Avant-première. Le fondateur du journal Fakir présente son film « Merci patron » au cinéma Diagonal à Montpellier.
La grande salle de 400 places du cinéma Diagonal était archi pleine lundi pour accueillir François Ruffin venu présenter en avant première son dernier film Merci Patron. La majorité de jeunes composant le public, et l’accueil franc et enthousiaste durant et après la projection du film sont de nature à faire remonter le moral des chaussettes au cerveau pour mieux se retrousser les manches.
Le film part d’un bon sentiment. Il met en scène une action sociale pour réinsérer le grand manitou de LVMH Bernard Arnault. L’homme qui, avec l’accord du gouvernement Fabius, promettait en 1983 de redresser le groupe Boussac et de sauver des emplois. Il est vrai qu’il a construit sa fortune sur l’exploitation de la vallée picarde en se débarrassant de la partie industrielle de l’empire Boussac laissant 23 000 salariés sur le carreau après avoir empoché une subvention d’un milliard de francs du gouvernement socialiste. Mais la réussite n’est pas toujours facile à vivre. Pour des raisons fiscales, en 2012 Bernard Arnault demande la nationalité belge et subit une violente charge médiatique. C’est à ce moment que le fondateur du journal Fakir décide de rétablir la justice et de réconcilier la France d’en bas et d’en haut.
Fakir, un cailloux dans la chaussure.
La mémoire des travailleurs
François Ruffin, retourne alors dans la région sinistrée avec son camion I love Bernard. Sur place, il rencontre Jocelyne et Serge Klur, un couple licencié du groupe LVMH criblé de dettes qui risque de perdre leur maison. L’occasion rêvée pour toucher le coeur de la 4e fortune mondiale à l’occasion de l’assemblée des actionnaires de son groupe. Faire un petit geste ne pouvait mieux tomber pour Bernard qui venait de se faire épingler en train de fuir à Bruxelles comme Louis XVI l’avait fait en rejoignant Varenne. Mais parfois les choses simples empruntent un parcours un peu complexe et s’avèrent très drôles…
Désacralisation du pouvoir pris à son propre jeu, rénovation de l’action syndicale dépolitisée et ramenée à sa fonction originelle, rétablissement d’un rapport de force entre le capital et le travail que la gauche a abandonné, ce film fait du bien et redonne du sens à l’action. L’auteur des Petits soldats du journalisme mais aussi de La guerre des classes combat le mécanisme structurel de la domination de classe avec conviction en partant de réalités concrètes. Une lucidité qui ne l’empêche pas d’être drôle et efficace. Lorsqu’il se livre à une analyse politique de son film, Ruffin se définit lui-même comme un petit bourgeois, et en tant que tel, un maillon intermédiaire devant rallier la classe populaire pour contraindre les classes les plus hautes au changement. « Le véritable enjeu c’est de restaurer un rapport de force », explique-t-il à la salle restée pleine pour le débat.
Le socialiste Marcel Rogemont, auteur d’un rapport sur l’application par le CSA de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, estime que ni l’actuel président de Radio France avant sa nomination, ni le CSA « n’avaient une vision suffisamment éclairée de la situation de l’entreprise ».
La commission des affaires culturelles a examiné mercredi le rapport d’information sur l’application, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public.
Son auteur, le député socialiste Marcel Rogemont, a formulé plusieurs recommandations, comme celle de supprimer la mention au « projet stratégique » des candidats qui souhaitent prendre la présidence d’un groupe de l’audiovisuel public, critiquant au passage la nomination de Mathieu Gallet à la tête de Radio France.
Des stratégies « sans connaissance réelle des données de l’entreprise »
« Le projet stratégique est source de confusion et a de nombreux inconvénients« , explique Marcel Rogemont. Selon lui, les projets stratégiques sont élaborés « sans connaissance réelle des données de l’entreprise, sans discuter avec les tutelles, sans discuter avec les salariés« .
Pour appuyer son propos, le député évoque la procédure de nomination de Mathieu Gallet à la tête de Radio France. Il rappelle, dans un sourire, la justification du CSA, qui estimait que son projet stratégique « est porté par une vision claire de la gouvernance de l’entreprise, de la politique de ressources humaines et du dialogue social…«
Il faut en effet rappeler que Radio France a été touchée, en mars 2015, par le plus long conflit social de son histoire, qui a duré près d’un mois. Les salariés du groupe radiophonique rejetaient le plan de suppression d’emplois de Mathieu Gallet, entraînant une grève. Fleur Pellerin, la ministre de la Culture, avait dû intervenir et un médiateur avait été nommé.
Au moment de ce conflit, le président de la commission des affaires culturelles Patrick Bloche avait d’ailleurs, dans l’hémicycle, évoqué un « déficit du dialogue social au sein de l’entreprise publique« .
Autre problème soulevé par Marcel Rogemont : le CSA doit produire un « rapport quadriennal sur la base du projet stratégique » mais « il n’a pas souhaité rendre public le projet de Mathieu Gallet » et n’en a donné qu’une « synthèse« . « Il rend, plus encore, opaque la nomination d’un projet stratégique et surtout la nécessaire transparence de son évaluation au bout de quatre ans…«
Conclusion de Marcel Rogemont : « Au moment de la nomination, ni le candidat, ni le Conseil, je dis bien ni le Conseil, n’avaient une vision suffisamment éclairée de la situation notamment financière de l’entreprise (…) c’est vraiment une opération hors sol. »
Diagonal. L’instrumentalisation de l’art et de la culture au service des promoteurs.
A l’invitation des Amis du Monde Diplomatique et du cinéma Diagonal le réalisateur marseillais Nicolas Burlaud est venu présenter à Montpellier son film La fête est finie. Ce documentaire réalisé avec très peu de moyens, se saisit de l’exemple marseillais pour évoquer l’angle aveugle du développement urbain.
Vendu par les édiles locales de tous bords comme créateur d’emplois, vecteur de progrès et de croissance économique, partout dans le monde, les plans de rénovation urbaine relèguent aux oubliettes la notion même du rôle politique dans la cité. A savoir, les actions possibles, anticipées, par les individus et les groupes sociaux, situés les uns à l’égard des autres en réciprocité de perspectives dans un environnement partagé.
Le film traite de la destruction du Marseille populaire et de l’entrée féroce des promoteurs avec comme cheval de Troie « Marseille Capitale Européenne de la Culture » mise en place par CCI, la ville de Marseille et les fonds d’investissements du grand capital.
Usant des moyens de voyous qu’Audiard décrit dans De battre mon coeur s’est arrêté, les promoteurs déplacent les pauvres de leurs lieux de vie pour développer des zones sous hautes surveillance réservées aux marchands.
L’intérêt du film est aussi d’interroger l’instrumentalisation de la culture et de ses acteurs. Nicolas Burlaud filme sa ville avec amour et nous invite à résister en prenant conscience des liens qui nous unissent.
Marseille est en passe de devenir une ville comme les autres. Sous les assauts répétés des politiques d’aménagement, elle se lisse, s’embourgeoise, s’uniformise. Cette transformation se fait au prix d’une exclusion des classes populaires, repoussées toujours plus au Nord. Son élection en 2013 au titre de «Capitale européenne de la culture» a permis une accélération spectaculaire de cette mutation. Là où brutalité et pelleteuses avaient pu cristalliser inquiétude, résistance et analyses, les festivités nous ont plongés dans un état de stupeur. Elles n’ont laissé d’autre choix que de participer ou de se taire…
Contact : lafeteestfinie@primitivi.org ou 06 62 46 14 06
Alors que François Hollande envisage de reprendre la réforme constitutionnelle du parquet, le projet de loi « contre la criminalité organisée » donne aux procureurs de nouveaux moyens d’investigation et un contrôle accru sur les officiers de police judiciaire.
François Hollande a annoncé, mercredi 13 janvier, qu’il envisageait de reprendre la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature et du parquet, abandonnée à l’été 2013 après qu’elle avait été vidée de sa substance par le Sénat. L’enjeu de ce texte?: mettre fin au système de nomination des procureurs par le seul pouvoir exécutif afin de renforcer leur indépendance.
Cette réforme est « ?encore plus nécessaire alors que nous nous apprêtons à renforcer (les) pouvoirs » du parquet, a souligné François Hollande. Un autre projet de loi, visant à « lutter contre le crime organisé » et conférant aux procureurs des moyens d’enquête élargis ainsi qu’un plus grand contrôle sur les enquêteurs doit en effet être présenté en Conseil des ministres mi-février 2016.
Des pouvoirs accrus
Après avoir renforcé les techniques d’enquête offertes aux services de renseignement par le projet de loi de juillet 2015, le projet de loi contre le crime organisé renforce celles offertes au parquet, c’est-à-dire au magistrat en charge des enquêtes préliminaires et en flagrance.
Quand un crime ou un attentat se produit, c’est toujours le parquet qui est saisi en premier de l’enquête. Ce n’est que dans un deuxième temps qu’il peut éventuellement transmettre l’affaire, si elle est particulièrement complexe ou sensible, à un juge d’instruction qui a des pouvoirs d’enquête étendus. Dans plus de 95 % des cas, ces enquêtes restent cependant jusqu’au bout entre les mains des procureurs.
Nouvelles techniques
Or ceux-ci ont des moyens d’enquête limités. Le projet de loi y remédie, en leur permettant par exemple de recourir aux perquisitions de nuit dans des locaux d’habitation, avec accord du juge des libertés et de la détention. Les procureurs pourront aussi mettre des suspects sur écoute ou filmer des lieux privés, toujours avec l’accord du juge des libertés et de la détention.
Le parquet pourra aussi recourir aux IMSI-catcher, ces dispositifs capables de récupérer les identifiants de connexion d’un téléphone dans un périmètre donné, et donc d’identifier si le propriétaire se trouve dans ce périmètre.
Enfin, il pourra autoriser les enquêteurs à procéder, dans des lieux et pour une durée fixés par lui, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, en plus des contrôles d’identité et de la visite des véhicules, déjà possibles.
Un directeur d’enquête conforté
Le projet de loi renforce plus globalement la fonction du parquet, en clarifiant son rôle de direction de la police judiciaire. C’est lui qui contrôle la légalité des moyens d’enquête déployés, leur proportionnalité avec les faits commis, et qui décide de la direction que l’enquête doit prendre.
Cette réforme permet aussi au procureur général de déclencher des procédures disciplinaires d’urgence à l’encontre des enquêteurs en cas de manquement professionnel. Une mesure jugée nécessaire, puisque le projet de loi renforce aussi les pouvoirs de la police et leurs moyens d’enquête.
Des critiques sur le projet
Dès qu’il a été dévoilé, le projet de loi a suscité la critique des juges d’instruction et des spécialistes. Ils ont vu dans le renforcement des moyens des procureurs une façon de contourner les magistrats instructeurs. En effet, plus le parquet a de moyens d’enquête, moins il aura besoin de transmettre rapidement l’affaire au juge d’instruction.
Or, si les pouvoirs du juge d’instruction sont plus larges que ceux du parquet, c’est notamment parce qu’ils ont, en tant que magistrats « du siège », un statut qui les rend totalement indépendants du pouvoir politique. Les procureurs, eux, sont nommés sur proposition de l’exécutif. Ils représentent l’État dans les affaires (le « ministère public ») et leurs nominations et carrières dépendent du pouvoir politique. La France avait d’ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en 2010, qui avait estimé que le ministère public français ne présentait ni l’indépendance ni l’impartialité requises.
En complétant ce projet d’une réforme inscrite, cette fois, dans la Constitution et visant à donner plus d’indépendance au parquet, Hollande espère faire taire une partie des critiques.
Trois articles sur une affaire révélatrice de la justice de classe.
Quelques remarques. La dimension factuelle reste anecdotique. Elle reflète surtout l’ état d’esprit du grand patronat français qui règne de manière coloniale sur les salariés.
Le temps de la justice n’est visiblement pas le même pour les patrons voyous. On laisse toujours aux puissants le temps de s’organiser même quand l’Etat est impliqué.
Lorsqu’il s’agit de mesure restrictives et sécuritaires, la justice ou les législations sont rendues et votées dans l’urgence. Dans le cas des délits économiques, on laisse retomber l’émotion.
La nature des peines sont incomparables. La logique du droit rendu justifie économiquement toutes les malversations, fraudes, crimes, délits et abus de bien sociaux…
Des dirigeants d’un magasin Leclerc sont jugés pour la séquestration de salariés et travail dissimulé
Les patrons sont parfois séquestrés, les salariés, très rarement. C’est pourtant un tel fait qui a mené des dirigeants du supermarché Leclerc de Montbéliard (Doubs) devant le tribunal correctionnel de la ville, jeudi 14 novembre. Ils sont accusés d’avoir séquestré, en 2006, une cinquantaine de salariés durant environ une heure dans une réserve afin de les soustraire au contrôle inopiné de l’inspection du travail. La CGT s’est portée partie civile. Une vingtaine de salariés ont demandé le paiement d’heures supplémentaires ainsi que des dommages et intérêts pour leur enfermement dans la réserve.
L’audience a duré treize heures, le temps d’essayer d’éclaircir de nombreux points de cette affaire exceptionnelle. Le 30 juin 2006, vers 21 h 45, le magasin est en plein inventaire quand arrivent des agents de l’inspection du travail, de l’Urssaf et des policiers. L’inspection enquête sur une comptabilisation suspecte des heures supplémentaires depuis plusieurs mois après des plaintes de salariés. Une partie de ces heures n’étaient ni comptabilisées ni payées. Une ancienne employée a confié, dans L’Est Républicain du 17 novembre 2011, qu’elle avait établi de faux relevés d’heures, mentionnant 37,5 heures par semaine alors que des salariés en faisaient 50 à 60.
A la vue des inspecteurs, le directeur du magasin Leclerc ordonne à une chef de département de cacher une cinquantaine de salariés. Ceux-ci sont conduits dans une réserve. Ils se retrouvent dans le noir, avec interdiction de parler, sans savoir pourquoi ils sont là. « Quand j’ai vu les enquêteurs et la police sur le parking, j’ai paniqué, je savais qu’on ne respectait pas les amplitudes horaires » légales, a reconnu le directeur à la barre. « J’aurais dû réagir mais je ne l’ai pas fait, a admis, de son côté, la chef de département. J’ai suivi [les ordres] sans comprendre les enjeux. »
DIFFÉRENTES VERSIONS POUR UNE « FRAUDE MASSIVE »
Comment s’est passé la séquestration ? L’enfermement aurait duré de 20 à 60 minutes. Certains salariés ont affirmé que le local avait été fermé à clé, la chef de département disant, elle, qu’elle a maintenu la porte avec son pied. « C’était comme si on nous faisait passer pour des travailleurs clandestins », a souligné une salariée dans L’Est Républicain du 17 novembre 2011, ajoutant avoir été « suivie par une psychologue » ensuite.
Pour Sébastien Bender, avocat du directeur du magasin et de la directrice des ressources humaines (DRH), qui a plaidé leur relaxe, on ne peut pas vraiment parler de séquestration. « Le directeur n’a pas donné l’ordre d’enfermer les salariés mais de les cacher. Et personne ne s’est opposé à aller dans le local », affirme-t-il. Mais peut-on s’opposer aux ordres de son patron ? M. Bender a une autre explication : « Certains salariés ont dit qu’ils avaient pensé qu’ils allaient faire l’inventaire de la réserve, d’autres qu’il y avait le feu. Même dans la réserve, personne n’a demandé à en sortir. »
Des salariés ont pourtant indiqué s’être sentis « oppressés » dans le local. Mais M. Bender a un doute. « Une personne a déclaré avoir joué au foot dans la réserve. Il n’y a pas deux versions identiques. » De même, il y a plusieurs versions de la libération des salariés. Etait-ce après le départ des inspecteurs ? Ou bien, comme le dit M. Bender, « au bout d’un quart d’heure, quand le directeur a donné l’ordre de remettre les salariés dans les rayons par petits groupes », après avoir réalisé qu’il avait « fait une bêtise » ? Le tribunal devra trancher.
En tout cas, « c’est la première fois qu’on arrive à prouver une fraude massive, a souligné la direction du travail dans Libération du 20 octobre 2006. Mais à côté de ça, il y a quantité d’affaires qui n’aboutissent pas faute de preuves et parce que les gens qui viennent se plaindre d’heures sup non payées veulent rester anonymes. Les heures sup, c’est la grande plaie du secteur de la grande distribution (…). Il y a une chape de silence. »
« LE NERF DE CE DOSSIER, C’EST L’ARGENT »
Après cet épisode, le PDG de la société SAS Montdis, qui gère le magasin, « s’est excusé auprès des salariés, indique M. Bender. Une prime a été versée aux 92 qui avaient été présents ce soir-là, dont les 40 qui étaient dans la réserve ». La chef de département, qui est la fille du PDG, et la DRH n’ont pas été sanctionnées. Le directeur a reçu une mise à pied de dix jours et est toujours à la tête du magasin. Depuis cet incident, une pointeuse a été installée.
« Le nerf de ce dossier, c’est l’argent », a lancé le procureur lors du procès. La séquestration, a-t-il ajouté, « c’est l’aboutissement d’une gestion uniquement tournée vers le profit financier, jamais vers l’humain. » Une vision que conteste M. Bender : « Le magasin gagne autant d’argent, voire plus, maintenant, alors qu’il y a la pointeuse et que 50 salariés ont été embauchés depuis. »
Le procureur a requis 200 000 euros d’amende à l’encontre de la SAS Montdis pour travail dissimulée ; 15 000 à l’encontre le PDG pour travail dissimulé, obstacle à la mission de l’inspection du travail et paiement de salaires inférieurs au minimum conventionnel ; 2 500 euros d’amende à l’encontre la DRH et 6 000 euros à l’encontre le directeur du magasin ; ainsi qu’un mois de prison avec sursis assorti d’une amende de 2 500 euros pour la chef de département pour séquestration et obstacle à la mission de l’inspection. La décision du tribunal sera rendue par le tribunal le 23 janvier 2014.
Francine Aizicovici
Le Monde 16/11/2013
Leclerc/séquestration : procès annulé
Le procès de deux responsables d’un supermarché Leclerc de Montbéliard (Doubs), jugés aujourd’hui devant le tribunal correctionnel pour avoir séquestré en 2006 une cinquantaine de salariés afin de les soustraire à un contrôle de l’Inspection du travail, a été annulé pour vice de procédure. Le président du tribunal a prononcé l’irrégularité de l’arrêt de renvoi, suivant la demande de l’avocat de la défense, Me François de Castro, qui avait soulevé un vice de procédure à l’ouverture des débats.
Le dossier doit désormais retourner chez le procureur de Montbéliard, qui devra à nouveau saisir un juge d’instruction. Le directeur du magasin Leclerc et une chef de département comparaissaient pour « séquestration » et « entrave aux missions de l’Inspection du travail », et encouraient cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende. Le PDG de la SAS Montdis, gérante du magasin, est également poursuivi pour « entrave » et « travail dissimulé ». La CGT et 19 salariés s’étaient portés partie civile.
Le 30 juin 2006, des agents de l’Inspection du travail et de l’Urssaf avaient effectué un contrôle surprise dans le supermarché en plein inventaire, car ils enquêtaient sur une comptabilité suspecte des heures supplémentaires. Une partie de ces heures n’était en effet ni comptabilisée, ni payée. Les responsables du magasin avaient rassemblé à la hâte une cinquantaine de salariés pour les enfermer pendant 45 minutes dans une réserve, dans l’obscurité, leur interdisant de parler afin de cacher leur présence. D’après les salariés, la porte était fermée à clé. Ils avaient été libérés après le départ des inspecteurs. Mais ces derniers, restés autour du supermarché, avaient vu les salariés sortir par petits groupes.
Françoise Roy, une des salariés concernée, a expliqué avoir « très mal vécu » la séquestration. « On nous a emmenés dans une réserve textile où seules les lumières de secours étaient allumées, on était pratiquement dans le noir, assis sur du béton. On nous a dit de couper les portables et de pas faire de bruit. On ne nous a rien expliqué du tout », a-t-elle dit lors de la suspension de séance.
« C’était comme si on nous faisait passer pour des travailleurs clandestins », a-t-elle souligné, précisant avoir « été suivie par un psychologue ».
Amanda Thomassin, l’inspectrice qui a participé au contrôle, a expliqué qu’au sortir du magasin « ces salariés étaient en état de stress et affirmaient tous, dans un discours bien cadré, ne pas faire d’heures supplémentaires ». Réinterrogés plus tard, ils avaient alors reconnu avoir fait de fausses déclarations sur ordre de leur direction.
« Certains salariés faisaient plus de 60 heures par semaine et la direction savait qu’elle était en infraction concernant les heures supplémentaires », a souligné la fonctionnaire, citée comme témoin.
Emilie Guichard, une ancienne salariée, a raconté avoir établi de faux relevés d’heures, mentionnant 36,75 heures (conformément au contrat de base), alors que des salariés faisaient 50 à 60 heures. « C’était pratique courante, tous les chefs de rayon dépassaient leur quota d’heures. Pour le patron, il fallait faire des heures supplémentaires si on voulait se faire bien voir ».
Source Le Figaro 17/11/2011
Fortes amendes contre un Leclerc de Montbéliard pour travail dissimulé
Un supermarché Leclerc de Montbéliard (Doubs) et son patron ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de la ville à respectivement 75.000 et 15.000 euros d’amende pour avoir mis en place un système de « travail dissimulé », c’est-à-dire d’heures supplémentaires non déclarées.Deux cadres du magasin, poursuivis pour avoir retenu une cinquantaine de salariés en 2006 afin de les soustraire à un contrôle inopiné de l’Inspection du travail, ont par ailleurs été condamnés à 4.000 et 8.000 euros d’amendes pour « entrave aux missions » des inspecteurs. Mais ils ont été relaxés du chef de « séquestration » pour ces faits.Dans la soirée du 30 juin 2006, des agents de l’Inspection du travail et de l’Ursaff, qui enquêtaient sur une comptabilité suspecte des heures supplémentaires, avaient effectué un contrôle surprise dans le supermarché, en plein inventaire.Les responsables du magasin avaient rassemblé à la hâte une cinquantaine de salariés pour les dissimuler pendant 20 à 60 minutes dans une réserve, dans l’obscurité, sans leur dire pour quels motifs et en leur ordonnant de se taire afin de cacher leur présence.D’après une trentaine de salariés, la porte était fermée à clé. Ils avaient été libérés par petits groupes après le départ des inspecteurs.A la barre du tribunal, en novembre dernier, les deux prévenus avaient reconnu les faits, arguant avoir été pris de « panique » lors de l’arrivée des inspecteurs. « Dans les faits, personne n’a été séquestré », a assuré à l’AFP l’avocat d’un des cadres poursuivis, Me Sébastien Bender, qui s’est déclaré « très satisfait » que la justice ait écarté la séquestration. « Il est dommage que l’on ait tenté de ternir l’image du magasin et de son directeur durant toute la période d’enquête et d’instruction qui a duré près de sept ans avec cette qualification », a-t-il ajouté. »Pour moi, c’est une relaxe au bénéfice du doute », a commenté de son côté Me Denis Leroux, défenseur de l’une des salariés concernés. « Certains ont dit qu’ils n’avaient pas été privés de liberté, mais d’autres ont vraiment considéré qu’ils n’avaient pas la possibilité de sortir », a-t-il ajouté.Le directeur avait été mis à pied dix jours, avant de reprendre normalement ses fonctions dans ce supermarché qui emploie environ 300 personnes. »Le nerf de ce dossier, c’est l’argent », avait estimé lors de l’audience le procureur Lionel Pascal. « La séquestration, c’est la partie immergée de l’iceberg, c’est l’aboutissement d’une gestion uniquement tournée vers le profit financier, jamais vers l’humain », avait-il fustigé.L’enquête, déclenchée suite aux révélations d’une ancienne salariée, avait permis d’établir que la direction du magasin ne déclarait pas les heures supplémentaires effectivement travaillées, notamment par les cadres, et qu’elle leur promettait de compenser le manque-à-gagner sous forme de primes annuelles.
