Le texte renforce le contrôle politique sur l’institution judiciaire. L’opposition crie au coup d’Etat.

Le Sénat du Parlement polonais, dominé par les conservateurs, a approuvé dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 juillet une réforme controversée de la Cour suprême, en dépit des mises en garde de l’Union européenne (UE), des appels de Washington et d’importantes manifestations.

Le texte, adopté mercredi par la chambre basse, a été soutenu par 55 sénateurs, contre 23 voix d’opposition. Deux sénateurs se sont abstenus.

Tout au long des débats qui ont duré quinze heures, des milliers de manifestants ont protesté dans toute la Pologne contre cette loi qui renforce le contrôle politique sur la Cour suprême. Après le vote, les manifestants rassemblés devant le Parlement, ont scandé « Honte ! », « Traîtres ! », « Démocratie ! ».

Pour entrer en vigueur, le texte doit être promulgué par le président Andrzej Duda, lui-même issu du parti conservateur Droit et justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski au pouvoir. Le chef d’Etat dispose de vingt et un jours pour signer le texte, y mettre son veto ou, en cas de doute, le soumettre au tribunal constitutionnel.

« Coup d’Etat », d’après l’opposition

L’opposition, des organisations de magistrats, le médiateur public et les manifestants ont appelé le président Duda à user de son veto à propos de cette réforme, ainsi qu’à deux autres réformes adoptées récemment qui, selon eux, accroissent le contrôle du pouvoir exécutif sur le système judiciaire.

L’opposition dénonce un « coup d’Etat », alors que le PiS présente les réformes comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. Il considère la résistance à ces initiatives comme la défense des privilèges et de l’impunité d’une « caste » des juges.

Mercredi, la Commission européenne avait sommé Varsovie de « mettre en suspens » ses réformes, agitant la menace de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l’UE.

Séparation des pouvoirs

Tout en soulignant que la Pologne est « un proche allié » de Washington, le département d’Etat américain a déclaré que les Etats-Unis étaient « préoccupés » par une législation « qui semble limiter le pouvoir judiciaire et potentiellement affaiblir l’Etat de droit en Pologne ».

« Nous exhortons toutes les parties à assurer qu’aucune réforme judiciaire ne viole la Constitution polonaise ou les obligations juridiques internationales et respecte les principes de l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs », selon un communiqué.

De son côté, le premier ministre hongrois Viktor Orban a, au contraire, promis de défendre la Pologne contre ce qu’il estime être une « inquisition » de Bruxelles. « Dans l’intérêt de l’Europe et dans l’esprit de l’ancienne amitié hongro-polonaise, la campagne d’inquisition contre la Pologne ne peut jamais mener au succès », a lancé le leader populiste, lors d’une visite en Roumanie.

« La Hongrie utilisera tous les moyens légaux possibles au sein de l’Union européenne afin de montrer la solidarité avec les Polonais », a-t-il insisté.

La loi sur la Cour suprême arrive juste après deux autres textes votés le 12 juillet. Le premier porte sur le Conseil national de la magistrature et mentionne que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la justice.

Arrivés au pouvoir en octobre 2015, les conservateurs ont entrepris plusieurs réformes radicales. Certaines – telles celles du Tribunal constitutionnel et des médias publics – avaient déjà suscité des critiques de la Commission européenne.

Source ; Le Monde.fr avec AFP 22/07/2017

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