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Enquête. Comment la France élimine ses ressortissants membres de l’État islamique

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Depuis des mois, les forces spéciales françaises font appel à des militaires irakiens pour traquer et éliminer des ressortissants français membres de la hiérarchie de Daech, selon des sources irakiennes et des responsables français, dont certains sont encore en activité. Les officiers irakiens qui commandent les opérations à Mossoul affirment que les forces spéciales françaises ont fourni aux unités irakiennes spécialisées dans la lutte antiterroriste les noms et les portraits de près d’une trentaine d’hommes identifiés comme des cibles prioritaires. Un nombre, pour l’heure inconnu, de ressortissants français ont été tués par l’artillerie et les forces terrestres irakiennes, assure-t-on de même source, grâce à des coordonnées et d’autres informations transmises par les Français.

Cette opération secrète a pour objectif de garantir que les ressortissants français ayant fait allégeance à l’État islamique ne reviennent jamais en France pour y perpétrer des attentats, nous ont confié deux sources proches du ministère français des Affaires étrangères. La France a été frappée par plusieurs attentats meurtriers inspirés par Daech ou commandités depuis les fiefs des militants au Moyen-Orient, y compris ceux de novembre 2015.

Pas d’implication directe des forces françaises

Une porte-parole du ministre français de la Défense s’est refusée à tout commentaire sur l’opération. “Les forces françaises travaillent en étroite coopération avec leurs partenaires irakiens et internationaux, a-t-elle déclaré, quelles que soient les origines nationales”, faisant référence aux 1?200 militaires français qui aident les forces irakiennes à reprendre Mossoul.

Les forces spéciales françaises ne s’impliquent pas directement – la France a aboli la peine de mort –, se contentant d’orienter les combattants irakiens vers les Français membres de Daech, laissent entendre nos deux sources en relation avec le gouvernement français.

Un haut responsable de la police irakienne a montré au Wall Street Journal une liste contenant les noms de vingt-sept personnes censées appartenir à l’État islamique et recherchées par Paris, accompagnée de la photo de cinq d’entre elles. Les forces spéciales françaises ont commencé à faire circuler ce document au début de l’offensive sur Mossoul, l’an dernier. Il est mis à jour au fur et à mesure que ces hommes sont éliminés, nous a expliqué ce responsable.

L’un d’entre eux était identifié sous le nom de “Badouch”, et le document précisait qu’il avait été vu, en juillet 2016, au volant d’une Kia blanche dans le nord de Mossoul, vêtu d’une tenue traditionnelle irakienne. Plusieurs des noms sont des alias qui soulignent qu’ils sont venus de France – Abou Ismaël Al-Fransi et Abou Souleïmane Al-Fransi — ou de Belgique, dont étaient originaires certains des auteurs des attentats de Paris. Le ministre belge de la Défense s’est lui aussi refusé à tout commentaire.

Bagdad nie les assassinats

La France n’est pas équipée de drones armés. Par conséquent, Paris a envoyé ses unités d’élite à Mossoul afin de repérer les militants français, précise un spécialiste occidental de la sécurité.

Une quarantaine de membres des forces spéciales françaises auraient déployé des outils de collecte de renseignements ultramodernes, comme des drones de surveillance et des systèmes d’interception des communications, afin d’aider à localiser les militants, nous a-t-on dit de source tant irakienne que française. “Ils se chargent d’eux là-bas parce qu’ils ne veulent pas avoir à le faire chez eux, commente un officier irakien directement impliqué dans la coordination avec les forces spéciales françaises. C’est leur devoir. Et c’est logique. C’est en France qu’ont eu lieu les attentats les plus meurtriers à l’étranger.”

À Bagdad, on indique toutefois que l’armée irakienne ne participe pas aux assassinats clandestins de combattants de Daech, et que si l’information était avérée elle pourrait entraîner l’ouverture d’une enquête.

1 700 Français dans les rangs de l’EI

Un porte-parole du ministère de la Justice irakien a refusé de dire si le gouvernement détenait des combattants de l’État islamique. Selon les militaires irakiens, la plupart des djihadistes se battent jusqu’à la mort. Une source française proche du dossier explique :

« S’ils sont vivants, en prison, après s’être rendus, ils seront exécutés. En Irak c’est la peine de mort pour les membres de l’État islamique. Et la France n’interviendra pas. C’est une solution plutôt pratique.”

Mille sept cents Français auraient rejoint les rangs de l’État islamique en Irak et en Syrie, selon le Soufan Group, une organisation basée à New York et spécialisée dans l’extrémisme. Le gouvernement français estime que des centaines d’entre eux sont morts au combat ou rentrés en France. D’autres pays occidentaux sont en possession des noms de leurs ressortissants ayant prêté allégeance à Daech. Mais seule la France se mobilise pour les traquer à Mossoul, expliquent des officiers irakiens.

“Peu de cadre légal”

IMG_3607La France a débattu de la légalité de s’attaquer à ses propres citoyens au moment de rejoindre la campagne de bombardement américaine en Syrie à l’automne 2015. Lors d’une frappe aérienne en octobre cette année qui aurait tué des djihadistes français près de Raqqa, le gouvernement a coupé court aux critiques en citant un article de la charte des Nations unies qui autorise le recours à la force en cas de “légitime défense”.

Le droit français et la Constitution offrent peu de protection aux citoyens qui prennent les armes contre le gouvernement, explique Michel Verpeaux, professeur de droit constitutionnel à l’université Panthéon-Sorbonne, à Paris. “Les Français ne se battent pas contre un État mais contre un groupe armé, poursuit-il. C’est une situation très floue avec peu de cadre légal.”

La France souhaitait déchoir de leur nationalité les Français partis combattre avec Daech pour les empêcher de remettre les pieds sur le sol français, une mesure déjà mise en place au Royaume-Uni, mais cette proposition n’avait pas fait l’unanimité.

Selon deux officiers irakiens, des dizaines de djihadistes français ont été tués au cours de la bataille de Mossoul. Cette offensive qui dure depuis sept mois, menée par les forces irakiennes et la coalition internationale, est sur le point de déloger les derniers combattants de l’État islamique de la partie ouest de Mossoul, leur dernière place forte en Irak.

Les forces spéciales françaises circulent souvent dans Mossoul sans être accompagnées par des militaires irakiens. Elles fouillent les maisons abandonnées par des combattants étrangers, ainsi que des centres de commandement, pour trouver des preuves matérielles ou des documents qui font le lien entre leurs ressortissants et l’État islamique, selon deux agents irakiens de lutte contre le terrorisme.

En avril, les forces spéciales françaises ont fait une descente dans un centre médical près de l’université de Mossoul, où ils ont contrôlé l’identité des blessés pour la comparer à la liste des Français qui se battent pour l’État islamique. Les forces françaises, qui portent souvent des uniformes irakiens et conduisent des véhicules portant les insignes militaires irakiens, se préoccupent particulièrement des spécialistes des armes chimiques qui travaillent sur le campus, selon un haut responsable de l’armée irakienne qui coopère avec la France.

L’université de Mossoul était un quartier général de l’État islamique jusqu’à ce que les forces irakiennes ne reprennent le site, en janvier, selon ce chef militaire.

Collecte de preuves

Les forces spéciales françaises ont une équipe médico-légale qui collecte des preuves matérielles – des échantillons de tissus et d’os prélevés sur les morts et les blessés, ainsi que des gobelets et des ustensiles usagés – afin de trouver des traces d’ADN qui correspondent aux hommes recherchés, selon des responsables irakiens et français.

Cette équipe a notamment collecté des échantillons osseux sur un combattant mort pour comparer son ADN à la base de données des Français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique, selon l’ancien conseiller des affaires étrangères à l’Élysée.

En janvier, quatre membres des forces spéciales ont fait du porte-à-porte dans le quartier. Deux des soldats contrôlaient l’identité des habitants pendant que les deux autres montaient la garde. “Ils ont leurs propres cibles”, a précisé un agent de lutte contre le terrorisme en voyant la scène.

Depuis quelque temps, les forces spéciales françaises concentrent leur énergie sur l’hôpital Al-Jamhuri, un grand complexe situé dans la vieille ville de Mossoul, d’après deux militaires irakiens qui ont travaillé avec elles. La médina, un dédale de rues et d’allées densément peuplées, compte de très nombreux commerces et reste le dernier quartier de Mossoul sous contrôle de l’État islamique.

L’armée française soupçonne que les derniers hauts responsables de l’État islamique, dont plusieurs Français, sont retranchés dans l’hôpital.

Tamer El-GhobashyMaria Abi-Habib et Benoit Faucon
RETABLISSEMENT DE LA PEINE DE MORT PAR PROCURATION
stephff_2016-02-11-0126Après l’abandon, le 30 mars 2016, du projet de réforme constitutionnelle visant à déchoir les personnes condamnées pour terrorisme de la nationalité française. “Présentée comme un élément clé de la lutte contre le terrorisme, les Français n’ont été informé du  pitoyable épilogue de cette histoire confuse : le rétablissement de la peine de mort par procuration !
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De la démocratie selon Macron: la pensée d’un authentique idéologue

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Décrypter Emmanuel Macron à travers Tocqueville est un exercice édifiant. On découvre ainsi un authentique idéologue, bien loin du pragmatisme simpliste dans lequel on l'enferme.

Décrypter Emmanuel Macron à travers Tocqueville est un exercice édifiant. On découvre ainsi un authentique idéologue, bien loin du pragmatisme simpliste dans lequel on l’enferme.

Emmanuel Macron est tout sauf un aventurier de la politique. C’est un penseur qui agit avec méthode et semble s’inspirer en toutes choses de Tocqueville. Pour le meilleur et au risque du pire.

Beaucoup voudraient réduire la victoire d’Emmanuel Macron à une simple aventure personnelle et ramener son succès à un étonnant concours de circonstances. Même si la chance, le caractère, l’ambition sont toujours des éléments déterminants dans la réussite, ils ne font en vérité pas tout. Bref, le macronisme n’est pas un simple opportunisme. Inutile également de s’ébahir, comme beaucoup, sur les vertus intellectuelles de cet homme et l’ampleur de sa culture. Elles sont indéniables mais, pour ceux qui ont la mémoire courte, la France a connu dans le passé des présidents, à l’exception sans doute de ses deux prédécesseurs, tout aussi voire plus brillants. Il est donc vain de comparer ses qualités et ses défauts avec celles des hommes qui ont occupé l’Elysée avant lui. Il n’en demeure pas moins qu’Emmanuel Macron a fréquenté tout au long de sa formation, notamment auprès du philosophe Paul Ricoeur, de grands auteurs, en particulier Alexis de Tocqueville, à la fois comme penseur du libéralisme et surtout de la démocratie.

Décrypter Emmanuel Macron à travers Tocqueville est un exercice édifiant. On découvre ainsi un authentique idéologue, bien loin du pragmatisme simpliste dans lequel on l’enferme. Macron a une stratégie fondée sur une analyse politique profonde  inspirée de la quatrième partie  de l’œuvre phare de Tocqueville  » De la démocratie en Amérique  » intitulée  » Regard sur le destin politique des sociétés démocratiques. « 

Les risques du corps social en poussière

Ce texte consacré aux  » effets politiques que produit l’égalité des conditions voulue par la démocratie  » éclaire la lecture politique que le nouveau chef de l’Etat fait du pays et les conséquences qu’il en a tirées pour conquérir le pouvoir et, désormais, pour l’exercer. Emmanuel Macron a deviné avec brio que notre démocratie entrait dans une phase nouvelle née de l’échec des idéologies de droite et de gauche dans  le redressement économique et social du pays. Il a réalisé que la France était proche de ce désordre qui, écrit Tocqueville,  » réduit tout à coup le corps social en poussière « . Cette analyse s’est vérifiée dans les résultats du premier tour avec la forte poussée des extrêmes, de l’abstention et du vote blanc ou nul.

Cette situation est l’expression claire que les citoyens ont perdu confiance dans les forces politiques traditionnelles. Leur faillite aurait pu, au demeurant, précipiter le pays dans l’anarchie. Imaginons un seul instant une victoire de Marine Le Pen ! La France serait, aujourd’hui, plongée dans un effroyable climat de tensions. Emmanuel Macron a préempté ce danger et compris, comme l’explique Tocqueville, que le peuple est lucide et sait résister à cette pente dangereuse dans les sociétés démocratiques. En général, il choisit donc l’autre voie ainsi décrite il y a bientôt deux siècles  mais d’une actualité étonnante :  » Les hommes de nos jours sont moins divisés qu’on ne l’imagine ; ils se disputent sans cesse pour savoir dans quelles mains la souveraineté sera remise ; mais ils s’entendent aisément sur les droits et les devoirs de la souveraineté. Tous conçoivent le gouvernement sous l’image d’un pouvoir unique, simple, providentiel et créateur. « 

Une centralisation du pouvoir qui coupe les ponts entre la base et le sommet

On ne peut mieux décrire le projet qui se développe sous nos yeux. Emmanuel Macron a compris que les échecs répétés des partis dits de gouvernement étaient le terreau d’un désordre qui provoquerait une réaction positive, notamment l’espoir de voir surgir un homme nouveau, imaginatif, inspiré, autoritaire et tenant d’un rapport direct avec le peuple. Bref tout ce qu’il a mis en œuvre tout au long de sa campagne et qu’il installe à présent au sommet de l’Etat.

C’est, en effet, un pouvoir fort que nous découvrons au fil des jours. On réduit trop la méthode Macron à l’art du marketing ou de la communication. Une philosophie du pouvoir l’anime que Tocqueville a parfaitement décrite :  » La vie privée est si active dans les temps démocratiques, si agitée, si remplie de désirs, de travaux, qu’il ne reste plus d’énergie ni de loisirs à chacun pour la vie politique[…] L’amour de la tranquillité publique est souvent la seule passion politique que conservent ces peuples, et elle devient chez eux plus active et plus puissante, à mesure que toutes les autres s’affaissent et meurent ; cela dispose naturellement les citoyens à donner sans cesse ou à laisser prendre de nouveaux droits au pouvoir central, qui seul leur semble avoir l’intérêt et les moyens de les défendre de l’anarchie en se défendant lui-même… « 

C’est bien ce que nous vivons depuis qu’Emmanuel Macron a déposé ses valises à l’Elysée. Soulagé d’avoir évité le pire, le peuple s’en remet à son nouveau Prince trop heureux de pouvoir développer sa toute puissance. Toutes ses décisions, ses faits, ses gestes témoignent de sa volonté de centralisation du pouvoir. Il se dresse en chef militaire et même en guerrier lorsqu’il transforme le ministère de la Défense en ministère des Armées. Plus qu’un symbole, un acte d’autorité. Il balaie également l’idée de pouvoirs secondaires entre lui et les citoyens. L’ordre donné à ses ministres de renoncer à leurs mandats locaux en est la traduction. Cette idée simple, voire simpliste, naturellement plaît. Elle est conforme à l’esprit de la loi sur le non cumul des mandats. Bref, elle est dans l’air du temps. Pourtant elle consiste à couper les ponts entre la base et le sommet en charge de tout, notamment de l’égalité et d’une législation uniforme pour en respecter le principe.

Dormez braves gens…

Etrange utopie qui réduit la diversité des points de vue pour les placer sous la seule tutelle présidentielle. Le recours aux ordonnances, notamment pour la réforme du droit du travail, traduit également la volonté de court-circuiter les pouvoirs intermédiaires disqualifiés au nom d’un principe d’efficacité séduisant pour le peuple au regard des trente dernières années. Autre symptôme de cette centralisation du pouvoir autour du seul président : le choix par l’Elysée des directeurs de cabinets des ministres sommés en outre de ne jamais sortir du rang. Dernière exemple, cette volonté sans précédent du chef de l’Etat de désigner soi-même ses interlocuteurs dans les médias et les journalistes autorisés à le suivre. L’objectif est évident, si bien décrit par Tocqueville : faire en sorte que les citoyens s’inclinent devant un Etat seul en charge de tous les détails du gouvernement.

La vision qu’a Emmanuel Macron du paysage politique futur est à l’unisson. Il l’a décrite sans détour sur RTL avant le second tour : d’un côté, ce qui est on ne peut plus légitime, une majorité présidentielle soudée, pour éviter les couacs désastreux de la période Hollande ; de l’autre, le Front national. De Gaulle disait en 1965  » Moi ou le chaos « , Macron a été élu sur le slogan  » Moi ou l’extrême droite  »  et entend l’utiliser à présent pour régner et mettre de fait le principe démocratique de l’alternance en pointillés. La tactique  » macronienne  » rejoint ici l’analyse de Tocqueville :  » Lorsque je songe aux petites passions des hommes de nos jours, à la mollesse de leurs mœurs, à l’étendue de leurs lumières, à la pureté de leur religion, à la douceur de leur morale, à leurs habitudes laborieuses et rangées, à la retenue qu’ils conservent presque tous dans le vice comme dans la vertu, je ne crains pas qu’ils rencontrent dans leurs chefs des tyrans, mais plutôt des tuteurs. « 

Ce tutorat n’a rien de despotique. Nos contemporains ne sauraient, cependant, en trouver l’image dans leurs souvenirs. L’expérience est inédite et chacun a envie de croire à sa réussite. Elle ressemble certes à la cohabitation que les Français ont toujours apprécié mais sans la tension partisane au sein même du pouvoir exécutif. Après avoir été secoués de droite et de gauche, les électeurs ont envie de calme, certes toujours libres mais appréciant d’être conduits par un pouvoir national rassembleur, tempéré et tutélaire. Dormez braves gens… Exactement ce que leur propose Emmanuel Macron. Ce qui devrait, en bonne logique, les conduire à lui donner les moyens d’exercer pleinement son tutorat à l’issue des élections législatives.

Denis Jeambar

Source Challenges 22/05/2017

Pérennisation de l’état d’urgence: le New York Times attaque sèchement Macron

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Une suspension extraordinaire des droits des citoyens qui devient permanente...

Une suspension extraordinaire des droits des citoyens qui devient permanente…

Moins d’un mois après son arrivée, Le Monde a révélé que le gouvernement d’Édouard Philippe souhaitait mettre l’état d’urgence dans le droit commun. Celui-ci a déjà été reconduit à quatre reprises, depuis les attentats de novembre 2015. La dernière fois, c’était en décembre dernier pour une prolongation jusqu’en juillet prochain. Mais avec ce nouveau projet de loi antiterroriste, quasiment toutes les mesures entreraient dans le droit commun (seulement pour des questions de terrorisme).

«Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermetures de lieux de culte, zones de protection et de sécurité, toutes ces mesures emblématiques du régime d’exception créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie et étoffé par touches successives depuis les attentats du 13 novembre 2015, devraient se retrouver dans la loi ordinaire avec quelques modifications marginales. Elles ne pourront néanmoins s’appliquer qu’à la matière antiterroriste. […] La marque de fabrique de cette transposition est que l’autorité judiciaire est maintenue à l’écart. Toutes ces mesures resteront l’apanage du ministère de l’Intérieur et des préfets, sans l’intervention d’un juge judiciaire.»

Plusieurs personnes et autorités s’inquiètent de ce choix de la part du premier gouvernement Philippe. Les magistrats ont d’ailleurs protesté et plusieurs associations réclament le retrait du projet de loi antiterroriste qui doit être examiné en conseil des ministres dans une semaine, le 21 juin.

Une République plus répressive

Il faut désormais y ajouter le comité de rédaction du New York Times. Dans un éditorial publié ce 12 juin, il rappelle la large victoire du parti d’Emmanuel Macron au premier tour des législatives et son imposante majorité si les projections venaient à se confirmer dimanche prochain, lors du second tour. Mais il tient ensuite à avertir des tentations d’abus de pouvoir, avant de s’inquiéter du projet de loi antiterroriste «qui légaliserait de façon permanente l’état d’urgence décrété par le président François Hollande, peu après les attentats terroristes à Paris, en novembre 2015».

«L’absence d’un rôle pour le judiciaire qui pourrait contrôler le pouvoir général de l’exécutif est troublante. Encore plus alarmant consiste à consacrer l’état d’urgence dans le droit ordinaire, ce qui donne un coup de frein permanent aux droits constitutionnels des citoyens français. […] De telles mesures n’ajoutent pas grand chose à la législation antiterroriste déjà existante qui a peu contribué à la lutte contre le terrorisme, tout en faisant du mal aux droits des citoyens. 
La seule chose qui peut empêcher le projet de loi de devenir loi peut être le Conseil constitutionnel. […] Il ne doit pas permettre ce qui devait être une suspension extraordinaire et temporaire des droits des citoyens de devenir permanente. Sinon, la promesse du nouveau départ de M. Macron pour la France pourrait aboutir à une république plus répressive et préparer la voie à d’autres abus du pouvoir exécutif au-delà de son mandat.»

Le New York Times avait déjà publié un éditorial au vitriol en mars 2015. C’était alors pour s’en prendre au projet de loi renseignement, qui avait finalement été voté moins de deux mois plus tard.

Voir aussi : Actualité France, Rubrique  Politique, Affaires, Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales, rubrique Médias, Quand François Bayrou appelle Radio France, rubrique Société, Justice, Citoyenneté, On LIne, Le MoDem à son tour soupçonné d’emplois fictifs au Parlement européen

Quand François Bayrou appelle Radio France pour se plaindre en tant que « citoyen »

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Le ministre de la justice a appelé le directeur de l’investigation de la Maison ronde pour se plaindre de l’enquête de Franceinfo sur son parti.

Un ministre de la justice qui appelle des journalistes pour leur demander de cesser d’enquêter sur une affaire concernant le parti dont il est le président… La pratique pourrait sembler relever d’un temps révolu. François Bayrou, garde des sceaux, a pourtant confirmé à Mediapart avoir téléphoné, mercredi 7 juin, au directeur de l’investigation de Radio France, Jacques Monin, pour se plaindre de l’enquête des journalistes de la Maison ronde sur les soupçons d’emplois fictifs des assistants du MoDem au Parlement européen. Une enquête finalement diffusée le lendemain par Franceinfo.

« Voici ce qu’il me dit en substance : “Des gens de chez vous sont en train de téléphoner à des salariés du MoDem, de les harceler de manière inquisitrice, et de jeter le soupçon sur leur probité. C’est inacceptable” », raconte M. Monin à Mediapart. Sur l’antenne de France Inter, le journaliste précise : « Je lui réponds que harcèlement c’est une qualification pénale, donc que je peux interpréter son coup de fil comme une pression sur moi. »

François Bayrou ne conteste pas le coup de fil. « J’ai dit que les jeunes femmes ressentaient comme du harcèlement ces appels sur leurs portables personnels », a confirmé le ministre à l’AFP. « Ce n’est pas une menace, ni de l’intimidation. J’ai seulement dit que je trouvais cela choquant », assure-t-il à Mediapart. Surtout, se défend M. Bayrou, ce n’est pas le garde des sceaux qui a appelé Radio France, ni même le président du MoDem : c’est le « citoyen ». Et cela n’avait « rien à voir » avec sa fonction.

« Je ne fais jamais pression sur les journalistes », a tenu à rappeler François Bayrou, pour qui « on n’est pas condamné au silence parce qu’on est garde des sceaux ».

Voir aussi : Actualité France, Rubrique  Politique, Affaires, Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales, rubrique Médias, rubrique Société, Justice, Citoyenneté, On LIne, Le MoDem à son tour soupçonné d’emplois fictifs au Parlement européen

Comment empêcher les identitaires de saborder le sauvetage des migrants en Méditerranée ?

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    Génération identitaire veut empêcher les bateaux d’ONG d’aller en Méditerranée secourir les migrants, cagnotte en ligne à l’appui. Face au silence des politiques, des militants se demandent si des solutions juridiques existent.

C’est le dernier projet de certains mouvements racistes européens, et il se trouve des gens pour le financer : entraver les missions de sauvetage de migrants en mer Méditerranée en empêchant leurs bateaux de quitter les ports. L’esprit de l’initiative était résumé le 14 mai dans une vidéo publiée sur YouTube par un collectif nommé Defend Europe : face à une «invasion en cours», «de toute l’Europe, nous nous réunissons pour agir», expliquent quatre militants xénophobes d’un ton grave, dans un port de la mer Méditerranée. Il y a un Allemand, un Britannique, un Italien et un Français, chacun représentant sa branche nationale du mouvement Génération identitaire. En France, celui-ci constitue un vivier pour le Front national, dont il a accompagné la campagne présidentielle.

Leur première (et seule à ce jour) action concrète a été menée le 12 mai au soir à Catane, en Sicile, contre le bateau Aquarius affrété par les ONG SOS Méditerranée et Médecins sans Frontières. Elle a été empêchée par des gardes-côtes italiens, mais dans une vidéo, les xénophobes promettent fièrement de «revenir» avec une opération de plus grande ampleur : «affréter un grand bateau et naviguer sur la mer Méditerranée pour contrecarrer les bateaux de ces contrebandiers humains». Et pour mettre en œuvre ce projet, ils ont lancé une campagne de financement participatif dont le but était de récolter 50 000 euros. En trois semaines, l’objectif a été amplement atteint : les dons de généreux anonymes ont atteint 65 000 euros, selon Defend Europe.

Des actes de piraterie ?

En attendant une éventuelle réaction des pouvoirs publics (contacté par Libération, le ministère français des Affaires étrangères n’a pas encore donné suite) et de responsables politiques (dont le silence est remarqué), des gens s’organisent, notamment pour explorer les pistes juridiques à actionner. Sur Twitter, la militante féministe et antiraciste Chercherjournal, qui tweete sur le sujet depuis mardi, a lancé un appel pour savoir si les actions des identitaires relevaient de la piraterie. La réponse n’est pas évidente. Définie par la convention des Nations unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay en 1982 (à lire ici en PDF), la piraterie se définit par «tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l’équipage ou des passagers d’un navire ou d’un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé : I) contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer; II) contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun Etat».

La première question est donc de savoir si, en tentant de bloquer des navires sans les aborder physiquement, Defend Europe se livre à des «actes de violence ou de détention ou toute déprédation». La seconde est de savoir si ces actes se déroulent en haute mer ou «dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun Etat». Or, ici, la réponse est claire : ce n’est pour le moment pas le cas, puisque la première a eu lieu dans le port de Catane, en Sicile, un lieu qui relève donc de la juridiction italienne. Il serait possible alors de parler de «brigandage», selon un rapport de la commission des affaires étrangères du Sénat rendu en 2010. Mais le même rapport souligne que l’Etat où ont lieu des actions de «brigandage» est le «seul compétent pour les réprimer». Bref, en ce qui concerne l’opération menée en Sicile en mai, c’est à la justice italienne d’agir. On ignore si elle l’a fait.

Pour la suite, il reste à voir si les identitaires affréteront bien, comme ils l’annoncent, «un grand bateau» pour «naviguer sur la mer Méditerranée pour contrecarrer les bateaux de ces contrebandiers humains». Et si, à cette occasion, ils engageront un contact physique avec les bateaux de sauvetage.

«Mise en danger de la vie d’autrui»

Mais piraterie ou pas, aux yeux du professeur de droit Patrick Chaumette, directeur du programme de recherche Human Sea, «ces actions constituent une mise en danger de la vie d’autrui, un obstacle à l’obligation internationale de sauvegarde de la vie humaine en mer et une entrave à la liberté de navigation». L’obligation internationale de sauvegarde de la vie humaine en mer est définie par les conventions internationales Solas et SAR, adoptées en 1974 et 1979, dont les Etats membres de l’UE sont signataires. «Il est probable que les législations nationales répriment le non-respect de cette obligation internationale», souligne Patrick Chaumette, ajoutant que «la non-assistance à personne en danger se retrouve partout, ainsi que les entraves à la liberté de navigation». En France, le code pénal dispose à l’article 223-5 que «le fait d’entraver volontairement l’arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent […] est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende».

Enfin, certains pensent que la convention de Genève de 1951 peut être invoquée. Celle-ci dispose en effet, dans son article 33, qu’«aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques», souligne le site de l’agence pour les réfugiés des Nations unies. En annonçant qu’ils comptent sauver les migrants en détresse dans la Méditerranée pour «les raccompagner jusqu’aux côtes africaines», les identitaires entravent-ils le respect cette convention ? «Je ne pense pas que les atteintes à la convention de Genève soient pénalisées, cela se saurait», tempère Patrick Chaumette, ce qu’appuient des juristes à la Cimade.

En attendant, une mobilisation est en cours pour appeler Paypal à prendre position, le service de paiement en ligne étant une option possible pour participer à la cagnotte des identitaires. En effet, les conditions d’utilisation de Paypal interdisent le recours au service pour «des activités qui violent la loi». Contacté par Libération, Paypal a précisé que sa politique «est d’interdire que nos services soient utilisés pour accepter des paiements ou des dons pour des organisations dont les activités prônent la haine, la violence ou l’intolérance raciale», mais qu’il s’«interdit en revanche de faire un quelconque commentaire sur un compte PayPal spécifique». Le BAAM (Bureau d’accueil et d’accompagnement des migrants) a publié sur Facebook un message type à envoyer à Paypal pour faire pression sur le service.

SOS Méditerranée et MSF choisissent le mépris

De leur côté, SOS Méditerranée et MSF n’ont pas engagé d’actions en justice et n’ont pas l’intention, dans l’immédiat, de le faire. A Libération, les deux disent ne pas vouloir accorder d’importance aux projets des identitaires, MSF soulignant que «l’incident [du 12 mai] était assez mineur : ils ont balancé une fusée et ça n’a pas vraiment empêché l’Aquarius de continuer sa route.» SOS Méditerranée préfère mettre l’accent sur ses actions en cours, et notamment un «appel du 8 juin» que l’organisation a lancé jeudi à Marseille pour remobiliser la société autour du sauvetage des migrants.

Par ailleurs, les associations doutent que l’argent récolté par les identitaires suffise réellement à financer leur projet. Mais la Cimade souligne que leur action prend appui sur les récentes critiques exprimées par le parquet de Catane et l’agence européenne de contrôle des frontières Frontex, qui ont accusé les ONG d’encourager les passeurs. «Les associations qui interviennent sont juste là pour répondre au silence de l’Union européenne», défend Eva Ottavy, responsable des solidarités internationales au sein de la Cimade. «Ce que fait l’UE, c’est l’externalisation des contrôles : on sous-traite aux pays voisins (Libye, Tunisie, Maroc…) la gestion des frontières pour contenir les populations, mais aussi pour expulser les personnes jugées indésirables sur le territoire européen.»

Contactée par Libération, l’agence Frontex répond qu’elle n’a «jamais accusé les ONG de collaborer avec les passeurs. Nous avons souligné la nécessité pour tous les acteurs travaillant en mer Méditerranée de collaborer avec les autorités italiennes pour combattre les réseaux de passeurs.» Elle ne répond pas, en revanche, à nos questions sur d’éventuels commentaires ou interventions de sa part pour empêcher les identitaires d’agir.

La situation des migrants en mer Méditerranée est plus critique que jamais. En mars, SOS Méditerranée décrivait une situation «qui dépasse tout ce que l’on a pu voir jusqu’à maintenant». Pour l’heure, les Nations unies recensent 1 650 personnes mortes en mer Méditerranée depuis le début de l’année, 6 453 ayant été secourues au large de la Libye. Avec 7 927 morts et disparus, 2016 a été une année record.

Frantz Durupt

Source Libération : 09/06/2017