La Pologne vote une réforme controversée de la Cour suprême

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Le texte renforce le contrôle politique sur l’institution judiciaire. L’opposition crie au coup d’Etat.

Le Sénat du Parlement polonais, dominé par les conservateurs, a approuvé dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 juillet une réforme controversée de la Cour suprême, en dépit des mises en garde de l’Union européenne (UE), des appels de Washington et d’importantes manifestations.

Le texte, adopté mercredi par la chambre basse, a été soutenu par 55 sénateurs, contre 23 voix d’opposition. Deux sénateurs se sont abstenus.

Tout au long des débats qui ont duré quinze heures, des milliers de manifestants ont protesté dans toute la Pologne contre cette loi qui renforce le contrôle politique sur la Cour suprême. Après le vote, les manifestants rassemblés devant le Parlement, ont scandé « Honte ! », « Traîtres ! », « Démocratie ! ».

Pour entrer en vigueur, le texte doit être promulgué par le président Andrzej Duda, lui-même issu du parti conservateur Droit et justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski au pouvoir. Le chef d’Etat dispose de vingt et un jours pour signer le texte, y mettre son veto ou, en cas de doute, le soumettre au tribunal constitutionnel.

« Coup d’Etat », d’après l’opposition

L’opposition, des organisations de magistrats, le médiateur public et les manifestants ont appelé le président Duda à user de son veto à propos de cette réforme, ainsi qu’à deux autres réformes adoptées récemment qui, selon eux, accroissent le contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire.

L’opposition dénonce un « coup d’Etat », alors que le PiS présente les réformes comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. Il considère la résistance à ces initiatives comme la défense des privilèges et de l’impunité d’une « caste » des juges.

Mercredi, la Commission européenne avait sommé Varsovie de « mettre en suspens » ses réformes, agitant la menace de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l’UE.

Séparation des pouvoirs

Tout en soulignant que la Pologne est « un proche allié » de Washington, le département d’Etat américain a déclaré que les Etats-Unis étaient « préoccupés » par une législation « qui semble limiter le pouvoir judiciaire et potentiellement affaiblir l’Etat de droit en Pologne ».

« Nous exhortons toutes les parties à assurer qu’aucune réforme judiciaire ne viole la Constitution polonaise ou les obligations juridiques internationales et respecte les principes de l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs », selon un communiqué.

De son côté, le premier ministre hongrois Viktor Orban a, au contraire, promis de défendre la Pologne contre ce qu’il estime être une « inquisition » de Bruxelles. « Dans l’intérêt de l’Europe et dans l’esprit de l’ancienne amitié hongro-polonaise, la campagne d’inquisition contre la Pologne ne peut jamais mener au succès », a lancé le leader populiste, lors d’une visite en Roumanie.

« La Hongrie utilisera tous les moyens légaux possibles au sein de l’Union européenne afin de montrer la solidarité avec les Polonais », a-t-il insisté.

La loi sur la Cour suprême arrive juste après deux autres textes votés le 12 juillet. Le premier porte sur le Conseil national de la magistrature et mentionne que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la justice.

Arrivés au pouvoir en octobre 2015, les conservateurs ont entrepris plusieurs réformes radicales. Certaines – telles celles du Tribunal constitutionnel et des médias publics – avaient déjà suscité des critiques de la Commission européenne.

Source ; Le Monde.fr avec AFP 22/07/2017

REvue de presse

La révolution culturelle de Kaczynski

Le Monde tente d’expliquer les motivations profondes du PiS :

«Sous la houlette du président du parti, le très secret Jaroslaw Kaczynski, le PiS s’est donné une mission : sortir la Pologne de l’occidentalisme décadent que lui imposerait l’UE, ramener le pays à son identité catholique la plus fondamentale. M. Kaczynski ne cache pas qu’il mène une bataille culturelle et idéologique. … Au service de sa révolution, cet homme veut un Etat fort, délesté de la machinerie des contre-pouvoirs qui caractérisent les démocraties ‘occidentales’. Il se dirait volontiers inspiré par Dieu. La question est de savoir si un tel Etat a sa place dans une Europe qui puise, elle, son inspiration chez Montesquieu.»

Fini les jours heureux en Pologne

Pour Gazeta Wyborcza, l’action du Parlement signe la mort de l’Etat de droit :

«Mercredi, les députés du parti PiS ont mis un terme à l’indépendance de la justice et confié les tribunaux au [ministre de la justice] Zbigniew Ziobro, qui dispose d’un pouvoir illimité et souhaite en découdre avec les juges. C’est la fin de l’Etat de droit. … A partir d’aujourd’hui, toute personne nommée un matin par Jaroslaw Kaczynski peut se faire lyncher le soir à la télévision [publique] nationale, mais également être mise sur écoute, traînée devant la justice, arrêtée, condamnée et déclarée coupable par toutes les instances. … Nous sommes au mois de juillet, tout le monde est à la plage, à boire de la bière en mangeant des saucisses. Malheureusement, le soleil ne sera que de courte durée. Les 27 plus belles années de l’ère démocratique polonaise s’achèvent, pour laisser place à un régime autoritaire.»

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L’UE peut-elle stopper la réforme de la justice polonaise ?

182877-5x3-topteaser1260x756L’UE peut-elle stopper la réforme de la justice polonaise ?

La Commission européenne veut sévir contre la réforme de la justice polonaise, que le Parlement du pays a fait avancer jeudi par l’adoption d’une nouvelle loi. Une nouvelle action devrait ainsi s’ajouter aux 122 autres procédures en cours pour violation des traités européens. Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a par ailleurs menacé d’activer l’article 7 du traité de Lisbonne, susceptible de priver la Pologne de son droit de vote dans l’UE. La presse européenne s’interroge sur les effets potentiels de cette mesure.

 

Viser les points sensibles

Pour Newsweek Polska, la suspension du droit de vote ne fait pas peur aux politiques polonais, bien au contraire :

«Si Bruxelles considère les sanctions politiques comme une ‘option nucléaire’, elles n’impressionnent guère le gouvernement. [Le leader du PiS Jaroslaw] Kaczynski, [le ministre des Affaires étrangères Witold] Waszczykowski, [et le ministre de la Défense Antoni] Macierewicz ont un autre seuil de tolérance de la douleur que les politiques d’Europe de l’Ouest. La propagande du parti pourrait même exploiter les sanctions pour leur campagne de paranoïa anti-européenne, par laquelle ils essaient depuis plus d’un an de convaincre les Polonais que la Commission attaque la Pologne. Seule la combinaison des deux types de sanctions [financières et politiques] serait efficace.»

 

Les sanctions sont peut-être une erreur

Des sanctions pourraient impacter d’autres personnes que les fautifs, prévient Novi list :

«Il avait déjà été envisagé d’activer contre la Pologne, dès fin 2015, ‘l’option nucléaire’ de l’article 7, telle qu’on la surnomme de manière informelle. … L’action du gouvernement suscite fort heureusement la fronde des Polonais, qui s’organisent à nouveau et se rassemblent en comités de défense de la démocratie, formant le plus grand mouvement

de protestation depuis Solidarno ? dans les années 1980. C’est la raison pour laquelle l’UE ferait bien, en prenant des sanctions, de ne pas décourager ceux en Pologne qui manifestent quotidiennement pour défendre l’Etat de droit et la démocratie.»

 

L’Union n’est pas un libre-service

Politiken appelle l’Union à se montrer ferme :

«Il en va de l’âme de l’UE, du crédit que l’on accorde aux valeurs communes. C’est pourquoi la réaction doit être à la hauteur de l’outrage. La Commission européenne menace d’ouvrir la procédure prévue à l’article 7, qui requiert toutefois l’unanimité. Et la Pologne peut compter sur le soutien de la Hongrie. L’UE doit pourtant agir. Le Danemark et les autres pays de l’UE devraient se pencher sur l’idée évoquée par la Belgique, à savoir restreindre l’accès de la Pologne aux fonds européens, afin de montrer que l’UE n’est pas un libre-service. Les derniers jours ont montré que le temps presse.»

 

Bruxelles doit actionner tous les leviers

Si le site de la radio Deutschlandfunk approuve que l’on hausse le ton envers la Pologne, elle n’en voit pas moins la Commission en proie à un dilemme :

«Quand on montre les dents, il faut avoir les moyens de mordre, en dernier recours. Or en l’occurrence, Bruxelles pourrait rapidement s’avérer être un tigre de papier. Les procédures d’infraction sont relativement faciles à mettre en œuvre. Pour priver un Etat de son droit de vote en vertu de l’article 7, le soutien unanime des 27 Etats membres est indispensable. La Hongrie a déjà pris position, faisant savoir qu’elle ne souscrirait pas à ce genre de mesure. Peut-être n’est-elle pas le seul pays dans ce cas. … Mais en fin de compte, c’est le message politique qui importe. La Commission doit se servir de la boîte à outil dont elle dispose, même si les outils ne suffisent peut-être pas à arrêter le PiS. … L’heure est à exercer le plus de pression politique possible, car l’UE ne peut tolérer qu’un Etat membre commette une pareille infraction.»

 

Sans respect des valeurs, pas d’argent

L’UE est la seule à pouvoir faire pression sur Varsovie, juge The Irish Times :

«Deux puissances disposent des meilleurs moyens de pression face à la Pologne : les Etats-Unis et l’UE. Trump, qui a tenu au début du mois à Varsovie un discours en phase avec les tendances nationalistes de ses hôtes, n’est visiblement pas à la hauteur de la tâche. Mais Bruxelles peut et doit agir. Elle devrait d’abord user de son pouvoir et ouvrir une procédure d’infraction contre le pays en raison de ses atteintes à la séparation des pouvoirs. Dès que les discussions portant sur la réduction des fonds européens après le Brexit et leur future répartition auront débuté, il faudra établir clairement que le respect des valeurs fondamentales n’est pas une question négociable si l’on veut toucher des fonds européens.»

 

Un nouveau fossé Est/Ouest

De Volkskrant redoute une rupture Est/Ouest :

«Le rideau de fer n’est plus, mais il a été remplacé par une barrière mentale. A Budapest et Varsovie, les gouvernements sont ultraconservateurs et ultranationalistes. … Bruxelles, à leurs yeux, est ‘la nouvelle Moscou’, une menace pour leur souveraineté nationale à peine retrouvée. … Les deux pays ne veulent pas accueillir de migrants musulmans, affirmant que ceux-ci menacent le caractère homogène et chrétien de leurs sociétés. Cette perception est assez éloignée de celle qui prédomine en Europe occidentale. … On peut craindre une escalade. ‘Faire entendre raison à ceux qui n’écoutent pas’ : tel est l’appel déjà lancé, en effet, par l’Italie et d’autres Etats membres.»

Source Euro-topics 20/07/2017

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Pologne : des manifestants bloquent le Parlement

Wojtek Radwanski, AFP | Des manifestants de l'opposition, à Varsovie.

Wojtek Radwanski, AFP | Des manifestants de l’opposition, à Varsovie.

La police polonaise a dispersé par la force les manifestants réunis autour du Parlement polonais, dont ils ont un temps bloqué toutes les issues, protestant contre le parti au pouvoir que l’opposition accuse d’avoir violé la constitution.

Plusieurs centaines de manifestants d’opposition ont bloqué vendredi 16 décembre les sorties du Parlement polonais à Varsovie empêchant pendant quelques heures des députés de la majorité, la Première ministre Beata Szydlo et le chef du parti conservateur au pouvoir Jaroslaw Kaczynski de quitter le bâtiment.

Cette situation inédite a suivi une manifestation de quelques milliers de personnes dans la soirée devant le Parlement. « Constitution », « médias libres » et encore « vous ne sortirez pas jusqu’à Noël », scandaient les protestataires agitant des drapeaux nationaux rouge et blanc et soufflant dans des cornes de brume. Ils ont été rejoints par des députés d’opposition libérale venus leur apporter leur soutien.

Répondant à l’appel du mouvement de défense de la démocratie KOD, les participants entendaient protester d’abord contre un nouveau règlement limitant l’accès des médias aux députés, et ensuite contre l’adoption du budget de l’Etat pour 2017 dans des conditions inhabituelles. L’opposition accuse le PiS d’avoir violé les dispositions de la constitution polonaise en décidant de déplacer le lieu des débats sur le budget 2017 et empêché la presse d’y assister.

Le président du parti au pouvoir, le Parti du Droit et de laJustice (PiS), Jaroslaw Kaczynski, a finalement pu quitter la Diète après l’intervention des forces de l’ordre qui ont éloigné les protestataires entourant son véhicule. Une partie des manifestants continuaient leur mouvement après, alors que nombre de députés ont décidé de rester à l’intérieur des bâtiments pour la nuit.

Source  AFP et Reuters : 17/12/2016

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Suite à la mobilisation des Polonaises, le gouvernement renonce à interdire totalement l’avortement

 Manifestation contre l'interdiction de l'IVG à Varsovie le 3 octobre 2016


Manifestation contre l’interdiction de l’IVG à Varsovie le 3 octobre 2016

La Pologne renonce à l’aberration. Après une journée de mobilisation et de grève générale des femmes polonaises, le gouvernement a annoncé sa décision de renoncer à interdire totalement l’avortement dans le pays. Jaros?aw Gowin, le ministre des Sciences et de l’éducation supérieure a déclaré que cette mobilisation avait amené le gouvernement à réfléchir et lui avait “appris l’humilité”.

Une proposition de loi, poussée par la puissante Église catholique, visait à interdire totalement l’IVG en Pologne. Elle n’y était pourtant autorisée qu’en cas de viol, d’inceste ou de risque grave pour le foetus ou la mère, l’une des des législations les plus restrictives d’Europe en la matière. La Pologne risquait de devenir le premier pays de l’Union européenne à revenir sur le droit à l’avortement (l’Irlande et Malte ne l’ont pas, mais ne l’ont jamais autorisé). Mais, comme l’Espagne en 2014, la Pologne s’est rétractée suite à la mobilisation nationale et internationale.

Lundi, des milliers de femmes ont répondu à l’appel d’organisations féministes. Elles se sont mis en grève et ont manifesté, vêtues de noir, sous la pluie dans les rues de Varsovie.

Ajd, des milliers de femmes font grève en Pologne pour protester contre l’interdiction d’avorter #CzarnyProtest. https://t.co/96UJY5RJFX

— cafebabel.fr (@cafebabel_FR) October 3, 2016

I wish I could abort my government #blackprotest #czarnyprotest #Lebanon pic.twitter.com/onyrtJNdIB

— Abir Ghattas (@AbirGhattas) October 5, 2016

Une mobilisation internationale

Le risque de voir un gouvernement européen revenir sur un droit acquis à la suite d’un long et dur combat en a agacé plus d’une.

Projet de loi visant à interdire l’avortement en Pologne : tout est dit en une photohttps://t.co/lxUb378yEi pic.twitter.com/sOCGsH8Lqc

— Brain Magazine (@brainmagazine) October 5, 2016

À Paris, une manifestation était également organisée en soutien aux Polonaises. Juliette Binoche s’est également prononcée contre ce projet de loi depuis Cracovie.

#MonCorpsMonChoix Solidarité avec les femmes de #Pologne. #BlackProtest #CzarnyProtest #IVG https://t.co/dJQHVlVHN2

— Cécile Debrand (@CessDeb) October 3, 2016

Against the new archaic law against #abortion.
With Malgorzata Szumowska in Krakow #BlackProtest pic.twitter.com/NqhEeKEJGI

— Juliette Binoche (@JulietteBinoche) October 3, 2016

Selon The Independant, dès lundi, la Première ministre polonaise Beata Szydlo s’était distanciée du projet de loi, assurant que le ministère de la Justice ne travaillait absolument pas sur une modification du droit à l’avortement. Elle tentait de calmer les esprits, alors que dans les rues de Varsovie on hurlait contre une loi “médiévale” et “barbare”.

En parlant de loi médiévale, la République d’Irlande est toujours sous le coup d’une loi datant de 1861 qui punit l’avortement par une peine de prison, pouvant aller jusqu’à la perpétuité. SI elle n’est plus appliquée, la prison avec sursis est toujours de circonstance pour les femmes qui tentent d’avorter. En réponse, comme le relatait Marie Claire en juin dernier, des associations féministes comme Alliance for choice, Rosa Labour Alternative et Women on Waves se sont alliées pour mener des opérations de livraison par drone de pilules abortives. Selon le Planning Familial, 47 000 femmes meurent chaque année des suites d’un avortement clandestin.

Source Les InROCKS 05/10/2016

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Il y a un an, ils se disaient « Charlie »…

Paris 11 janvier 2015

Paris 11 janvier 2015

Certains États dont les représentants ont manifesté le 11 janvier 2015 à Paris, avec François Hollande, sont loin d’être des défenseurs de la liberté d’expression. Petit rappel non exhaustif de leurs pratiques en 2015.

Il y a tout juste un an, ils étaient « Charlie ». Ou tout du moins le proclamaient-ils. Le 11 janvier 2015, une cinquantaine de représentants d’États étrangers a défilé à Paris aux côtés de François Hollande pour défendre la liberté d’expression. Clic, une photo pour la postérité. Et puis ils sont rentrés. « Charlie », certains de ces politiciens ne l’ont été qu’une journée. Un an après, on ne compte plus les atteintes à la liberté d’expression dans de nombreux pays représentés. Petit tour d’horizon, non exhaustif.

Espagne

- Personne présente : Mariano Rajoy, Premier ministre

Déjà il y a un an, la présence de Mariano Rajoy à la grande marche du 11 janvier avait fait grincer des dents. Car, en toute discrétion, le pouvoir conservateur ne se privait pas de rogner la liberté d’expression. Poursuites judiciaires contre le journal satirique El Jueves, ou l’humoriste Facu Diaz… Autant de casseroles que le Premier ministre traînait avec lui à Paris. En 2015, la loi « de sécurité citoyenne », votée un an plus tôt, est entrée en vigueur. Une « loi baillon » punissant de lourdes certaines formes de mobilisation sociales développées en Espagne ces dernières années. Au nombre de ces infractions : la résistance pacifique aux forces de l’ordre pour empêcher une expulsion immobilière ou encore l’acte de « perturber la sécurité citoyenne » devant le parlement.

Hongrie

- Personne présente : Viktor Orban, Premier ministre

Le chef du gouvernement hongrois a une définition toute particulière de la liberté d’expression. Invoquée en mai 2015 au parlement européen pour justifier ses déclarations sur une réintroduction de la peine de mort dans son pays (« Nous ne devons pas fuir devant la discussion d’un problème […] la Hongrie respecte la liberté d’expression. »), elle est en général une préoccupation secondaire de ce populiste. Régulièrement dénoncé pour des fermetures et censures de médias depuis son arrivée au pouvoir en 2010, le gouvernement de Viktor Orban aurait notamment ordonné à la télévision publique de censurer les images d’enfants dans ses reportages sur les réfugiés. Il ne faudrait pas que les Hongrois soient trop sensibilisés à leur cause… Notons que le parlement européen a voté, mi-décembre, une résolution demandant l’engagement immédiat d’un « processus de surveillance en profondeur concernant la situation de la démocratie, de la primauté du droit et des droits fondamentaux en Hongrie ».

Pologne

- Personne présente : Ewa Kopacz, Première ministre

Depuis le défilé du 11 janvier, la Pologne a changé de gouvernement, troquant la formation de Donald Tusk et Ewa Kopacz, Plateforme civique (centre-droit) pour le parti Droit et Justice, dont les idées conservatrices font écho aux discours de son voisin hongrois, le Fidesz, parti de Viktor Orban. Arrivés au pouvoir en novembre, les conservateurs de Droit et Justice n’ont pas attendu pour remodeler à leur façon la liberté d’expression polonaise. Fin décembre, le parlement a ainsi adopté une loi sur les médias assurant le contrôle de la télévision et de la radio publiques, en accordant au gouvernement le pouvoir de nomination des dirigeants de la télévision et de la radio publiques et assurant ainsi un contrôle de ces médias. Depuis l’automne, en Pologne, l’ambiance n’est pas très « Charlie ». Pour l’anecdote, un prêtre, accompagné de proches de Droit et Justice, a même tenté d’exorciser l’un des principaux journaux du pays, jugé mensonger, en récitant une prière devant le siège du média. La petite manifestation a été accueillie par une pluie de dessins humoristiques et de tracts défendant la liberté d’expression.

Russie

- Personne présente : Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères

L’autoritaire Vladimir Poutine, père d’une multitude de lois répressives portant gravement atteinte à la liberté d’expression, continue d’instaurer une propagande massive et d’exercer de multiples pressions à l’égard de tous ceux qui pourraient propager des discours dissonants. Depuis le retour de M. Poutine à la présidence, RSF déplore une censure organisée et contrôlée par les autorités de surveillance des télécommunications et le blocage de nombreux sites d’informations. Le Kremlin aurait également embauché des centaines de personnes pour inonder la toile de messages pro-Poutine et anti-Obama. Certaines ONG défendant les droits des médias et la liberté d’expression sont désormais considérées comme « agents de l’étranger ». En 2015, au moins deux journalistes ont été emprisonnés pour avoir critiqué les autorités municipales ou régionales. Afin d’échapper à la répression, de nombreux journalistes et activistes sont contraints à l’exil.

Ukraine

- Personne présente : Petro Porochenko, Président de l’État

Face à des violations de la liberté de la presse de plus en plus nombreuses, et de multiples exactions, RSF a choisi de recenser les incidents majeurs en un fil d’information. De nombreuses agressions ont été signalées, mais aussi des expulsions arbitraires, des arrestations abusives ainsi que des emprisonnements. Le 16 décembre, le parti communiste a été interdit par une décision de justice, portant ainsi atteinte à la liberté d’expression et d’association. Des dizaines de journalistes étrangers ne peuvent plus entrer sur le territoire ukrainien.

Turquie

- Personne présente : Premier ministre Ahmet Davutoglu

Le gouvernement turc, défenseur de la liberté d’expression ? Il y a un an, la présence du Premier ministre turc à la manifestation du 11 janvier était déjà dénoncée comme le comble de l’hypocrisie. L’année écoulée n’a fait que le confirmer. Quelques jours à peine après cette grande marche, quatre sites web étaient censurés par un tribunal turc pour avoir publié la Une de Charlie Hebdo, « Tout est pardonné ». « Nous ne pouvons accepter les insultes au prophète », avait commenté M. Davutoglu. Pas question non plus d’accepter qu’on se moque du Président. En mars, deux dessinateurs de presse turcs ont été condamnés à une amende de 7.000 livres (2.500 euros) pour « insulte » au président Erdogan. Perquisitions musclées dans des locaux de médias, censure, emprisonnements de journalistes et multiples condamnations pour « insulte » ou « propagande en faveur d’une organisation terroriste »… On ne compte plus les atteintes à la liberté d’expression en Turquie. Trente journalistes ont passé le dernier réveillon en prison, selon la Fédération européenne des journalistes, nombre d’entre eux pour leur travail sur le conflit qui oppose le gouvernement turc et les rebelles kurdes du PKK. La Turquie a par ailleurs expulsé plusieurs journalistes étrangers qui couvraient ce conflit. À la 149e place du dernier classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières, la Turquie se place juste devant la Russie (152e) et derrière la Birmanie (144e).

Émirats Arabes Unis

- Personne présente : Cheikh Abdallah Ben Zayed Al-Nahyane, membre de la famille régnante

Procès inéquitables, tortures, violences, emprisonnements et arrestations arbitraires… La liberté d’expression n’existe pas aux Émirats arabes unis. Au moins huit personnes seraient actuellement détenus pour avoir brisé la loi du silence. Ce chiffre ne représente pas grand chose dans un pays où les décisions de justice sont abusives et les principes démocratiques inexistants. Selon Human Rights Watch, « l’État empiète systématiquement sur la sphère privée de ses citoyen-ne-s et la communication à travers le web est strictement contrôlée ». Parmi ces huit détenus – militants politiques ou défenseurs des droits de l’homme figure Mohammed al Roken, membre d’Amnesty International.

Arabie Saoudite

- Personne présente : Abdallah Ben Zayed Al-Nahyane, ministre des Affaires étrangères

Lorsque tout est interdit, contrôlé et réprimé, il est difficile de parler d’information. Si le journalisme existe, en théorie, la liberté d’expression n’est pas tolérée. Les associations indépendantes et les manifestations sont interdites en Arabie Saoudite. L’apostasie est passible de la peine de mort. Chez les journalistes, l’auto-censure fait des ravages. Pour les autres : emprisonnements, actes de torture, violences… Au moins deux journalistes et huit net-citoyens seraient actuellement incarcérés. Des prisonniers d’opinions muselés et torturés, comme l’est encore le blogueur Raif Badawi, déjà flagellé publiquement, toujours dans l’attente de nouveaux coups de fouet. Si une présence militante et pacifique existe bien sur la toile, elle est contrôlée de très très près par le régime.

Israël

- Personne présente : Benyamin Netanyahou, Premier ministre

Le 25 septembre 2015, deux journalistes de l’AFP en reportage en Cisjordanie ont été sauvagement agressés par des soldats israéliens. Un cas loin d’être isolé, selon Reporters sans frontières qui dénonce la multiplication en 2015 des exactions de l’armée et de la police israéliennes à l’encontre de journalistes. En 2015, Israël a dégringolé de cinq rangs dans le classement mondial de la liberté de la presse de l’ONG, s’installant à la 101e place (sur 180). Au moins trois stations de radios palestiniennes ont été fermées – accusées de « promouvoir et encourager le terrorisme contre les civils et les forces de sécurité israéliennes ». Un tribunal israélien a confirmé en septembre l’assignation à résidence surveillée à Mordechai Vanunu, lanceur d’alerte sur les questions du nucléaire – bien qu’il ait déjà purgé une peine de 18 ans d’emprisonnement. Par ailleurs, un roman traitant d’une histoire d’amour entre une Israélienne et un Palestinien a été retiré des programmes scolaires par le gouvernement conservateur de Netanyahou. Il ne faudrait pas encourager les couples mixtes…

Égypte

- Personne présente : Sameh Shoukry, ministre des Affaires étrangères

En septembre dernier, le président Abdel Fattah Al-Sissi affirmait sur CNN que l’Égypte jouissait désormais d’une liberté d’expression « sans précédent ». On rit jaune. Pour rappel, l’Égypte plafonnait en 2015 à la 158e place (sur 180) du classement de Reporters sans frontières (RSF). Selon un communiqué du Comité de protection des journalistes, basé à New York, seule la Chine a emprisonné plus de journalistes en 2015 que ce « paradis de la liberté d’expression » autoproclamé. En août, une nouvelle loi est venue entamer un peu plus cette liberté, en imposant une amende particulièrement lourde aux journalistes et médias qui contrediraient les communiqués et bilans officiels en cas d’attentats.

Tunisie

- Personne présente : Mehdi Jomâa, ancien chef du gouvernement provisoire

Empêchés de couvrir certains événements, des dizaines de journalistes ont, cette année encore, été agressés par les forces de police. Frappés, insultés et menacés ils sont aussi la cible de procès abusifs, souvent poursuivis sur la base du code pénal, au lieu du code de la presse. De multiples interpellations et jugements ont également été prononcés à l’encontre de blogueurs, d’acteurs de l’information ou de militants. Les organisations dénoncent aussi des ingérences de l’exécutif dans le secteur médiatique.

Togo

- Personne présente : Faure Gnassingbé, président de la République

Le très contesté Faure Gnassingbé ne fait pas de la liberté d’expression une priorité, malgré sa présence à la marche républicaine du 11 janvier 2015. Cette année encore, des sites d’information indépendants ont été suspendus par le gouvernement, bloquant les activités de l’opposition et la parole des contestataires remettant en question les dernières élections présidentielles. Le journaliste Bonéro Lawson-Betum a également été arrêté en mai dernier, son matériel saisi et son domicile perquisitionné.

Sénégal

- Personne présente : Macky Sall, président de la République

Alors que le Sénégal était l’un des pays de la région où la liberté de la presse était la mieux établie selon RSF, le contexte sécuritaire et la menace terroriste servirait de prétexte à un contrôle accru sur le secteur. Les organisations de défense des médias ont également dénoncé dans l’année l’utilisation « récurrente du délit d’offense au Chef de l’État, la criminalisation des expressions critiques et l’emprisonnement systématique d’opposants politiques ».

Gabon

- Personne présente : Ali Bongo Ondimba, président de la République

« Depuis l’arrivée au pouvoir du président Ali Bongo Ondimba en 2009, la liberté d’expression et la liberté de la presse n’ont jamais été aussi importantes au Gabon », clame le site Stop Kongossa, lancé en juillet 2015 par l’équipe du président pour contrer les rumeurs et « rétablir la réalité des faits ». Alors certes, le Gabon, 95e sur 180 au classement 2015 de Reporters sans frontières, respecte la liberté d’expression bien plus que son voisin camerounais (133e), mais y a-t-il vraiment de quoi se rengorger ? En 2015, un journaliste a fui le pays, affirmant être victime de menaces de mort, un autre a été détenu par la police militaire et le ministre de la communication a été critiqué pour des velléités d’ingérences médiatiques.

Niger

- Personne présente : Mahamadou Issoufou, président de la République

Si la Constitution donne le droit aux citoyens d’user de leur liberté d’expression et que les délits de presse ont été dépénalisés, cette liberté reste soumise à conditions. La société civile et les journalistes dénoncent des arrestations arbitraires et l’utilisation de nombreuses mesures d’intimidation visant à faire taire les voix qui s’élèvent. Tour à tour accusés de « démoraliser les troupes », ou assimilés à des terroristes, les membres d’organisations citoyennes peuvent être inculpés grâce à une loi liberticide sous couvert d’anti-terrorisme. Moussa Tchangari, secrétaire général d’une l’ONG, a été arrêté, accusé « d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », libéré, puis inculpé pour « atteinte à la défense nationale ». Ces procédures ont été engagées après que le militant ait dénoncé les conditions d’évacuation des réfugiés du lac Tchad, zone infiltrée par Boko Haram, où de nombreuses personnes ont trouvé la mort. Les médias sont eux aussi la cible de violences. Au moins cinq journalistes ont été emprisonnés tandis que d’autres ont été inculpés et empêchés de couvrir des événements.

Tchad

- Personne présente : Idriss Deby Itno, président de la République

Lorsque la famille présidentielle est visée par les médias, elle prend des mesures. La présidence tchadienne est ainsi accusée par RSF d’instrumentaliser la justice afin de censurer les journalistes. Certaines décisions vont jusqu’à la fermeture de l’organe de presse concerné, comme ce fut le cas de l’hebdomadaire Abba Garde. Les journalistes sont également harcelés à titre personnel, poursuivis pour diffamation, ou mis en garde à vue – bien que les restrictions de liberté ne soient pas légales en cas de délit de presse. Pour avoir critiqué le gouvernement, le directeur de la publication du Haut Parleur a plusieurs fois été poursuivi par la famille Déby, notamment Salay, le frère du président qui occupe le poste de directeur général des douanes. Le journaliste Stéphane Mbaïrabé Ouaye a lui été tabassé dans un commissariat en octobre afin qu’il révèle ses sources.

Actualisation à 18h02 :

« Et la France ? » Cette question revenant dans les commentaires et sur les réseaux sociaux, nous ajoutons ce lien, résumant la situation française :

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Chloé Dubois, Lena Bjurström

Source Politis 11/01/2016