Et si la France socialiste de François Hollande avait des choses à apprendre du Royaume-Uni conservateur de David Cameron ? Certes, le credo que le premier ministre de la France a livré, lundi 6 octobre à Londres — « Mon gouvernement aime les entreprises » — avait déjà été entendu à Berlin voici quinze jours. Mais Manuel Valls y a ajouté une British touch : la France avec sa croissance en berne et son chômage de masse ne peut pas ignorer le dynamisme de son voisin d’outre-Manche. « Ce que vous avez fait en quelques années, nous pouvons aussi le faire », a-t-il lancé devant les représentants des milieux d’affaires venus poliment l’écouter sous les voûtes gothiques de Guildhall, cœur historique de la City.
L’adaptation de la France à la mondialisation, l’assouplissement du marché du travail figurent au centre du message du premier ministre socialiste aux représentants du business et de la finance. « Pour garder son rang dans le monde, a déclaré Manuel Valls après un entretien avec son homologue, David Cameron, la France doit aussi garder son statut de puissance économique. Le sens de ma politique de soutien aux entreprises, de baisse du coût du travail, des choix que nous devons faire en matière de marché du travail, c’est de garder notre leadership pour faire en sorte que nous ne décrochions pas du mouvement du monde. »
« RÉFORMER LE MARCHÉ DU TRAVAIL »
Le premier ministre, soucieux de combattre le French bashing et les clichés sur la France sclérosée, lourde de contraintes fiscales et sociales, a rappelé que la taxe à 75 % sur les hauts revenus, si mal accueillie par la City, « n’existerait plus le 1er janvier 2015 » ; il a cité Xavier Niel, patron de Free et actionnaire à titre individuel du Monde, selon lequel la France est « un paradis fiscal » pour les créateurs d’entreprises ; il a présenté les « réformes structurelles » engagées, notamment la restructuration des régions et le travail du dimanche. Comme à Londres, a-t-il précisé, les magasins parisiens vont pouvoir rester ouverts le dimanche afin que les Chinois qui visitent Paris « ne partent pas le samedi soir pour faire les boutiques à Londres ».
Mais l’extrême souplesse du marché du travail britannique, présentée par M. Cameron à M. Valls comme l’un des principaux facteurs de la croissance retrouvée, semble avoir hautement intéressé le premier ministre. « Il faudrait aller plus loin » que l’assouplissement des 35 heures, a déclaré le premier ministre français. « En Grande-Bretagne et en Allemagne, le temps partiel a permis de préserver l’emploi et de repartir de manière plus forte quand la croissance est revenue. Nous, en France, avons fait le choix d’un chômage très important et très bien indemnisé. C’est dans le dialogue avec ceux qui recherchent un emploi que l’on peut améliorer la situation. Cela s’appelle réformer le marché du travail. »
« AUCUNE IDÉE DE GAUCHE »
La question de l’assurance-chômage « doit être reposée » tant sur le plan du montant de l’indemnisation que de sa durée, a-t-il confirmé à des journalistes britanniques avec lesquels il a déjeuné, en rappelant les discussions en cours à ce sujet entre les partenaires sociaux. En France, « des dizaines de milliers d’emplois ne sont pas pourvus. On doit inciter davantage au retour à l’emploi », a répété Manuel Valls devant la presse française. Le premier ministre veut être « celui qui fait bouger la gauche française sur le rapport de la France avec la mondialisation ».
Selon nos informations, le gouvernement pourrait profiter de la prochaine renégociation de la convention Unedic en 2016. Et le dossier s’annonce explosif : il y a peu de chances que les syndicats acceptent de baisser montant et durée d’indemnisation. S’il faut durcir drastiquement ces règles, la gestion paritaire de l’assurance-chômage pourrait être remise en cause.
Même si M. Valls n’a pas eu le droit à une ovation debout, l’auditoire a été sensible au volontarisme qu’il a déployé. « M. Valls donne l’impression de n’avoir aucune idée de gauche, mais il a une volonté d’agir qui manquait jusqu’à présent, commente Maurice Fraser, directeur de l’Institut européen de la London School of Economics. Il est trop tôt pour juger de son sérieux, mais il donne l’impression de ne pas vouloir se cacher dans le monde fictif de la rhétorique socialiste. »
Le professeur Fraser voit aussi en M. Valls un partenaire possible de M. Cameron pour promouvoir une réforme de l’Union européenne visant davantage de compétitivité. Le premier ministre britannique, qui a promis un référendum sur la sortie de l’Europe s’il est reconduit aux élections de mai 2015, a besoin de montrer à ses électeurs qu’une telle réforme est possible. Mais David Cameron refuse de dire s’il fera campagne pour ou contre le maintien dans l’Union européenne. Manuel Valls, lui, a déjà donné sa réponse : « L’Union européenne sans la Grande-Bretagne serait une catastrophe. »
Ne remontons pas ab ovo si nous voulons éviter d’évoquer le premier précédent de l’histoire, celui d’Abel et de Caïn, le premier ayant sans doute eu à souffrir des brimades de son frère avant d’être trucidé par celui-ci. Mais avouons tout de même que des siècles d’exactions, de brimades et d’abus en tout genre finissent par déboucher au mieux sur des révoltes, au pire sur des guerres civiles, ou plutôt inciviles, comme celles que nous observons dans notre monde dit arabe. Des mouvements entamés par des jeunes rêvant liberté et démocratie, poursuivis par des semi-professionnels de la politique et débouchant désormais sur les bains de sang dans lesquels tout ce (pas si) beau monde patauge allégrement. À croire que les guerriers disputent aux péripatéticiennes le discutable privilège d’exercer le plus vieux métier du monde.
Sur la marmite arabe où bout un peu ragoûtant brouet, d’autres que nous, incollables dans l’art hautement pointu de la politologie, se sont penchés sur le sujet pour conclure que la religion, l’exercice du pouvoir, le tracé des frontières, les pâturages plus abondants ici que là, le besoin irrépressible chez l’être humain de faire étalage de ses muscles ou simplement la température ambiante (SVP biffez les mentions inutiles) est/sont le(s) grand(s) responsable(s) du désordre régional actuel. Sans douter est-il plus impressionnant de parler de rhinopharyngite que de rhume.
Et pourtant… Comme si la nature, en sa douteuse sagesse, avait semé dans le cœur des hommes les germes de la discorde, ce sont les divergences qui mènent le monde « parce que c’est bon pour lui », a décrété il y a longtemps Emmanuel Kant. Les réactions en chaîne dont nous sommes les témoins, un peu trop vite baptisées « printemps arabe », ne sont que la conséquence inéluctable des épreuves subies au fil des âges. L’oppression, nous disait-on, finit toujours par enfanter la révolution. Et les révolutions débouchent sur une gamme infinie de conflits.
Ainsi, longtemps les Kurdes ont représenté deux siècles durant la parfaite illustration de cet irrédentisme mis à l’honneur au XIXe siècle. « La plus grande nation sans État », selon la formule d’Olivier Piot et Julien Goldstein**, est constituée d’une quarantaine de millions d’êtres disséminés à travers la Syrie, l’Irak, la Turquie et l’Iran, soit un territoire de 520 000 kilomètres carrés (superficie de la France métropolitaine : 552 000 kilomètres carrés), jadis compartimenté par les Anglais et les Français, alors même qu’une patrie avait été prévue à leur intention par le traité de Sèvres. Le groupe a connu des heures de gloire, des vicissitudes aussi. Contre eux, Saddam Hussein a eu recours à l’aviation, à l’artillerie et aux gaz ; les Turcs s’en sont pris aux partis censés les représenter, mais aussi à leurs combattants pour la liberté ; Syriens et Iraniens ont vu en eux tantôt des alliés dans l’interminable bras de fer avec Ankara et tantôt des ennemis qu’il convenait de pourchasser. Aujourd’hui, c’est au tour de Daech de les harceler au pays du Cham, avec les résultats qu’on connaît.
À partir du Djebel syrien, les alaouites n’ont jamais cessé de se battre contre l’occupant et contre une nature inhospitalière, cause d’un sous-développement qui les poussait à s’enrôler dans les rangs de l’armée. C’est d’ailleurs par le biais de l’institution militaire que Hafez el-Assad devait assurer son emprise sur la Syrie à partir de 1970 et jusqu’au jour où, lassé de les voir se venger – à leur manière – des abus dont longtemps ils avaient été victimes, de la corruption dont profitaient leurs coreligionnaires, des atteintes aux libertés, des brimades, le peuple s’est soulevé dans un vaste élan qui, il y a tout lieu de le craindre, se poursuivra longtemps encore.
Comme un simple hoquet peut modifier le cours de l’histoire et un grain de sable enrayer une machine, le Proche-Orient vit actuellement les heures les plus sombres de son existence, marquée périodiquement par des soubresauts sanglants entre sunnites et chiites. Faux prétextes ou raisons justifiées ? On n’en est plus là, maintenant que le loup des guerres de religions est sorti du bois. Point n’est besoin d’invoquer le souvenir des ilotes grecs ou de Spartacus pour comprendre qu’il suffit de peu de chose pour transformer un vassal en tyran et que, pour se présenter en seul détenteur de la vérité, on a juste besoin de brandir l’étendard religieux, politique ou socioéconomique.
Maître Blaise Pascal, rappelez-leur donc l’indispensable rôle des Pyrénées.
Une fois de plus, la population de Hong Kong a surpris tous les observateurs. Il est clair que depuis qu’elle a été inventée par Deng Xiaoping en 1980, la formule « Un pays, deux systèmes » est paradoxale, et nombreux sont ceux qui doutent que le dernier grand pays dirigé par un parti communiste puisse accorder une démocratie véritable à ne serait-ce qu’une infime partie de sa population.C’est pourtant ce qu’il a promis noir sur blanc dans la Loi fondamentale, la mini-constitution qui régit la « Région administrative spéciale » (RAS) de Hong Kong depuis le 1er juillet 1997. Certes, en faisant cette promesse, les dirigeants du Parti pensaient bien qu’après dix-sept ans passés dans le giron de la mère-patrie, une nouvelle génération de « patriotes » fiers d’appartenir à ce qui est devenu la deuxième puissance du monde, serait arrivée à maturité, et aurait eu raison de la méfiance d’une population composée de réfugiés et de descendants de réfugiés ayant fui la République populaire.
Qui eut cru qu’en 2012, des jeunes qui n’avaient jamais connu le régime britannique agiteraient le drapeau colonial du Territoire pour protester contre le programme d’ « éducation patriotique » que le gouvernement voulait introduire dans les écoles[1] ? Qu’en 2014, ce seraient ces mêmes jeunes qui entraîneraient une grande partie de la population dans la rue pour dénoncer les promesses non tenues tant par le gouvernement de la RAS que par Pékin dont les restrictions imposées au choix des candidats transforment l’élection au suffrage universel du prochain chef de l’exécutif[2] en une compétition entre candidats favorables au parti communiste (ce qu’on appelle les « patriotes qui aiment Hong Kong ») ?
En effet, sur recommandaton d’un rapport rédigé par le Chef de l’Exécutif de Hong Kong[3], le comité permanent de l’Assemblée nationale populaire a décidé que seuls deux ou trois candidats ayant obtenu la voix de plus de 50% des membres du comité de nomination pourraient se présenter au suffrage populaire. Quand on sait que ce comité « largement représentatif » de la société hongkongaise est surtout composé de personnalités favorables à Pékin, cette décision interdit de fait à toute personnalité du camp démocrate de devenir candidat.
Cette décision particulièrement restrictive a provoqué la colère des étudiants qui exigent que l’élection soit véritablement pluraliste. Rappelons que le 22 juin de cette année, le groupe Occupy Central with love and peace (OCLP) qui a pris la tête d’un mouvment de désobéissance civile destiné à obtenir une véritable élection au suffrage universel, avait organisé un référendum auquel avaient participé 800 000 électeurs (sur un total de cinq millions d’inscrits). Tous s’étaient prononcés pour que les candidats puissent être nommés par les citoyens. Le refus flagrant de prendre en compte leur opinion a été ressenti comme une provocation par un grand nombre de Hongkongais qui ne soutenaient pourtant pas l’occupation du quartier des affaires.
Cela s’ajoute à une accumulation de frustrations qui s’est aggravée depuis l’arrivée au poste de Chef de l’Exécutif de Leung Chun Ying en 2012. Les inégalités sociales se sont emballées, les prix de l’immobilier ont atteint des sommets inimaginables provoquant un enrichissement encore plus impressionnant d’un petit nombre de tycoons souvent liés à Pékin, l’ascenseur social est en panne, et la corruption devient intolérable dans un territoire qui l’avait pratiquement éliminée dans les dernières années du régime colonial.
Le procès de l’ancien secrétaire en chef Raphaël Hui (numéro 2 du gouvernement de la SAR) a révélé que deux tycoons, les frères Kuok, lui avaient versé plus de 10 millions de dollars de Hong Kong (1 million d’euros), pour qu’il les renseigne sur les décisions du gouvernement, et qu’un dirigeant de Pékin lui avait également versé une grosse somme. Ce mélange de corruption ouverte et de collusion avec le gouvernement central a scandalisé la population.
Sur ce, alors que les étudiants rejoints par des citadins mécontents occupaient pacifiquement les rues situées devant le siège du gouvernement puisque celui-ci leur avaient interdit de continuer à se regrouper dans le parc attenant, la police, généralement extrêmement civilisée, s’est mise à tirer des gaz lacrymogènes dans la foule, qui, au lieu de répliquer par la violence, est restée calme et a poursuivi son occupation. L’attitude de la police qui n’avait pas utilisé de grenades lacrymogènes depuis 1967, à l’égard de jeunes gens pacifiques et sans armes a profondément choqué, et provoqué une rupture entre la population et les forces de l’ordre jusque là considérées comme des protecteurs. L’utilisation intempestive de gaz lacrymogènes a convaincu une grande partie de la population de la nécessité d’apporter son soutien aux étudiants et d’occuper les principaux quartiers de la ville.
Conscient de son erreur d’appréciation, le gouvernement a décidé de retirer les policiers anti-émeutes des rues, laissant le champ libre à une occupation qui dure depuis quatre jours et trois nuits et qui ne donne aucun signe de faiblir. Depuis le 28 septembre, des dizaines de milliers de personnes, dont un grand nombre avait exprimé leur scepticisme sur l’occupation de Central, participent à de gigantesques sit-ins.
L’impressionnant mouvement d’occupation des principaux quartiers de Hong Kong, lancée par une grève d’étudiants le 22 septembre, rendue massive par l’usage abusif par la police de grenades lacrymogènes contre une foule totalement pacifique, a montré que loin de s’être « continentalisée », une grande partie de la population affirme clairement son attachement aux valeurs fondamentales qui constituent une part essentielle de leur identité : libertés fondamentales, Etat de droit, et volonté d’être gouvernée par des dirigeants choisis démocratiquement.
L’occupation se déroule de manière tout à fait pacifique, dans une atmosphère festive. L’organisation de la logistique est impressionnante : distribution d’eau, de nourriture, de parapluies, d’imperméables et de masques pour se protéger au cas où la police relancerait des gaz lacrymogènes… la population de Hong Kong déploie son incroyable capacité d’organisation, et son obsession pour l’ordre, puisque les ordures sont immédiatement ramassées et triées par les manifestants. Le tout dans une atmosphère bon enfant.
Aujourd’hui, il s’agit d’un mouvement spontané qui n’est dirigé ni par la Fédération des étudiants de Hong Kong, ni par les dirigeants d’Occupy Central with love and peace, et encore moins par les députés du camp démocrate. Les uns ou les autres communiquent avec les médias au nom du mouvement, mais, comme c’est souvent le cas lorsqu’un mouvement de masse se développe, ils le suivent autant qu’ils le contrôlent. Toutefois, on n’a pas vu véritablement de surenchère dans les revendications qui restent les suivantes : démission du Chef de l’exécutif Leung Cheng Ying, retrait de la décision du comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, nomination des candidats par les citoyens. Il y a évidemment peu de chances pour que les manifestants obtiennent satisfaction.
Quelle sortie de crise ?
Depuis son arrivée au pouvoir en novembre 2012, Xi Jinping n’a jamais négocié avec ses critiques, même les plus modérés. La condamnation à la prison de Xu Zhiyong[4] et des animateurs du mouvement des nouveaux citoyens, la condamnation à la prison d’Ilham Tohti pour « séparatisme » alors que cet intellectuel ouighour a toujours refusé de demander l’indépendance du Xinjiang montrent que le nouveau dirigeant n’est pas enclin au compromis. Rappelons aussi que le gouvernement de Pékin a toujours refusé de négocier le statut du Tibet avec le Dalaï Lama, alors que celui-ci ne revendique qu’une véritable autonomie pour la région.
Les nombreuses attaques contre « les forces hostiles » accusées de soutenir en sous-main les animateurs du mouvement Occupy Central, la dénonciation des démocrates hongkongais comme liés à des agents de l’étranger (voir la campagne contre Jimmy Lai) et, finalement, l’interprétation par le comité permanent de l’APN de l’article organisant l’élection au suffrage universel du prochain Chef de l’exécutif semblent exclure la possibilité d’un compromis. D’autant que c’est la première fois que les autorités de Pékin invoquent les nécessités de la « sécurité nationale » pour justifier leur refus de laisser ouvertes les candidatures au poste de CE.
Dans un commentaire du 1er octobre[5], le Quotidien du Peuple a apppelé la grande majorité de la population à se regrouper autour du gouvernement de la RAS pour dénoncer le mouvement Occupy Central qui viole la loi. Or, « la loi est l’une des fondations de Hong Kong, et c’est une valeur centrale de Hong Kong ». Le commentateur réitère le soutien de Pékin au Chef de l’Exécutif et à la décision du comité permanent de l’Assemblée populaire nationale. Il affirme également que la petite minorité que représente OCLP « défie la loi » « récoltera ce qu’elle a semé ». Pékin oppose donc une fin de non-recevoir aux revendications du mouvement, et intime au gouvernement de Hong Kong de rétablir l’ordre. On se trouve donc dans une impasse.
Le gouvernement de Hong Kong, devant l’échec de la politique de répression, sera sans doute tenté de laisser pourrir le mouvement. Cette semaine a été exceptionnelle dans la mesure où le 1er et le 2 octobre étaient fériés. L’occupation pourrait se prolonger jusqu’à dimanche, mais il y a fort à parier qu’à partir de lundi, la participation et le soutien de la population seront beaucoup moins massifs. Une action au petit matin lundi 6 pourrait être entreprise pour évacuer les derniers résistants. Le risque est cependant que, comme le 28 septembre, la population se mobilise à nouveau contre ces arrestations. Laisser pourrir sans négocier est donc relativement risqué.
Alors, comment négocier alors que les manifestants réclament la démission de CY Leung et l’amendement de la décision de l’APN ?
Même si, comme semble le montrer l’éditorial du Quotidien du peuple, Pékin refuse la démission du Chef de l’exécutif, une possiblité serait de le reléguer en seconde ligne et de confier à d’autres représentants du gouvernement de la RAS la mission de discuter avec les dirigeants du mouvement pour trouver une sortie de crise[6]. Les députés du camp démocrate, les animateurs d’Occupy Central pourraient trouver avec eux, ainsi qu’avec des politiciens pro-Pékin plus modérés, une issue au mouvement. Jusqu’à présent, ceux-ci sont restés silencieux. Hier toutefois, le président de l’Assemblée législative, Tsang Yok-hsing, fondateur du parti pro-Pékin, a déclaré, dans une critique voilée du chef de l’Exécutif : « Certains pourraient préférer une approche dure pour mettre un terme aux manifestations. Il a été prouvé dimanche que cela ne fonctionnait pas. La police devrait-elle tirer ? Cela irriterait un nombre encore plus grand de gens »[7] .
Une discussion est-elle possible ? Comment rendre l’élection de 2017 plus démocratique ? Les deux parties pourraient s’accorder pour informer l’APN que le rapport présenté par CY Leung avait déformé l’opinion de la population de Hong Kong, ou que celle-ci a évolué, et qu’il serait souhaitable d’assouplir les conditions de nomination des candidats. On a déjà vu dans l’histoire, l’Assemblée chinoise accepter des compromis[8] . Sinon, la discussion pourrait porter sur le mode d’élection des membres du comité de nomination, en autorisant l’ensemble du corps électoral à les désigner. Ou elles pourraient porter sur l’élection au suffrage universel direct de tous les députés à l’Assemblée législative en 2020. Reste que même si une telle négociation aboutissait, il faudrait la faire accepter par les manifestants. Or, il n’est pas certain qu’ils acceptent des compromis qui ne satisfont pas les revendications qu’ils ont exprimées.
Une autre solution, évoquée par les animateurs d’OCPL, consisterait à évacuer les rues avant que la population ne se retourne contre eux, et de considérer ce mouvement comme le premier épisode d’une longue lutte de désobéissance civile en faveur de la démocratie. Il leur faudrait pour cela faire preuve d’une grande force de conviction, mais cela n’est pas impossible s’ils obtiennent le soutien de la Fédération des Etudiants de Hong Kong.
Evidemment, une autre solution consisterait pour le gouvernement à recourir à la force : toutefois, on a vu que les grenades lacrymogènes ne suffisent pas à disperser la foule. Une répression armée ? Il faudrait pour cela recourir à l’Armée populaire de libération et cela provoquerait un bain de sang. Le soft power de la Chine en souffrirait énormément. En admettant que, pour sauvegarder son pouvoir, le parti communiste soit prêt à ce sacrifice, les conséquences qu’aurait une telle décision sur l’attitude de Taiwan seraient incalculables. Xi Jinping pourrait alors dire adieu à la « réunification » qui reste au centre de son « rêve chinois ». Le coût d’une telle décision serait prohibitif, et elle entacherait durablement l’image de celui qui veut laisser une image de « grand empereur » à l’histoire.
Comme on le voit, il n’y a pas de solution simple à cette crise qui, quoi qu’il en soit, laissera des traces durables dans la culture politique de Hong Kong, et dans ses relations avec le pouvoir central.
[1] Voir Wing-sang Law, « La nostalgie coloniale depuis la rétrocession », in « Hong Kong prend le large », Critique, n°807-808, août-septembre 2914, pp.670-680
[6] Le 1er octobre, un dirigeant du mouvement scholarism a affirmé que les animateurs accepteraient de discuter avec Carrie Lam, secrétaire-en chef du gouvernement de Hong Kong, ou des représentants de Pékin, RTHK, Radio 3, « Hong Kong Today », 2/10/2014
[8] Ainsi, en 2010, à la suite de discussions entre les dirigeants du parti démocrate et les représentants du Bureau de liaison du gouvernement chinois à Hong Kong, les élections de 5 membres des circonscriptions socio-professionnelles ont eu lieu au suffrage universel direct.
Source Médiapart 02 10 2014
Voir aussi : Rubrique Actualité Internationale, rubrique Asie, Chine
Aujourd’hui, les intermittents manifestent à nouveau dans tout le pays contre la convention Unedic et une concertation aux objectifs de plus en plus flous.
Ils n’ont pas renoncé. Et ne sont dupes de rien. Après un été des festivals plus que mouvementé, les intermittents ne désarment pas. Vendredi dernier, ils ont empêché la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, d’assister à la première de Liliom, au Théâtre Gérard-Philipe de Saint-Denis, appliquant ainsi « la charte des festivals », qui considère tous les membres du gouvernement persona non grata. Il faut dire que l’opération Valls, à quelques jours des festivals, en juin dernier, s’est révélée un tour de passe-passe dont plus grand monde aujourd’hui n’est dupe.
La concertation mise en place avec l’ensemble des partenaires sociaux et organisations professionnelles sous la houlette de «trois sages» (Jean-Patrick Gille, Hortense Archambault et Jean-Denis Combrexelle) s’est réunie durant le mois de juillet et, après une «pause» en août – incompréhensible pour bon nombre des intéressés –, ne semble pas pressée de passer à la vitesse supérieure. Les élus membres du comité de suivi de la réforme de l’intermittence s’en sont vivement émus. Ils dénoncent d’une même voix une «concertation sur l’intermittence mise en place par le premier ministre qui n’a toujours pas commencé», regrettent «l’absence de méthode, de calendrier et de moyens», et constatent que «l’élaboration de solutions communes n’existe pas. Au-delà de la séance plénière du 2 octobre, aucun plan de travail n’a été fixé. L’aboutissement de cette concertation avant la fin de l’année semble irréaliste, le travail d’expertise n’ayant même pas commencé. (…) »
Le comité de suivi de la réforme de l’intermittence rappelle qu’il défend depuis dix ans le seul modèle alternatif au système en vigueur, «un contre-modèle juste et pérenne». Car c’est bien tout l’enjeu de cette concertation. Parvenir à une refondation pérenne du système. Or les dernières déclarations de guerre du Medef qui se révèlent une remise en cause inédite du contrat social français en s’attaquant systématiquement au Code du travail ne laissent rien présager de bon. La CFDT et FO, ses deux partenaires signataires, ne cessent de claironner que les annexes 8 et 10 coûtent trop cher. Et ce ne sont pas les dernières déclarations approximatives, voire maladroites, de Jean-Patrick Gille, l’autre matin sur France Inter (Service public du 26 septembre), sur le supposé « coût des intermittents » qui devraient rassurer tous ceux qui estiment qu’il faut réinventer un système juste et pérenne.
Détricotage par tous les bouts des droits collectifs
La prise en charge par l’État du différé d’indemnisation des intermittents, mesure annoncée par Valls en juin, était provisoire. Cette annonce de Matignon a validé, de fait, la proposition patronale qui rêve d’exfiltrer les annexes 8 et 10 de l’Unedic pour aller vers la création d’une caisse autonome. Fin d’un système mutualiste, détricotage par tous les bouts des droits collectifs. Le cas des intermittents, aussi spécifique soit-il, est au cœur de toute une réflexion sur l’emploi, le travail, la nature du contrat social, la sécurité sociale professionnelle chère à la CGT.
Un intermittent sur deux, comme l’ensemble des chômeurs toutes catégories professionnelles confondues, n’est pas indemnisé. Les propositions portées par le comité de suivi ouvrent de nouvelles pistes de réflexion sur le sujet, chiffres et expertises à l’appui, dans un marché de l’emploi où l’embauche en CDD devient la norme. Là où Gattaz exige du gouvernement des économies sur le dos des chômeurs (2 milliards), zéro droit pour les salariés, la fin des conventions collectives, les intermittents avancent des propositions alternatives pour tous ceux concernés par l’emploi discontinu qui font sacrément grincer des dents du côté du Medef. Un gouvernement remanié plus tard et une nouvelle ministre de la Culture depuis ne changent rien à l’affaire…
Elus nationaux, députés européens et gouvernements disposent de diverses options pour s’opposer au projet d’accord transatlantique. Encore faut-il qu’ils en manifestent la volonté, ou que les populations les y invitent…
par Raoul Marc Jennar, juin 2014
Jusqu’à la signature du traité, plusieurs étapes doivent être franchies qui offrent autant de fenêtres de tir.
Mandat de négociation. La Commission jouit du monopole de l’initiative : elle propose seule les recommandations destinées à encadrer la négociation de tout accord de commerce ou de libre-échange (1). Réunis en Conseil, les Etats membres en délibèrent avant d’autoriser la négociation. Les recommandations initiales de la Commission — rarement modifiées par le Conseil (2) — délimitent alors un mandat de négociation. Pour le grand marché transatlantique (GMT), celui-ci fut conféré le 14 juin 2013.
Négociation. Elle est conduite par la Commission, assistée d’un comité spécial où les vingt-huit gouvernements sont représentés : ceux-ci ne sauraient donc prétendre qu’ils ignorent tout des pourparlers en cours. Le commissaire au commerce Karel De Gucht pilote les discussions pour la partie européenne. Le traité de Lisbonne prévoit que la Commission fasse « régulièrement rapport au Parlement européen sur l’état d’avancement de la négociation (3) », une obligation nouvelle dont elle s’acquitte avec certaines réticences. Les conditions dans lesquelles la commission du commerce international du Parlement européen reçoit des informations traduisent une conception très étriquée de la transparence (lire « Silence, on négocie pour vous »). Pour le GMT, cette phase suit son cours.
Acte I : validation par les Etats membres. Une fois les tractations achevées, la Commission en présente les résultats au Conseil, qui statue à la majorité qualifiée (au moins 55 % des Etats représentant 65 % de la population (4)). Restriction importante : si le texte qui lui est soumis comporte des dispositions sur le commerce des services, sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et sur les investissements directs étrangers, l’unanimité est requise. Celle-ci s’impose également pour la conclusion d’accords qui « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union et dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de santé lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des Etats membres pour la fourniture de ces services ». Les gouvernements disposent donc d’une large liberté d’appréciation du résultat final des discussions et peuvent s’emparer de l’obligation de statuer à l’unanimité pour bloquer le projet.
Avant de se prononcer, le Conseil doit soumettre le texte au Parlement européen, afin d’éviter d’être désavoué (5).
Acte II : validation par le Parlement européen. Depuis 2007, le Parlement dispose d’un pouvoir accru en matière de ratification. Il peut approuver ou rejeter un traité négocié par la Commission au terme d’une procédure baptisée « avis conforme ». C’est ce qu’il a fait le 4 juillet 2012 en rejetant l’accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA), négocié de 2006 à 2010 dans le plus grand secret par plus de quarante pays. Il peut aussi, comme n’importe quel Etat, recueillir l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord négocié avec les traités (6). Cette phase doit débuter lorsque le Conseil des ministres transmet au Parlement le résultat de la négociation.
Acte III : ratification par les Parlements nationaux. Si le partenariat transatlantique est validé par le Parlement et le Conseil, une question demeure en débat : un traité qui comporterait toutes les dispositions inscrites dans les quarante-six articles du mandat de négociation échapperait-il à l’examen des Parlements nationaux ? « Oui ! », répond le commissaire De Gucht, qui évoque la ratification future de l’accord de libre-échange Union européenne – Canada en ces termes : « Il faudra ensuite que le collège des vingt-huit commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres et le Parlement européen (7). » Ce faisant, il évacue la possibilité d’une ratification par les Parlements nationaux. Il entend sans doute que cette procédure s’applique également au partenariat transatlantique puisque, en vertu du traité de Lisbonne, les accords de libre-échange relèvent de la compétence exclusive de l’Union, contrairement aux accords mixtes (c’est-à-dire soumis à la fois au Parlement européen et aux Parlements nationaux), qui contiennent des dispositions relevant à la fois de la compétence de l’Union et de celle des Etats. Au sein du Conseil des ministres européen, plusieurs gouvernements, dont ceux de l’Allemagne et de la Belgique, ne partagent pas le point de vue de M. De Gucht. Ce dernier a annoncé qu’il saisirait la Cour de justice de l’Union pour trancher leur différend (8).
Déjà, par le passé, la question de la mixité des accords de libre-échange a alimenté des débats : en 2011, des parlementaires allemands, irlandais et britanniques ont demandé que des accords de libre-échange avec la Colombie et le Pérou soient déclarés mixtes et donc soumis à la ratification des Parlements nationaux. Le 14 décembre 2013, le Parlement français a de même ratifié l’accord de libre-échange Union européenne – Corée du Sud négocié par la Commission ; il doit étudier prochainement la ratification des accords entre l’Union, la Colombie et le Pérou.
L’accord envisagé avec les Etats-Unis dépasse le simple libre-échange et empiète sur les prérogatives des Etats. C’est le cas lorsqu’il s’agit de bouleverser les normes sociales, sanitaires, environnementales et techniques, ou de transférer à des structures d’arbitrage privées le règlement des conflits entre entreprises privées et pouvoirs publics. La compétence exclusive de l’Union ne s’étend pas à des domaines qui relèvent encore — au moins en partie — de la souveraineté des Etats.
Le cas de la France. Dans son célèbre arrêt de 1964, la Cour de justice des Communautés européennes établit la primauté absolue des traités sur le droit national des Etats membres (9). En France, toutefois, un traité dispose d’un rang inférieur à la Constitution : il doit donc s’y conformer. La pratique des gouvernements consiste, lors de l’adoption de chaque traité, à modifier la Constitution de façon à éviter toute incompatibilité.
L’adoption du traité de Lisbonne en 2008 en donna l’occasion (10). Cependant, lors de cette dernière révision, il ne fut pas proposé aux congressistes réunis à Versailles de modifier l’article 53 de la Constitution, qui dispose : « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. (…) »
Traité de commerce, le partenariat transatlantique devrait donc être soumis à la ratification du Parlement français. Il revient au ministre des affaires étrangères d’examiner si le texte relève ou non de l’article 53 de la Constitution. On ne s’étonne pas, dès lors, que le gouvernement de M. Manuel Valls ait décidé de transférer de Bercy au Quai d’Orsay la tutelle en matière de commerce extérieur. M. Laurent Fabius, dont l’atlantisme ne s’est jamais démenti, offre davantage de garanties que M. Arnaud Montebourg. Et le choix de Mme Fleur Pellerin comme secrétaire d’Etat au commerce extérieur s’est avéré tout à fait rassurant pour le Mouvement des entreprises de France (Medef) (11).
Si la nécessité d’une ratification par le Parlement français se confirmait, le gouvernement pourrait tenter de recourir à la procédure d’examen simplifié, qui soumet le traité au vote, sans débat (12). Mais la décision appartient à la conférence des présidents et à la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Sans compter que soixante députés ou soixante sénateurs peuvent également demander au Conseil constitutionnel de statuer sur la conformité du contenu du partenariat transatlantique vis-à-vis de la Constitution.
La logique voudrait que la population n’attende pas trop de gouvernements qui ont accepté les recommandations faites par la Commission européenne, le 14 juin 2013. Toutefois, leurs hésitations au cours du printemps 2014 suggèrent que le succès grandissant des mouvements d’opposition au GMT pèse.
Un encouragement précieux à poursuivre le combat.
Raoul Marc Jennar
Auteur de l’ouvrage Le Grand Marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe, Cap Bear Editions, Perpignan, 2014, 5 euros.
Hong Kong, le 29 septembre. © (dr)
Le chef de l’exécutif Leung Cheng Ying dont les manifestants demandent la démission. © Reuters
