Cambodge. Les dessous du business de la gestation pour autrui

Dans le village de de Puth Sar, dans le sud du Cambodge, où vit Chhum Long. Treize femmes, dont sa fille, ont loué leurs utérus pour porter l'enfant de parents étrangers . PHOTO AFP/ Tang Chhin Sothy TANG CHHIN Sothy / AFP

Dans le village de de Puth Sar, dans le sud du Cambodge, où vit Chhum Long. Treize femmes, dont sa fille, ont loué leurs utérus pour porter l’enfant de parents étrangers . PHOTO AFP/ Tang Chhin Sothy TANG CHHIN Sothy / AFP

L’imposition par le gouvernement d’un moratoire sur la gestation pour autrui laisse de nombreuses femmes ayant loué leur utérus dans une zone grise. Reportage.

Les mains crispées sur sa longue jupe, Chhum Samphors se tient le bas-ventre au niveau de la cicatrice laissée par sa récente césarienne. Le 9 juin dernier, cette jeune femme de 34 ans, originaire du village de Puth Sar dans la province de Takeo [sud du Cambodge], a donné naissance à des jumeaux à Phnom Penh.

Elle aurait pourtant dû accoucher à Bangkok, comme l’avaient prévu les “parents d’intention”, un couple homosexuel, et leur agence de gestation pour autrui (GPA).

Le ministère cambodgien de la Santé a soudainement interdit cette pratique florissante en octobre 2016. Un procès sans précédent sur le sujet est également en cours [trois personnes sont inculpées, notamment la fondatrice d’une agence australienne de gestation pour autrui]. Mais, des bébés continuent à naître de la GPA au Cambodge.

Suite à cette interdiction – qui n’a pas encore force de loi –, beaucoup d’agences ont migré vers le Laos voisin, ne laissant qu’incertitudes sur leur chemin : certaines Cambodgiennes ont même déclaré ne pas avoir reçu tout l’argent qui leur avait été promis.

Trois fois le revenu moyen

L’accouchement en Thaïlande se fait dans de meilleures conditions médicales qu’au Cambodge, a-t-on dit à la jeune mère porteuse, Samphors. Mais cela permet également aux “parents d’intention” de contourner la fastidieuse procédure juridique pour obtenir la garde des enfants et ainsi les faire sortir du territoire.

Immédiatement après leur accouchement à Phnom Penh, certaines mères porteuses doivent aller remettre les nouveau-nés à leurs parents biologiques à Singapour.

Courant mai, Samphors s’est rendue dans la capitale thaïlandaise. Elle devait y rester jusqu’au terme de sa grossesse, installée dans un appartement perché au septième étage d’un immeuble. Elle est partie au bout d’une semaine.

“Les soins sont de meilleure qualité en Thaïlande, mais je ne parle pas la langue alors je suis revenue ici”, explique-t-elle.

À Phnom Penh, elle a accouché de jumeaux à tout juste sept mois de grossesse. Nés prématurément, ils ont été immédiatement transférés à l’hôpital Calmette [un établissement public mais réservé à une élite], et elle n’a donc pas vu leurs visages. Avec un grand sourire, Samphors affirme que les futurs parents ont été très bons avec elle.

Ils ont toujours versé les 300 dollars [260 euros environ] de revenu mensuel en temps et en heure. Le revenu moyen mensuel moyen était selon le FMI de 95 euros en 2016. Lorsque ses trois enfants aînés sont tombés malades, ils ont participé à l’achat des médicaments.

La jeune femme dit avoir touché la somme convenue (entre 10?000 et 11?000 euros), ce qui lui a permis d’acheter une parcelle, d’y construire une maison et de se lancer dans un commerce de fruits et légumes.

Elle n’imaginait pas gagner un jour tant d’argent. Lorsqu’elle était ouvrière dans une usine de textile, elle touchait environ 110 euros par mois. Son mari, ancien ouvrier en bâtiment, transporte et vend maintenant du bois de chauffage pour 7 euros par jour.

Des intermédiaires en fuite

La GPA n’a pas été à la hauteur des espoirs de certaines.

Sean Keo, mère porteuse originaire de la province de Kratie [dans l’est du Cambodge], affirme qu’elle n’a pas reçu l’intégralité du montant prévu sept mois après son accouchement. Et comme beaucoup d’autres, son agence a quitté le pays.

Ils avaient promis de me payer 7?400 euros en tout, en comptant les 260 euros par mois pendant la grossesse”, indique-t-elle.

Trois semaines après l’accouchement, elle a perçu 2?700 euros, soit un total de 4?800 euros : “Je n’ai reçu aucun autre paiement depuis sept mois. Je n’ai plus aucune nouvelle”.

Même lorsqu’elles ont bien été payées tout au long des neuf mois de leur grossesse, certaines femmes ne parviennent pas à sortir de la pauvreté comme elles l’avaient espéré.

Chhum Long, une femme de 60 ans également originaire de Puth Sar, raconte l’histoire de sa fille Va Tey, qui a été mère porteuse. Elle a été payée en plusieurs fois (un revenu mensuel, puis 3?400 euros à la naissance et un dernier versement de 1?700 euros), mais n’a pas réussi à rembourser toutes les dettes de la famille ni à acheter de terrain.

Elle a aussi dû assumer une dépense imprévue, l’achat de lait en poudre pour son bébé (qui a maintenant 20 mois), alors qu’elle portait celui d’un autre. Cette dernière grossesse lui a ensuite permis de recommencer à allaiter son enfant.

Après son accouchement en février, Va Tey est allée remettre le nouveau-né aux futurs parents, un couple homosexuel, à Singapour. Au départ, elle s’était installée à Phnom Penh pour travailler dans le bâtiment, explique sa mère Chhum Long, qui admet avoir eu quelques regrets :

J’avais l’impression que c’était mon petit-fils. Il était très mignon, il avait les cheveux bouclés. C’était un garçon, et j’aime bien les garçons. S’ils me l’avaient confié, je l’aurais élevé”.

Chhum Long déclare cependant qu’elle soutiendrait sa fille si celle-ci souhaitait faire une nouvelle GPA (ce qui ne sera pas possible avant trois ans).

Début juin, la nièce de Chhum Long est allée à Phnom Penh pour accoucher. Et une autre de ses filles a aussi essayé, sans succès, de devenir mère porteuse.

Le chef de Puth Sar, Ouk Savouen, précise qu’il y a eu au moins 13 mères porteuses dans son seul village. Il explique que malgré l’afflux d’argent, la plupart d’entre elles sont toujours aussi pauvres car elles ne savent pas gérer leurs revenus. “Je suis inquiet de voir cette pratique persister dans mon village… Et je suis inquiet pour la santé des mères et des enfants”, confie-t-il.

Ouk Savouen a récemment appris que deux nouvelles femmes étaient devenues mères porteuses, mais elles refusent d’en parler devant lui : “Elles craignent de ne pas être payées si elles nous le disent”.

Des pratiques douteuses

Cette peur leur est transmise par les agents, qui prélèvent une commission d’environ 1?700 euros auprès des “parents d’intention” et d’environ 870 euros auprès des mères porteuses.

Au Comité national contre la traite des personnes (NCCT), Chou Bun Eng souligne que le gouvernement a accordé une amnistie temporaire [jusqu’en janvier 2018] aux “parents d’intention” et aux mères porteuses, mais qu’il ne sera pas aussi clément avec les intermédiaires. Elle ajoute :

Nous ne voulons pas de ces intermédiaires qui tentent d’exploiter les femmes et de les tromper en les poussant vers cette pratique. Ils ne pensent qu’à leurs commissions et méprisent la vie de ces femmes”.

“Je pense, dit-elle, que les agents et intermédiaires qui essayent de convaincre les mères d’accoucher en dehors du Cambodge – en Thaïlande par exemple – ne le font que pour contourner la procédure légale ou pour échapper aux enquêtes de la justice”.

Depuis le mois d’avril, les Cambodgiennes peuvent s’enregistrer auprès du gouvernement pour signaler leur statut de mère porteuse, mais elles ne seront protégées que jusqu’au 8 janvier 2018, indique encore Chou Bun Eng :

Les femmes qui accoucheront avant cette date bénéficieront de notre aide, et les parents pourront quitter le pays avec leur enfant en suivant la procédure légale. Nous pensons que les femmes sont victimes de cette pratique et qu’elles n’ont pas accès aux informations nécessaires… [Mais] si elles continuent à devenir mères porteuses après la date annoncée, nous considérerons qu’elles ont agi en connaissance de cause et elles risqueront donc d’être poursuivies en justice”.

 

La pauvreté en fait des proies

Selon Ros Sopheap de l’ONG Gender and Development for Cambodia, la GPA commerciale est “une violation des droits des femmes” et ce n’est en aucun cas une solution durable pour les aider à sortir de la pauvreté – surtout quand elles ne reçoivent pas l’intégralité du montant convenu.

“Beaucoup ont été exploitées… Tout le corps de la femme, des pieds à la tête, est utilisé par d’autres pour se faire de l’argent. Ils les trompent. Ce sont des gens qui trompent des femmes vulnérables que personne n’écoute. Elles sont tellement pauvres qu’elles ne peuvent qu’accepter”.

Ros Sopheap a fait pression auprès du gouvernement pour que les mères porteuses soient protégées et que la loi tant débattue sur la GPA soit enfin adoptée et appliquée. Elle interroge aussi la capacité des femmes à séparer l’expérience de la grossesse de la pure activité commerciale :

Lorsqu’une femme porte un enfant dans son ventre, elle communique avec lui à chaque instant”.

Pour sa part, Samphors affirme ne pas avoir de regrets. Elle admet cependant, alors qu’elle se relève avec précaution, être un peu triste d’avoir perdu tout lien avec les jumeaux qu’elle a portés.

Yon Sineat et Erin Handley

 

Source : The Phnom Penh Post – Phnom Penh Le Courrier International 14/07/2017

Voir aussi : Actualité Internationale , Rubrique Asie, Cambodge, Rubrique Société, Consommation, Droit des Femmes,

Les réformes qui ont bouleversé les collectivités territoriales en dix ans

fotolia_96467418_m371Le gouvernement a annoncé, lundi, que les collectivités locales devraient économiser 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Ces dernières ont dû faire de nombreux efforts ces dernières années.

Les collectivités locales vont encore devoir dépenser moins durant ce quinquennat. A l’occasion de l’ouverture de la conférence des territoires, lundi 17 juillet, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu’elles devront réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022. Soit 3 milliards de plus que prévu dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

« On ne peut pas s’essuyer une nouvelle fois les pieds sur les collectivités locales », a réagi le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, estimant que l’effort supplémentaire demandé « fait qu’on passerait sous la ligne de flottaison ».

« Sur les trois dernières années, les collectivités ont réalisé 34 % d’économie à l’échelle de toutes les dépenses nationales, alors que 80 % de la dette est de la responsabilité de l’Etat (…). Nous nous sommes donc déjà beaucoup serré la ceinture. Là je dis que trop, c’est trop », considère M. Baroin.

Retour sur les principales mesures prises au cours des deux derniers quinquennats.

  • La taxe professionnelle supprimée puis remplacée

En réformant la taxe professionnelle, en 2009, Nicolas Sarkozy voulait en finir avec cet impôt « injuste, néfaste pour nos entreprises, pour la croissance et pour l’emploi » et facteur de délocalisations. Cette taxe payée par les entreprises et calculée sur leur chiffre d’affaires constituait alors près de la moitié des revenus des collectivités territoriales et représentait en brut près de 33 milliards d’euros.

Cette suppression avait été saluée par la présidente du Medef à l’époque, Laurence Parisot : « Nous savons que la taxe professionnelle, c’est ce qui pénalise l’industrie française. Aucun pays industrialisé n’a un impôt de ce type qui pénalise l’investissement, le futur. »

Mais cette réforme amputait les collectivités locales d’une importante rentrée d’argent. Pour compenser cette perte, la taxe professionnelle avait été remplacée par une nouvelle taxe, la contribution économique territoriale versée par les entreprises aux collectivités. En 2012, un premier bilan a été fait sur cette suppression. Le président du comité des finances locales, André Laignael, affirmait alors qu’« un fonds de compensation relais » mis en place avait évité une trop grande chute des ressources fiscales pour les collectivités locales. Mais cette manne financière s’était toutefois « érodée » au fil des années, avait-il annoncé.

La dotation globale de fonctionnement en baisse constante

La dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est-à-dire l’enveloppe allouée par l’État aux collectivités territoriales, a baissé constamment durant le dernier quinquennat. Elle est passée de 41,5 milliards en 2013 à 30,8 milliards en 2017, ce qui a provoqué la grogne des maires.

Il ne s’agit pas d’une seule dotation mais de plusieurs, notamment pour les communes :

  • une dotation « de base » ;
  • une « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » pour les communes urbaines avec de lourdes charges mais peu de ressources ;
  • une « dotation de solidarité rurale » pour les petites communes de milieu rural avec peu de ressources ;
  • une « dotation nationale de péréquation », mécanisme de « solidarité » entre collectivités dans lequel les plus riches vont reverser une partie de leurs ressources aux plus défavorisées après un calcul complexe.

François Hollande avait promis de réformer cette DGF, de simplifier l’architecture complexe de la dotation forfaitaire des communes, en réduisant le nombre de composantes des critères d’attribution. Mais cette réforme a été sans cesse repoussée et n’a finalement jamais été mise en place.

En ouverture de la conférence des territoires, lundi, le premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré :

« Plutôt que de parler directement et spontanément de baisse des dotations, nous devons essayer, et c’est un exercice délicat, de trouver un mécanisme assurant la baisse de la dépense publique, la baisse de l’endettement public, plus intelligemment que par l’imposition brutale d’une baisse des dotations. »

  • Des régions qui passent de 22 à 13

C’est la réforme phare de François Hollande en matière de collectivités territoriales. La réduction de 22 à 13 régions en France métropolitaine a été adoptée en décembre 2014 et est entrée en vigueur début 2016. Par ce redécoupage, le chef de l’Etat souhaitait redessiner la France pour plusieurs décennies avec « des régions de taille européenne » et moteurs du développement économique.

Les députés de l’UMP et des sénateurs de droite notamment avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le gouvernement aurait dû recueillir « l’avis consultatif préalable des collectivités concernées ». Mais « ce grief » a été écarté par les juges constitutionnels en avril 2016.

  • De moins en moins de communes en France

C’est l’autre réforme importante engagée sous François Hollande pour les collectivités locales : la loi NOT, pour Nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte adopté en juillet 2015 a redéfini les compétences de chaque échelon territorial. Aux régions, l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements, la solidarité, et au bloc communal, les services de proximité.

La clause de compétence générale, qui permettait à une collectivité territoriale de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l’Etat, a été supprimée pour les départements et les régions.

Cette loi a provoqué un bouleversement pour les quelque 36 000 communes. Si, depuis 2010, elles étaient obligées d’adhérer à un groupement de communes, la loi de 2015 a fixé le seuil minimal des intercommunalités à 15 000 habitants contre 5 000 auparavant. Ce qui a provoqué une accélération des regroupements.

Selon une étude de l’AMF, rendue publique en mars, 542 « communes nouvelles » ont été créées depuis cinq ans, à partir du regroupement de 1 820 villes ou villages. En début d’année, la France ne comptait plus que 35 498 communes.

Après ces nombreuses réformes, l’actuel gouvernement souhaite laisser la liberté aux territoires de prendre des initiatives locales en ce qui concerne les créations de communes nouvelles ou les regroupements de départements.

  • La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages

C’est l’une des promesses phares du candidat Macron. La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages sera étalée entre 2018 et 2020. Dans une interview aux Echos le 11 juillet, Edouard Philippe a annoncé qu’une première étape aura lieu dès 2018, soit une baisse d’impôts évaluée à 3 milliards d’euros.

Au bout du compte, sur la vingtaine de milliards d’euros que cette taxe rapporte aux communes chaque année, ce sont 8,5 milliards qui n’entreront plus, à terme, dans leurs caisses, selon le chiffrage du ministère des comptes publics.

Si M. Macron a promis de compenser cette perte « à l’euro près », « on ne laissera rien passer qui ne soit pas calculé, prévu », a prévenu, dans Le Journal du dimanche du 16 juillet, le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher.

Les collectivités devraient être soumises à d’autres économies. Le candidat Macron a évoqué la suppression d’environ 70 000 postes dans la fonction publique territoriale.

Source Le Monde AFP 17/07/2017

Voir aussi : Actualité France rubrique PolitiquePolitique économique, Macron met les collectivités au régime sec, Politique locale, rubrique Finance, rubrique Société, Macron, le spasme du système, Réforme territoriale : quels enjeux pour le réseau de solidarité ?,

La crise grecque a rapporté plus de 1 milliard d’euros aux finances allemandes

Le ministère des Finances allemand a rendu public les profits engrangés grâce aux intérêts des prêts accordés à la Grèce. (Crédits : Reuters Yannis Behrakis)

Le ministère des Finances allemand a rendu public les profits engrangés grâce aux intérêts des prêts accordés à la Grèce. (Crédits : Reuters Yannis Behrakis)

Entre les prêts accordés à Athènes et les programmes de rachat de titres de dette, les organismes allemands ont récolté 1,34 milliard d’euros depuis le début de la crise.

Le ministère des Finances allemand a rendu public les profits engrangés grâce aux intérêts des prêts accordés à la Grèce. Résultat, Berlin a encaissé 1,34 milliard d’euros depuis le début de la crise en 2009, révèle le quotidien Süddeutsche Zeitung.

Dans le détail, la banque de développement allemande KfW a encaissé 393 millions d’euros d’intérêts du prêt de 15,2 milliards d’euros qu’elle a accordé à Athènes en 2010. Entre 2010 et 2012, un programme de rachat de titres de dette d’Etat par les banques centrales de la zone euro à permis à la Bundesbank d’enregistrer un profit de 952 millions d’euros.

Les Etats membres s’étaient pourtant accordés pour reverser les profits des banques centrales à la Grèce. Seulement l’opération a été stoppée en 2015 pour des raisons politiques, rappelle Les Echos, en particulier à cause des tensions entre le gouvernement Tsipras, fraîchement élu, et la Troïka. La bonne volonté marquée d’Athènes, en appliquant les mesures d’austérité demandées par ses créanciers, devrait conduire les Européens à lever le blocage.

Berlin refuse toujours des mesures d’allègement de la dette grecque

Malgré les efforts d’Athènes pour satisfaire les demandes de ses créanciers, notamment en dégageant un excédent primaire supérieur aux objectifs et en adoptant de nouvelles mesures d’austérité, Berlin refuse toujours de lâcher du lest. Le gouvernement d’Alexis Tsipras cherche à obtenir un allègement de la dette, de sorte à restaurer la confiance, en vue d’un retour sur les marchés pour financer la dette.

Après huit années d’austérité, la croissance grecque ne décolle pas. Le FMI en a bien conscience et avait conditionné sa participation au versement de la prochaine tranche d’aide à des mesures d’allègement de la dette hellénique. Face au refus catégorique du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, le Fonds a donné son accord de principe sur sa participation car, sans cette nouvelle tranche d’aide, Athènes aurait fait défaut au remboursement d’un prêt qui arrivait à échéance ce mois de juillet. Mais le FMI ne veut pas effectuer de versement tant que des concessions ne seront pas faites de la part des Européens. A cette heure, l’avenir de la Grèce reste flou.

Source La Tribune 13/07/2017

Voir aussi : Rubrique Finance, rubrique UE, rubrique Grèce, La logique des créanciers, jusqu’au bout de l’absurde2015 le révélateur grec, Varoufakis déplore l’impuissance de la France en EuropeDu traité constitutionnel à Syriza : l’Europe contre les peuples, rubrique Allemagne, rubrique Politique, Affaire, Politique économique, rubrique Economie On Line : Grèce : un prêt de 8,5 milliards d’euros validé, sans accord sur l’allègement de la dette

 

Source La Tribune 13/07/2017

Un traité d’interdiction des armes nucléaires adopté à l’ONU

 Un aide de camp tranporte la valise contenant les codes nucléaires, à la Maison Blanche, le 17 juin. Un aide de camp tranporte la valise contenant les codes nucléaires, à la Maison Blanche, le 17 juin. YURI GRIPAS / REUTERS

Un aide de camp tranporte la valise contenant les codes nucléaires, à la Maison Blanche, le 17 juin. YURI GRIPAS / REUTERS

Voté par 122 Etats mais aucune puissance atomique.

« Historique » pour ses promoteurs, « symbolique » pour ses détracteurs : un tout premier projet de traité sur l’interdiction des armes nucléaires a été adopté à l’ONU, vendredi 7 juillet, par 122 pays sur 192.

Le texte de dix pages sera ouvert à la ratification le 20 septembre et entrera en vigueur si cinquante pays le signent. Fondé sur un argument moral – l’emploi de l’arme atomique aurait des « conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire » –, il espère mettre les armes nucléaires hors la loi internationale comme le sont les armes biologiques depuis 1972, et les armes chimiques depuis 1993.

L’initiative a été portée par un consortium d’ONG rassemblées dans la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN). « Aujourd’hui, la communauté internationale a rejeté les armes nucléaires et a précisé qu’elles sont inacceptables », se félicite l’ICAN. En préambule, les promoteurs du traité se disent « préoccupés par la lenteur du désarmement nucléaire ». Les ONG soulignent par ailleurs que le texte « crée des obligations pour soutenir les victimes de l’utilisation d’armes nucléaires et des essais, et pour réhabiliter les dommages environnementaux causés par ces armes ».

Initiative prise au sérieux

Parmi les Etats ont été en pointe pour le défendre l’Autriche, le Brésil, le Mexique, l’Afrique du Sud, la Suède, l’Irlande et la Nouvelle-Zélande. Mais aucun des neuf pays détenteurs de la bombe, à savoir les six Etats « dotés » au sens des traités internationaux (Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Chine et Inde), auxquels s’ajoutent les Etats non déclarés (Pakistan, Israël et Corée du Nord), n’a participé aux négociations ouvertes le 27 mars. Cette absence vide le nouveau texte de toute portée réelle.

Les Pays-Bas, seul pays parmi les 29 membres de l’OTAN à avoir suivi les discussions, s’étaient abstenus lors de l’adoption de la résolution préparatoire en décembre 2016, se plaçant dans une position difficile au sein de l’Alliance atlantique. Le pays héberge en effet des armes nucléaires américaines. Il a voté contre le traité vendredi. Le Japon, seul pays victime de frappes nucléaires, n’a pas non plus participé aux négociations.

Symbolique, le texte contribue néanmoins à fragiliser la légitimité de l’arme suprême devant l’opinion publique, et l’initiative est prise au sérieux depuis des mois par les Etats dotés. Dans un communiqué commun, la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont rejeté vendredi un texte qui « méprise clairement les réalités de l’environnement sécuritaire international », au premier rang desquelles la menace nord-coréenne. Le vote de l’ONU intervient trois jours après le premier test par Pyongyang d’un missile intercontinental, qui place désormais l’Alaska à portée d’un tir nucléaire.

« Le désarmement ne se décrète pas »

« Il n’y a rien que je souhaite tant pour ma famille qu’un monde sans arme nucléaire, mais nous devons être réalistes », avait déclaré l’ambassadrice américaine à l’ONU, Nikki Haley, lors de l’ouverture des pourparlers à l’ONU. Ajoutant : « Qui peut croire que la Corée du Nord accepterait une interdiction des armes nucléaires ? »

« Le problème nucléaire nord-coréen est un problème très grave. Mais (…) il faut garder son sang-froid, il faut agir de manière pragmatique et très délicate », a pour sa part déclaré le président russe, Vladimir Poutine, vendredi au G20, à Hambourg. Moscou a bloqué jeudi à l’ONU un projet américain de déclaration appelant à prendre des « mesures significatives » contre la Corée du Nord.

Mettant en avant la force dissuasive de l’arme nucléaire encadrée par le traité de non-prolifération, mais aussi ses efforts en matière de désarmement, Paris estime que « le désarmement nucléaire ne se décrète pas ». Selon le communiqué du ministère des affaires étrangères, « un traité d’interdiction des armes nucléaires risque d’affecter la sécurité de la région euro-atlantique et la stabilité internationale », et il est « susceptible de fragiliser le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pierre angulaire du régime de non-prolifération ».

Nathalie Guibert

Source Le Monde 07/07/2017

Voir aussi : Rubrique Ecologie, rubrique Défense, rubrique PolitiqueEdouard Philippe, un chef de gouvernement pas très « vert », Société civile, Face au lobby nucléaire, Ségolène Royal capituleUn accident nucléaire, c’est la fin de la démocratie, rubrique Economie,

Perturbateurs endocriniens : la France capitule

dessin Aurel

dessin Aurel

En dépit de l’appel des scientifiques, l’UE a adopté mardi 4 juillet une définition laxiste de ces substances chimiques dangereuses.

Paris s’est finalement incliné devant Berlin. La Commission européenne a fini par obtenir, mardi 4 juillet en comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, un vote favorable des Etats membres à son projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques, omniprésentes dans l’environnement et les objets de consommation courante.

La majorité qualifiée requise a été obtenue grâce au revirement de la France. Celle-ci s’opposait pourtant depuis plus d’un an, aux côtés du Danemark et de la Suède, à un texte jugé trop peu protecteur de la santé publique et de l’environnement par les sociétés savantes et les organisations non gouvernementales. Berlin, favorable à une réglementation moins contraignante pour l’industrie, a eu gain de cause.

Dans un communiqué de presse conjoint, les ministres français de l’environnement, de la santé et de l’agriculture, se félicitent d’avoir obtenu des « garanties supplémentaires » de la Commission européenne. L’une d’elles : le « lancement d’une stratégie européenne », un texte officiel qui énonce une politique générale sur un thème donné. Or, une stratégie communautaire sur les perturbateurs endocriniens, développée par le précédent commissaire à l’environnement, Janez Potocnik, existe bel et bien, mais elle a été enterrée en 2014 par la Commission Juncker.

Niveau de preuves «  jamais exigé »

Les critères adoptés mardi permettront d’appliquer le règlement européen de 2009 sur les pesticides, mais devraient à l’avenir servir de base à la régulation d’autres secteurs industriels (cosmétiques, agroalimentaire, jouets…). Fait notable : en dépit de l’extrême attention politique et médiatique, la Commission a mis en ligne la mauvaise version du texte pendant près de deux heures.

« Après des mois de discussion, nous avançons vers le premier système réglementaire au monde pourvu de critères légalement contraignant, définissant ce qu’est un perturbateur endocrinien, s’est félicité Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la santé. C’est un grand succès. Une fois mis en œuvre, ce texte assurera que toute substance utilisée dans les pesticides et identifiée comme perturbateur endocrinien pour les humains ou les animaux pourra être évaluée et retirée du marché. »

Ce n’est pas l’avis du Danemark, qui a voté contre la proposition. « Le niveau de preuves requis pour identifier les substances chimiques comme perturbateurs endocriniens est bien trop élevé », a déclaré le ministère danois de l’environnement au Monde.

« Nous regrettons que la Commission n’ait pas écouté la grande inquiétude du Danemark, de la Suède et d’autres, soulignant que les critères proposés exigent, pour pouvoir identifier un perturbateur endocrinien, un niveau de preuve jamais exigé jusqu’à présent pour d’autres substances problématiques comme les cancérogènes, les mutagènes et les reprotoxiques, précise au Monde Karolina Skog, la ministre suédoise de l’environnement. Cela ne reflète pas l’état actuel du savoir scientifique. Au total, ces critères ne remplissent pas le niveau de protection attendu par les co-législateurs. »

Le trio d’Etats membres qui tenait tête à la Commission vient ainsi d’exploser. La Suède avait en effet porté plainte contre l’exécutif européen avec le soutien du Danemark et de la France : la Commission devait proposer les critères avant fin 2013. En décembre 2015, son retard lui avait valu – fait rarissime – une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne pour carence.

Les scientifiques demandaient une échelle graduée

La Commission n’a rendu publique sa première version qu’en juin 2016. Le texte a, depuis, évolué. Les critères adoptés mardi sont cependant identiques à ceux présentés le 30 mai – mais non mis au vote en raison de la vacance du pouvoir en France. Or, cette version avait suscité une mise en garde de trois importantes sociétés savantes.

Le 15 juin, l’Endocrine Society, la Société européenne d’endocrinologie et la Société européenne d’endocrinologie pédiatrique avaient adressé une lettre aux vingt-huit ministres de l’Union, leur enjoignant de rejeter la proposition de Bruxelles, au motif qu’elle ne permettait pas d’assurer « le haut niveau de protection de la santé et de l’environnement requis » par les traités européens et qu’elle « échouerait probablement à identifier les PE qui causent des dommages chez l’homme aujourd’hui ».

Les scientifiques demandaient qu’une échelle graduée soit mise en place, distinguant les perturbateurs endocriniens « suspectés », « présumés » et « avérés » – à la manière de la classification des substances cancérogènes. Cette gradation aurait permis une réponse réglementaire adaptée au niveau de preuve disponible pour chaque produit, mais elle n’a pas été incluse dans les critères adoptés.

Dans leur communiqué commun, les trois ministères français chargés du dossier se félicitent que les critères soient étendus aux perturbateurs endocriniens « présumés ». Dans plusieurs déclarations publiques, le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a affirmé qu’il avait obtenu l’ajout de cette disposition, mais celle-ci est pourtant présente dans le texte depuis la mi-mai…

De même qu’une clause controversée, ajoutée voilà plusieurs mois à la demande expresse de Berlin. En contradiction avec les objectifs du texte, elle permet d’empêcher un retrait des pesticides « conçus spécifiquement pour perturber les systèmes endocriniens des insectes ciblés ». Et ce, alors qu’ils sont aussi susceptibles d’atteindre ceux d’autres espèces animales. Cette exemption avait été développée par les fabricants de pesticides les plus menacés par les conséquences d’une réglementation drastique, en particulier les géants allemands BASF et Bayer.

« Définition au goût amer »

Nicolas Hulot, a déclaré sur France Info que l’Allemagne avait « obtenu cette exemption sur ce que l’on appelle des perturbateurs endocriniens qui ont été conçus pour l’être, parce que [son] industrie tient évidemment à les conserver le plus longtemps possible ». Le nouveau ministre a assuré que les experts français plancheraient sur ces pesticides et « si leur dangerosité est avérée, nous les sortirons unilatéralement du marché ». Théoriquement possibles, de telles mesures sont en pratique très difficiles à mettre en œuvre : elles créent des distorsions de concurrence et entravent la libre circulation des marchandises.

Au total, M. Hulot a néanmoins salué l’adoption de ces critères comme « une avancée considérable », ouvrant « une brèche qui ne va pas se refermer ». Cruelle ironie, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, elle, évoque « une définition au goût amer », à l’unisson de plus de 70 ONG européennes, qui « regrettent le caractère insuffisant des critères » et appellent le Parlement européen à les rejeter.

Car le vote en comité n’est pas le dernier épisode de la saga. Le texte doit désormais être examiné par les députés européens. Ils ont quatre mois pour, éventuellement, adopter une résolution qui s’y opposerait – avec une majorité absolue du Parlement comme condition, a expliqué au Monde Axel Singhofen, conseiller santé et environnement pour le Groupe des Verts/Alliance libre au Parlement. Le compte à rebours commencera au moment où la Commission aura adressé sa notification officielle. Si elle le faisait avant le début des vacances parlementaires, à la mi-juillet, le temps de mobilisation des élus serait ainsi amputé de plus d’un mois.

Un second front s’ouvre aussi : c’est celui des directives d’applications de ces critères d’identification des PE. Plus techniques encore que les critères, déjà abscons pour le commun des mortels, ces documents-guides sont développées sous les auspices des agences européennes chargées de la sécurité alimentaire (EFSA) et des produits chimiques (ECHA). Sans même attendre le vote du comité, les deux agences ont commencé ce travail de traduction des critères en termes techniques et scientifiques et les consultations ont déjà commencé avec les agences réglementaires nationales. Et là encore, c’est le niveau de preuves scientifiques nécessaire qui se retrouve au cœur de ces discussions.

Stéphane Horel et Stéphane Foucart

Source Le Monde 04/07/2017

Voir aussi : Actualité Francerubrique PolitiquePolitique économique, Perturbateurs endocriniens : la fabrique d’un mensonge, rubrique Environnement, rubrique Ecologie, rubrique UE, rubrique Société, Santé, On Line, Perturbateurs endocriniens : pourquoi ONG et spécialistes s’inquiètent, Perturbateurs endocriniens : le cadeau discret mais majeur au lobby des pesticides,