La fronde couve au sein de La République en marche

The Farm Gate by Stanley Spencer

The Farm Gate by Stanley Spencer

Une trentaine de membres de LRM contestent en justice la validité des nouveaux statuts du mouvement, soumis au vote des adhérents jusqu’au 30 juillet.

La fronde gagne les rangs de La République en marche. Une trentaine d’adhérents du mouvement, constitués en collectif – La Démocratie en marche –, contestent la validité des nouveaux statuts de La République en marche (LRM) soumis, du 23 au 30 juillet, à l’approbation par un vote électronique de ses quelque 373 000 membres, a révélé Le Parisien, dimanche 23 juillet.

Ils ont déposé, samedi, un référé au tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne), dont l’audience est prévue mardi 25 juillet en début d’après-midi. La procédure s’appuie sur « un vice de forme », le collectif estimant que « la convocation à ce vote ne respecte pas les actuels statuts du mouvement », notamment en ce qui concerne les délais. Les adhérents LRM n’auraient, en effet, eu le texte intégral des nouveaux statuts que le 17 juillet, soit après la période de consultation prévue du 8 au 13 juillet.

« Un manque de démocratie interne »

Les « marcheurs frondeurs » dénoncent « un manque de démocratie interne » au sein de la formation du président Emmanuel Macron. « Les statuts proposés cantonnent les adhérents à un rôle de supporteur et les excluent de la gouvernance, aussi bien locale que nationale », dénonce, dans un communiqué, le collectif, pour qui « ce “verrouillage” révèle une certaine défiance vis-à-vis des adhérents et apparaît en contradiction avec les valeurs de LRM ».

« On a essayé de savoir qui écrivait ces statuts, pourquoi il y avait une telle urgence, ce qui faisait qu’il fallait absolument les faire voter comme ça, au cœur de l’été, et on s’est retrouvés face à un mur », a expliqué Rémi Bouton, un des porte-parole du collectif.

« On a vu qu’il y avait un vice de forme dans la convocation, on a décidé d’attaquer pour arrêter le train fou. »

Le collectif, qui revendique le soutien de 600 comités locaux sur les 3 200 que compte La République en marche, réclame en particulier le report en décembre du scrutin sur les statuts, dont les résultats doivent être connus le 1er août, et « la tenue d’un grand débat national qui permette à LRM de construire de véritables statuts démocratiques ».

La République en marche a multiplié, en juin, les consultations pour dessiner l’organigramme d’un parti qui souhaite conserver « le côté participatif », selon un de ses cadres, « avec des règles de vie qui ne peuvent plus être celles d’une start-up ».

Le projet de statuts de LRM maintient le principe de la gratuité de l’adhésion et la possibilité d’une double appartenance dès lors que le parti en question « porte les valeurs républicaines ». En outre, pour éviter les « baronnies », le mouvement prévoit d’attribuer, à intervalles réguliers, 25 % des sièges de son conseil national au tirage au sort parmi ses adhérents – les adhérents en réclamaient 50 %. Enfin, les délégués LRM verront leur mandat limité à trois ans renouvelable une fois.

« Il y aura toujours des mécontents »

 

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« Je pense, au contraire, que nos statuts sont le signe d’un mouvement du XXIe siècle et tournés vers la société française », a réagi, lundi sur Franceinfo, Stanislas Guerini, député LRM de Paris, soulignant qu’ils « ont été construits à l’issue d’une consultation très importante ».

Les plaignants représentent « quelques personnes sur 370 000 adhérents, a, pour sa part, cherché à relativiser Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, sur RMC. Vous trouverez toujours des gens qui contesteront le système, qui se sentiront un peu à côté. »

« Ce qu’on paie aujourd’hui, c’est le fait qu’il y ait eu plus de 18 000 candidats pour être candidat aux élections législatives, qu’il n’y en a que 550 qui ont été retenus, ça fait quelques grincements de dents, mais c’est le principe de la démocratie. »

« Il y aura toujours des mécontents, c’est la vie normale des organisations, explique, de son côté la sénatrice de Paris Bariza Khiari au Parisien. Les statuts sont le fruit de la consultation des adhérents, ils ont été enrichis. »

Source : Le Monde AFP : 24/07/2017

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La Pologne vote une réforme controversée de la Cour suprême

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Le texte renforce le contrôle politique sur l’institution judiciaire. L’opposition crie au coup d’Etat.

Le Sénat du Parlement polonais, dominé par les conservateurs, a approuvé dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 juillet une réforme controversée de la Cour suprême, en dépit des mises en garde de l’Union européenne (UE), des appels de Washington et d’importantes manifestations.

Le texte, adopté mercredi par la chambre basse, a été soutenu par 55 sénateurs, contre 23 voix d’opposition. Deux sénateurs se sont abstenus.

Tout au long des débats qui ont duré quinze heures, des milliers de manifestants ont protesté dans toute la Pologne contre cette loi qui renforce le contrôle politique sur la Cour suprême. Après le vote, les manifestants rassemblés devant le Parlement, ont scandé « Honte ! », « Traîtres ! », « Démocratie ! ».

Pour entrer en vigueur, le texte doit être promulgué par le président Andrzej Duda, lui-même issu du parti conservateur Droit et justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski au pouvoir. Le chef d’Etat dispose de vingt et un jours pour signer le texte, y mettre son veto ou, en cas de doute, le soumettre au tribunal constitutionnel.

« Coup d’Etat », d’après l’opposition

L’opposition, des organisations de magistrats, le médiateur public et les manifestants ont appelé le président Duda à user de son veto à propos de cette réforme, ainsi qu’à deux autres réformes adoptées récemment qui, selon eux, accroissent le contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire.

L’opposition dénonce un « coup d’Etat », alors que le PiS présente les réformes comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. Il considère la résistance à ces initiatives comme la défense des privilèges et de l’impunité d’une « caste » des juges.

Mercredi, la Commission européenne avait sommé Varsovie de « mettre en suspens » ses réformes, agitant la menace de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l’UE.

Séparation des pouvoirs

Tout en soulignant que la Pologne est « un proche allié » de Washington, le département d’Etat américain a déclaré que les Etats-Unis étaient « préoccupés » par une législation « qui semble limiter le pouvoir judiciaire et potentiellement affaiblir l’Etat de droit en Pologne ».

« Nous exhortons toutes les parties à assurer qu’aucune réforme judiciaire ne viole la Constitution polonaise ou les obligations juridiques internationales et respecte les principes de l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs », selon un communiqué.

De son côté, le premier ministre hongrois Viktor Orban a, au contraire, promis de défendre la Pologne contre ce qu’il estime être une « inquisition » de Bruxelles. « Dans l’intérêt de l’Europe et dans l’esprit de l’ancienne amitié hongro-polonaise, la campagne d’inquisition contre la Pologne ne peut jamais mener au succès », a lancé le leader populiste, lors d’une visite en Roumanie.

« La Hongrie utilisera tous les moyens légaux possibles au sein de l’Union européenne afin de montrer la solidarité avec les Polonais », a-t-il insisté.

La loi sur la Cour suprême arrive juste après deux autres textes votés le 12 juillet. Le premier porte sur le Conseil national de la magistrature et mentionne que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la justice.

Arrivés au pouvoir en octobre 2015, les conservateurs ont entrepris plusieurs réformes radicales. Certaines – telles celles du Tribunal constitutionnel et des médias publics – avaient déjà suscité des critiques de la Commission européenne.

Source ; Le Monde.fr avec AFP 22/07/2017

REvue de presse

La révolution culturelle de Kaczynski

Le Monde tente d’expliquer les motivations profondes du PiS :

«Sous la houlette du président du parti, le très secret Jaroslaw Kaczynski, le PiS s’est donné une mission : sortir la Pologne de l’occidentalisme décadent que lui imposerait l’UE, ramener le pays à son identité catholique la plus fondamentale. M. Kaczynski ne cache pas qu’il mène une bataille culturelle et idéologique. … Au service de sa révolution, cet homme veut un Etat fort, délesté de la machinerie des contre-pouvoirs qui caractérisent les démocraties ‘occidentales’. Il se dirait volontiers inspiré par Dieu. La question est de savoir si un tel Etat a sa place dans une Europe qui puise, elle, son inspiration chez Montesquieu.»

Fini les jours heureux en Pologne

Pour Gazeta Wyborcza, l’action du Parlement signe la mort de l’Etat de droit :

«Mercredi, les députés du parti PiS ont mis un terme à l’indépendance de la justice et confié les tribunaux au [ministre de la justice] Zbigniew Ziobro, qui dispose d’un pouvoir illimité et souhaite en découdre avec les juges. C’est la fin de l’Etat de droit. … A partir d’aujourd’hui, toute personne nommée un matin par Jaroslaw Kaczynski peut se faire lyncher le soir à la télévision [publique] nationale, mais également être mise sur écoute, traînée devant la justice, arrêtée, condamnée et déclarée coupable par toutes les instances. … Nous sommes au mois de juillet, tout le monde est à la plage, à boire de la bière en mangeant des saucisses. Malheureusement, le soleil ne sera que de courte durée. Les 27 plus belles années de l’ère démocratique polonaise s’achèvent, pour laisser place à un régime autoritaire.»

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique UE, L’UE peut-elle stopper la réforme de la justice polonaise ?Pologne, rubrique Politique, rubrique Société, Citoyenneté,

Maroc : dans le Rif, les autorités durcissent la répression des manifestations

© Stringer, AFP | Les manifestants réclamaient la libération des leaders de leur mouvement jeudi 20 juillet.

© Stringer, AFP | Les manifestants réclamaient la libération des leaders de leur mouvement jeudi 20 juillet.

« La marche du million » à Al-Hoceïma dans le Rif au Maroc a été émaillée de heurts, jeudi. Les forces de l’ordre ont tenté d’empêcher tout rassemblement, en vain. Les manifestants ont investi la ville dans un climat de répression et de violence.

La situation s’est de nouveau tendue jeudi 20 juillet à Al-Hoceïma, dans le nord du Maroc. La « marche du million », manifestation prévue de longue date pour protester contre la marginalisation économiqe de la région du Rif a été le théâtre d’affrontements entre police et manifestants. Ces derniers, déterminés à se faire entendre malgré l’interdiction de manifester décrétée lundi, réclament la libération de leurs leaders emprisonnés depuis mai.

« Soixante-douze éléments des forces publiques ont été blessés (…) suite à des jets de pierre (…) onze personnes parmi les manifestants suite à l’usage du gaz lacrymogène », a indiqué jeudi soir la préfecture d’Al-Hoceïma, citée par l’agence de presse officielle MAP.

La ville en état de siège

Initialement prévue à 13 h, la manifestation des sympathisants du Hirak, nom donné localement à la protestation, a dû être repoussée à 17 h par les organisateurs. En cause : les barrages mis en place par les policiers sur les routes menant à Al-Hoceïma afin d’empêcher les habitants des environs de rejoindre la manifestation. Selon les témoignages recueillis par les Observateurs de France 24, certains se sont résignés à faire des détours de plusieurs kilomètres à pied en empruntant des petits chemins dans les collines afin d’entrer dans la ville.

Romain HOUEIX

Source France 24 21/07/2017

Une équipe de la chaîne 2M a été prise à partie lors de sa couverture de la manifestation du 20 juillet à Al Hoceima.

« Nous étions en train de prendre une déclaration d’un des manifestants lorsque nous avons été apostrophés par une foule non loin de la mosquée Ghinia sur l’avenue Abdelkim Khattabi », nous raconte Abdelhamid Mourabit, reporter de 2M, présent à Al Hoceima pour couvrir les manifestations réprimées du 20 juillet. « Nous avons été frappés et insultés par une partie de la foule. Certains individus ont même tenté de se saisir de la caméra« , poursuit-il. Le journaliste constate « une atmosphère générale de refus des médias publics dans la ville ».

Une vidéo filmée par nos confrères du 360.ma témoigne de l’agression du journaliste et du cameraman de la deuxième chaîne par une foule lors de la manifestation du 20 juillet à Al Hoceima. À la 42e seconde, on peut voir un homme en rouge asséner un coup de pied à la caméra du technicien.

Source Telquel 20/07/2017

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Méditerranée, Maroc, Même sans Zefzafi, le « Hirak » du Rif se poursuit, Hirak: Grande manifestation à Al Hoceima, sit-in dispersés à Casablanca et Rabat Rubrique Politique, société civile, rubrique Société, Mouvements sociaux, On line« On s’arrêtera lorsqu’ils répondront à nos demandes » ,  Maroc : Rabat cherche à décapiter la rébellion du Rif,

Moralisation Fraude fiscale. Les députés rétablissent à une voie près « le verrou de Bercy »

© AFP/Archives | Le "verrou de Bercy" empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l'accord du ministère des Finances

© AFP/Archives | Le « verrou de Bercy » empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l’accord du ministère des Finances

PARIS (AFP) –

Les députés ont rétabli mercredi de justesse en commission le « verrou de Bercy », qui donne à l’administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale et empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l’accord du ministère des Finances.

Le Sénat, qui avait examiné en premier le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, avait adopté, contre l’avis gouvernemental, un amendement du communiste Éric Bocquet demandant la suppression de ce dispositif par « souci d’égalité des citoyens devant la justice et devant l’impôt notamment ».

La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mercredi un amendement du gouvernement pour revenir dessus, par 25 voix contre 24, lors d’un vote « assis-debout », ce qui est exceptionnel.

Dans son exposé des motifs, le gouvernement plaide notamment que le verrou de Bercy « protège le contribuable contre une saisine du parquet qui ne serait pas suffisamment justifiée en fait et en droit par l’administration fiscale ».

Rapporteure et présidente de commission Yaël Braun-Pivet, qui était favorable à l’amendement, a affirmé que le vote du Sénat n’avait « aucun lien avec le texte » et qu’il fallait « traiter » la question mais « pas comme ça ».

Des députés insoumis, communistes, LR, « constructifs », socialistes et également MoDem ont au contraire soutenu la position du Sénat, se référant souvent à l’affaire Cahuzac. Avec le verrou, « on est au coeur du sujet », a assuré Olivier Marleix (LR). Cécile Untermaier (PS) a « constaté une frilosité » du gouvernement, Fabien Roussel (PCF) appelant la majorité porteuse d' »un nouveau souffle » à « souffler ».

« Complètement d’accord » avec le Sénat, à majorité de droite, l’ex-magistrate Laurence Vichnievsky (MoDem) a fait part de son expérience et des limites des poursuites pour le parquet.

Charles de Courson (« constructifs » LR-UDI), ex-rapporteur de la commission des infractions fiscales essayant de « faire sauter le verrou de Bercy » depuis 25 ans, a évoqué « un système malsain » et « d’Ancien Régime ».

Après un premier vote à main levée ayant abouti à une égalité des voix, les députés ont été appelés à se lever pour se prononcer pour ou contre. Le résultat a été serré, certains REM s’étant prononcés contre l’amendement du gouvernement, tel l’ex-écologiste Paul Molac.

Les députés ont supprimé d’autres mesures qu’avaient adoptées les sénateurs: restriction du périmètre de la prise illégale d’intérêts, création d’un registre de « déport » pour les ministres, prévention des conflits d’intérêts pour les fonctionnaires…

Ce dernier point a provoqué de vifs échanges, la rapporteure souhaitant une mission pour d’abord évaluer l’application des dernières lois, et l’ensemble des groupes hors majorité déplorant un « esprit de fermeture ». « Il y a sans doute une volonté de protection au plus haut niveau de l’exécutif (…) avec un président de la République et un Premier ministre qui, à titre personnel, ont pratiqué le pantouflage », selon M. Marleix.

La commission a aussi restreint le droit de communication d’informations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créé par les sénateurs. Le groupe MoDem, jugeant bon d' »élargir », s’est opposé à l’amendement du gouvernement.

Enfin, la commission a adopté un amendement REM pour aller plus loin dans l’obligation de casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection. « Emotionnellement pour », la rapporteure a évoqué « des réserves sur la constitutionnalité », car « cela revient à une peine d’inéligibilité automatique ».

Source AFP 19/07.2017

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L’UE peut-elle stopper la réforme de la justice polonaise ?

182877-5x3-topteaser1260x756L’UE peut-elle stopper la réforme de la justice polonaise ?

La Commission européenne veut sévir contre la réforme de la justice polonaise, que le Parlement du pays a fait avancer jeudi par l’adoption d’une nouvelle loi. Une nouvelle action devrait ainsi s’ajouter aux 122 autres procédures en cours pour violation des traités européens. Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a par ailleurs menacé d’activer l’article 7 du traité de Lisbonne, susceptible de priver la Pologne de son droit de vote dans l’UE. La presse européenne s’interroge sur les effets potentiels de cette mesure.

 

Viser les points sensibles

Pour Newsweek Polska, la suspension du droit de vote ne fait pas peur aux politiques polonais, bien au contraire :

«Si Bruxelles considère les sanctions politiques comme une ‘option nucléaire’, elles n’impressionnent guère le gouvernement. [Le leader du PiS Jaroslaw] Kaczynski, [le ministre des Affaires étrangères Witold] Waszczykowski, [et le ministre de la Défense Antoni] Macierewicz ont un autre seuil de tolérance de la douleur que les politiques d’Europe de l’Ouest. La propagande du parti pourrait même exploiter les sanctions pour leur campagne de paranoïa anti-européenne, par laquelle ils essaient depuis plus d’un an de convaincre les Polonais que la Commission attaque la Pologne. Seule la combinaison des deux types de sanctions [financières et politiques] serait efficace.»

 

Les sanctions sont peut-être une erreur

Des sanctions pourraient impacter d’autres personnes que les fautifs, prévient Novi list :

«Il avait déjà été envisagé d’activer contre la Pologne, dès fin 2015, ‘l’option nucléaire’ de l’article 7, telle qu’on la surnomme de manière informelle. … L’action du gouvernement suscite fort heureusement la fronde des Polonais, qui s’organisent à nouveau et se rassemblent en comités de défense de la démocratie, formant le plus grand mouvement

de protestation depuis Solidarno ? dans les années 1980. C’est la raison pour laquelle l’UE ferait bien, en prenant des sanctions, de ne pas décourager ceux en Pologne qui manifestent quotidiennement pour défendre l’Etat de droit et la démocratie.»

 

L’Union n’est pas un libre-service

Politiken appelle l’Union à se montrer ferme :

«Il en va de l’âme de l’UE, du crédit que l’on accorde aux valeurs communes. C’est pourquoi la réaction doit être à la hauteur de l’outrage. La Commission européenne menace d’ouvrir la procédure prévue à l’article 7, qui requiert toutefois l’unanimité. Et la Pologne peut compter sur le soutien de la Hongrie. L’UE doit pourtant agir. Le Danemark et les autres pays de l’UE devraient se pencher sur l’idée évoquée par la Belgique, à savoir restreindre l’accès de la Pologne aux fonds européens, afin de montrer que l’UE n’est pas un libre-service. Les derniers jours ont montré que le temps presse.»

 

Bruxelles doit actionner tous les leviers

Si le site de la radio Deutschlandfunk approuve que l’on hausse le ton envers la Pologne, elle n’en voit pas moins la Commission en proie à un dilemme :

«Quand on montre les dents, il faut avoir les moyens de mordre, en dernier recours. Or en l’occurrence, Bruxelles pourrait rapidement s’avérer être un tigre de papier. Les procédures d’infraction sont relativement faciles à mettre en œuvre. Pour priver un Etat de son droit de vote en vertu de l’article 7, le soutien unanime des 27 Etats membres est indispensable. La Hongrie a déjà pris position, faisant savoir qu’elle ne souscrirait pas à ce genre de mesure. Peut-être n’est-elle pas le seul pays dans ce cas. … Mais en fin de compte, c’est le message politique qui importe. La Commission doit se servir de la boîte à outil dont elle dispose, même si les outils ne suffisent peut-être pas à arrêter le PiS. … L’heure est à exercer le plus de pression politique possible, car l’UE ne peut tolérer qu’un Etat membre commette une pareille infraction.»

 

Sans respect des valeurs, pas d’argent

L’UE est la seule à pouvoir faire pression sur Varsovie, juge The Irish Times :

«Deux puissances disposent des meilleurs moyens de pression face à la Pologne : les Etats-Unis et l’UE. Trump, qui a tenu au début du mois à Varsovie un discours en phase avec les tendances nationalistes de ses hôtes, n’est visiblement pas à la hauteur de la tâche. Mais Bruxelles peut et doit agir. Elle devrait d’abord user de son pouvoir et ouvrir une procédure d’infraction contre le pays en raison de ses atteintes à la séparation des pouvoirs. Dès que les discussions portant sur la réduction des fonds européens après le Brexit et leur future répartition auront débuté, il faudra établir clairement que le respect des valeurs fondamentales n’est pas une question négociable si l’on veut toucher des fonds européens.»

 

Un nouveau fossé Est/Ouest

De Volkskrant redoute une rupture Est/Ouest :

«Le rideau de fer n’est plus, mais il a été remplacé par une barrière mentale. A Budapest et Varsovie, les gouvernements sont ultraconservateurs et ultranationalistes. … Bruxelles, à leurs yeux, est ‘la nouvelle Moscou’, une menace pour leur souveraineté nationale à peine retrouvée. … Les deux pays ne veulent pas accueillir de migrants musulmans, affirmant que ceux-ci menacent le caractère homogène et chrétien de leurs sociétés. Cette perception est assez éloignée de celle qui prédomine en Europe occidentale. … On peut craindre une escalade. ‘Faire entendre raison à ceux qui n’écoutent pas’ : tel est l’appel déjà lancé, en effet, par l’Italie et d’autres Etats membres.»

Source Euro-topics 20/07/2017

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