L’exécutif maintient la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux

XVM4ac36bce-a96d-11e5-971b-1904f2dde85c

Le PS Bernard Cazeneuve, Manuel Valls et Christiane Taubira à Paris, le 23 décembre 2015. Crédits photo : ERIC FEFERBERG/AFP

C’est un nouveau couac, un désaveu profond et un incroyable rebondissement à la fois. Contre toute attente, et malgré l’intervention de Christiane Taubira depuis l’Algérie mardi, Manuel Valls a annoncé mercredi le maintien dans le projet de réforme de la Constitution de l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux, lors de sa conférence de presse de sortie du Conseil des ministres. Tandis qu’il présentait le texte de révision constitutionnelle retenu le matin même, le chef du gouvernement a bel et bien confirmé que l’épineuse question serait prochainement soumise au Parlement, «comme le président de la République l’avait annoncé» au lendemain des attentats de Paris.

«Le gouvernement est uni» a affirmé le premier ministre, mercredi soir lors du 20 heures de TF1. Christiane Taubira «s’est exprimée: elle a rappelé que le président de la République et le Conseil des ministres tranchaient en dernier ressort. C’est tranché», a ajouté le chef du gouvernement.

Manuel Valls s’est également dit «convaincu» d’obtenir «une large majorité» du Parlement «après un débat – et c’est normal – de très grande qualité, mais nous aurons une majorité pour réformer la Constitution». Le projet de loi constitutionnelle, qui arrivera le 3 février à l’Assemblée, nécessite le feu vert des deux assemblées puis un vote à la majorité des 3/5e des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles. Les voix d’au moins une partie de la droite devraient être nécessaires pour atteindre ce seuil.

Le point sur les mesures annoncées

» La déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux nés en France

«Comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès, le gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux», a déclaré Manuel Valls à la surprise générale, précisant que les débats sur le texte commenceraient le 3 février à l’Assemblée nationale. «À partir du moment où c’était un engagement du président de la République et que nous avions un avis particulièrement clair du conseil d’Etat sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle, il ne pouvait pas y avoir d’autres solutions que l’adoption de cette mesure», a-t-il expliqué, tandis que le texte suscite un malaise à gauche et que lui-même avait semblé doutait de son intérêt.

» Une retention de sûreté va être créée pour prendre le relai des peines purgées

«L’avis du Conseil d’État sur les possibilités d’édicter des mesures administratives contraignantes supplémentaires, y compris en dehors de l’État d’urgence, est désormais public. Il est très clair sur le fait que seul un juge judiciaire peut décider d’une mesure de privation de liberté. Aucun internement administratif ne peut être décidé à l’encontre d’une personne sur la seule base d’une fiche de renseignements – au-delà de la Constitution d’ailleurs. Les grands traités internationaux relatifs aux Droits de l’Homme l’interdisent», a d’abord constaté Manuel Valls. Avant d’estimer que «la seule hypothèse possible serait, ou sera, la création d’une rétention de sûreté à l’issue d’une condamnation judiciaire exécutée mais dans des conditions très strictes».

» L’État d’urgence sera consitutionnalisé, sa sortie progressive abandonnéee

Contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, la sortie progressive de l’État d’urgence semble avoir été enterrée par l’exécutif. «Nous ne (la) retenons pas», a en effet déclaré Manuel Valls. «Conformément à l’avis du Conseil d’Etat que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l’état d’urgence s’interrompront toutes, en même temps que l’État d’urgence prendra fin», a-t-il poursuivi. S’il a jugé qu’il était «prématuré de dire aujourd’hui si (l’État d’urgence allait être) renouvelé, et si oui pour combien de temps», le premier ministre a confirmé que cette mesure jusqu’à présent exceptionnelle allait être constitutionnalisée pour «le mettre à l’abri de toute dérive partisane».

» L’État d’urgence a permis 312 assignations à résidence

Décrété par François Hollande le 13 novembre au soir, l’État d’urgence a très vite été prolongé par un vote quasi-unanime du Parlement. Pourtant, certains à gauche craignent des abus. «L’État d’urgence s’inscrit pleinement dans l’État de droit», a voulu rassurer Manuel Valls. Avant d’étayer son propos par des chiffres: «2940 perquisitions ont permis de saisir 443 armes», a-t-il précisé. De même, le premier ministre a souligné que «312 assignations à résidence (avaient) été prononcées». «La situation actuelle réclame de ne rien céder sur notre État de droit mais de garder l’efficacité pour seule ligne de conduite. L’État d’urgence c’est une mesure d’efficacité qu’il faut néanmoins adapter à notre époque», a-t-il tenu à préciser.

» Plus de 1000 Français ont rejoint les rangs des djihadistes

«Le seuil des 1000 individus ayant rejoint depuis la France les groupes djihadistes en Syrie ou en Irak vient d’être franchi», a annoncé le premier ministre, sur un ton grave. «Environ 600 d’entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d’individus ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol», a-t-il encore détaillé. «Des individus radicalisés en provenance de nombreux continents rejoignent l’État islamique. Beaucoup d’entre eux viennent de nombreux pays d’Europe, pas seulement de France ou de Belgique. Il y a aussi de nombreux francophones et on sait que les combattants se regroupent souvent en fonction de leur langue, pour se former et préparer des actions terroristes sur notre sol», a-t-il enfin prévenu.

Arthur Berdah

Source : Le Figaro 23/12/2015

 

 

Déchéance de nationalité ou comment Hollande prépare sa réélection face au FN

 

Crédits photo : Geert Vanden Wijngaert/AP

Crédits photo : Geert Vanden Wijngaert/AP

Pour Thomas Guénolé, en maintenant la déchéance de nationalité, François Hollande tente prendre Les Républicains en étau entre le PS et le FN.


Thomas Guénolé est politologue et maître de conférence à Sciences Po, docteur en sciences politiques (Sciences Po – CEVIPOF). Il est l’auteur de Les Jeunes De Banlieue Mangent-ils Les Enfants?aux éditions Le Bord de l’eau

Malgré les propos de Christiane Taubira, le gouvernement maintient la déchéance de la nationalité. En récupérant les propositions de la droite sur l’antiterrorisme, François Hollande est-il en train d’essayer d’étouffer cette dernière entre lui et le FN ?

Entre ses propositions émises depuis les attentats du 13 novembre, et celles que défend historiquement le FN depuis des décennies, pour la droite l’espace d’expression d’un discours spécifique sur la sécurité et le terrorisme s’est extrêmement réduit. Parallèlement, la politique économique d’austérité et de compétitivité-coût conduite par le chef d’Etat est sensiblement la même que celle préconisée par la droite, qui n’a donc pas d’éléments non plus pour se différencier là-dessus. Cette stratégie d’étouffement de la droite semble donc fonctionner: les ténors du parti LR ne trouvent pas comment s’en dépêtrer.

Le but de cette stratégie d’étouffement est-il de programmer un affrontement entre François Hollande et le FN au second tour de 2017 ?

C’est manifeste. Son gouvernement s’oriente d’ailleurs de plus en plus dans des politiques ciblées sur les banlieues, les minorités et les discriminations, qui sont autant de chiffons rouges pour l’extrême droite. Procéder de la sorte est d’ailleurs la suite logique de la «stratégie Terra Nova». Préconisée par feu Olivier Ferrand pour gagner 2012, elle consiste en résumé à abandonner l’électorat populaire, à faire une politique destinée aux classes moyennes, et à ajouter des politiques ciblées envers les minorités discriminées. L’aboutissement de cette «stratégie Terra Nova», c’est de faire du Parti socialiste un parti doublement libéral – libéral sur l’économie et libéral sur les sujets de société – en affrontement existentiel avec le FN, qui est protectionniste sur l’économie et réactionnaire sur les sujets de société.

Le PS version François Hollande est donc devenu un parti complètement libéral ?

Oui. A un moment donné, il faut regarder le PS de François Hollande tel qu’il est. A l’instar du Parti libéral au Canada, des Démocrates américains, ou du New Labour à l’époque de Tony Blair, c’est un parti pro-mondialisation et libéral sur les sujets de société, au sein duquel les porte-voix d’une ligne socialiste sont enfermés dans un statut minoritaire et cantonnés à un rôle de figuration. Jacques Delors en a rêvé, son fils spirituel François Hollande l’a fait. C’est un simple constat.

Compte tenu de la volonté de François Hollande de transformer le PS en parti libéral, les derniers ministres incarnant un ancrage à gauche, comme Christiane Taubira, ne doivent-ils pas être évincés? À défaut, ne devraient-ils pas démissionner ?

Notamment du fait de son combat admirable d’éloquence en faveur du mariage pour tous, Christiane Taubira incarne un ancrage fort à gauche sur les valeurs. Pour autant, ce n’est pas lui faire insulte que de constater qu’en trois ans et demie, elle a avalé une quantité spectaculaire de couleuvres: qu’il s’agisse par exemple de la politique pénale, des positions sécuritaires de Manuel Valls, ou du «Patriot Act» français sous la forme de la Loi Renseignement. François Hollande a donc tout intérêt à conserver au gouvernement une personnalité qui incarne des valeurs ancrées à gauche, mais qui ne claque pas la porte quand la politique dudit gouvernement les prend à contrepied.

Quant à la démission, la question est du même ordre: à partir de combien de couleuvres Christiane Taubira décide de partir par cohérence avec ses valeurs? Il est possible que la déchéance de nationalité, proposition de droite et d’extrême droite reprise à son compte par François Hollande, soit la couleuvre de trop. Mais il est également possible que Christiane Taubira privilégie à nouveau le maintien à son ministère.

Va-t-on vers un changement de nom du PS, qui s’appellerait «Les Réformateurs» ou «Les Progressistes» ?

C’est une des rumeurs qui circulent ces temps-ci. Mais beaucoup de rumeurs circulent.

François Hollande peut-il aller au bout d’un rapprochement avec les centristes ? Peut-il aller jusqu’à un gouvernement de coalition centrale à l’allemande ?

Je ne pense pas que ce soit possible. Peut-être François Hollande, et certainement Manuel Valls, y sont-ils favorables. Cependant les chefs de file centristes ont dans leurs fiefs respectifs une sociologie électorale qui penche nettement à droite, et qui condamne donc la plupart à perdre leurs députations, leurs mairies, et ainsi de suite, s’ils passent alliance avec la gauche. Donc, autant des débauchages marginaux de cadres centristes sont toujours possibles, autant l’émergence en 2016 d’une grande coalition entre le PS et les centristes est invraisemblable. J’ajoute qu’à un an et demie des élections générales, les chefs de file centristes ont objectivement intérêt à miser sur l’alternance en 2017 au bénéfice de la coalition habituelle de droite et de centre-droit, plutôt que de rejoindre un navire PS qui manifestement coule.

François Hollande risque-t-il de découvrir son flanc gauche à force de migrer vers la droite sur l’économie et le sécuritaire ?

En allant braconner sur les thèmes de la droite, voire de l’extrême droite, pour étouffer le parti LR, François Hollande prend trois paris simples: d’une, les forces politiques à sa gauche sont trop éclatées et trop radicalisées pour représenter une concurrence sérieuse ; de deux, le traumatisme du 21 avril 2002 est encore suffisamment présent pour que l’électorat PS soit captif du «vote utile» en sa faveur ; de trois, en tant que président sortant et PS de la République, il est d’office candidat légitime de son camp pour 2017. C’est donc parce qu’il se croit sans concurrence sérieuse à gauche, et parce qu’il croit l’électorat PS condamné à voter pour lui, qu’il ose aller si loin dans le braconnage idéologique à droite.

Cette stratégie de braconnage à droite peut-elle être gagnante pour François Hollande ?

Je ne le pense pas. Il est aussi absurde pour un président de gauche de penser être réélu sur les positions économiques et sécuritaires de la droite, que pour un président de droite de tenter la réélection en se lançant dans des nationalisations et en triplant le montant du SMIC. Par ailleurs je constate qu’aux élections régionales les Français dans leur écrasante majorité ont en fait voté contre: contre François Hollande, contre la droite, contre le FN, contre le système ; mais rarement pour une offre politique qui les enthousiasme. Je suis donc sceptique sur l’inéluctabilité d’un jeu à trois Hollande-Sarkozy-Le Pen, et convaincu que pour 2017 le jeu est beaucoup plus ouvert que l’imaginent la plupart des commentateurs. Bref, je pense que comme d’habitude, dans l’année précédant le scrutin, nous aurons de grosses surprises.

Source : Le Figaro 23/12/2015

Voir aussi : Rubrique Politique, Politique de l’immigration, rubrique Société, Citoyenneté , Justice,

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>