Les contempteurs du capitalismes dévoient les révélations par pure jalousie, tonne The Daily Telegraph :
«La plus grande partie de ce qui a été dévoilé jusqu’à présent ne constitue pas une activité contraire à l’éthique, et encore moins une activité illégale. En effet, des millions de personnes ont placé leur argent dans des fonds offshore par l’intermédiaire de fonds de prévoyance retraite. … Comme cela avait déjà été le cas pour les Panama Papers, ces nouvelles informations ont été exploitées par des militants anticapitalistes qui ont du mal à accepter que certaines personnes soient plus riches que d’autres. … Sous couvert d’une vaste croisade moraliste, on essaie de mettre fin à des formes légitimes de placements fiscalement avantageux pour qu’à l’avenir, l’Etat décide à la place des gens où placer leur argent.»
La concurrence fiscale n’a rien de criminel
Les montages fiscaux offshore sont souvent criminalisés à tort, estime le quotidien Suisse Neue Zürcher Zeitung :
«Les transactions offshore sont parfois nécessaires dans un monde globalisé et si elles sont parfois l’expression de dysfonctionnements, elles en sont rarement la cause. C’est pourquoi il est trop simple de diaboliser les tentatives de se protéger de l’arbitraire, d’une bureaucratie pléthorique, d’une imposition excessive mais aussi de préserver sa sphère privée. Criminaliser d’office la concurrence fiscale internationale en s’appuyant sur un panel d’exemples d’abus est une grave imprudence. On aurait tort de se laisser éblouir par les motivations par trop limpides, tout au mieux naïves, des apologistes autoproclamés de la transparence. La concurrence entre les sites économiques, la protection de la sphère privée et les transactions offshore restent et demeurent nécessaires.»
Ce qui est immoral n’est pas forcément illégal
Le débat sur les pratiques fiscales doit aller au-delà des considérations morales, estime le quotidien Danois Berlingske :
«Le débat sur l’évasion fiscale doit être mené sur le terrain juridique et politique, même s’il est également possible de le mener sur le plan moral. La loi a-t-elle été enfreinte ? La législation nationale et internationale a-t-elle les moyens de redresser la barre ? En fonction des convictions politiques de chacun, les conceptions morales divergent. … On ne peut toutefois exiger que des entreprises, des organisations et des personnes se plient à des critères doubles : ceux des lois et ceux de la morale.»
Economiste français, professeur à l’université de Berkeley et spécialiste de l’évasion fiscale, Gabriel Zucman dévoile des chiffres inédits sur les pertes de recettes pour les Etats engendrées par les paradis fiscaux.
Tribune.
Depuis les années 1980, une puissante industrie s’est développée aux îles Caïmans, au Luxembourg et à Hongkong, à l’abri des regards indiscrets. Les institutions financières et les cabinets d’avocats établis dans ces pays offrent leurs services à des particuliers fortunés et aux multinationales du monde entier. Parmi ces services variés, beaucoup sont légaux, mais la plupart réduisent les recettes fiscales des autres nations, accroissent les inégalités et alimentent l’instabilité financière mondiale.
En scrutant les données macroéconomiques et en suivant à la loupe les flux financiers internationaux, il est possible de se faire une idée des coûts que les paradis fiscaux imposent aux autres pays. A l’échelle mondiale, plus de 40 % des profits réalisés par les multinationales sont délocalisés artificiellement dans les paradis fiscaux, et 8 % de la richesse financière des particuliers y est dissimulée. Avec à la clé un manque à gagner pour les Etats qui dépasse les 350 milliards d’euros par an, dont 120 milliards pour l’Union européenne et 20 milliards pour la France.
Le point de départ de mon enquête est le montant ahurissant des bénéfices que les grandes entreprises prétendent réaliser dans une poignée de petites îles et enclaves dépeuplées. En moyenne dans le monde, pour un euro de salaire versé, les entreprises font environ 50 centimes de profit ; on observe cette régularité aux Etats-Unis, en Allemagne ou en France depuis que les données existent. Mais prenons maintenant le cas du Luxembourg. Au Grand-Duché, pour chaque euro qu’elles payent en salaire, les entreprises déclarent gagner pas moins de 3,50 euros. Qui savait que les courageux travailleurs luxembourgeois – dont la moitié sont en réalité des Français, des Allemands et des Belges qui traversent la frontière matin et soir – étaient si productifs ?
Paradise papers : révélations de l’ICIJ et de 96 médias sur les milliards cachés de l’évasion fiscale. QUENTIN HUGON / LE MONDE
Qu’ont en commun Wilbur Ross et Rex Tillerson, hommes forts de la Maison Blanche, Stephen Bronfman, trésorier du Parti libéral du Canada et proche du premier ministre Justin Trudeau, mais aussi des multinationales comme Nike et Apple, de grandes fortunes françaises, des oligarques russes, des hommes d’affaires africains et des grands sportifs ?
Ils partagent l’affiche des « Paradise Papers », la nouvelle enquête internationale sur les paradis fiscaux et le business offshoreque publie aujourd’hui Le Monde, associéau Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et à 95 médias partenaires dans le monde, dont la Süddeutsche Zeitung en Allemagne, leGuardian au Royaume-Uni et le New York Times aux Etats-Unis.
Dix-huit mois après les « Panama Papers », cette enquête, qui a mobilisé une douzaine de journalistes du Monde pendant plus d’un an, exploite notamment sept millions de documents issus d’une fuite massive (leak en anglais) de données en provenance d’un cabinet international d’avocats, Appleby, basé aux Bermudes. Elle porte un nouveau coup de projecteur sur les trous noirs de la finance mondiale et révèle comment, grâce à des schémas sophistiqués d’optimisation fiscale, des milliers de milliards de dollars échappent toujours aux fiscalités des Etats et aux autorités de régulation.
Contrairement aux « Panama Papers », cette nouvelle enquête concerne moins le blanchiment d’argent sale, issu de la fraude fiscale et d’autres activités illicites (trafics d’armes, de drogue…), que des schémas légaux montés par des bataillons d’experts en optimisation fiscale. L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité, grâce aux failles du système fiscal international.
Failles pour contourner la règle
Le cabinet Appleby, dont sont issus l’essentiel des documents de ce nouveau leak, compte parmi les « Rolls-Royce » de la finance offshore. De ces sociétés qui ont pignon sur rue dans les grandes métropoles, à la City de Londres ou à Wall Street, à New York. De celles qui sont invitées dans les conférences internationales sur l’offshore responsable et qu’on érige en exemple pour défendre une industrie à la réputation entachée par des scandales à répétition.
Appleby réunit 700 employés travaillant pour l’élite mondiale des affaires : une population d’ultra-riches et de multinationales prestigieuses, établie dans les centres financiers offshore les plus actifs, dont les Bermudes, les îles Caïmans, Jersey ou l’île de Man…
Les avocats d’Appleby sont loin de s’affranchir des règles avec autant de désinvolture que leurs homologues panaméens de Mossack Fonseca. Fiers de leur réputation, ils attachent une grande importance à satisfaire leurs clients en repoussant autant que possible les limites de la légalité. C’est justement ce qui fait le sel et l’intérêt de cette nouvelle enquête. Elle ouvre les portes d’une industrie offshore en perpétuel mouvement pour trouver, dans les législations des Etats, les failles pour contourner la règle et échapper à leurs taxes et impôts.
Dans les prochains jours, les « Paradise Papers » vous révéleront les secrets offshore de multinationales bien connues, y compris françaises, qui déplacent artificiellement leurs flux financiers vers des territoires pratiquant l’impôt zéro, dans le but de payer le moins de taxes possible là où elles exercent réellement leurs activités. Les secrets, aussi, de grands conglomérats dissimulés derrière des myriades de sociétés-écrans, pour échapper aux contrôles. Ceux, enfin, de compagnies minières qui utilisent les paradis fiscaux comme paravents à des opérations douteuses.
Voyage dans l’Europe de l’offshore
Les « Paradise Papers » vous feront aussi voyager… En Méditerranée, à Malte, et en mer d’Irlande, sur l’île de Man. Deux territoires insulaires qui, malgré leur petite taille, grèvent les recettes fiscales de l’Union européenne (UE) en attirant les yachts et les jets privés des milliardaires, les sociétés d’assurances et de jeux en ligne, grâce à des rabais fiscaux et d’autres stratagèmes réglementaires…
Ils permettent une plongée au cœur des réglementations de pays européens de premier plan comme l’Irlande et les Pays-Bas, qui n’ont rien à envier aux Bermudes et aux îles Caïmans en termes d’optimisation fiscale. Ce nouveau leak permet enfin de porter à la connaissance du public les registres du commerce de dix-neuf des paradis fiscaux les plus opaques de la planète, habituellement très difficiles d’accès ou tout bonnement inaccessibles, de la Barbade au Vanuatu, en passant par le Liban et les îles Cook.
Ces histoires mises bout à bout composent un monde à part, où l’impôt n’existe pas. Un monde réservé aux élites du XXIe siècle. Un monde qui souligne le problème de l’équité fiscale et du partage de l’impôt entre des contribuables qui ont le pouvoir d’y échapper et d’autres qui ne peuvent agir sur leur facture fiscale. Un monde, enfin, qui se joue des tentatives de régulation des Etats.
De fait, malgré le durcissement récent des lois et des règles, l’argent continue d’irriguer les paradis fiscaux grâce à la mise en place de structures hyperopaques comme les sociétés-écrans et les trusts, ces entités de droit anglo-saxon dont les îles Caïmans, les Bermudes et Jersey ont fait leur miel. Grâce aussi à des intermédiaires financiers dont le pouvoir de nuisance n’a jamais semblé aussi fort.
Les « Paradise Papers » braquent ainsi les projecteurs sur ces nombreux cabinets qui, comme Appleby, ont longtemps été ignorés de la lutte contre les paradis fiscaux. Ce sont pourtant eux qui contribuent, par leur génie juridique, à opacifier un monde financier que les Etats ont toujours plus de mal à contrôler.
Paradise papers : révélations de l’ICIJ et de 96 médias sur les milliards cachés de l’évasion fiscale. QUENTIN HUGON / LE MONDE
A 19 heures, dimanche 5 novembre, Le Mondeet 95 médias partenaires coordonnés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont publié les premières révélations des « Paradise Papers », une fuite massive de documents issus notamment du cabinet d’avocats Appleby, spécialisé dans les activités offshore. Voici un récapitulatif de ces révélations :
Plus globalement, l’entourage de Donald Trump, qu’il s’agisse de conseillers ou de grands donateurs de sa campagne présidentielle, a massivement recours à la finance offshore.
Au Canada, c’est un proche du premier ministre Justin Trudeau qui est visé par les « Paradise Papers ». Stephen Bronfman, qui fut le trésorier de sa campagne, investit dans une structure opaque aux îles Caïman.
En Angleterre, la reine Elizabeth II est pointée du doigt. Les documents des « Paradise Papers » montrent qu’elle détient des intérêts dans plusieurs fonds d’investissements situés dans des paradis fiscaux.
Lundi soir, une nouvelle salve de révélations évoque cette fois de grandes entreprises multinationales.
Au deuxième jour des révélations des « Paradise Papers », nous avons évoqué la fraude à la TVA des propriétaires de jets privés, mais aussi les multinationales et leurs stratégies d’évitement fiscal qui sont en question.
Le français Dassault Aviation a totalement intégré cette spécialité de Man dans son circuit de vente et fait profiter ses clients de ce montage. Mais la Commission européenne, échaudée par les révélations des « Paradise Papers », pourrait bien ouvrir rapidement une enquête sur cette île.
Les révélations des « Paradise Papers » ne font pas que des malheureux. Pointé du doigt pour avoir, par des fonds offshore, acquis un centre commercial en Lituanie, le chanteur Bono (du groupe U2) a « salué » l’enquête, assurant qu’il militait depuis toujours pour la transparence fiscale.
Il n’est pas le seul artiste cité dans les documents. C’est également le cas de la chanteuse colombienne Shakira, qui vit à Barcelone, mais est résidente fiscale aux Bahamas, et expédie l’argent reçu de ses droits d’auteur à Malte, pour y être moins taxée.
Dans une tribune au Monde, l’économiste Gabriel Zucman confie des chiffres inédits sur l’ampleur de l’évasion fiscale : selon lui, 40 % des profits des multinationales sont délocalisés dans des paradis fiscaux, « avec, à la clé, un manque à gagner pour les Etats qui dépasse les 350 milliards d’euros par an, dont 120 milliards pour l’Union européenne et 20 milliards pour la France ».
L’Europe a commencé à réagir aux « Paradise Papers » : la Commission européenne menace d’ouvrir une enquête concernant l’île de Man, mais également de placer douze Etats sur liste noire, dont Man, les Caïmans ou les Bermudes.
Enfin, les « Paradise Papers » permettent de mieux comprendrel’épais maquis de sociétés écrans qui entoure le géant minier anglo-suisseGlencore, qui possède pas moins de 107 sociétés offshore, et en use pour imposer ses hommes, notamment le sulfureux diamantaire et homme d’affaires israélien Dan Gertler.
La Banque centrale européenne entend diviser par deux ses rachats d’actifs à compter de janvier 2018. De janvier à septembre 2018, elle se propose de limiter à 30 milliards d’euros le montant mensuel de ses rachats d’obligations d’Etats. La banque d’émission a laissé inchangé son taux directeur. Si certains commentateurs approuvent le virage prudemment amorcé par Mario Draghi à la tête de la BCE, d’autres trouvent qu’il ne va pas assez vite.
La stimulation permanente des marchés est risquée, met en garde De Tijd
«La BCE appuie moins fort sur l’accélérateur, mais elle ne relève pas le pied. … L’économie réelle pourrait se passer des mesures d’aide extraordinaires. Mais cette analyse s’applique-t-elle également aux marchés financiers ? … Ceux-ci sont devenus comme dépendants de l’argent à taux zéro. Si jamais la BCE arrêtait net ses injections de moyens financiers dans les marchés, ceux-ci pourraient présenter de graves symptômes de sevrage. Mario Draghi n’a aucun intérêt à causer sur les marchés financiers un crash qui pourrait avoir des conséquences négatives sur l’économie réelle. … Mais sa démarche n’est pas sans risques. La BCE continue à gonfler les ballons déjà bien remplis des marchés financiers.»
Source De Tijd (quotiden boursier Belge)
Draghi doit redresser la barre plus rapidement
Le virage pris par la BCE est bien trop timoré
«Les ménages achètent des logements qu’ils ne seront pas en mesure de rembourser. Les Etats de la zone euro perdent la motivation d’assainir leur budget. Et une bulle menace de se former sur les marchés des capitaux. Que fera-t-on si elle explose ? Et étant donné que la BCE ne trouve plus les volumes suffisants pour ses achats qu’auprès d’Etats européens lourdement endettés, la part des pays comme l’Italie, la France et l’Espagne continue d’augmenter sur la valeur totale des portefeuilles d’obligation de la BCE. … Les gardiens de la monnaie encourent d’énormes risques, tellement énormes que même certains des protagonistes en ont les jambes flageolantes. C’est pourquoi il est bon de faire une pause. … Il faudra attendre de nombreuses années d’ici à ce que les dangers soient circonscrits et que l’argent et les intérêts aient retrouvé leur fonction de contrôle de la bonne marche de l’économie. Il aurait été préférable de tirer le frein plus franchement et plus rapidement.»
Source Süddeutsche Zeitung : (quotidien All)
Un changement de cap prudent et bien avisé
Le journal Les Echos salue l’action de Draghi
«Les Etats-Unis avaient resserré trop vite leur politique monétaire dans les années 1930, accentuant alors la grande dépression. Le Japon a fait la même erreur dans les années 1990. La Fed prend tout son temps en ce moment pour relever ses taux et réduire son bilan. Mario Draghi a bien compris la leçon : il va prendre tout son temps avant de sonner la fin de l’ère de l’argent facile. Il est même possible que l’italien n’ait jamais à relever lui-même les taux de la BCE. Son mandat prendra fin dans deux ans très exactement. Et la question de sa succession va rapidement se poser.»
Emmanuel Macron et le gouvernement auront fort à faire pour convaincre les Français que la réforme de l’ISF et la « flat tax » à 30 % prévues dans le projet de loi de finances 2018 ne sont pas des « cadeaux » faits aux plus riches.
Y a-t-il une malédiction du budget inaugural d’un mandat présidentiel ? En 1995, Jacques Chirac avait décrété une rigoureuse austérité aux antipodes de ses promesses de campagne. En 2007, Nicolas Sarkozy avait instauré, en faveur des plus fortunés, un bouclier fiscal qu’il allait traîner comme un boulet durant tout son mandat. En 2012, la brutale hausse des impôts décidée par François Hollande avait assommé les Français et ruiné leur confiance.
Sachant cela et ayant fait de ses prédécesseurs des contre-modèles, le président de la République a pris grand soin de préparer sa première loi de finances en respectant au mieux les engagements du candidat Macron : favoriser le risque plutôt que la rente, l’enrichissement par le talent et l’innovation plutôt que par l’investissement immobilier. En outre, il bénéficie d’une conjoncture encourageante, puisque la croissance (+ 1,7 % prévu, prudemment, pour 2018) retrouve des couleurs après dix ans de crise.
Emmanuel Macron avait promis de réduire les dépenses publiques. De fait, la baisse annoncée des dépenses est significative. S’il est inférieur aux 20 milliards d’euros envisagés au début de l’été, le plan d’économies budgétaires porte tout de même sur 15 milliards, dont 7 sur le budget de l’Etat, 5 sur celui de la Sécurité sociale et 3 sur celui des collectivités territoriales. Inscrit dans une programmation sur cinq ans, cet effort de rigueur est censé se renforcer après 2018.
Deux mesures hautement symboliques
De même, le chef de l’Etat avait promis d’alléger les impôts, aussi bien pour tenter de dissiper le ras-le-bol fiscal des Français que pour encourager les entreprises et l’activité. De fait, ce sont, au total, 7 milliards d’euros de baisse nette des impôts qui sont prévus, amorçant la décrue annoncée des prélèvements obligatoires durant le quinquennat. Avec un déficit public repassant sous la barre des 3 % de PIB (2,6 % en 2018), des prévisions de croissance raisonnables et une gestion plus rigoureuse des deniers publics, voilà donc un budget de nature à satisfaire à la fois la Cour des comptes et la Commission de Bruxelles.
Mais, pour les Français, c’est une autre affaire. Car deux mesures hautement symboliques risquent fort de parasiter l’ensemble de la démarche budgétaire : d’une part, la réforme de l’ISF, réduite à une taxation sur la fortune immobilière et auquel ne seront plus assujettis les placements financiers ; d’autre part, la création d’un prélèvement unique de 30 % sur les revenus du capital (qui peuvent être aujourd’hui taxés jusqu’à 58 %).
Le gouvernement peut bien plaider qu’il entend ainsi doper l’investissement. Il peut également souligner toutes les mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des Français, notamment des plus modestes (exonération progressive de la taxe d’habitation pour 80 % d’entre eux, baisse des cotisations salariales, hausse de la prime d’activité et des minima sociaux, etc.).
Il n’empêche, la réforme de l’ISF couplée à la flat tax à 30 % représentent un allégement fiscal substantiel accordé aux contribuables les plus aisés et, en particulier, aux fameux 1 % les plus fortunés, dont l’essentiel de l’épargne est constitué de placements financiers. Pour convaincre les Français qu’il ne s’agit pas d’un « cadeau » fait aux plus riches, il faudrait que ces derniers investissent effectivement dans les entreprises et contribuent à relancer la machine économique. C’est un euphémisme de dire qu’il s’agit d’un pari à très haut risque.
