Le revenu garanti et ses faux amis

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Du Forum économique de Davos à la Silicon Valley en passant par les assemblées du mouvement Nuit debout en France, le revenu de base est sur toutes les lèvres depuis quelques mois. La Finlande affirme vouloir l’instaurer ; les Suisses ont voté sur le sujet en juin. Mais, entre l’utopie émancipatrice que portent certains et la réforme limitée que veulent les autres, il y a un monde…

Parler d’instaurer un revenu garanti sans préciser ce que l’on entend par là revient à discuter de l’adoption d’un félin sans dire si on pense à un chaton ou à un tigre », remarque M. Olli Kangas, directeur de recherche de Kela, l’institut finlandais de protection sociale (1). Or, depuis quelques mois, l’idée rencontre de plus en plus d’écho en Europe et au-delà ; et ses partisans de la première heure ne peuvent se défendre de l’impression de voir des chatons, des tigres et diverses créatures hybrides bondir en tous sens devant leurs yeux ahuris.

Certes, sur une définition minimale du revenu de base, tout le monde s’entend. Chaque individu recevrait de la collectivité, de sa naissance à sa mort, sans condition ni contrepartie, une somme régulière, cumulable avec ses autres revenus, dont ceux tirés d’un travail. Dans les versions de gauche, on imagine un montant proche du salaire minimum (2), assez élevé pour couvrir les besoins de base (autour de 1 000 euros), ce qui permettrait de refuser un emploi jugé inintéressant, nuisible et/ou mal payé (3). Il s’agit de reconnaître les diverses formes que peut prendre la contribution de chacun à la société : travail rémunéré ou non, formation — avant l’entrée dans la vie active ou pour une reconversion —, aide à ses proches, investissement associatif, création, etc. L’un des défenseurs actuels de cette version en France (4), Baptiste Mylondo, l’associe à des mesures drastiques de réduction des inégalités : impôt sur le revenu fortement progressif, taxe sur le patrimoine, instauration d’un revenu maximum (avec une échelle de un à quatre) (5).

Alliances transpartisanes

À l’autre extrémité du spectre, dans la version libérale — théorisée par l’économiste américain Milton Friedman (1912-2006) (6) —, le montant est trop faible pour que l’on puisse se passer d’emploi. Au lieu de renforcer le pouvoir de négociation des salariés, le revenu de base fonctionnerait alors comme une subvention aux employeurs, qui seraient tentés de baisser les salaires. Et il ferait office de « solde de tout compte » en se substituant aux prestations sociales existantes (assurance-maladie, chômage, famille, vieillesse). En somme, l’outil peut être mis au service de visions du monde et de projets de société aux antipodes les uns des autres. « On nous traite tantôt de libéraux, tantôt de communistes », soupirent Mme Nicole Teke et M. Yué Yin, membres du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), fondé en 2013 et fort de quelque neuf cents adhérents.

Vers lequel de ces pôles le débat penche-t-il aujourd’hui ? Curieusement, les analyses divergent : certains ne voient que des chats, et d’autres, que des tigres. À droite, l’ingénieur Marc de Basquiat, l’un des principaux théoriciens de l’idée en France, observe : « Deux sondages réalisés à un an d’intervalle parmi les militants des partis politiques montrent que l’idée est de plus en plus connotée “de gauche”. C’est très ennuyeux, car si elle est perçue comme une lubie de gauchistes, il sera encore plus difficile de la faire progresser. » Les assemblées de Nuit debout, qui ont abondamment débattu du revenu de base et de ses mérites comparés avec le salaire à vie théorisé par Bernard Friot (7), n’ont pas arrangé ses affaires…

Même contrariété, mais pour des raisons opposées, chez Mme Corinne Morel Darleux, membre du secrétariat national du Parti de gauche (PG). Elle a découvert le revenu garanti il y a environ huit ans, avec Mylondo, au sein du Mouvement Utopia (transversal aux Verts et au PG) : « Pour moi, cela reste l’idée la plus subversive du champ politique. Sauf qu’aujourd’hui, je la vois reprise partout sous une forme qui la vide de son sens. » De fait, les expérimentations très médiatisées mises en chantier aux Pays-Bas et en Finlande, par exemple, n’ont rien de révolutionnaire. Dans la vingtaine de villes néerlandaises qui l’envisagent, il s’agit plutôt de « réformes de l’aide sociale inspirées par certains principes du revenu de base », indique l’économiste Sjir Hoeijmakers.

À Helsinki, le Parti du centre, au pouvoir depuis avril 2015, a fait campagne en faveur du revenu de base. Il y voit un moyen d’améliorer l’efficacité de la protection sociale dans un contexte d’austérité et de relancer l’activité en poussant les bénéficiaires de l’aide sociale vers le marché du travail. Cumulable avec un emploi, le revenu de base permettrait de supprimer les trappes à inactivité, c’est-à-dire le risque que la reprise d’un travail rémunéré aboutisse à une baisse de revenus en faisant perdre des prestations sociales. Le principe est largement soutenu par la population, ainsi que par les Verts et l’Alliance de gauche. Un rapport définitif doit permettre de lancer début 2017 une expérimentation de deux ans, mais les premiers éléments rendus publics montrent que l’ambition a été revue à la baisse. Le projet-pilote ne prévoit qu’un revenu de 550 euros, cumulable avec l’aide au logement et versé à dix mille personnes. « L’esprit est très différent de celui du référendum suisse [lire « En Suisse, un débat sans précédent »]  », insiste l’économiste Otto Lehto, membre de la section finlandaise du Basic Income Earth Network (Réseau mondial pour le revenu de base, BIEN). « Il n’est question ni de lutter contre la pauvreté ni d’instaurer un droit au revenu, et encore moins de se libérer de l’emploi. »

Encore peu nombreux et souvent isolés au sein de leurs milieux ou de leurs formations politiques, les partisans français du revenu de base travaillent ensemble, tout en restant lucides sur ce qui les sépare. « J’aime beaucoup Baptiste [Mylondo], mais c’est un idéaliste, déclare de Basquiat. Et puis, vouloir limiter les écarts de revenus à une échelle de un à quatre, c’est tout de même un grand coup porté aux libertés ! » Ancien proche de M. Nicolas Sarkozy, le député Frédéric Lefebvre (Les Républicains), candidat à la primaire de son parti pour la présidentielle de 2017, raconte comment M. Julien Bayou, porte-parole d’Europe Écologie – Les Verts (EELV), l’a emmené discuter du revenu de base avec un sans-abri hébergé dans un squat de l’association Jeudi noir. En janvier 2016, à l’Assemblée nationale, il a également défendu avec sa collègue socialiste Delphine Batho, dans le cadre de l’examen de la loi pour une République numérique, des amendements demandant au gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur la faisabilité d’un revenu de base. « J’assume totalement l’aspect transpartisan de cette démarche, commente Mme Batho. Les partis ne produisent plus une seule idée nouvelle. L’essentiel se passe en dehors d’eux. Et ce sujet clive autant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais nous devons travailler à créer des majorités d’idées. »

Parmi nos interlocuteurs, aucun ne prône ouvertement un démantèlement de la protection sociale actuelle. Pas même M. Lefebvre ni Gaspard Koenig, fondateur du think tank libéral Génération libre. S’il se veut « ni de droite ni de gauche », le MFRB précise dans sa charte qu’un revenu de base « ne doit pas remettre en cause les systèmes publics d’assurances sociales, mais compléter et améliorer la protection sociale existante ». Il pourrait remplacer certaines prestations du régime de solidarité financé par l’impôt, comme le revenu de solidarité active (RSA), mais personne ne prétend toucher au régime assurantiel financé par la cotisation (retraites, chômage, assurance-maladie). Seules les allocations familiales seraient remplacées par un revenu de base versé à chaque enfant, d’un montant moindre que celui des adultes.

Une exception : dans un rapport publié en mai (8), la Fondation Jean-Jaurès, proche du Parti socialiste (PS), propose trois scénarios de financement qui, inspirés par le souci de « ne pas générer d’endettement supplémentaire », impliquent tous d’éviscérer sans complexes la Sécurité sociale. Le premier prévoit de distribuer à tous les adultes 500 euros par mois, en échange du démantèlement de l’assurance-maladie et de l’assurance-chômage ; le deuxième — jugé le plus crédible par les auteurs —, avec 750 euros, « recycle » aussi les prestations retraite. Le troisième, avec un montant de 1 000 euros, fait de même, mais prévoit des prélèvements supplémentaires. Atterré, Jean-Éric Hyafil, membre du MFRB qui prépare une thèse en économie sur le revenu universel, a dénoncé les « grosses bêtises » contenues dans ce rapport lors d’un débat avec Jérôme Héricourt, coordinateur du groupe de travail de la fondation, dans un café parisien, le 26 mai 2016. « Un revenu de base est parfaitement compatible avec une protection sociale et une dépense publique fortes ! », a-t-il martelé. Embarrassé, Héricourt a répondu que les auteurs du rapport ne voyaient pas dans le revenu de base « la bonne solution aux problèmes du xxie siècle », mais qu’ils n’avaient pas voulu le préciser dans le document, rédigé « dans un esprit de neutralité ». De sorte que leurs scénarios élaborés sans conviction ont été repris dans la presse comme des préconisations…

Une même somme pour chacun, quelle que soit sa situation : tous les partisans du revenu de base s’entendent pour mettre fin à l’intrusion dans la vie privée qu’implique le régime de solidarité actuel, dont les prestations sont soumises à condition (de revenus, de situation familiale…). « Que l’on paie des gens pour aller compter les brosses à dents dans la salle de bains des bénéficiaires du RSA afin de s’assurer qu’ils ne vivent pas en concubinage (9), alors qu’ils veulent juste manger à leur faim, c’est insupportable », estime de Basquiat. Même discours chez Koenig : « Il faut lutter contre la pauvreté de manière plus efficace et moins paternaliste, en donnant aux gens le minimum dont ils ont besoin sans s’immiscer dans leur vie privée ou vérifier leur attachement à la valeur travail. » Les économies que permettrait le passage à l’inconditionnalité contribueraient en outre au financement d’un revenu de base : M. Lefebvre souligne le coût que représentent actuellement « la production des normes, l’accompagnement du public, la vérification, la sanction ». Mais aussi le « cercle vertueux » d’économies qu’engendrerait la mesure : « Moins de délinquance, moins de dépenses de santé, un meilleur niveau d’instruction… » Contrairement aux autres personnalités de droite qui s’en sont emparées, il prône un montant situé dans une fourchette haute, « entre 800 et 1 000 euros », dit-il.

Un mélange d’audace et de frilosité

On doit au philosophe belge Philippe Van Parijs la réactivation du concept en Europe, sous le nom d’« allocation universelle », au début des années 1980. Lui-même ancien adhérent dans son pays du parti Écolo, il estime que la possibilité laissée à chacun d’organiser sa vie et son travail bouscule les habitudes de pensée à la fois de la droite et de la gauche. « Lors d’une intervention devant le Parti libéral flamand, raconte-t-il, j’ai demandé : “Qui pense que la liberté est une valeur centrale ?” Tout le monde a levé la main. J’ai ajouté : “Maintenant, qui pense qu’elle devrait être réservée aux riches ?” Inversement, une rencontre avec des militants grecs, espagnols et italiens de Syriza, Podemos et Rifondazione Comunista à Bari, dans les Pouilles, a été l’occasion de se demander si la gauche n’avait pas tort de se cantonner à la défense de l’État et de l’égalité, et d’abandonner la liberté à la droite. »

Évidemment, des différences fondamentales demeurent : Koenig et de Basquiat, qui ont élaboré un projet commun, cherchent à lutter contre la pauvreté, mais pas contre les inégalités (10). Ils prônent un impôt négatif (allocation) de 450 euros par adulte et 225 euros par enfant, financé par un impôt à taux unique de 23 % sur tous les revenus (11). Pour limiter l’effet antiredistributif de ce type d’impôt, ils envisagent un renforcement des prélèvements sur le patrimoine, la fin des exonérations sur les revenus fonciers et financiers… « Cela ne changerait quasiment pas l’équilibre actuel de la redistribution en France, explique de Basquiat. Les riches toucheraient un tout petit peu moins et les pauvres, un tout petit peu plus. Mais on rationaliserait le système ; on mettrait fin à la stigmatisation et au paternalisme ; on supprimerait les effets de seuil et de trappe ; et on lutterait efficacement contre la grande pauvreté. » Ils se fondent sur une définition « absolue » et non « relative » de la pauvreté, laquelle, estime Koenig, serait une définition « jalouse » : « Cela ne devrait pas vous importer que d’autres deviennent très riches, tant que vous avez le sentiment de bien vivre. »

Quels autres arguments justifieraient l’instauration d’un revenu de base ? Tous nos interlocuteurs invoquent le nombre d’emplois appelés à disparaître du fait de l’automatisation et de la numérisation. En Suisse, les auteurs de l’initiative « Pour un revenu de base inconditionnel » ont défilé dans les rues déguisés en robots clamant leur désir de travailler à la place des humains. Un récent rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tempère toutefois les conclusions d’études antérieures qui prédisaient un « chômage technologique » massif : il estime que seuls 9 % des emplois « présentent un risque élevé d’automatisation », tout en prévenant que « les travailleurs moins instruits » sont les plus exposés (12).

« Neuf pour cent, ce serait déjà énorme, commente Hyafil. Surtout ajouté à notre niveau de chômage actuel ! Pour autant, je ne crois pas aux discours sur la “fin du travail”. La transition écologique, par exemple, crée beaucoup d’emplois. Comme le dit l’économiste Jean Gadrey, viser moins de croissance n’implique pas forcément moins d’emplois, au contraire ! Mais il faut pouvoir se soucier de leur qualité, et non de leur quantité. Et, même avec le plein-emploi, il nous faudrait un revenu de base pour que chacun puisse choisir son travail et non le subir. » Le pamphlet de l’anthropologue américain David Graeber, figure du mouvement Occupy Wall Street, contre les bullshit jobs (les « boulots à la con », sans intérêt ni utilité sociale), a connu un retentissement significatif (13). Autre partisan du revenu de base, l’ancien ministre des finances grec Yanis Varoufakis juge la possibilité de refuser un travail « essentielle à la fois pour une société civilisée et pour un marché de l’emploi qui fonctionne bien (14) ».

Il s’agit aussi de sécuriser les parcours de vie à l’heure de la précarité généralisée. Avec le risque d’entériner le déséquilibre de la répartition des richesses entre salaires et profits. C’est flagrant quand M. Lefebvre cite en exemple l’Earned Income Tax Credit, par lequel, aux États-Unis, l’État complète les revenus de certains travailleurs pauvres. Autre écueil : que le revenu de base laisse libre cours au démantèlement du droit du travail et des conquêtes salariales entamé par des entreprises comme Uber (15). « Il faut construire un nouveau compromis social, plus adapté à notre époque que celui hérité de la Libération, sans pour autant que le revenu de base devienne la béquille de l’uberisation », résume Mme Batho. Mais comment s’en assurer ?

Tout dépend du pouvoir de négociation que donnerait aux travailleurs le montant de leur revenu garanti, ainsi que des prélèvements et de la redistribution des richesses opérés par ailleurs. Or, sur ces sujets, la frilosité de nombreux partisans du revenu de base contraste avec l’audace de l’idée qu’ils portent. Van Parijs plaide pour une instauration progressive, en commençant par un montant faible ; mais, objecte Mylondo, « rien ne garantit qu’un montant bas serait augmenté par la suite ». Le MFRB vante les mérites émancipateurs de la mesure, le « changement de paradigme » qu’elle permettrait, mais se félicite de tous les projets, y compris ceux qui préconisent un montant faible — autour du RSA actuel. L’association a même travaillé avec la très conservatrice Christine Boutin, présidente du Parti chrétien-démocrate, lorsqu’elle proposait un revenu de base de 400 euros. Un positionnement cohérent avec l’apolitisme revendiqué du mouvement, mais rédhibitoire pour Mylondo, qui n’y a jamais adhéré. Plutôt « rien du tout qu’un revenu de base au rabais » : « Je ne suis pas un inconditionnel du revenu inconditionnel », dit-il. Mme Morel Darleux, elle aussi, se défend de tout « fétichisme ».

S’agissant du financement, l’argument du « réalisme » et du « pragmatisme » traduit un certain fatalisme face à l’état du rapport de forces social et politique. Le MFRB participe à la campagne « Quantitative Easing (“assouplissement quantitatif”) pour le peuple », qui milite pour que la Banque centrale européenne (BCE) mette son initiative de création monétaire directement au service des citoyens plutôt qu’à celui des banques privées. Il y voit l’occasion de jeter les bases d’un revenu universel européen. La BCE n’écarte d’ailleurs pas un tel recours à la « monnaie hélicoptère », déversée sur tous pour relancer la consommation. Mais le MFRB se montre beaucoup plus prudent sur le front des inégalités. Hyafil juge inutile de « taper sur les plus riches », sous peine d’accroître encore l’évasion fiscale, et revendique une approche « consensuelle », « centriste », dans le souci de rassembler. « À la Libération, les patrons faisaient profil bas parce qu’ils avaient collaboré ; ce n’est plus le cas ! », remarque Mme Martine Alcorta, vice-présidente EELV du conseil régional d’Aquitaine, qui prépare une expérimentation du revenu de base. De Basquiat estime qu’avant de pouvoir rassembler une majorité autour d’un revenu garanti de gauche il faudra « une guerre ou deux »… L’hypothèse d’une lutte enfin efficace contre la fraude fiscale (16), souhaitée par beaucoup de partisans de la mesure, le fait sourire : « S’il existait une volonté réelle d’y mettre fin, on y serait parvenu depuis longtemps ! »

Comme tout projet progressiste, le revenu garanti dans sa version de gauche se heurte à l’absence d’un pouvoir en position de le mettre en œuvre. S’y ajoute, au fur et à mesure que le principe se popularise, un risque croissant de dénaturation. Même si l’hypothèse d’un revenu de base suscite encore, pour l’essentiel, l’indifférence ou la réprobation, elle semble apparaître à certains comme une planche de salut commode à la veille des échéances — législatives et présidentielle — de 2017, dans un contexte de pénurie d’idées nouvelles et de discrédit de l’action politique. Ce printemps, en pleine bataille autour de la « loi travail », M. Guillaume Mathelier, maire socialiste d’Ambilly (Haute-Savoie) et auteur d’une thèse sur le revenu universel, indiquait que le premier secrétaire du PS, M. Jean-Christophe Cambadélis, bien que lui-même sceptique, l’avait chargé de « faire monter le sujet » au sein du parti. Quant au premier ministre Manuel Valls, il a déclaré sur Facebook, le 19 avril, vouloir « ouvrir le chantier du revenu universel », avant d’ajouter aussitôt qu’il ne s’agirait pas d’une allocation « versée à tous », car « cela serait coûteux et n’aurait aucun sens ». Autrement dit : le revenu universel, pourquoi pas, mais à condition qu’il ne soit pas… universel.

Quoi qu’il en soit, comment espérer asseoir la légitimité d’un droit au revenu dans une société étranglée par l’austérité, matraquée de discours bilieux sur l’« assistanat », et où la vision du travail reste dominée, comme le dit M. Mathelier, « par le mythe du péché originel » ? Mme Morel Darleux invite à se défier de toute précipitation : « S’il s’agit de réclamer des mesures urgentes, je préfère insister sur la revalorisation du smic ou sur la titularisation des précaires de la fonction publique. Sur ces sujets, on est dans la reconquête, alors que le revenu de base, c’est de la conquête. Les débats qu’il suscite me paraissent d’ailleurs aussi intéressants que sa mise en œuvre. Le voyage compte autant que la destination ! Il suffit d’évoquer l’idée pour lancer des discussions passionnées sur ce que nous voulons faire de nos vies, sur l’organisation de la société… » Prendre le temps de mener la bataille culturelle et politique : peut-être le meilleur moyen de s’assurer qu’une fois introduit dans le salon le chaton ne se transformera pas en tigre prêt à dévorer ses propriétaires.

Mona Chollet

1) Débat à l’ambassade de Finlande à Paris, 3 mars 2016.

(2) Le smic français s’élevait en juin 2016 à 1 141 euros net.

(3) Lire le dossier « Revenu garanti, une utopie à portée de main », Le Monde diplomatique, mai 2013.

(4) Baptiste Mylondo, Un revenu pour tous. Précis d’utopie réaliste, Utopia, Paris, 2010.

(5) Lire Sam Pizzigati, « Plafonner les revenus, une idée américaine », Le Monde diplomatique, février 2012.

(6) Milton Friedman prônait une allocation sous forme d’impôt négatif dans Capitalisme et liberté, Leduc.s Éditions, Paris, 2010 (1re éd. : 1962).

(7) Lire Bernard Friot, « À partir des retraites, imaginer un salaire à vie », Les blogs du Diplo, 8 septembre 2010.

(8) « Le revenu de base, de l’utopie à la réalité ? » (PDF), Fondation Jean-Jaurès, Paris, 22 mai 2016.

(9) Le montant de base du RSA est de 524,68 euros pour une personne seule et de 787,02 euros pour un couple.

(10) Marc de Basquiat et Gaspard Koenig, Liber, un revenu de liberté pour tous, Éditions de l’Onde – Génération libre, Paris, 2014.

(11) À noter que l’aide au logement devrait selon eux faire l’objet d’une allocation distincte, en fonction des situations individuelles.

(12) « Automatisation et travail indépendant dans une économie numérique » (PDF), Synthèses sur l’avenir du travail, OCDE, Paris, mai 2016.

(13) David Graeber, « On the phenomenon of bullshit jobs », Strike !, 17 août 2013.

(14) « Technical change turns basic income into a necessity », conférence « The future of work », Institut Gottlieb-Duttweiler, Zurich, 5 mai 2016, https:// yanisvaroufakis.eu

(15) Lire Evgeny Morozov, « Résister à l’uberisation du monde », Le Monde diplomatique, septembre 2015, et « L’utopie du revenu garanti récupérée par la Silicon Valley », Les blogs du Diplo, 29 février 2016.

(16) Lire Eva Joly, « En finir avec l’impunité fiscale », Le Monde diplomatique, juin 2016.

Source : Le Monde Diplomatique juillet 2016

Voir aussi : Rubrique Débat, Politique, Politique économique, rubrique Société, Travail , Emploi, Santé, Citoyenneté , Rubrique Education,

 

« Bahamas Leaks » : la société offshore cachée de l’ex-commissaire européenne à la concurrence

Confiance aux marchés et à la libre concurrence  pour la régulation de l'économie

Confiance aux marchés et à la libre concurrence pour la régulation de l’économie

Neelie Kroes a été directrice, entre 2000 et 2009, d’une société enregistrée aux Bahamas, dont l’existence n’a jamais été révélée aux autorités bruxelloises, selon nos informations.

Le Monde et les médias partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels, les « Bahamas Leaks », portant sur l’équivalent d’un « registre du commerce » bahamien. Parmi les plus de 175 000 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal depuis 1990, certaines sont liées à des personnalités politiques de premier plan.

  • Neelie Kroes, ancienne commissaire européenne à la concurrence, détentrice d’une société offshore non déclarée

Classée cinq années de suite parmi les femmes les plus puissantes du monde par le magazine Forbes, Neelie Kroes, ex-commissaire européenne à la concurrence (2004-2009) de la Commission Barroso, a été directrice, entre 2000 et 2009, de Mint Holdings Limited, une société enregistrée aux Bahamas.

Selon nos informations, l’existence de cette société offshore n’a jamais été révélée aux autorités bruxelloises comme elle aurait pourtant dû l’être dans les déclarations d’intérêt remplies par Mme Kroes à son entrée en poste. Elle y affirmait pourtant avoir abandonné tous ses mandats avant son entrée à la Commission.

Enregistrée au mois de juillet 2000 auprès des autorités bahamiennes, Mint Holdings aurait dû servir à une grosse opération financière qui consistait à racheter plus de 6 milliards de dollars d’actifs à la branche internationale énergie d’Enron, dans le cadre de l’opération « Project Summer ».

Cette opération devait être financée principalement par des investisseurs proches de la famille royale des Emirats arabes unis ainsi que par des hommes d’affaires saoudiens. L’état bancal des comptes de la société américaine Enron ainsi que des problèmes de santé du principal investisseur du projet – l’ancien président des Emirats arabes unis, Zayed Al-Nayane, mort en 2004 – ont eu raison du rachat.

Contactée, Neelie Kroes a d’abord démenti avant de finalement confirmer avoir été nommée « directrice non exécutive » de Mint Holdings. Par l’entremise de ses avocats, elle soutient que sa société n’a « jamais été opérationnelle », et qu’elle n’en a reçu aucun avantage financier.

Si elle admet que sa non-déclaration à la Commission était un oubli, Mme Kroes précise néanmoins que le fait qu’elle soit mentionnée, dans les documents que Le Monde a pu consulter, en tant qu’administratrice de la société jusqu’en 2009 « était une erreur administrative » : sa présence en tant que directrice aurait dû, selon elle, être supprimée dès 2002.

L’ex-commissaire se dit « prête à assumer l’entière responsabilité » de cette omission et en a informé l’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Un porte-parole de la Commission a déclaré qu’ils « allaient examiner les faits avant de faire un commentaire ».

Les fonctions de Mme Kroes l’ont en effet conduite à l’époque à œuvrer en faveur de la libéralisation du marché de l’énergie, justement celui dans lequel évoluait Enron et au sein duquel les Emirats arabes unis occupent une place prépondérante, avec des réserves gazières parmi les plus importantes du monde.

En 2005, la société Mint Holdings, qui avait perdu son objet initial, a été réactivée pour mener des opérations biens réelles. Ni la nature de ces nouvelles activités ni celle des flux financiers qui ont circulé sur les comptes de Mint Holdings ne sont connues, mais elles restent hautement problématiques pour l’ex-commissaire, qui était encore en place à l’époque. Ce n’est que moins de deux mois avant son changement de portefeuille – elle devient, en 2009, commissaire à la société numérique – que Neelie Kroes démissionne de ses fonctions d’administratrice de Mint Holdings.

Les « pantouflards » de la Commission Barroso

Photo. Thieery Charlier / AFP

Photo. Thieery Charlier / AFP

Les révélations sur l’ancienne commissaire européenne risquent de ternir encore plus l’image d’une institution déjà régulièrement accusée d’être plus sensible au business des lobbys qu’à l’intérêt des citoyens européens.

L’arrivée de l’ancien président de la Commission européenne – entre 2004 et 2014 –, José Manuel Barroso, chez Goldman Sachs avait déjà provoqué une vague d’indignation, y compris au sein des personnels des institutions européennes, d’ordinaire discrets.

Si la Commission se défend en soulignant que le code de conduite des commissaires européens avait été respecté à la lettre par M. Barroso, la médiatrice européenne a relancé la polémique au début du mois, en poussant M. Juncker à soumettre le « cas » Barroso au comité d’éthique.

Le code de conduite a été réformé en 2011 mais il ne prévoit aucune sanction spécifique et présente de nombreuses faiblesses : selon un rapport paru en 2015, un tiers des commissaires qui ont quitté Bruxelles après la fin de la Commission Barroso 2 sont allés travailler pour des multinationales. Parmi eux… Neelie Kroes, qui a été débauchée par Bank of America Merrill Lynch et Uber.

Les documents obtenus par la Süddeutsche Zeitung et partagés avec l’ICIJ portent sur 175 480 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal des Caraïbes entre 1990 et 2016. Si certaines de ces informations sont déjà publiques – moyennant une dizaine de dollars par document – en se rendant physiquement au registre du commerce des Bahamas ou à travers sa version en ligne, les informations disponibles dans ces registres officiels sont parfois incomplètes, voire même contredites par des documents issus des « Bahamas Leaks ».

Les « Bahamas Leaks » permettent aussi de retrouver la trace de plusieurs dirigeants mondiaux en tant que directeurs de structures offshore, comme le ministre des finances canadien Bill Morneau, le vice-président angolais Manuel Vicente, l’ancien émir du Qatar Hamad ben Khalifa Al-Thani (1995-2013), l’ancien premier ministre de Mongolie Sükhbaataryn Batbold (2009-2012) ou encore l’ancien ministre colombien des mines Carlos Caballero Argaez.

Le consortium ICIJ, qui a coordonné cette nouvelle publication, a décidé de rendre publique une grande partie de ces informations (noms des sociétés, dates de création et de dissolution, identité des administrateurs et des intermédiaires, etc.) pour venir enrichir sa base de données en ligne de l’offshore.

Ces dernières années, les Bahamas avaient joué le jeu de la coopération fiscale, en acceptant de lever le secret bancaire et d’échanger « à la demande » des informations sur des ressortissants étrangers possédant des actifs sur les îles. Les Bahamas ont, à ce titre, été notés « globalement conformes » en matière de coopération par l’Organisation de coopération et de développement économiques, instance chargée par le G20 de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

Mais depuis quelques semaines la donne a changé : le passage à un système mondial d’échange automatique d’informations fiscales entre les pays doit se substituer au mode d’échange à la demande. Or, après s’être engagé à utiliser ce nouveau système d’ici à 2018, Nassau semble se rétracter afin de protéger son secteur financier et éviter une fuite de capitaux. Et pour cause, celui-ci pèse pour 20 % du produit intérieur brut du pays.

Maxime Vaudano, Jérémie Baruch et Anne Michel

Source Le Monde 21/09/2016

Voir aussi : Actualité Internationale Rubrique UE, rubrique Politique, Affaires,

L’ancienne commissaire européenne Neelie Kroes rattrapée par sa société offshore

Hussein Bin Hamza. Obsédé par les ratures

 Un Poème

Il y a peu j’ai écrit un poème

et comme je suis mineur et avare comme vous le savez

le poème était court

mais je l’ai trouvé trop long

j’en ai effacé quelques lignes

et j’ai dégraissé ça et là

on a dit de moi un jour

que j’étais obsédé par les ratures

et que si je continuais à écrire ainsi

je finirais impuissant et silencieux

certes c’est arrivée

j’ai poursuivi l’amincissement du poème

jusqu’à ce qu’il soit comprimé en une seule phrase, maigre et éteinte

une phrase dont au final

je pouvais me passer aussi

et que ce poème dont je vous ai parlé

demeure une idée morte dans ma tête.

 

contributor_20141113155131_1Hussein Bin Hamza poète Syrien

Source : Voix Vives Anthologie Sète 2016 Editions Bruno Doucey

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RDC: heurts à Kinshasa entre la police et des manifestants de l’opposition

A Limete, à Kinshasa, des milliers de personnes se sont réunies autour de l'échangeur et la place Lumumba, RDC, ce lundi 19 septembre 2016. © RFI/Sonia Rolley

A Limete, à Kinshasa, des milliers de personnes se sont réunies autour de l’échangeur et la place Lumumba, RDC, ce lundi 19 septembre 2016. © RFI/Sonia Rolley

En RDC, des affrontements ont éclaté ce lundi 19 septembre à Kinshasa avant une manifestation pour réclamer le départ du président Joseph Kabila à la fin de son mandat, que les autorités ont finalement décidé d’interdire. Le dernier bilan donné par le ministère de l’Intérieur fait état de 17 morts, dont 3 policiers, et 14 civils blessés par balles.

Officiellement, la manifestation devait commencer à 13h. Mais dès le début de la matinée, des heurts ont éclaté entre manifestants de l’opposition et forces de l’ordre. « La police voulait nous empêcher de nous regrouper », affirment des militants joints par téléphone.

A Limete, par exemple, où siège le premier parti d’opposition UDPS, la tension est montée très vite avec jets de pierre d’un côté, et gaz lacrymogènes de l’autre. Quelques dizaines jusqu’à plusieurs centaines de jeunes avançaient aux cris de « Kabila dégage ! » ou « Kabila doit partir », jusqu’à ce que tout dégénère. Arrivés au point de départ du cortège, avenue Triomphal, des tirs à balles réelles ont éclaté.

Les autorités, de leur côté, dénoncent des pillages ciblés et des bâtiments du parti au pouvoir incendiés ainsi que trois policiers lynchés. Des actes qui les auraient obligés à intervenir, disperser et interdire la manifestation.

Selon un bilan du ministère de l’Intérieur, ces heurts ont fait 17 morts, dont trois policiers, et 14 blessés par balle parmi les civils.

Une marche « parfaitement pacifique » pour l’opposition

Parmi les personnes blessées, se trouve Martin Fayulu, membre de la dynamique de l’opposition. Joint par RFI, il affirme avoir été touché à la tête par un projectile envoyé par des éléments des gardes républicaines alors qu’il se trouvait dans un dispensaire du centre-ville.

Selon lui, la marche était parfaitement pacifique quand, arrivée sur le boulevard qui mène au Parlement, les forces de l’ordre ont commencé à réprimer la manifestation violemment. « Il y avait un monde énorme et une fois sur le boulevard Triomphal, la garde républicaine est entrée en jeu et a commencé à nous lancer des grenades lacrymogènes et même des balles réelles. Des amis qui sont avec moi ici ont été touchés par des balles réelles, rapporte Martin Fayulu. On ne comprend absolument pas pourquoi ils se sont comportés comme ça. Nous étions sur le terrain comme ça a été convenu. Une marche pacifique et on nous empêche de réaliser notre action convenue avec les autorités locales ».

« Schéma de guerre civile » pour le pouvoir

Du côté de la majorité, Lambert Mende, porte-parole du gouvernement, explique que la manifestation n’était pas pacifique. C’est la raison pour laquelle les autorités ont finalement décidé de l’interdire. « Ce qui se passe à Kinshasa, c’est qu’on vient de se rendre compte que ce n’était pas une manifestation que l’opposition avait préparée, contrairement à ce qu’ils avaient dit aux autorités municipales. C’était vraiment un schéma de guerre civile qu’ils voulaient répandre dans la grande agglomération, avec des destructions, des actes de vandalisme, des meurtres de policiers, affirme Lambert Mende. Nous avons pris comme décision d’annuler cette manifestation, parce qu’elle visait simplement à perturber l’ordre public et à détruire le maigre tissu économique de ce pays qui n’a que trop souffert ».

Lambert Mende ne confirme pas les tirs à balles réelles sur les manifestants ni les blessés et les morts du côté des protestataires, mais indique que de deux agents de police ont été tués à Limete devant le siège du PPRD par des manifestants « Les auteurs ont été arrêtés. On recherche maintenant ceux qu’ils dénoncent comme les ayant manipulés pour perpétrer ce crime », fait savoir le porte-parole du gouvernement.

Le ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, parle lui d’un mouvement insurrectionnel avec pour objectif la prise du pouvoir par la force.

Inquiétude des ONG

Des manifestations similaires avaient été interdites à Lubumbashi ou à Kisangani notamment. Dans ces deux localités, il n’y a donc pas eu de rassemblement et la police et l’armée sont se déployées aux points stratégiques. En revanche à Goma, dans le Nord-Kivu, la manifestation a été autorisée.

Ces tensions inquiètent vivement les ONG. Human Rights Watch appelait les autorités congolaises à respecter la liberté d’expression. Pour l’ONG de défense des droits de l’homme, le pays est « au bord du précipice ». Même préoccupation pour la Fédération internationale des droits de l’homme qui appelle les autorités à la retenue, à garantir les libertés d’expression et de manifestation.

C’est dans ce contexte qu’on attendait ce lundi la plénière du dialogue national consacré à la question du calendrier des élections. Une plénière qui devait être retransmise à la télévision, mais la facilitation vient d’annoncer son report à demain. Sur cette question, la France appelle à accélérer la préparation transparente de la présidentielle. « Il est nécessaire que le report soit aussi court que possible », dit un communiqué du quai d’Orsay.

Source RFI 19/09/2016

REP-DEM-CONGO_drapeau-[Converti]_0Chronologie Voir aussi : Actualité International, Rubrique AfriqueEn Afrique, le retour des présidents à vie, rubrique RDC, Joseph Kabila, Mobutu light ?, rubrique Congo Brazaville,

Révisionniste, nationaliste, voici Tomomi Inada, ministre de la Défense du Japon

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En présentant son nouveau gouvernement le 3 août 2016, le Premier ministre japonais Shinzo Abe en a surpris plus d’un-e avec l’arrivée d’une très proche à la Défense, la très conservatrice, ultra-nationaliste et  bien peu féministe Tomomi Inada.

Parfois, la foi en la parité vacille. Est-on bien sûre de toujours vouloir que les femmes accèdent aux plus hautes fonctions ? Mais bien sûr on se remémore la célèbre phrase de la journaliste et écrivaine Françoise Giroud :  « La femme serait vraiment l’égale de l’homme le jour où, à un poste important, on désignerait une femme incompétente. » Et donc, on se dit tant pis… Parce que c’est bien ce qui fait frémir avec le nouveau gouvernement japonais annoncé le 3 août 2016 : au poste crucial de ministre de la Défense, sur fond de tirs de missiles coréens, de partage des eaux avec la Chine et de révisions historiques tous azimuts, arrive donc Tomomi Inada, 57 ans, arqueboutée à des certitudes terrifiantes :  pour elle le massacre de Nankin est un mensonge et les femmes de réconfort chinoises ou coréennes données en esclaves aux soldats japonais, un aimable conte pour enfants.

L’ère des mères-patries

Si dans un premier temps l’avènement de femmes dans le sérail politique japonais, et au plus hautes fonctions, peut réjouir, après coup, c’est un peu l’effet « gueule de bois ». Que ce soit la toute nouvelle gouverneure de Tokyo, ou cette ministre de la Défense, ces  « élues » du peuple ou de leur chef brillent par leur manières guerrières, et sont comme un écho lointain à toutes ces cheffes de file de l’extrême droite européenne (Marine Le Pen en France, Frauke Petry en Allemagne, Erna Solberg en Norvège, etc),  ou nord américaine , en particulier dans le « tea party » ultra conservateur du côté républicain (Katrina Pierson – porte parole de Donald Trump), Michele Bachmann, ou Sarah Palin) : des Walkyries, mères nourricières, mères patries, défenderesses de la tradition, voire de l’obscurantisme…

Tomomi Inada partage beaucoup de points de vue avec l’autre Japonaise du moment, Yuriko Koike (64 ans) qui fut elle aussi une (éphémère) ministre de la Défense en 2007, la première femme à occuper cette fonction, et qui vient de prendre la tête du gouvernorat de Tokyo, cette capitale dont l’économie dépasse celle de l’Indonésie voisine toute entière. Le même culte de la nation japonaise, des vues belliqueuses vis-à-vis du géant chinois, une volonté de réécrire l’histoire en gommant toutes les atrocités commises  par le Japon allié aux nazis pendant la Seconde guerre mondiale.

Mais la nouvelle ministre de la Défense y ajoute une aversion pour le féminisme qui se traduit à l’extrême par un virulent refus d’admettre la réalité des femmes de réconfort, esclaves sexuelles chinoises ou coréennes livrées aux armées japonaises entre 1937 et 1945. « Ces soi-disant femmes de réconfort travaillaient comme prostituées volontaires, ce qui était commun partout dans le monde à cette époque » a-t-elle sobrement répondu à une question sur le sujet.

Mais le diable se cache aussi dans les détails. La fiche Wikipedia de Tomomi Inada nous apprend que, comme avocate, elle « considère que les deux membres d’un couple marié doivent adopter le même nom, ce qui, généralement, signifie que les femmes ne peuvent garder leur nom de jeune fille après leur mariage« .

Cette anicroche semble une vétille face aux positions et gestes extrêmes de cette fondamentaliste. Elle n’hésite pas à se rendre régulièrement au très controversé sanctuaire Yasukuni-jinja (dernière visite en date, en août 2015 à l’occasion de la fin de la Seconde guerre mondiale en Asie pacifique, tandis que d’autres fêtaient la paix retrouvée) qui honore les criminels de guerre des conflits du 19ème et 20ème siècle entre le Japon et ses voisins. Le Japan Times et l’édition anglophone de l’Asahi Shimbum, le plus grand quotidien du pays, nous apprennent en outre qu’elle fréquente Kazunari Yamada qui se proclame lui même chef suprême du parti néo-nazi japonais, une photo faisant foi de ces liens, même si Tomomi Inada affirme, mollement, ne pas partager les vues de ce personnage nauséabond.

Une guerrière pour faire la paix ?

Dans l’un de ses livres “Watakushi Wa Nihon Wo Mamoritai” (Je veux protéger le Japon), où elle développe sa profession de foi et ses points de repère idéologiques, elle écrit : « Si vous regardez objectivement (sic) les relations entre le Japon et ses voisins, la situation entre la mer de la Chine Est et la mer du Japon sont tout sauf pacifiques Les chimères énoncées telles ‘faites de la mer de Chine Est une zone de paix et d’amitié’ ne servent qu’à mettre le Japon en danger.« 

Ce qui fait dire au correspondant à Tokyo du quotidien El Mundo sur son compte twitter : « La nomination de Tomomi Inada n’est pas vraiment de nature à apaiser les relations du Japon avec la Chine« . Un euphémisme n’est-il pas ?

Tomomi Inada no parece que vaya a mejorar la situación en el pacífico siendo derechona rancia nipona pic.twitter.com/6THdCHDH00

— Ego? (@fmvfmv1) 4 août 2016

C’est donc cette guerrière qui devra accompagner la nouvelle interprétation, voulue par son mentor Shinzo Abe, d’une partie de la charte fondamentale sur les questions militaires en vue de renforcer les prérogatives des forces armées japonaises à l’extérieur. L’article de ce texte constitutionnel, héritage post bombe atomique, qui doit être revu et corrigé expose : « Les forces armées de terre, mer et air, ainsi que d’autres moyens de guerre, ne doivent pas être maintenus.« 

Son arrivée coïncide avec un tir de missile nord-coréen tombé en mer du Japon. Pas de chance…