Louis Gallois propose dans un rapport de 74 pages remis lundi au Premier ministre français de « créer un choc de compétitivité » en transférant une trentaine de milliards d’euros de cotisations sociales patronales et salariales sur la fiscalité. Retour sur les principales mesures.
La proposition phare est la baisse de 30 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB, des cotisations sociales, de préférence en un an, au plus en deux ans. Les cotisations famille et maladie versées par l’employeur seraient réduites de 20 milliards, celles des salariés de 10 milliards. Ces baisses ne cibleraient pas que les bas salaires mais s’appliqueraient également à ceux représentant jusqu’à 3,5 fois le SMIC (près de 4 990 euros). Pour assurer le financement de la protection sociale, 20 à 22 milliards d’euros seraient récupérés en augmentant la CSG de 2 points, 5 à 6 milliards d’euros en relevant la TVA de certains produits qui bénéficient de taux réduits, et 2 à 3 milliards en jouant sur la fiscalité anti-pollution (taxe carbone) et celle des transactions financières, de l’immobilier et les niches fiscales.
EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL
Des « souplesses nouvelles » seraient accordées en matière d’emploi et, en contrepartie, le recours à l’intérim et au CDD limité. Le chômage partiel serait renforcé.
ÉNERGIE
Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé rejeter la proposition de M. Gallois de poursuivre la recherche sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste. « Cette proposition n’est pas retenue, la ligne édictée par le président de la République lors de la conférence environnementale (le 14 septembre) reste inchangée », ont indiqué les services du premier ministre. M. Gallois s’était fait l’écho des industriels, qui n’ont cessé de réclamer une réouverture du débat sur les gaz de schiste, depuis l’interdiction en 2011 par l’ancienne majorité de droite de la fracturation hydraulique, seule technique existante permettant d’extraire cette ressource non-conventionnelle du sous-sol.
EDUCATION, RECHERCHE ET INNOVATION
Les budgets de la recherche et du soutien à l’innovation seraient « sanctuarisés » pendant le quinquennat, et 2 % des achats courants de l’Etat réservés à des innovations de PME. Les entreprises se rapprocheraient des universités et établissements scolaires techniques ou professionnels. Elles entreraient au conseil d’administration de ces derniers. Le nombre de formations en alternance serait doublé sur le quinquennat et un droit individuel à la formation serait attaché à chaque personne, et non à l’emploi qu’elle occupe. La priorité serait donnée par le Commissariat à l’investissement au numérique, aux nanotechnologies, à la santé ou encore à la transition énergétique.
FINANCEMENT DES ENTREPRISES
La fiscalité de l’assurance-vie serait aménagée pour allonger la durée de détention et favoriser les placements en actions, au détriment des fonds obligataires. La Banque publique d’investissement (BPI) pourrait investir dans les entreprises avec des actions sans droits de vote mais offrant une rémunération privilégiée. Outre leur « montée en gamme », les exportateurs emprunteraient plus facilement notamment grâce à un « prêteur public ». Les capacités de prêt de la BPI monteraient plus rapidement en puissance.
EUROPE
La politique de la concurrence devrait être « davantage au service de l’industrie » européenne, avec un avis d’experts accompagnant chaque décision de la Commission européenne et la possibilité de faire appel devant le Conseil des ministres européen. L’Eurogroupe, appuyé par la BCE, devrait « s’exprimer clairement » pour une baisse de l’euro.
DIALOGUE SOCIAL
Au moins quatre représentants des salariés participeraient aux décisions dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises de plus de 5 000 salariés. Un représentant du personnel pourrait présider le comité d’entreprise.
AUTRES DISPOSITIFS
Le Crédit impôt recherche, les dispositifs « Dutreil » sur la détention et la transmission d’entreprises, la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), les incitations sociales aux jeunes entreprises innovantes et les exonérations d’impôt sur le revenu et sur la fortune pour ceux qui investissent dans une PME seraient maintenus sur tout le quinquennat. Les aides aux grandes entreprises seraient conditionnées à un travail plus étroit avec fournisseurs et sous-traitants. Le pouvoir des régions en matière de politique industrielle et de dialogue social serait renforcé. Un « Small Business Act » serait créé pour donner un cadre aux politiques en faveur des PME, ainsi qu’un commissariat à la prospective.
Julie Muret, co-fondatrice et porte-parole d’Osez le Féminisme
« Intransigeante et vigilante, la cofondatrice et porte-parole d’Osez le féminisme traque les dérapages et dérives qui, quelle que soit leur nature ou leur ampleur, constituent une atteinte aux droits des femmes et, de ce fait, une menace à l’égard de tout projet collectif »
Elle ne laisse rien passer. Pas plus les attaques frontales que les atteintes larvées aux droits des femmes ; ces innombrables “signaux faibles” qui, ajoutés à une succession d’éléments troublants aux quatre coins du monde – condamnation de plusieurs membres des Pussy Riot à des peines d’emprisonnement en Russie, projet d’adoption d’un article de loi en Tunisie requalifiant le statut de la femme d’égal à “complémentaire” de l’homme, remise en question du droit à l’avortement par les Républicains américains… – convergent vers une même réalité. Celle d’un climat de régression généralisé en matière d’égalité, en France comme dans le reste du monde.
Preuve pour Julie Muret que “les droits des femmes ne sont jamais acquis, nulle part” et que, 50 ans après les grandes avancées féministes, il reste beaucoup à faire. Son ambition : lutter contre ces “reculs insidieux” qui menacent l’égalité et, avec elle, tout projet de société en rendant visible ce qui, à force d’être banalisé, a cessé de l’être. Chercher la petite bête – lexicale ou comportementale – pour faire évoluer les mentalités et contraindre le politique à agir.
“Osez le féminisme a été créé il y a trois ans à l’initiative de femmes qui, toutes, avaient été élevées dans la mixité, avaient grandi avec le sentiment que l’égalité allait de soi et qui ont déchanté dès leur entrée dans la vie professionnelle, lorsqu’elles ont pu constater que, à diplôme égal, les écarts de salaires hommes-femmes se creusaient très rapidement. C’est ce sentiment généralisé d’iniquité et la remise en cause du financement du planning familial, en janvier 2009, qui nous a poussés à agir et à créer cette association de bénévoles qui, fin 2011, comptait 2?000 adhérents.
Etre féministe aujourd’hui, ce n’est plus combattre pour obtenir le droit à disposer de son corps ou celui de voter, même si cela implique toujours de défendre le droit à l’avortement et de lutter contre les violences faites aux femmes – violences qui en France touchent encore une femme sur dix et qui, bizarrement, ne donnent lieu à aucune enquête fouillée (les derniers chiffres dont on dispose datent de 2000) alors que nous disposons d’outils statistiques extrêmement perfectionnés que nous utilisons régulièrement sur tous les sujets. Etre féministe aujourd’hui, c’est se battre à la fois sur des faits et sur des mentalités. C’est avoir un projet de société. Ce n’est surtout pas être contre les hommes. C’est penser collectif car le féminisme n’est pas un combat de femmes, c’est un combat de société.
Combat politique
Nous sommes indépendants de tout parti politique mais nous considérons que le féminisme est un combat politique. C’est pourquoi nous envisageons notre rôle comme un rôle de relais consistant à dénoncer certaines dérives, à pointer certaines menaces, afin d’obtenir que le politique s’en empare et agisse. A cette fonction première s’ajoute un rôle de sensibilisation – auprès des jeunes, des médias, des entreprises… – qui passe par une part de dénonciation et par un mode d’action qui se veut un peu “coup de poing” afin de susciter des prises de conscience. Une de nos actions aura par exemple consisté à recouvrir les bouches de métro d’affiches porteuses de messages du type : “Si vous souhaitez rejoindre un club exclusivement masculin tapez assembléenationale.fr” ou “Vous voulez payer 25?% de moins vos salariés ? Embauchez des femmes !”
Une autre aura été la réalisation de petits films intitulés Vies de meufs dans lesquels nous nous sommes amusés à inverser les rôles en montrant, dans l’un, un groupe de femmes assises à une terrasse de café qui sifflent et importunent un homme et, dans un autre, un homme qui n’en finit pas de recoucher le bébé qui pleure pendant que sa femme reste assise avec les invités. Chaque fois, l’idée est d’interpeller. De faire lever la tête. Et aussi de donner à voir des choses qui, à force d’être banalisées, sont devenues quasi invisibles. Pour y parvenir, les féministes ont toujours fait preuve de beaucoup de créativité et, contrairement à ce que l’on croit, de beaucoup d’humour. Comme celles qui se sont battues pour qu’en France nous ayons le droit de vote et qui, pour marquer les esprits, n’ont pas hésité à se présenter à des élections en sachant qu’elles ne pourraient pas être élues. Nous avons voulu nous inscrire dans cette histoire de lutte, en être à la fois les héritières et les continuatrices.
Néo-féminisme
Pour autant je n’aime pas parler de néo-féminisme car si nous sommes innovants dans nos modes d’action – nous utilisons énormément les réseaux sociaux qui constituent un moyen de mobilisation extraordinaire –, nos domaines d’actions restent les mêmes ; la seule différence étant que les inégalités que nous dénonçons sont plus insidieuses. Par exemple, les femmes ont toujours plus de mal à avorter puisqu’on ferme de plus en plus de centres d’IVG, ce qui s’apparente à une remise en question de ce droit sans pour autant constituer une atteinte à la loi et donc sans représenter une atteinte frontale sur des droits supposés acquis. Même chose avec l’accès à la contraception – normalement intégralement remboursée sauf pour les pilules dites de troisième génération, ce qui pour nous n’est pas normal – ou le harcèlement sexuel qui a fait l’objet d’une loi en 1992 qui, depuis, est régulièrement remise en question. Ce type d’exemples montrent qu’en dépit de toutes les avancées obtenues par les premières générations de féministes – celles des années 60-70 -, notre action continue à porter sur les mêmes thèmes sociétaux : travail, contraception, droit à disposer de son corps librement…
La génération précédente a obtenu la mise en place d’un dispositif légal censé garantir les droits des femmes. Nous nous efforçons d’obtenir son application. Comme dans le cas de l’ordonnance de protection censée protéger les femmes victimes de violences conjugales et qui n’est pas appliquée tout simplement parce qu’elle n’a jamais fait l’objet de la moindre campagne d’information auprès des professionnels, que ce soit au sein de la justice ou de la police.
Complémentarité vs égalité
Notre rôle implique aussi de soutenir les femmes du monde entier. Ce que nous avons fait dernièrement à l’occasion de l’affaire des Pussy Riot, ces féministes russes condamnées à deux ans d’emprisonnement pour avoir dénoncé l’autoritarisme de Poutine et les liens entre religion et pouvoir politique dans leur pays. Suite à cela, nous avons organisé un rassemblement de soutien le 17 août avec Amnisty International et Russie Liberté. Ce qui se passe en Tunisie, où un article de loi prévoit de modifier le statut de la femme en la définissant non plus comme égale mais comme complémentaire de l’homme, nous interpelle également puisqu’on est là face à un exemple typique de ces reculs insidieux qui nous inquiètent. Dans le cas de la Tunisie, on se contente de glisser d’un mot à un autre sans atteinte directe à un quelconque droit des femmes puisqu’on reste dans le seul champ de la sémantique. Il est pourtant évident que ce changement de terminologie n’a rien d’anodin. Que le fait de considérer la femme comme “complémentaire” de l’homme remet totalement en cause le principe même d’égalité dans la société tunisienne.
Universalisme vs essentialisme
Nous nous réclamons de l’universalisme, ce qui implique que, pour nous, les droits des femmes doivent être les mêmes pour toutes, partout dans le monde ; quelle que soit leur culture, leur origine, ou la situation politique de leur pays. Même si, évidemment, on ne lutte pas de la même manière aux Emirats Arabes et en France. Dans certains pays les femmes se battent pour avoir le droit de conduire ou pour ne pas être mariées de force à 12 ans, donc on sait bien que les combats et les situations diffèrent mais nous considérons qu’en terme de droits, d’accès à l’éducation et d’intégrité physique, les revendications doivent être les mêmes.
Or cette notion de “complémentarité” avancée par le gouvernement tunisien s’inscrit, à l’inverse, dans une approche essentialiste impliquant que, par leur nature même, les femmes soient plus aptes à rester à la maison, à s’occuper des enfants et à fuir le pouvoir et les responsabilités, ce qui vient ancrer dans le marbre des différences alors que, pour nous, il y a égalité entre êtres humains. Sur ce plan, le XIXe siècle reste la pire période de notre histoire puisque c’est à cette époque que l’on cherche à prouver que les femmes ont un plus petit cerveau et une faible constitution, qu’elles ne peuvent ni faire de sport ni occuper la fonction de magistrate, par exemple, parce qu’elles sont trop émotives. C’est pourquoi nous considérons que lorsqu’on biologise ainsi les différences afin de justifier ce qui n’est qu’inégalités sociales et culturelles, alors le danger est réel.
Droits acquis
C’est toujours la même histoire en période de révolution : les femmes prennent énormément part à la mobilisation, elles descendent dans la rue et revendiquent des droits, elles pensent pouvoir profiter de la transition démocratique pour obtenir l’égalité et, au final, le nouveau pouvoir cherche invariablement à les remettre à leur place traditionnelle. C’est ce qui se produit actuellement en Egypte, en Tunisie, où le harcèlement sexuel se généralise et où le sentiment d’impunité des agresseurs ne cesse d’augmenter, et même au Maroc où, pour laver l’honneur de la famille, on a vu que l’on pouvait contraindre la victime d’un viol à épouser son agresseur.
Même s’il est clair que l’on assiste dans ces pays à un retour à l’ordre moral, ces différents exemples prouvent tout simplement que les droits des femmes ne sont jamais acquis, nulle part. Le fait qu’aux Etats-Unis les Républicains militent contre l’avortement montre bien que les atteintes aux droits des femmes ne sont absolument pas le fait des seuls pays arabes ou musulmans et que l’on ne peut les circonscrire à certaines régions du monde. Aux Etats-Unis la question de l’avortement reste toujours extrêmement clivante. Cela s’explique en grande partie par l’influence du religieux sur le politique, laquelle est beaucoup plus forte là-bas qu’en France, même s’il existe aussi chez nous des mouvances catholiques intégristes et même si Marine Le Pen s’est dite favorable au déremboursement de l’avortement…
Ecarts de salaires
Il existe en France une illusion d’égalité. On a l’impression que tout va bien, que tout progresse, que ce n’est qu’une question de temps pour que l’égalité soit totale. En réalité on reste à 27?% d’écart de salaire entre hommes et femmes d’une façon générale, dont 10?% de discrimination pure ; ce qui signifie qu’un homme et une femme occupant le même poste, jouissant de la même ancienneté et affichant les mêmes résultats conserveront 10?% d’écart de salaires en moyenne. Le reste s’explique par les congés de maternité qui coûtent très cher aux femmes en terme d’avancement, d’évolution de carrière et même de recrutement – alors qu’au final, il ne s’agit que de quelques semaines sur une carrière qui va durer près de 40?ans -, et qui, parce qu’ils entraînent une suspicion, avant, pendant et après, créent une véritable discrimination. Tout cela reste un état de fait avéré et dénoncé, certes, mais qui pour l’heure ne s’améliore absolument pas.
Il existe en France six lois sur l’égalité professionnelle. Six lois inopérantes puisque, grâce à elles, on devrait avoir atteint l’égalité réelle depuis longtemps et que ce n’est évidemment pas le cas. C’est pourquoi nous réclamons des rapports de situations comparés – quels postes sont occupés par des hommes, quels postes par des femmes, quelles sont les évolutions de carrière et de rémunération des uns et des autres, etc. C’est compliqué mais c’est aussi le seul moyen de prouver les inégalités. Rappelons par ailleurs que 35?% des temps partiels sont occupés par des femmes et que, contrairement à ce que l’on nous répète, ce n’est pas simplement pour elles un moyen de concilier vie professionnelle et vie familiale. Ce n’est pas toujours choisi, loin de là. Nous réclamons donc ces rapports de situation comparés et aussi des sanctions. Parce qu’il n’y a que cela qui marche – tout comme, hélas, les quotas, qui restent pour nous la moins mauvaise des solutions pour parvenir à la parité – et parce qu’on le sait, l’action individuelle est toujours extrêmement difficile à mener.
Climat de régression
Autre domaine où les inégalités sont flagrantes en France : celui de la politique. Nous avons réalisé une campagne en juin sur le thème de la parité dans ce domaine afin de montrer que, sur 72?% de nos circonscriptions, aucune femme n’avait été élue depuis 1988.Ce qui montre bien que les anciens schémas de l’homme de plus de 50 ans, plutôt blanc et plutôt aisé comme personnalité la plus éligible, perdurent.
Nous avons également mené une campagne sur le viol parce que, là aussi, beaucoup reste à faire : dans les commissariats, on n’est pas formé à l’accueil et à l’écoute des victimes. Il arrive que l’on refuse de prendre la plainte et que l’on propose de déposer plutôt une main courante. Pourtant l’arsenal juridique existe, des lois sont là pour garantir les droits des femmes, mais les mentalités posent encore problème. Pour moi cela tient beaucoup à l’absence de formation des professionnels.
Ne serait-ce qu’une demi-journée pour sensibiliser les forces de l’ordre à ces sujets serait extrêmement utile. Voilà pourquoi nous nous battons pour l’application des textes et pour la sensibilisation, du public – pour prévenir le sexisme et les violences dès le plus jeune âge – comme des professionnels. Or quel que soit le gouvernement, ces questions passent systématiquement à la trappe, surtout en période de crise. On ne crée ni crèches, ni structures d’accueil pour les femmes victimes de violence parce que cela coûte cher et qu’on considère qu’il y a d’autres priorités. Au vu de ces différents freins et de cette absence de volonté politique, je considère que l’on peut parler de climat de régression ; en France comme dans le reste du monde.
Précarité
C’est pour lutter contre ce climat que nous avons voulu nous regrouper, afin d’avoir plus de poids et d’augmenter nos chances d’être entendus. Nous avons donc organisé un collectif – “Féministes en mouvement” – rassemblant 45 associations féministes et nous avons rédigé un manifeste regroupant l’ensemble de nos revendications. Aussi bien sur le droit à disposer de son corps, que sur l’égalité professionnelle, l’accès aux services de la petite enfance – puisque quand on développe les crèches, on développe l’emploi des femmes… – et sur la précarité d’une façon générale puisqu’aujourd’hui, la pauvreté est féminine : 85?% des personnes qui gagnent le Smic sont des femmes, les temps partiels qui génèrent des revenus inférieurs au Smic sont très majoritairement occupés par des femmes et il existe un écart de 38?% entre la retraite moyenne des hommes et celle des femmes…
On nous a par ailleurs reproché d’être opposés à la question du salaire maternel – autrement dit à l’idée de verser un salaire aux femmes au foyer – mais pour nous cela reviendrait à entériner une situation qui enferme la femme dans un rôle traditionnel sans promouvoir ses droits puisque, on le sait, l’emploi, aussi pénible soit-il, est le seul vecteur d’autonomie. Tout cela était dans notre manifeste sorti le 8 mars dernier.
Madame-Mademoiselle
C’est nous qui, avec les Chiennes de garde, avons initié le débat sur l’usage des termes “Madame” et “Mademoiselle”. En réclamant la suppression du “Mademoiselle” et de la mention “nom de jeune fille” dans les formulaires administratifs, nous avons voulu réagir sur une question de langage qui nous paraît importante, tout simplement parce que le langage véhicule les valeurs. Or demander à une femme si elle est mariée ou non alors qu’on n’interroge jamais les hommes sur leur statut marital constitue une première forme de discrimination sur une question de vie privée qui ne concerne ni l’employeur ni l’administration. C’est pourquoi nous considérons que le recours à ces termes qu’Anglais et Allemands ont supprimés est révélateur du sexisme latent ancré dans notre société. Ce type de terminologie totalement archaïque appartient à une époque révolue. Celle durant laquelle les femmes passaient de la coupe de leur père à celle de leur mari et pour qui le mariage était soi-disant émancipateur.
L’affaire DSK
L’affaire DSK nous est elle aussi apparue comme le révélateur d’un machisme larvé au sein de la société française. La façon dont on en a entendu parler, les différentes tentatives visant à minimiser l’agression, à l’apparenter à du libertinage alors qu’il était question de viol, et jusqu’au fameux “Il n’y a pas mort d’homme” qui semblait résumer le sentiment général, auront constitué une véritable atteinte aux droits des femmes. Surtout, ces différentes réactions auront donné à voir le cynisme qui règne dans notre société à l’égard des femmes. Nous avons lancé un appel au rassemblement et, en quelques jours, nous avons obtenu 30 000 signatures. C’est aussi à ce moment-là que nous avons connu une forte augmentation du nombre de nos adhérents. Preuve que, malheureusement, c’est avec des affaires telles que celles-ci que les prises de conscience se font.
Le voile
La question du voile fait débat au sein de l’association. Pour nous il ,n’est pas question de stigmatiser les femmes qui portent le voile mais de dénoncer celui-ci comme un symbôle de la domination masculine.D’un point de vue strictement personnel je considère que, le voile étant porté dans l’espace public, il revient à dire que celles qui le portent n’ont pas leur place dans cet espace. C’est une pratique qui a toujours eu pour fonction de priver les femmes de l’accès à l’espace public afin de les renvoyer vers l’espace domestique, ce qui constitue un déni d’égalité évident. C’est pourquoi celles qui, en Iran ou ailleurs, se sont battues pour ne plus être obligées de le porter ne comprennent pas qu’en France on puisse le banaliser en en faisant une question de choix et de liberté individuelle. Nous sommes face à une montée des intégrismes religieux – dont le voile est une manifestation- qui va à l’encontre du droit des femmes, c’est évident, même si la loi sur la burqa est intervenue dans un climat sécuritaire et islamophobe qui me gêne beaucoup.
Avant la crise économique, Olafur Hauksson était commissaire de police à Akranes, petit port de 6 500 habitants planté au bout d’une péninsule glacée, à une cinquantaine de kilomètres de Reykjavik. Les plus grosses enquêtes de sa carrière concernaient quelques meurtres et viols commis dans la région. Le reste du temps, sorti de son commissariat, il aimait profiter de sa famille et pêcher la truite argentée dans les rivières islandaises.
Aujourd’hui, la taille de ses prises a changé. Depuis janvier 2009, il cherche et traduit en justice ceux qui ont joué un rôle dans l’effondrement économique du pays, en 2008. Un poste-clé dans ce pays de 320 000 habitants, soit moins que la population de deux arrondissements parisiens.
« QUE DIEU VIENNE EN AIDE À L’ISLANDE… »
Jusqu’à l’été 2008, les économistes ne tarissaient pourtant pas d’éloges sur le « miracle » islandais. Lancée à grande vitesse dans une libéralisation débridée, « l’Islande devrait être un modèle pour le monde entier », affirmait ainsi en 2007 le théoricien de l’économie de l’offre, Arthur Laffer, célèbre pour la courbe qui porte son nom. Privatisation de son secteur financier, fusion des banques d’investissement et des banques commerciales, dérégulation du marché du travail : la société islandaise devient rapidement un paradis pour les investisseurs. Dopés aux crédits bon marché, les Islandais sont alors considérés comme le peuple « le plus heureux du monde », selon le classement du World Database of Happiness.
Mais à la fin de l’été 2008, la bulle islandaise explose, conséquence de la crise des subprimes américaine. Deux semaines après la chute vertigineuse de Lehman Brothers, les trois principales banques du pays, dont la valeur représente 923 % du PIB, s’effondrent. La petite île isolée au milieu de l’Atlantique Nord est balayée par la crise, la couronne islandaise coule sans qu’aucune intervention ne puisse infléchir son cours. Le 6 octobre 2008, en direct à la télévision nationale, le premier ministre de l’époque achève son discours en demandant à Dieu de « sauver l’Islande ».
« RÉVOLUTION DES CASSEROLES »
Depuis cette date fatidique, l’Islande a connu des jours troubles. En 2009, les Islandais, pourtant peu habitués aux démonstrations sociales, crient leur colère contre les politiciens et ces « néo-vikings » de la finance qui les ont trompés. La « révolution des casseroles » conduit à la démission du Parlement et du gouvernement conservateur. Parmi les revendications de ce mouvement, figure le jugement de ceux qui ont tiré profit de la situation économique et qui ont poussé l’Islande dans l’abîme économique.
Les élections législatives anticipées portent la gauche au pouvoir. La nouvelle première ministre, Johanna Sigurdardottir, veut nommer rapidement un procureur spécial pour enquêter sur les causes de la crise. Mais les candidatures ne se bousculent pas pour occuper le poste.
CONFLITS D’INTÉRÊTS
Dans cette société si restreinte, le petit cercle de professionnels qui auraient pu prétendre à la fonction étaient eux-mêmes trop impliqués dans le système pour le juger. Le fils de l’ancien ministre de la justice en personne était par exemple le directeur général de Kaupthing, l’une des trois banques au cœur de la tourmente.
Olafur Hauksson, isolé dans son petit commissariat de province, avait le mérite de n’avoir aucune relation avec cette élite accusée d’avoir précipité l’île vers la faillite. Malgré son inexpérience complète en matière de justice économique, il sera le seul à se proposer pour le poste. Une candidature pas tout à fait spontanée : le pêcheur de truites du dimanche a cédé à l’aimable insistance de son gouvernement. A tel point qu’à sa nomination, les conspirationnistes les plus acharnés ont même accusé les autorités islandaises d’avoir choisi un procureur inexpérimenté pour faire échouer les enquêtes.
UNE CENTAINE D’ENQUÊTEURS
Plus de trois ans après sa nomination, Olafur Hauksson reconnait lui-même « ne commencer que depuis peu à se sentir bien dans sa fonction ». D’abord à la tête d’une équipe de cinq personnes, il dirige aujourd’hui plus de cent collaborateurs. « Un dispositif exceptionnel, surtout dans une période de restrictions budgétaires », souligne le procureur. Pour l’épauler dans cette mission, le procureur spécial a également reçu l’aide d’experts internationaux, parmi lesquels la Française Eva Joly.
Leur tâche est double : « D’un côté, il s’agit d’enquêter sur toutes les suspicions de fraudes et délits commis avant 2009, de l’autre, nous engageons nous-mêmes des poursuites en justice contre les présumés coupables. » Une méthode « complètement nouvelle », qui permet aux enquêteurs de « suivre les dossiers », et à la justice, de « connaître les affaires sur le bout des doigts ». Une condition indispensable « pour pouvoir rivaliser avec des avocats de la défense très préparés ».
« PLEINE COOPÉRATION INTERNATIONALE »
Pour faciliter la mission du procureur, le gouvernement a procédé à des modifications législatives sur le secret bancaire. « Aujourd’hui, nous avons accès à toutes les informations, sans aucune objection possible« , affirme Olafur Hauksson. Soupçons de fraudes bancaires, délits d’initiés, escroqueries, usurpations d’identité professionnelle, détournements de fonds, les enquêtes menées sont variées et les trois – bientôt quatre – salles d’interrogatoire ne désemplissent pas. Le procureur affirme travailler aujourd’hui sur « une centaine de dossiers prioritaires ».
La plupart des personnes visées sont d’anciens responsables du secteur financier, membres des conseils d’administration des banques avant la crise. Des Islandais qui ont souvent choisi depuis de s’exiler dans des pays étrangers – au Luxembourg notamment – pour poursuivre leur carrière. Un éparpillement qui complique d’autant la tâche de l’équipe du procureur Hauksson. Mais celle-ci multiplie les perquisitions et ne s’empêche pas de poursuivre les enquêtes dans les filiales étrangères des banques islandaises, y compris auprès de ressortissants étrangers. « Nous avons une pleine coopération internationale », souligne Olafur Hauksson.
PREMIÈRES CONDAMNATIONS
A ce jour, quelques condamnations ont déjà été prononcées. Deux anciens dirigeants de la banque Byr, premiers à avoir été jugés, purgent une peine de quatre ans et demi de prison. L’ancien directeur de cabinet du ministre des finances au moment de la crise, Baldur Gudlaugsson, a été condamné pour délit d’initiés à deux ans de prison ferme. Plus récemment, c’est Sigurdur Einarsson, ancien président de la banque Kaupthing, qui a été condamné à rembourser à la banque 500 millions de couronnes islandaises – 3,2 millions d’euros – et a vu tous ses avoirs gelés.
D’autres attendent encore de passer devant la justice. Jon Thorsteinn Oddleifsson, l’ancien trésorier de la banque Landsbanki, devrait bientôt connaître son sort, tout comme Làrus Welding, l’ancien directeur général de la banque Glitnir.
LE CAS GEIR HAARDE
En septembre 2011, l’Islande s’est passionnée pour le procès de son ancien premier ministre Geir Haarde, accusé de « grande négligence » dans la gestion de la crise financière et de « violation des lois sur la responsabilité ministérielle ». Les avocats de l’ex-chef du gouvernement ont plaidé l’impossibilité de le tenir pour responsable d’éventuelles fautes commises par d’autres, notamment l’ancien ministre du commerce de l’époque.
Une stratégie payante, puisque Geir Haarde n’a été reconnu coupable que d’un seul des quatre chefs d’accusation : ne pas avoir convoqué de réunion ministérielle le moment venu pour discuter de la situation. Le procureur avait pourtant requis la peine maximale de deux années de prison contre l’ancien chef du gouvernement, qui a ainsi échappé à toute sanction.
« Le cas de Geir Haarde a montré toutes les limites d’un tel dispositif judiciaire », analyse la politologue Rosa Erlingsdottir, professeure à l’université de Reykjavik. « Peut-on juger les décisions d’un homme politique en exercice et lui demander de rendre des comptes ? C’était toute la question contenue dans ce procès, et la réponse apportée par la justice a déçu beaucoup d’Islandais. »
« IMPATIENCE CHRONIQUE »
Le travail d’Olafur Hauksson suscite en effet de vives critiques dans la population. « Le temps judiciaire reste relativement long pour le public », reconnait le procureur. Cette « impatience chronique » qu’évoque la politologue Rosa Erlingsdottir est une pression supplémentaire pour le bureau du procureur spécial. « On sait que les regards sont fixés sur nous, qu’on ne doit pas faillir », souligne Olafur Hauksson, mais « accélérer les choses conduirait immanquablement à faire des erreurs et dans le contexte actuel, avec tant de défiance envers les institutions de la part des Islandais, nous devons plus que jamais être irréprochables. »
Mais difficile d’être « irréprochable » dans une société où les pratiques douteuses ont longtemps été la règle. En mai, deux membres de l’équipe du procureur ont ainsi vendu des informations pour 30 millions de couronnes islandaises (191 000 euros) à un mystérieux destinataire. Ces deux anciens policiers enquêtaient sur le dossier Sjovar/Milestone, une compagnie d’assurance dans laquelle la Banque centrale islandaise avait investi avant de céder de nouveau ses parts pour une somme moindre. Accusés d’avoir violé la confidentialité de leur fonction, les deux hommes ont été suspendus et mis à la retraite d’office. Olafur Hauksson a affirmé dans la presse islandaise « prendre l’affaire très au sérieux » et redoute une « détérioration de la crédibilité de son équipe ».
BOUCS ÉMISSAIRES
D’autres voix s’élèvent pour critiquer le fait que l’équipe du procureur « s’acharne sur des boucs émissaires tout en laissant courir les vrais responsables », note Thoroddur Bjarnason, professeur en sociologie à l’université de Reykjavik. Le cas de David Oddson est le plus emblématique.
Premier ministre conservateur de 1991 à 2004, puis directeur de la Banque centrale islandaise de 2005 à 2009, il a été l’un des principaux acteurs de la transformation économique de l’île, avec son groupe de réflexion néolibérale, « La Locomotive ». A la tête du pays, il fut à l’origine de toute une série de privatisations du secteur économique. En 2002, c’est même lui qui avait dissous l’Institut économique national d’Islande, autorité de régulation réputée pour son indépendance, pour ne plus se fier qu’aux départements d’analyse et de recherche des banques elles-mêmes.
Aujourd’hui pourtant, aucune charge n’a été retenue contre lui, et David Odsson est même devenu le rédacteur en chef du principal quotidien de Reykjavik, Morgunbladid. « Un peu comme si on avait nommé Richard Nixon à la tête du Washington Post pendant le Watergate », souligne le Monde diplomatique.
La « purge » du système financier islandais, comme aime à le dire Olafur Hauksson, ne sera pas immédiate. S’il table sur une fin de mission à l’horizon 2015, le procureur espère surtout que l’Islande, dont l’économie a progressivement repris, pourra un jour « regarder derrière elle, et être fière d’avoir su tirer les leçons du passé ».
Pour l’ancien commissaire, la mission est déjà « un succès ». « Je ne connais pas d’exemple de procédure similaire conduite dans le monde, et notre travail a permis de montrer à quel point le système bancaire qui avait été mis en place était à mille lieux de ce qu’on imaginait de lui. » Un constat qui vaut aussi pour l’ancien commissaire du petit port de pêche d’Akranes.
Après la Droite populaire, c’est au tour aujourd’hui de la Gauche populaire d’utiliser des concepts socio-anthropologiques qui pourraient s’avérer glissants. La Gauche populaire est un jeune collectif d’intellectuels, initié par le politologue Laurent Bouvet, qui explique la montée du vote pour le Front national dans la récente élection présidentielle non seulement par «l’économique et le social» mais encore, et c’est là sa trouvaille, par des «variables culturelles» telles que «la peur de l’immigration, des transformations du « mode de vie », de l’effacement des frontières nationales». Cette idée, défendue dans un texte issu du blog du collectif, tenu par Laurent Macaire (1), débouche sur une conclusion quelque peu alambiquée, faisant foi d’hypothèse politique, mais clairement centrée sur l’idée que «l’insécurité culturelle» doit être prise en compte par la gauche : « L’insécurité culturelle n’est pas un thème identitaire destiné à masquer la question sociale comme le ferait la Droite populaire, mais relève d’une question économique qui a une implication culturelle.»
Cette démarche témoigne de la banalisation et de la sous-estimation d’un certain type d’idées culturalistes qui traversent désormais une grande part du spectre politique. Elle se fonde en outre sur une utilisation assez malvenue de la notion de culture. En effet, grâce à une opération sémantique qui tient de la magie, la peur de l’immigration est présentée comme une «variable culturelle». Un sentiment de peur, dont on sait à quel point il est labile, à quel point il peut être instrumentalisé, devient une réalité : la peur de l’immigration se trouve incrustée dans la culture.
Que penser de cette hypothèse d’«insécurité culturelle» ? Notons d’abord que la question de l’idéologie est passée à la trappe : si des personnes manifestent un sentiment de peur de l’immigration, ce n’est pas pour autant que cette peur est justifiée, et la somme des opinions contradictoires, comme l’ampleur des débats sur le sujet, nous montrent qu’on est bien loin d’être dans la réalité avérée d’une immigration en soi menaçante. Par ailleurs, nous pourrons rappeler que le concept scientifique de culture, tel qu’il est consensuellement admis en anthropologie sociale, a été élaboré par l’Anglais E. B. Tylor à la fin du XIXe siècle et reformulée par Claude Lévi-Strauss au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Aujourd’hui, malgré le flou relatif à la définition, les anthropologues et les sociologues conviennent par commodité, à la suite de Tylor, qu’une culture est constituée d’un ensemble de savoirs, de croyances, d’arts, de morale, de lois et, à la suite de Lévi-Strauss, qu’elle s’organise en système cohérent, à l’image des langues. Or, la notion a été fabriquée pour analyser des cultures exotiques et traditionnelles, qui vivaient dans un temps relativement cyclique, en tout cas en marge des grands bouleversements historiques qui accélérèrent le rapport des peuples à l’histoire. Cette notion est du coup assez difficilement applicable à la France, pays d’immigration de longue date, où se mélangent des cultures diverses. Mais admettons, en forçant le trait, qu’il existe une culture française dominante, en perpétuelle évolution, centrée sur la langue et l’histoire (qui comprend d’ailleurs l’histoire de l’immigration). La peur de l’immigration, sentiment récent qui remonte à la IIIe République, revient certes dans les périodes de crise, étant instrumentalisée par des idéologues afin de capter un électorat souvent en perte de repères sociaux. Toutefois, on ne voit pas en quoi elle constituerait une variable culturelle, si on s’en tient à la définition ci-dessus. Le sentiment de peur est une croyance anormale, qui ne structure pas la société française. La peur, véritable pathologie sociale, ne fait pas partie de la culture, elle ne participe pas au maintien à l’équilibre du système culturel.
Par ailleurs, il existe un autre dérapage idéologique visant à présenter la xénophobie comme un sentiment acceptable voire normal, selon une lecture faussée d’un texte célèbre de Lévi-Strauss. Nous nous référerons à un autre article du blog de la Gauche populaire dans lequel est commis un abus d’interprétation : il est écrit que Lévi-Strauss aurait «montré» que «l’esprit de fermeture et l’hostilité envers l’étranger sont des propriétés inhérentes à l’espèce humaine, [débouchant] donc sur une forme de xénophobie, qui protégerait les sociétés de l’uniformisation, et assurerait donc leur pérennité». Le texte auquel il est fait allusion est Race et Culture (1971). Claude Lévi-Strauss y présente comme acceptable l’ethnocentrisme, c’est-à-dire le rejet de l’autre et la fidélité à ses propres valeurs culturelles qui, selon lui, permet d’éviter l’uniformisation culturelle généralisée. Le texte a suscité des réactions critiques, pourtant il est de même teneur que Race et Histoire (1952), célèbre manifeste contre le racisme. Car, pour Lévi-Strauss, il est nécessaire de respecter les particularités de chaque culture, sans les enfermer dans une identité cloisonnée ou une identité nationale figée, qui mène droit à la xénophobie et au racisme. Il écrivait ailleurs qu’il n’y a pas de monoculture et que «toutes les cultures résultent de brassages, d’emprunts, de mélanges». Finalement, si Lévi-Strauss réhabilite l’ethnocentrisme, il ne considère pas pour autant, loin s’en faut, que tous les peuples de la Terre sont par nature xénophobes ! Quant à la xénophobie, elle peut varier, quand elle existe, en nature et en concentration selon les époques, et se développe surtout dans les moments de crise. Bref, ce n’est pas une catégorie universelle comme on voudrait nous le faire croire.
Avec cette hypothèse, la Gauche populaire use ici d’une lecture déformée de Lévi-Strauss et elle s’avance dans le terrain quelque peu miné du différentialisme culturel : faut-il considérer que la culture d’un peuple doit être préservée, et que la xénophobie comme la peur de l’immigration sont des traits normaux d’une culture qui permettent qu’elle conserve ses spécificités et ne s’abîme dans l’uniformisation au contact des autres cultures ? En s’engouffrant dans l’hypothèse, encore en développement, de l’«insécurité culturelle», la gauche populaire pourrait légitimer l’usage du différentialisme culturel à gauche.
Les Etats-Unis ne voient pas d’un bon oeil que le sort des Indiens d’Amérique soit pour la première fois à l’ordre du jour des Nations-Unies. Car il s’agit de se pencher sur le sort d’une population de 2,7 millions d’habitants ravagés par une multitude de fléaux et dans des proportions effroyables. Mais qu’en attendre? Car la parole de ces exterminés est inaudible.
Native american poverty
Un jour d’avril 1973, un militant noir américain pour les droits civiques, Ray Robinson, qui a longtemps suivi Martin Luther King, débarque à Wounded Knee, dans le Dakota du Sud. Il souhaite apporter son soutien à la cause des « Native Americans », ainsi que l’on nomme les Indiens aux Etats-Unis, qui manifestent contre les injustices dont ils sont victimes dans le pays. Wounded Knee est un lieu emblématique et de sinistre mémoire. C’est là, en effet, que furent massacrés et jetés dans une fosse commune entre 150 et 300 hommes, femmes et enfants au matin du 29 décembre 1890, par le 7ème régiment de Cavalerie du Colonel James Forsyth. Sitôt arrivé dans ces lieux où résident toujours une petite communauté indienne, Ray Robinson appelle sa femme qui lui demande de rentrer à la maison, inquiète car elle sait que la situation sur place est explosive. Elle ne le reverra jamais. Après avoir reçue l’annonce de la mort de son époux, Cheryl n’a jamais pu savoir ce qui était arrivé à son mari ni où son corps avait été enterré.
Voilà quelques jours, quarante ans plus tard, Cheryl a fait le voyage de Détroit à Sioux City pour témoigner de son histoire. Le gouvernement américain refuse toujours de communiquer sur le sort de son mari, officiellement parce que le cas est toujours en cours d’investigation par le bureau du FBI de Minneapolis. A Wounded Knee, plus personne ne se souvient de Ray Robinson. Une épisode parmi tant d’autres dans l’histoire des militants de la cause des Indiens d’Amérique, qui n’a jamais bénéficié d’un large soutien populaire et que beaucoup voudraientt voir s’éteindre.
Et de fait, cynisme et indifférence se conjuguent pour ensevelir année après année la mémoire des peuples indiens presqu’entièrement anéantis en Amérique du Nord.
On ne va pas le nier, les Apaches, les Cheyennes, les Iroquois, les Sioux ou les Esquimaux ne nous inspirent pas, la plupart du temps, un sentiment extrême de culpabilité. Mais ce n’est rien comparé au pays du Western et de la Country. Pas plus que le Jazz ou le Blues ne suscitent leur part de tristesse chez leurs amateurs et ne réveillent chez eux les souvenirs tragiques des lynchages des Noirs, ces genres populaires ne renvoient à la réalité d’un génocide toujours en cours dans l’indifférence générale.
Lorsqu’un Américain de l’Illinois souhaite acheter ses cigarettes à bas prix (un paquet coûte ici actuellement 10 dollars), il prend la route du sud de l’Etat ou de l’Indiana voisin, pour s’approvisionner dans l’un des territoires octroyés aux tribus indiennes locales. Là, il paiera son paquet de cigarettes 4 dollars en moyenne. Dans un certain nombre de ces tribus, qui sont des milliers à travers les Etats-Unis, on peut également se procurer de l’alcool à bon marché, jouer au casino (dans 452 d’entre-elles) ou, si l’on se sent possédé par le mal (ce qui est très en vogue), consulter un shaman. Il est toujours très exotique de s’offrir une escapade dans ces drôles d’endroits. Pourtant, l’Américain moyen ne s’y risque pas trop.
En effet, 2,1 millions de ces Indiens, soit l’écrasante majorité, vivent largement sous le seuil de la pauvreté. La vision offerte par bien des campements tient purement du bidonville. Et une fois passé ses limites, c’est un voyage en enfer qui commence. L’alcoolisme y prend des proportions catastrophiques. Le chômage y bat tous les records du pays. La maladie s’y propage et tue comme dans les pires zones de la planète. Le suicide, celui des jeunes en particulier, crève le plafond des statistiques. Les Indiens vivant à l’extérieur des tribus n’y reviennent eux-mêmes que pour se faire soigner lorsqu’ils n’ont pas, chose courante, accès au système de santé américain.
Anthony B. Bradley est Professeur de Théologie au King’s College de New York et Spécialiste des questions raciales aux Etats-Unis. « Si quiconque pense que le gouvernement fédéral sait ce qui est bon pour les communautés locales, explique t-il, il ferait bien de visiter une Réserve Indienne Américaine. Les Natifs Americains [Indiens d’Amérique, NDA] sont aujourd’hui plongés dans le cauchemar de la privation de soins et d’économie qui est la conséquence directe des problemes crées par le Gouvernement lequel, en imposant des solutions sensees résoudre les problemes, rend ceux-ci bien pires en retirant aux communautées leur autonomie. »
Tel est le prix à payer pour les Indiens d’Amérique, afin de rester sur la terre de leurs ancêtres, grâce aux concessions faites par le gouvernement fédéral. Pourtant, les Etats abritant ces réserves n’ont de cesse de rogner ces droits et de tenter de récupérer par tous les moyens ces espaces.
Pire, une certaine propagande laissant entendre que les Indiens d’Amérique auraient fait le choix de vivre dans ces conditions a fort bien fonctionné dans l’esprit collectif. Or, cela repose sur une contre-vérité historique.
L’une des plus graves violations des Droits de l’Homme dans le monde
Photo Fiona Watson / Survival
En effet, peu rappellent le grand mouvement de délocalisation qui fut la conséquence de l’Indian Removal Act [Loi sur le Retrait Indien, NDA] lequel, au milieu du XIXe siecle, contraint les Indiens à délaisser leurs terres historiques au gouvernement pour se concentrer dans les zones qui leur étaient réservées en échange. En 1890, il était devenu interdit aux Indiens de sortir hors de leurs réserves afin de s’approvisionner en nourriture. Une étude du Professeur Jeffrey E.Holm, de l’Université de Médecine du Nord Dakota, a mis en évidence que le changement de régime alimentaire imposé durant des décennies aux tribus indiennes a engendré une surmortalité aujourd’hui toujours existante, en raison des pathologies qu’elles ont engendrées pour des peuples qui ne pouvaient plus se nourrir comme ils l’avaient fait durant des millénaires.
En 2010, les Etats-Unis, dans la foulée du Canada, fut le dernier pays au monde à ratifier la Déclaration des droits des Peuples indigènes aux Nations-Unies. Une des rares concessions faites par un pays qui place souvent l’Histoire au dernier rang de ses préoccupations, si ce n’est pour en offrir une version idéalisée. Mais en l’espèce, il est impossible d’idéaliser la réalité sur laquelle s’est construite l’Amérique. En effet, 90% des tribus amérindiennes ont disparu à la suite de l’arrivée des Européens en Amérique du Nord, la plus grande partie à cause des maladies, la partie restante par les armes.
Mais ce n’est pas tant cette réalité historique qui rend ces jours-ci le rôle du Professeur James Anaya complexe, en tant que Rapporteur spécial des Nations-Unies sur les Peuples indigènes. Bien que, pour la première fois de leur histoire, l’organisation se penche, du 23 avril au 4 mai, sur le sort des Indiens d’Amérique, ce qui en soit est déjà un événement notable, c’est avant tout pour regarder en face une réalité qui n’est pas celle du passé mais celle du présent.
Cette réalité concerne les 2,7 millions d’Indiens vivant actuellement sur le territoire des Etats-Unis, et qui constitue l’un des cas de violation des droits de l’homme a grande échelle le plus emblématique de toutes les nations développées.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes:
Les Indiens d’Amérique vivent en moyenne 6 ans de moins que les autres Américains
Ils ont 770% de risques en plus de mourir d’alcoolisme
Ils ont 665% de risques en plus de mourir de Tuberculose
Ils ont 420% de risques en plus de mourir de Diabète
Ils ont 280% de risques en plus de mourir d’accidents
Ils ont 52% de risques en plus de mourir de Pneumonie et de Grippe
(Source: Commission des Etats-Unis sur les Droits Civils, 2004:8)
Un Apartheid constitutionnel
Les Indiens d’Amérique se sont vus accorder la citoyenneté américaine en 1924. Mais ils ont pour longtemps encore été exposes au même sort que les Noirs américains, empêchés d’accéder à l’enseignement scolaire, victimes de la ségrégation.Ce n’est qu’en 1969 qu’ils se sont organises, dans la foulée de la loi sur les Droits civils des Indiens votée l’année précédente. C’est à cette époque qu’ils ont obtenu ce dont les Américains blancs jouissaient depuis deux siècles: la liberté d’expression et d’information, la protection contre les recherches et les arrestations arbitraires, le droit d’engager un avocat pour se défendre, la protection contre les punitions inhumaines et dégradantes, contre les cautions excessives, l’abolition de la peine systématique d’un an d’emprisonnement ou de 5000 dollars d’amende quel que soit le délit commis, le droit d’être jugé par un jury, et ainsi de suite.Mais à l’heure actuelle, aucun Indien d’Amérique, citoyen des Etats-Unis, n’a accès à la plénitude des droits des autres citoyens américains. Une réalité qui peut prendre des aspects accablants pour l’Administration américaine. Ainsi, le 6 novembre 2008, le Gouverneur du Dakota du Sud, Michael Rounds, décrète l’état d’urgence car son Etat est recouvert par une épaisse couche de neige et de glace qui le paralyse. Mais les réserves indiennes seront exclues du dispositif.
La guerre des Etats contre les Tribus
Mais le pire pour ces tribus à l’heure actuelle vient probablement de la pression des Etats pour s’accaparer leurs terres. Les conflits sont nombreux à travers tout le pays. Ils sont allumes sous divers motifs, comme la volonté du Gouverneur de New York, en 2007, d’étendre la taxation de l’Etat aux territoires de la Nation des Seneca, ce qui a engendre une violente bagarre juridique. Et bien que les territoires laisses aux Indiens soient pour la majorité pauvres en ressources et difficiles d’accès, leur contestation par les Etats qui les abritent sont de plus en plus courantes.
Toutefois, la pente naturelle démographique et sociologique suivie par cette population dont la Constitution américaine fait fi devrait se résoudre par le procédé le plus naturel du monde dans les décennies qui viennent: l’extinction.
