Loi travail : la menace d’un recours au 49-3 se précise

Publié le 9 mai 2016 par admin

Myriam El Khomri, ministre du Travail – Denis Allard/REA

La discussion à l’Assemblée dure jusqu’à jeudi. Le gouvernement n’a toujours pas de majorité.

Article 49-3, le retour ? La menace avait été brandie par Matignon dès le début du feuilleton de la loi travail, mi-février. Elle avait été aussitôt retirée, après une vague de protestations. Il faut dire que le projet de réforme du Code du travail n’était pas encore passé au Conseil des ministres. Cette fois, le texte est à l’Assemblée. Et dans une version sensiblement différente de l’avant-projet qui a mis le feu aux poudres, provoquant l’ire des députés socialistes et un mouvement social. Après les concessions de l’exécutif à la CFDT et à l’Unef, il est passé sous les fourches caudines de la commission des Affaires sociales, sous la houlette de son rapporteur, Christophe Sirugue.

Toujours pas de majorité

C’est sur cette base que, après une mise en jambes mardi et mercredi dernier , les députés vont entrer dans le vif du sujet ce lundi après-midi. La discussion est prévue pour durer jusqu’à jeudi soir, le vote du projet de loi étant programmé a priori le 17 mai. Mais l’exécutif est confronté à un problème de taille. Pas du côté de la nouvelle mobilisation contre la loi El Khomri, jeudi , car, si l’opinion publique n’a toujours pas été convaincue par Manuel Valls et reste toujours très fortement opposée à la réforme, le mouvement est en déclin. C’est du côté de l’Assemblée qu’il y a problème : il ne dispose toujours pas d’une majorité de députés pour faire voter sa réforme.

Une réunion sur ce sujet devait avoir lieu dimanche soir entre François Hollande, Manuel Valls, Myriam El Khomri et Christophe Sirugue, comme l’a révélé le «JDD». « On n’est pas sur des réglages avec des amendements mais sur la question de savoir si on peut ou pas avoir une majorité », explique un proche du dossier. Le 49-3 qui permet de se passer d’un vote sur le texte à condition d’échapper à une motion de censure « Ce n’est pas un choix que nous privilégions », avait dit mardi dernier le Premier ministre. « Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel », a-t-il déclaré sur Public Sénat vendredi, ajoutant : « Nous verrons la semaine prochaine, mais ce texte doit passer. » « Chef de la majorité, mon rôle est de tout faire pour construire une majorité de gauche sur [le projet de loi travail]. Chef du gouvernement, c’est ma mission de tout faire pour qu’une loi ambitieuse pour les entreprises et les salariés soit adoptée », a écrit dimanche soir Manuel Valls sur sa page Facebook . De son côté, Myriam El Khomri a stigmatisé « une logique de blocage qui est le contraire d’un dialogue sincère », dans « Ouest-France » , samedi. Une façon de préparer le terrain à un changement éventuel de pied, en renvoyant la faute aux opposants au projet de loi.

Nouvelles évolutions

Christophe Sirugue espère l’éviter. Il a travaillé à de nouvelles évolutions du projet de réforme : retour au périmètre monde pour les licenciements économiques, habilitation des branches à suspendre les accords d’entreprise en cas de concurrence déloyale. Mais, pour l’instant, il n’a pas réussi à débloquer la situation. « Les avancées que j’ai proposées jusqu’à présent ont été validées par le gouvernement, en face, je n’ai rien, les propositions que je fais sont toujours considérées comme insatisfaisantes, qu’ils me fassent donc des propositions », affirme Christophe Sirugue. « Il n’y a pas de stratégie d’obstruction des Aubrystes. Dans l’état, ce projet de loi n’est pas acceptable pour nous mais nous avons toujours été dans une logique de proposition. Nous avons déposé cinq amendements sur la hiérarchie des normes et les licenciements, s’ils sont adoptés, nous voterons le projet de loi », affirme pour sa part Jean-Marc Germain, l’un des fers de lance de l’opposition parlementaire socialiste au projet de loi travail. Il réclame l’affirmation de l’obligation pour les accords d’entreprise d’être globalement plus favorables que la loi et l’accord de branche. Pour le rapporteur de la loi travail, il n’est pas question de revenir sur la primauté de l’accord d’entreprise. C’est ce qui s’appelle un dialogue de sourds.

Leïla de Comarmond

Source Les Echos 08/05/2016

Voir aussi : Actualité France, Rubrique UE, L’inspiration du projet de loi El Khomri sur le démantèlement du code du travail, rubrique Politique, Politique économique, Politique Internationale, rubrique Société, Travail, Pauvreté,

Intermittents : un accord sur l’assurance chômage à confirmer

Publié le 29 avril 2016 par admin

Les deux parties ont trouvé un accord dans la nuit de mercredi à jeudi sur le régime d’assurance chômage spécifique aux intermittents, une première.

Un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d’employeurs du spectacle sur le régime d’assurance chômage spécifique aux intermittents, une première au sein du secteur. Selon une source patronale, il s’agit d’un « accord acceptable pour les parties » (…) avec de nettes améliorations pour la protection des travailleurs avec des efforts réciproques », conclu au terme de près de dix heures de négociations. « L’accord prévoit une hausse des cotisations patronales et aussi un effort côté salariés », précise-t-on de même source.

Ce que prévoit l’accord. Parmi les principaux points actés dans cet accord figurent, selon la CGT, l’ouverture des droits à l’indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois. L’accord prévoit aussi un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l’actuel dispositif « glissant », instauré en 2003. Sont aussi prévus « la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité » ou encore « un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée ».

« Tout n’est pas résolu ». « C’est un accord important mais en même temps tout n’est pas résolu car c’est un accord de branche et il faudra encore qu’il franchisse l’étape interprofessionnelle de l’Unedic », a expliqué une source proche du dossier. « Le risque existe d’un blocage à l’Unedic, qui gère l’assurance chômage, et que l’Etat reprenne la main sur le dossier », a ajouté cette même source. Une option que les intermittents ne souhaitent pas car ils redoutent que la participation de l’Etat n’ouvre la voie à une « caisse autonome », qui les sortirait alors de la solidarité interprofessionnelle.

Le mouvement continue. L’accord intervient après plusieurs semaines d’âpres discussions entre les partenaires sociaux qui négociaient, pour la première fois au sein du secteur, leurs règles spécifiques d’indemnisation d’assurance chômage. Les intermittents poursuivaient mercredi soir leur mouvement de protestation en occupant des théâtres à Paris et dans plusieurs grandes villes comme à Strasbourg, Bordeaux, Lille, Montpellier, sans perturber forcément des spectacles. Le théâtre de l’Odéon, occupé depuis dimanche soir, a dû annuler pour la seconde soirée consécutive la représentation de « Phèdre(s) » avec Isabelle Huppert.

Source E1 AFP 28/04/2016

Communique de la CGT spectacle (29/04/2016)

Cet accord rétablit des droits et en ouvre des nouveaux :

§ un champ identique pour les artistes et les techniciens (mais désormais fondé sur les conventions collectives pour ces derniers et non plus sur les codes NAF) ;

§ 507 heures sur 12 mois pour tous, artistes et techniciens ;

§ date anniversaire ;

§ une clause de rattrapage sur 2 ans permettant d’ouvrir les droits en cas d’accident de parcours;

§ la généralisation du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs ;

§ un élargissement de la prise en compte des heures d’enseignement données, y compris pour les techniciens, et dans un champ d’établissements beaucoup plus important ;

§ la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité ;

§ un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée ;

§ une amélioration de la clause de maintien de droit jusqu’à l’âge de la retraite ;

§ la mise en place d’une commission de suivi et de recours pour les problèmes à la fois collectifs et individuels.

Nous n’avons pas tout obtenu mais l’accord est équilibré. La lutte continue pour le faire valoir, contre le cadrage Medef du 24 mars.

Nous refusons notamment le financement par l’Etat du régime des intermittents.

TOUTES LES RAISONS DE POURSUIVRE LA MOBILISATION SONT REMPLIES

Ø pour le retrait de la loi Travail ;
Ø contre le travail gratuit institué par l’article 11A dans la loi LCAP ;
Ø pour le respect de l’accord signé sur le régime des artistes et des techniciens.

# CadrageDuMedefNonMerci
# TravailGratuitNonMerci
# LoiTravailNonMerci

Voir aussi : Actualité Locale, Rubrique Société, Travail, Mouvements sociaux, Intermittents retour au front, Négociations explosives, rubrique Politique, Politique Economique, il faut que le Medef et la CFDT « reconnaissent ce choix »,

La réduction de la part du nucléaire attendra

Publié le 18 avril 2016 par admin

Le gouvernement présente le 15 avril ses objectifs en matière d’énergies renouvelables dans les années à venir. Il n’évoque pas la diminution du nucléaire, pourtant prévue dans la loi.

C’est la fin d’une promesse de campagne présidentielle. Sauf événement exceptionnel, la France ne devrait pas réduire d’un tiers sa production d’électricité nucléaire d’ici à 2025, comme l’avait annoncé François Hollande en 2012. L’engagement s’est pourtant traduit par une loi sur la transition énergétique, votée en 2015, qui fixe « à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025 », avec en parallèle la montée en puissance des énergies renouvelables.

Restait à mettre ce nouveau schéma en musique, au travers de la programmation pluriannuelle d’investissement (PPI). Celle-ci sera examinée vendredi 15 avril pour avis devant le Conseil supérieur de l’énergie, mais expurgée de son volet nucléaire. En clair, ne seront présentés que les objectifs chiffrés d’énergies vertes, filière par filière, d’ici à 2023.

Décisions repoussées

La capacité installée de l’éolien terrestre, de 10 300 mégawatts (MW) fin 2015, passerait à 14 300 MW en 2018 puis entre 21 800 MW et 23 300 MW en 2023. Le photovoltaïque passerait de 6 200 MW fin 2015 à 10 200 MW en 2018 pour atteindre 20 200 MW en 2023. Un arrêté devrait être publié au Journal officiel très rapidement.

En revanche, les décisions sur le nucléaire sont repoussées ultérieurement. « Au plus tard le 1^er juillet », tempérait jeudi 14 avril la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, depuis Washington, en expliquant que la feuille de route donnera « une fourchette du nombre de réacteurs à fermer », en « fonction de deux scénarios sur la consommation électrique ». Mais à quelques mois de la campagne présidentielle, on peut exprimer des doutes sur leur mise en application.

Un « grand carénage »

À vrai dire, cette inflexion gouvernementale sur le nucléaire n’est pas une surprise. La présentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui doit servir de cadrage général, a déjà été repoussée à plusieurs reprises et personne ne croit vraiment que le gouvernement actuel puisse être en mesure de faire inscrire noir sur blanc dans un texte qu’un tiers du parc actuel de réacteurs nucléaires – soit une vingtaine sur les 58 – ferme dans les dix ans à venir. Il suffit pour cela de voir les difficultés pour obtenir la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim, autre engagement présidentiel.

> En video Les défis qui attendent EDF

Les difficultés actuelles d’EDF, empêtré dans son projet de construction de deux EPR en Grande-Bretagne et les problèmes de conception de la cuve de Flamanville, ne sont sans doute pas étrangères à ce recul du gouvernement.

L’entreprise est « au bord de la faillite », affirment les syndicats dans une lettre ouverte adressée mardi au président de la République. Ils lui demandent de s’engager sur la « préservation de l’intégrité du parc de production historique ». Comme si de rien n’était, l’état-major d’EDF est mobilisé depuis des mois sur son projet dit de « grand carénage », qui vise à prolonger et à remplacer les centrales existantes, moyennant une cinquantaine de milliards d’euros d’investissements.

Les professionnels du renouvelable satisfaits

Très pragmatique, Ségolène Royal n’est pas à court d’explications sur ce changement de ton. Laisser de côté le débat sur la réduction du nucléaire favoriserait les énergies renouvelables, car cela « permet de motiver les filières industrielles », expliquait-elle début mars.

Les professionnels du secteur se disent d’ailleurs très satisfaits des objectifs fixés dans cette PPI. Depuis des années, les acteurs de l’éolien et du solaire dénoncent un manque de visibilité sur leur activité en raison du calendrier erratique des appels d’offres publiés par le ministère.

Jean-Claude Bourbon

Source La Croix 14/04/2016

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Environnement, rubrique Politique économique,

Rodrigo Garcia : « Perdre des droits correspond à un retour en arrière. »

Publié le 15 avril 2016 par admin

« Nous ne refuserons jamais de grandir » Photo Pascal Guyot. AFP

Le directeur du centre dramatique national de Montpellier Rodrigo Garcia, livre son point de vue sur l’occupation du CDN et sur l’avenir incertain du lieu où campent toujours les intermittents et précaires.

Comment réagissez-vous face à l’action menée par les intermittents et précaires qui occupent le CDN depuis mardi soir ?

C’est une occupation très relative parce qu’habituellement lorsqu’on parle d’occupation on fait référence à une action violente qui ne s’est pas produite. Ils ont attendu la fin de la première du spectacle d’Ana Borralho et Joao Galante et sont montés sur scène d’une façon certes surprenante, mais de manière tout à fait respectueuse. Lorsqu’ils nous ont exprimé les raisons de leur intervention, personne n’a rien eu à redire. Leur action leur permet pour l’instant de profiter des locaux du CDN.

Que pensez-vous de leurs revendications ?

Je partage le point de vue des travailleurs. Perdre des droits correspond à un retour en arrière. Certaines préoccupations exprimées concernent aussi le futur de ce CDN qui font jour dans le débat sur la compétence culturelle qui se tient actuellement entre le Conseil départemental et la Métropole de Montpellier. La déclaration du président de la Métropole qui a évoqué le transfert possible du CDN au Domaine D’O, a généré beaucoup d’incertitudes pour les artistes, le public et auprès des différents personnels concernés.

Quelle est votre position face à cet éventuel déménagement ?

Pour ce qui nous concerne, nous ne refuserons jamais de grandir. Toute initiative qui viserait à faire du CDN un projet plus important, j’y serais favorable.

Pour l’heure, les tractations semblent de natures purement politiques mais personne n’évoque de projet artistique…

C’est une des choses que j’ai dite au Président Philippe Saurel.

Êtes-vous entré en contact avec vos tutelles depuis l’occupation ?

Oui, j’ai contacté l’ensemble des tutelles afin de les informer de la situation et je les ai invitées à venir. Je pense que des représentants du ministère de la Culture ont assisté à une partie des débats.

Avez-vous obtenu des réponses de leur part ?

Pas pour l’instant. J’ai le sentiment que ce qui est débattu actuellement va bientôt tourner en rond parce que nous débattons face à une chaise vide.

Si l’on se réfère au mouvement de 2014, l’occupation pourrait se prolonger dans le temps. Comment envisagez-vous l’avenir ?

Je participe à presque toutes les AG et je leur ai dit que cette occupation me paraissait sensée si elle pouvait produire des résultats. Pour moi l’objectif est de faire venir les politiques, de s’asseoir et de discuter. Mais cela relève peut-être d’une vision naïve. Moi c’est comme ça que je vois les choses… C’est aux personnes qui sont mobilisées de décider. Une AG a lieu cet après-midi…

Recueilli par JMDH

AU CDN DE MONTPELLIER LE MOUVEMENT UNITAIRE MAINTIENT LE CAMPS ET OUVRE LE DEBAT

« On occupe parce qu’on fait partie du monde et que le monde bouge. » Depuis mardi, une AG ouverte se tient chaque jour au CDN de Montpellier qui reste occupé par les membres de la coordination des intermittents et précaires et ceux de la CGT Spectacle. Mercredi après la représentation, une nouvelle intervention a eu lieu en direction du public dont les applaudissements soulignent la solidarité.

Dans la foulée l’AG a accueilli des lycéens et citoyens participants aux Nuits debout dont les manifestations font gronder la ville. La réflexion s’oriente sur la convergence des luttes. L’esprit consiste à changer de paradigme pour passer de la vision économique, schéma ultra-violent qui guide aujourd’hui la politique – dont les acteurs culturels mesurent tous les jours les effets mortifères -, à un modèle social, reposant sur le bien vivre ensemble.

Rien ou presque n’a filtré des négociations sur les annexes 8 et 10 qui se tiennent le jour même. Comme si le climat social qui règne dans le pays mettait ce débat en sourdine. Le patron du Medef qui vient de qualifier par SMS, la présidente de la CFE-CGC, de « cégétiste » menacerait de quitter la table sous le prétexte qu’il ne veut pas dialoguer « avec des gens partisans de la lutte des classes ». C’est tellement démodé.

Pour Stéphanie Marc de la CIP « Il ne s’agit pas s’inscrire dans une quelconque continuité du mouvement de 2014, mais d’inventer de nouvelles formes. Notre action a démarré de manière sage. C’est absolument normal que cela soit ainsi au début. Nous avons décidé de ne pas bloquer les spectacles et de respecter les outils de travail. Cela c’est notre position aujourd’hui… »

Il apparaît clairement que le choix du CDN concerne en premier lieu l’Etat que l’on souhaite rappeler à sa raison d’être. Un comédien revient sur certains fondamentaux : « Oui, le chômage, la maladie, la retraite, coûte de l’argent. On n’a pas à s’excuser d’être au chômage, d’être malade ou à la retraite. Dans une République , personne ne doit nous faire croire que nous sommes responsables de cela. La prise en charge de ces coûts, c’est républicain. Et nous sommes citoyens de cette République, à moins qu’on nous dise le contraire. »

Dans le hall où les occupants se relayent pour passer les nuits, on trompe la fatigue dans la bonne humeur : « Panama on y va ! » On réfléchit aussi sur le mode « qu’est ce qu’on fait demain ?» Personne ne tient à se tirer une balle dans le pied. Alors on cherche à fonder des alliances, et à trouver de nouvelles cibles.

Source : La Marseillaise culture 15/04/2016

Voir aussi : Actualité Locale, Rubrique Société, Travail, Mouvements sociaux, Intermittents retour au front, Négociations explosives, Lettre de Rodrigo Garcia en 2014, rubrique Politique, Politique Economique, rubrique Montpellier,

Occupation surprise du CDN hTh

Publié le 14 avril 2016 par admin

Le CDN de Montpellier est occupé depuis mardi soir par des professionnels du spectacle et des précaires.

« Nous, chômeurs, intermittents, précaires, décidons d’occuper cette maison nationale du peuple, de la culture et de la parole. Nous n’empêcherons pas les spectacles, ni l’accueil du public. Par cette occupation, alors que de nouvelles négociations sur l’assurance chômage prévoient encore des économies sur le dos des plus fragiles, nous interpellons le gouvernement. Précarisés dans nos existences, asphyxiés dans l’exercice de nos métiers, nous ne voulons plus vivre pour survivre. »

Cet extrait du texte lu mardi soir sur la scène du CDN de Montpellier marque le début d’une occupation surprise. A la suite du spectacle d’Ana Borralho et Joao Galante Allez mourir plus loin qui évoque le drame des migrants, entre 60 à 80 membres de la coordination des intermittents et précaires LR ont investi la scène. Certains avaient payé leur place, d’autres les ont rejoints. La CIP LR et la CGT Spectacle LR qui incarnent le foyer frondeur ayant fait trembler le gouvernement en 2014, remettent le couvert.

L’action a démarré à la veille du nouveau round des négociations qui se tient depuis hier à Paris sur les annexe 8 et 10 qui régissent le sort des intermittents. Le 24 mars dernier, le Medef est revenu à la charge en rendant sa feuille de cadrage financier. Celle-ci évalue les économies à faire sur le régime intermittent à 185 millions d’euros par an pour la convention signée avant juillet et à 400 millions d’euros à horizon 2020.

Totalement inacceptable pour les professions concernées qui estiment que cela signifierait la mort du régime. Pour rappel en 2014, le différé d’indemnisations des intermittents s’élevait à 80 millions pris en charge par l’Etat à la suite d’une intervention de Manuel Valls pour acheter la paix sociale sans résoudre le problème.

« Nous demandons l’exclusion du Medef de l’Unedic, indique Paul-Marie Plaideau de la CIP. Ce sont nos salaires qui financent les caisses nous devons pouvoir décider de leur redistribution. Le Medef demande aux intermittents de faire des efforts insupportables. Ils représentent 3,4% des indemnités et devraient financer 25% du dispositif. C’est un problème idéologique se situant bien au-delà de la question des intermittents. On isole ce régime que l’on veut faire disparaître afin qu’il ne devienne pas une référence pour tous les emplois discontinus. »

La CGT spectacle s’est jointe au mouvement. « On s’inscrit totalement dans cette action qui démarre dans un climat social déjà très tendu avec le mouvement contre le projet de la loi El Khomri et les sucreries offshore révélées par le Panama papers « confirme la secrétaire général de la CGT Languedoc-Roussillon, Eva Loyer.

Hier les occupants ont ouvert un débat sans tension avec la direction et le personnel du CDN. « On les connaît tous, résume un membre de l’équipe qui est resté jusqu’à l’aube par solidarité. Au CDN, ils sont chez eux comme nous, dans un lieu symbole du volontarisme culturel de l’Etat ».

Personne donc, pour leur demander d’Aller mourir plus loin…

JMDH

Source : La Marseillaise 14/04/2016

Le vent se lève

Alors alors James, quelles nouvelles?

Archives de catégorie : Politique économique