L’avocat de Florence Hartmann demande sa libération « immédiate »

c879cddd01787c34fe10563684577559cfbd04ebL’ancien porte-parole du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), la Française Florence Hartmann, arrêtée jeudi à La Haye lors du jugement de Radovan Karadzic, doit être libérée « immédiatement », a réclamé vendredi son avocat, Me William Bourdon.

« Nous demandons à ceux qui sont en responsabilité de mettre un terme à cette détention immédiatement », a déclaré l’avocat à l’AFP.

Florence Hartmann a été arrêtée par les gardes du tribunal alors qu’elle était venue assister au jugement prononcé contre l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic.

Porte-parole du procureur du TPIY Carla Del Ponte de 2000 à 2006, elle avait été condamnée pour outrage à la cour en 2009 pour avoir publié dans un livre deux décisions confidentielles du tribunal.

La condamnation prononcée par le TPIY avait été confirmée en appel en 2011, mais Florence Hartmann, ancienne correspondante du journal français Le Monde dans les Balkans, avait refusé de payer une amende de 7.000 euros.

Les juges avaient alors décidé d’une condamnation à sept jours de prison et demandé aux autorités françaises d’arrêter et de transférer l’ancienne journaliste à La Haye, ce que Paris avait refusé.

« Cette contrainte par corps est une institution totalement archaïque, elle n’avait pas sa place dans une juridiction supposée respecter les meilleurs standards internationaux », a protesté l’avocat.

« Sa mise à exécution, en forme de règlement de compte, est d’autant plus paradoxale qu’elle jette une tache inutile sur l’image du TPIY au moment où il rend une décision historique », a ajouté William Bourdon.

Radovan Karadzic a été condamné jeudi par un tribunal international à 40 ans de détention pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis pendant la guerre de Bosnie, un verdict historique rendu plus de 20 ans après les faits.

Dans son livre « Paix et Châtiment », publié en 2007, Florence Hartmann mentionnait deux décisions confidentielles rendues par la cour d?appel du TPIY dans le cadre du procès de Slobodan Milosevic, qui auraient permis, selon elle, de prouver l’implication de l’Etat serbe dans le massacre de Srebrenica, qui a coûté la vie à près de 8.000 Bosniaques en 1995.

Sa condamnation par le TPIY avait scandalisé de nombreux journalistes et organisations actives dans les pays de l’ex-Yougoslavie, qui s’étaient rassemblés au sein d’un comité de soutien.

L’ancien procureur général du TPIY, Carla del Ponte, a jugé cette arrestation « inacceptable ».

Source AFP 25/03/2016

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Bosnie-Herzégovine. Radovan Karadžic a été déclaré coupable du génocide de Srebrenica, mais cette décision de justice ne change rien pour de nombreuses victimes

31605_vignette_radovan_karadzicLe verdict rendu par le Tribunal pénal des Nations unies établi à La Haye contre l’ancien dirigeant bosno-serbe Radovan Karadžic, reconnu coupable de génocide et d’autres crimes de droit international, représente un grand pas vers la justice pour les victimes du conflit armé en Bosnie-Herzégovine, a déclaré Amnesty International.

La Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a déclaré Radovan Karadžic coupable du chef de génocide, de cinq chefs de crimes contre l’humanité et de quatre chefs de crimes de guerre en raison du rôle qu’il a joué dans le conflit armé, à la fois pour sa responsabilité individuelle et pour sa participation à une entreprise criminelle conjointe.

Il a été condamné à 40 ans d’emprisonnement. Ses avocats ont déclaré qu’ils vont faire appel de ce jugement.

« Ce jugement confirme que Radovan Karadžic a joué un rôle de commandement en ce qui concerne les crimes de droit international les plus graves perpétrés en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale », a déclaré John Dalhuisen, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

Ce jugement confirme que Radovan Karadžic a joué un rôle de commandement en ce qui concerne les crimes de droit international les plus graves perpétrés en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
John Dalhuisen, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International

Le Tribunal a reconnu Radovan Karadžic coupable de génocide pour le massacre de Srebrenica, lors duquel plus de 7 000 hommes et garçons bosniaques ont été tués. Il l’a également déclaré coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, y compris de tortures, de viols et de l’homicide de milliers détenus, perpétrés dans le but d’éliminer systématiquement en Bosnie les populations musulmanes et croates dans les territoires revendiqués par les Serbes de Bosnie.

Le Tribunal a estimé que le rôle de Radovan Karadžic dans le siège de Sarajevo a été tellement important que sans lui il n’aurait pas eu lieu. Il a souligné que la population entière de Sarajevo était terrorisée et vivait dans un état de peu extrême notamment en raison des attaques menées sans discrimination entre 1992 et 1995.

Radovan Karadžic a été acquitté d’un chef de génocide lié à des crimes commis contre des Musulmans et des Croates de Bosnie dans sept communes en 1992.

Il a occupé plusieurs des plus hauts postes de commandement des Serbes de Bosnie durant les trois années de guerre entre ses forces et celles des Musulmans de Bosnie et des Croates de Bosnie, et a dirigé des opérations menées tant contre des forces militaires que contre la population civile.

« C’est un jour très important pour la justice internationale et pour les victimes qui ont attendu pendant 13 ans l’arrestation de Radovan Karadžic et pendant huit ans supplémentaires le verdict rendu aujourd’hui, a déclaré John Dalhuisen.

« Nous ne devons toutefois pas oublier que plus de 20 ans après la guerre de Bosnie, des milliers de cas de disparition forcée restent non résolus, et qu’en raison d’un manque de volonté politique très troublant, les victimes ne peuvent toujours pas avoir accès à la justice, à la vérité et à des réparations. »

La guerre de Bosnie a fait près de 100 000 morts, dont quelque 38 000 civils, mais moins de 1 000 cas de crimes de guerre ont fait l’objet d’une enquête et donné lieu à des poursuites judiciaires au niveau national.

On ignore toujours tout du sort de milliers de personnes. Amnesty International exhorte les autorités de Bosnie-Herzégovine à s’engager réellement à résoudre les plus de 8 000 cas de disparition forcée survenus pendant la guerre et non résolus à ce jour, et à permettre aux familles de connaître la vérité et d’obtenir justice ainsi que des réparations.

Depuis sa création en 1993, le TPIY a mis en accusation 161 personnes pour des crimes de droit international perpétrés sur le territoire de l’ex-Yougoslavie.

La procédure judiciaire a été menée à terme pour les cas de 149 accusés, parmi lesquels figurent sept personnes reconnues coupables du génocide de Srebrenica. Des procédures sont encore en cours contre 12 personnes, notamment contre l’ancien chef militaire bosno-serbe  Ratko Mladic.

Source : Amnesty International.24/03/2016

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Négociations explosives sur l’indemnisation des intermittents

unedic_manif.600Le patronat, la CFDT et la CFTC veulent économiser 185 millions par an sur leur régime. La CGT juge cet effort « inacceptable » .

C’est un autre dossier explosif que le gouvernement devra surveiller comme le lait sur le feu. Un de plus… Réunis jeudi au siège du Medef pour une nouvelle séance de la négociation Unédic, les partenaires sociaux ont arrêté le document de cadrage des discussions sur l’avenir des règles spécifiques d’indemnisation des intermittents du spectacle. Ce document fixe le cadrage financier des économies à réaliser, charge ensuite aux syndicats et au patronat du spectacle d’établir, dans le cadre de discussions parallèles, les changements de règles permettant d’y aboutir.

Le texte patronal, qui devrait avoir l’aval de la CFDT, de la CFTC, voire de la CGC, mais pas de FO et de la CGT, évoque un objectif d’économies de « 1 85 millions d’euros en rythme de croisière en année pleine » d’ici à 2018. Cela correspondrait à une réduction de l’ordre de 15% des dépenses actuelles – autrement dit des allocations – des annexes VIII (techniciens) et X (artistes) de l’Unédic, tant la piste d’une hausse des cotisations patronales du secteur, déjà deux fois plus élevées que la normale, semble exclue. Mais ce total de 185 millions inclut les 80 millions d’euros d’économies annuelles que représente le différé d’indemnisation imposé lors de la négociation Unédic de 2014 aux intermittents mais pris en charge depuis, suite au conflit qui en découla, par le gouvernement. « Charge aux organisations ?[…] du secteur de demander à l’Etat de maintenir le versement de tout ou partie de sa participation actuelle », indique le document de cadrage rédigé par le Medef, tout en précisant que l’effort propre aux intermittents « ne pourra être inférieur à 105 millions d’euros » par an. Autrement dit : soit Matignon continue de payer pour les intermittents, soit ils devront trouver des économies équivalentes ailleurs… « L’Etat a mis le doigt dans l’indemnisation en 2014 sans qu’on lui demande. On le prend au mot, il n’a qu’à continuer… », commente Véronique Descacq (CFDT).

Une nouvelle manière pour le patronat de tenter de mettre l’exécutif face à ses responsabilités : « L’Etat doit prendre sa part de l’indemnisation des intermittents […] au titre de la politique culturelle française », indique le document. C’est surtout un nouveau pavé dans la mare, tant un tel objectif risque de tuer dans l’oeuf tout espoir d’accord entre patronat et syndicat du spectacle. D’autant que le document de cadrage fixe aussi un objectif à moyen terme pour les annexes VIII et X : revenir d’ici à 2020 à un ratio dépenses/recettes de 3 (il est de 4,1 aujourd’hui), ce qui nécessiterait de trouver 185 millions d’économies supplémentaires entre 2018 et 2020. « Ce serait la fin des annexes VIII et X. C’est totalement inacceptable » a réagi Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle, fustigeant un patronat « qui reste sur les mêmes antiennes qu’en 2014. » « On n’arrivera pas à un accord dans la branche sur la base de ce cadrage. On prévient Matignon : ce document va mettre le feu », abonde le négociateur Unédic de la CGT, Eric Aubin. « L’heure est à la mobilisation », conclut Denis Gravouil. Une de plus…

Derek Perrotte

Source : Les Echos 25/03/2016

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Congo : le président Sassou réélu au premier tour, l’opposition conteste

Denis Sassou-Nguesso au Bourget, le 30 novembre pour la COP21. Photo Loïc Venance. AFP

Denis Sassou-Nguesso au Bourget, le 30 novembre pour la COP21. Photo Loïc Venance. AFP

Denis Sassou Nguesso, qui cumule 32 ans de pouvoir à la tête de son pays, a été réélu au premier tour pour un nouveau mandat de 5 ans, selon des résultats officiels publiés alors que le pays était privé de télécommunications depuis plus de quatre jours.

Le président congolais Denis Sassou Nguesso, qui cumule 32 ans de pouvoir à la tête de son pays, a été réélu au premier tour pour un nouveau mandat de 5 ans avec 60,39 % des voix, selon les résultats officiels publiés jeudi et contestés par ses deux principaux concurrents. L’annonce officielle de sa victoire au scrutin de dimanche est tombée peu après 3 h 30 du matin à la télévision nationale, alors que le pays était privé de télécommunications depuis plus de quatre jours.

Les autorités avaient annoncé la coupure de services SMS, d’internet et de téléphone, la veille du scrutin, pour des raisons de «sûreté nationale», afin d’empêcher l’opposition de commettre une «illégalité» en publiant elle-même les résultats de l’élection. Après l’annonce des résultats, les télécommunications ont été rétablies progressivement dans la matinée.

Selon le décompte officiel, Guy-Brice Parfait Kolélas arrive deuxième avec de 15,05 % des voix, devant le général Jean-Marie Michel Mokoko (13,89 %). Ce dernier a lancé jeudi un «appel à la désobéissance civile généralisée», demandant aux Congolais de réclamer [leur] vote confisqué et volé», sans préciser les formes que pourrait prendre cette action. «Ce n’est pas un appel à manifester, l’opposition ne veut pas un bain de sang. Il est demandé à la population de ne pas aller au travail, c’est une grève générale, une protestation pacifique», a déclaré à Paris Me Norbert Tricaud, un des avocats de celui qui était jusqu’en février conseiller du président Sassou Nguesso pour les affaires de paix et de sécurité.

«Notre constitution ne prévoit pas la désobéissance civile […] quand on lève ce genre d’appel, on s’expose aux rigueurs de la loi», a mis en garde le porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla.

L’opposition dénonce une «fraude massive»

Le général Mokoko et Guy-Brice Parfait Kolélas sont deux des cinq participants à la présidentielle de dimanche (sur un total de neuf candidats) ayant signé une alliance contre Denis Sassou Nguesso. Tout en estimant que sa réélection relevait d’une «fraude massive», le porte-parole de Guy-Brice Parfait Kolélas, Vivien Manangou, a indiqué que ce dernier ne comptait pas «entrer dans une épreuve de force» avec le pouvoir, répétant que son candidat était déterminé à contester les résultats officiels par les voies légales.

Les candidats disposeront de 15 jours après le dépôt des résultats officiels à la Cour constitutionnelle (chargée de les valider) pour introduire leurs recours.

Denis Sassou Nguesso, dont la candidature a été rendue possible par un récent changement de constitution qualifié de coup d’Etat électoral par l’opposition, a estimé jeudi que le peuple congolais avait «pris son destin en main» et jugé que la campagne électorale avait donné lieu à un «débat démocratique […] très ouvert». Dans l’après-midi, un millier de ses partisans se sont réunis sur un terrain de football de l’est de la capitale.

Des journalistes molestés

Mercredi, deux journalistes de l’AFP et un confrère du journal Le Monde couvrant l’élection présidentielle ont été molestés par des hommes se présentant comme des policiers. La France a réclamé des explications au gouvernement congolais, demandant que «toute la lumière soit faite sur cet incident». Le département d’Etat américain a explicitement condamné l’agression appelant Brazzaville à «assurer le respect des libertés d’expression, de rassemblement et de mouvement». Les trois journalistes ont été reçus par Thierry Moungalla, qui a dit condamner «fermement l’agression» et promis d’oeuvrer pour élucider cette affaire.

Source  

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Face à la menace terroriste, l’exécutif français parait aussi rodé que démuni.

4815957_6_7249_des-policiers-armes-dans-l-aeroport_598bf9d17470300752cdc5b0bc94febfSur tout autre sujet, cela pourrait être un bon point. Après deux séries d’attentats dramatiques en 2015, les autorités françaises ont acquis une forme d’«expérience» face à l’horreur terroriste, si tant est que l’on puisse utiliser le mot à ce propos. Les explosions à l’aéroport de Bruxelles étaient connues depuis tout juste une heure, ce mardi, celles dans le métro venaient à peine de se produire, que des mesures étaient prises pour renforcer en France la sécurité à Roissy-Charles-de-Gaulle et qu’une réunion d’urgence était organisée à l’Elysée autour du président de la République.

Dans la foulée, chacun a joué sa partition, bien réglée. François Hollande appelant dans une déclaration à l’unité nationale». Manuel Valls retrouvant son registre alarmiste : «nous sommes en guerre», «nous avons dit que la menace était plus élevée que pendant les attentats de Paris». Bernard Cazeneuve annonçant le déploiement de forces supplémentaires. Le cœur du pouvoir est ultra réactif, ont ainsi signifié les acteurs exécutifs, soucieux de rassurer et de ne pas donner prise à un procès en inefficacité, même si les événements ne se déroulaient cette fois-ci pas sur le sol national. Procès inexistant au premier jour d’un attentat, délai de décence oblige, mais procès latent dans les propos de l’opposition.

L’appel à l’Europe

Le hasard du calendrier avait, il est vrai, bien mal fait les choses. Ce mardi signait aussi théoriquement la fin, et donc l’échec, de l’opération «déchéance de nationalité» lancée par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre. En reprenant cette mesure défendue par la droite, le chef de l’Etat avait à l’époque voulu apporter une réponse d’«unité nationale» aux événements dont la France était victime. Las, les quatre derniers mois de débats stériles aboutissent à l’impression inverse, celle d’un pouvoir impuissant, y compris dans le registre symbolique.

Dès lors que faire, lorsque la menace se confirme à nos portes ? Montrer un exécutif en alerte, donc. Tenter malgré tout de sauver la réforme constitutionnelle , comme cela semblait s’ébaucher dans la soirée. Et surtout, en appeler à l’Europe. «C’est toute l’Europe qui est visée», a réagi François Hollande , tandis que Manuel Valls en appelait à l’adoption du fichier PNR et Bernard Cazeneuve au renfort «des contrôles aux frontières de l’Europe». La France moins seule face au terrorisme. L’Europe susceptible de se relancer face à la menace… Est-ce utopique ?

 Cecile Cornudet

Source Les Echos 23/03/2016

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