L’Etat au régime Macron

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Source Le Canard Enchaîné 22/11/2017

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Journalistes de RFI assassinés au Mali : le “silence suspect” de Paris

 

Des manifestants réclamant la vérité sur les assassinats de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, à Paris, le 13 janvier 2017. PHOTO / BERTRAND GUAY / AFP

Des manifestants réclamant la vérité sur les assassinats de Ghislaine Dupont et Claude Verlon, à Paris, le 13 janvier 2017. PHOTO / BERTRAND GUAY / AFP

Il y a quatre ans, les reporters Ghislaine Dupont et Claude Verlon, en reportage dans le nord du Mali, étaient kidnappés puis abattus dans le désert près de Kidal. Depuis, l’enquête n’avance guère. Ce journal burkinabé pointe du doigt les autorités françaises.

2 novembre 2013 – 2 novembre 2017 : “quatre ans après, on demeure toujours dans les supputations et dans un magma d’interrogations dont les possibles réponses sont troublantes”, note Aujourd’hui au Faso, qui titre son éditorial du jour sur ces “quatre ans de silence d’État suspect”.

Quelques mois après l’intervention française militaire Serval, qui avait mis en déroute les djihadistes dans le nord du Mali, Ghislaine Dupont et Claude Verlon, journalistes à Radio France internationale, avaient été pris en otages puis tués. Leur exécution avait été revendiquée, dès le lendemain, par un des principaux dirigeants d’Al-Qaida au Maghreb islamique (Aqmi).

 

La thèse de la vengeance

Aujourd’hui, “la justice française traîne les pieds. Aucun mandat à l’horizon. Aucune assurance donnée par le juge d’instruction que les choses avancent ou avanceront dans un délai raisonnable. Rien que des supputations”, déplore le quotidien de Ouagadougou.

En janvier, le magazine d’investigation de France 2 Envoyé spécial avait diffusé une enquête accréditant pour la première fois l’hypothèse d’un lien entre les tractations menées en 2013 pour la libération d’otages français enlevés à Arlit (Niger) et l’assassinat des deux journalistes de RFI quatre jours plus tard. Leurs exécutions auraient ainsi été “une vengeance de la part de kidnappeurs qui n’auraient pas reçu leur dû”.

 

Traces de soupçons

Le titre burkinabé s’interroge sur l’attitude de Paris, qui “a opposé des dénégations” à cette enquête, mais qui “ne sont pas assez fortes, pas assez détergentes pour éponger les traces de soupçons laissées par ces révélations”.

En février, de nouveaux documents officiels avaient été déclassifiés par les autorités françaises, mais de nombreux passages manquaient en raison du secret-défense :

Le comportement des autorités françaises, qui ne semblent pas bien vouloir bouger le doigt pour donner un coup de pouce à ce problème, n’arrange pas du tout les choses et laisse croire que la mort des deux confrères pourrait cacher des choses autrement plus graves.”

Aujourd’hui au Faso pointe également du doigt l’Algérie, où se trouveraient en liberté “des commanditaires ou auteurs de l’assassinat”.
Si tel est le cas, on est en droit d’attendre un acte judiciaire fort de la part de ce pays.

Source Aujourd’hui au Faso 02/11/2017

Voir aussi : Actualité Internationale, Politique, Affaires, rubrique Médias, rubrique Afrique, Mali, Le terrorisme au Sahel,

Les « Paradise Papers », nouvelles révélations sur les milliards cachés de l’optimisation fiscale

Paradise papers : révélations de l’ICIJ et de 96 médias sur les milliards cachés de l’évasion fiscale. QUENTIN HUGON / LE MONDE

Paradise papers : révélations de l’ICIJ et de 96 médias sur les milliards cachés de l’évasion fiscale. QUENTIN HUGON / LE MONDE

Qu’ont en commun Wilbur Ross et Rex Tillerson, hommes forts de la Maison Blanche, Stephen Bronfman, trésorier du Parti libéral du Canada et proche du premier ministre Justin Trudeau, mais aussi des multinationales comme Nike et Apple, de grandes fortunes françaises, des oligarques russes, des hommes d’affaires africains et des grands sportifs ?

Ils partagent l’affiche des « Paradise Papers », la nouvelle enquête internationale sur les paradis fiscaux et le business offshore que publie aujourd’hui Le Monde, associé au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et à 95 médias partenaires dans le monde, dont la Süddeutsche Zeitung en Allemagne, le Guardian au Royaume-Uni et le New York Times aux Etats-Unis.

Dix-huit mois après les « Panama Papers », cette enquête, qui a mobilisé une douzaine de journalistes du Monde pendant plus d’un an, exploite notamment sept millions de documents issus d’une fuite massive (leak en anglais) de données en provenance d’un cabinet international d’avocats, Appleby, basé aux Bermudes. Elle porte un nouveau coup de projecteur sur les trous noirs de la finance mondiale et révèle comment, grâce à des schémas sophistiqués d’optimisation fiscale, des milliers de milliards de dollars échappent toujours aux fiscalités des Etats et aux autorités de régulation.

Contrairement aux « Panama Papers », cette nouvelle enquête concerne moins le blanchiment d’argent sale, issu de la fraude fiscale et d’autres activités illicites (trafics d’armes, de drogue…), que des schémas légaux montés par des bataillons d’experts en optimisation fiscale. L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité, grâce aux failles du système fiscal international.

Failles pour contourner la règle

Le cabinet Appleby, dont sont issus l’essentiel des documents de ce nouveau leak, compte parmi les « Rolls-Royce » de la finance offshore. De ces sociétés qui ont pignon sur rue dans les grandes métropoles, à la City de Londres ou à Wall Street, à New York. De celles qui sont invitées dans les conférences internationales sur l’offshore responsable et qu’on érige en exemple pour défendre une industrie à la réputation entachée par des scandales à répétition.

Appleby réunit 700 employés travaillant pour l’élite mondiale des affaires : une population d’ultra-riches et de multinationales prestigieuses, établie dans les centres financiers offshore les plus actifs, dont les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey ou l’île de Man…

Les avocats d’Appleby sont loin de s’affranchir des règles avec autant de désinvolture que leurs homologues panaméens de Mossack Fonseca. Fiers de leur réputation, ils attachent une grande importance à satisfaire leurs clients en repoussant autant que possible les limites de la légalité. C’est justement ce qui fait le sel et l’intérêt de cette nouvelle enquête. Elle ouvre les portes d’une industrie offshore en perpétuel mouvement pour trouver, dans les législations des Etats, les failles pour contourner la règle et échapper à leurs taxes et impôts.

Dans les prochains jours, les « Paradise Papers » vous révéleront les secrets offshore de multinationales bien connues, y compris françaises, qui déplacent artificiellement leurs flux financiers vers des territoires pratiquant l’impôt zéro, dans le but de payer le moins de taxes possible là où elles exercent réellement leurs activités. Les secrets, aussi, de grands conglomérats dissimulés derrière des myriades de sociétés-écrans, pour échapper aux contrôles. Ceux, enfin, de compagnies minières qui utilisent les paradis fiscaux comme paravents à des opérations douteuses.

Voyage dans l’Europe de l’offshore

Les « Paradise Papers » vous feront aussi voyager… En Méditerranée, à Malte, et en mer d’Irlande, sur l’île de Man. Deux territoires insulaires qui, malgré leur petite taille, grèvent les recettes fiscales de l’Union européenne (UE) en attirant les yachts et les jets privés des milliardaires, les sociétés d’assurances et de jeux en ligne, grâce à des rabais fiscaux et d’autres stratagèmes réglementaires…

Ils permettent une plongée au cœur des réglementations de pays européens de premier plan comme l’Irlande et les Pays-Bas, qui n’ont rien à envier aux Bermudes et aux îles Caïmans en termes d’optimisation fiscale. Ce nouveau leak permet enfin de porter à la connaissance du public les registres du commerce de dix-neuf des paradis fiscaux les plus opaques de la planète, habituellement très difficiles d’accès ou tout bonnement inaccessibles, de la Barbade au Vanuatu, en passant par le Liban et les îles Cook.

Ces histoires mises bout à bout composent un monde à part, où l’impôt n’existe pas. Un monde réservé aux élites du XXIe siècle. Un monde qui souligne le problème de l’équité fiscale et du partage de l’impôt entre des contribuables qui ont le pouvoir d’y échapper et d’autres qui ne peuvent agir sur leur facture fiscale. Un monde, enfin, qui se joue des tentatives de régulation des Etats.

De fait, malgré le durcissement récent des lois et des règles, l’argent continue d’irriguer les paradis fiscaux grâce à la mise en place de structures hyperopaques comme les sociétés-écrans et les trusts, ces entités de droit anglo-saxon dont les îles Caïmans, les Bermudes et Jersey ont fait leur miel. Grâce aussi à des intermédiaires financiers dont le pouvoir de nuisance n’a jamais semblé aussi fort.

Les « Paradise Papers » braquent ainsi les projecteurs sur ces nombreux cabinets qui, comme Appleby, ont longtemps été ignorés de la lutte contre les paradis fiscaux. Ce sont pourtant eux qui contribuent, par leur génie juridique, à opacifier un monde financier que les Etats ont toujours plus de mal à contrôler.

Jérémie Baruch, Jean-Baptiste Chastand, Anne Michel et Maxime Vaudano

Source Le Monde ; 05/11/2017

Les révélations au jour le jour

Paradise papers : révélations de l’ICIJ et de 96 médias sur les milliards cachés de l’évasion fiscale. QUENTIN HUGON / LE MONDE

Paradise papers : révélations de l’ICIJ et de 96 médias sur les milliards cachés de l’évasion fiscale. QUENTIN HUGON / LE MONDE

A 19 heures, dimanche 5 novembre, Le Monde et 95 médias partenaires coordonnés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont publié les premières révélations des « Paradise Papers », une fuite massive de documents issus notamment du cabinet d’avocats Appleby, spécialisé dans les activités offshore. Voici un récapitulatif de ces révélations :

 

  • Au Canada, c’est un proche du premier ministre Justin Trudeau qui est visé par les « Paradise Papers ». Stephen Bronfman, qui fut le trésorier de sa campagne, investit dans une structure opaque aux îles Caïman.

Lundi soir, une nouvelle salve de révélations évoque cette fois de grandes entreprises multinationales.

Au deuxième jour des révélations des « Paradise Papers », nous avons évoqué la fraude à la TVA des propriétaires de jets privés, mais aussi les multinationales et leurs stratégies d’évitement fiscal qui sont en question.

  • Il n’est pas le seul artiste cité dans les documents. C’est également le cas de la chanteuse colombienne Shakira, qui vit à Barcelone, mais est résidente fiscale aux Bahamas, et expédie l’argent reçu de ses droits d’auteur à Malte, pour y être moins taxée.

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Finance40 % des profits des multinationales sont délocalisés dans les paradis fiscaux, rubrique Politique, Affaires, Panama papers premières révévations, Un petit lexique de l’offshore, rubrique UE, Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales., rubrique Médias, rubrique  rubrique Société, Justice, Comment mieux protéger les lanceurs d’alerte,

Le Kenya reste plongé dans l’instabilité au lendemain d’une présidentielle tendue

Photo Jean-Marc Mojon

Photo Jean-Marc Mojon AFP

Le Kenya paraissait ce vendredi encore plus divisé que ces dernières semaines, au lendemain d’une présidentielle boycottée par l’opposition et endeuillée par la mort de plusieurs de ses partisans, des tensions qui ont entraîné le report du vote dans l’ouest du pays et largement entamé la crédibilité du scrutin.

Les opérations de compilation des résultats, entamées jeudi soir, se poursuivaient vendredi. Mais le résultat ne fait pas de doutes: le sortant Uhuru Kenyatta (de l’ethnie majoritaire kikuyu) est assuré de l’emporter, son rival historique, l’opposant Raila Odinga (un Luo), ayant décidé de ne pas participer à ce qu’il a qualifié de «mascarade» électorale.

Pays dynamique et première économie commerciale en Afrique de l’Est, le Kenya est plongé dans sa pire crise politique depuis 10 ans, depuis que la justice a annulé pour «irrégularités» (une première en Afrique) la présidentielle du 8 août, qui avait vu la réélection d’Uhuru Kenyatta face à Raila Odinga.

Un scrutin toujours jugé opaque

La Cour suprême avait justifié cette décision par des irrégularités dans la transmission des résultats, faisant peser la responsabilité de ce scrutin «ni transparent, ni vérifiable» sur la Commission électorale (IEBC). Galvanisé par ce jugement, Raila Odinga, 72 ans, déjà trois fois candidat malheureux à la présidence (1997, 2007, 2013), a fait pression pour obtenir une réforme de cette commission, qui a effectué certains changements jugés insuffisants par l’opposition.

Le président de l’IEBC avait lui-même admis que la commission ne pouvait pas garantir un scrutin crédible, confortant la décision de Raila Odinga de boycotter l’élection. D’emblée, la crédibilité de la présidentielle était donc entamée, faisant courir le risque d’une période d’instabilité encore plus longue.

Frustration et sentiment de marginalisation

Malgré les appels à la retenue des deux camps, des affrontements violents ont eu lieu jeudi dans de nombreux bastions de l’opposition, où les frustrations et le sentiment de marginalisation ont été exacerbés depuis des années. Le Kenya a connu depuis l’indépendance (1963) trois présidents sur quatre issus de l’ethnie kikuyu, qui domine également l’économie du pays.

Au moins quatre personnes ont été tuées par balle et une vingtaine d’autres blessées dans les bidonvilles de Nairobi et dans l’ouest du pays, dans des violences en marge du scrutin, selon des sources policières et hospitalières. Le pays était placé sous très haute sécurité, après des semaines de climat politique délétère. Au moins 44 personnes ont été tuées depuis le 8 août, la plupart dans la répression brutale des manifestations par la police.

Ces heurts ravivent les terribles souvenirs de la présidentielle de fin 2007 qui avait débouché sur les pires violences politico-ethniques depuis l’indépendance et fait au moins 1100 morts.

Un ras-le-bol général

Dans quatre des 47 comtés du pays (Homa Bay, Kisumu, Migori et Siaya), majoritairement peuplés par l’ethnie luo, l’élection a été reportée à samedi par la commission électorale, le vote n’ayant pas pu se tenir dans des conditions acceptables (pour cause de troubles sécuritaires, bureaux de vote fermés, matériel non acheminé, manifestants empêchant les opérations…).

Mais le gouverneur de Kisumu, Anyang’Nyong’o, une des figures de l’opposition, a répliqué dès jeudi qu’il n’y aurait aucun vote possible samedi dans son comté, où une semaine de deuil est organisée.

Epuisés par les rebondissements de cette saga présidentielle, une nouvelle fois prolongée avec le report à samedi, les Kényans s’enfoncent dans la morosité et l’angoisse de voir ces divisions devenir de plus en plus irréconciliables.

Le célèbre dessinateur kényan Gado a croqué ce Kenya de plus en plus fracturé dans un dessin: on y voit une électrice, le corps coupé en deux, mettre un bulletin de vote dans une urne en grimaçant, pendant que ses jambes avancent dans la direction opposée.

Repeat Elections 2017 – Gado https://t.co/ZnPPWmn6AA pic.twitter.com/lX1onzAlxa

— Gado Cartoons (@iGaddo) 26 octobre 2017

Pour Mulinge Mwende, jeune femme de 29 ans de l’ethnie minoritaire kamba, qui travaille dans le secteur bancaire, «ces divisions sur des lignes ethniques ne font que s’aggraver».

Interrogée par l’AFP à Nairobi, elle explique qu’en ce moment il «devient difficile de faire des affaires avec des gens qui ne sont pas de ta communauté»: «Je ne peux pas évoquer mes opinions politiques ouvertement, les clients sont aussi très prudents et susceptibles» sur ces sujets, déplore-t-elle.

Uhuru Kenyatta, fils de Jomo Kenyatta, le père de l’indépendance, pourrait pâtir d’une lassitude de plus en plus prégnante face aux turpitudes de l’élite politique de ces dernières années, et d’un ras-le-bol de la gestion de la crise électorale qui plombe le pouvoir d’achat des Kényans.

Source AFP 27/10/2017

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Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Afrique, Kenya, Un besoin «d’hommes d’Etat» et «d’institutions fortes»,

Référendum d’entreprise et accords de compétitivité : pour le Conseil constitutionnel, la loi « El Khomri » est allée trop loin

D_Droits_Prime_Licenciement_dessinDans deux décisions du 20 octobre 2017 relatives à la loi « El Khomri », le Conseil constitutionnel a déclaré le référendum d’entreprise partiellement non-conforme à la Constitution et a émis une réserve d’interprétation sur les accords « de compétitivité ».

Devant le Conseil constitutionnel, FO et la CGT reprochaient au référendum d’entreprise d’exclure les syndicats représentatifs non signataires d’un accord d’entreprise de la négociation du protocole organisant la consultation des salariés. Le Conseil constitutionnel a considéré qu’il y avait bien une différence de traitement injustifiée et a déclaré inconstitutionnel ce point de la loi « El Khomri ».

Pour ce qui est des accords « de compétitivité », le Conseil constitutionnel a estimé que les dispositions de la loi « El Khomri » étaient globalement conformes à la Constitution mais a formulé une réserve d’interprétation. Pour mémoire, ces accords permettent à l’employeur de modifier des éléments du contrat de travail du salarié – notamment, la baisse de rémunération et l’augmentation du temps de travail – et de le licencier s’il refuse ces modifications.

La loi « El Khomri » permettait à l’employeur de licencier le salarié quand il le voulait. Avec la réserve du Conseil constitutionnel, au-delà d’un délai raisonnable à compter du refus par le salarié de la modification de son contrat de travail, l’employeur ne pourra plus licencier le salarié.

Ces décisions du Conseil constitutionnel constituent un cinglant désaveu pour la loi « El Khomri » et son monde. Même le Conseil constitutionnel se refuse à valider complètement cette logique.

Source CGT 20/10/2017

Voir aussi : Actualité France, rubrique Politique, Politique économique,  rubrique Société, Travail,