Le chorégraphe Boris Charmatz a ouvert la saison de Montpellier danse avec sa pièce Danse la nuit. Insolite et risquée, cette proposition co-accueillie par hTh , est conçue pour être donnée dans la rue. Elle correspond à une démarche singulière qui fait bouger les corps et les lignes.
Ce type de performance donnée dans l’espace public impulse-t-elle à vos yeux un nouveau champs d’exploration ?
La création Danse la nuit a émergé dans un contexte particulier. Elle est née il y a un peu moins de deux ans à Rennes, nous étions sur le projet de Musée de la Danse qui vise à bousculer l’idée que l’on se fait du musée, et l’idée que l’on se fait de la danse, mais nous n’avions pas encore le bâtiment ce qui nous a poussé à sortir dehors. Nous avions programmé ce spectacle en janvier 2015. C’était juste après l’attentat de Charlie Hebdo.
Finalement, nous nous sommes retrouvés coincés sur l’Esplanade Charles de Gaulle dans une manifestation d’une ampleur sans précédent. Il y avait 115 000 personnes. Ce qui est complètement incroyable pour une ville de 220 000 habitants. On ne pouvait plus bouger. Face à cette situation, paradoxale, c’était à la fois extraordinaire de ce retrouver si nombreux et effrayant d’être contenu de la sorte, je me suis dit qu’il fallait que l’on se remette en mouvement.
Ce qui est devenu de plus en plus compliqué à notre époque dans l’espace public. Pour toute une série de raisons, qui vont de la loi sur le voile, à la privatisation de l’espace public, en passant par les luttes contre les SDF ou la peur des attentats. A partir de cette expérience, nous avons imaginé différentes postures pour réinvestir l’espace public.
Le fait de quitter la salle dédiée au spectacle produit-il de l’insécurité ?
C’est un peu une manière de prendre les choses à contre-pied au moment où les spectacles de rue et les arts du cirques opèrent plutôt un mouvement dans le sens inverse. Avec la danse, on n’a pas besoin de scène, de lumière. C’est un médium d’expression qui installe une perméabilité entre les corps, un endroit d’échange et de questionnement pour réaffirmer une liberté de parole et de corps. A Montpellier, nous avons donné Danse la nuit dans une petite forme, la pièce peut également être interprétée dans une version massive ce que nous avons fait a Tempelhof l’aéroport berlinois désaffecté, avec un spectacle de 10 heures réunissant 20 000 personnes.
Peut-on voir dans l’espace public un effet transgressif du corps singulier au milieu du corps social ?
Ce que j’aime dans la danse c’est qu’on peut danser ensemble ou être tout seul. Quand les danseurs vous disent bouge, bouge, ils usent de cette malléabilité qui permet de changer la situation, de dissoudre les points de résistances. Je ne me sent pas transgressif, j’use de la tension réelle, mais l’intervention dans l’espace public pose effectivement la question de savoir jusqu’où on peut aller, et d’évaluer ce que l’on risque.
Pour dissoudre la résistance passive du public qui se réfugie dans sa posture de spectateur les danseurs puisent en eux-mêmes des ressources impressionnantes…
La danse c’est du corps et c’est un espace mental. Lorsqu’il y a des corps partout on baigne dans l’énergie. C’est une pièce extrêmement stressante pour les danseurs. La danse sur le béton est très brute. Il faut réagir en temps réel. On affirme des choses, il y a un geste d’auteur, de solidité et en même temps c’est très fragile en raison des conditions urbaines imprévisibles ou de la météo. S’il se met à pleuvoir ça ne ressemble plus à rien. Le spectacle c’est ce que nous faisons ensemble, avec le public. J’aime ce principe d’assemblée chorégraphique…
Boris Charmatz
« Nous avons créé la pièce à Rennes
sur l’Esplanade Charles de Gaulle.
On a commencé au moment de
l’attentat de Charlie Hebdo et on s’est
d’un coup retrouvé coincé à 115 000
personnes. C’était magnifique d’être
si nombreux et symbolique de ne
plus pouvoir bouger. Il fallait que l’on
puisse se mettre en mouvement pour
réaffirmer la liberté de parole et la
liberté des corps.»
Jean-Paul Montanari
« Le politique est en train de changer
de l’intérieur, les partis disparaissent.
Etre militant dans un parti , on ne
comprend plus ce que cela veut
dire. La nature même de la pensée
politique est en train de changer. Et,
il n’y a aucune raison que le monde
du spectacle soit à l’écart de cette
réflexion.
Boris est celui qui la porte
aujourd’hui le plus loin».
Rodrigo Garcia
« En général pour un spectacle de
rue on sait à quoi s’attendre, de la
musique Hip Hop ou des choses très
spectaculaires qui ne présentent
aucun intérêt.
Je suis curieux de découvrir
comment un artiste comme Boris,
avec ce qu’il a l’habitude de faire,
peut s’attaquer au territoire de
l’espace public, un peu à contre
emploi.»
Par un arrêt rendu le 22 juin 2017 (n°8806/12) et devenu définitif le 22 septembre 2017, la Cour européenne a condamné? la France en raison d’un prélèvement ADN pour alimenter le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Ce dernier a été créé en 1998 et devait, à l’origine, être constitué des empreintes génétiques pour des infractions criminelles ou à caractère sexuel. Progressivement, le périmètre de ce fichier a été considérablement élargi, jusqu’à comprendre les infractions les moins graves, tel le vol simple.
Le requérant, syndicaliste, avait été condamné pour des violences commises à l’occasion d’une manifestation, à savoir des coups de parapluie contre un gendarme dont l’identité n’a pu être déterminée. À la suite de cette condamnation, sur le fondement des articles 706-55 et 706-56 du code de procédure pénale, il devait se soumettre à un prélèvement d’ADN, afin d’être fiché au FNAEG. Son refus a entrainé une nouvelle condamnation à une amende correctionnelle de cinq cents euros. Après épuisement des voies de recours internes, la Cour européenne des droits de l’Homme a été saisie, pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège le droit à une vie privée.
La Cour européenne des droits de l’Homme rappelle que « La protection des données à caractère personnel joue un rôle fondamental dans l’exercice du droit au respect de la vie privée consacré par l’article 8 de la Convention. La législation interne doit donc ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues par cet article. (…) Le droit interne doit aussi contenir des garanties aptes à protéger efficacement les données à caractère personnel enregistrées contre les usages impropres et abusifs (…), tout en offrant une possibilité concrète de présenter une requête en effacement des données mémorisées ».
La Cour de Strasbourg retient que la législation française n’offre pas de possibilité de solliciter l’effacement d’un fichage au FNAEG et que les données collectées sont conservées pendant quarante ans. Ces modalités sont disproportionnées au regard du droit au respect de la vie privée de telle sorte que l’article 8 de la Convention n’est pas respecté par la France, qui est condamnée.
Le SAF, qui condamne depuis longtemps ces fichages, se félicite de cette décision, laquelle aurait dû entrainer un abandon de la plupart des poursuites pénales pour refus de prélèvement ADN. Or, le Ministère public français ne semble pas avoir pris toute la mesure de l’arrêt du 22 juin 2017, puisque des convocations en justice, pour répondre de cette infraction, ont été émises en août et en septembre 2017.
L’Etat français doit tirer toutes les conséquences de cette condamnation en modifiant sa législation afin de la rendre compatible avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme à laquelle elle est partie .
Par ailleurs, il appartiendra aux personnes concernées de faire valoir la primauté du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le SAF sera à leurs côtés pour faire valoir leurs droits.
Source : SAF Syndicat des avocats de France 09/10/2017
Mardi 3 octobre, les députés ont voté à une large majorité le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Il entérine plusieurs dispositions de l’état d’urgence décrété après les attentats de novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis. Entretien avec Christiane Taubira, qui était ministre de la Justice au moment où l’état d’urgence a été décrété1.
Que pensez-vous de la manière dont on est en train de sortir de l’état d’urgence ? Et plus généralement, quels équilibres doit-on et peut-on établir entre libertés et sécurité, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme ?
Sur la question des relations entre les libertés et la sécurité, on entend beaucoup d’inepties, même si elles paraissent de bon sens. On dit souvent par exemple que la sécurité serait la première des libertés. C’est absurde : la sécurité est une garantie de l’exercice des libertés, mais ce n’est pas la première des libertés. Il faut regarder les choses de façon extrêmement sérieuse parce que le terrorisme, c’est fatal, c’est définitif.
« La sécurité est une garantie de l’exercice des libertés, mais ce n’est pas la première des libertés »
Que conteste ce terrorisme-là ? Il conteste l’Etat de droit, la société de libertés, de libre expression, de libre circulation, d’égalité, au moins formelle, entre les citoyens. Il conteste en fait l’identité politique de nos sociétés qui se sont construites à coup de luttes et de conquêtes de générations en générations. En renonçant à nos libertés, nous lui ferions un grand cadeau. La première exigence vis-à-vis de nous-mêmes, c’est de nous souvenir de ces générations qui se sont battues dans des périodes extrêmement difficiles, où descendre dans la rue pour réclamer une liberté conduisait bien souvent à la prison ou à la morgue. Nous n’avons pas le droit de brader cela. C’est notre première loyauté.
Se pose ensuite la question de la sécurité : comment protéger les citoyens compte tenu de l’aveuglement, absolu, sans état d’âme, des terroristes ? Un deuxième cadeau qu’on pourrait leur faire, ce serait, après avoir supprimé les libertés, de se mettre à douter de tout le monde. Il y a une absolue nécessité de garantir la sécurité. Cela se fait en donnant aux services qui en ont les compétences les moyens d’effectuer les surveillances nécessaires. Mais en étant conscients que ces services, dans leur logique propre de fonctionnement, auront tendance à surveiller de plus en plus, et de plus en plus largement. Ce qu’ils feront tout à fait scrupuleusement et honnêtement puisque leur souci, c’est l’efficacité. Mais dans un Etat de droit, est-ce que l’efficacité autorise des services administratifs à agir sans contrôle, ou est-ce qu’on considère – et c’est le point de vue que je défends – que les services administratifs doivent avoir les moyens d’agir efficacement, mais qu’ils doivent être placés sous le contrôle de l’institution judiciaire ? Le défi est de trouver comment on effectue ce contrôle sans compromettre l’efficacité.
« Je pense que nous avions trouvé le bon équilibre dans la loi sur le renseignement. Ce ne fut pas simple, il a fallu que je me batte »
Je pense que nous avions trouvé le bon équilibre dans la loi sur le renseignement. Ce ne fut pas simple, il a fallu que je me batte. Y compris contre des parlementaires de la commission des lois, plutôt portés, en termes de culture juridique, à un contrôle poussé des services. Paradoxalement, dans les batailles que j’ai livrées à l’Assemblée nationale sur ce projet de loi, j’ai eu le soutien de la moitié de la commission des lois, mais j’ai eu un soutien plus large encore de la commission de la défense, ce que je trouve vraiment intéressant.
J’ai ainsi instauré dans la loi quatre niveaux de contrôles. Mais j’ai tenu à être franche. À dire dans les débats publics, afin que cela soit à la portée de tout citoyen, que l’activité de renseignement est une activité par nature intrusive, qui suppose et entraîne la violation du secret de la correspondance, du domicile privé, de la vie familiale, en violation de notre droit commun, et bien entendu, de nos engagements notamment européens, conventionnels. Il faut que les choses soient claires et ne pas faire croire aux citoyens que ces mesures sont banales. Mais la gravité de la situation nous conduit à considérer qu’il faut donner aux services administratifs les moyens d’exercer cette surveillance, à condition qu’ils soient placés sous contrôle.
« En face de ces dispositions et procédures d’exception, il faut mettre des contrôles de droit commun »
Nous avons donc instauré un premier niveau de contrôle par une haute instance administrative indépendante dans laquelle siègent des magistrats administratifs et des magistrats judiciaires ; un deuxième niveau de contrôle est exercé par le Conseil d’Etat en juridiction de droit commun ; s’y ajoute un niveau de contrôle démocratique par le citoyen lui-même avec les procédures de référé-liberté et de référé-suspension. Elles autorisent n’importe quel citoyen considérant qu’il est indûment surveillé à saisir le Conseil d’Etat qui a l’obligation de statuer en 48 heures. Le quatrième niveau est un contrôle parlementaire par le biais de la délégation des parlementaires en charge du renseignement.
Nous introduisons des dispositions et des procédures d’exception, puisque nous donnons des droits et des compétences supplémentaires à des services administratifs, mais en face de ces dispositions et procédures d’exception, il faut mettre des contrôles de droit commun. C’est ainsi que j’ai conçu les choses, que je les ai présentées et défendues et c’est ainsi je crois qu’elles ont été entendues.
Vous aviez donc le sentiment que les choses étaient désormais réglées correctement. Dans ce contexte que pensez-vous des projets du gouvernement d’Edouard Philippe ?
De la même façon que je suis honnête en disant qu’il faut assumer de mettre en place des procédures qui violent la vie privée, le secret de la correspondance etc., j’admets que l’on puisse avoir peur. En janvier 2015, il y avait une pancarte que j’avais trouvée absolument sublime dans le rassemblement qui avait suivi l’attentat de Charlie Hebdo : c’était une toute petite pancarte, écrite à la main, qui disait « j’ai peur mais je suis là ».
« Il ne faut pas culpabiliser d’avoir peur. On a le droit lorsque nous allons dans des endroits publics d’être très vigilants, d’avoir des moments d’angoisse »
Il ne faut pas culpabiliser d’avoir peur. On a le droit lorsque nous allons dans des endroits publics d’être très vigilants, d’avoir des moments d’angoisse. La situation est de nature à générer de la peur, une peur qui doit être accueillie de façon à ce qu’elle ne nous submerge pas. Et c’est cela qui nous permet de recommencer à sortir, aller au théâtre, sur les terrasses de café. La peur est là, mais nous la fécondons au sens où nous la transformons en vigilance, en intuition, et où elle ne nous neutralise pas.
À propos de l’état d’urgence, c’est la même chose. Je pense que les responsables politiques doivent être responsables, aux deux sens du terme. C’est-à-dire qu’ils doivent faire les choses sérieusement et qu’ils doivent répondre de ce qu’ils font. La loi sur l’état d’urgence a une histoire qui explique son contenu. Elle a été conçue pendant la guerre d’Algérie, à un moment où le pouvoir politique savait qu’il ne pouvait pas faire totalement confiance à l’armée et qu’il lui fallait un instrument qui permette la mise en place d’un état de siège qui ne soit pas cependant l’état de siège donnant l’essentiel des pouvoirs à l’armée, tel qu’il était prévu dans la Constitution. C’est dans ce contexte-là qu’est née la loi sur l’état d’urgence de 1955, qui établit un dispositif purement administratif.
Dans la nuit du 13 novembre 2015, après l’attentat du Bataclan, j’ai diffusé une circulaire à 4 heures du matin, dans laquelle j’ai introduit l’autorité judiciaire à travers l’information obligatoire du procureur avant toute perquisition administrative ; l’information obligatoire du procureur à l’issue de la perquisition administrative, avec compte-rendu et la présence obligatoire d’un officier de police judiciaire pendant la perquisition. Parce qu’une des grandes difficultés dans les relations entre l’administratif et le judiciaire – on sait que cela a parfois fragilisé des procédures contre des terroristes –, c’est le passage de la phase administrative à celle du traitement judiciaire des dossiers. Avec la présence de l’officier de police judiciaire, la procédure peut basculer immédiatement de l’administratif au judiciaire si, pendant une perquisition, apparaissent des éléments qui justifient l’ouverture d’une procédure.
Avec la présence de l’officier de police judiciaire, la procédure peut basculer immédiatement de l’administratif au judiciaire
Nous avons élargi les prérogatives du parquet et du siège, c’est-à-dire du procureur et du juge d’instruction, pour procéder par exemple à des perquisitions de nuit. Mais là aussi, il faut s’assurer qu’on ne dérive pas vers des procédures d’exception. Donner les moyens d’agir promptement, avec diligence, s’il y a des éléments qui le justifient, mais s’assurer que le dispositif est encadré. Nous avons donc introduit cette possibilité, aussi bien pour le procureur que pour le juge d’instruction, mais, en face, le juge des libertés et de la détention (JLD) doit valider cette perquisition. Dans le même temps, pour que le JLD puisse agir de façon efficace, je lui ai donné un statut. Dans la justice civile – ce que l’on a appelé la justice du XXIe siècle, J21 – le JLD devient un juge spécialisé. En effet, jusque-là il n’avait pas de statut, il faisait l’objet d’une nomination par le président d’une juridiction, le président du Tribunal de grande instance, qui pouvait à tout moment décider qu’il cessait ses fonctions.
Il était dépendant…
Oui, complètement. Un président de tribunal pouvait décider de décharger un JLD. C’est arrivé notamment sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ils sont désormais protégés par la loi. Cela veut dire qu’il y a lieu de considérer que nous sommes armés pour faire face aux nécessités. Et l’actuel président de la République avait d’ailleurs dit pendant la campagne électorale que nous disposions des outils législatifs et juridiques pour parer aux nécessités.
« Introduire certaines dispositions de l’état d’urgence dans le droit commun, je pense que cela pose des problèmes sérieux »
Introduire certaines dispositions de l’état d’urgence dans le droit commun, je pense que cela pose des problèmes sérieux. Un état d’urgence est un état d’exception, dans une démocratie, et nous assumons que c’est un état d’exception en acceptant pour une période la suspension des libertés et l’intrusion plus grande de la surveillance. Si nous transformons l’exception en droit commun, nous devons nous interroger. Nous avons le droit de le faire, le président de la République a le droit de le vouloir, le parlement a le droit de le voter, mais assumons que dans ce cas, nous ne sommes plus tout à fait dans un Etat de droit ! Evidemment, on pourra toujours relever d’autres dispositions de loi qui prouvent que nous sommes encore en démocratie. Heureusement, les démocraties ne s’abattent pas aussi vite.
Mais il y a une chose qui doit nous interpeller : le fait même qu’on transforme un état d’exception en droit commun, donc en état permanent, pose un problème philosophique. Nous savons bien que – et cela vaut pour tous les pays d’Europe, et sans doute du monde – chaque fois qu’on a restreint les libertés, on n’a pas su les rétablir ensuite. Qu’interviennent un événement, un drame, un fait divers, une pression de l’opinion publique, un discours politique et personne n’a le courage de revenir en arrière sur une suppression de liberté. Il faut que nous sachions que nous nous engageons, avec des moments d’accélération comme celui-ci, car il s’agit bien d’une étape d’accélération, vers des restrictions de liberté. Des restrictions de liberté qui ne s’assument pas en tant que telles, parce qu’il n’est pas dit « avec ces mesures, on va très fortement nuire aux libertés ». On fait comme si l’erreur était impossible. Non, hélas ! On va mettre dans le droit commun des dispositions qui vont fracasser des vies.
1. Entretien réalisé vendredi 29 septembre, juste avant le vote des députés…
Propos recueillis par Catherine André et Guillaume Duval
Cesare Battisti lors de sa sortie de prison le 8/06/11. Photo Reuter
L’ancien militant d’extrême gauche Cesare Battisti interpellé à la frontière brésilo-bolivienne
Condamné par contumace en 1993 en Italie à la perpétuité pour quatre homicides, Cesare Battisti a été placé en détention. Ses avocats exigent sa libération immédiate.
Il a d’abord prétendu qu’il partait pêcher. Mais lorsque les forces de l’ordre brésiliennes, qui le suivaient discrètement, l’ont interpellé dans la ville de Corumba (sud-ouest du Brésil), mercredi 4 octobre, alors qu’il tentait de franchir la frontière bolivienne, lesté de quelques milliers de dollars et d’euros, Cesare Battisti n’a pu nier longtemps sa fuite.
Aujourd’hui âgé de 62 ans, l’ancien membre des Prolétaires armés pour le communisme (PAC, extrême gauche), condamné par contumace en 1993 en Italie à la perpétuité pour quatre homicides commis durant les « années de plomb », a été aussitôt placé en détention.
Ses avocats ont exigé sa libération immédiate, redoutant que le gouvernement brésilien ne profite de cette détention pour donner droit à une nouvelle demande d’extradition de l’Italie. Une inquiétude qui n’avait cessé, ces derniers jours, de prendre de l’importance parmi les défenseurs de l’ancien militant d’extrême gauche.
Réfugié au Brésil depuis 2004
Le 28 septembre, pour parer à toute éventualité, les avocats de M. Battisti avaient ainsi déposé une demande d’habeas corpus (procédure qui énonce la liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement), auprès de la Cour suprême brésilienne.
L’épisode signe un nouveau rebondissement du feuilleton Battisti, devenu le symbole parfait des plaies des années de plomb italiennes.
Réfugié au Brésil depuis 2004, l’ancien membre des PAC, en cavale depuis 1981 et son évasion de la prison de Frosinone (Latium), avait d’abord élu domicile au Mexique avant d’arriver à Paris au début des années 1990, se croyant protégé par la « doctrine Mitterrand », par laquelle la France avait assuré, en 1985, qu’elle renonçait à extrader vers l’Italie d’anciens militants d’extrême gauche ayant renoncé à la violence, pour peu qu’ils n’aient pas commis de crime de sang.
A Paris, il avait obtenu une carte de séjour et un emploi de gardien d’immeuble, en même temps qu’il écrivait plusieurs romans policiers, sur lesquels plane l’ombre des années de plomb. Il ne cessait par ailleurs de clamer son innocence, mais il avait refusé de se présenter devant la justice italienne ; cette dernière l’avait condamné définitivement en 1993 pour « assassinats et complicité d’assassinats ».
Mais la protection de la France s’avère plus fragile que prévu. Début 2004, il est arrêté par la division nationale antiterroriste (DNAT), en réponse à une nouvelle demande d’extradition italienne. Il est bientôt remis en liberté, sans que la menace s’éloigne.
La présidence Temer signe le retour des tourments de l’Italien
Ayant épuisé tous les recours, en dépit d’une mobilisation de nombreuses figures de la gauche (Bertrand Delanoë, François Hollande) ou des milieux culturels (Fred Vargas, Bernard-Henri Lévy), il rejoint la clandestinité et ne doit son salut qu’à une fuite vers le Brésil, que le gouvernement français est accusé de n’avoir pas cherché à empêcher.
Ses années brésiliennes ne seront pas non plus de tout repos. Débarqué clandestinement dans le pays, il est arrêté en mars 2007, à la demande de l’Italie, et libéré quatre mois plus tard, suite à l’intervention in extremis du président Luiz Inacio Lula da Silva.
Au dernier jour de son mandat, le 31 décembre 2010, Lula avait rejeté la demande d’extradition formulée en 2009 par Rome. Les juges brésiliens avaient in fine estimé, en juin 2011, que Rome ne pouvait contester cette décision « souveraine » de l’ancien chef de l’Etat. Cesare Battisti disposait depuis d’un visa de résident permanent.
Selon le quotidien O Globo, celui que son entourage surnommait « le petit fou » en raison de ses longues promenades solitaires, vivait dans la ville de Rio Preto, dans l’Etat de Sao Paulo, où il aurait récemment suivi un traitement contre l’hépatite C.
La prise de pouvoir de Michel Temer, en 2016, suite à la destitution polémique de l’héritière de Lula, Dilma Rousseff, signera le retour des tourments de l’Italien. La demande d’extradition qu’aurait réitérée récemment Rome aurait déjà reçu le feu vert de deux ministres : ceux de la justice et des relations extérieures, rapporte la presse brésilienne. Le gouvernement Temer, impopulaire, verrait dans cette acceptation un « geste diplomatique important » envers l’Italie, qui n’a de cesse d’exiger que Cesare Battisti lui soit remis, afin qu’il purge sa peine.
Rattrapé par son passé
A en croire les avocats de Cesare Battisti, une telle démarche serait juridiquement irrecevable, un éventuel recours à la décision prise par Lula en 2010 étant, selon eux, prescrit.
« Cela ne fait aucun sens, à moins de déformer le système juridique brésilien. Ce qui semble être actuellement le sport favori à Brasilia », se lamente Igor Tamasauskas, l’un des avocats de M. Battisti, cité par O Globo. Une référence aux batailles entre le Sénat et la Cour suprême qui semblent avoir une interprétation différente des textes et variable selon le profil des intéressés.
S’érigeant en simple « rouage de l’une des innombrables organisations d’extrême gauche alors en guerre contre l’Etat », Cesare Battisti est donc à nouveau rattrapé par son passé.
« Ce que je veux ? Une réconciliation avec le peuple italien. Il faut une amnistie, d’autres pays ont bien réussi », plaidait-il en décembre 2011 lors d’un entretien accordé au Monde. « M. Battisti doit seulement se présenter dans notre pays pour expier, selon les normes pénitentiaires italiennes, les peines auxquelles il a été condamné en conclusion de procès déroulé selon les normes du droit », lui avait répondu sèchement le président italien, Giorgio Napolitano, peu de temps après.
Le référendum de ce 1er octobre soulève alors de nombreuses questions. Il a été déclaré « illégal » par le tribunal constitutionnel espagnol. Mais, cela signifie simplement que le gouvernement de Madrid n’avait pas d’obligation de reconnaître ses résultats. Cela ne justifiait nullement l’ampleur et la brutalité de la répression
De l’autonomisme à l’indépendance
On peut se demander d’où vient cette revendication à l’indépendance. Car, au début des années 2000, les partisans de l’indépendance étaient clairement minoritaires. Il ne semble plus qu’il en soit ainsi. J’avais d’ailleurs organisé, le 19 septembre dernier, un débat dans l’émission que j’anime sur Radio-Sputnik entre Gracia Dorel-Ferré, historienne spécialiste de la Catalogne et Jean-Jacques Kourliandsky, chercheur à l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) sur les questions ibériques (Amérique latine et Espagne)[1]. Ce dernier insistait sur le fait que les refus répétés du gouvernement central espagnol d’accorder à la Catalogne ce que le Pays Basque, voire la région de Valence, avaient obtenus avait conduit à une radicalisation du sentiment autonomiste en un véritable sentiment indépendantiste. Les manifestations monstres de ces dernières semaines, qui ont rassemblé plus d’un million de personne sur une population totale de 7,5 millions (l’équivalent serait donc une manifestation de plus de 9 millions de personnes en France), en témoignent.
La responsabilité du gouvernement de Madrid est donc très largement engagée. Elle l’est, bien entendu, dans les violences policières de ce dimanche 1er octobre. Mais elle l’est aussi, et sinon plus, par les différentes fin de non recevoir qui ont répondu aux demandes des autorités légalement élues de Barcelone. L’indépendance de la Catalogne, si elle survient, sera largement le produit des relents de franquisme du gouvernement Rajoy, comme l’a dit Mme Gracia Dorel-Ferré. Il aura été, par sa bêtise bornée et par sa brutalité, le véritable déclencheur de ce mouvement indépendantiste.
Le poids de l’histoire
La question du régionalisme, et en particulier du régionalisme Catalan, hante l’histoire de l’Espagne moderne. La Catalogne a représenté, avec la partie industrielle du Pays Basque, le point d’entrée de la modernité industrielle en Espagne depuis le XIXème siècle. La Catalogne est, aujourd’hui encore, certainement une des régions les plus dynamiques, et les plus riches de l’Espagne. Elle représente environ 20% du PIB de l’Espagne et elle connaît, que ce soit par ses exportations ou par le développement de son industrie touristique, un véritable dynamisme qui tranche avec celui des autres régions d’Espagne. Mais, surtout, les catalans considèrent qu’ils ont été maltraités par les gouvernements espagnols, et en particuliers par les gouvernements franquistes.
Il convient ici de rappeler que la question de l’indépendance de la Catalogne s’était déjà posée à la veille de la Guerre Civile[2]. Le président de la Généralité de Catalogne, Lluis Companys, décida en 1936 de rester dans le cadre de l’Espagne, alors républicaine, car cette dernière avait reconnu les droits des catalans. Durant la Guerre Civile, la Catalogne fut à la pointe de la résistance contre le franquisme et ses alliés, l’Allemagne Hitlérienne (que l’on se souvienne de la Légion Condor) et l’Italie Mussolinienne. Exilé en France après la défaite, il fut livré au régime franquiste par la Gestapo, torturé et exécuté le 15 octobre 1940 à la forteresse de Montjuic[3]. La Catalogne a payé d’un prix terrible son opposition au franquisme et a été dévastée par une répression sanguinaire.
La reconnaissance de la spécificité catalane a été tardive et date du retour à la démocratie. Mais, cette reconnaissance est fragile. Le « Parti Populaire », qui est censé représenter la droite dite « modérée » et qui abrite, en son sein, de nombreux nostalgiques du franquisme, n’a jamais réellement accepté de reconnaître cette spécificité. D’une manière générale, l’Espagne n’a pas exactement la même histoire de pays unitaire que la France. Des provinces, la Catalogne et le Pays Basque, ont des traditions indépendantistes bien ancrées.
La constitutionnalité, la légitimité et la souveraineté
Le référendum de ce 1er octobre soulève alors de nombreuses questions. Il a été déclaré « illégal » par le tribunal constitutionnel espagnol. Mais, cela signifie simplement que le gouvernement de Madrid n’avait pas d’obligation de reconnaître ses résultats. Cela ne justifiait nullement l’ampleur et la brutalité de la répression.
Au-delà, se pose la question de sa légitimité et de ses relations avec la souveraineté populaire en Espagne. La souveraineté de l’Etat espagnol découle du compromis qui a été passé lors du processus de démocratisation, après la mort de Franco. Les Catalans sont fondés à penser que l’annulation de leur statut en 2010, une mesure qui a mis littéralement le feu aux poudres, remettait en cause ce compromis. Dès lors qu’il y a ce type de débat dans l’espace politique, la seule réponse est l’élection d’une assemblée constituante. Ce n’est certainement pas la répression, qui ne peut qu’aggraver les choses. Le refus d’une assemblée constituante, ou à tout le moins d’une commission constituante, fragilise la légitimité du pouvoir espagnol. Les violences de ce dimanche 1er octobre finissent de la détruire. Les images de ces manifestants pacifiques agressés et blessés feront, et ont d’ailleurs déjà fait, le tour de la planète.
La question de l’indépendance de la Catalogne a ainsi peu de choses à voir avec le droit constitutionnel, au point où nous en sommes. Elle est devenue une question essentiellement politique, car la souveraineté c’est aussi cela : le primat du politique sur la règle de droit. Nous sommes à l’évidence dans une situation d’extremum necessitatis. Seule une action politique peut aujourd’hui dénouer cette situation. Très clairement, on ne pourra longtemps encore refuser aux Catalans la tenue de ce référendum qu’ils exigent, et que Madrid a tout fait pour perturber. Seul un vote peut trancher la question de savoir si les catalans pensent encore avoir un avenir commun avec le reste de l’Espagne ou non. Mais, ce qui est clair, c’est que le comportement de Madrid rend aujourd’hui toujours plus difficile la constitution d’un compromis acceptable.
La question n’est donc plus, aujourd’hui, de savoir si l’on soutient ou pas l’idée d’une Catalogne indépendante. La question est aujourd’hui de défendre la base même de la démocratie. Et pour cela, il faut un véritable référendum en Catalogne, dont toutes les parties s’engagent à reconnaître les résultats. C’est le seul antidote à une montée vers une nouvelle guerre civile. Que le gouvernement français ne l’ait pas compris montre la dégénérescence de l’esprit public chez le Premier ministre et le Président.
