Intermittents : un accord sur l’assurance chômage à confirmer

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Les deux parties ont trouvé un accord dans la nuit de mercredi à jeudi sur le régime d’assurance chômage spécifique aux intermittents, une première.

Un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d’employeurs du spectacle sur le régime d’assurance chômage spécifique aux intermittents, une première au sein du secteur. Selon une source patronale, il s’agit d’un « accord acceptable pour les parties » (…) avec de nettes améliorations pour la protection des travailleurs avec des efforts réciproques », conclu au terme de près de dix heures de négociations. « L’accord prévoit une hausse des cotisations patronales et aussi un effort côté salariés », précise-t-on de même source.

Ce que prévoit l’accord. Parmi les principaux points actés dans cet accord figurent, selon la CGT, l’ouverture des droits à l’indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois. L’accord prévoit aussi un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l’actuel dispositif « glissant », instauré en 2003. Sont aussi prévus « la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité » ou encore « un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée ».

« Tout n’est pas résolu ». « C’est un accord important mais en même temps tout n’est pas résolu car c’est un accord de branche et il faudra encore qu’il franchisse l’étape interprofessionnelle de l’Unedic », a expliqué une source proche du dossier. « Le risque existe d’un blocage à l’Unedic, qui gère l’assurance chômage, et que l’Etat reprenne la main sur le dossier », a ajouté cette même source. Une option que les intermittents ne souhaitent pas car ils redoutent que la participation de l’Etat n’ouvre la voie à une « caisse autonome », qui les sortirait alors de la solidarité interprofessionnelle.

Le mouvement continue. L’accord intervient après plusieurs semaines d’âpres discussions entre les partenaires sociaux qui négociaient, pour la première fois au sein du secteur, leurs règles spécifiques d’indemnisation d’assurance chômage. Les intermittents poursuivaient mercredi soir leur mouvement de protestation en occupant des théâtres à Paris et dans plusieurs grandes villes comme à Strasbourg, Bordeaux, Lille, Montpellier, sans perturber forcément des spectacles. Le théâtre de l’Odéon, occupé depuis dimanche soir, a dû annuler pour la seconde soirée consécutive la représentation de « Phèdre(s) » avec Isabelle Huppert.

Source E1 AFP 28/04/2016

Communique de la CGT spectacle (29/04/2016)
Cet accord rétablit des droits et en ouvre des nouveaux :

§ un champ identique pour les artistes et les techniciens (mais désormais fondé sur les conventions collectives pour ces derniers et non plus sur les codes NAF) ;

§ 507 heures sur 12 mois pour tous, artistes et techniciens ;
§ date anniversaire ;
§ une clause de rattrapage sur 2 ans permettant d’ouvrir les droits en cas d’accident de parcours;
§ la généralisation du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs ;
§ un élargissement de la prise en compte des heures d’enseignement données, y compris pour les techniciens, et dans un champ d’établissements beaucoup plus important ;
§ la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité ;
§ un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée ;
§ une amélioration de la clause de maintien de droit jusqu’à l’âge de la retraite ;
§ la mise en place d’une commission de suivi et de recours pour les problèmes à la fois collectifs et individuels.

Nous n’avons pas tout obtenu mais l’accord est équilibré. La lutte continue pour le faire valoir, contre le cadrage Medef du 24 mars.

Nous refusons notamment le financement par l’Etat du régime des intermittents.
TOUTES LES RAISONS DE POURSUIVRE LA MOBILISATION SONT REMPLIES
Ø pour le retrait de la loi Travail ;
Ø contre le travail gratuit institué par l’article 11A dans la loi LCAP ;
Ø pour le respect de l’accord signé sur le régime des artistes et des techniciens.
#  CadrageDuMedefNonMerci
#  TravailGratuitNonMerci
#  LoiTravailNonMerci

Voir aussi : Actualité Locale, Rubrique Société, Travail, Mouvements sociaux, Intermittents retour au front, Négociations explosives,  rubrique Politique, Politique Economique, il faut que le Medef et la CFDT « reconnaissent ce choix »,