Le gouvernement va être obligé de revoir sa copie. Mercredi 6 août, le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il rejetait l’allégement des cotisations salariales, promis par l’exécutif dans le cadre de son pacte de responsabilité.
Que prévoyait la mesure censurée ?
Il s’agissait de redonner du pouvoir d’achat aux salariés les plus modestes en baissant dégressivement leurs cotisations – assurance vieillesse et assurance maladie – à hauteur de 520 euros par an pour un emploi à temps plein au Smic (1 445,38 euros mensuels bruts). Ce montant devait ensuite décroître jusqu’à 1,3 Smic.
La mesure, qui devait s’appliquer au 1er janvier 2015, devait concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires, pour un coût de 2,5 milliards d’euros.
Avec cette série de mesures, l’exécutif souhaite notamment alléger le coût du travail afin de relancer l’économie. Lors de son discours de politique générale, le 8 avril, le premier ministre, Manuel Valls, avait ainsi affirmé que « le pacte [était] aussi un pacte de solidarité [car] il [devait] améliorer le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes ».
Pourquoi le Conseil constitutionnel l’a-t-il retoquée ?
Dans sa décision, l’institution a jugé la mesure « contraire à la Constitution » parce qu’elle « [méconnaissait] le principe d’égalité ». Le Conseil constitutionnel a en effet estimé que les dispositions du projet de loi instituaient « une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale ». Les cotisations salariales d’assurance-vieillesse et d’assurance-maladie « sont des versements à caractère obligatoire ouvrant des droits aux prestations et avantages servis par les branches vieillesse et maladie », rappelle-t-il.
Selon les « sages », le projet de loi en l’état impliquait qu’ « un même régime de sécurité sociale continuerait (…) à financer, pour l’ensemble de ses assurés, les mêmes prestations malgré l’absence de versement, par près d’un tiers de ceux-ci, de la totalité des cotisations salariales ». Un fonctionnement inconstitutionnel, selon le Conseil.
Le Conseil a, par ailleurs, rejeté une partie de l’article 2, concernant la réduction des cotisations patronales pour certains emplois à domicile.
Comment le gouvernement a-t-il réagi ?
« Nous trouverons un dispositif de remplacement, mais le Conseil d’Etat n’avait émis aucune réserve », a réagi une source gouvernementale interrogée par Le Monde. Cette décision, qui « bloque l’avenir » selon une autre source, oblige Bercy à reprendre ses plans. Le ministre des finances, Michel Sapin, a expliqué au Monde qu’il compte pallier la décision du Conseil constitutionnel en prenant des« mesures fiscales » à l’occasion des prochaines lois de finance.
Michel Sapin, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, ont ensuite publié un communiqué commun pour expliquer que la disparition de cette mesure serait compensée :
« Le gouvernement reste déterminé à augmenter le pouvoir d’achat des salariés, et plus largement des ménages, à revenus modestes et moyens. Il proposera donc, dans le cadre des lois financières pour 2015 qui seront examinées à l’automne, des mesures alternatives de même ampleur. »
Une trentaine de parlementaires vont faire des stages en entreprise.L’association à l’origine de l’initiative veut que «deux mondes se rencontrent».
Ecourter ses vacances pour effectuer un stage en entreprise. C’est souvent à cela que se résume l’été d’un étudiant. Mais depuis peu, ce programme s’applique aussi à certains députés volontaires. Début juin, l’association patronale Entreprise et progrès lançait l’initiative « Moi parlementaire, une semaine dans les pas d’un PDG ». Objectif ?: suivre un stage dans une société pour rapprocher le monde des députés de celui des entreprises.
Une trentaine d’élus se sont portés candidats à l’heure actuelle, mais selon le président de l’association Denis Terrien, leur nombre s’accroît chaque semaine. « L’important, c’est de rendre possible la rencontre entre les deux mondes, explique-t-il. Les députés créent l’environnement favorable à l’emploi, les chefs d’entreprises créent l’emploi. Il faut qu’il y ait une adéquation. » En France, une minorité de députés ont travaillé dans une entreprise du secteur privé. « Et seulement 10?% peuvent se targuer de vraiment connaître le monde de l’entreprise. Alors qu’en Angleterre c’est 25?% et aux Etats-Unis c’est 45?% ! reprend Denis Terrien. Si on arrive à doubler ce chiffre en deux ans, on aura rattrapé la Grande-Bretagne, ce sera déjà très bien. »
Laurent Grandguillaume, député PS, a été le premier à se lancer. Son stage d’une semaine chez Nature et Découvertes a pris fin vendredi. Pour lui, l’expérience devait avoir une application très concrète. « J’ai déjà travaillé en entreprise et j’ai récemment effectué un tour de France des TPE, PME et ETI raconte-t-il. Mais je voulais pouvoir observer une société de près afin d’en tirer des propositions pour le prochain conseil de simplification auquel je participe. Et c’est le cas. » En une semaine, l’élu de gauche a fait un tour accéléré de Nature et Découvertes. « Réglementation, qualité des produits, dossiers à remplir… tout y est passé. En discutant avec la DRH, j’ai pu me rendre compte qu’une simplification des fiches de paye est nécessaire. »
Francis Vercamer, de l’UDI, est, lui aussi, déjà passé par la case entreprise privée, mais il soutient cette initiative et a prévu un stage début septembre. « J’ai accepté pour essayer de lancer un mouvement. Vu les inepties qu’on entend parfois au Parlement, cela ferait du bien à certains, commente-t-il. Et puis, c’est un bon moyen pour garder un pied dans la réalité. Le quotidien des entreprises évolue vite. » La chambre de commerce de l’Aveyron, inspirée par l’initiative d’Entreprise et progrès, a elle aussi proposé à ses députés d’effectuer un stage. Pour l’instant, aucun des trois n’a répondu à son offre.
Laurent Grandguillaume balaie le risque de lobbysme déguisé. « Nature et Découvertes ne m’a présenté aucune revendication. J’ai même rencontré les syndicats. » Mais Francis Vercamer ne cache pas que les entreprises vont pouvoir « passer leur message ».
Stage obligatoire ?
Jean-Charles Taugourdeau, député UMP du Maine-et-Loire, a présenté une résolution pour rendre ce stage obligatoire (lire ci-dessous). Mais les députés n’y sont pas favorables. « Jean-Charles Taugourdeau vient du monde de l’entreprise, il en a bavé, explique Bernard Gérard, député UMP du Nord et candidat pour un stage en septembre. C’est un appel qu’il lance. Il veut faire comprendre que le gisement de l’emploi se trouve dans les PME-TPE. Mais je ne pense pas qu’il faille aller jusque-là. » Plus catégorique, Francis Vercamer y est opposé. « Tous les députés n’ont pas forcément besoin d’une expérience en entreprise. C’est inutile pour ceux qui s’occupent de la commission de la défense. Nous sommes des personnes responsables, chacun est libre de déterminer ce qui est le mieux pour lui pour bien faire son travail. Et puis, ajoute-t-il, en France, on est déjà assommé par les règles, surtout dans le monde de l’entreprise. »
Mobilisation. Premier bilan régional du mouvement des Intermittents et précaires en lutte depuis six mois. Mouvement parti, comme en 2003, de Montpellier où le Printemps des Comédiens a été annulé.
Ce combat symbolique que mènent les intermittents et les précaires depuis près de six mois pourrait bien célébrer le divorce entre la gauche socialiste au pouvoir et le monde de la culture. C’est aussi un combat bien réel comme le contenu du protocole qui aggrave une situation déjà tendue pour beaucoup de professionnels du spectacle, surtout pour les plus jeunes et les plus précaires.
De fait, les mesures qui sont préconisées accroissent les inégalités. L’instauration d’un délai de carence supplémentaire touche directement les bas revenus avec un effet global de dumping social que le gouvernement tentera de masquer jusqu’au bout même s’il parvient à donner des gages acceptables pour les métiers de la culture.
Le vrai enjeu politique concerne le Pacte de responsabilité. En jouant la provocation pour faire passer la pilule le Medef ne s’attendait pas à une telle résistance. Retour sur un conflit parti de Montpellier qui reprendra à la rentrée.
Montée en puissance
« C’est un jeu de dupe qui se joue entre le Medef et le gouvernement et ce sont les salariés qui vont trinquer » prévenait la CGT Spectacle associée à la Coordination des intérimaires et précaires L-R (CIP) dans le cadre du mouvement unitaire L-R. Début mars, les manifestations et occupations se multiplient sans trouver beaucoup d’échos.
Le 2 juillet, l’AG de l’équipe technique du Printemps des Comédiens vote l’annulation des premiers spectacles. L’AG du mouvement unitaire du L-R embraye. La grève connaît alors un retentissement hexagonal. Dans la presse on relève des similitudes avec le mouvement de 2003 parti du même lieu qui avait abouti à l’annulation du Festival d’Avignon. La lutte fait tache d’huile dans l’hexagone et les nuages s’accumulent au-dessus de Matignon.
Lors de la cérémonie officielle des Molière, Nicolas Bouchaud cite la mobilisation à Montpellier et décerne au nom des intermittents un « Molière de la meilleure trahison à François Rebsamen ». L’onde de solidarité se propage. Et le Printemps des Comédiens ne démarre pas. Le président du conseil général de l’Hérault André Vezinhet maintient l’inauguration. Il aurait souhaité un mouvement plus flexible et fait part de ses craintes sur l’avenir tout en demandant au gouvernement de reprendre les négociations.
Les insurgés, décident en AG, et reconduisent la grève tout en menant d’autres actions et occupations dans les théâtres et festivals de la région. Le manque à gagner pour le Printemps des Comédiens se chiffrerait entre 350 000 et 400 000 euros. Le 4 juin, 250 personnes occupent l’Opéra de Montpellier, malgré les prises de paroles de la directrice Valérie Chevallier et du maire Philippe Saurel leur assurant un entier soutien. Le collectif reste sur la scène. La première de La Traviata est annulée.
Petits pas de Valls
Le 19 juin l’inflexible Manuel Valls recule à petits pas en reportant la mise en application du différé d’indemnisation et en s’engageant à financer la différence. Il promet aussi le maintien des crédits du spectacle vivant en 2015, 2016 et 2017. la CGT-Spectacle, qualifie l’offre de « mesurette ».
Le 21 juin le mouvement unitaire-LR négocie un passage à l’antenne sur France 2 où le président de la République est interpellé en prime time. Dans le Gard, Uzès Danse vote l’annulation du festival. « La seule décision possible pour préserver une équipe, des artistes et le public. »
Pris dans la tourmente le Festival Montpellier Danse maintient sa programmation. Fortement perturbé au début, le festival parvient à maintenir 38 spectacles sur 48 programmés. Le mode blocage se transforme en d’autres formes pour faire passer le message au public. Même processus à Avignon qui focalisait l’attention du gouvernement en raison des enjeux économiques.
Les grèves des 4, 12 et 24 juillet entraînent douze annulations dans le In et beaucoup d’actions dans le Off. A Montpellier le concert d’ouverture du Festival de Radio France, est annulé mais le reste des concerts a lieu.
Jeudi dernier s’est tenue la 4e réunion de concertation qui marque une pause avant de reprendre en septembre. Sur le thème des rémunérations, Jean-Patrick Gille un des membres missionné par le gouvernement a souligné « qu’il fallait trouver un système de discussions avec les intermittents et les employeurs du secteur. » Tandis que le secrétaire général de la CGT-Spectacle Denis Gravouil s’estime « au milieu du gué ».
Mais le conflit continue car les partenaires sociaux signataires disent qu’ils ne veulent pas rouvrir les négociations avant 2016. En attendant la rentrée sociale, la CGT-Spectacle a déposé un préavis de grève pour le mois d’août.
Jean-Marie Dinh
Source La Marseillaise 31/07/14
AG au Printemps des Comédiens, AG au Festival Montpellier Danse, Sur le plateau de France 2… photos dr
Le groupe de services financiers Crédit suisse et la Croix-Rouge viennent chacun de sortir un rapport dont la lecture conjuguée est désespérante.
Le premier (en anglais, PDF) fait un bilan statistique de la richesse mondiale. On apprend qu’elle « a plus que doublé depuis 2000, atteignant un nouveau record historique de 241 000 milliards de dollars ».
Le deuxième (en anglais, PDF) parle des « impacts humanitaires de la crise économique en Europe » (42 pays étudiés dans l’Union européenne, les Balkans, l’Europe orientale). Il constate que « le nombre de personnes dépendant des distributions de nourriture de la Croix-Rouge dans 22 des pays concernés a augmenté de 75% entre 2009 et 2012 ».
Quelques chiffres à retenir de ces deux rapports.
46% du patrimoine mondial est détenu par 1% des ménages
La richesse mondiale a crû de 4,9% entre mi-2012 et mi-2013, la période examinée par Crédit suisse, et de 68% ces dix dernières années.
Le pourcent le plus fortuné des ménages commence à 753 000 dollars (557 000 euros) et amasse 46% du patrimoine mondial – part en hausse –, tandis que les deux tiers des ménages, dont le patrimoine reste stable, ne représentent que 3% de la richesse globale.
Il faut avoir un patrimoine de 4 000 dollars (environ 3 000 euros) pour être dans la moitié la plus riche du globe, et de 75 000 dollars (55 500 euros) pour être dans la tranche des 10% les plus riches.
Pyramide de la richesse mondiale. Lecture : « 22,9% de la population mondiale a un patrimoine de 10 000 à 100 000 dollars, et représente 13,7% de la richesse mondiale. » (Crédit Suisse)
25% de travailleurs pauvres en Allemagne
Le nombre de salariés allemands ne pouvant subvenir à leurs besoins est en constante augmentation, relève la Croix-Rouge : un quart d’entre eux ont des bas salaires – le montant n’est pas précisé, mais il n’y a pas de salaire minimum en Allemagne.
Près de la moité des contrats signés en Allemagne depuis 2008 sont à court terme, sans sécurité sociale, et 1,3 million de travailleurs ne peuvent subvenir à leurs besoins.
Une étude de la Fondation Bertelsmann publiée en décembre 2012 montre que la classe moyenne est passée de 65% de la population en 1997 à 58% quinze ans plus tard :
5,5 millions d’Allemands sont devenus « pauvres » ;
500 000 sont devenus « riches ».
Dans toute l’Europe, « la Croix-Rouge signale un nombre important de “nouveaux pauvres”, des gens qui travaillent mais ne peuvent pas assumer leurs besoins primaires à la fin du mois et doivent choisir entre acheter de la nourriture et payer leur loyer ».
31 millions : le nombre de millionnaires en dollars
Le nombre de millionnaires en dollars n’a jamais été aussi élevé. Ils sont :
14 millions aux Etats-Unis ;
10 millions en Europe ;
6,5 millions en Asie-Pacifique.
Parmi les près de 100 000 ultra-riches au capital supérieur à 50 millions de dollars (37 millions d’euros), la moitié environ est aux Etats-Unis. La Chine arrive loin derrière, devant l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France et le Japon.
L’économie actuelle est propice à l’accumulation de fortune : tandis que la richesse mondiale a crû de 4,9%, le nombre de millionnaires a progressé de 6,1% et celui d’ultra-riches de plus de 10%.
5 : nombre de pays en Europe où le chômage des jeunes dépasse 50%
Bosnie, Macédoine, Serbie, Espagne, Grèce : dans tous ces pays, plus d’un jeune de 15 à 24 ans sur deux, en situation de travailler, était au chômage en 2012. Dans les trois derniers, le chiffre a explosé pendant la crise.
En Europe de l’Est, le chômage des jeunes, déjà élevé avant la crise, a atteint des niveaux alarmants. Il a doublé en Croatie, en République Tchèque, en Pologne et dans les Pays baltes.
Le rapport de la Croix-Rouge dénonce l’austérité qui « ajoute de la pauvreté, alors que les autres continents la réduisent avec succès ».
« Les conséquences à long terme de cette crise ne sont pas encore connues. Les problèmes engendrés se ressentiront pendant des décennies même si l’économie s’améliore dans un futur proche […] Nous nous demandons si, en tant que continent, nous comprenons vraiment ce qui vient de nous arriver. »
7e : la position de la France dans la hiérarchie des plus gros patrimoines moyens
Grâce à la valeur de l’immobilier (parisien, surtout), le patrimoine moyen français est très élevé : 296 000 dollars, soit 219 000 euros. C’est davantage qu’en Allemagne, en Belgique ou au Royaume-Uni.
L’immobilier compte pour deux tiers de la richesse et le niveau d’endettement des ménages est en France plutôt faible (12% des actifs).
Le Crédit suisse souligne que l’inégalité financière en France est plus grande que dans la plupart des pays européens : un quart des millionnaires européens réside en France. Cependant, les ultra-riches sont plus nombreux en Allemagne, en Suisse et au Royaume-Uni.
14% de la population française sous le seuil de pauvreté
En 2011, selon l’indice d’Eurostat repris par la Croix-Rouge, le pourcentage de ménages français sous le seuil de pauvreté (moins de 60% de la richesse médiane dans le pays) s’élevait à 14%. Une hausse de 1,3 point, soit 350 000 habitants de plus, par rapport à 2008.
Malgré la crise, cet indice a baissé dans quelques pays d’Europe occidentale : Portugal (18%), Royaume-Uni (16,2%) et Autriche (5,2%). Mais ils constituent des exceptions. Commentaire de la Croix-Rouge :
« Non seulement de plus en plus de gens tombent dans la pauvreté, mais les pauvres sont de plus en plus pauvres et il semble que l’écart entre les plus riches et les plus pauvres aille croissant. Ce qui signifie que la “distance sociale” requise pour refaire partie de la société s’agrandit. »
40 : part des Chinois dans la « classe moyenne » mondiale
La Chine a, par rapport à sa population, peu de très pauvres et peu de très riches. En revanche, en rangeant la population mondiale par déciles de richesse, on s’aperçoit qu’elle constitue 40% de la classe moyenne supérieure : celle des déciles 6 à 9.
Composition régionale de la distribution de richesse en 2013. Lecture : « Il y a 25 à 30% d’Africains dans les 10% de ménages les plus pauvres du monde. » (Crédit Suisse)
L’inégalité des richesses en Chine est ainsi relativement faible comparativement au reste des puissances émergentes. Sa classe moyenne, moteur de la croissance mondiale se distingue de celle de l’Inde, quasi-inexistante et coincée entre une majorité de la population très pauvre et un nombre non négligeable d’ultra-riches.
« C’est dû à l’absence quasi-totale de fortunes héritées et à une division relativement égale des terres agricoles et de l’habitat privé. Les inégalités sont cependant en forte hausse avec l’enrichissement d’entrepreneurs et d’investisseurs », explique Crédit suisse.
40% : l’augmentation du taux de suicide en Grèce au premier semestre 2011
Selon le ministère grec de la Santé, le taux de suicide en Grèce a grandi de 40% entre janvier et mai 2011 par rapport à la même période en 2010. Les premiers effets des plans d’austérité se faisaient sentir. Le taux de suicide des femmes a plus que doublé.
Bien d’autres pays européens ont vu leur taux de suicide augmenter pendant la crise, après un long ralentissement, explique la Croix-Rouge.
« Un signe clair que le nombre de personnes souffrant de dépression et d’autres maladies mentales est en augmentation. »
Dans la plupart des pays européens, l’Etat a coupé dans les dépenses de santé pendant la crise économique, obligeant les associations à remplir de nouvelles missions.
35% de la richesse russe est détenue par 110 personnes
« La Russie a le plus gros niveau d’inégalité financière dans le monde, hormis les petits pays des Caraïbes où résident des milliardaires », souligne Crédit suisse.
Dans le monde entier, il y a un milliardaire pour 170 milliards de dollars de richesse. En Russie, le rapport tombe à un milliardaire pour 11 milliards de richesse. Les 110 milliardaires russes selon Forbes – ils étaient huit en 2000 – accumulent 35% de la richesse du pays.
Alors que l’Union européenne et les Etats-Unis élaborent dans le plus grand secret le [futur] partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements, c’est dans un secret tout aussi épais qu’ils travaillent au Traité sur les échanges dans les services (TISA) qui implique 50 pays parmi lesquels les USA, les pays de l’UE et la Suisse, pour un total avoisinant 68,2 % des échanges mondiaux en matière de services.
Le 19 juin, Wikileaks a publié le brouillon concernant les services financiers. Il s’agit d’abolir toutes les dernières restrictions limitant encore les grandes banques et les Edge Funds. L’ambiance de secret absolu à la James Bond qui entoure ces négociations apparait dès les premières lignes de l’Accord sur les services financiers, lequel affirme que « [celui-ci] doit être protégé de toute diffusion non autorisée » et doit « demeurer dans un bâtiment, une pièce ou un container sous clef ou à accès restreint. » En outre, il ne pourra être déclassifié que « cinq ans après l’entrée en vigueur du TISA ou, si l’on ne parvient à aucun accord, cinq ans après la fin des négociations. »
L’accord vise à la fermeture ou à la privatisation de tout forme de service assuré par le « secteur public », ce qui inclut la santé, l’instruction, ou encore les transports, des services cruciaux pour les citoyens, qui ne devraient en aucun cas être considérés comme des « marchandises générant des profits, et entrant dans la sphère du libre-échange. » Même les fonds de pension étatiques seraient interdits, puisqu’ils sont considérés comme des monopoles.
L’organisation Public Services International (PSI) qui fédère environ 669 syndicats dans le monde entier, a publié en avril [2014] un rapport alarmant intitulé TISA contre les services publics. Dans ce dernier, il prévient que le TISA empêchera les gouvernements de fournir les services publics vitaux, comme la santé, les crèches ou les services postaux, et jusqu’à l’eau ou l’énergie.
« Le TISA garantirait la privatisation des services publics. L’accord proposé pourrait également interdire à l’avenir aux gouvernement de reprendre le contrôle sur les services, même dans le cas ou le privé aurait failli à les assurer. »
De plus, il restreindrait la capacité des gouvernements de réguler les secteurs clefs comme celui financier ou énergétique, des télécommunications, voire le flux transfrontalier d’informations.
Une autre vague de dérégulation est aussi au centre de l’Accord sur les Services financiers du TISA, visant à réduire à une peau de chagrin la supervision nationale des activités financières. Chacune des parties, stipule l’accord, devra faire la liste des droits monopolistiques existants et « s’efforcer de les éliminer ou d’en réduire la portée. »
Les pays du BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ne participent pas à ces négociations.
Le gouvernement va être obligé de revoir sa copie. Mercredi 6 août, le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il rejetait l’allégement des cotisations salariales, promis par l’exécutif dans le cadre de son pacte de responsabilité.
