Alors que François Hollande envisage de reprendre la réforme constitutionnelle du parquet, le projet de loi « contre la criminalité organisée » donne aux procureurs de nouveaux moyens d’investigation et un contrôle accru sur les officiers de police judiciaire.
François Hollande a annoncé, mercredi 13 janvier, qu’il envisageait de reprendre la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature et du parquet, abandonnée à l’été 2013 après qu’elle avait été vidée de sa substance par le Sénat. L’enjeu de ce texte?: mettre fin au système de nomination des procureurs par le seul pouvoir exécutif afin de renforcer leur indépendance.
Cette réforme est « ?encore plus nécessaire alors que nous nous apprêtons à renforcer (les) pouvoirs » du parquet, a souligné François Hollande. Un autre projet de loi, visant à « lutter contre le crime organisé » et conférant aux procureurs des moyens d’enquête élargis ainsi qu’un plus grand contrôle sur les enquêteurs doit en effet être présenté en Conseil des ministres mi-février 2016.
Des pouvoirs accrus
Après avoir renforcé les techniques d’enquête offertes aux services de renseignement par le projet de loi de juillet 2015, le projet de loi contre le crime organisé renforce celles offertes au parquet, c’est-à-dire au magistrat en charge des enquêtes préliminaires et en flagrance.
Quand un crime ou un attentat se produit, c’est toujours le parquet qui est saisi en premier de l’enquête. Ce n’est que dans un deuxième temps qu’il peut éventuellement transmettre l’affaire, si elle est particulièrement complexe ou sensible, à un juge d’instruction qui a des pouvoirs d’enquête étendus. Dans plus de 95 % des cas, ces enquêtes restent cependant jusqu’au bout entre les mains des procureurs.
Nouvelles techniques
Or ceux-ci ont des moyens d’enquête limités. Le projet de loi y remédie, en leur permettant par exemple de recourir aux perquisitions de nuit dans des locaux d’habitation, avec accord du juge des libertés et de la détention. Les procureurs pourront aussi mettre des suspects sur écoute ou filmer des lieux privés, toujours avec l’accord du juge des libertés et de la détention.
Le parquet pourra aussi recourir aux IMSI-catcher, ces dispositifs capables de récupérer les identifiants de connexion d’un téléphone dans un périmètre donné, et donc d’identifier si le propriétaire se trouve dans ce périmètre.
Enfin, il pourra autoriser les enquêteurs à procéder, dans des lieux et pour une durée fixés par lui, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, en plus des contrôles d’identité et de la visite des véhicules, déjà possibles.
Un directeur d’enquête conforté
Le projet de loi renforce plus globalement la fonction du parquet, en clarifiant son rôle de direction de la police judiciaire. C’est lui qui contrôle la légalité des moyens d’enquête déployés, leur proportionnalité avec les faits commis, et qui décide de la direction que l’enquête doit prendre.
Cette réforme permet aussi au procureur général de déclencher des procédures disciplinaires d’urgence à l’encontre des enquêteurs en cas de manquement professionnel. Une mesure jugée nécessaire, puisque le projet de loi renforce aussi les pouvoirs de la police et leurs moyens d’enquête.
Des critiques sur le projet
Dès qu’il a été dévoilé, le projet de loi a suscité la critique des juges d’instruction et des spécialistes. Ils ont vu dans le renforcement des moyens des procureurs une façon de contourner les magistrats instructeurs. En effet, plus le parquet a de moyens d’enquête, moins il aura besoin de transmettre rapidement l’affaire au juge d’instruction.
Or, si les pouvoirs du juge d’instruction sont plus larges que ceux du parquet, c’est notamment parce qu’ils ont, en tant que magistrats « du siège », un statut qui les rend totalement indépendants du pouvoir politique. Les procureurs, eux, sont nommés sur proposition de l’exécutif. Ils représentent l’État dans les affaires (le « ministère public ») et leurs nominations et carrières dépendent du pouvoir politique. La France avait d’ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en 2010, qui avait estimé que le ministère public français ne présentait ni l’indépendance ni l’impartialité requises.
En complétant ce projet d’une réforme inscrite, cette fois, dans la Constitution et visant à donner plus d’indépendance au parquet, Hollande espère faire taire une partie des critiques.
Plusieurs milliers de manifestants, accompagnés de centaines de tracteurs et de cyclistes, ont commencé à bloquer, samedi 9 janvier en milieu de journée, le périphérique de Nantes, à l’appel des organisations hostiles au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ils entendent protester contre d’éventuels arrêtés d’expulsion, qui pourraient être prononcés par le tribunal de grande instance de Nantes, le 13 janvier. Ils concerneraient les opposants historiques, onze maisons et quatre fermes, représentant plus de 400 hectares de terres agricoles sur les quelque 1 220 ha que couvre le projet d’aéroport.
La manifestation réuni 20 000 personnes sur le périphérique de Nantes, et des centaines de tracteurs, selon les organisateurs, la police avançant le chiffre de 7 200 manifestants. « La mobilisation paysanne est au rendez-vous au-delà des espérances », a commenté Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, la principale association d’opposants au projet d’aéroport nantais.
Les opposants manifestent aussi à Paris, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Strasbourg, Albi, Rennes, Lille, Chambéry… ou encore au cap Sizun. Plus d’une trentaine de rassemblements sont annoncés, preuve du symbole national que représente la lutte contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, un combat historique pour un dossier ancien d’une cinquantaine d’années. C’est en effet au milieu des années 1960 que les autorités choisissent cette zone, située à une quinzaine de kilomètres au nord de Nantes, entre les villages de Notre-Dame-des-Landes et de Vigneux-de-Bretagne, pour construire un nouvel aéroport, destiné à accueillir le Concorde, emblème national de la politique aéronautique en ce temps-là. Mais ce projet est devenu symbole de discorde et d’une méthode de lutte contre des projets jugés « inutiles ».
A l’été 2009, lors du premier « camp action climat » se tenant en France, l’occupation de la zone d’aménagement différé, devenue zone à défendre, commence. La ZAD est née, devenant un modèle repris dans de nombreuses autres luttes environnementales, à Sivens (Tarn), contre un projet de barrage, ou à Roybon (Isère), contre un Center Parcs. Le bocage nantais, pittoresque patchwork de prés et de bois, de taillis et de petits chemins, est aujourd’hui parsemé de dizaines de cabanes, de caravanes, de fermes et de maisons réoccupées par des militants écologistes, « antisystème », des agriculteurs.
Les « pour » et les « contre »
Dans l’attente d’une éventuelle confrontation, les deux camps fourbissent leurs arguments. Les pro-aéroport sont très largement majoritaires chez les élus de la région Pays de la Loire, à la mairie de Nantes ou au conseil départemental. L’ancien président socialiste de région Jacques Auxiette, comme le nouveau, Bruno Retailleau (Les Républicains), partagent la même position. L’ex-premier ministre (2012-2014), et ancien maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault, a aussi toujours défendu la nécessité d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, ce qui a valu à cette infrastructure d’être rebaptisée l’« Ayraultport » par ses opposants. Droite et Parti socialiste se retrouvent sur ce dossier, tout comme le Parti communiste ou encore les élus locaux de l’Union démocratique bretonne (UDB) — qui refusent la centralisation du trafic aérien par les plates-formes parisiennes. Favorable au projet, l’association Des ailes pour l’Ouest regroupe un certain nombre de chefs d’entreprise, avançant « 154 décisions de justice favorables au projet, le soutien de 3 Présidents de la République, 6 premiers ministres, 2 régions, 4 agglomérations ».
Le camp adverse n’est pas composé des seuls « zadistes », décrits par M. Retailleau comme une « minorité bornée, bruyante et ultraviolente », dans un entretien au Point, le 8 janvier. Les écologistes, une partie du Front de gauche, l’extrême gauche, des associations de défense de l’environnement, mais aussi des syndicats comme la CGT régionale, la FSU (les enseignants) ou Solidaires sont résolument opposés au projet. Du côté des agriculteurs, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) refuse l’artificialisation de terres agricoles qu’entraînerait le futur aéroport, mais rejette toute manifestation aux côtés des zadistes, alors que la Confédération paysanne milite activement au côté des opposants.Des groupes chrétiens du diocèse de Nantes, dans l’esprit de l’encyclique du pape François Laudato si’« sur la sauvegarde de la maison commune », en mai 2015, ont exprimé au début de janvier leur souhait que soient « réexaminés l’ensemble du projet et ses alternatives, avec une procédure transparente et démocratique », et que soit arrêtée « toute procédure d’expulsion des habitants de la zone concernée ».
Le Front national a aussi fait état de son hostilité au transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes. Le parti d’extrême droite réclame dans le même temps l’évacuation de la ZAD. Une pétition de riverains, qui serait signée par plus d’un millier de personnes, sans prendre position sur le projet lui-même, réclame aussi le départ des zadistes.
Au niveau gouvernemental, enfin, Manuel Valls a exprimé son souhait de voir l’aéroport se construire et le premier ministre entend évacuer la ZAD et restaurer l’autorité de l’Etat. Seule la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a exprimé des doutes sur la pertinence d’ouvrir ce chantier, et préfère en appeler à de nouvelles expertises indépendantes afin d’envisager de possibles autres solutions. Ce point avait fait l’objet d’un accord pour le deuxième tour des élections régionales entre le PS et les écologistes, malgré leur opposition sur le fond du dossier.
Démocratie et transparence
Parmi les nombreux arguments avancés d’un côté comme de l’autre, la question de la démocratie est souvent évoquée. Pour les pro-aéroport, cela signifie le respect des décisions prises, notamment le décret d’utilité publique de février 2008, et les conclusions des diverses enquêtes d’utilité publique. L’unanimité n’était pourtant pas de mise. Ainsi que le rappelle la Commission nationale du débat public, « la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres, rassemblant les communes les plus directement intéressées par le projet, s’est prononcée à une assez nette majorité en faveur de la création d’un nouvel aéroport dans l’Ouest, mais a formulé un avis négatif à l’issue d’un vote assez serré quant à son implantation sur le site de Notre-Dame-des-Landes ».
Aujourd’hui, les opposants, regroupés entre autres dans l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport (Acipa), dénoncent le manque de transparence et l’absence de démocratie. Dans une lettre publique du 21 décembre 2015, ils accusent les autorités de « rétention d’informations capitales », notamment sur le cahier des charges initial de l’appel d’offres, sur des données comme « le gain de temps pour les passagers », qui aurait justifié la nécessité du transfert de l’actuel aéroport, le coût de sa rénovation « majoré de façon abusive » ou encore sur l’étude des zones de bruit. Selon l’Acipa, auteure du courrier, alors que l’intérêt général vers Notre-Dame-des-Landes serait justifié par « les nuisances sonores et la santé publique », l’Etat « a renoncé au transfert de l’aéroport de Toulouse alors que les logements inclus dans le Plan de gêne sonore y sont au nombre de 20 453 contre 1 751 à Nantes ».
S’appuyant sur leurs propres expertises, en opposition à celles présentées par l’Etat, la région ou la direction générale de l’aviation civile, ils dénoncent « un projet inutile, coûteux et destructeur » et demandent l’ouverture d’un débat sur la possible « optimisation » de l’actuel aéroport. Les « pro » évoquent l’augmentation du trafic aérien, la saturation prochaine de Nantes-Atlantique et défendent le transfert pour des raisons environnementales. Vinci Airport, concessionnaire du futur aéroport du Grand Ouest, annonce des bâtiments basse consommation et une plate-forme certifiée « haute qualité environnementale ». Le transfert permettrait d’éviter le survol de l’agglomération nantaise et l’existence de deux pistes, au lieu d’une actuellement, réduirait les nuisances sonores et améliorerait la sécurité. Un collectif de deux cents pilotes, s’opposant au transfert, conteste cette analyse.
Sur la biodiversité et les espèces protégées, sur la préservation des zones humides, la possibilité de compenser leur destruction et la méthode de calcul pour y parvenir, les contestations sont aussi nombreuses. Le futur plan de transport régional, avec la construction de lignes à grande vitesse vers l’ouest, l’existence de nombreux aéroports dans la région (Saint-Nazaire, Rennes…), comme le coût global de l’opération constituent aussi des points d’affrontement. Autant de raisons, selon les opposants, de rouvrir le dossier.
Ultime argument, si les contestations ont toutes été rejetées par la justice, les dernières en juillet 2015, certaines procédures (en appel notamment) sont encore en cours. Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, n’a de cesse de rappeler l’engagement du chef de l’Etat à ce qu’aucune intervention des forces de l’ordre n’ait lieu avant l’épuisement de tous les recours juridiques. Une promesse qui devrait éviter, selon lui, de prochains affrontements autour du paisible bourg de Notre-Dame-des-Landes.
L’état d’urgence n’est pas un bouclier qui protège la démocratie. Au contraire il a toujours accompagné les dictatures et a même fourni le cadre légal aux exactions de l’Allemagne nazie. La France doit résister à cette politique de la peur.
On ne comprend pas l’enjeu véritable de la prolongation de l’état d’urgence [jusqu’à la fin février] en France, si on ne le situe pas dans le contexte d’une transformation radicale du modèle étatique qui nous est familier. Il faut avant tout démentir le propos des femmes et hommes politiques irresponsables, selon lesquels l’état d’urgence serait un bouclier pour la démocratie.
Les historiens savent parfaitement que c’est le contraire qui est vrai. L’état d’urgence est justement le dispositif par lequel les pouvoirs totalitaires se sont installés en Europe. Ainsi, dans les années qui ont précédé la prise du pouvoir par Hitler, les gouvernements sociaux-démocrates de Weimar avaient eu si souvent recours à l’état d’urgence (état d’exception, comme on le nomme en allemand), qu’on a pu dire que l’Allemagne avait déjà cessé, avant 1933, d’être une démocratie parlementaire.
Or le premier acte d’Hitler, après sa nomination, a été de proclamer un état d’urgence, qui n’a jamais été révoqué. Lorsqu’on s’étonne des crimes qui ont pu être commis impunément en Allemagne par les nazis, on oublie que ces actes étaient parfaitement légaux, car le pays était soumis à l’état d’exception et que les libertés individuelles étaient suspendues.
On ne voit pas pourquoi un pareil scénario ne pourrait pas se répéter en France? : on imagine sans difficulté un gouvernement d’extrême droite se servir à ses fins d’un état d’urgence auquel les gouvernements socialistes ont désormais habitué les citoyens. Dans un pays qui vit dans un état d’urgence prolongé, et dans lequel les opérations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire, il faut s’attendre à une dégradation rapide et irréversible des institutions publiques.
Entretenir la peur
Cela est d’autant plus vrai que l’état d’urgence s’inscrit, aujourd’hui, dans le processus qui est en train de faire évoluer les démocraties occidentales vers quelque chose qu’il faut, d’ores et déjà, appeler Etat de sécurité (« Security State », comme disent les politologues américains). Le mot « sécurité » est tellement entré dans le discours politique que l’on peut dire, sans crainte de se tromper, que les « raisons de sécurité » ont pris la place de ce qu’on appelait, autrefois, la « raison d’Etat ». Une analyse de cette nouvelle forme de gouvernement fait, cependant, défaut. Comme l’Etat de sécurité ne relève ni de l’Etat de droit ni de ce que Michel Foucault appelait les « sociétés de discipline », il convient de poser ici quelques jalons en vue d’une possible définition.
Dans le modèle du Britannique Thomas Hobbes, qui a si profondément influencé notre philosophie politique, le contrat qui transfère les pouvoirs au souverain présuppose la peur réciproque et la guerre de tous contre tous : l’Etat est ce qui vient justement mettre fin à la peur. Dans l’Etat de sécurité, ce schéma se renverse : l’Etat se fonde durablement sur la peur et doit, à tout prix, l’entretenir, car il tire d’elle sa fonction essentielle et sa légitimité.
Foucault avait déjà montré que, lorsque le mot « sécurité » apparaît pour la première fois en France dans le discours politique avec les gouvernements physiocrates avant la Révolution, il ne s’agissait pas de prévenir les catastrophes et les famines, mais de les laisser advenir pour pouvoir ensuite les gouverner et les orienter dans une direction qu’on estimait profitable.
Aucun sens juridique
De même, la sécurité dont il est question aujourd’hui ne vise pas à prévenir les actes de terrorisme (ce qui est d’ailleurs extrêmement difficile, sinon impossible, puisque les mesures de sécurité ne sont efficaces qu’après coup, et que le terrorisme est, par définition, une série des premiers coups), mais à établir une nouvelle relation avec les hommes, qui est celle d’un contrôle généralisé et sans limites – d’où l’insistance particulière sur les dispositifs qui permettent le contrôle total des données informatiques et communicationnelles des citoyens, y compris le prélèvement intégral du contenu des ordinateurs.
Le risque, le premier que nous relevons, est la dérive vers la création d’une relation systémique entre terrorisme et Etat de sécurité : si l’Etat a besoin de la peur pour se légitimer, il faut alors, à la limite, produire la terreur ou, au moins, ne pas empêcher qu’elle se produise. On voit ainsi les pays poursuivre une politique étrangère qui alimente le terrorisme qu’on doit combattre à l’intérieur et entretenir des relations cordiales et même vendre des armes à des Etats dont on sait qu’ils financent les organisations terroristes.
Un deuxième point, qu’il est important de saisir, est le changement du statut politique des citoyens et du peuple, qui était censé être le titulaire de la souveraineté. Dans l’Etat de sécurité, on voit se produire une tendance irrépressible vers ce qu’il faut bien appeler une dépolitisation progressive des citoyens, dont la participation à la vie politique se réduit aux sondages électoraux. Cette tendance est d’autant plus inquiétante qu’elle avait été théorisée par les juristes nazis, qui définissent le peuple comme un élément essentiellement impolitique, dont l’Etat doit assurer la protection et la croissance.
Or, selon ces juristes, il y a une seule façon de rendre politique cet élément impolitique : par l’égalité de souche et de race, qui va le distinguer de l’étranger et de l’ennemi. Il ne s’agit pas ici de confondre l’Etat nazi et l’Etat de sécurité contemporain : ce qu’il faut comprendre, c’est que, si on dépolitise les citoyens, ils ne peuvent sortir de leur passivité que si on les mobilise par la peur contre un ennemi étranger qui ne leur soit pas seulement extérieur (c’étaient les juifs en Allemagne, ce sont les musulmans en France aujourd’hui).
Incertitude et terreur
C’est dans ce cadre qu’il faut considérer le sinistre projet de déchéance de la nationalité pour les citoyens binationaux, qui rappelle la loi fasciste de 1926 sur la dénationalisation des « citoyens indignes de la citoyenneté italienne » et les lois nazies sur la dénationalisation des juifs.
Un troisième point, dont il ne faut pas sous-évaluer l’importance, est la transformation radicale des critères qui établissent la vérité et la certitude dans la sphère publique. Ce qui frappe avant tout un observateur attentif dans les comptes rendus des crimes terroristes, c’est le renoncement intégral à l’établissement de la certitude judiciaire.
Alors qu’il est entendu dans un Etat de droit qu’un crime ne peut être certifié que par une enquête judiciaire, sous le paradigme sécuritaire, on doit se contenter de ce qu’en disent la police et les médias qui en dépendent – c’est-à-dire deux instances qui ont toujours été considérées comme peu fiables. D’où le vague incroyable et les contradictions patentes dans les reconstructions hâtives des événements, qui éludent sciemment toute possibilité de vérification et de falsification et qui ressemblent davantage à des commérages qu’à des enquêtes. Cela signifie que l’Etat de sécurité a intérêt à ce que les citoyens – dont il doit assurer la protection – restent dans l’incertitude sur ce qui les menace, car l’incertitude et la terreur vont de pair.
C’est la même incertitude que l’on retrouve dans le texte de la loi du 20 novembre sur l’état d’urgence, qui se réfère à « toute personne à l’égard de laquelle il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité ». Il est tout à fait évident que la formule « sérieuses raisons de penser » n’a aucun sens juridique et, en tant qu’elle renvoie à l’arbitraire de celui qui « pense », peut s’appliquer à tout moment à n’importe qui. Or, dans l’Etat de sécurité, ces formules indéterminées, qui ont toujours été considérées par les juristes comme contraires au principe de la certitude du droit, deviennent la norme.
Dépolitisation des citoyens
La même imprécision et les mêmes équivoques reviennent dans les déclarations des femmes et hommes politiques, selon lesquelles la France serait en guerre contre le terrorisme. Une guerre contre le terrorisme est une contradiction dans les termes, car l’état de guerre se définit précisément par la possibilité d’identifier de façon certaine l’ennemi qu’on doit combattre. Dans la perspective sécuritaire, l’ennemi doit – au contraire – rester dans le vague, pour que n’importe qui – à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur – puisse être identifié en tant que tel.
Maintien d’un état de peur généralisé, dépolitisation des citoyens, renoncement à toute certitude du droit : voilà trois caractères de l’Etat de sécurité, qui ont de quoi troubler les esprits. Car cela signifie, d’une part, que l’Etat de sécurité dans lequel nous sommes en train de glisser fait le contraire de ce qu’il promet, puisque – si sécurité veut dire absence de souci (sine cura) – il entretient, en revanche, la peur et la terreur. L’Etat de sécurité est, d’autre part, un Etat policier, car, par l’éclipse du pouvoir judiciaire, il généralise la marge discrétionnaire de la police qui, dans un état d’urgence devenu normal, agit de plus en plus en souverain.
Par la dépolitisation progressive du citoyen, devenu en quelque sorte un terroriste en puissance, l’Etat de sécurité sort enfin du domaine connu de la politique, pour se diriger vers une zone incertaine, où le public et le privé se confondent, et dont on a du mal à définir les frontières.
Giorgio Agamben
Giorgio Agamben est né en 1942 à Rome (Italie). Philosophe italien, spécialiste de la pensée de Walter Benjamin, de Heidegger, de Carl Schmitt et d’Aby Warburg, il est l’auteur d’une œuvre théorique reconnue et traduite dans le monde entier, il vient de publier La Guerre civile. Pour une théorie politique de la Stasi, traduit par Joël Gayraud (Points, 96 pages, 6,50 euros) et L’Usage des corps. Homo Sacer, IV, 2, traduit par Joël Gayraud (Seuil, 396 pages, 26 euros).
Houcine Abbassi (UGTT), Wided Bouchamaoui (Utica), Abdessatar Ben Moussa (LTDH) et Fadhel Mahfoudh (avocats), le 10 décembre 2015 au balcon du Grand Hotel, à Oslo, Norvège – ODD ANDERSEN/AFP
Alors que la Tunisie est récompensée du prix Nobel de la paix, quatre artistes tunisiens mettent en garde contre l’érosion des libertés dans le pays, sous prétexte de lutte contre le terrorisme.
Le 7 décembre 2015, pour la seconde fois en moins de deux mois, les lauréats du prix Nobel de la paix 2015 étaient reçus par les autorités françaises.
Le prix a été décerné au Quartette à l’initiative du dialogue national :
l’Union générale tunisienne du travail (UGTT, principale centrale syndicale),
l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica, principale centrale patronale),
la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH),
l’ordre des avocats.
Ce prix récompense des organisations censées avoir évité à la Tunisie de sombrer dans la guerre civile en 2013.
La France, premier partenaire économique de la Tunisie, a tenu à être de la partie. Ainsi, après Jack Lang à l’Institut du monde arabe, c’est le président François Hollande – qui a été le premier chef d’Etat à rencontrer les responsables du Quartette après l’annonce du prix – qui remettait en grandes pompes à l’Elysée la Légion d’honneur au quatuor nobélisé.
Cette cérémonie a été l’occasion pour un certain nombre de militants accompagnant les lauréats de se prendre en selfie sous les ors de la République. La fête s’est poursuivie à Oslo où une importante délégation représentant les quatre organisations a fêté comme il se doit cette consécration.
Barbarie dans les terres
Si, en tant que Tunisiens, nous ne pouvons qu’être fiers de cette reconnaissance internationale, si le bonheur de voir que la Tunisie est le seul pays de ce qu’on a appelé « Printemps arabe » où l’espoir que notre révolution aboutisse à une démocratie durable et à la justice sociale est encore permis, ces célébrations qui durent depuis presque deux mois nous amènent à rappeler à nos chers fêtards certaines réalités beaucoup moins réjouissantes.
Le 13 novembre, alors que Paris vivait la pire attaque terroriste de son histoire, l’horreur a également frappé en Tunisie. Mabrouk Soltani un jeune berger de 16 ans était décapité par des terroristes se revendiquant de Daech. La scène a eu lieu à Slatniya dans la région de Sidi Bouzid, foyer de la révolution. Un des cousins du pasteur a été sommé par les terroristes de ramener sa tête à sa famille.
Quelques jours après cet acte barbare, Nassim, le cousin de Mabrouk raconte à la télévision les conditions de vie de toute une partie de la population.
« J’ai 20 ans, je n’ai jamais vu de responsable en visite dans la région. Je n’ai jamais rencontré de responsable. La nation [la patrie], je ne la connais que sur ma carte d’identité ! »
D’autres priorités pour les autorités
Le récit du jeune homme vient rappeler la quasi-démission de l’Etat dans les régions intérieures, malgré les belles promesses de toute la classe politique. Cette situation, qui a été l’une des principales causes de la révolution, impose à des milliers de laissés-pour-compte de subir à la fois l’extrême pauvreté et la menace terroriste.
Et le plus dramatique, c’est que cinq ans après le déclenchement de la révolution, aucune réforme n’a été entreprise pour sortir ces gens de l’extrême pauvreté.
La priorité affichée par la majorité gouvernementale (la coalition au pouvoir réunit quatre partis libéraux représentant 80% du Parlement) est plus à la réconciliation avec les hommes d’affaires de l’ère Ben Ali et à l’ouverture des marchés d’une économie à l’agonie et gangrénée par la corruption.
La funeste loi sur les stupéfiants
Alors que le pouvoir – dominé par Nidaa Tounes et Ennahdha – pousse à la réconciliation avec les symboles et pratiques de l’ancien régime, des jeunes ont été jugés pour avoir participé à l’épisode révolutionnaire et la plupart des avocats des familles des martyrs de la révolution sont sous le coup de poursuites judiciaires.
Pendant qu’on trinquait à l’Elysée, trois jeunes artistes étaient condamnés à un an de prison et 1 000 DT (environ 500 euros) d’amende pour détention – la consommation n’a pas pu être établie – de cannabis.
Ils rejoignent les quelque 8 000 jeunes condamnés en vertu de la funeste loi 52-1992 qui impose aux magistrats une peine plancher d’une année de réclusion et leur interdit de tenir compte d’éventuelles circonstances atténuantes. Si l’on n’est pas pris en flagrant délit, un test d’urine positif permet d’envoyer un jeune en prison.
L’actuel président de la République Béji Caïd Essebsi a promis de soumettre au Parlement – comme la Constitution l’y autorise – un projet de loi amendant ce texte répressif, un an après son élection, on attend encore une initiative présidentielle.
Le ministère de la Justice a bien travaillé sur projet de loi – qui était loin de faire l’unanimité, mais le limogeage du ministre le 20 octobre et son non-remplacement depuis auront pour conséquence de détruire d’autres vies (l’intérim est assuré par le ministre de la Défense, Farhat Horchani mais en ces temps de guerre contre le terrorisme, on comprend aisément que la gestion de deux ministères régaliens soit particulièrement difficile).
Un défenseur des homosexuels en fuite
Quelques jours avant le second déplacement du Quartette à Paris, un jeune et brillant étudiant en droit quittait son pays pour demander l’asile politique en France. Hédi Sahly, vice-président de l’association Shams pour la défense des homosexuels, a été contrait de fuir la Tunisie après avoir reçu des menaces sérieuses pour sa sécurité et celle de son entourage.
Comment peut-il en être autrement quand on sait que l’article 230 du code pénal (datant de 1913) punit de trois ans de prison la sodomie.
L’ancien ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aïssa a jugé nécessaire l’abrogation de cette loi liberticide et anticonstitutionnelle. Il a été sèchement désavoué par le président de la République, présenté par d’aucuns comme un « progressiste ».
A leur retour d’Oslo, les membres du Quartette et l’importante délégation qui les accompagne apprendront que six jeunes étudiants ont été condamnés par un tribunal de Kairouan à trois ans de prison ferme assortis de cinq ans d’interdiction du territoire du gouvernorat éponyme pour « pratiques homosexuelles ».
N’ayant pas été pris en flagrant délit, la preuve a été établie par un test anal. Un des coaccusés a également écopé d’un an de réclusion parce qu’on a trouvé dans son ordinateur une séquence pornographique homosexuelle.
Les atteintes aux libertés publiques semblent se multiplier dans une indifférence de plus en plus importante. En effet, une partie de la société civile, aux aguets au moment où les islamistes menaient la coalition gouvernementale, est dans le meilleur des cas silencieuse quand elle n’est pas dans la justification.
Pas de paix sans justice
Heureusement que des organisations – à l’instar la LTDH – poursuivent le combat pour les droits humains, dans un contexte marqué par la montée d’un discours fascisant tenu par une partie de l’élite politique, médiatique et sécuritaire.
La guerre plus que légitime contre le terrorisme ne doit absolument pas justifier des atteintes aux droits et libertés. Ce discours qui sonne comme une évidence, est de plus en plus inaudible et les victimes des dérives policières sont souvent des jeunes n’ayant aucun lien avec le terrorisme djihadiste.
A l’occasion des célébrations du Nobel de la paix, il semble plus que jamais essentiel de rappeler que l’état de paix ne saurait être défini par la seule absence de guerres.
Le souci de la justice sociale, de l’égalité de traitement des citoyens, le respect des convictions de chacun et des libertés fondamentales, la dignité, sont autant d’exigences pour atteindre et pérenniser cet objectif. L’Histoire ne cesse de nous enseigner qu’il n’y a pas de paix sans justice.
Au ras-le-bol de la politique traditionnelle exprimé dans l’abstention, Hélène Balazard, auteure de l’étude « Agir en démocratie », répond en exposant une alternative : le modèle du « community organizing ».
« Je revendique le fait de pouvoir faire changer les choses autrement que par le vote », témoignait récemment sur Rue89 un riverain abstentionniste.
Dans les nombreux messages que vous nous avez adressés pendant les régionales, on a lu du ras-le-bol et de la résignation. Certains d’entre vous votent sans y croire et d’autres, nombreux, ne votent pas ou plus.
Rappelons qu’en matière d’action politique, il n’y a heureusement pas que les élections : il existe des lieux et des groupes où l’on pratique la politique autrement.
A Chicago, en 1940…
Hélène Balazard, docteure en sciences politiques, a étudié deux expériences construites sur le modèle du « community organizing ». Elle a consacré à ces alternatives un ouvrage, « Agir en démocratie » (Les Editions de l’atelier, 2015).
Le « community organizing », que l’on pourrait traduire par organisation communautaire, est un mode d’action locale né aux Etats-Unis. Saul Alinsky, un sociologue américain, a expérimenté ce mode d’organisation dans un quartier de Chicago, à partir de 1940, avant de le développer dans d’autres villes.
Un de ses disciples a plus tard essaimé à Londres. London Citizens, qui a remporté plusieurs combats depuis sa création, a été le sujet de thèse d’Hélène Balazard. Cette dernière a aussi fait partie du petit collectif qui a initié en 2010, sur le modèle londonien, une Alliance citoyenne à Grenoble. Un autre collectif s’est depuis formé à Rennes.
« Créativité citoyenne »
Le « community organizing » est fondé sur l’action de terrain et le pragmatisme anglo-saxon. « Une de ses caractéristiques, c’est de fonctionner en parallèle du système politique partisan, électoral, et de faire de la politique autrement », résume Hélène Balazard.
« Ce n’est pas la panacée, simplement une organisation qui permet de faire avancer les choses, tant du point de vue de la justice sociale qu’en termes de développement du pouvoir politique et de l’engagement. Mais il y a plein d’autres choses qui se font ou qui restent à imaginer. Il ne faut surtout pas se limiter dans sa créativité citoyenne. »
Entretien.
Rue89 : Pendant les régionales, on a lu ou entendu du ras-le-bol, de la résignation. Comment agir là-dessus ?
Hélène Balazard : Face au problème du Front national, il y a un travail d’éducation populaire de longue haleine à faire. Le FN joue sur le fait qu’il y a une défiance croissante envers la classe politique mais il en fait lui-même partie. Dans leurs discours, ils disent que le pouvoir est entre les mains des élites politico-économiques mais au lieu d’allier les gens pour créer un contre-pouvoir, ils divisent les classes populaires. Les électeurs sont trompés.
Il y a pas mal de choses à faire en dehors de la politique partisane et des élections. On peut par exemple s’organiser au niveau local pour créer une force citoyenne capable de faire rendre des comptes à ses élus et aux dirigeants économiques.
Concrètement, ça veut dire dans un premier temps réunir des gens du quartier, essayer de faire le tour de tous les problèmes qu’ils rencontrent et qu’ils aimeraient voir changer. Il faut ensuite s’attaquer à un ou deux problèmes qui sont le plus partagés et qui pourraient être résolus assez facilement afin de sortir du fatalisme « de toute façon, on n’a pas de pouvoir, on ne peut rien faire ».
S’il y a des intérêts divergents, on laisse le problème de côté : on travaillera dessus plus tard et peut-être qu’il va se résoudre naturellement, quand on aura appris à se connaître. Le but, c’est de recréer du lien entre les gens pour redonner du sens à la politique. Faire de la politique, c’est organiser la vie en société et pour cela, il faut qu’on la vive cette société, il faut en être conscient.
La démocratie n’est pas un modèle figé. A l’école, dans les cours d’éducation civique, on a l’impression qu’on est des citoyens passifs, qu’on attend que des gens prennent des décisions à notre place. Sauf qu’on peut s’organiser en fonction d’intérêts communs pour faire pression sur les personnes qui prennent des décisions. C’est du pragmatisme.
Il y a quelque chose à tirer d’Alinsky et de l’expérience de Londres : le pragmatisme, l’action. En France, on a tendance à être un peu trop dans la théorie, à réfléchir à un modèle qui serait idéal, à être dans la critique permanente et du coup à rester plutôt inactifs. On reste fixés dans l’idéal républicain issu des Lumières – un idéal assez parfait mais qui, dans la pratique, ne marche pas.
Vous dites qu’il faut redonner du sens à la politique. Qu’entendez-vous par là ?
On a perdu le sens de pourquoi on s’organise. La politique, ce n’est pas une affaire de professionnels : cela devrait concerner tout le monde.
On a l’impression que de toute façon, on ne peut rien faire, que la politique est cette machine opaque que l’on voit à la télé, que d’autres la font à notre place… Si tout le monde remettait la main à la pâte, y compris au niveau local, cela permettrait que des gens différents se rencontrent et se rendent compte de la complexité d’organiser la vie en société : il y a des aspirations différentes, il faut ménager la chèvre et le chou et les décisions sont parfois dures à prendre.
En étant intégrés à ce processus, on serait aussi plus enclins à être dans un esprit coopératif plutôt que dans la compétition. Avec les logiques de partis, on a parfois du mal à voir en quoi ces derniers s’opposent, on est perdus. La politique devient un truc qui n’a plus de sens pour les citoyens qui ne sont pas engagés dans ces rouages-là.
Le premier pas, c’est agir. Il y a déjà plein de gens qui agissent dans des associations, qui s’impliquent dans les écoles de leurs enfants, dans un syndicat ou un CE d’entreprise, dans un parti politique… L’idée aussi, c’est de rencontrer des gens qu’on n’a pas l’habitude de rencontrer, de sortir de sa zone de confort, de parler à des gens sur lesquels on a des préjugés. Il faut peut-être aussi changer la manière dont la citoyenneté est enseignée à l’école. En Angleterre, ils ont un enseignement de la citoyenneté plus actif – des écoles sont notamment membres de la London Citizens.
Qu’est-ce que le « community organizing » et comment ses participants agissent-ils ?
Le principe du « community organizing », c’est d’organiser des communautés de citoyens qui se réunissent autour de problèmes communs, d’intérêts partagés.
Le mot communauté a parfois un sens péjoratif en France, les Anglais en ont une utilisation beaucoup plus large : ils diraient par exemple que créer une association, c’est créer une communauté de gens qui partagent des intérêts, des opinions ou des valeurs.
Dans le modèle du « community organizing », on crée d’abord sa communauté d’intérêts, on identifie les sujets sur lesquels on veut agir et on se lance dans une enquête (quel est le problème ? D’où vient-il ? comment apporter une solution ?).
L’idée, c’est d’être dans la critique constructive : ne pas dire « on est contre ça » mais « on n’est pas contents et on pense que ça serait mieux ainsi, on est ouverts à la discussion ». Il faut pour cela dialoguer avec les personnes qu’on a identifiées comme responsables et qui ont le pouvoir de changer cette situation problématique.
Parfois, ces responsables ne vont pas vouloir nous rencontrer. C’est là qu’on va organiser des petites actions pour les interpeller, les forcer à nous recevoir. Comme l’idée est de susciter constamment des occasions pour que les gens se rencontrent, les actions sont conviviales, sympathiques, plutôt positives.
A Grenoble par exemple, pour un problème de poubelles non ramassées, ils ont apporté des sacs-poubelle dans le bureau du bailleur qui a fini par les écouter. En 2012, toujours à Grenoble, un autre combat a concerné des femmes de ménage dont on avait augmenté les cadences. Comme les demandes de rendez-vous restaient sans réponse, ils ont ramené du monde dans l’hôtel des impôts où les femmes étaient employées. Les gens sont arrivés avec des sceaux, des balais, des serpillères : « On va faire le ménage avec elles : elles ne peuvent plus le faire seules car les cadences ont été augmentées. » C’était une action visuelle pour les médias, qui décrit bien la situation problématique, qui mobilise du monde, qui est sympathique à faire. A Grenoble encore, les élèves sont allés faire classe dans la mairie pendant un conseil municipal. Leur école, qui avait brûlé en 2012, a fini par être reconstruite.
Par rapport à ce que je décris, vous pourriez vous dire qu’une communauté d’intérêts pourrait très bien porter sur quelque chose qui s’oppose à l’intérêt général. Dans le « community organizing », il y a une volonté de réunir des personnes différentes pour ne pas créer des groupes qui vont s’opposer à d’autres groupes dans la société. Les organisateurs sont là pour éloigner tous les sujets qui pourraient ne pas être progressistes. Pour cela, ils essaient toujours de remonter aux causes d’un problème plutôt qu’à ses conséquences qui pourraient diviser. L’idée, c’est de retisser la société civile dans son ensemble et ne pas monter des personnes les unes contre les autres. Il y a une visée humaniste derrière, l’idée de justice sociale, d’égalité…
Le fait de retisser des liens entre des personnes va recréer des liens de confiance pas officiels. Ce n’est pas comme voter tous les cinq ans pour une personne qu’on connaît à peine et à qui on fait moyennement confiance. On peut faire davantage confiance à quelqu’un qu’on voit régulièrement. Cela permet de redonner du sens à la représentation : mis à part certains élus qui font un travail de terrain, on ne connaît plus nos représentants et il n’y a pas de rendu compte du lien de confiance…
Petit à petit, les citoyens qui participent à des expériences de « community organizing » construisent un pouvoir et s’attaquent à des sujets sur lesquels ils ne pensaient pas avoir d’emprise. Ils vont plus loin dans les changements qu’ils proposent tout en continuant de mener des actions sur des sujets plus anecdotiques pour ne pas s’éloigner de la base et continuer à mobiliser du monde.
Ils utilisent aussi des moyens d’action classique (pétitions, manifs…) ?
Ils essaient d’utiliser ce qui va faire avancer les choses le plus rapidement possible. A Grenoble, ils n’ont jamais organisé de manifestations ; à Londres, si. Disons qu’ils ont globalement un répertoire d’actions plus larges. Sur les pétitions, ils vont souvent dire que ce n’est pas une action qui regroupe, qui va être conviviale. Dans leur manière d’agir, ils pensent toujours à développer l’exercice du pouvoir ainsi que les relations interpersonnelles entre les personnes qui d’habitude ne se rencontrent pas.
Le numérique fait-il partie des outils utilisés par ces groupes ?
Il l’est, forcément, mais ce n’est pas un outil principal. Ils ne se sont pas construits sur le numérique. Quand les réseaux sociaux sont apparus, ils ont même mis du temps à s’y mettre. En fait, le numérique seconde les moyens de mobilisation classique : quand ils organisent un événement, ils créent aussi un évènement Facebook par exemple.
C’est comme si les réseaux sociaux venaient seconder les vraies relations qu’ils ont construites. Ce n’est pas en créant un évènement Facebook que les gens vont venir en réunion. Eux disent que le meilleur moyen d’organiser une réunion, ce n’est pas d’envoyer un courrier, un e-mail ou distribuer des flyers, mais cela doit passer par la construction de liens – une personne vient en réunion parce qu’elle sait qu’elle va retrouver des personnes qu’elle connaît.
Quelles sont les relations entre les membres des « community organizing » et les élus ?
Ça dépend. London Citizens, par exemple, organise depuis 2000, avant chaque élection municipale, une assemblée qu’ils appellent « Accountability Assembly » [assemblée des responsabilités, ndlr]. Ce sont des grandes réunions qu’ils organisent eux-mêmes pour ainsi maîtriser toutes les règles du jeu (c’est un moyen d’action).
Avant chaque assemblée, ils font une campagne d’écoute auprès de tous leurs membres pour définir quels sujets vont être prioritaires. Ils vont ensuite travailler sur quatre propositions correspondant à des revendications. Ils demandent à chaque candidat politique : « Est-ce que, oui ou non, vous êtes prêt à agir, à mettre en place cette solution et si oui, êtes-vous prêt à nous rendre compte de la mise en place de cette action ? »
Ken Livingstone, maire de Londres de 2000 à 2008, avait bien joué le jeu en étant quand même critique. En tant que travailliste, il était plus proche d’eux idéologiquement que Boris Johnson, élu en 2008.
London Citizens n’est pas partisan : ils ne donnent pas de consigne de vote à la fin des assemblées. Ils essaient de rester très indépendants du pouvoir.
A Grenoble, quelles actions de l’Alliance ont abouti ?
Les femmes de ménage ont obtenu le retour à des cadences normales et certaines ont même été titularisées alors qu’elles enchaînaient les CDD, l’école des Buttes a été reconstruite, les étudiants étrangers de la fac ont obtenu l’ouverture d’un nouveau guichet d’accueil pour faciliter les démarches administratives… Il y a eu d’autres victoires.
Quels effets la participation a sur les gens ?
Il y a d’abord une prise de conscience de leur pouvoir. En impliquant les personnes dans une petite action qui aura de l’effet, elles vont prendre conscience qu’elles peuvent changer les choses. Il y a aussi une forme de reconnaissance : « C’est la première fois qu’on me demande mon avis, je ne pensais pas qu’il comptait. »
A travers toutes ces actions, l’idée, c’est aussi de développer des compétences politiques. Organiser des réunions, les animer, développer des compétences d’expression et de négociation… : ce sont des choses que les organisateurs essaient d’apprendre aux participants. Il y a des cours d’éducation au leadership. Ceux qui participent vont par ailleurs devenir plus engagés dans leurs activités, ça renforce leur engagement de citoyen.
L’engagement, l’action politique, ça s’apprend ?
Ça s’apprend notamment en se vivant, pas forcément en lisant des livres. Il faut pour cela que des gens nous entraînent à le faire – dans les deux sens du terme.
L’engagement, d’une certaine manière, ça s’apprend aussi. La motivation à s’engager se développe. Certaines personnes l’acquiert de par leur éducation ou leur parcours de vie, d’autres non. L’engagement peut se développer par des récits d’expérience, des rencontres, la prise de conscience d’injustices qu’on subies ou la prise de conscience qu’on a un moyen d’action dessus.
Après, ce qu’il ne faut pas oublier, c’est que les gens ont leur emploi du temps, leur vie personnelle… Les engagements, ça va et ça vient en fonction de ses envies, de son emploi du temps et d’autres contraintes de la vie.
Il faudrait peut-être changer la manière dont on peut participer à l’organisation de la vie en société : avoir plus de temps libre, des congés de citoyenneté payés, un revenu de base universel, etc.
