Terrorisme: l’UE confirme son refus d’un Patriot Act…

Photo Reuter.

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Par Jean Quatremer correspondant de Libération

L’Ukraine et la Grèce ont quelque peu éclipsé, lors du Sommet européen de jeudi, à Bruxelles, la lutte contre le terrorisme. Néanmoins, un mois tout juste après les attentats de Paris, les 28 chefs d’État et de gouvernement ont affiché leur détermination à « combattre » les « ennemis de nos valeurs » en adoptant un plan d’action qui se concentre surtout sur l’aspect préventif (identification et contrôle des suspects, lutte contre la propagande extrémiste sur le net et la radicalisation dans les prisons, contre-propagande, échanges systématiques d’informations entre les services via Europol et Eurojust, lutte contre le trafic d’armes et le financement du terrorisme, etc.), l’aspect répressif ayant déjà été largement traité au lendemain du 11 septembre 2001 (mandat d’arrêt européen, harmonisation de la répression du terrorisme, lutte contre le blanchiment d’argent, etc.). Pour l’Union, il s’agit d’éviter de porter atteinte à ses libertés fondamentales en sombrant dans le tout répressif, ce qui serait tomber dans le piège des terroristes.

 En dépit de cette volonté affichée, il n’est pas du tout certain qu’elle y parvienne, comme le montre le projet de fichier « PNR » (passenger name record) destiné à centraliser les renseignements recueillis par les compagnies aériennes sur leurs passagers (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, moyen de paiement, bagages, programme de fidélité, etc.). Selon la Commission et les États membres, il est censé permettre l’identification de suspects jusqu’alors inconnus en fonction de leur profil voyageur, les fichiers européens existants (Système d’information Schengen, Système d’information sur les visas et Système d’entrée/sortie des non-ressortissants communautaires) ne concernant que des personnes identifiées. Créé aux Etats-Unis à la suite du 11 septembre, ce fichier n’a toujours pas vu le jour dans l’Union à cause de l’opposition d’une majorité du Parlement européen (gauche radicale, verts, socialistes et libéraux) qui s’inquiète des atteintes aux libertés individuelles.

De fait, il recensera tous les passagers, européens ou non, empruntant des vols nationaux, intra-européens et internationaux, alors que PNR américain ne s’intéresse qu’aux vols internationaux. Pour l’eurodéputée écologiste Éva Joly, ce fichier instituera « une surveillance généralisée qui ne préviendra pas les actes terroristes (mais) engendrera des démocraties fragiles qui pourraient être tentées par des dérives ». Surtout, les eurodéputés ne sont pas du tout convaincus de son utilité, les auteurs des attentats de Paris étant parfaitement connus des services français…

Au minimum, le Parlement exige de fortes garanties qui ne se trouvent pas dans le texte actuel déposé en 2011 : « pour être acceptable à nos yeux, la solution retenue doit (…) être conforme au droit et au principe de proportionnalité et prévoir des mesures vigoureuses pour la protection de nos droits fondamentaux », a rappelé, jeudi, devant les Vingt-huit, Martin Schulz, le président de l’europarlement. Les chefs d’État et de gouvernement se sont dits prêts à accepter des « garanties solides en matière de protection des données », ce qu’ils refusaient jusqu’à présent. Pour un diplomate français, il s’agira d’adapter le texte « à la marge », par exemple en précisant mieux qui aura accès aux données ou en prévoyant une formation de ceux qui y auront accès…

Un second dossier, tout aussi emblématique, est celui de l’espace de libre circulation Schengen, que certains voudraient remettre en cause. « Si on veut garder Schengen, il faut que la frontière extérieure soit un moyen de contrôler qui vient et qui part », a prévenu François Hollande, le chef de l’État français. De fait, actuellement, les contrôles des citoyens européens qui rentrent dans l’espace Schengen ne sont pas systématiquement contrôlés, ce que les États voudraient changer. Mais la Commission, soucieuse de ne pas remettre en cause les droits des citoyens européens, n’y est guère favorable.

N.B. 1 : J’ai été interviewé sur France Culture sur ce sujet. C’est ici.

N.B. 2 : Version longue de mon article paru dans Libération du 14 février.

Source : Blog Coulisses de Bruxelles 15 février 2015

Voir aussi : Rubrique UE, rubrique Politique, Politique internationale, Politique de l’immigration, Société civile, rubrique Société, Citoyenneté,

Festival Voix de la Méditerranée. Plume poétique sous le plomb de l’austérité

downloadFestival. A Lodève, la mobilisation pour les Voix de la Méditerranée ne désarme pas. La voilure de l’événement devrait se réduire avec l’espoir que le vent vienne.

Rarement une ville de moins de 10 000 habitants aura fait une telle place à la poésie. Cette fenêtre ouverte sur les cultures méditerranéennes dans l’esprit d’un vivre ensemble participatif semble avoir atteint ses objectifs auprès des citoyens comme au sein des différentes appartenances culturelles présentes sur le territoire.

Depuis mi-janvier, date à laquelle la Communauté de communes du Lodèvois-Larzac préconisait un gel de l’organisation, les qualités du festival sont à l’origine d’une mobilisation pour le maintien des Voix de la Méditerranée sur ce territoire. Lancée par l’association Voix amies de la Méditerranée, la pétition de soutien à cet événement singulier a recueilli à ce jour 6 000 signatures.

« L’équipe du festival travaillait depuis plusieurs mois sur le prochain festival, explique la présidente de l’association Danielle Poletti, alors nous nous sommes invités au Conseil communautaire pour en savoir plus et nous avons appris que les élus travaillaient à un projet culturel de substitution. Les poètes coûtent trop cher… »

Les menaces se confirment dans un communiqué daté du 3 février de ladite Communauté de communes : « Oui, la situation est difficile. Oui, les Voix telles que nous les avons connues, n’existeront plus. »

Mais il en faut plus pour désarmer les amis du festival qui organisent des marches dans la ville. « Le festival dispose d’une véritable identité. Durant la manifestation les gens ouvrent leur cour, hébergent des poètes chez eux. Grâce à cet événement des écrivains et des artistes sont venus s’installer aux alentours de Lodève. On est sur une vraie dynamique y compris économique », défend Danielle Poletti.

« En annonçant une subvention de 70 000 euros le président André Vezinhet prend une position de principe pour maintenir une ambition culturelle de qualité sur cette partie du territoire, souligne le vice-président du Conseil général, en charge de la culture Jacques Atlan. Nous souhaitons que le festival se poursuive mais notre contribution sera-t-elle suffisante ? »

Cela, c’est encore difficile de le dire. La Communauté de communes Lodévois et Larzac appuie globalement sa décision sur la baisse des dotations de l’Etat estimée à 1,9 million d’euros sur 3 ans. Durement frappée par les restrictions budgétaires, elle juge indispensable de faire 400 000 euros d’économie en 2015.

« J’ai engagé une démarche auprès de l’Etat et des parlementaires sur cette question car j’estime que nous sommes anormalement impactés par les réductions budgétaires qui passe de 1 million à 150 000 euros, indique la présidente et maire de Lodève Marie-Christine Bousquet :

 » Notre politique culturelle reste un objectif prioritaire mais nous sommes contraints de faire des choix. Dans ce cadre, je me dois de privilégier la dimension structurelle avec la rénovation du Musée de Lodève et la construction d’une médiathèque qui bénéficieront à la population toute l’année. Notre contribution au festival sera réduite. Elle passe cette année de 260 000 à 100 000 euros. Ce qui permettra de maintenir la manifestation mais sous une forme plus modeste. »

On le dit sans odeur il est souvent dévastateur…

JMDH

Source L’Hérault du Jour : 14/02/2015

Voir aussi : Rubrique Poésie, Voix de la Méditerranée le contenu d’une union , Les mille feux d’une conviction poétique, rubrique Festival, rubrique Politique, Politique Culturelle, rubrique Méditerranée,

« L’Egypte ne doit pas continuer à être l’otage de la vision américaine »

La France doit signer lundi au Caire sa première vente de Rafale à l'étranger avec l'Egypte. Le contrat porte sur 24 appareils, sur une frégate multimissions FREMM, fabriquée par le groupe DCNS, ainsi que des missiles fabriqués par MBDA, pour un montant de 5,2 milliards d'euros.

La France doit signer lundi au Caire sa première vente de Rafale à l’étranger avec l’Egypte. Le contrat porte sur 24 appareils, sur une frégate multimissions FREMM, fabriquée par le groupe DCNS, ainsi que des missiles fabriqués par MBDA, pour un montant de 5,2 milliards d’euros.

Le contrat de vente d’avions Rafale français illustre la volonté du Caire de s’affranchir de la tutelle de Washington, estiment des experts.

La conclusion d’un contrat de vente par la France de 24 avions Rafale à l’Egypte illustre la ferme volonté du Caire de diversifier ses sources d’armements et de s’affranchir de la tutelle américaine, selon des experts.

La France doit signer lundi au Caire sa première vente de Rafale à l’étranger avec l’Egypte. Le contrat porte sur 24 appareils, sur une frégate multimissions FREMM, fabriquée par le groupe DCNS, ainsi que des missiles fabriqués par MBDA, pour un montant de 5,2 milliards d’euros.

L’Egypte était dépendante depuis plusieurs années des Etats-Unis qui allouent chaque année à leur grand allié arabe 1,5 milliard de dollars, dont environ 1,3 milliard en assistance militaire.

Une partie de cette aide avait cependant été gelée en octobre 2013 et conditionnée à des réformes démocratiques après la destitution en juillet par l’armée, alors dirigée par Abdel Fattah al-Sissi aujourd’hui chef de l’Etat, du président islamiste Mohamed Morsi. L’éviction du premier président élu démocratiquement dans le pays avait été suivie d’une terrible répression contre ses partisans.

« Ce contrat est un message implicite aux Etats-Unis leur signifiant que l’Egypte ne va plus compter uniquement sur des approvisionnements américains en armement », estime à l’AFP le général à la retraite Mohamed Moujahid al-Zayyat, expert au Centre régional des études du Moyen-Orient basé au Caire.

Pour cet expert, Le Caire n’admet plus de faire l’objet de « chantage » dans ses relations militaires avec les Etats-Unis. Ces derniers ont, selon lui, « leur propre approche quant à la restructuration de l’armée égyptienne » et « s’opposent à la doctrine de cette armée de continuer à croire qu’Israël est son principal ennemi ». Les Etats-Unis ont assuré vendredi qu’ils n’avaient rien à redire à propos de ce contrat.

Pour Ahmed Abdel Halim, un militaire à la retraite et ancien président du comité de la sécurité nationale au sein du Sénat égyptien, « la diversification des sources d’approvisionnement en armes et en technologie est de nature à dissuader tout pays d’exercer un quelconque monopole sur l’Egypte ou lui faire subir un chantage ».

L’Egypte « ne doit pas continuer à être l’otage de la vision américaine », estime cet analyste en référence aux divergences entre les deux pays sur le dossier des droits de l’Homme.

Tourné aussi vers la Russie

Washington a exprimé régulièrement son mécontentement sur la répression menée à partir de 2013 contre les opposants au régime. Plus de 1 400 partisans de M. Morsi ont été tués dans la foulée de son éviction, plus de 15.000 emprisonnés et des centaines condamnés à mort dans des procès de masse expédiés en quelques minutes et qualifiés par l’Onu de « sans précédent dans l’Histoire récente ».

« L’Egypte va acheter des armes des Etats-Unis, de la France, de la Russie et peut-être de la Chine », a pronostiqué Ahmed Abdel Halim.

Alors qu’il était ministre de la Défense, M. Sissi était allé à Moscou en février 2014 rencontrer Vladimir Poutine pour discuter notamment de la livraison d’armements russes à l’Egypte.

En septembre, des médias russes avaient assuré que les deux pays s’étaient mis d’accord sur la livraison de systèmes de défense anti-aérienne, d’hélicoptères et d’avions de combat pour 3,5 milliards de dollars, financés par l’Arabie saoudite. Depuis, plus rien n’a filtré sur le sujet.

Lors d’une visite d’Etat mardi de M. Poutine au Caire, lors de laquelle les deux pays ont signé un protocole d’entente pour la construction d’une centrale nucléaire pour la production d’électricité en Egypte, les présidents égyptien et russe se sont mis d’accord sur la poursuite de leur coopération militaire.

Selon Mathieu Guidère, spécialiste de géopolitique du monde arabe, « l’Egypte va continuer à acheter normalement des armes aux Américains. Mais elle achètera aussi des armes à la Russie comme on l’a compris de la dernière visite au Caire du président russe, ce qui la met dans une meilleure position face aux Etats-Unis ».

Depuis le début de la répression de l’opposition, l’Egypte est confrontée à la montée en puissance dans le Sinaï (nord-est) de jihadistes liés au groupe Etat islamique (EI), qui contrôle de vastes territoires en Irak et en Syrie, et craint d’être déstabilisée par le chaos libyen sur son flanc ouest.

Haitham El-Tabei

Source : L’Orient du Jour 15/02/2015

Voir aussi : Rubrique Egypte, L’Egypte appartient aux militaires, La France valide la dictature égyptienne, rubrique Géopolitique, rubrique Economie, rubrique Défense, Politique, Politique Internationale, RencontreGilles Kepel : « La politique française arabe est difficile à décrypter. » On line, Vente d’avions Rafale à l’Egypte : un contrat « historique »,

Les SwissLeaks vus du Maroc et de Jordanie : circulez, y a rien à voir

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Imaginez : Mediapart enquête sur la fraude fiscale de Jérôme Cahuzac mais les médias français s’offusquent (tous) de l’enquête et non de la resquille. Ou n’en parlent pas du tout. C’est ce qui est en train de se passer au Maroc et en Jordanie avec les SwissLeaks.

Les révélations du Monde sur l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent organisés par HSBC touchent directement les dirigeants de ces deux pays. Le roi marocain, Mohammed VI, aurait détenu jusqu’à 9,1 millions d’euros dans un compte en Suisse. Le souverain jordanien, Abdallah II, y aurait eu 41,8 millions

Contacté par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), Abdallah II a fait savoir par ses avocats à Washington que « le roi est exempté d’impôts et que le compte est utilisé pour des affaires officielles ». Affaires officielles qui ont nécessité le transfert dans un compte en Suisse de plus de 40 millions d’euros via un procédé financier plus que douteux.

Le roi du Maroc a refusé de répondre aux journalistes du Monde qui lui proposaient de donner une justification à l’existence de son compte.

Or la presse de ces deux pays offre un traitement médiatique de ce scandale… Comment dire ? Assez édifiant.

Au Maroc, on parle de « commanditaires »

Prenant de vitesse les journalistes du Monde, le site d’information marocain Le 360, proche du pouvoir, a publié mercredi 4 février un article accusant d’obscurs « milieux franco-marocains et algériens, soutenus par une horde de contestataires du royaume » de « se livrer à une ultime tentative dans l’espoir de générer une nouvelle tension entre Paris et Rabat ». (Mohammed VI était reçu par François Hollande ce lundi 9 février à Paris.)

L’article affirme que l’enquête, qui, rappelons-le, met au jour la fraude de 106 000 clients provenant de 203 pays, ne serait qu’une conspiration dirigée par Moulay Hicham, cousin du roi et bouc émissaire national.

Cet article aurait pu être comique s’il n’avait pas été massivement repris dans le pays. La seule voix nuançant le propos est celle de Tel quel. Cet hebdomadaire francophone, en opposition plus ou moins ouverte avec le roi – et dont la version arabophone, Nichane, a été poussée à la fermeture en 2010 –, parle de « conflit médiatique » entre Le Monde et Le 360.

Tel quel se permet tout de même de ressortir un dossier de mai 2013 sur la fortune royale comprenant quelques remises en question, comme la possibilité d’un conflit d’intérêts entre les fonctions de roi et d’homme d’affaires.

En Jordanie, une dépêche sans le roi

La presse jordanienne, encore sous le choc de l’assassinat d’un pilote de chasse, brûlé vif par l’Etat islamique autoproclamé, n’accorde pas une importance particulière au sujet.

Alghad, le quotidien le plus éloigné de la ligne officielle, reprend un article de la BBC sur l’affaire. Le roi Abdallah II n’y est pas nommé.

Pierre Troger

Source : Rue 89 09/02/2015

Voir aussi : Actualité Internationale Rubrique Affaires, rubrique Finance, rubrique Suisse, Maroc, Jordanie,

« SwissLeaks » : révélations sur un système international de fraude fiscale

201502101924-full« Le Monde » a eu accès aux données bancaires de plus de 100 000 clients de la filiale suisse de HSBC. Elles révèlent l’étendue d’un système de fraude fiscale encouragé par la banque. Des personnalités étrangères et françaises sont impliquées.

Les chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d’une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d’investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d’un vaste système d’évasion fiscale accepté, et même encouragé, par l’établissement britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank.

Le Monde, qui enquête sur l’affaire HSBC depuis son origine, est entré début 2014 en possession de données bancaires mondiales, portant sur la période 2005-2007 et établissant une gigantesque fraude à l’échelle internationale. Nous avons partagé ces données avec une soixantaine de médias internationaux, coordonnés par l’ICIJ, consortium de journalistes d’investigation. Leur révélation est susceptible d’embarrasser de nombreuses personnalités, de l’humoriste français Gad Elmaleh au roi du Maroc Mohamed VI, mais surtout d’ébranler les milieux bancaires internationaux.

Selon les enquêteurs, 180,6 milliards d’euros auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, très précisément entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007. Une période correspondant aux archives numérisées dérobées chez HSBC PB par Hervé Falciani, ancien employé de la banque.

En effet, à la fin de l’année 2008, cet informaticien français avait fourni aux agents du fisc français les données volées chez son employeur. Saisie de ces faits en janvier 2009, la justice française enquête depuis sur une toute petite partie des « listings Falciani », à savoir les quelque 3 000 ressortissants hexagonaux suspectés d’avoir dissimulé leur argent chez HSBC PB, et ce avec la complicité de la banque – de ce fait mise en examen comme personne morale pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ».

Plus de 5,7 milliards d’euros auraient été dissimulés par HSBC PB dans des paradis fiscaux pour le compte de ses seuls clients français… Bercy a saisi la justice de soixante-deux cas seulement (dont celui de l’héritière de Nina Ricci, dont le procès doit s’ouvrir dans quelques jours à Paris), la plupart des contribuables hexagonaux « démasqués » par les listings Falciani ayant, il est vrai, régularisé entre-temps leur situation fiscale.

Le 28 janvier 2014, sous le titre « Listes HSBC : la saga d’une enquête explosive sur l’évasion fiscale », Le Monde publiait une première série d’articles dévoilant les dessous de l’enquête judiciaire française. Mais il manquait l’aspect mondial…

Quelques jours plus tard, une personne se présentait à l’accueil du journal, boulevard Auguste-Blanqui, à Paris. Cette source, dont nous protégeons l’anonymat, nous remit une clé USB contenant la totalité des fichiers établis à partir des « données Falciani », dans le plus grand secret, à compter de 2009, par les services fiscaux français, parfois en dépit des réticences du pouvoir politique.

Qui trouve-t-on sur ces listings – transmis par Bercy à plusieurs administrations étrangères –, et dont nous révélons les noms lorsqu’ils présentent un intérêt public ? Des trafiquants d’armes ou de stupéfiants, des financiers d’organisations terroristes, des hommes politiques, des vedettes du showbiz, des icônes du sport ou des capitaines d’industrie… Désireux, dans leur grande majorité, de cacher leur argent en Suisse. Et cela, bien sûr, très souvent, à l’instar des clients français, dans la plus parfaite illégalité. La disparité des profils des détenteurs de comptes est assez frappante. Les chirurgiens français désireux de blanchir leurs honoraires non déclarés y côtoient des diamantaires belges, des protagonistes de l’affaire Elf ou de nombreuses familles juives dont les avoirs avaient été mis en lieu sûr, en Suisse, au moment de la montée du nazisme en Europe…

Le paravent de structures offshore

Nombre d’entre eux ont été illicitement démarchés en France par les gestionnaires de comptes de la banque. Tous ont été encouragés par le comité exécutif d’HSBC PB à mieux camoufler leur argent derrière le paravent de structures offshore, généralement basées au Panama ou dans les îles Vierges britanniques, et ce afin d’éviter certaines taxes européennes, notamment la taxe ESD, instituée en 2005. Les enquêteurs disposent désormais d’éléments matériels attestant ces différents délits.

A affaire exceptionnelle, traitement exceptionnel : destinataire exclusif de ces informations explosives, Le Monde a décidé, au printemps 2014, afin d’en assurer le traitement le plus exhaustif et le plus rigoureux possible, de les partager avec des médias internationaux grâce à l’ICIJ, basé aux Etats-Unis, qui avait déjà collaboré avec Le Monde notamment lors des opérations « Offshore Leaks » (en 2013) et « LuxLeaks » (en 2014). Au total ont été mobilisés, dans la plus grande discrétion, 154 journalistes de 47 pays travaillant pour 55 médias (Le Guardian en Grande-Bretagne, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’émission « 60 minutes », de CBS, aux Etats-Unis…).

HSBC Private Bank comme les autorités politiques et judiciaires suisses contestent depuis le début de l’affaire aussi bien les chiffres établis par le fisc et la justice française que l’utilisation de ces données, au motif que ces dernières sont le produit d’un vol. Son auteur, Hervé Falciani, qui tenta de revendre ses fichiers avant de se raviser et de les fournir aux autorités françaises, a d’ailleurs été mis en accusation par le ministère public de la Confédération helvétique, le 11 décembre 2014, pour « espionnage économique », « soustraction de données » et « violation du secret commercial et bancaire ».

La Suisse, qui voit d’un très mauvais œil les investigations menées par la justice et le fisc français, considère surtout que les données initiales ont été trafiquées, ce que dément formellement l’enquête judiciaire française – de même que les investigations du Monde. Le 27 février 2014, les deux juges d’instruction français chargés de l’affaire concluaient d’ailleurs à propos des listings que leur « authenticité [avait] été vérifiée par les auditions de nombreux titulaires de comptes qui ont du reste transigé avec l’administration fiscale sur la base de ce fichier ». De son côté, HSBC PB semble prête à en faire de même avec la justice française afin d’éviter un procès ruineux – et pas seulement en termes d’image…

Fabrice Lhomme et Gérard Davet

Source Le Monde 08.02.2015

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique  Economie, rubrique Politique, rubrique  Affaire, rubrique Vatican, rubrique Finance, rubrique Médias, Swissleaks les dessous du scoop,