Le dumping fiscal mine l’Europe : Dublin et Apple font front contre Bruxelles

 La commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. © afp/John Thys

La commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. © afp/John Thys

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, s’est lancée dans un combat difficile contre la fraude fiscale des multinationales. Google, Amazone, Facebook… jouent avec de complexes montages financiers et bénéficient de la complicité active de plusieurs Etats européens. L’Irlande est devenue ainsi le porte-avions des firmes américaines. Une concurrence fiscale qui mine l’Europe.

La surprenante commissaire danoise Margrethe Vestager à précisé les avantages fiscaux indus, assimilables selon elle à des aides d’Etat, accordées par l’Irlande à Apple. Le géant informatique américain avait fait appel en août 2016 de la décision de Bruxelles lui imposant de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux pour la période 2003-2014. «De la foutaise politique», avait réagi le patron d’Apple Tim Cook.

L’Irlande : paradis fiscal
De son coté, l’Irlande ne fait rien pour récupérer ces milliards d’euros, malgré une décennie d’austérité budgétaire. Dublin a même fait appel de la décision de Bruxelles, prouvant ainsi qu’elle est un paradis fiscal, niché au cœur de l’Union européenne.

Les services de Magrethe Vestater soupçonnent la firme américaine d’enregistrer en Irlande des bénéfices réalisés en Europe, Afrique, Inde et Moyen-Orient. La firme s’arrange ensuite avec Dublin pour ne soumettre à l’impôt qu’une infime partie de ce montant via un accord fiscal (Rescrit).

— European Commission (@EU_Commission) 19 décembre 2016

Apple a commencé à transférer en Irlande le produit des droits tirés des brevets développés en Californie. Ensuite, grâce à des traités signés entre l’Irlande et certains pays européens, une partie des bénéfices d’Apple peuvent transiter sans impôt par les Pays bas.

Optimisation fiscale ?
Grâce à ce montage, le taux réel d’imposition d’Apple est tombé à 0,06% de 2009 à 2001 et même à 0,005% en 2014, «ce qui signifie moins de 50 euros d’impôts pour chaque million de bénéfices», souligne la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

La firme de Cupertino est à l’origine de cette technique qui consiste à réduire l’impôt en acheminant les bénéfices vers un paradis fiscal, par l’intermédiaire de filiales irlandaises et hollandaises.

On comprend qu’un millier d’entreprises étrangères ont choisi de s’installer dans la verte Irlande, devenue le porte-avions américain en Europe: Google, Twitter, Facebook, Dell, Intel.
Pour Dublin, l’enjeu est aussi de préserver son régime fiscal attractif. Les multinationales emploient aujourd’hui 10% de la population active irlandaise.

En outre, le système de téléchargement d’Apple est basé au Luxembourg. Dès qu’une transaction monétaire est effectuée pour télécharger un film, de la musique ou une application via ce système, la vente est enregistrée au Luxembourg où la fiscalité est très avantageuse.

L’Europe contre l’Europe
La Commission européenne mène également des investigations sur le statut très favorable accordé à McDonald et à Amazon au Luxembourg ou encore à Starbucks aux Pays-Bas.

Une directive européenne anti-évasion fiscale doit en principe être traduite dans les législations nationales avant la fin de 2018. Un pas important, mais les paradis fiscaux existent également aux portes de l’Union europenne. il suffit d’une simple boîte aux lettres dans le minuscule canton de Zoug, près de Zurich, pour diminuer très sensiblement ses impôts. La Suisse a ainsi attiré 24.000 sociétés internationales. Un combat de longue haleine en perspective.

Michel Lachkar

Source Geopolis 21/12/2016

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La Slovénie fait de l’eau potable un bien qui ne peut «être privatisable»

 La Slovénie, pays alpin, est riche de ses eaux pures. Le lac de Bled, avec son île, est un des plus beaux du pays. © Lars Halbauer / DPA


La Slovénie, pays alpin, est riche de ses eaux pures. Le lac de Bled, avec son île, est un des plus beaux du pays. © Lars Halbauer / DPA

Le parlement slovène a inscrit le 17 novembre 2016 le droit à l’eau potable dans sa Constitution, insistant sur le fait que cette ressource ne peut être privatisée. L’amendement constitutionnel stipule que «chacun a le droit à l’eau potable» et que celle-ci n’est «pas une marchandise».

Le texte adopté à l’unanimité précise clairement que «l’approvisionnement en eau de la population est assuré par l’Etat via les collectivités locales, directement et de façon non-lucrative».

Lancée par le milieu associatif, l’initiative avait été endossée, notamment, par le gouvernement de centre-gauche du Premier ministre Miro Cerar. Avant le vote, ce dernier avait appelé les députés à offrir à «l’or liquide du 21e siècle le plus haut niveau de protection légale», l’eau étant appelée, selon lui, à devenir un bien «de plus en plus convoité à l’avenir».

La Slovénie est un pays alpin qui dispose d’importantes ressources en eau. Une eau qui a de plus en plus de «valeur» aux yeux de nombreuses industries. «L’eau est un sujet controversé en Slovénie, car les entreprises étrangères de l’industrie alimentaire achètent des droits d’une grande quantité de ressources locales en eau», a rappelé après ce vote l’European Water Movement.  

En 2014, l’Union européenne a accepté d’exclure «l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques» des règles régissant le marché intérieur européen. Une Initiative citoyenne européenne avait mis la pression sur l’UE pour que l’eau bénéficie d’une approche particulière. L’ONU a aussi voté une résolution qui garantit le droit à l’eau potable.

A propos de ce pays alpin, où l’eau est abondante, Amnesty International rappelle que tout le monde n’a pas accès à l’eau et espère que les Roms pourront ainsi bénéficier d’une eau potable. «Il est choquant que dans un pays très développé comme la Slovénie, certaines communautés roms doivent lutter pour ramasser même de petites quantités d’eau pour boire, cuisiner et se baigner», a déclaré Fotis Filippou, un responsable d’Amnesty Europe.

Reste à savoir concrètement ce que signifie ce texte dans la gestion de l’eau. L’interdiction de la privatisation de l’eau potable ne signifie pas forcement que la gestion de celle-ci ne peut être privatisée, comme elle l’est en France, avec des délégations de service public.

Pierre Magnan

Source Géopolis 18/11/2016

Nestlé et le business de l’eau en bouteille

"Pure Life", la nouvelle marque d'eau de Nestlé a une croissance à deux chiffres. (Crédits : DR)

« Pure Life », la nouvelle marque d’eau de Nestlé a une croissance à deux chiffres. (Crédits : DR)

Une enquête édifiante sur trois continents qui montre comment la multinationale fait main basse sur les ressources en eau pour les vendre au prix fort.

Comment transformer de l’eau en or ? Une entreprise détient la recette: Nestlé, multinationale basée en Suisse, leader mondial de l’agroalimentaire, grâce notamment au commerce de l’eau en bouteille, dont elle possède plus de 70 marques partout dans le monde. Une enquête édifiante.

Pour le président du Conseil d’administration de Nestlé, Peter Brabeck, l’eau, fer de lance d’une stratégie planétaire, peut « garantir encore cent quarante ans de vie » à l’entreprise. Malgré le refus de collaborer opposé par la direction, Res Gehriger et Urs Schnell dévoilent les coulisses de ce marché qui brasse des milliards.

Des États-Unis au Nigeria en passant par le Pakistan, ils explorent les circuits de l’eau en bouteille, mettant en lumière les méthodes parfois expéditives du plus puissant groupe agroalimentaire de la planète. Ils montrent qu’elles reposent sur une question cruciale, objet dans nombre de pays d’un vide juridique dont les avocats et lobbyistes de la firme savent tirer profit : à qui appartient l’eau ?

Bien public, gains privés

À Fryeburg, dans le Maine, un tribunal a autorisé Nestlé à ouvrir une deuxième station de pompage, alors que les habitants s’étaient mobilisés pour tenter d’empêcher ce qu’ils considèrent comme un pillage de leurs ressources collectives.

Dans la première, installée sur un terrain privé, la multinationale paye dix dollars au propriétaire pour 30.000 litres d’eau… Mais si, aux États-Unis, le groupe s’efforce de se concilier les populations en se montrant « bon voisin » (quitte à leur offrir en bouteilles l’eau qui coule de leurs robinets !), il ne prend pas les mêmes gants avec les villageois démunis du Pakistan. Ceux qui, dans la région de Lahore, ont demandé par pétition à pouvoir bénéficier de l’eau pompée sur leur nappe phréatique par l’usine Pure Life, filiale de Nestlé, n’ont pas eu de réponse.

Dans le sillage de Res Gehriger

Cette enquête minutieuse aux images soignées donne la parole à de très nombreux protagonistes sur trois continents, usagers ou militants, adversaires et partisans de Nestlé. Peter Brabeck lui-même y défend avec vigueur son point de vue (éloquent, comme quand il qualifie d’ »extrémiste » l’idée que l’eau doit rester un bien public), par le biais de ses nombreuses interventions publiques.

Source La Tribune.fr : 07/08/14

https://www.youtube.com/watch?v=7i-osHNtB0Y

Voir aussi :  Rubrique Actualité Internationale, rubrique Affaires, rubrique Ecologie… rubrique Société, Consommation,

Source : La Tribune 7/08/2014

« Changer la géographie du monde » pourquoi Lula a « presque » tenu son pari

lula

Luiz Inacio Lula da Silva

Il ne voulait rien de moins, avait-il confié un jour au Time, que « changer la géographie politique et économique du monde ».

Un pari fou que, huit ans après son arrivée à la tête du Brésil et alors qu’il va passer le flambeau, Luiz Inacio Lula da Silva est pourtant en passe de tenir, à en croire la tribune que son ministre des Affaires étrangères, Celso Amorim, a signée cette semaine dans Le Monde : « Depuis près de huit ans, le Brésil a oeuvré avec audace et, à l’instar d’autres pays en développement, nous avons changé notre importance sur la carte du monde. Nos pays sont vus aujourd’hui, même par les critiques éventuels, comme des acteurs dont les responsabilités sont croissantes et dont le rôle est de plus en plus central dans les décisions qui affectent l’avenir de la planète. »

Et ce tout en ayant réussi à séduire aussi bien au Forum social mondial de Porto Alegre qu’au Forum économique mondial de Davos.

Comment diable a-t-il fait ?

Porte-parole des pays du Sud

Rééquilibrer l’échiquier mondial, jusque-là accaparé par la Triade (Etats-Unis, Europe, Japon), en donnant aux pays du Sud une place à la mesure de leur poids politique et économique : tel va être pendant huit ans le cheval de bataille de Lula. La méthode va consister à « lancer toute une série de groupes de pression au niveau international pour provoquer une gestion multilatérale dans le commerce mais aussi dans d’autres domaines », explique Jean-Jacques Kourliandsky, chercheur à l’Iris. Lula va ainsi multiplier les alliances avec les pays en voie de développement.

Il va donner le ton dès 2003, lors de la conférence de l’OMC à Cancun, en prenant la tête d’une coalition de pays émergents pour refuser des accords commerciaux favorables aux pays du Nord. C’est à lui que l’on doit l’élargissement du cercle des décideurs de la planète du G8 au G20. Le Brésil de Lula participe aussi, avec l’Inde et l’Afrique du Sud, à l’IBAS, un groupe chargé de faire du lobbying, chacun dans sa zone respective. Et au BRIC, avec la Russie, l’Inde et la Chine, qui a pour mission de coordonner leur action. Il a aussi noué des relations privilégiées avec les pays arabes et avec l’Afrique noire.

Le président brésilien ne va pas pour autant délaisser son continent. Là aussi, il va nouer des alliances avec ses voisins émergents face au géant nord-américain. Il est à l’initiative de la création, en 2008, d’une Union des nations sud-américaines, l’UNASUR. Objectif : laver son linge sale en famille, pour éviter d’avoir recours aux Etats-Unis ou à l’ONU en cas de crise.
Il défend ses voisins face aux appétits américains – c’est ainsi qu’il s’est opposé au projet de Zone de libre-échange des Amériques voulu par les Etats-Unis (ZLEA) ou qu’il a soutenu le président déchu hondurien contre l’avis de Washington –, se pose en arbitre dans les conflits de la région et cherche avec eux le compromis – par exemple dans le contentieux qui a opposé la Bolivie à Petrobras en 2006, Lula a préféré chercher le compromis plutôt que de défendre bec et ongles l’entreprise brésilienne.

« Le fait que le Brésil n’ait pas revendiqué le siège de l’UNASUR, qui est revenu à l’Equateur, témoigne de sa prise en compte de ses voisins », fait également remarquer Jean-Jacques Kourliandsky. Du coup, même si certains pays d’Amérique latine demeurent méfiants, soupçonnant leur gigantesque voisin d’avoir des desseins expansionnistes, reste que « le Brésil est devenu un facteur de stabilité dans la région, garant de la souveraineté populaire et de la légitimité des gouvernements », constate le sociologue et historien Laurent Delcourt.

Cette politique du « gentil géant », comme il la qualifie, ou ce « leadership qui se veut aimable », comme l’appelle Jean-Jacques Kourliandsky, est donc l’une des clés du succès de la diplomatie brésilienne.

Un rêve de puissance

Mais son « multilatéralisme va aussi dans le sens du renforcement de la présence du Brésil dans le monde », relève ce dernier. « Ce militantisme pour un système international plus démocratique masque des stratégies unilatérales dues à la puissance économique et politique du Brésil, » renchérit Laurent Delcourt. « Il poursuit aussi des intérêts nationaux, notamment en poussant l’expansion de ses entreprises multinationales. »
Si Lula exerce une politique étrangère progressiste, sur le plan économique et commercial, il s’inscrit dans une certaine continuité : « Il est le champion de la libéralisation du marché agricole, et quand il fait des discours enflammés sur la réforme du système financier international, il s’oppose en même temps à la taxation de ses banques », poursuit le chercheur.

Car dans la géographie mondiale que Lula entend redessiner, le Brésil prétend au rang de grande puissance. Ce pays qui n’était encore en 2002 que la première puissance d’Amérique du Sud est, en l’espace de huit ans, non seulement devenu la première puissance d’Amérique Latine, au nez et à la barbe du Mexique qui hier encore occupait cette place de choix, mais également un acteur global. Il entend donc revendiquer le statut qui va avec ce poids politique et économique.

Mais, au fait, c’est quoi une grande puissance ? Aujourd’hui, cela répond encore à des critères auxquels le Brésil ne répond pas, note Jean-Jacques Kourliandsky : être une puissance nucléaire, être membre du G8 et faire partie du Conseil de sécurité.

Certes, il n’est pas une puissance nucléaire, mais il est en train de se doter de capacités militaires (notamment via un accord stratégique signé en 2008 avec la France).
Certes, il n’est pas membre du G8, mais il est dans le G20. Fort de ses nombreuses entreprises multinationales (Pétrobras, Vale, Embraer, Votorantim…) qui gagnent toujours plus de parts de marché dans le monde, il est aujourd’hui la 8e puissance économique mondiale. Dans moins de dix ans, il pourrait grimper sur la cinquième marche du podium, à en croire le FMI, en ayant au passage rejoint les plus grands exportateurs de pétrole de la planète.
Enfin, il fait tout pour décrocher le fameux siège au Conseil de Sécurité de l’ONU. Et là aussi le Brésil a su jouer collectif. C’est avec cet objectif en tête qu’il dirige depuis 2004 une opération de paix de l’ONU, la MINUSTA à Haïti, ce qui est une première pour un pays d’Amérique Latine, et qu’il a constitué le G4, aux côtés de l’Allemagne, du Japon, et de l’Inde, autant de pays qui, comme lui, entendent pousser la porte jalousement gardée du Conseil de sécurité.

Bref, Lula a donné un sacré coup d’accélérateur : entre 2002 et 2010, « le Brésil est entré dans le sas entre pays émergent et grande puissance. Il peut à juste titre être placé dans le deuxième cercle« , estime Jean-Jacques Kourliandsky. « Il a tendance non plus à se considérer comme une puissance émergente mais émergée », constate Laurent Delcourt.

Alors que son prédécesseur Fernando Henrique Cardoso voulait entrer discrètement dans la mondialisation, Lula a choisi de conduire une diplomatie audacieuse et décomplexée qui a donc porté ses fruits. Mais parfois au risque de se montrer peut-être trop gourmand.

« Risible et ingénu ». Le jugement de la secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton sur sa proposition de médiation au Proche-Orient est sans appel. L’accueil glacial avec lequel ont été reçues ses tentatives de coups d’éclat – ses interventions dans le conflit israélo-palestinien et dans le dossier du nucléaire iranien – montrent qu’ »il a tendance à mettre la charrue avant les bœufs » et qu’ »il n’est pas encore assez mûr pour prétendre exercer ce rôle », de l’avis de Laurent Delcourt. A moins qu’il ne témoigne de l’agacement des grandes puissances face à la propension de cet outsider à vouloir jouer dans la cour des grands ?

L’homme politique le plus populaire du monde

N’empêche, même Barack Obama a avoué sa fascination pour Lula : « J’adore ce type ! C’est l’homme politique le plus populaire du monde ! », s’était-il exclamé, à la surprise générale, en marge d’une réunion du G20 en avril 2009.

Il ne fait nul doute qu’une bonne part de ce que le président brésilien a accompli est à mettre sur le compte de sa personnalité. D’abord, il y a cette « bonhommie toute populaire qui l’aide à créer un sentiment de sympathie », souligne Laurent Delcourt. Ensuite, « il a su appliquer sa culture du combat syndical à la gestion des affaires du monde : il a su discerner les conflits, définir son objectif, se chercher des alliés, faire preuve de compromis », ajoute Jean-Jacques Kourliandsky.

Mais derrière le charisme et l’intelligence de l’ouvrier métallurgiste devenu président, il y a aussi une diplomatie très compétente, l’Itamaraty, rappellent les deux chercheurs. C’est l’une des meilleures du monde. Qu’il a d’ailleurs contribué à renforcer en doublant son réseau d’ambassades à force de sillonner la planète.

De quoi conclure que même si l’architecte s’en va, l’échafaudage diplomatique qu’il a bâti saura survivre à l’élection de ce dimanche ?

Il y a fort à parier que personne, quelle que soit la personnalité qui sera élue et a fortiori si c’est sa dauphine Dilma Rousseff, ne reniera un travail aussi titanesque et populaire. La plupart des candidats reconnaissent d’ailleurs autant le bilan positif de Lula sur le plan de la politique extérieure qu’intérieure.

Sarah Halifa-Legrand Nouvelobs.com

Voir Aussi : Rubrique Brésil, Sarkozy retrouve Lula avec l’ambition de lui vendre le Rafale,

Niger : Enlèvement des Français, à qui profite le crime ?

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A long terme, le coup d’éclat d’Al-Qaida Maghreb islamique dans le Nord du pays pourrait bien servir l’intérêt de la France. Elle pourra ainsi légitimer sa volonté de contrôler militairement la région, estime Aïr Info, titre influent d’Agadez.

Au secours ! Un grand complot se trame sur le dos du Niger. Ce qui s’est passé à Arlit dans la nuit du mercredi au jeudi 16 septembre [Cinq Français, un Malgache et un Togolais ont été enlevés. Une action revendiquée par AQMI (Al-Qaida Maghreb islamisé)] prend une sale tournure pour le Niger et les Nigériens, pour leur amour-propre et leur souveraineté. C’est comme si une machine de diabolisation de l’image du Niger et celle d’une frange de sa population était en branle pour servir et légaliser des intérêts impérialistes qui ne disent pas leur nom. Depuis l’enlèvement spectaculaire de cinq Français et de leurs deux collaborateurs africains à Arlit, des médias occidentaux et autres oiseaux de mauvais augure ne cessent de jeter l’opprobre sur notre vaillante armée ; sur nos frères touaregs et, le comble, sur notre système de sécurité. Même les sociétés de gardiennage appartenant à des ex-chefs rebelles ne sont pas épargnées !

Le Niger subit de plein fouet les conséquences d’une guerre qui ne le regarde point ! Une guerre d’intérêts inavoués entre les « fous de Dieu » et « les gourmands d’uranate ». Parce que la France de Sarkozy et AQMI ont un problème à régler entre eux, ils choisissent curieusement le terrain Niger pour s’affronter, portant de ce fait un rude coup à la stabilité de notre cher pays et surtout à la survie d’une région alanguie par des années d’insécurité. Qui en veut réellement aux intérêts de la France au Niger ? Qui a intérêt à ce qu’il y ait désordre dans la partie septentrionale de notre pays ? Est-ce que réellement la France et ses alliés veulent en finir avec le phénomène AQMI au Sahel ?

Au lieu de critiquer la négligence et l’imprudence de la société française AREVA, des personnalités françaises n’ont pas hésité à jeter leur fiel sur la défense sécuritaire au Niger et sur les ex-combattants touaregs, qu’ils qualifient à tort de « complicités locales » ! Les Touaregs ne sont pas des terroristes. Non ! Ils ne sont pas non plus complices des terroristes ! Il faut absolument que l’amalgame qui se fait sur cette affaire s’arrête. Pourquoi veut-on absolument faire croire que la région d’Agadez est invivable maintenant alors qu’elle a servie pendant plus de quarante ans d’espace libre et tranquille à une France prédatrice de notre uranium ? Pourquoi l’impossibilité de cette exploitation commence curieusement au moment où le Niger souverain diversifie ses partenaires ? Qui a intérêt aujourd’hui à ce que l’ordre défaille au nord Niger ? En tous cas, pas les autorités de notre pays et encore moins ces populations meurtries !

Ceux qui veulent aujourd’hui que le désordre s’installe sont ailleurs ! Ils ne sont ni Nigériens ni amis des Nigériens ! Voilà pourquoi, une dynamique est en marche : celle de ternir l’image de ce beau pays qu’est le Niger. En jetant l’opprobre sur les touaregs d’Agadez en particulier et le Niger en général, un lobby sans foi ni loi veut rendre notre pays infréquentable aux autres amis du Niger pour protéger ses arrières, c’est-à-dire ses intérêts tapis sous le sol d’Agadez. Des indicateurs sont là pour le prouver : Agadez est passée de la zone orange à la zone rouge. Tous les Français qui travaillent à Arlit ont quitté la région. Presque tous les pays occidentaux interdisent la destination Agadez par crainte de représailles terroristes.

Qui nous dit aujourd’hui que certaines sociétés minières œuvrant au Niger et Aqmi n’ont pas le même objectif ? Celui de déstabiliser notre région pour empêcher que des nouvelles sociétés exploitent un périmètre légalement acquis ? Après cette phase de diabolisation de la région d’Agadez, qui s’opposera demain à ce que des militaires étrangers au nom de la prétendue sécurité de leurs concitoyens installent leur base quelque part dans l’Aïr ou le Ténéré ? Qui trouvera à redire au Niger si, au nom de la lutte contre les terroristes d’Aqmi, des services de renseignement extérieurs violent jusqu’à l’intimité des campements nomades ? On comprendra trop tard que cette présence, outre qu’elle ait aliéné notre souveraineté, a sapé aussi ce beau projet d’intégration sous-régionale si cher à nos pays qui se matérialise par le biais de la route transsaharienne !

En un mot, il serait bien de se demander si la lutte contre AQMI et sa nébuleuse n’est pas un bon prétexte pour faire d’Agadez une nouvelle base militaire étrangère ? Tous ces kidnappings, toutes ces frappes des grottes d’AQMI, le tapage médiatique autour de ces enlèvements ne militent-ils pas pour une seule chose : le contrôle de nos ressources minières par des pays étrangers ? En diabolisant notre pays, on en fera très facilement ensuite une nouvelle colonie où régnera un seul ou deux maîtres, avides de pétrole et d’uranate ! Nigériens de tous bords, disons non à ce complot qui n’est que le résultat de manipulations et d’ingérences voulant aliéner à jamais notre droit à la souveraineté nationale.

Salif Bah

Voir aussi : Rubrique Niger, Coup d’Etat contre Tandja, Rubrique Afrique, La Françafrique se porte bien,