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Point sur le processus de justice transitionnelle en Tunisie

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bourguiba-benaliLes auditions de l’Instance Vérité et Dignité ont repris le samedi 17 décembre, six ans jour pour jour après l’immolation de Mohamed Bouazizi qui avait lancé le mouvement de protestation en Tunisie. Cette instance a pour objectif de faire lumière sur les différentes violations des droits de l’homme perpétré sous Bourguiba et Ben Ali (1955-2013). Cette commission couvre non seulement les affaires d’homicides, des viols, de torture… mais aussi les affaires de corruption et de crime économique. Les premières auditions des victimes avaient déjà commencé en novembre, et signalaient la relance du processus de justice transitionnel très controversé. En effet, si le but de la Commission est de promouvoir la réconciliation nationale, son travail est régulièrement mis à mal  par des dynamiques internes et externes qui viennent questionner l’étendue même de ses compétences.

La victoire en 2014 du parti Nida Tounes est venue apporter un premier choc au processus de justice transitionnelle. Ce parti comprend des vestiges des anciennes dictatures qui peuvent se sentir menacer par le travail effectué par l’IVD. Certains ont même déclaré que le processus de justice avait déjà été mis en œuvre en 2011 et en 2012, et que la Tunisie avait maintenant besoin d’allé de l’avant[1]. Cette idée avait d’ailleurs déjà été exprimée lors de la campagne d’Essebsi lorsqu’il a déclaré « Nous devons sourire, espérer et ne plus parler du passé »[2]. Forcé de former une coalition avec Nida Tounes et de peur d’être éjecté du pouvoir (comme ce fut le cas, pour les islamistes en Egypte), le parti An-Nahda également a peu à peu pris des distances par rapport au processus de réconciliation. Les partisans du processus de justice transitionnelle ont été effrayé que cette nouvelle configuration politique ne vienne entraver le travail la Commission en limitant son budget, rapporte Aljazeera. Si aucune coupe budgétaire n’a été dénoncée, la direction de l’IVD a déjà déclaré que certains fonctionnaires ont rendu difficile l’accès aux archives présidentielles[3].

La situation économique difficile de la Tunisie affecte également le travail de la Commission. L’État considère que les compétences de l’IVD en matière de corruption entravent le processus de la relance économique. Le gouvernement a alors voulu en 2015 limiter cette prérogative en promouvant la réconciliation économique[4]. Le but de celle-ci est de promouvoir un climat économique favorable en permettant aux Tunisiens qui ont de l’argent de réinvestir dans leur pays[5]. Cela permettrait aux individus coupables de ces crimes d’être amnistiés totalement pour leurs erreurs passées en échange d’une compensation économique versée à l’État. Les détracteurs de cette résolution considèrent que son adoption trahirait les attentes révolutionnaires, et en viendrait à dire que la démocratie protège les voleurs[6].

Des problèmes internes sont également venus ralentir et décrédibiliser le travail de l’instance de Vérité et Dignité. Le premier concerne la faible efficacité de la Commission. En effet, le journal Le Monde rapporte que « sur les 62 300 dossiers de plainte dont elle a été saisie, une vingtaine seulement ont fait l’objet d’un règlement »[7]. Cela est en partie dû aux multiples tensions internes à l’IVD. Sa présidente Sihem Bensedrine est en effet souvent critiquée pour son tempérament, et sur les 15 membres initiaux, six membres ont démissionné[8]. Elle est aussi accusée de favoriser les dossiers des victimes Islamistes. Cette dernière controverse a contribué à accentuer la polarisation entre le publique séculaire et islamiste[9]. Pourtant, la philosophe politique Kora Andrieu, spécialiste des questions concernant la justice transitionnelle, a récemment déclaré qu’il était normal qu’il y ait une sélection de certains cas emblématiques. De plus, elle ajoute :

Par ailleurs, il est tout simplement faux de dire qu’aux premières audiences de l’IVD il n’y a eu que des islamistes : on a vu et entendu des militants de gauche, côte-à-côte avec les islamistes, justement, ou encore des mères de blessés et de martyrs de la révolution et des syndicalistes. Arguer de la prédominance des islamistes, c’est raviver ici encore la propagande du passé, un discours qui a habité le processus de justice transitionnelle tunisien depuis ses débuts, et qui a été en partie nourri par les programmes de réparations qui ont engendrés les pires rumeurs[10].

Selon l’ICG, l’IVD travaille dans un contexte qui lui est défavorable. Le contexte économique difficile couplé aux enjeux sécuritaires et au retour de certains vestiges du régime de Ben Ali en politique est sérieusement venu affecter le soutien du public. Pourtant, les problèmes rencontrés ne sont pas inédits à la Tunisie, et rien ne dit que le processus échouera. De plus, si des compromis entre les représentants de l’État et de l’IVD sont nécessaires, le maintien du processus de justice transitionnelle demeure essentiel pour l’avenir de la démocratie en Tunisie. Le choc qui a suivi première audition témoigne de la nécessité du processus. Comme le déclarait Sihem Bensedrine « «Aujourd’hui, on entend beaucoup que sous l’Ancien régime tout était bien, qu’il n’y avait pas de terrorisme, pas de chômage (…) Nous sommes là pour rétablir la vérité. La majorité des Tunisiens ne savent pas ce qui se passait. »[11].  L’exposition des crimes perpétrés sous Bourguiba et Ben Ali est donc essentielle pour rétablir la vérité ; ainsi que pour éviter une propagation de la haine des victimes pouvant mener à la radicalisation[12] .

Chloé de Radzitzky

[1] International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168, p. 12

[2] Reidy, E., “Tunisia transitional justice faces obstacles”, Aljazeera, 1 janvier 2015, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.aljazeera.com/news/middleeast/2014/12/tunisia-transitional-justice-face-obstacles-20141228112518476386.html

[3] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882

[4]Jamaoui, A. «  https://nawaat.org/portail/2015/11/01/tunisia-the-dispute-over-the-economic-reconciliation-bill/

[5] Pour plus d’information, voir rapport p22 du  rapport : International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168

[6] Lynch, M., 2016, “Tunisia May Be Lost in Transition”, Carnegie, consulté le 19/12/2016 sur  http://carnegie-mec.org/diwan/64510

[7]Bobin, F.,  « La Tunisie confrontée à la mémoire de la dictature », Le Monde, 17 décembre 2016, consulté le 19/12/2016 sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/11/17/la-tunisie-confrontee-a-la-memoire-de-la-dictature_5032722_3212.html#8PRqmIwUQqlJGjAa.99 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/11/17/la-tunisie-confrontee-a-la-memoire-de-la-dictature_5032722_3212.html#LM1qUjB1o7AtFCEQ.99

[8] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882

[9] Interview Andrieu K., 2016, disponible sur  http://www.ivd.tn/fr/?p=923

[10] Interview Andrieu K., 2016, disponible sur  http://www.ivd.tn/fr/?p=923

[11] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882

[12] International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168.

Sources : Medea 20/12/2016

Voir aussi : Rubrique Cinéma, rubrique Tunisie, La faiblesse du président Marzouki, Les éditocrates repartent en guerre, Les espoirs du peuple tunisien toujours d’actualité, rubrique Politique, Société civile, Moyen Orient, Agiter le peuple avant de s’en servir, rubrique Rencontre, Nadia El Fani, Christophe Cotteret, rubrique Société, Justice, rubrique Histoire,

Assasinat de l’ambassadeur de Russie à Ankara : story telling d’une photographie historique

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Intitulée « ambassadeur russe à Ankara blessé dans une attaque armée », la photographie de Burhan Ozbilici pour /AP/SIPA .

« Pendant que l’ambassadeur faisait un discours, un homme grand, portant un costume, a tiré d’abord en l’air puis a visé l’ambassadeur », a rapporté à l’Agence France-Presse Hasim Kiliç, correspondant du quotidien Hurriyet à Ankara. Selon l’agence de presse turque progouvernementale Anadolu, l’assaillant a été « neutralisé », sans toutefois préciser s’il est mort ou vif.

L’index levé de l’homme debout en arme contraste avec le corps couché de l’homme blessé, dont le visage n’est pas visible. C’est l’autorité du diplomate qui est attaquée. Derrière, les oeuvres d’art du musée semblent dérisoires, comme prisonnières des miroirs du passé. Face à l’oeil du spectateur de la photo, visionneur indirect des faits, l’homme armé pavoise. Il nous met mal à l’aise, car nous assistons impuissants aux instants qui suivent une tentative de meurtre dont nous ne savons pas encore les mobiles.

Une photo en trop ?

On le devine sur cette image : le journaliste a donc continué son travail après que le coup de feu a retenti, ce qui n’est pas sans soulever une question de déontologie : fallait-il diffuser une telle photographie dans la presse  avant de donner au lecteur des éléments factuels sur l’assassinat de l’ambassadeur de Russie à Ankara ?

Peut-on dire de cette photographie qu’elle est sensationnaliste, c’est à dire qu’elle a été prise  dans le principal but de générer le « buzz » ? On peut défendre que non. Toute image qui choque n’est pas pour autant qu’elle choque un artefact indécent. Il y a des événements où la narration par l’image précède utilement la description par le récit écrit des faits. C’est le cas, il semble, d’une scène où un diplomate est assassiné.

Résonance historique 

D’ailleurs, la photographie capturée par Ozbilici n’est pas sans rappeler la lithographie de l’assassinat de l’archiduc François-Ferdinand le 27 juin 1914 en quatrième de couverture du Petit Journal du 12 juillet 1914.  Ce jour là, l’archiduc avait prévu pour le lendemain une visite de Sarajevo, capitale de la Bosnie-Herzégovine, avec son épouse Sophie, afin d’inaugurer…un nouveau musée.

Référence immédiate au concret  

Le rapport d’une image à ce qu’elle désigne, ce dont elle parle, peut être complété par la dé- signation du doigt, par une démonstration concrète, par un objet présenté. C’est le cas justement lorsqu’il s’agit de montrer une scène de crime pour en alerter le monde entier.

Or, cette référence immédiate au concret est impossible dans l’écrit. L’écrit oblige sans cesse le lecteur à se représenter ce dont on lui parle. Il y a donc une logique propre du texte qui excède sa fonction de trace. Or, quelques secondes après qu’il a été commis, ce meurtre ne pouvait pas encore être verbalisé. La trace de l’image est irremplaçable dans l’écriture du récit de l’événement du 19 décembre.

Sur un second plan d’interprétation de la photographie, l’on peut voir l’index du criminel comme celui du photographe de presse, qui cherche à bousculer notre indifférence face au corps gisant du diplomate russe. Le photographe nous avertit que ce fait qui aura des effets sur l’actualité internationale à venir.

Dans la soirée, nous apprendrons que le meurtrier a été identifié : il se nomme Mert Altintas, et  c’est un membre de la police turque anti-émeute.

Clara-Doïna Schmelck*

Clara-Doïna Schmelck*, journaliste, philosophe des médias. Rédactrice en chef adjointe d’Intégrales – aussi à la rédaction de Socialter ; chroniqueuse radio, auteur, intervenante en école de journalisme et de communication (Celsa …).

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Forçons la France à ne plus stocker nos données !

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Impossible de stocker les infos sur les communications de toute une population : c’est trop grave pour notre droit à la vie privée. C’est la justice européenne qui le dit et c’est à nous, désormais, de forcer la France à obéir.

A cette échelle, ce n’est plus un pavé, mais une plaque tectonique. Pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), c’est tranché : les Etats n’ont pas le droit de forcer Orange, Bouygues, SFR et tous leurs voisins, à conserver en vrac et par défaut, les infos portant sur l’ensemble de nos communications téléphoniques ou sur Internet.
« Prises dans leur ensemble, ces données sont susceptibles de permettre de tirer des conclusions très précises concernant la vie privée des personnes », argumente la Cour.
Or le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont deux droits fondamentaux de l’Europe. Tordre ces principes en stockant les infos entourant les échanges de toute une population « doit être considéré comme particulièrement grave ».
« Et susceptible, ajoutent les juges, de générer dans l’esprit des personnes concernées le sentiment que leur vie privée fait l’objet d’une surveillance constante. »
Rendue ce 21 décembre, cette décision est contraire à bon nombre de pratiques aujourd’hui en cours dans les Etats, dont la France. Or il ne s’agit pas de l’énième avis consultatif d’une sombre institution dont tout le monde se moque. Cette fois, tous les membres de l’UE doivent s’y conformer. Et c’est à nous, citoyens du Vieux Continent, de nous mobiliser pour garantir que tel soit bien le cas.

Le combat contre le terrorisme ne justifie pas tout

Les Etats ont en effet tout intérêt à laisser cette décision pourrir aux oubliettes. France, Grande-Bretagne, Allemagne, Suède… la grande majorité a accentué, ces dernières années, sa scrutation des échanges sur les réseaux au nom, le plus souvent, de la lutte contre le terrorisme. Et les drames récents n’ont bien sûr rien arrangé.
Loi de programmation militaire, loi renseignement en France, « Investigatory Powers » en Grande-Bretagne… à chaque fois, la surveillance des citoyens est allée un cran plus loin. Les interrogations sur l’efficacité et la légalité d’un tel choix, elles, étant de plus en plus rejetées et taxées par les responsables politiques d’irresponsabilité, de fantasmes et de paranoïa. Rappelez-vous la grosse colère de Bernard Cazeneuve contre Rue89 lors du débat sur la loi renseignement…
Or que dit ici la gardienne même du droit qui s’applique à tous les Etats-membres ? Que le combat contre le terrorisme, « pour fondamental qu’il soit », ne justifie pas tout. Ou, en langage de la CJUE (point 103) :

« Si l’efficacité de la lutte contre la criminalité grave, notamment contre la criminalité organisée et le terrorisme, peut dépendre dans une large mesure de l’utilisation des techniques modernes d’enquête, un tel objectif d’intérêt général, pour fondamental qu’il soit, ne saurait à lui seul justifier qu’une réglementation nationale prévoyant la conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation soit considérée comme nécessaire aux fins de ladite lutte. »

 

 

 

5 conditions strictes pour choper les méta-données

En clair, la Cour dit bien que les priorités législatives des Etats sont en contradiction avec la loi européenne, nous confirme un expert de la matière sous couvert d’anonymat.
Elle ne nie pas la possibilité même de stocker des infos sur une connexion à Internet, ou un appel téléphonique. Mais impose des conditions strictes, inexistantes dans de nombreux Etats, comme la France.
  • Ces données ne portent pas sur le contenu des communications (le corps d’un e-mail, votre conversation téléphonique…) mais bien sur des informations périphériques et techniques. C’est ce qu’on appelle les méta-données : qui appelle qui, de quel appareil, à quelle heure, combien de temps ? Sur ce point, les Etats sont a priori plutôt au point, même si, à la fleur de flous dans les textes, des différences d’interprétation demeurent encore (par exemple : l’objet d’un e-mail fait-il partie du contenu ou des métadonnées ?).
  • Ces données ne portent pas sur toute la population. Seuls des individus ciblés peuvent voir leurs données stockées ; la Cour refuse toute « conservation généralisée et indifférenciée », y compris « à des fins de lutte contre la criminalité ».
  • Une fois stockées, ces données ne peuvent être consultées qu’aux « seules fins de lutte contre la criminalité grave », et non pas pour contrer de petits délits.
  • Une fois stockées, ces données ne peuvent être consultées qu’après « contrôle préalable par une juridiction ou une autorité administrative indépendante ».
  • Enfin, le stockage de ces données ne peut être fait que « sur le territoire de l’Union ».

 

 

Enquête judiciaire, administrative, fisc, douane…

En France, les règles sont à des années-lumières de ces exigences.
Les opérateurs sont tenus de conserver pendant un an ce genre d’informations (articles L-34-1 et R10-13 du Code des postes et des communications électroniques). Et s’ils refusent, ils risquent jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende, rappelle le juriste Alexandre Archambault, également ancien employé de Free, sur Twitter.
Mais le plus savoureux est que ces données servent à peu près à tout.
  • Au départ, elles devaient servir « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales. »
  • Mais cette consultation s’est étendue du judiciaire à l’administratif. Soit en clair aux services de renseignement. La loi de programmation militaire (LPM) de 2013 y a consacré tout un chapitre, lui-même étoffé par la loi renseignement de 2015.
  • Grâce au « droit de communication », invention géniale qui permet à l’administration d’obtenir les infos qu’elle veut, le fisc, les douanes, l’Urssaf, l’Autorité des marchés financiers ou la direction de la concurrence peuvent se faire communiquer ces infos, pour progresser dans leurs enquêtes ou prévenir la fraude.Le gouvernement actuel chérit tellement ce levier qu’il l’a également glissé dans sa loi sur l’immigration, adoptée en mars, pour les étrangers demandant un titre de séjour. Il l’a aussi prévu dans la loi sur le dialogue social et l’emploi pour fliquer les faits et gestes des chômeurs, avant de le retirer in extremis.
On en oublierait presque, tant les entorses possibles sont nombreuses et l’encadrement strict, le principe de départ… qui oblige l’effacement et l’anonymisation de « toute donnée relative au trafic » ! « L’exception est devenue de facto la norme », commente Alexandre Archambault.

Une affaire étouffée depuis 2014

En 2014, le député Les Républicains Lionel Tardy s’inquiétait déjà de la légalité de cet open bar de données et interpellait la Chancellerie sur la question.
A l’époque déjà, la Cour européenne avait fait savoir qu’elle n’était pas franchement pour une conservation massive des données de trafic, en annulant une directive qui en imposait le principe. Le tout, en des termes très similaires à ceux employés aujourd’hui.
Lionel Tardy, comme d’autres, s’interrogeait alors : si ce texte européen datant de 2006, et appliqué depuis dans les Etats, est en fait invalide, la France doit elle aussi faire évoluer sa loi ?
A l’époque, le gouvernement s’en lavait les mains, arguant que les règles nationales étaient antérieures et leurs garanties « supérieures ».
Le collectif « Les Exégètes amateurs », a estimé que tel n’était pas le cas, et a demandé au Conseil d’Etat de trancher. Quitte à demander aux juges européens de préciser leur pensée. En vain : la Cour a remballé le recours, sans même une explication.

« Plus il y a de demandes, plus l’examen sera pris au sérieux »

Mais le sujet n’a pas pu être enterré. Car il n’a rien de franco-français. Et parce que d’autres juges, ailleurs en Europe, ont estimé que la question méritait d’être posée. La décision de la CJUE en date du 21 décembre fait en effet suite aux sollicitations de deux cours d’appel, l’une en Suède, l’autre au Royaume-Uni.
Magie du droit communautaire, le sujet de la rétention des données revient comme un boomerang dans la face de la France. Ce qui redonne de l’espoir au collectif des Exégètes amateurs. Malgré la fin de non-recevoir opposée à leur premier recours, un second, plus large, est en effet toujours en cours d’examen au Conseil d’Etat.
Reste que ce dernier peut rester sourd à la pression des juges européens. Ils ne disposent en effet d’aucun moyen pour contraindre directement les Etats à rentrer dans le rang.
La seule solution, c’est nous. Si on estime que notre pays n’est pas en conformité avec la décision des juges, on peut le signaler à la Commission européenne. C’est par ici que ça se passe et ça peut même se faire en ligne.
N’importe qui peut faire ce recours en manquement. Quand on l’interroge sur la marche à suivre, notre interlocuteur qui suit le dossier de près nous explique qu’il suffit d’argumenter en quoi les règles nationales sont selon nous contraires au droit communautaire. Au bout du compte, nuance-t-il, la Commission peut toujours décider, seule, de ne pas renvoyer aux juges. Mais il s’empresse alors d’ajouter :
« Mais plus il y a de demandes, plus il y a de pression, et plus l’examen sera pris au sérieux. »
Source Rue 89 22/12/2016
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Résolution à l’ONU sur les colonies israéliennes : un signal politique fort mais symbolique

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Lors d’une manifestation contre l’expropriation de terres palestiniennes par Israël dans le village de Kfar Qaddum, près de Naplouse, en Cisjordanie, le 9 décembre. Lors d’une manifestation contre l’expropriation de terres palestiniennes par Israël dans le village de Kfar Qaddum, près de Naplouse, en Cisjordanie, le 9 décembre. JAAFAR ASHTIYEH / AFP

Lors d’une manifestation contre l’expropriation de terres palestiniennes par Israël dans le village de Kfar Qaddum, près de Naplouse, en Cisjordanie, le 9 décembre.
Lors d’une manifestation contre l’expropriation de terres palestiniennes par Israël dans le village de Kfar Qaddum, près de Naplouse, en Cisjordanie, le 9 décembre. JAAFAR ASHTIYEH / AFP

Le texte voté par le Conseil de sécurité condamnant la colonisation dans les territoires occupés palestiniens ne devrait pas être appliqué, aucune sanction n’étant prévue. Décryptage.

Pour la première fois depuis trente-six ans, le Conseil de sécurité de l’ONU a condamné la colonisation israélienne dans les territoires occupés et à Jérusalem en demandant à l’Etat hébreu d’arrêter « immédiatement et complètement » de telles implantations. La résolution 2334 a été votée vendredi 23 décembre par quatorze voix et une abstention, celle des Etats-Unis, qui n’ont pas usé, comme à l’accoutumée, de leur droit de veto sur ce sujet très sensible pour Israël.

L’administration Obama sur le départ voulait ainsi montrer son exaspération face au double discours du premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou. « On ne peut en même temps défendre l’expansion des colonies israéliennes et une solution à deux Etats », a rappelé l’ambassadrice américaine à l’ONU, Samantha Power. Il s’agit donc d’un tournant, mais largement symbolique.

  • La résolution sera-t-elle appliquée ?

Non, même si les responsables palestiniens, à commencer par le président Mahmoud Abbas, ont salué « un coup sévère contre les politiques israéliennes ». D’entrée de jeu, juste après l’annonce du vote, Benyamin Nétanyahou a affirmé qu’Israël « rejet[ait] cette résolution honteuse et ne s’y conformera[it] pas ».

Rien dans le texte du document onusien ne l’y oblige. Aucune sanction n’est prévue dans la résolution 2334 en cas de non-respect du texte. En effet, la résolution n’a pas été adoptée sous le chapitre VII – qui autorise le recours à la force pour assurer la paix et la sécurité. Ce texte, par ailleurs, condamne aussi explicitement « tout acte de violence, y compris les actes terroristes », et dénonce « les appels à la haine » et « la rhétorique inflammatoire », prenant ainsi en compte des griefs israéliens.

Le signal politique n’en est pas moins très fort. Aussi bien la France que le Royaume-Uni, en votant le texte, que les Etats-Unis, par leur abstention, ont très clairement voulu rappeler leur attachement – comme la grande majorité de la communauté internationale – à la solution à deux Etats, c’est-à-dire un Etat israélien et un Etat palestinien vivant côte à côte.

Le texte de la résolution ne reconnaît aucun des “faits accomplis” établis par Israël dans les territoires occupés depuis 1967 ; au contraire, elle « réaffirme » que ceux-ci n’ont « aucun fondement en droit ». La poursuite de la colonisation – quelque 590 000 personnes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est annexé par Israël – morcelle toujours plus le territoire palestinien, rendant impossible, à terme, la création d’un Etat viable. Et, sur ce plan, rien ne va changer.

  • Pourquoi la réaction israélienne est-elle alors aussi forte ?

« C’est le chant du cygne du vieux monde empreint d’hostilité contre Israël », a lancé Benyamin Nétanyahou, qui dénonce un texte « honteux ». Ce camouflet diplomatique n’en montre pas moins l’isolement croissant de ce gouvernement, qui est le plus à droite de l’histoire d’Israël. Les autorités de l’Etat hébreu dénoncent ouvertement un « oketz » américain, c’est-à-dire « un coup pourri », une vengeance de M. Obama contre un premier ministre israélien avec lequel il a toujours eu des rapports difficiles.

Selon ce dernier, le président américain a rompu un engagement pris en son temps par le président Jimmy Carter, « de ne pas dicter les termes de la paix à Israël au Conseil de sécurité ». Un engagement toujours respecté jusqu’ici… y compris par l’administration Obama, qui, en 2011 encore, bloqua un texte onusien sur la colonisation.

Le président sortant a par ailleurs été tout au long de ses huit ans de mandat au diapason de la relation stratégique entre les deux pays, et il a notamment validé un accord d’aide militaire d’ampleur sur dix ans pour un montant record de 36,3 milliards d’euros.

Donald Trump, selon toute probabilité, renforcera encore ces liens, d’autant que l’ambassadeur qu’il va nommer en Israël, David Friedman, est très proche de la droite israélienne et assure vouloir déménager l’ambassade américaine de Tel-Aviv à Jérusalem, promesse récurrente de campagne des présidents américains, mais qui pourrait devenir désormais réalité.

Les autorités israéliennes n’en montrent pas moins une certaine inquiétude, car ce texte pourrait avoir des conséquences économiques bien réelles. En s’inspirant d’une recommandation de l’Union européenne, la résolution appelle ainsi à établir une politique de différenciation dans « tous les domaines opportuns » entre le territoire israélien et la Cisjordanie occupée. Et, surtout, elle pourrait enclencher une dynamique diplomatique.

  • Que peut faire la communauté internationale ?

Elle ne peut pas faire grand-chose sans, ou a fortiori contre, les Etats-Unis, une fois que Donald Trump se sera installé à la Maison Blanche. Mais, d’ici là, l’administration Obama, comme, par ailleurs, Paris, lanceront plusieurs initiatives. Le secrétaire d’Etat américain, John Kerry, devrait rappeler, lors d’un grand discours d’adieu, les paramètres d’une solution négociée avec les Palestiniens.

« Il faut fixer de grands principes par écrit avant d’entrer dans une période d’incertitude totale », explique un diplomate français, alors que doit se tenir à Paris, le 15 janvier, la deuxième conférence internationale pour le Proche-Orient, organisée cette année par la France, avec 70 pays. Ils étaient une trentaine en juin. Ce sera une occasion de rappeler haut et fort que le statu quo actuel n’est pas tenable et ce que doit être le cadre d’un règlement global pour « une solution à deux Etats, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité ».

Pour arriver à lancer un message commun, les participants à la réunion de Paris en juin avaient évité les questions les plus sensibles – les frontières, le statut de Jérusalem, le retour des réfugiés, la sécurité, ainsi que le partage de l’eau – pour mettre en avant les références qui ont été depuis des années au centre des diverses tentatives de paix, et notamment l’initiative arabe de 2002 pour une paix globale.

Cette fois-ci, le ton du communiqué final pourrait être plus ferme. Il s’agira certes, à nouveau, comme au printemps, « d’une conférence de témoignage », en l’absence des deux protagonistes du conflit, mais le premier ministre israélien comme le président palestinien seront invités le soir à l’Elysée pour « une restitution des travaux » et pour qu’on leur en remette symboliquement le message.

Benyamin Nétanyahou a déjà annoncé qu’il ne viendrait pas. Lundi, le ministre de la défense israélien, Avigdor Lieberman, a lui comparé ce sommet à « une version moderne du procès de Dreyfus », lors d’une réunion des députés de son parti. « Il n’y a qu’une différence entre ce qu’ils prévoient à Paris [et l’affaire Dreyfus], la dernière fois qu’il n’y avait qu’un seul Juif sur la tribune et maintenant tout le peuple d’Israël et tout l’Etat d’Israël », a-t-il ajouté.

Mahmoud Abbas, lui, y sera. Mais cela n’ébranle guère M. Nétanyahou, toujours plus convaincu que la prochaine installation de Donald Trump à la Maison Blanche « inversera le cours des événements concernant Israël ».

Marc Semo

Source Le Monde 26/12/2016

Voir aussi : Actualité nationale rubrique Politique  Politique Internationale, rubrique Moyen-Orient, L’Onu adopte une résolution contre la colonisation des territoires palestiniens, Palestine, Israël, Dans les Territoires, la spoliation s’accélère, Le coup de poker réussi de Nétanyahou, Jamais un gouvernement israélien n’aura été autant de droite,

Qui est Tom Price, le ministre de la Santé de Trump qui veut démolir l’Obamacare ?

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Le nouveau ministre de la Santé américain Tom Price, le 30 novembre dernier lors d'un discours à Washington (© Alex Wong/Getty Images/AFP)


Le nouveau ministre de la Santé américain Tom Price, le 30 novembre dernier lors d’un discours à Washington (© Alex Wong/Getty Images/AFP)

Aux Etats-Unis, sa nomination à la tête du ministère ayant le plus gros budget fédéral a surpris les uns, sidéré les autres. Tom Price, nouveau ministre de la Santé, n’est pas seulement un farouche opposant à l’avortement, à la contraception, et aux droits des LGBT, il est aussi l’un des républicains les plus engagés contre Obamacare, qu’il compte abroger. Portrait.

Ce lundi, Donald Trump a été officiellement élu président des Etats-Unis, et il a promis “l’unification” et le “rassemblement” du pays. Pourtant, il a nommé à la tête du ministère de la Santé une personnalité extrêmement clivante, Tom Price. L’année dernière, ce chirurgien orthopédiste de 62 ans a soutenu un pompier licencié après avoir assimilé l’homosexualité à la bestialité et à la pédophilie.

Républicain ultra-conservateur, Tom Price est anti-contraception et anti-avortement. Elu à la Chambre des représentants depuis 2005, il s’est engagé sans relâche contre le contrôle des naissances, mais aussi contre les droits des LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres).  L’Human rights campaign, une association américaine luttant pour les droits des homosexuels, lui a donné un score de “zéro” pour son activité au Congrès durant les trois dernières années.

Démanteler Obamacare 

Pendant ses six dernières années au Congrès américain, Tom Price s’est surtout fait remarquer pour sa ferme opposition à Obamacare. Il a été l’un des républicains les plus engagés contre cette réforme de santé, votée en 2010 sous l’impulsion d’Obama et permettant à tous les Américains à souscrire à une assurance santé. Dès mai 2015, Price avait conçu et proposé au Congrès un plan complet de remplacement d’Obamacare.

Nommer Tom Price a la tête du ministère de la Santé est donc un signal sans équivoque lancé par Trump : fidèle à sa promesse de campagne, il compte bien abroger Obamacare. Oublié, le temps où Donald Trump avait concédé réfléchir à conserver deux dispositions d’Obamacare, les jours suivant son élection. Dans un communiqué annonçant la nomination de Tom Price à la tête du ministère de la Santé, Donald Trump s’est ainsi réjoui :

“Price est exceptionnellement qualifié pour mettre en œuvre notre engagement de supprimer et remplacer Obamacare, et d’offrir des soins abordables et accessibles à tous les Américains.”

Premier médecin devenu ministre de la Santé depuis 1993

Si les prises de position de Trump sont aussi indécises qu’imprévisibles, le choix de ses ministres est définitif et sans appel. Et Tom Price ne semble pas prêt au compromis après s’être tant battu au Congrès contre la réforme de santé d’Obama. Permettre aux médecins d’être les plus indépendants possible vis-à-vis du gouvernement fédéral a même été l’une des raisons de son engagement en politique, rappelle le New York Times.

Après avoir été chirurgien orthopédiste pendant plus de vingt ans – et même directeur d’une clinique privée d’Atlanta –, il est ainsi devenu en 1997 sénateur dans son Etat d’adoption, la Géorgie. Une fonction qu’il a exercée jusqu’à être élu au Congrès en 2005, où il a présidé la Commission budgétaire. A ce titre, il n’a cessé de militer pour une refonte du budget américain, sans oublier de porter les revendications de ses collègues de l’American Medical Association. Désormais, Tom Price s’apprête à devenir le premier ministre de la Santé ayant exercé la profession de médecin depuis 1993 et le mandat de George Bush père.

Anti-avortement et anti-contraception

Fervent opposant à l’avortement et à la contraception, il s’ancre très à droite de l’échiquier politique. Il est d’ailleurs l’un des membres du Tea party au Congrès. Si le Comité national pro-life, une association luttant contre l’IVG, lui a donné une note de 100 %, le Planning familial américain lui accorde un score de zéro. Et pour cause, il a plusieurs fois voté contre l’accès à la contraception à la Chambre des représentants, et contre le financement public du Planning familial, la principale organisation américaine offrant des services gynécologiques dans 700 centres à travers le pays.

Selon Tom Price, les subventions accordées au Planning familial n’ont pas lieu d’être. En 2012, il a bien soutenu que toutes les femmes ont les moyens de se procurer des moyens de contraception, même celles aux faibles revenus. Quelques années plus tôt, alors qu’il commençait à peine sa (longue) carrière de parlementaire en 2005, il a défendu une loi proposant de définir l’embryon humain comme une personne humaine dès la conception de “l’œuf”. Si cette loi avait été adoptée, elle aurait rendu illégal tout moyen de contraception pris après le rapport sexuel, comme la pilule du lendemain.

Trump choice for HHS Sec Tom Price rejected that some women can’t get/afford birth control. “Bring me one woman.” https://t.co/r8FNv55lUP

— Beth Reinhard (@bethreinhard) 29 novembre 2016

Théories conspirationnistes

Le combat de Price contre la liberté sexuelle des femmes ne s’arrête pas là. Il est aussi membre de l’Association des docteurs et chirurgiens américains (AAPS), une organisation médicale diffusant notamment des théories conspirationnistes. En 2003, l’AAPS a prétendu que l’avortement augmente le risque du cancer du sein – une affirmation démentie par l’Institut national du cancer. Et en 2008, l’association a clamé que Barack Obama pourrait avoir remporté la présidence des Etats-Unis en hypnotisant ses électeurs.

Déconcertée à l’annonce de la nomination de Price, la Présidente du Planning familial américain Cecile Richards a regretté :

“Price représente une menace grave pour la santé des femmes. Il pourrait faire revenir les [droits des] femmes des décennies en arrière.”

En matière de droit des minorités sexuelles (LGBT), Tom Price ne se distingue pas non plus par son progressisme. L’Human rights campaign, une association américaine luttant pour les droits des LGBT, note qu’il a, entre autres, voté contre l’abrogation de la loi interdisant aux LGBT de servir dans l’armée, ou encore contre l’élargissement de la définition des crimes de haine à ceux commis en raison du genre, de l’orientation sexuelle ou du handicap d’un individu.

Price, “complètement inapte au poste de ministre de la Santé”

Et quand le mariage homosexuel a été autorisé en 2015, Tom Price a soutenu que ce n’était “pas seulement un jour triste pour le mariage, mais aussi pour la future destruction de notre système judiciaire d’équilibre des pouvoirs”. 

Trump’s pick for Secretary of Health and Human Services, Tom Price, earned a 0 on @HRC‘s Congressional Scorecards https://t.co/57Pw7CsS8z pic.twitter.com/M5yZkOEShm

— HumanRightsCampaign (@HRC) 14 décembre 2016

Sarah Kate Ellis, présidente de GLAAD, une association de défense des LGBT, s’est exclamée après la nomination de Price :

“Les actes et déclarations passées de Price sur la cause LGBT montrent qu’il ne comprend pas les droits humains les plus fondamentaux et la notion de dignité humaine. […] Ceci le rend complètement inapte au poste de ministre de la Santé.”

Tom Price, “un renard pour garder le poulailler”

Incarnation de la campagne caricaturale de Trump, Tom Price n’est pas un ministre de la Santé capable d’apaisement. “Il est bien loin de ce que veulent la majorité des Américains pour Obamacare, Medicare et le Planning familial, a regretté Chuck Schumer, futur leader de la minorité démocrate au Sénat. Nommer Tom Price ministre de la Santé, c’est comme demander au renard de garder le poulailler.”

Alternate caption: “Wait, he meant it literally?” pic.twitter.com/nz34hU0IZ7

— Matt O’Brien (@ObsoleteDogma) November 29, 2016

Si Price mettait en place son plan de remplacement d’Obamacare, cela priverait de toute couverture santé14 millions d’Américains. Parmi eux, cinq millions sont des électeurs de Trump, d’après les calculs de l’économiste et prix Nobel d’économie Paul Krugman, qui s’est exprimé dans les colonnes du New York Times :

“Des millions de travailleurs et d’électeurs de Trump vont bientôt découvrir ce qu’ils se sont eux-mêmes infligé. Les Blancs issus de la classe ouvrière, qui ont apporté un soutien écrasant à Trump, sont sur le point d’être trahis. Les supporters les plus enthousiastes de Trump seraient parmi les plus grands perdants de la fin de l’Obamacare.”

 

 

Source : Les InRocks 26/12/2016

 

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