement.
Très partisan d’une réforme, le Medef a réitéré ses critiques contre un Code du travail « trop compliqué et improductif », et remis en cause, entre autres, le statut du contrat à durée indéterminée (CDI) et l’impossibilité de déroger aux 35 heures.
La CFDT, si elle réfute – comme tous les autres syndicats – l’idée que la réforme du Code du travail favoriserait la compétitivité française, accueille favorablement la volonté de donner plus de souplesse au dialogue social.
Le syndicat de Laurent Berger est en revanche « fermement opposé » à ce que des accords soient soumis à des référendums d’entreprise, car cela contournerait les représentants du personnel.
« Nous espérons que la sagesse l’emportera afin de prendre le temps de la réforme », a tweeté de son côté Carole Couvert pour la CFE-CGC.
La CGT, elle, a fait part de sa franche opposition, mettant en garde contre un « émiettement du droit social » qui « mettrait en péril le principe de l’égalité des salariés devant la loi ».
FO sera pour sa part « particulièrement attentif », et s’opposera « à toute tentative d’inversion de la hiérarchie des normes », selon son leader, Jean-Claude Mailly.
Côté patronal, la CGPME et les artisans de l’UPA ont mis en garde contre le « tout-entreprise », soulignant qu’il ne serait pas adapté à de nombreuses petites sociétés, qui ne sont souvent pas en mesure de négocier des accords.
