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Fin du débat sur notre vie privée au Parlement européen : bilan

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mise-sur-ecouteParis, le 6 novembre 2017 — Le 26 octobre, l’ensemble du Parlement européen a décidé de clore les débats sur le règlement ePrivacy. Sa position est donc celle arrêtée le 19 octobre par sa commission d’examen principale. Le texte sera désormais débattu entre les gouvernements des États européens et des représentants du Parlement, qui tenteront de s’entendre sur une version commune. Faisons le bilan de l’étape qui vient de prendre fin.

Un départ alarmant

La protection des nos communications électroniques est actuellement assurée par la directive ePrivacy de 2002. Elle exige notre consentement pour l’analyse de nos communications, mais ne s’impose toutefois qu’aux opérateurs de téléphonie et d’Internet.

L’an dernier, la Commission européenne a annoncé souhaiter réformer cette directive. Son idée était notamment d’étendre le champ de la directive ePrivacy à tout type de prestataire de communications électroniques : opérateurs de télécommunications, mais aussi fournisseur de courriels (Gmail par exemple) et de messagerie instantanée (comme Whatsapp). Cette ambition était enthousiasmante et déclenchait naturellement l’opposition des nouvelles entreprises visées (voir les recommandations que nous publions alors).

Toutefois, le projet de règlement ePrivacy finalement proposé par la Commission en janvier dernier prévoyait aussi de supprimer de nombreuses protections que nous offre le droit actuel (voir l’analyse détaillée que nous en faisions) :

  • nos téléphones pourraient être tracés par des magasins ou des villes sans notre consentement, pour n’importe quelle finalité ;
  • nos activités en ligne pourraient être tracées sans notre consentement pour « mesurer des résultats d’audience sur le Web » ;
  • les sites Internet pourrait bloquer leur accès aux internautes refusant d’y être tracés.

Cet alarmant projet de règlement a été remis au Parlement européen, libre de le modifier, pour le meilleur comme pour le pire (lire les recommandations que nous adressions alors aux députés).

Un lobbying féroce

Le règlement ePrivacy affectera de nombreuses acteurs aussi puissants que divers (voir leurs positions recensées sur notre wiki). Chacun y trouve un intérêt à affaiblir nos droits fondamentaux :

  • les opérateurs de télécommunications voient dans la réforme d’ePrivacy l’occasion d’autoriser l’analyse de nos communications sans notre consentement, ce qui leur créerait une nouvelle manne économique considérable ;
  • les autres fournisseurs de communications (courriel et autres) ne veulent pas être soumis à l’exigence de consentement actuellement imposée aux seuls opérateurs, celle-ci remettant en cause leur modèle économique fondé sur la surveillance de leurs utilisateurs à des fins publicitaires ;
  • les entreprises de publicité en ligne voient dans la réforme d’ePrivacy l’occasion d’autoriser le traçage sans consentement de tous les internautes, ce qui ouvrirait en grand les vannes de la surveillance économique généralisée ;
  • les grands éditeurs de presse, ayant entièrement renoncé à leur modèle économique traditionnel (le seul capable de produire une information de qualité), sont aujourd’hui pieds et mains liés à leurs clients (les entreprises de publicité) et contraints de défendre les intérêts de ces derniers (contre l’intérêt de la presse, comme nous l’avons déjà expliqué) ;
  • les gouvernements européens ont tout intérêt à ce que les entreprises (volontairement ou non) surveillent pour leur compte l’ensemble de la population, afin de mettre en œuvre les mesures de surveillances les plus autoritaires, dont ils ne cachent même plus la violence.

La volonté commune qu’ont ces acteurs de détruire nos droits fondamentaux a été servilement exécutée par de nombreux députés européens (principalement de droite) dans les amendements qu’ils ont déposés (analysés ici, en anglais) et dans les avis qu’ils ont fait adoptés par le Parlement ces derniers mois (dénoncés là).

La situation semblait donc critique (nous adaptions notre position en publiant de nouvelles recommandations).

Le rôle décisif de la commission LIBE

Le règlement a été examiné par différentes commissions d’examen du Parlement, mais c’est la commission LIBE (« liberté civile ») qui devait avoir le dernier mot et arrêter la position du Parlement. La députée Marju Lauristin a été nommée pour conduire les débats au sein de cette commission. Elle appartient au groupe politique S&D, qui regroupe en Europe des partis similaires à feu le Parti Socialiste français.

La vision générale qu’a Mme Lauristin de la vie privée ne semble pas très éloignée de celle de La Quadrature du Net. Mais les visions idéologiques ont la vie dure en politique ! Et pour cause : plutôt que de défendre ses positions de façon intransigeante, l’objectif constant de Mme Lauristin a été de trouver un compromis avec les groupes de droite. La raison de cet objectif désastreux se trouve dans les règles de procédure du Parlement.

La règle perverse du trilogue

En principe, toute nouvelle norme créée par l’UE ne peut être adoptée que si le Parlement européen et les gouvernements de États membres (qui négocient au sein du Conseil de l’UE) se mettent d’accord sur un texte identique — ce qui peut prendre du temps et plusieurs lectures par institution.

Pour gagner du temps, les règles de procédure du Parlement prévoient ce qui suit : une commission d’examen (constituée d’une soixantaines de députées) arrête, seule, la position du Parlement et dispose d’un mandat pour négocier avec le Conseil de l’UE, au nom de l’ensemble du Parlement, afin de trouver un texte commun.

Cette négociation est appelé « trilogue » (qui brille d’ailleurs par son absence totale de transparence, privant radicalement la population de toute possibilité de prendre part aux débats). Lorsque le trilogue aboutit à un consensus, il ne reste plus qu’au Parlement et au Conseil qu’à adopter le texte de compromis par un vote formel.

Ceci est le déroulement classique. Le règlement du Parlement prévoit que, en principe, le mandat donné à la commission d’examen pour négocier avec le Conseil en trilogue est automatique. Toutefois, un groupe politique peut s’opposer au trilogue en exigeant que le mandat soit soumis au vote de l’ensemble du Parlement. Si le mandat est rejeté, le texte adopté par la commission d’examen n’est plus considéré comme la position du Parlement. Il est renvoyé devant l’ensemble du Parlement qui, en séance plénière, peut le modifier entièrement (voir l’article 69 quater du règlement intérieur du Parlement).

Un compromis impossible

C’est ce « risque » d’aller en plénière que Mme Lauristin redoutait : si le texte adopté en commission LIBE ne convenait pas aux groupes de droite, ceux-ci s’opposeraient à son mandat. Or, Mme Lauristin pensait que, si le texte était soumis à l’ensemble des députés, nombre d’entre eux n’auraient pas (ou ne prendraient pas) le temps de l’examiner dans le détail et se laisseraient massivement convaincre par le lobbying particulièrement féroce qui était à l’œuvre.

Mme Lauristin était donc prête à faire avec la droite de nombreux compromis, dans la mesure où elle jugeait ces compromis « moins pires » que le texte qui serait adopté en plénière si son mandat lui était refusé.

La Quadrature du Net s’est frontalement opposée à cette logique. D’abord, par principe, on ne défend pas les libertés fondamentales en bridant des débats parlementaires. De plus, dans ce cas précis, les compromis que Mme Lauristin était prête à faire s’attaquaient si frontalement à nos droits que les accepter pour éviter « le pire » ne faisait plus aucun sens (voir notre article d’interpellation, en anglais).

La députée n’essayait plus de corriger toutes les atteintes à nos droits proposées par la Commission européenne en janvier dernier. Plus grave, elle s’apprêtait à autoriser l’exploitation des métadonnées de nos communications sans notre consentement (en contradiction totale du droit actuel, mais en parfaite conformité des souhaits exprimés par les géant de l’Internet et des opérateurs oligopolistiques, repris par la droite).

Un réveil salutaire

C’est à ce moment que l’intervention de la population a été la plus décisive pour défendre nos droits. Portée par les nombreux « coups de pression » individuels qui étaient venus de toute l’Europe (par mails, appels ou interpellations publiques des députés, dans le cadre notamment de notre campagne ePrivacy), La Quadrature du Net, rejointe par les associations Acces Now et EDRi, a entrepris de briser cette absurde tentative de compromis avec la droite.

Ces trois associations ont expliqué aux députés de la commission LIBE que, si leurs compromis autorisaient une surveillance aussi grave que celle alors débattue, elles s’opposeraient tout simplement à l’ensemble du règlement ePrivacy. Elles exigeraient que le texte soit rejeté et que, faute de mieux, le droit reste dans son état actuel.

Ce coup de pied dans la fourmilière a suffit, par effet de domino, à remettre la situation en ordre. Les députés les plus à gauche, Jan Philipp Albrecht (Vert) en tête, ont retrouvé le courage qui leur manquait jusqu’ici. Mme Lauristin a dû retirer des négociations les compromis les plus graves (principalement ceux concernant l’analyse des métadonnées).

Quelques députés de droite se sont révélés prêts à suivre Mme Lauristin, provoquant le réveil de la majorité des autres députés de droite, qui souhaitaient défendre l’intérêt des entreprises sans aucune concession. Le débat s’étant re-polarisé, l’impossibilité d’établir un compromis trans-partisan s’est enfin révélée. Les négociations générales ont pris fin (nous nous en réjouissions ici, en anglais).

Une occasion manquée

Mme Lauristin avait enfin les mains libres pour améliorer le texte, les députés prêts à la suivre étant légèrement majoritaire au sein de la commission LIBE. Mais elle craignait trop de perdre cette majorité. De plus, désormais, les groupes pro-industries remettraient manifestement en cause son mandat devant l’ensemble du Parlement, ce qu’elle voulait toujours éviter. Elle craignait qu’en allant « trop loin » dans la défense de nos droits contres des intérêts économiques dangereux et insensés, l’ensemble du Parlement refuserait de lui donner son mandat et que le texte aille en plénière.

Elle s’est donc contentée de retirer du texte les derniers compromis proposés à la droite, sans rien changer de plus. Notamment, les deux dispositions les plus graves proposées par la Commission européenne en janvier (traçage des téléphones et traçage sur Internet pour mesurer l’audience) n’ont été qu’à peine encadrées alors qu’elles auraient du être simplement supprimées1.

C’est cette version du texte qui a été adoptée par la commission LIBE le 19 octobre (à 31 voix contre 25). Nous dénoncions alors amèrement que les députés disant lutter pour notre vie privée aient échoué à le faire entièrement.

Des avancées importantes

Toutefois, heureusement et en dépit de cette occasion manquée, le texte avait intégré au cours des mois précédents de nombreuses avancées proposées par des associations de défense des libertés, certaines institutions ou les députés européens les plus attentifs à nos droits. Le texte adopté par la commission LIBE prévoit six mesures déterminantes :

  • aucun internaute ne pourra se voir refuser l’accès à un site au seul motif qu’il a refusé d’y être tracé2 (contrairement à ce que la proposition initiale de la Commission européenne pouvait laisser entendre) ;
  • les fournisseurs de communications (téléphone, FAI, email, discussions instantanées) devront garantir la confidentialité des communications par les méthodes techniques adéquates du niveau de l’état de l’art, étant explicitement visé le chiffrement de bout en bout, et aucune loi nationale ne pourra les contraindre à utiliser une méthode plus faible (tel le chiffrement de point à point) ou d’introduire des backdoors3 ;
  • les fournisseurs de communications ne pourront être contraints de collaborer avec les États que pour lutter contre les crimes graves et les atteintes à la sécurité publique (ces finalités sont toujours beaucoup trop larges mais, au moins, écartent d’autres finalités inadmissibles qui autorisent aujourd’hui la surveillance étatique, telles que la défense des intérêts économiques d’un État ou la défense des droits de particuliers, tel que le droit d’auteur)4 ;
  • les entreprises partageant des informations avec des autorités publiques devront le documenter dans des rapports publics (indiquant le nombre, les finalités et les auteurs des demandes d’information, les types de données transmises et le nombre de personnes affectées)5 ;
  • par défaut, les navigateurs Web devront être configurés pour fonctionner comme certains bloqueurs de publicité (empêcher l’affichage de contenus et les tentatives de traçage provenant d’entités tierces au site consulté par l’utilisateur)6 ;
  • nos communications seront toutes protégées de la même façon, quel que soit le lieu d’où elles sont envoyées (le droit actuel protège peu les communications envoyées depuis un réseau qui n’est pas « accessible au public », tel qu’un réseau d’entreprise ou universitaire)7.

La lutte à venir

L’ensemble du Parlement a été saisi par les groupes de droite pour décider de donner ou non à Mme Lauristin son mandat pour débattre de ce texte en trilogue. Le 26 octobre, le Parlement l’a accepté, à 318 voix contre 280, faisant ainsi sien le texte adopté en LIBE et marquant la fin des débats parlementaires.

Ce sont désormais aux gouvernements d’arrêter entre eux une position commune au cours des mois à venir. Ce n’est qu’ensuite que les négociations en trilogue pourront commencer (Mme Lauristin sera alors remplacée par une autre députée de son même groupe politique, Birgit Sippel).

Le rôle de la France sera ici déterminant : nous reviendrons bientôt en détail sur ses positions actuelles et sur l’action que nous devrons collectivement exercer pour défendre nos droits fondamentaux.

  • 1. L’article 8, paragraphe 1, point d, et paragraphe 2a du rapport LIBE limitent le pistage de nos téléphones et de nos activités en ligne à la seule réalisation de statistiques supposées n’agréger que des informations anonymes. Cette nouvelle limitation n’est en rien satisfaisante : il est particulièrement risqué d’autoriser la constructions de bases de données anonymes dès lors que, techniquement, personne ne peut prédire si une donnée aujourd’hui anonyme ne pourra être réutilisée demain de sorte à être désanonymisée ou pour réaliser de la surveillance de masse. En effet, à ce dernier égard, dans la mesure où les statistiques pourraient couvrir l’ensemble de la population et de ses activités sans être toutefois rendues publiques, elles offriraient à ceux qui y ont accès des informations particulièrement détaillées sur la population que celle-ci ignore elle-même, créant un déséquilibre du savoir considérable, propice à des politiques de régulation de masse parfaitement contraires à tout idéal démocratique. La publication des ces statistiques n’empêcherait d’ailleurs pas à elle seule des pratiques de surveillance (et donc de régulation) des individus à grande échelle, pour des finalités opposées à l’intérêt collectif. Enfin, si toutes les statistiques produites étaient légitimes, il n’y aurait aucune raison de craindre que la population refuse d’y consentir : contourner le consentement des personnes n’est utile que pour poursuivre des finalités illégitimes — finalités que la population refuserait si elle était consultée.
  • 2. Voir l’article 8, paragraphe 1a du rapport LIBE.
  • 3. Voir l’article 17 du rapport LIBE.
  • 4. Voir les articles 11a et 11b du rapport LIBE.
  • 5. Voir l’article 11c du rapport LIBE.
  • 6. Voir l’article 10, paragraphe 1, point a du rapport LIBE.
  • 7. Voir l’article 4, paragraphe 3, point -aa du rapport LIBE, à opposer au champ de l’article 5 de l’actuelle directive ePrivacy.

Source La Quadrature du net 6 nov 2017

Voir aussi : Actualité France, Rubrique UE, Education, rubrique Internet, rubrique Politique, Société civile, rubrique Société , Justice, Citoyenneté,

Mediapart et Marsactu renforcent leur partenariat

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Journal en ligne produisant enquêtes et informations sur l’agglomération de Marseille, Marsactu s’engage dans une nouvelle étape de son développement. A cette occasion, nos deux équipes ont décidé de renforcer leur partenariat. C’est pour Mediapart l’opportunité de mieux couvrir les régions et d’accompagner, face aux monopoles vermoulus de la presse régionale, le développement d’un journalisme indépendant et incisif. Explications.

Cela fait déjà plusieurs années que Mediapart et Marsactu collaborent. Tout comme nous le faisons avec le mensuel satirique de la région PACA, Le Ravi. C’est avec ces deux titres que nous avions organisé une grande soirée publique sur la liberté et le pluralisme de l’information au Théâtre de la Criée, à Marseille (la vidéo est ici). C’était en février 2013 et Bernard Tapie venait de racheter le principal quotidien régional, La Provence. Dans le même temps, nous avons réalisé en collaboration plusieurs enquêtes qui ont fortement bousculé la vie politique marseillaise.

En 2015, Marsactu a été racheté par sa rédaction à la barre du tribunal de commerce. Initialement construit sur un modèle gratuit/publicitaire, le site s’était retrouvé dans une impasse financière malgré un dynamisme éditorial qui lui avait permis de se faire connaître à Marseille. Depuis deux ans, l’équipe de Marsactu a relancé le journal. Elle a fait le choix d’un modèle économique fondé sur l’abonnement avec l’ambition de convaincre 5000 abonnés. En plus d’enquêtes sur les enjeux de l’aire métropolitaine marseillaise, Marsactu propose également une Agora participative, lieu d’expression, d’initiatives locales et de débats.

Indépendance, participation des lecteurs, journalisme de qualité: cette équation est aussi celle de Mediapart et il était normal que nos équipes se rapprochent. Voici les deux dernières enquêtes faites par Louise Fessard de Mediapart et Jean-Marie Leforestier, de Marsactu publiées ce 19 octobre:

Affaire Guérini: un nouveau juge ressuscite l’enquête
Affaire Guérini: plus de 5,9 millions d’euros de redressements fiscaux

Mais au-delà de seules collaborations éditoriales, les enjeux sont autres. Face aux dinosaures de la presse régionale, massivement subventionnés par l’Etat et qui ont organisé des monopoles sur leur zone de diffusion, il est urgent de développer une information régionale pluraliste face aux pouvoirs locaux, politiques et économiques.

On sait combien, au travers de la publicité et d’accords sur des télés locales ou municipales, les mairies, départements ou régions pèsent lourd sur certains choix éditoriaux de la presse régionale. Les citoyens en sont les premières victimes. D’où cette nécessité d’aider à l’émergence et au développement de nouveaux médias à un moment où les aides de l’Etat entretiennent les rentes de la «vieille presse» plutôt que de soutenir les innovations liées à la révolution numérique.

Le SPIIL, Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, dont Mediapart est l’un des membres fondateurs et qui regroupe aujourd’hui 148 titres, a souligné le mois dernier l’absurdité d’aides d’Etat massives (près d’1,5 milliard d’euros!) mais qui ne font que conforter les positions acquises. «L’État est en retard d’une révolution industrielle», estime le SPIIL, «les aides à la presse ont été dévoyées de leur objectif premier, le pluralisme de l’information, pour devenir essentiellement une politique de soutien à un secteur industriel en crise, celui de la presse papier». L’analyse du SPIIL est à lire ici.

Quelques exemples: en 2015, Le Figaro a bénéficié de 6,5 millions d’euros d’aides directes et indirectes ; Le Monde de 5,5 millions ; Aujourd’hui en France de 7,7 millions ; Libération de 6,6 millions (la liste complète peut être consultée ici). Ces quatre titres sont les propriétés de milliardaires, respectivement Serge Dassault, Xavier Niel, Bernard Arnault, Patrick Drahi. L’Etat n’a-t-il pas mieux à faire que financer les titres d’oligarques qui se sont achetés de l’influence en faisant main basse sur les médias?

Les médias indépendants qui se construisent sur le numérique, innovent, tissent de nouveaux liens avec leurs lecteurs, doivent donc coopérer face à un Etat immobile et conservateur. Outre les collaborations éditoriales, Mediapart est prêt à accompagner financièrement Marsactu qui est actuellement en train d’organiser une levée de fonds pour pouvoir financer son développement. Si vous voulez participez, reportez vous sur cette page:

Il en est de même avec un autre journal indépendant et innovant qui est en train de s’ancrer dans plusieurs villes de France: Mediacités. Là encore, nous avons développé ces dernières semaines des partenariats éditoriaux, produit ensemble plusieurs enquêtes, échangé articles et informations (dernier exemple ici).

Implanté à Lille, Lyon, Toulouse et Nantes, porté par une équipe de journalistes chevronnés, Mediacités peut lui aussi bouleverser l’information locale. Et Mediapart tentera, dans la mesure de ce qu’il nous est possible de faire, de l’accompagner éditorialement et financièrement puisque ce titre est également en train de réaliser une levée de fonds pour se développer. La liste de nos articles mis en commun est ici.

Mais il reste l’essentiel: vous, lecteurs. «Seuls nos lecteurs peuvent nous acheter!». Avec ce slogan, Mediapart n’a cessé de souligner ces dernières années combien l’indépendance était au cœur du journalisme et du droit d’informer et combien les lecteurs étaient les premiers garants de cette indépendance. Abonnez-vous, participez, soutenez ce droit à l’information !

Source Médiapart 19/10/2017

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Des cadres de la France insoumise et des personnalités réclament un « média citoyen »

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KAMIPHUC/FLICKR/CC BY 2.0


KAMIPHUC/FLICKR/CC BY 2.0

Certains avaient annoncé une « chaîne de télé insoumise ». Ce sera finalement un « média citoyen » censé produire sur Internet une information gratuite et francophone reflétant toutes les sensibilités de la gauche. Ce lundi 25 septembre, un collectif comprenant des personnalités politiques, dont plusieurs cadres de la France insoumise, des artistes et des intellectuels ont cosigné une tribune appelant à la création d’un média alternatif tournant le dos au modèle économique dominant des sites d’information.

« Nous appelons à soutenir la création d’un nouveau média fondamentalement alternatif par sa gouvernance, son modèle économique et son fonctionnement », peut-on lire dans cette tribune parue dans Le Monde et sur la plateforme de pétitions Change.org où l’initiative avait récolté quelques 4500 soutiens ce lundi en fin d’après-midi. Objectif: « bâtir un espace commun et visible, influent et fraternel, un espace qui agrège et rassemble des initiatives citoyennes » autour de valeurs marquées à gauche (fonctionnement collaboratif, humanisme, anti-racisme, féminisme, écologie, défense des droits LGBTI).

Qu’y verra-t-on? De l’écrit, de l’audiovisuel, des infos avec un JT « cinq fois par semaine », des reportages, de la culture, des débats. Des personnalités connues du grand public participeront occasionnellement ou régulièrement au média.

« Ce ne sera pas un média Mélenchon »

Si l’initiative se revendique « indépendante », un doute subsiste sur le rôle qu’occupera la France insoumise dans le fonctionnement et le financement de ce média alternatif. Plusieurs de ses cadres, dont Jean-Luc Mélenchon, la directrice de la communication de la FI Sophia Chikirou, l’avocate et chroniqueuse Raquel Garrido ou encore les députés insoumis Adrien Quatennens et François Ruffin ont signé le manifeste. Des compagnons de route affichés du parti, comme le comédien Yvan Le Bolloc’h, le psychanalyste Gérard Miller, le politologue Thomas Guénolé ou le journaliste Guillaume Tatu figurent dans la liste.

« Ce ne sera pas un média Mélenchon », a promis Gérard Miller ce lundi sur France Inter, en précisant que Jean-Luc Mélenchon préparait de son côté sa propre « télévision insoumise ». « Ce média, coopératif, sera indépendant: sa gouvernance impliquera ses sociétaires, ses salarié(e)s et ses ‘bénéficiaires' », peut-on lire dans le manifeste.

Des responsables politiques extérieurs à la FI ont d’ailleurs apporté leur soutien: les anciens ministres socialistes Pierre Joxe, Aurélie Filipetti et Arnaud Montebourg, tout comme l’ancien candidat du NPA à la présidentielle Philippe Poutou et les écologistes Noël Mamère et Eva Joly.

Si la FI assume d’être à l’initiative du projet, « ce média citoyen ne sera pas affilié à la France insoumise », jure l’un des concepteurs joint par Le HuffPost. Ce dernier promet « un pluralisme complet sur une ligne de gauche ». La direction éditoriale du média devrait justement être confiée à une personnalité qui sera garante de son indépendance vis-à-vis de la France insoumise.

« Moins élitiste et plus accessible » que Mediapart

Le mouvement créé par Jean-Luc Mélenchon porte un regard très critique sur le fonctionnement des médias grands publics et les contourne régulièrement en diffusant en ligne ses propres émissions. Le député des Bouches-du-Rhône accuse la presse de se plier à une doxa libérale et met en cause la pression des actionnaires sur les rédactions.

La raison d’être du site est de « faire masse » pour toucher un très large public. « Mediapart a ses limites et notamment son coût. Notre média sera moins élitiste et plus accessible », confie la même source. Sans préciser que les relations entre le site cofondé par Edwy Plenel et la France insoumise ne sont pas toujours simples.

Parmi les premiers signataires figurent nombreuses personnalités marquées à gauche comme les acteurs Jacques Weber et Josiane Balasko, les réalisateurs Cédric Klapisch et Philippe Lioret, l’humoriste Guillaume Meurice ou le Youtubeur politique Usul. Des journalistes cosignent l’appel comme Cécile Amar, qui avait été sanctionnée par L’Obs après avoir cosigné un livre avec Jean-Luc Mélenchon, Aude Lancelin, licenciée de L’Obs, ou l’ancienne journaliste et conseillère de Ségolène Royal Françoise Degois.

Geoffroy Clavel

Source HuffPost 25/09/2017

Pétition

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Jean- Claude Milner « La démocratie est jugée parfaite du coup on n’y réfléchit pas »

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Jean-Claude Milner. "

Jean-Claude Milner. « 

A propos de son dernier livre et de la leçon inaugurale donnée à Montpellier dans le cadre des Rencontres Pétrarque, le philosophe et linguiste Jean-Claude Milner évoque la notion de révolution et son évolution.

L’invitation à la relecture que vous faites de la Révolution française, et à travers elle les autres, s’inscrit dans un présent politique atone. Vous dites vous même n’avoir pas songé un instant à la Révolution, devant votre écran le 11 septembre 2001…

A l’échelle internationale, je ne crois pas qu’on puisse parler d’atonie. La question des formes politiques est posée presque partout. La grande exception, ce sont les pays où la question est supposée résolue. Je pense au lac Atlantique Nord et à l’Europe occidentale. La démocratie élective y est jugée parfaite et même naturelle. Mais du coup on n’y réfléchit pas. Précisément parce qu’elle fait des droits naturels une solution, la Révolution française
doit commencer par les poser en problème. Elle contribue du même coup à revivifier la politique.

Pourquoi la Révolution française a-t-elle été considérée comme la mère des révolutions ?

On peut considérer que la monarchie française avait construit l’une des plus grandes puissances du monde, sinon la plus grande. En tant que forme politique, elle passait pour la plus solidement établie. Que ce soit justement là que la révolution se soit produite, et notamment l’abolition de la monarchie, ce fut la preuve que la révolution était possible au centre même du pouvoir et non pas aux marges, comme dans le cas des Etats-Unis ou, au XXe siècle, de la Russie et de la Chine.

En quoi les droits de l’homme et du citoyen qui fondent la singularité de la Révolution française sont-ils novateurs ?

Je me concentrerai sur un point. L’idée que les hommes naissent libres va contre l’un des dogmes majeurs du christianisme : les hommes naissent esclaves du péché. Rompre principiellement avec le christianisme, c’est aller plus loin encore que n’avait fait Luther, rompant avec le catholicisme. Tout le tissu de la réalité sociale se révèle, en un instant, contraire au droit. Mais aujourd’hui, la rupture n’est pas moindre.

Croyez-vous que de nos jours, on admette vraiment la liberté innée de chacun ?

Je pourrais commenter de la même manière les propositions « les hommes demeurent libres », « les hommes naissent égaux en droits » etc. Quant aux droits du citoyen, ils peuvent se ramener à un pouvoir : est citoyen celui qui a le droit d’opposer les droits de l’homme à toute décision d’un pouvoir légitime. Que les droits de l’homme existent, c’est une nouveauté, mais qu’ils soient reconnus comme opposables, c’en est une autre, non moins importante.

La violence qui succède à 1787 en Amérique, n’est pas de même portée, ni de même nature, expliquez-vous, que celle engendrée par la Révolution de 1789. Qu’est-il important de distinguer ici ?

Les événements succédant à 1787, n’ont de sens que par le siècle qui a suivi et qui a vu l’extension desdits États à un sous-continent. Cette histoire est faite de guerres et de massacres. Elle est surtout faite de conquêtes. L’histoire de la Révolution française est plus courte ; certains l’arrêtent en 1815, d’autres en 1799. Les violences dites révolutionnaires ne naissent pas de la conquête et de l’expansion ; au contraire, elles naissent de la défense du territoire. Qui plus est, elles ne relèvent pas de l’action militaire, mais de l’action politique.

La Grande Terreur, en particulier, dépend de la conviction que l’ennemi principal est intérieur à la politique révolutionnaire elle-même.

Concernant les systèmes politiques vous remontez aux théories de Polybe. Quel regard porterait ce penseur grec sur l’avènement du président Macron, auto-proclamé « antisystème » ?

Je pense qu’il relirait l’une de ses sources, l’historien Thucydide, et méditerait sur l’analyse que ce dernier fait du système de Périclès. Athènes était une démocratie, où le pouvoir, par rotation annuelle et tirage au sort, revenait à chaque citoyen ; une magistrature faisait exception : on pouvait être stratège sur la longue durée. Cela permit à Périclès d’établir son régime : une démocratie tempérée par la supériorité intellectuelle, morale, etc. , d’un seul. Polybe ajouterait que la Constitution de 1958 instaure un régime mixte ; elle contient, comme celle des États-Unis, un élément monarchique, tempéré par l’élection et la limitation chronologique du mandat présidentiel. Elle contient aussi un élément aristocratique : le gouvernement-des-meilleurs.

Or, qui sont ces meilleurs ? Longtemps, on les a trouvés chez les notables locaux et dans la haute fonction publique. Apparemment, Macron les cherche ailleurs, dans ce qu’il appelle la société civile. Mais on perçoit un déplacement : il n’y a plus de critère objectif du
meilleur, mais plutôt un critère circonstanciel : est meilleur celui ou celle que le Président définit comme tel, dans une circonstance donnée.

A Montpellier, lors de votre Leçon inaugurale des Rencontres Pétrarque, vous
compariez l’émergence de la société civile au Tiers-Etats, comment les tenants de ce vaste ensemble peuvent-ils construire leur légitimité, et être associés à la gouvernance ?

La grande découverte que fit la Révolution française, c’est que le Tiers-État n’existait pas. C’était une construction imaginaire. Elle avait joué un rôle essentiel pour accéder à la gouvernance, mais dès que le but fut atteint, les divisions réelles se firent jour. Après tout
l’opposition entre Montagnards et Girondins est interne au Tiers-État.

De même, la société civile est une entité imaginaire. Dès que la question de la gouvernance sera posée, des groupes et des individus apparaîtront. Cela commence.

Vous avez aussi évoqué cette possibilité (apanage du XXIe siècle) de parler de révolution sans contrôle. La révolution numérique, ou la révolution macroniste, telles qu’on les qualifie aujourd’hui, vous paraissent-elles ouvrir des perspectives émancipatrices révolutionnaires ?

L’émancipation résulte de décisions. La révolution numérique modifie les conditions matérielles de la décision, mais elle ne détermine pas la décision. La révolution macroniste, selon moi, repose sur la fluidification des rapports sociaux. Selon le macronisme, cette fluidification constitue par elle-même une émancipation ; je ne le crois pas. Condition nécessaire peut-être, mais sûrement pas suffisante.

Réalisé par Jean-Marie Dinh

«Relire la Révolution ». Éditions Verdier 16 euros

Source : La Marseillaise 29/07/2017

 

Voir aussi : Rubrique livre, Essai, rubrique Histoire, rubrique Philosophie, Deleuze et les nouveaux philosophes, Rubrique Politique, Société civile, Politique économique, rubrique Rencontre,  Jean-Claude Milner. Les institutions est centrale dans la République, Michela Marzano, Daniel Bensaïd, Bernard Noël, Patrick Boucheron,

« Il faut arrêter l’omerta » : « Paye ton gynéco » dénonce les violences obstétricales

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Animée par trois amies, une page Facebook recueille les témoignages de femmes dénonçant des violences obstétricales et gynécologiques dont elles ont été victimes.

Une femme relate la pose d’un stérilet « en mode Moyen Age », suivie de neuf jours de douleur dont deux « à ne pas pouvoir marcher ». Une autre parle du manque d’écoute et les remarques déplacées, entendues lors d’une IVG médicamenteuse (« le préservatif, ça existe »). Une autre encore décrit un traumatisant examen gynécologique avec un spéculum :

« J’ai dû crier ‘maintenant vous arrêtez !’ pour qu’elle [l’enlève]. »

De plus en plus de femmes prennent la parole pour dénoncer des violences obstétricales et gynécologiques qu’elles ont subies. Lancé fin janvier 2017, « Paye ton gynéco », constitué d’une page Facebook et d’un Tumblr, est l’un des endroits dédiés à la collecte et à la diffusion de ces mots.

300 témoignages ont déjà été recueillis par la créatrice de la page, Sarah Lahouari, 31 ans, féministe et militante dans le milieu associatif.

Des Tumblr contre le sexisme

Pour « objectifier le phénomène, le quantifier et identifier les problématiques », Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, a demandé le 24 juillet dernier au Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) de produire un rapport sur ces violences :

« Il n’appartient pas au gouvernement de dire quelle est la réalité des chiffres, mais d’apporter une réponse aux femmes qui font part de leurs souffrance.
La considération qui est évidemment due aux professionnels de santé, en première ligne, ne doit pas entraver la nécessité de lever des sujets tabous comme les violences obstétricales. »

 

Pour Sarah, animatrice socio-culturelle dans un centre social et membre de l’IRASF (Institut de recherche et d’action pour la santé des femmes), une association créée en mars dernier, la commande de ce rapport est une « excellente nouvelle ».

La jeune femme a lancé « Paye ton gynéco » il y a six mois, inspirée par les différents Tumblr créés dans la mouvance de « Paye ta shnek », un site qui dénonce depuis 2012 le harcèlement de rue.

Les plateformes « paye ta/ton » recueillent et publient des témoignages sur le sexisme et les violences à l’encontre des femmes : « Paye ton taf » se concentre sur le travail, « Paye ta blouse » sur le milieu hospitalier, « Paye ta robe » chez les avocats, « Paye ton journal » dans les médias, « Chair collaboratrice » sur la politique…

Les plateformes de témoignages libèrent la parole tout en rendant visible ces questions. Des objectifs qu’avait en tête Sarah en créant la page Facebook, sensibilisée au sujet des violences obstétricales de part ses trois accouchements et de nombreuses lectures. « Evidemment, tous les soignants ne sont pas maltraitants », relativise-t-elle.

« Maman de trois filles, j’ai l’espoir que les choses changent et les pratiques évoluent. »

Tabou

Dès les premières semaines, de nombreux messages sont arrivés jusqu’à elle. Deux amies l’épaulent désormais pour administrer la page Facebook et modérer les commentaires : Aurélie, qui travaille dans le transport touristique, et Alexandra, une sage-femme libérale, toutes les deux trentenaires. Une jeune femme s’est aussi proposée pour lancer et animer le Tumblr.

Beaucoup de celles qui contactent Sarah pour témoigner disent n’avoir jamais parlé à leur entourage de ces violences. La compilation de témoignages permettent à certaines de mettre des mots sur ce qu’elles ont vécu. « En voyant la page, je me dis que finalement il m’est peut être arrivé àmoi aussi quelque chose qui n’était pas ‘normal' », écrit ainsi l’une d’entre elles.

Sarah parle d’un « tabou » qui entoure ces violences :

« On leur dit qu’une consultation gynéco n’est pas une partie de plaisir, que l’accouchement fait mal et que si l’enfant et la mère vont bien, c’est le principal, tout en mettant le reste de côté… »

 

Les témoignages reçus sont anonymisés. « On soutient, on accueille cette parole et on ne la remet jamais en question », précise-t-elle.

Pour que témoigner ne fasse pas plus de mal que de bien, Sarah recommande aux commentateurs d’éviter les injonctions, du type « Pourquoi tu n’as rien dit ? » ou « Tu dois porter plainte ! ». Même si elles ne sont bien intentionnées, ces remarques peuvent contribuer à ce que la victime se sente coupable ou renforce un sentiment de honte, explique-t-elle.

« Arrêter l’omerta »

Chose nouvelle depuis l’annonce fin juillet de la secrétaire d’Etat : des soignant(e)s commencent à prendre la parole sur « Paye ton gynéco ». Certains de leurs commentaires ont été effacés à la modération. « Vous êtes des ignares », cite Sarah. « Vous crachez sur la profession », a-t-elle aussi lu sur la page.

Après l’audition au Sénat de Marlène Schiappa, le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) a vigoureusement critiqué la ministre, accusée de « salir une profession entière en l’accusant ouvertement de maltraitance envers les femmes ». Même réaction de la part du président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), Israël Nisand :

« Non Madame la secrétaire d’Etat, les obstétriciens ne maltraitent pas leurs patientes. »

A l’inverse, l’ordre des sage-femmes a jugé nécessaire la commande d’un rapport sur les « violences obstétricales » :

« Le ressenti des femmes ne doit en aucun cas être nié ou minimisé. »

 

Pour Sarah, les réactions des syndicats de gynécologues illustrent un certain « déni de ressenti » des patients. « L’espoir réside dans le fait que certains se désolidarisent complètement des positions du CNGOF et du Syngof et osent parler des violences gynécologiques obstétricales et même témoignent des violences auxquelles elles assistent ou subissent », poursuit-elle.

Fin juillet, une anonyme se présentant comme interne en gynécologie a partagé un long texte nuancé sur « Paye ton gynéco » pour raconter « l’autre côté, le côté médical ». Son message commence ainsi :

« Je suis interne en gynécologie obstétrique et je suis parfois horrifiée de ce que je lis sur votre page. Je lis chaque témoignage pour me rappeler le médecin que je ne veux pas devenir. »

« Il faut arrêter l’omerta », écrit plus récemment une internaute qui se présente comme médecin gynécologue obstétricien.

« Je préférais que le Pr Nisand s’exprime en son nom propre mais pas au nom de tous les gynécologues obstétriciens, car personnellement je ne me reconnais pas dans ses propos. »

Remise en question

Pour Alexandra, sage-femme depuis 2009 et modératrice de « Paye ton gynéco », les plaintes pour violences obstétricales « sont là pour dire stop, nous ne voulons plus accepter ce genre de traitement ».

« Ceux qui ont l’impression qu’elles veulent démonter leur profession n’ont, à mon sens, rien compris et rien entendu. […] Nier le vécu des femmes est un moyen de se défendre sans se remettre en question. »

 

En tant que soignante, la jeune femme a d’abord hésité à prendre position, par peur d’être jugée négativement par ses confrères et consœurs. Pour elle, les soignants maltraitants ne le sont jamais volontairement, « à part peut-être quelques sadiques ».

« On leur parle de violence alors qu’ils pensent faire ce qui est bon pour leur patiente, ils ne comprennent absolument pas et se sentent agressés dans leur professionnalisme, et dans les principes de soins qu’ils défendent depuis des années. »

 

Alexandra relie ces violences à un déficit dans la formation des soignants, basée essentiellement sur l’apprentissage des actes et pas assez sur le bien-être des patients. Elle raconte :

« En tant que sage-femme, j’ai travaillé en salle de naissance, par exemple. J’ai fait des épisiotomies sans consentement, sans me demander comment la patiente pourrait le vire.
J’ai appris à suturer parfaitement bien pour qu’au moins elles n’aient pas de douleurs par la suite, mais je ne me suis jamais posée la question de ‘je lui coupe le périnée, comment est-ce qu’elle va le percevoir ?’

 

Je l’ai fait parce que j’ai appris que c’était comme ça qu’on travaillait et pas autrement. Et j’ai appris que si on leur explique ce qu’on va faire, elles ne seront pas d’accord et vont se contracter au lieu de relâcher ce qui coincera encore plus. J’ai mis du temps à me défaire de cela. »

 

Dans son communiqué, l’Ordre des sages-femmes soulevait aussi la question de « la place accordée aux patientes, au temps qui leur est prodigué et à la qualité du dialogue entre celles-ci et les soignants ». Ainsi que les conditions de travail et l’organisation des maternités (« sous-effectif, surcharge dans les salles de travail… »).

Relation patient-soignant

« On veut permettre aux principales concernées de reprendre leur santé et leur corps en main », affirme Sarah, qui veut aussi faire de « Paye ton gynéco » un lieu d’information des patient(e)s.

Entre deux témoignages, elle publie des articles et des liens, sur les effets secondaires du stérilet Minerva, l’existence d’une base de données de sages-femmes et de gynécos « féministes », ou elle rappelle les droits des patient(e)s. Elle cite par exemple le passage sur le consentement, « pas toujours appliqué », de la loi de mars 2002 dit « loi Kouchner » :

« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

 

Dans ce que dit Sarah, il est aussi question de rééquilibrer la relation patient-soignant. De permettre au soigné d’être suffisamment bien informé pour donner ce consentement libre et éclairé, de pouvoir poser des questions sur sa prise en charge, d’être en mesure de dire « non », que le soignant ait les moyens d’être plus à l’écoute.

« Les protocoles de soins devrait être  adapter au cas par cas par les soignants et non un protocole appliqué systématiquement à tout le monde sans prendre en considération les spécificités de chaque femme. De plus j’espère vraiment qu’on évolue vers une confiance réciproque.

 

Je souhaiterais que les soignants prennent en considération les connaissances qu’ont les femmes sur leur propre corps pour qu’ensemble on collabore à une meilleure prise en charge de notre santé. »

 

Emilie Brouze

Source : Rue 89 02/08/2017

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