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Donald Trump devient le 45e président des Etats-Unis

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Donald Trump et sa femme Melania à leur arrivée au Lincoln Memorial pour le concert inaugural de l'investiture du président élu à Washington MANDEL NGAN / AFP

Donald Trump et sa femme Melania à leur arrivée au Lincoln Memorial pour le concert inaugural de l’investiture du président élu à Washington MANDEL NGAN / AFP

Donald J. Trump prête serment vendredi sur les marches du Capitole, au coeur de Washington, pour succéder à Barack Obama et devenir le 45e président des Etats-Unis, incroyable épilogue d’une campagne anti-élites qui a pris tout le monde à revers.

A 70 ans, sans la moindre expérience politique, diplomatique ou militaire, le magnat de l’immobilier s’apprête à prendre les rênes de la première puissance mondiale sous le regard inquiet des alliés des Etats-Unis, échaudés par ses déclarations tonitruantes, parfois contradictoires.

Après une nuit à Blair House, résidence réservée aux hôtes de marque située en face de la Maison Blanche, Donald Trump et son épouse Melania devaient partager un thé avec Barack et Michelle Obama avant de se rendre ensemble au Capitole.

Des centaines de milliers d’Américains, partisans enthousiastes et farouches opposants, sont attendus sur les larges pelouses du National Mall qui lui fait face. Trois de ses prédécesseurs – Jimmy Carter, George W. Bush, Bill Clinton – seront présents, ainsi qu’Hillary Clinton, son adversaire malheureuse.

« Je jure solennellement de remplir fidèlement les fonctions de président des Etats-Unis, et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution des Etats-Unis »: peu avant midi (17h00 GMT), l’homme d’affaires prêtera serment, comme l’ont fait avant lui George Washington, Franklin D. Roosevelt ou encore John F. Kennedy.

Il a choisi pour ce faire deux bibles: la sienne, qui lui a été offerte par sa mère en 1955, et celle d’Abraham Lincoln, sauveur de l’Union, également utilisée par Barack Obama il y a quatre ans.

Après le temps de la campagne (17 mois) et celui de la transition (deux mois et demi), voici venu celui de l’exercice du pouvoir (quatre ans) pour cet ancien animateur d’une émission de téléréalité qui a promis de « rendre sa grandeur à l’Amérique » mais fait face à un pays fracturé, tant son style et ses propos, volontiers provocateurs, divisent.

« Nous allons rassembler notre pays », a-t-il promis jeudi.

Niveau d’impopularité record

Dans une journée chargée en rituels dont l’Amérique est friande, le 45e président de l’histoire américaine prononcera ensuite un discours d’investiture moins en forme de programme que de « vision », assure son entourage.

La cérémonie, qui sera suivie en direct à travers le monde, aura un goût de revanche pour l’homme d’affaires à la coiffure étonnante dont l’annonce de candidature avait été accueillie par des ricanements, chez les républicains comme chez les démocrates.

Son équipe annonce pour le début de la semaine prochaine une série de décrets visant à défaire une partie du bilan de son prédécesseur démocrate (climat, immigration…) et à ébaucher le sien. Il pourrait en signer quelques-uns dès vendredi.

La tâche s’annonce ardue pour l’auteur du best-seller « The Art of the Deal » qui a promis, avec un sens de la formule qui enchante ses partisans et consterne ses détracteurs, d’être « le plus grand créateur d’emplois que Dieu ait jamais créé ».

La constitution de ses équipes a été difficile tant la victoire a pris le camp républicain par surprise. Du fonctionnement quotidien de la Maison Blanche, énorme administration, aux interactions avec les autres agences, les premières semaines pourraient être chaotiques.

Et jamais depuis 40 ans un président américain n’avait pris le pouvoir avec un niveau d’impopularité aussi élevé.

Par ailleurs, selon une étude du Pew Research Center publiée jeudi, 86% des Américains jugent que le pays est plus politiquement divisé que par le passé (ce chiffre était de 46% lorsque Barack Obama est arrivé au pouvoir en 2009).

Obama s’envole pour la Californie

Ceux qui espéraient que la fonction change l’homme ont été déçus.

Grâce à Twitter, le septuagénaire continue de régler quotidiennement ses comptes avec ceux qui ont émis des critiques à son égard, de John Lewis, figure du mouvement des droits civiques, à l’actrice Meryl Streep, accusée d’être le « larbin » d’Hillary Clinton.

« Il semble vouloir se battre contre tous les moulins à vent de la terre plutôt que de se concentrer sur le fait d’endosser le poste le plus important au monde », a résumé d’une formule assassine le sénateur républicain John McCain, l’une des rares voix dissidentes au sein du Grand Old Party.

Résultat, l’opposition démocrate fourbit ses armes, et des dizaines d’élus boycotteront la cérémonie. Plusieurs manifestations sont également prévues vendredi et samedi.

Sur la scène internationale, le bouillant promoteur immobilier a déjà décoché ses flèches à l’encontre de la Chine, de l’Otan ou encore de la chancelière allemande Angela Merkel.

Or c’est sur ce front que son mandat à venir suscite les plus grandes interrogations.

Les dirigeants de la planète s’interrogent sur la valeur exacte à accorder à ses déclarations quand les responsables qu’il a nommés – à la tête du département d’Etat ou du Pentagone – prennent des positions apparemment inverses, comme sur la Russie de Vladimir Poutine ou l’accord nucléaire iranien.

Juste après la cérémonie, Barack Obama, 55 ans, s’envolera directement pour la Californie pour ses premières vacances en famille d’ex-président.

Après huit années au pouvoir, le président démocrate qui a surmonté une crise économique et financière qui menaçait de tout emporter sur son passage a indiqué qu’il entendait rester à l’écart de la « mêlée » pour laisser son successeur gouverner.

Mais il a aussi promis, lors de son ultime conférence de presse mercredi, de sortir du bois si « les valeurs fondamentales » de l’Amérique, de l’immigration à la liberté d’expression, étaient menacées.

Source AFP 20/01/2017

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Birmanie Répression des Rohingyas : Aung San Suu Kyi sort du déni

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Capture d'écran YouTube

Capture d’écran YouTube

Les autorités ont lancé une enquête après la mise en ligne d’un film montrant des policiers frappant violemment des musulmans.

Il y a un mois, les Nations unies dénonçaient le «nettoyage ethnique» de la minorité musulmane rohingya par l’armée birmane. Le gouvernement semble enfin réagir, après la publication d’une vidéo, qui aurait été tournée le 5 novembre par des gardes-frontières birmans dans le village rohingya de Kotankauk, dans l’Etat de Rakhine :

Il a fallu près de deux mois pour que la vidéo soit diffusée sur les réseaux sociaux dans le monde entier. On y voit des policiers frapper violemment des habitants dans la rue, puis à terre, filmés par un garde-frontière, Zaw Myo Htike, en mode «selfie», clope au bec. Devant le scandale, les autorités ont ouvert une enquête et, selon le site militant RohingyaBlogger.com, des militaires sont venus inspecter le lieu du drame ce dimanche. Le cabinet de la dirigeante de fait, Aung San Suu Kyi, a annoncé l’arrestation des policiers qui ont été identifiés sur la vidéo, et a affirmé que «d’autres enquêtes sont en cours pour mettre fin aux agissements d’autres policiers qui auraient frappé des villageois lors de cette opération». Un changement complet d’attitude de la part d’un gouvernement, qui avait jusque-là nié la répression contre les Rohingyas, malgré les nombreux témoignages dénonçant incendies volontaires et viols systématiques de la part des forces de l’ordre sur les habitants.

Très peu d’images filtrent de cette région de la Birmanie, où les autorités ne laissent entrer, «pour raisons de sécurité», ni médias indépendants ni ONG, et où les observateurs internationaux ont été déclarés persona non grata. A la suite d’une attaque attribuée aux Rohingyas en octobre sur un poste-frontière, l’armée a lancé des opérations de répression contre la minorité musulmane, qui subit un véritable apartheid dans ce pays majoritairement bouddhiste. Depuis cette nouvelle flambée de violence, près de 50 000 Rohingyas auraient fui vers le Bangladesh voisin, selon les autorités de ce pays.

Guillaume Reuge

Source Libération 02/01/2017

Voir aussi : Actualité Internationale , Rubrique Asie, Birmanie rubrique Politique, , Société civile, rubrique Société, Religion, rubrique On Line, L’ONU dénonce le «nettoyage ethnique» des Rohingyas par l’armée birmane,

 

La réponse officielle de San Francisco à l’élection de Trump

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"Nous construisons des ponts, pas des murs" © by Kun Chen

« Nous construisons des ponts, pas des murs » © by Kun Chen

Le conseil des autorités de surveillance de San Francisco a récemment pris une résolution introduite par le président du conseil London Breed en réponse à l’élection de Donald Trump. Voici le texte de la résolution :

ATTENDU QUE, le 8 Novembre 2016 Donald Trump a été élu pour devenir le 45ème président des États-Unis, en conséquence de quoi

A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : quelles que soient les menaces proférées par le président élu Trump, San Francisco demeurera une Ville Sanctuaire. Nous ne tournerons pas le dos aux hommes et aux femmes originaires d’autres pays qui participent à la grandeur de la ville et qui représentent plus d’un tiers de la population. Il y a ici le Golden Gate : nous construisons des ponts, pas des murs ; et, cela étant

A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : nous ne reviendrons jamais sur les droits des femmes, que cela soit dans le domaine de la santé, du travail ou dans n’importe quel domaine menacé par un homme qui traite les femmes comme des obstacles à rabaisser ou des objets à agresser. Et non moins important, nous nous assurerons que nos jeunes filles grandiront avec des modèles qui leur montrent qu’elles peuvent être et faire ce qu’elles veulent ; et, cela étant

A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : il n’y aura pas de thérapie de conversion, ni de suppression des droits à San Francisco. Nous avons commencé à accueillir les mariages homosexuels depuis 12 ans et nous n’allons pas nous arrêter maintenant. Et pour toutes les personnes LGBTQ* de tout le pays qui se sentent effrayés, intimidés, ou seuls : vous comptez. Vous êtes vus, vous êtes aimés ; et San Francisco n’arrêtera jamais de se battre pour vous ; et, cela étant

A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : nous croyons encore au principe fondamental de liberté religieuse de cette nation. Nous ne bannissons pas des personnes pour leur foi. Et les seules listes que l’on garde sont des invitations à venir prier ensemble ; et, cela étant

A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : la vie des personnes de couleur compte à San Francisco, même si cela pourrait ne pas être le cas à la Maison Blanche. Et, guidés par l’équipe de travail du président Obama sur la police du 21ème siècle, nous continuerons à réformer notre service de police et à reconstruire une relation de confiance entre la police et les communautés de couleur afin que tous les citoyens se sentent en sécurité dans leurs quartiers ; et, cela étant

Le conseil des autorités de surveillance de San Francisco © San Francisco Bay Times

Le conseil des autorités de surveillance de San Francisco © San Francisco Bay Times

A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : le changement climatique n’est pas un canular ou un complot des Chinois. Dans cette ville entourée d’eau sur trois côtés, la science est importante. Et nous continuerons notre travail sur l’Energie propre, le Zéro déchet, ainsi que tout ce que nous faisons pour protéger les générations futures ; et, cela étant

A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : nous avons fourni des soins de santé à tous dans cette ville depuis presque une décennie, et si la nouvelle administration va au bout de sa promesse impitoyable d’annuler l’assurance maladie pour 20 millions de personnes, les habitants de San Francisco seront protégés ; et, cela étant

A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION :  nous sommes le lieu de naissance des Nations Unies, une ville rendue plus forte par les milliers de visiteurs internationaux que nous accueillons chaque jour. Nous resterons engagés pour l’internationalisme ainsi que pour nos amis et alliés du monde entier – que cela soit ou ne soit pas le cas de l’administration à Washington ; et, cela étant

A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : San Francisco restera une des premières villes pour le transport et continuera à construire les systèmes Muni et BART [réseaux de transport de San Francisco, NDT] sur lesquels nous pouvons tous compter, même si l’administration de Washington va au bout de son projet de supprimer le financement fédéral pour le transport en commun ; et, cela étant

A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : la Californie est la sixième plus grande économie du monde. La région de la Baie est la capitale de l’innovation du pays. Nous ne serons pas intimidés par les menaces de révoquer notre financement fédéral, et nous ne voulons pas non plus sacrifier nos valeurs ou les membres de notre communauté pour vos dollars ; et, cela étant

A ÉTÉ PRISE LA RÉSOLUTION : nous condamnons tous les crimes et les discours haineux perpétués en raison de cette élection. Et bien que les États-Unis vont bientôt avoir un président qui a fait preuve d’un manque de respect  envers les valeurs que nous tenons en haute estime à San Francisco, il ne peut pas changer qui nous sommes, et il ne changera jamais nos valeurs. Nous argumentons, nous militons, nous débattons vigoureusement au sein de San Francisco, mais sur ces points nous sommes unis à 100 %. Nous combattrons la discrimination et l’irresponsabilité dans toutes ses formes. Nous sommes une Ville. Et nous avancerons ensemble.

 

Source  – San Francisco, Californie – Pressenza New York Blog Médiapart 24.12.2016

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Point sur le processus de justice transitionnelle en Tunisie

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bourguiba-benaliLes auditions de l’Instance Vérité et Dignité ont repris le samedi 17 décembre, six ans jour pour jour après l’immolation de Mohamed Bouazizi qui avait lancé le mouvement de protestation en Tunisie. Cette instance a pour objectif de faire lumière sur les différentes violations des droits de l’homme perpétré sous Bourguiba et Ben Ali (1955-2013). Cette commission couvre non seulement les affaires d’homicides, des viols, de torture… mais aussi les affaires de corruption et de crime économique. Les premières auditions des victimes avaient déjà commencé en novembre, et signalaient la relance du processus de justice transitionnel très controversé. En effet, si le but de la Commission est de promouvoir la réconciliation nationale, son travail est régulièrement mis à mal  par des dynamiques internes et externes qui viennent questionner l’étendue même de ses compétences.

La victoire en 2014 du parti Nida Tounes est venue apporter un premier choc au processus de justice transitionnelle. Ce parti comprend des vestiges des anciennes dictatures qui peuvent se sentir menacer par le travail effectué par l’IVD. Certains ont même déclaré que le processus de justice avait déjà été mis en œuvre en 2011 et en 2012, et que la Tunisie avait maintenant besoin d’allé de l’avant[1]. Cette idée avait d’ailleurs déjà été exprimée lors de la campagne d’Essebsi lorsqu’il a déclaré « Nous devons sourire, espérer et ne plus parler du passé »[2]. Forcé de former une coalition avec Nida Tounes et de peur d’être éjecté du pouvoir (comme ce fut le cas, pour les islamistes en Egypte), le parti An-Nahda également a peu à peu pris des distances par rapport au processus de réconciliation. Les partisans du processus de justice transitionnelle ont été effrayé que cette nouvelle configuration politique ne vienne entraver le travail la Commission en limitant son budget, rapporte Aljazeera. Si aucune coupe budgétaire n’a été dénoncée, la direction de l’IVD a déjà déclaré que certains fonctionnaires ont rendu difficile l’accès aux archives présidentielles[3].

La situation économique difficile de la Tunisie affecte également le travail de la Commission. L’État considère que les compétences de l’IVD en matière de corruption entravent le processus de la relance économique. Le gouvernement a alors voulu en 2015 limiter cette prérogative en promouvant la réconciliation économique[4]. Le but de celle-ci est de promouvoir un climat économique favorable en permettant aux Tunisiens qui ont de l’argent de réinvestir dans leur pays[5]. Cela permettrait aux individus coupables de ces crimes d’être amnistiés totalement pour leurs erreurs passées en échange d’une compensation économique versée à l’État. Les détracteurs de cette résolution considèrent que son adoption trahirait les attentes révolutionnaires, et en viendrait à dire que la démocratie protège les voleurs[6].

Des problèmes internes sont également venus ralentir et décrédibiliser le travail de l’instance de Vérité et Dignité. Le premier concerne la faible efficacité de la Commission. En effet, le journal Le Monde rapporte que « sur les 62 300 dossiers de plainte dont elle a été saisie, une vingtaine seulement ont fait l’objet d’un règlement »[7]. Cela est en partie dû aux multiples tensions internes à l’IVD. Sa présidente Sihem Bensedrine est en effet souvent critiquée pour son tempérament, et sur les 15 membres initiaux, six membres ont démissionné[8]. Elle est aussi accusée de favoriser les dossiers des victimes Islamistes. Cette dernière controverse a contribué à accentuer la polarisation entre le publique séculaire et islamiste[9]. Pourtant, la philosophe politique Kora Andrieu, spécialiste des questions concernant la justice transitionnelle, a récemment déclaré qu’il était normal qu’il y ait une sélection de certains cas emblématiques. De plus, elle ajoute :

Par ailleurs, il est tout simplement faux de dire qu’aux premières audiences de l’IVD il n’y a eu que des islamistes : on a vu et entendu des militants de gauche, côte-à-côte avec les islamistes, justement, ou encore des mères de blessés et de martyrs de la révolution et des syndicalistes. Arguer de la prédominance des islamistes, c’est raviver ici encore la propagande du passé, un discours qui a habité le processus de justice transitionnelle tunisien depuis ses débuts, et qui a été en partie nourri par les programmes de réparations qui ont engendrés les pires rumeurs[10].

Selon l’ICG, l’IVD travaille dans un contexte qui lui est défavorable. Le contexte économique difficile couplé aux enjeux sécuritaires et au retour de certains vestiges du régime de Ben Ali en politique est sérieusement venu affecter le soutien du public. Pourtant, les problèmes rencontrés ne sont pas inédits à la Tunisie, et rien ne dit que le processus échouera. De plus, si des compromis entre les représentants de l’État et de l’IVD sont nécessaires, le maintien du processus de justice transitionnelle demeure essentiel pour l’avenir de la démocratie en Tunisie. Le choc qui a suivi première audition témoigne de la nécessité du processus. Comme le déclarait Sihem Bensedrine « «Aujourd’hui, on entend beaucoup que sous l’Ancien régime tout était bien, qu’il n’y avait pas de terrorisme, pas de chômage (…) Nous sommes là pour rétablir la vérité. La majorité des Tunisiens ne savent pas ce qui se passait. »[11].  L’exposition des crimes perpétrés sous Bourguiba et Ben Ali est donc essentielle pour rétablir la vérité ; ainsi que pour éviter une propagation de la haine des victimes pouvant mener à la radicalisation[12] .

Chloé de Radzitzky

[1] International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168, p. 12

[2] Reidy, E., “Tunisia transitional justice faces obstacles”, Aljazeera, 1 janvier 2015, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.aljazeera.com/news/middleeast/2014/12/tunisia-transitional-justice-face-obstacles-20141228112518476386.html

[3] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882

[4]Jamaoui, A. «  https://nawaat.org/portail/2015/11/01/tunisia-the-dispute-over-the-economic-reconciliation-bill/

[5] Pour plus d’information, voir rapport p22 du  rapport : International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168

[6] Lynch, M., 2016, “Tunisia May Be Lost in Transition”, Carnegie, consulté le 19/12/2016 sur  http://carnegie-mec.org/diwan/64510

[7]Bobin, F.,  « La Tunisie confrontée à la mémoire de la dictature », Le Monde, 17 décembre 2016, consulté le 19/12/2016 sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/11/17/la-tunisie-confrontee-a-la-memoire-de-la-dictature_5032722_3212.html#8PRqmIwUQqlJGjAa.99 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/11/17/la-tunisie-confrontee-a-la-memoire-de-la-dictature_5032722_3212.html#LM1qUjB1o7AtFCEQ.99

[8] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882

[9] Interview Andrieu K., 2016, disponible sur  http://www.ivd.tn/fr/?p=923

[10] Interview Andrieu K., 2016, disponible sur  http://www.ivd.tn/fr/?p=923

[11] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882

[12] International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168.

Sources : Medea 20/12/2016

Voir aussi : Rubrique Cinéma, rubrique Tunisie, La faiblesse du président Marzouki, Les éditocrates repartent en guerre, Les espoirs du peuple tunisien toujours d’actualité, rubrique Politique, Société civile, Moyen Orient, Agiter le peuple avant de s’en servir, rubrique Rencontre, Nadia El Fani, Christophe Cotteret, rubrique Société, Justice, rubrique Histoire,

Forçons la France à ne plus stocker nos données !

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Impossible de stocker les infos sur les communications de toute une population : c’est trop grave pour notre droit à la vie privée. C’est la justice européenne qui le dit et c’est à nous, désormais, de forcer la France à obéir.

A cette échelle, ce n’est plus un pavé, mais une plaque tectonique. Pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), c’est tranché : les Etats n’ont pas le droit de forcer Orange, Bouygues, SFR et tous leurs voisins, à conserver en vrac et par défaut, les infos portant sur l’ensemble de nos communications téléphoniques ou sur Internet.
« Prises dans leur ensemble, ces données sont susceptibles de permettre de tirer des conclusions très précises concernant la vie privée des personnes », argumente la Cour.
Or le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont deux droits fondamentaux de l’Europe. Tordre ces principes en stockant les infos entourant les échanges de toute une population « doit être considéré comme particulièrement grave ».
« Et susceptible, ajoutent les juges, de générer dans l’esprit des personnes concernées le sentiment que leur vie privée fait l’objet d’une surveillance constante. »
Rendue ce 21 décembre, cette décision est contraire à bon nombre de pratiques aujourd’hui en cours dans les Etats, dont la France. Or il ne s’agit pas de l’énième avis consultatif d’une sombre institution dont tout le monde se moque. Cette fois, tous les membres de l’UE doivent s’y conformer. Et c’est à nous, citoyens du Vieux Continent, de nous mobiliser pour garantir que tel soit bien le cas.

Le combat contre le terrorisme ne justifie pas tout

Les Etats ont en effet tout intérêt à laisser cette décision pourrir aux oubliettes. France, Grande-Bretagne, Allemagne, Suède… la grande majorité a accentué, ces dernières années, sa scrutation des échanges sur les réseaux au nom, le plus souvent, de la lutte contre le terrorisme. Et les drames récents n’ont bien sûr rien arrangé.
Loi de programmation militaire, loi renseignement en France, « Investigatory Powers » en Grande-Bretagne… à chaque fois, la surveillance des citoyens est allée un cran plus loin. Les interrogations sur l’efficacité et la légalité d’un tel choix, elles, étant de plus en plus rejetées et taxées par les responsables politiques d’irresponsabilité, de fantasmes et de paranoïa. Rappelez-vous la grosse colère de Bernard Cazeneuve contre Rue89 lors du débat sur la loi renseignement…
Or que dit ici la gardienne même du droit qui s’applique à tous les Etats-membres ? Que le combat contre le terrorisme, « pour fondamental qu’il soit », ne justifie pas tout. Ou, en langage de la CJUE (point 103) :

« Si l’efficacité de la lutte contre la criminalité grave, notamment contre la criminalité organisée et le terrorisme, peut dépendre dans une large mesure de l’utilisation des techniques modernes d’enquête, un tel objectif d’intérêt général, pour fondamental qu’il soit, ne saurait à lui seul justifier qu’une réglementation nationale prévoyant la conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation soit considérée comme nécessaire aux fins de ladite lutte. »

 

 

 

5 conditions strictes pour choper les méta-données

En clair, la Cour dit bien que les priorités législatives des Etats sont en contradiction avec la loi européenne, nous confirme un expert de la matière sous couvert d’anonymat.
Elle ne nie pas la possibilité même de stocker des infos sur une connexion à Internet, ou un appel téléphonique. Mais impose des conditions strictes, inexistantes dans de nombreux Etats, comme la France.
  • Ces données ne portent pas sur le contenu des communications (le corps d’un e-mail, votre conversation téléphonique…) mais bien sur des informations périphériques et techniques. C’est ce qu’on appelle les méta-données : qui appelle qui, de quel appareil, à quelle heure, combien de temps ? Sur ce point, les Etats sont a priori plutôt au point, même si, à la fleur de flous dans les textes, des différences d’interprétation demeurent encore (par exemple : l’objet d’un e-mail fait-il partie du contenu ou des métadonnées ?).
  • Ces données ne portent pas sur toute la population. Seuls des individus ciblés peuvent voir leurs données stockées ; la Cour refuse toute « conservation généralisée et indifférenciée », y compris « à des fins de lutte contre la criminalité ».
  • Une fois stockées, ces données ne peuvent être consultées qu’aux « seules fins de lutte contre la criminalité grave », et non pas pour contrer de petits délits.
  • Une fois stockées, ces données ne peuvent être consultées qu’après « contrôle préalable par une juridiction ou une autorité administrative indépendante ».
  • Enfin, le stockage de ces données ne peut être fait que « sur le territoire de l’Union ».

 

 

Enquête judiciaire, administrative, fisc, douane…

En France, les règles sont à des années-lumières de ces exigences.
Les opérateurs sont tenus de conserver pendant un an ce genre d’informations (articles L-34-1 et R10-13 du Code des postes et des communications électroniques). Et s’ils refusent, ils risquent jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende, rappelle le juriste Alexandre Archambault, également ancien employé de Free, sur Twitter.
Mais le plus savoureux est que ces données servent à peu près à tout.
  • Au départ, elles devaient servir « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales. »
  • Mais cette consultation s’est étendue du judiciaire à l’administratif. Soit en clair aux services de renseignement. La loi de programmation militaire (LPM) de 2013 y a consacré tout un chapitre, lui-même étoffé par la loi renseignement de 2015.
  • Grâce au « droit de communication », invention géniale qui permet à l’administration d’obtenir les infos qu’elle veut, le fisc, les douanes, l’Urssaf, l’Autorité des marchés financiers ou la direction de la concurrence peuvent se faire communiquer ces infos, pour progresser dans leurs enquêtes ou prévenir la fraude.Le gouvernement actuel chérit tellement ce levier qu’il l’a également glissé dans sa loi sur l’immigration, adoptée en mars, pour les étrangers demandant un titre de séjour. Il l’a aussi prévu dans la loi sur le dialogue social et l’emploi pour fliquer les faits et gestes des chômeurs, avant de le retirer in extremis.
On en oublierait presque, tant les entorses possibles sont nombreuses et l’encadrement strict, le principe de départ… qui oblige l’effacement et l’anonymisation de « toute donnée relative au trafic » ! « L’exception est devenue de facto la norme », commente Alexandre Archambault.

Une affaire étouffée depuis 2014

En 2014, le député Les Républicains Lionel Tardy s’inquiétait déjà de la légalité de cet open bar de données et interpellait la Chancellerie sur la question.
A l’époque déjà, la Cour européenne avait fait savoir qu’elle n’était pas franchement pour une conservation massive des données de trafic, en annulant une directive qui en imposait le principe. Le tout, en des termes très similaires à ceux employés aujourd’hui.
Lionel Tardy, comme d’autres, s’interrogeait alors : si ce texte européen datant de 2006, et appliqué depuis dans les Etats, est en fait invalide, la France doit elle aussi faire évoluer sa loi ?
A l’époque, le gouvernement s’en lavait les mains, arguant que les règles nationales étaient antérieures et leurs garanties « supérieures ».
Le collectif « Les Exégètes amateurs », a estimé que tel n’était pas le cas, et a demandé au Conseil d’Etat de trancher. Quitte à demander aux juges européens de préciser leur pensée. En vain : la Cour a remballé le recours, sans même une explication.

« Plus il y a de demandes, plus l’examen sera pris au sérieux »

Mais le sujet n’a pas pu être enterré. Car il n’a rien de franco-français. Et parce que d’autres juges, ailleurs en Europe, ont estimé que la question méritait d’être posée. La décision de la CJUE en date du 21 décembre fait en effet suite aux sollicitations de deux cours d’appel, l’une en Suède, l’autre au Royaume-Uni.
Magie du droit communautaire, le sujet de la rétention des données revient comme un boomerang dans la face de la France. Ce qui redonne de l’espoir au collectif des Exégètes amateurs. Malgré la fin de non-recevoir opposée à leur premier recours, un second, plus large, est en effet toujours en cours d’examen au Conseil d’Etat.
Reste que ce dernier peut rester sourd à la pression des juges européens. Ils ne disposent en effet d’aucun moyen pour contraindre directement les Etats à rentrer dans le rang.
La seule solution, c’est nous. Si on estime que notre pays n’est pas en conformité avec la décision des juges, on peut le signaler à la Commission européenne. C’est par ici que ça se passe et ça peut même se faire en ligne.
N’importe qui peut faire ce recours en manquement. Quand on l’interroge sur la marche à suivre, notre interlocuteur qui suit le dossier de près nous explique qu’il suffit d’argumenter en quoi les règles nationales sont selon nous contraires au droit communautaire. Au bout du compte, nuance-t-il, la Commission peut toujours décider, seule, de ne pas renvoyer aux juges. Mais il s’empresse alors d’ajouter :
« Mais plus il y a de demandes, plus il y a de pression, et plus l’examen sera pris au sérieux. »
Source Rue 89 22/12/2016
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