Travail détaché l’analyse des Insoumis

Publié le 25 octobre 2017 par admin

Emmanuel Macron et son gouvernement crient victoire suite au vote du conseil des ministres européens du travail de lundi 23 septembre à Bruxelles au sujet du travail détaché.

La ministre française du Travail Muriel Pénicaud parle même d’« un grand pas vers l’Europe sociale » rien de moins ! Il s’agit d’une étape dans la révision de la directive de 1996 qui fixe les règles sur le sujet. Près de 2 millions de salariés européens travaillent sous ce statut dont 400 000 en France. Des éléments essentiels (cotisations sociales, primes etc.) relèvent de la législation de leur pays d’origine, quel que soit le pays dans lequel ils travaillent effectivement ce qui fait une concurrence déloyale aux emplois respectant les normes sociales du pays d’accueil lorsqu’elles sont d’un niveau élevé comme en France.

Derrière les cris de victoire du gouvernement français se cache en réalité la poursuite du dumping social en Europe. Décryptage d’une tartufferie macronienne.

« À travail égal, salaire égal ». C’est le leitmotiv du gouvernement qui prétend avoir obtenu qu’un travailleur détaché sera désormais payé comme les autres salariés du secteur sur lequel il sera embauché, primes incluses. Mais c’est un mensonge ! Le dumping continuera : les cotisations sociales continueront d’être payées dans le pays d’origine du travailleur détaché et non dans le pays du lieu où il travaille effectivement ! Le coût de la main d’œuvre détachée restera donc bien inférieur au coût de la main d’œuvre embauchée selon le droit national en France par exemple. La politique macronienne est aussi totalement incohérente : elle prétend faire appliquer aux travailleurs détachés les protections issues des accords de branches… que les ordonnances sur le code du travail sabotent pour renvoyer les négociations aux accords d’entreprises !

La durée du détachement d’un travailleur. Selon l’accord conclu lundi 23 septembre, elle sera limitée à un an. C’était une exigence de M. Macron quand d’autres pays auraient préféré une durée maximale de deux voire trois ans. Mais les entreprises auront la possibilité de demander un allongement de cette période d’un an pour six mois supplémentaires. Surtout, cela ne changera rien ou presque ! Car la durée moyenne d’un détachement dans l’Union européenne est de 103 jours selon un rapport du Sénat français de 2016 soit à peine 3 mois ! Et c’est même encore moins pour le détachement d’un travailleur en France dont la durée moyenne est de … 47 jours soit un mois et demi ! L’affichage de la durée d’un an est donc purement un objet de communication sans conséquence concrète. La ministre française du Travail Muriel Pénicaud l’a d’ailleurs vendue comme telle à ses homologues européens. Citée par Le Monde elle dit que « dans l’esprit de nos élus, de nos concitoyens, de nos organisations syndicales, la perception que le travail détaché, par nature temporaire, puisse durer 18 mois, a créé un trouble. C’est pour cela qu’on préfère rester sur les 12 mois, quitte à ce qu’on puisse aménager des dérogations dans certains cas. C’est une question de compréhension par les opinions publiques».

Les transporteurs routiers sacrifiés. Pour obtenir cette victoire symbolique, M. Macron et son gouvernement ont accepté que le nouveau règlement ne s’applique pas au transport routier, pourtant massivement concerné par le travail détaché. Dans ce secteur, c’est la directive de 1996 qui continuera de s’appliquer tant qu’un accord spécifique n’aura pas été trouvé, ce qui peut prendre des années. Sur France info, le secrétaire-général de l’Union fédérale de la route FGTE-CFDT regrettait « amèrement » d’être ainsi sacrifié : « nous demandons depuis longtemps un renforcement de cette directive européenne, parce que les enjeux sont importants. Les entreprises, aujourd’hui, pour essayer d’écraser les prix, ont recours à ces travailleurs détachés parce qu’ils sont payés dans leurs pays aux alentours de 200 euros par mois, comme en Bulgarie. On demande que les entreprises de ces pays-là paient leurs cotisations sociales en France. On est dans le cadre d’un dumping social et d’une concurrence déloyale» selon lui. L’Europe sociale version En Marche ne tient pas la route.

L’application de l’accord. Autre concession de poids faite par le gouvernement français, la nouvelle directive européenne ne s’appliquera pas avant quatre ans à compter de son adoption définitive. Or le Parlement européen doit encore se prononcer puis un compromis devra être trouvé entre le Parlement et les gouvernements nationaux. Si, par miracle, ce texte était adopté d’ici la fin de l’année, il ne s’appliquerait donc qu’à compter du 1^er janvier 2022 ! Et ce sera probablement plus tard. D’ici là, combien de travailleurs détachés auront été exploités et privés d’un juste salaire ? Combien d’emplois respectant le code du travail et la Sécurité sociale française auront été détruits par cette concurrence déloyale ?

La victoire de M. Macron est en fait une victoire sur le dos des salariés. Dans son programme L’Avenir en commun, la France insoumise et Jean-Luc Mélenchon proposaient eux de « cesser unilatéralement d’appliquer la directive sur le détachement de travailleurs en France » considérant que « la législation nationale doit s’appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales ».

Le résultat de M. Macron sur le détachement de travailleurs est bien maigre au regard des efforts fournis sur le sujet puisqu’il a rendu visite à 23 de ses 27 homologues européens pour en discuter. On voit donc une nouvelle fois que la stratégie du rapport de force est inefficace si elle ne repose sur la perspective déterminée d’une désobéissance unilatérale comme plan B.

Matthias Tavel

Source France Insoumise 24/11/2017

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A Malte, la blogueuse anticorruption Daphne Caruana Galizia assassinée

Publié le 17 octobre 2017 par admin

La voiture de Daphne Caruana Galizia après son explosion, à Bidnija, à Malte, le 16 octobre. Photo Darrin Zammit Lupi. Reuters

La blogueuse et journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, à l’origine d’accusations de corruption qui avaient provoqué des élections anticipées en juin, a été tuée lundi par une bombe placée sous sa voiture.

Daphne Caruana Galizia est à l’origine d’accusations de corruption contre l’entourage du Premier ministre, Joseph Muscat. Ce dernier a évoqué « une journée noire pour notre démocratie », après le drame.

«Cet escroc de Schembri était au tribunal aujourd’hui, plaidant qu’il n’est pas un escroc» : le titre du dernier billet publié ce lundi à 14h35 par Daphne Caruana Galizia (photo AFP) sur son «carnet» en ligne, Running Commentary, résume assez bien son style offensif. Une demi-heure plus tard, la journaliste et blogueuse de 53 ans a été tuée par une bombe placée sous sa voiture, alors qu’elle conduisait près de son village de Bidnija, dans le nord de Malte. En décembre, la version européenne du magazine Politico la faisait figurer dans son classement des «28 qui font bouger l’Europe». Et la décrivait comme «un WikiLeaks à elle toute seule, en croisade contre l’opacité et la corruption à Malte».

L’an dernier, en plein scandale des Panama Papers, Caruana Galizia avait été en première ligne des révélations sur les sociétés offshore détenues par Keith Schembri, le chef de cabinet du Premier ministre travailliste, Joseph Muscat, et par le ministre de l’Energie, Konrad Mizzi. Cette année, au mois d’avril, elle avait cette fois accusé la femme de Muscat d’être la bénéficiaire d’une société-écran domiciliée au Panama, sur les comptes de laquelle un million de dollars auraient été versés par la fille du président azerbaïdjanais Ilham Aliyev. Le couple Muscat avait nié, accusant la journaliste d’avoir été manipulée par une lanceuse d’alerte russe. La justice n’en avait pas moins ouvert une enquête, et le gouvernement maltais avait convoqué des législatives anticipées – remportées en juin par les travaillistes.

Jusqu’à 400 000 lecteurs

Entre-temps, Daphne Caruana Galizia avait également dénoncé le lobbying de l’industrie du tabac en révélant que le vice-gouverneur de la Banque centrale de Malte, Alfred Mifsud, avait été rémunéré pendant plusieurs mois par Philip Morris au début des années 2010. En février, son compte bancaire avait été gelé sur demande du ministre de l’Economie, Christian Cardona ; un mois plus tôt, elle avait accusé ce dernier d’avoir visité une maison close alors qu’il était en voyage d’affaires en Allemagne. Et celle qui se définissait auprès du Monde comme une «journaliste d’opinion», et assumait ouvertement sa proximité avec le Parti nationaliste (conservateur), s’était aussi fait des ennemis à droite après avoir accusé Adrian Delia, le nouveau leader de l’opposition, d’avoir un compte offshore à Jersey, alimenté, écrivait-elle, par l’argent d’un réseau de prostitution.

Dans un pays que Reporters sans frontières place 47^e dans son classement mondial de la liberté de la presse, où les poursuites judiciaires à l’encontre des médias sont courantes, Caruana Galizia pouvait attirer certains jours, selon Politico, jusqu’à 400 000 lecteurs – presque autant que la population totale de l’île. Lors d’une conférence de presse, ce lundi, Joseph Muscat a dénoncé un acte «barbare», «une journée noire pour notre démocratie et notre liberté d’expression».

Amaelle Guiton

Source Libération 16 octobre 2017

Voir aussi : Actualité Internationale, rubrique Politique, Affaires, Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales, Société civile, Lanceurs d’alerte, Politique Economique, Rubrique Société, Justice, Travail, rubrique UE, Malte, rubrique Médias,

On Line, « Un WikiLeaks entier en une seule femme », La journaliste considérée comme une des rares sources d’information indépendante, publie scoop sur scoop,

Les carnets en ligne de Daphne Caruana Galizia : Running Commentary

Le président catalan a cinq jours pour clarifier sa position sur l’indépendance de la région

Publié le 12 octobre 2017 par admin

Mariano Rajoy a fixé un double ultimatum à Barcelone, mercredi, dix jours après la victoire du oui au référendum contesté sur l’indépendance de la Catalogne. Paul White /

Madrid a fixé un double ultimatum à Barcelone. Dix jours après la victoire du oui au référendum contesté sur l’indépendance de la Catalogne, le gouvernement espagnol a lancé, mercredi 11 octobre, un compte à rebours avant de déclencher l’article 155 de la Constitution espagnole, une procédure inédite qui permet la mise sous tutelle d’une région.

Les autorités catalanes ont jusqu’au lundi 16, 10 heures, pour dire si oui ou non elles ont déclaré l’indépendance de la région, alors que le flou reste de mise après le discours du président catalan, Carles Puigdemont, mardi soir à Barcelone. Dans une intervention particulièrement ambiguë, M. Puigdemont a en effet annoncé l’indépendance de la Catalogne avant de « suspendre » sa mise en œuvre quelques secondes plus tard.

Si les autorités catalanes annoncent à Madrid qu’elles ont bien déclaré l’indépendance ou si elles ne répondent pas, alors le gouvernement espagnol donne trois jours supplémentaires, jusqu’au jeudi 19 octobre, 10 heures, pour renoncer à cette indépendance. En cas de refus de Barcelone, Madrid enclenchera la procédure encadre par l’article 155 de la Constitution.

Mardi soir, le président catalan a réagi dans un tweet aux annonces de Madrid : « On demande du dialogue et on nous répond en mettant le 155 sur la table. Entendu » a répliqué Carles Puigdemont. « Ils ont plus peur du dialogue que de la violence », a-t-il ajouté dans un second tweet.

Une mise en application complexe

Jamais utilisé, l’article 155 de la constitution dispose que :

« Si une région autonome ne respecte pas les obligations que la Constitution ou d’autres lois lui imposent, ou agit de manière à porter atteinte gravement à l’intérêt général de l’Espagne, le gouvernement, après avertissement au président de la région autonome, et dans le cas où il n’a pas de réponse, avec l’approbation de la majorité absolue du Sénat, pourra adopter les mesures nécessaires pour le contraindre au respect de ces obligations ou à la protection de l’intérêt général mentionné. »

Le texte est à la fois clair – il envisage une mise sous tutelle de la région – et flou : il ne précise pas quelles sont les mesures possibles, ne mentionne pas la possibilité de suspendre le gouvernement ni de dissoudre le Parlement régional concerné.

Sa mise en application est, en outre, laborieuse : le gouvernement devrait présenter au président du Sénat un écrit détaillant les mesures envisagées, l’avertissement adressé au président catalan et sa réponse. La Commission générale des communautés autonomes devrait alors émettre un avis, et Carles Puigdemont disposerait d’un délai pour présenter ses réponses. Le texte serait seulement ensuite soumis au vote du Sénat, où le Parti populaire (PP, droite) dispose d’une majorité absolue, qui lui garantirait son approbation.

« Pas de médiation possible »

Ces annonces de Madrid interviennent quelques heures après le discours du chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, au Parlement. Un discours que le dirigeant du Parti populaire a voulu résolument virulent à l’encontre des autorités catalanes. « Il n’y a pas de médiation possible entre la loi démocratique et la désobéissance illégale », a martelé M. Rajoy, fermant la porte à toute médiation basée sur le référendum du 1^eroctobre, illégal selon Madrid.

Dans son discours d’un peu plus d’une demi-heure, il a accusé les indépendantistes d’entretenir un « conte de fées », d’être seuls responsables de la division des Catalans, entre partisans de l’indépendance et du maintien en Espagne, et d’avoir glissé vers une « radicalité, un niveau de désobéissance et des tumultes sans précédent dans l’histoire récente » de l’Espagne.

« Personne ne peut se satisfaire de ce qu’il s’est passé le 1^eroctobre, de cette farce électorale, et des images que cela a donné. Tout cela n’aurait pas dû se produire, mais les seuls responsables sont ceux qui ont voulu maintenir ce scrutin malgré son caractère illégal. Mesdames et messieurs, si vous cherchez des coupables, regardez du côté des vrais coupables. »

Ajoutant à la confusion de la situation, peu avant le début du discours de Mariano Rajoy, le chef du Parti socialiste espagnol (PSOE), Pedro Sanchez, a assuré qu’il avait trouvé un accord avec le gouvernement pour lancer un débat sur une réforme constitutionnelle dans les mois à venir, qui aiderait à résoudre la crise.

Source Le Monde AFP 11/10/2017

Voir aussi : Actualité Internationale Rubrique UE, Espagne, La Catalogne ensanglantée, Un régionalisme si européen, rubrique Politique,

Fichage ADN : La France est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Publié le 11 octobre 2017 par admin

Par un arrêt rendu le 22 juin 2017 (n°8806/12) et devenu définitif le 22 septembre 2017, la Cour européenne a condamné? la France en raison d’un prélèvement ADN pour alimenter le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Ce dernier a été créé en 1998 et devait, à l’origine, être constitué des empreintes génétiques pour des infractions criminelles ou à caractère sexuel. Progressivement, le périmètre de ce fichier a été considérablement élargi, jusqu’à comprendre les infractions les moins graves, tel le vol simple.

Le requérant, syndicaliste, avait été condamné pour des violences commises à l’occasion d’une manifestation, à savoir des coups de parapluie contre un gendarme dont l’identité n’a pu être déterminée. À la suite de cette condamnation, sur le fondement des articles 706-55 et 706-56 du code de procédure pénale, il devait se soumettre à un prélèvement d’ADN, afin d’être fiché au FNAEG. Son refus a entrainé une nouvelle condamnation à une amende correctionnelle de cinq cents euros. Après épuisement des voies de recours internes, la Cour européenne des droits de l’Homme a été saisie, pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège le droit à une vie privée.

La Cour européenne des droits de l’Homme rappelle que « La protection des données à caractère personnel joue un rôle fondamental dans l’exercice du droit au respect de la vie privée consacré par l’article 8 de la Convention. La législation interne doit donc ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues par cet article. (…) Le droit interne doit aussi contenir des garanties aptes à protéger efficacement les données à caractère personnel enregistrées contre les usages impropres et abusifs (…), tout en offrant une possibilité concrète de présenter une requête en effacement des données mémorisées ».

La Cour de Strasbourg retient que la législation française n’offre pas de possibilité de solliciter l’effacement d’un fichage au FNAEG et que les données collectées sont conservées pendant quarante ans. Ces modalités sont disproportionnées au regard du droit au respect de la vie privée de telle sorte que l’article 8 de la Convention n’est pas respecté par la France, qui est condamnée.

Le SAF, qui condamne depuis longtemps ces fichages, se félicite de cette décision, laquelle aurait dû entrainer un abandon de la plupart des poursuites pénales pour refus de prélèvement ADN. Or, le Ministère public français ne semble pas avoir pris toute la mesure de l’arrêt du 22 juin 2017, puisque des convocations en justice, pour répondre de cette infraction, ont été émises en août et en septembre 2017.

L’Etat français doit tirer toutes les conséquences de cette condamnation en modifiant sa législation afin de la rendre compatible avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme à laquelle elle est partie .

Par ailleurs, il appartiendra aux personnes concernées de faire valoir la primauté du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le SAF sera à leurs côtés pour faire valoir leurs droits.

Source : SAF Syndicat des avocats de France 09/10/2017

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Politique, Antiterrorisme : ce que contient le projet de loi, Un document exhaustif contre l’état d’urgence, Société Civile, rubrique Société, Justice, Citoyenneté, Un « risque » pour la démocratie, rubrique UE,

Amnesty International demande la suspension des expulsions d’Afghans

Publié le 5 octobre 2017 par admin

Des migrants afghans à Calais, le 27 mai 2016. PHILIPPE HUGUEN / AFP

L’association demande à la France et à l’Europe de stopper leur politique de renvois vers ce pays où les civils ne sont plus protégés.

L’organisation Amnesty International demande, jeudi 5 octobre, un « moratoire immédiat » sur tous les renvois de migrants vers l’Afghanistan, où leur sécurité ne peut être garantie. Dans un rapport intitulé « Retour forcé vers l’insécurité » et basé sur une enquête de terrain, l’ONG rappelle que si 2016 a été une année record en matière de personnes tuées, 2017 suit la même pente.

« Jamais autant de civils n’ont été blessés, comme le soulignent les Nations unies, et parallèlement, jamais autant de renvois n’ont été effectués au départ de l’Europe », déplore Cécile Coudriou, vice-présidente d’Amnesty International France. « Désireux d’augmenter leur nombre d’expulsions, les gouvernements européens appliquent en effet une politique irresponsable et contraire au droit international. Ils exposent des hommes, des femmes et des enfants à des dangers tels que l’enlèvement, la torture ou la mort », a-t-elle ajouté mardi 3 octobre.

« Nous demandons au ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, un moratoire immédiat sur tous les renvois vers l’Afghanistan. Nous demandons à l’Europe la suspension de tous les vols conjoints organisés par Frontex pour reconduire des Afghans depuis plusieurs pays d’Europe », a relayé Jean-François Dubost, responsable du programme de protection des populations au sein de l’organisation de défense des droits de l’homme.

Au sein de l’Union européenne, le taux de protection des Afghans est tombé de 68 % en septembre 2015 à 33 % en décembre 2016. En parallèle, le nombre de renvois a presque triplé, passant sur la même période de 3 290 à 9 460. La France, elle, a remis 640 personnes à l’avion en 2016, contre 435 en 2015.

« J’ai su que le combat serait dur »

A 24 ans, Farhad a échappé de justesse à ce voyage retour. Sa chance ? Il parle un très bon anglais et a pu interpeller les passagers du vol dans lequel il était tenu menotté entre deux policiers escorteurs. C’était en juillet et le jeune homme, aujourd’hui en procédure d’asile en France, n’a pas oublié un instant de cette journée de cauchemar. « L’épreuve a duré une demi-heure. Les policiers m’avaient expliqué que je ne pouvais pas refuser d’embarquer. Ils me maintenaient assis, mais j’ai pu hurler qu’on m’expulsait de France, que je mourrais dès mon retour à Kaboul. Au départ, une femme s’est adressée aux policiers ; puis d’autres passagers se sont manifestés avant que le pilote ne vienne à son tour. » Farhad, qui promet alors qu’il ne lâchera pas son combat, est finalement descendu de l’avion avant d’être présenté au médecin du centre de rétention : il affirme ne plus pouvoir déglutir car les policiers lui ont serré le cou pour l’empêcher d’alerter les autres passagers.

Car, si la France affiche un taux de protection de 88 % pour cette nationalité, elle enferme de plus en plus souvent en centre de rétention administrative (CRA) des déboutés de l’asile, mais aussi des Afghans qui n’ont pas encore déposé de demande. « En 2011, 382 Afghans ont été enfermés en centres de rétention, en France. Quatre ans après, en 2015, ils ont été un millier, comme en 2016. Cette année, le cap des 1 600 a déjà été franchi. On sera à 2 000 à la fin de l’année si la privation de liberté des ressortissants de cette nationalité continue sur le même rythme », regrette David Rohi, de la Cimade.

Zubair, 23 ans, passé par le CRA du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été contraint de demander l’asile en rétention. « Mon frère a été assassiné par les talibans, alors toute la famille est partie. En Grèce, j’ai perdu tout le monde et je me suis retrouvé seul. Pendant une semaine, j’ai cherché mon père, ma mère, ma sœur, en vain, avant de reprendre la route vers Londres puisque c’était le terminus qu’on s’était fixé », raconte le jeune homme. Arrêté à Calais alors qu’il tentait de passer, il se dit aujourd’hui heureux d’être reconnu comme réfugié, mais s’interroge sur le lieu où se trouve sa famille et sur la façon dont il pourra la rejoindre puisqu’il est désormais lié à la France…

Avant ses tentatives de renvoi, Farhad avait lui aussi connu l’enfermement au CRA de Coquelles (Pas-de-Calais), puis au Mesnil-Amelot, juste derrière l’aéroport de Roissy. « Quand je suis arrivé au Mesnil-Amelot, j’ai su que le combat serait dur car deux Afghans avaient été remis à l’avion les jours précédents », rapporte le jeune homme.

« Des pressions exercées » sur Kaboul

Fin 2016, un accord a été signé entre l’Union européenne et l’Afghanistan pour faciliter ces retours. Amnesty, qui s’était déjà exprimée à l’époque, relativise une nouvelle fois la notion d’« accord » et cite des sources afghanes qui le qualifient de « coupe de poison ». L’ONG rappelle dans son rapport que, « selon des informations jugées fiables, des pressions auraient été exercées sur le gouvernement afghan pour qu’il accepte cette “nécessité” des renvois ». L’organisation relate des propos du ministre afghan des finances, Eklil Hakimi, qui a déclaré devant le Parlement que, « si l’Afghanistan ne coopère pas avec les pays de l’Union européenne dans le cadre de la crise des réfugiés, cela aura des conséquences négatives pour le montant de l’aide allouée à notre pays ».

Selon la Cimade et Amnesty, la France s’appuie, elle aussi, sur cet accord. Ainsi, sur les 1 700 ressortissants afghans déjà passés en rétention entre janvier et septembre, la moitié étaient visés par une mesure d’éloignement vers l’Afghanistan, puisque des laissez-passer européens peuvent désormais remplacer les laissez-passer consulaires nécessaires aux renvois, que les autorités afghanes ne s’empressaient pas de délivrer.

L’autre moitié des Afghans enfermés font l’objet d’un transfert vers un pays d’Europe qui, le plus souvent, les renvoie ensuite vers Kaboul. « Au final, 70 % de ces personnes enfermées ont été libérées par un juge », observe David Rohi, pour qui « cette donnée illustre la violation des droits ». Reste que les moins chanceux, eux, ont repris un vol. Et, si Farhad ne s’était pas opposé fermement à son transfert, il aurait été envoyé en Norvège, un pays qui réexpédie très largement vers l’Afghanistan.

Un caractère volontaire « très relatif »

« En Afghanistan, toute ma famille était menacée car mon père et mon oncle refusent de payer leur tribut aux talibans. Moi, j’étais plus particulièrement visé car j’ai été traducteur pour l’ONU », rapporte Farhad qui, au lendemain d’une tentative d’enlèvement à Kaboul, a pris un billet pour Moscou, puis un autre pour Mourmansk, dans l’extrême nord-ouest de la Russie.

Arrivé là-bas, il s’est débrouillé pour passer en Norvège. « Je n’avais pas envie d’y demander l’asile, mais j’ai été obligé de le faire car ils ont relevé mes empreintes », raconte le jeune homme. Une fois débouté, il est arrivé en France, où, arrêté le 16 février dans un parc à Calais, il s’est retrouvé sous le coup d’un renvoi vers la Norvège au nom des accords de Dublin qui permettent aux pays de l’Union de renvoyer un demandeur d’asile vers le premier pays d’Europe où il a laissé trace de son passage. Dans le cas de Farhad, la France a décidé de se charger de sa demande, à l’issue de sa rébellion dans l’avion, puis de sa libération du centre de rétention par un juge.

La Cimade observe que 640 personnes ont été renvoyées en 2016 depuis la France. Si seules 115 d’entre elles l’ont été de façon forcée, l’association reste dubitative sur le caractère volontaire des autres renvois, qu’elle estime « très relatif dans un contexte où l’accueil a été notoirement déficient et compte tenu des multiples formes de répression qu’ont subies ces personnes ».

A Calais, les demandes de retour ont été nombreuses, mais la France avait augmenté les avantages financiers pour un retour volontaire au moment de l’évacuation de la jungle. Amnesty demande la suspension de ces retours volontaires puisque la sécurité n’est pas assurée pour les civils dans ce pays. Les chercheurs de l’organisation, qui se sont entretenus avec plusieurs familles, relatent le « calvaire » que ces dernières ont « vécu après avoir été contraintes de quitter l’Europe. Certaines ont perdu des êtres chers ; d’autres ont échappé de peu à des attaques lancées contre la population civile ; d’autres encore vivent dans la peur des persécutions ».

Maryline Baumard

Source Le Monde 05/10/2017

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