Actions au porteur

A la différence des actions nominatives, ces actions anonymes permettent aux propriétaires réels des sociétés offshore de dissimuler leur identité. Ce type de titres, qui organise une opacité totale sur l’actionnariat, est en train de disparaître. Le Panama est l’un des derniers pays à les proposer.

Actions nominatives

C’est l’inverse des actions au porteur : l’identité des personnes physiques ou morales qui les détiennent est révélée. C’est ce type d’actions qu’émettent les entreprises des pays transparents.

Administrateurs

Ce sont les personnes qui dirigent les sociétés et peuvent être indifféremment directeurs ou membres du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer une activité, mais d’assumer la responsabilité légale et d’assumer la responsabilité légale.

Agent de domiciliation de sociétés offshore

C’est l’une des activités principales du cabinet d’avocats Mossack Fonseca : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de ses clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires…

Ayant droit ou bénéficiaire économique

Personne qui tire les véritables bénéfices d’une société, même si elle n’apparaît pas officiellement comme actionnaire ou administratrice.

Blanchiment d’argent

Il consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) pour les réinvestir dans des activités légales et donc les recycler. Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.

Certificat d’actions

Document certifiant qu’une personne est actionnaire d’une société ou qu’elle détient un nombre d’actions donné. Si le certificat est émis « au porteur », et non pas à une personne ou à une entité nommément désignée, il s’agit d’un certificat d’action au porteur.

« Compliance »

C’est l’ensemble des procédures de « vérification de conformité » qu’un cabinet comme Mossack Fonseca a l’obligation de mener auprès de ses clients. Il vérifie notamment que ceux-ci n’ont pas d’antécédents judiciaires, qu’ils ne figurent pas sur une liste de sanctions internationales ou ne sont pas des « personnalités politiquement exposées » (présentant un risque).

Échange automatique de données

Cette procédure sera mise en place à compter de 2017 ou 2018 et consistera, pour les Etats, à s’échanger entre eux, de façon systématique, les informations bancaires sur les contribuables (comptes bancaires ouverts à l’étranger, parts de société etc.).
Les pays du G20 ont appelé à la généralisation de l’échange automatique, perçu comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude fiscale. Les paradis fiscaux sont invités à mettre en place ce standard pour sortir des listes noires des pays non-coopératifs.

Évasion/optimisation fiscale

Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de ses failles.

Exilé fiscal

Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.

Fondation

Une entité légale qui agit comme une société offshore mais garantit plus d’opacité. Les fondations ne sont soumises à aucune forme d’imposition au Panama. Les noms des bénéficiaires ne sont pas divulgués. Les fondations n’ont pas à produire de rapports financiers.

Fraude fiscale

Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.

Holding

Généralement, une société dont la seule activité est de prendre des participations dans d’autres sociétés. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.

Intermédiaire financier

Personne ou institution qui fait le lien entre le bénéficiaire réel d’une société offshore ou un compte et l’agent de domiciliation, comme Mossack Fonseca, qui va effectivement l’ouvrir. Cet intermédiaire peut être un avocat fiscaliste, un gestionnaire de fonds ou une banque.

Paradis fiscal

Pays ou territoire où certains impôts sont très bas voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.

Port franc/zone franche

Zone où l’on peut entreposer des biens sans qu’ils soient soumis aux taxes douanières. De nombreuses œuvres d’art sont par exemple stockées dans le port franc de Genève.

Prête-nom(s)

Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administratrice d’une société. L’utilisation de prête-noms permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.

Procuration

Autorisation donnée à une personne, physique ou morale, pour représenter une société offshore. La procuration confère des droits, dont la gestion sans restriction de la société, la signature de contrats, l’achat de produits financiers ou encore la possibilité d’emprunter ou de prêter de l’argent. Chaque autorisation spécifie quels pouvoirs sont donnés à la personne qui agit au nom de la société.

Société coquille

Société déjà créée qui ne détient pas ou peu d’actifs (comme un œuf vide) et qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements.

Société écran

Société fictive créée dans le but d’opacifier les transactions financières d’autres sociétés.

Société offshore

Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activités mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou règlementaires du paradis fiscal choisi.

Trust/fiducie/fiduciaire

Une fiduciaire (du latin fiducia, confiance) est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour la fiduciaire de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés. Le trust, ou fiducie, est le contrat qui lie ces deux parties. Quant aux sociétés fiduciaires, ce sont des structures spécialisées dans ces opérations.

Joan Tilouine Journaliste au Monde

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