« Peut-être qu’il faut toucher à l’article 2 » du projet de loi travail sur certains points, a déclaré le ministre des finances, Michel Sapin, jeudi 26 mai. Quelques minutes après, le premier ministre, Manuel Valls, assurait que le gouvernement « ne touchera [it] pas à l’article 2 ».
La cacophonie perdure au sein de la majorité. Déjà, la veille, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, s’était montré favorable à cet article clé de la réforme du code du travail, avant de se faire recadrer par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, puis par M. Valls. Des fausses notes qui illustrent les voix discordantes au sein même du Parti socialiste.
1. La version actuelle, préférée par le gouvernement
Que dit ce fameux article 2 ? Alors qu’actuellement, un accord d’entreprise ne peut pas être « moins-disant » pour les salariés que l’accord de branche (sauf exceptions), l’« exposé des motifs » du projet de loi explique que « la primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun ».
Autrement dit, dans le domaine de la durée du travail (nombre maximum d’heures quotidiennes et hebdomadaires, temps de repos, congés payés, etc.), l’accord d’entreprise peut être « moins-disant » que l’accord de la branche d’activité. Cette primauté s’exercerait « notamment en matière de fixation du taux de majoration des heures supplémentaires, où la priorité est donnée à l’accord d’entreprise, et non plus à l’accord de branche ».
Les opposants au texte dénoncent ainsi une véritable « inversion de la hiérarchie des normes ». Et prennent l’exemple des petites structures sans représentation syndicale forte, où le patron pourra, selon eux, imposer des conditions de travail drastiques sans opposition.
Décryptage : Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ?
Concrètement, dans le projet de loi, adopté le 12 mai après que le gouvernement a engagé sa responsabilité contre un vote unique sur tout le texte, l’article a pris la formulation suivante :
« Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut… »
Le « à défaut » souligne, dans cette formulation, le caractère secondaire de l’accord de branche. Les commissions paritaires des branches, instance rassemblant des représentants syndicaux et patronaux des entreprises du secteur, pourront toutefois donner un avis, chaque année, dans le cadre d’un « bilan des accords collectifs d’entreprise » – cette mesure ne figurait pas dans l’avant-projet de février et a été ajoutée au cours de la discussion.
2. Ce que veulent changer les députés socialistes
Bruno Le Roux s’est montré favorable, le 25 mai, à un avis « a priori » de la branche vis-à-vis des accords d’entreprise, et non un avis « a posteriori », comme prévu actuellement. Il a repris un amendement (n° 5042) formulé le 10 mai par le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, qui avait pour but de convaincre certains frondeurs de voter le projet de loi. Ces derniers auraient refusé, et la mesure n’a pas été retenue par le gouvernement dans le texte qui a finalement été adopté.
C’est bien cet amendement que les députés socialistes souhaitent voir adopté en seconde lecture. Il prévoit que les commissions paritaires des branches examinent, avant leur signature, les accords d’entreprise « en matière de durée du travail, de repos ou de congés ».« A défaut d’un avis rendu par la commission dans un délai d’un mois, l’accord est réputé avoir été examiné », mentionne-t-il, sans préciser si l’avis est contraignant (l’entreprise doit le respecter) ou non.
Bruno Le Roux a également suggéré une modification quant aux modalités de paiement des heures supplémentaires. « Laisse-t-on leur paiement à l’appréciation d’un accord d’entreprise, ou fait-on en sorte qu’il corresponde à ce qui avait été discuté dans l’accord de branche ? », s’est-il interrogé.
3. La version des frondeurs PS
Le député PS des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain a déposé, pour le groupe des élus socialistes opposés au texte, plusieurs amendements réinscrivant la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise :
Dès l’article 1er : « Les conventions et accords d’entreprise ne peuvent comporter des dispositions moins favorables aux salariés que celles des accords de branche, qui elles-mêmes ne peuvent être moins favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur. » (amendement n° 1392)
Article 2 : « La convention, ou accord d’entreprise ne peut être que plus favorable aux salariés que l’accord de branche et l’accord de branche ne peut être que plus favorable aux salariés que les lois et règlements en vigueur » (amendement n° 1393)
Et systématiquement, pour chaque disposition, la formulation « un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement » – la mention « à défaut » soulignant cette fois-ci la primauté de l’accord de branche.
En résumé : les différentes versions de l’article 2 de la loi travail parmi les socialistes
dans la version actuelle, l’accord d’entreprise prime dans les questions touchant à la durée du travail et les branches peuvent donner un avis a posteriori sur les accords d’entreprise ;
dans la version des députés PS, l’accord d’entreprise prime mais les branches peuvent donner un avis a priori sur les accords d’entreprise ;
dans la version des frondeurs, l’accord de branche prime.
La série de grèves dans le secteur pétrolier et les actions des chauffeurs routiers n’ont pas manqué de provoquer la colère des tauliers des grands médias. Sans surprise, leurs avis sont unanimes : les grèves sont irresponsables, insupportables, et elles doivent cesser au plus vite.
« Une radicalisation tous azimuts »
Le lundi 23 mai, le sujet fait la « Une » du journal télévisé de TF1 : des pénuries de carburant ont frappé de nombreuses stations-services dans le pays. L’occasion de revenir en long et en large sur les « galères » des automobilistes (4 minutes 35). L’accroche de Gilles Bouleau donne le ton : « Chantage, prise d’otage, un vocabulaire rarement employé par un gouvernement de gauche […] Les images d’automobilistes attendant des heures pour faire le plein ont sans doute incité le pouvoir à réagir et à désigner la CGT. » Et les médias à lui emboîter le pas ?
Le JT de France 2 débute sur une note moins caricaturale. Un sujet fait le point sur les blocages, il est conclu par un David Pujadas à la mine sombre : « Et nous apprenons à l’instant que le personnel du terminal pétrolier du Havre, qui représente 40% de nos importations, vote pour la grève. » Allons-nous en savoir plus sur les enjeux ou les revendications de ces grèves ? Non, puisque s’ensuit un long sujet (2 min.) sur la « gêne » des automobilistes et les entreprises touchées ; puis deux sujets sur l’organisation des grévistes (les barnums, tables, palettes et pneus qui brûlent) et sur le profil des manifestants qui tiennent les barrages. Puis une longue explication sur la pénurie. Qu’on se rassure : grâce aux stocks stratégiques, la France pourra encore tenir 2 mois face aux grèves. Une information importante, qui devrait contenir toute « analyse » alarmiste, mais dont personne ne semble tenir compte… y compris sur France 2.
Après douze minutes de journal, va-t-on enfin évoquer la cause de ces grèves ? Oui, mais d’une façon… toute particulière. Très remontée, l’éditorialiste Nathalie Saint-Cricq, responsable du service politique de France 2, tient son explication [1]. Elle dénonce « une radicalisation tous azimuts » de la CGT, qui « paralyse un pays malgré une base rabougrie et même si le mouvement s’essouffle ». Et d’afficher son exaspération devant un tract d’une section locale de la CGT qui apparaît à l’écran : « Alors regardez cette affiche, elle est d’une confondante clarté. On y parle de compte-à-rebours, on y voit des bâtons de dynamites, un slogan « on bloque tout », bref clairement on joue la rue et l’affrontement total ». Effrayant !
S’ensuit une « expertise » d’une rare finesse : « La CGT de Philippe Martinez veut tout faire sauter quand celle de Bernard Thibault laissait toujours une petite porte entrouverte. » Pourquoi cette stratégie, s’interroge Pujadas, n’est-ce pas un pari risqué ? Nouvelle tirade de notre experte qui cache mal son agacement : « Alors cette stratégie est justifiée par un score en chute libre à la CGT. Mais c’est un pari risqué parce que rien ne permet de dire que cette radicalisation va dans le sens de l’histoire, au contraire. » Salariés mobilisés, sachez que vous roulez à contresens de l’histoire. Vous êtes par ailleurs irresponsables, puisque « jouer l’explosion sociale c’est prendre finalement la responsabilité qu’il y ait un accident, un blessé ou un mort ». Tout cela en pure perte, car « exiger purement et simplement le retrait de la loi travail, c’est jouer un va-tout qui n’a pratiquement aucune chance d’aboutir ». Fermez le ban ! Une transition parfaite pour enchaîner avec les déclarations de Manuel Valls qui dénonce la « dérive de la CGT » et Nicolas Sarkozy qui appelle à « remettre de l’ordre et de l’autorité dans le pays »…
« Une loi qui ne changera pas votre quotidien ni le mien. »
Dans le JT de TF1, les mêmes propos de Manuel Valls font office d’introduction à l’intervention de l’« expert » de la chaîne, François-Xavier Pietri. Gilles Bouleau l’interroge : pourquoi la CGT déploie-t-elle une telle énergie pour mettre à bas la loi El Khomri ? On pourrait gager que c’est la colère des salariés qui s’exprime, après la fin de non-recevoir du gouvernement et le passage en force à l’Assemblée nationale. Mais pour le chef du service économie de TF1, il s’agit avant tout d’une « course à la radicalisation » [2] de la CGT. Et son « expertise » ressemble trait pour trait à celle de sa consœur de France 2 : « La CGT a un problème, c’est qu’elle a perdu beaucoup d’influence aux dernières élections professionnelles dans ses bastions. » Résultat : blocage sur l’essence, grèves à la SNCF, débrayages dans les ports, grève des routiers, à la RATP, ainsi que « l’appel à la neuvième journée de mobilisation générale ». Une mobilisation exceptionnelle des salariés ? A entendre notre expert, il s’agirait plutôt d’initiatives organisées d’un coup de baguette magique par l’état-major de la CGT. Et ce par pur opportunisme : si « la CGT joue son va-tout » face à la loi El Khomri, c’est que celle-ci remettrait en cause son influence.
Le matin même, les mêmes refrains étaient assénés par les « experts » de RMC, dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin. Pour Laurent Neumann, « la CGT ne dit pas la vérité ». La véritable raison étant que l’adoption de la loi signifierait « la fin du leadership syndical de la CGT dans les entreprises et sans doute la prise de pouvoir de la CFDT ». Une issue qui ne serait pas forcément sans déplaire à notre éditocrate. Et de conclure : « Est-ce que pour des raisons propres à la CGT, on peut bloquer le pays ? »
Éric Brunet, dont la lucidité n’est plus à démontrer depuis qu’il a publié, en janvier 2012, son désormais culte Pourquoi Sarko va gagner, livre alors son analyse : « La CGT, son équation est simple : je bloque donc je suis ; donc elle a besoin de bloquer et de bloquer n’importe quoi ». Puis s’emporte : « Moi je suis contre Hollande, mais je suis encore plus contre cette CGT absurde qui se bat contre une loi qui ne changera pas votre quotidien ni le mien. » On gage que la loi ne changera pas beaucoup le quotidien d’éditocrates bien nantis. Mais celui des autres salariés ? Et Brunet de se lancer dans un hymne à la « réforme » suivi d’une note pessimiste : « Dès qu’on veut bouleverser, c’est la CGT de 2016 qu’on voit face à nous, c’est un mur ! […] On dit Macron vient avec des idées ; mais si on plaque Macron sur la France de la CGT […] eh bien Macron, tout Macron qu’il est, ne changera rien. » La conclusion est sans appel : « Les Français ne sont que des assujettis sociaux qui ne pensent qu’à leur pomme ».
Les deux compères remettent le couvert le lendemain dans la matinale de Jean-Jacques Bourdin sur le thème « la CGT est-elle devenue irresponsable ? » Le maître de cérémonie les prévient d’emblée : « Attention ! L’opinion publique n’a pas basculé ! Faites très attention moi hier j’ai posé la question aux auditeurs, c’est 50/50 ». Il est vrai que du côté des médiacrates, le pourcentage est moins équilibré. Mais ce rappel à l’ordre sera sans effet sur Éric Brunet, dont la fureur confine au délire. L’éditorialiste explique que la CGT, minoritaire, n’aurait pas été capable de bloquer les raffineries sans « envoyer des élus CGT, parfois des élus de la fonction publique payés avec l’argent du contribuable, des permanents, des salariés de la CGT ». Et de conclure que « ça n’est pas une grève et c’est illégal ». C’est Jean-Jacques Bourdin qui tentera de lui faire entendre raison (!) : les salariés ont bien voté la grève, par exemple au Havre. « Un cas singulier » répond l’éditocrate avec une mauvaise foi confondante.
Laurent Neumann n’est pas en reste : « La CGT ne défend pas les salariés : elle défend la CGT. » Il évoque le tract présenté par Nathalie Saint-Cricq, sur lequel figure un bâton de dynamite : « Est-ce que c’est de bon goût, en plein état d’urgence, après la séquence attentat que la France a vécu en novembre dernier ? » En revanche l’évocation d’une « prise d’otage » du pays par Manuel Valls, Michel Sapin et Myriam El Khomri ne semble pas lui poser problème – il est vrai que ce vocabulaire, qui surprenait Gilles Bouleau dans la bouche d’un « gouvernement de gauche », fait depuis longtemps partie du lexique éditocratique par temps de grève. Moins courante – mais peut-être promise à un bel avenir – l’inculpation des grévistes pour « terrorisme social », selon le titre de l’éditorial figaresque de Gaëtan de Capèle (23 mai), n’a pas non plus suscité l’indignation de nos experts en « bon goût ». Le mot de la fin, provisoirement, pour Éric Brunet : la CGT est « un syndicat ultra-violent qui souhaite mettre la France cul par-dessus tête ».
Dans la presse écrite aussi…
Ces exemples tirés d’émissions d’information grand-public sur TF1, France 2 et RMC donnent un aperçu de l’unisson du chœur des éditorialistes et autres experts médiatiques. Les réactions dans la presse écrite, qu’elle soit régionale ou nationale, condamnent elles aussi la principale organisation syndicale en France. L’AFP en livre un remarquable florilège, dans une dépêche que nous nous contenterons de reproduire ici :
La presse quotidienne fustige mardi le « jusqu’au-boutisme » de la CGT, des éditorialistes pensant que le syndicat radicalise le mouvement contre la loi travail pour maintenir son « leardership » syndical, d’autres y voyant un « bras de fer » très égotique entre le Premier ministre Manuel Valls et Philippe Martinez.
Sans surprise, dans Le Figaro, Gaëtan de Capèle tire à boulets rouges contre « cette vieille centrale rouillée (…) lancée dans une inexorable fuite en avant ».
« La CGT joue son va-tout », estime de son côté Laurent Joffrin (Libération). « Elle se lance dans un « tout ou rien » (qui) comporte un risque majeur : s’enfermer dans un jusqu’au-boutisme ».
Dans Les Échos, Cécile Cornudet parle même de « sabotage ». « La CGT se sent en danger et sort les griffes » car, n’ayant « plus les moyens de susciter une mobilisation d’ampleur et d’engager une vraie guerre (…) elle choisit la guérilla ».
« À la CGT, les ultras ont pris le pouvoir », estime Olivier Auguste (L’Opinion) qui y voit « une tentative désespérée de ralentir sa chute ».
Si Olivier Pirot dans La Nouvelle République du Centre-ouest « peut comprendre » que les reculades (du gouvernement) sur certains acquis sociaux soient « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ». Il n’en estime pas moins, lui aussi, que la CGT « a tout intérêt à montrer les muscles. »
« Philippe Martinez, patron de la CGT, n’a pas laissé plus de chances au dialogue avec le gouvernement que l’article 49.3 n’en a laissé aux frondeurs du PS », écrit Jean-Louis Hervois de La Charente Libre. « Les adversaires s’engagent sur un terrain de plus en plus dangereux ».
Pour Alain Dusart (L’Est Républicain), la CGT, « de plus en plus talonnée par la CFDT (…) joue la carte du durcissement » tandis que « Manuel Valls a poursuivi hier les moulinets en promettant de faire lever les blocages dans les ports et les raffineries ». « Si la pénurie s’aggrave, Philippe Martinez aura remporté ce bras de fer ».
Mais « le risque de mettre l’économie en panne (…) est réel », s’inquiète Hervé Chabaud (L’Union). « Faute de mobiliser dans ses défilés, la CGT a décidé de mettre tout le monde à pied. Jusqu’à quand ? », s’interroge Hervé Favre dans La Voix du Nord.
« En plein état d’urgence, la chienlit, pour reprendre le mot du général de Gaulle, en mai 1968, fait tache d’huile », se désole Laurent Marchand dans Ouest-France.
Le Journal de la Haute-Marne, sous la plume de Christophe Bonnefoy, note que « le Premier ministre, en plus de montrer les muscles, a également adopté la politique de la sourde oreille » et que « la CGT marche sur le même chemin et durcit le ton ».
Dès lors, « l’affrontement semble inéluctable entre un pouvoir qui joue du 49.3 et une minorité qui veut en découdre sur le bitume », s’alarme Yann Marec dans les colonnes du Midi Libre.
Il ne manque à ce triste passage en revue que Gilles Gaetner, « journaliste d’investigation » chez Atlantico, qui pose gravement la question qui fâche : « La CGT alliée objective du Front national ? » (c’est le titre).
Ainsi que celui sans qui l’éditocratie française ne serait pas tout à fait ce qu’elle est :
La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.
Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. Il répond à l’offensive lancée à l’été 2015 par la Commission européenne pour abroger les quelque 200 traités d’investissement bilatéraux toujours en vigueur entre les « anciens » et les « nouveaux » Etats-membres de l’Union européenne, issus des élargissements récents.
L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.
Menacés plus ou moins directement de sanctions par la Commission pour avoir conservé ces traités obsolètes, conclus dans les années 1990, ces cinq pays se disent prêts à les abroger, à condition qu’un nouveau régime harmonisé de protection des investissements leur succède.
« Ni utile ni nécessaire », disait la France
Et c’est là que le bât blesse. Car le quintet ne se contente pas de réclamer un cadre législatif clarifié. Il souhaite sauver le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner en lieu et place des tribunaux nationaux. Plus connu sous son acronyme anglais ISDS (investor-state dispute settlement), ce système est l’un des volets les plus controversés du traité transatlantique Tafta/TTIP, en négociation entre l’UE et les Etats-Unis.
Pourquoi conserver un tel système arbitral hors-sol, dont les sentences jugées contraires au droit européen se sont multipliées au cours des dernières années ? Pourquoi ne pas profiter de cette remise à plat pour se débarrasser de ce mécanisme que la France avait qualifié l’an passé de « ni utile ni nécessaire » dans le cadre des négociations transatlantiques ?
L’argumentaire déployé ressemble à celui adressé par le lobby européen de l’industrie Business Europe à la Commission européenne en février, comme le souligne Seattle to Brussels. Le maintien de l’ISDS serait justifié par le fait que « les systèmes judiciaires nationaux peuvent susciter des préoccupations en termes de lenteur des procédures, de qualité du système judiciaire et de perception de l’indépendance judiciaire », de même que les « administrations publiques » et les « environnements d’affaires » de certains Etats-membres. Les nouveaux entrants d’Europe centrale et orientale, indirectement pointés du doigt, apprécieront.
Autre argument déployé dans le document : si les Européens renonçaient à de tels mécanismes en interne, « il serait d’autant plus difficile de plaider en [leur] faveur » dans les négociations commerciales en cours avec leurs partenaires extérieurs, tant avec les pays en développement qu’avec les Etats-Unis. Pire : cela pourrait créer « un avantage compétitif pour les investisseurs étrangers », qui bénéficieraient d’une meilleure protection sur le sol européen que leurs homologues européens.
Un arbitrage vraiment amélioré ?
Au niveau institutionnel, la France et ses partenaires veulent officiellement saisir l’occasion pour mettre en oeuvre l’« investment court system » (ICS), un ISDS nouvelle version élaboré fin 2015, que l’Europe essaie d’imposer aux Etats-Unis dans les négociations transatlantiques. Celui vise à muscler les garde-fous contre les dérives du système arbitral, qui menace parfois les politiques publiques sanitaires ou environnementales des gouvernements au nom de la « protection des investissements ».
Problème : plutôt que de créer une nouvelle cour permanente ex nihilo où ils auraient les mains libres, le groupe des cinq privilégie la rapidité en suggérant d’adosser le futur mécanisme à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Or, d’après Florian Grisel, chercheur spécialiste de l’arbitrage international à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, aucun des grands principes de l’ICS ne saurait trouver sa place dans cette institution au cadre très contraint : impossible de substituer aux arbitres ad hoc des juges permanents réputés plus impartiaux, de leur interdire d’exercer en parallèle des activités d’avocat, de renforcer leurs règles d’éthique pour limiter les conflits d’intérêts, et encore moins d’instaurer un mécanisme d’appel des décisions. « Il est donc possible que cela ne change absolument rien au système actuel d’ISDS », souligne l’universitaire.
« Peut-être que cette voie sera trop compliquée », reconnaît-on timidement au Quai d’Orsay, sans pour autant s’avouer vaincu. Pour la France, il est de toute façon « trop tôt » pour savoir si ces exigences seront techniquement applicables, et politiquement acceptables pour les Vingt-Huit.
Le « maintien de l’ordre à la française » connaît une nouvelle phase dans son évolution depuis 1995 avec la généralisation de l’usage des lanceurs de balle de défense et la multiplication des mutilations. Rarement condamnés, les policiers responsables des tirs évoluent dans une relative impunité, allant de pair avec la dureté de la répression des mouvements contestataires.
Pierre Douillard-Lefèvre a été mutilé par un tir de lanceur de balle de défense (LBD) en 2007 quand il était lycéen. Aujourd’hui étudiant en sciences sociales, il vient de publier un essai édifiant sur l’armement répressif du maintien de l’ordre : L’Arme à l’œil, aux éditions Le Bord de l’eau. Il a été « interdit de séjour »le 17 mai à Nantes.
Pierre Douillard-Lefèvre
Reporterre — À Rennes, le 28 avril dernier, un étudiant de 20 ans a perdu l’usage de l’œil gauche, atteint par le tir d’un lanceur de balle de défense (LBD) [1]. La presse parle de « nouvelle arme ». Pourtant ce fusil à balles de plastique dur n’a rien de nouveau.
Pierre Douillard-Lefèvre — J’ai moi même perdu un œil suite à un tir de cette arme dans une manifestation lycéenne, en 2007. Il y a presque dix ans… Il y a des journalistes mal informés, mais il y a aussi une stratégie d’enfumage savamment orchestrée par la police. Dans un premier temps, comme dans d’autres affaires de blessures par LBD, les autorités utilisent le conditionnel, disent qu’on n’est pas sûr, que la blessure pourrait provenir d’une pierre lancée par les manifestants eux-mêmes… Lors de la manifestation contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes à Nantes le 22 février 2014, trois personnes ont été visées à l’œil et éborgnées. La justice a classé sans suite leurs plaintes, avançant que les faits n’étaient pas clairement établis, ajoutant : « la nature exacte du projectile n’a pu être déterminée, ou nous n’avons pas d’auteur identifié »…
Il y a aussi un paramètre de classe sociale : ces balles en caoutchouc existent depuis plus de vingt ans dans l’armement de la police mais n’ont d’abord servi que dans les quartiers populaires, ne s’attaquant aux manifestants qu’à partir de 2007. Dès 1998, un père de famille de Villiers-sur-Marne, Alexis Ali, perd un œil, touché par un tir de Flash-Ball, la première génération de ces armes, moins précise et moins puissante que le LBD. Mais on entretient la confusion, on parle toujours de Flash-Ball alors que la version améliorée, le Flash-Ball « Super Pro », n’est plus utilisée. Le déficit d’information est organisé. Avec l’usage massif de gaz lacrymogènes contre le mouvement opposé à la loi travail, les tirs de LBD, les grenades de désencerclement lançant des nuées de petits projectiles, assiste-t-on à un tournant de l’armement du maintien de l’ordre, ou est-ce une continuité ?
Le « maintien de l’ordre à la française » s’inscrit dans une séquence qui suit le traumatisme de Mai-68 et de la mort de Malik Oussekine, en 1986. Jusqu’alors, la doctrine était de refouler la foule, de la maintenir à distance. Le tournant a été pris par Claude Guéant, alors directeur général de la Police nationale, qui a équipé en 1995 les policiers de Flash-Ball. Le nouvel objectif est de frapper les corps. Cela a redonné aux policiers l’habitude de tirer, d’ouvrir le feu. On retrouve la logique à l’œuvre pour la répression de Fourmies, en 1891, où la troupe avait tué huit ouvriers par balles, ou contre la grèves des mineurs en 1948 quand le ministre socialiste Jules Moch a donné l’ordre aux Compagnies républicaines de sécurité (CRS), récemment créées, de tirer sur les ouvriers, faisant deux morts dans la Loire, un dans le Gard.
Aujourd’hui, il ne s’agit plus de balles réelles contre la foule, mais après les attentats du 13 novembre dernier, l’État a réarmé une unité aussi peu fiable que la BAC (Brigade anti-criminalité) avec des armes à feu létales superpuissantes [le fusil-mitrailleur HKG36, utilisé par les militaires en Afghanistan]. On voit aussi des policiers sortir leur arme de service et mettre en joue pour de simples contrôles. Un « geste décomplexé » impensable il y a quelques années.
Policiers en civil lors de la manifestation contre la loi travail le 9 avril, à Nantes.
La manifestation nantaise du 22 février 2014, où trois jeunes gens ont perdu un œil suite à des tirs de LBD, constitue-t-elle un tournant ?
Trois mutilés par la police en une seule après-midi, c’est du jamais vu. Les grenades lacrymogènes ont été envoyées par milliers dans une logique de saturation. On en avait rarement vu autant, mais il faudrait comparer avec les mouvements antinucléaires des années 1970, qui ont été largement réprimés à Chooz, Creys-Malville, Golfech ou Plogoff. La manifestation du 22 février 2014 à Nantes s’inscrit dans une suite de l’opération César à Notre-Dame-des-Landes et de manifs qui ont suivi à Nantes. Ces luttes sont clairement des laboratoires du maintien de l’ordre. Les hélicoptères en vol stationnaire au dessus de la ZAD ou des rues de Nantes, de Rennes, de Grenoble, de Paris lors du mouvement contre la loi travail… observent le sol comme une bataille. Chaque manifestation donne lieu à des « retours d’expérience » du « savoir-faire français », comme l’explique un lieutenant-colonel de gendarmerie auditionné le 5 mars 2015 par la commission parlementaire sur le maintien de l’ordre après la mort de Rémi Fraisse à Sivens. À Rennes, l’étudiant éborgné a porté plainte pour « violences aggravées ayant entraîné une infirmité permanente ». Pourtant, les condamnations des auteurs de ces mutilations sont rarissimes. Comment expliquer l’impunité des policiers après toutes les blessures et décès dont vous faites un inventaire effrayant dans votre étude ?
Michel Foucault expliquait déjà en 1977 que la justice est au service de la police. L’équilibre entre les pouvoirs de police et de justice est rompu depuis longtemps. Mais depuis trente ans, la primauté de la police s’accentue. Sarkozy, Valls, sont d’anciens ministres de l’Intérieur. C’est le poste important, celui qui permet d’accéder au pouvoir. Bien plus que garde des Sceaux. L’hégémonie policière en a fait un corps sanctifié, que célèbrent abondamment les émissions de télévision et les politiques. Comment analyser la manifestation de policiers « contre la haine antiflics » de ce mercredi 18 mai ?
Dans des moments où ils se trouvent mis en cause dans leurs pratiques, les policiers reprennent l’initiative. En ce moment, leurs actions sont contestées. Mais on retrouve une situation similaire en 2013, quand Manuel Valls a porté plainte, sous la pression des syndicats policiers, contre Amal Bentounsi, dont le frère avait été tué d’une balle dans le dos par un policier, sous prétexte qu’elle avait mis en ligne une vidéo parodique dénonçant l’impunité policière. Un an plus tôt, juste après ce drame et en pleine campagne présidentielle, les policiers avaient défilé sur les Champs-Élysées sirènes hurlantes pour réclamer la « présomption de légitime défense ». Dans ces cas-là, les policiers font bloc.
En parallèle à l’escalade de l’armement, il y a une guerre des mots qui masque les potentiels de violence…
Lors de la guerre d’Algérie, et plus généralement lors des guerres coloniales, on parlait de « pacification ». Pour le maintien de l’ordre, une grenade devient un « dispositif manuel de protection ». La police parle de « cibles », d’« objectifs à neutraliser », un terme qui, en jargon militaire, signifie donner la mort. Ce lexique illustre la disparition de la différence entre opérations de guerre extérieure et maintien de l’ordre intérieur. Cette « guerre sociale » semble avoir ciblé au moins trois types de populations, les jeunes des quartiers populaires, les militants dans les manifs et les supporters de football, dont on parle peu. Y en a t-il d’autres ?
On constate déjà la généralisation : un cégétiste perd un œil à Paris en juin 2015, un pompier à Grenoble, en janvier 2014… Mais, généralement, ce ne sont pas les manifestants ou les militants qui sont visés en tant que tels, mais plutôt les mouvements incontrôlables, dont font partie les ZAD ou le mouvement contre la loi travail. Le récit médiatique utilise la formule « en marge de la manifestation », mais c’est faux, le mouvement est jeune, en avant du cortège, pas forcément pour être violent, mais pour être là, pour tenir la rue. Et ça, ça dérange profondément. L’armement policier procède-t-il par expérimentations, s’étendant ensuite à toutes les situations ?
C’est un peu comme le fichage ADN, au départ annoncé comme dédié uniquement aux violeurs récidivistes. En moins de 10 ans, il est devenu appliqué à tout le monde. Le Flash-Ball équipe au départ les troupes de choc contre le banditisme. Désormais, toutes les voitures de la BAC en ont un à bord. Des unités comme le Raid ou le GIPN (Groupe d’intervention de la police nationale) interviennent contre des squats avant la COP21. L’arsenal extra-judiciaire offert par l’État d’urgence – assignations à résidence, interdiction de manifestation – est utilisé pour une répression qui n’a rien à voir avec l’anti-terrorisme. Outre l’armement accru de la police, son anonymisation se généralise…
C’est une curiosité esthétique. Les policiers du maintien de l’ordre se cagoulent de plus en plus et pas seulement la BAC. Quasiment tous les policiers du maintien de l’ordre ont un foulard noir sous leur casque. À mesure qu’on veut décagouler les manifestants, on protège par un mouvement inverse l’anonymat des policiers qui sont de plus en plus surarmés…
En civil ou en uniforme, des policiers masqués (Nantes, novembre 2014)
Vous reprenez l’expression d’armement « rhéostatique ». Qu’est-ce que ça veut dire ?
C’est un concept anglo-saxon qui dépasse l’opposition binaire entre létal et non létal. Un rhéostat, c’est ce qui permet de moduler le courant électrique, de la même manière, une arme peut désormais blesser plus ou moins lourdement, offrant un gradation de la douleur à la blessure, et de la blessure à la mort. Selon la distance, la partie du corps qui est ciblée, le policier peut blesser légèrement, mutiler ou tuer. C’est ça, le maintien de l’ordre du XXIe siècle. Dans les rues de Nantes, depuis le début du mouvement contre la loi travail, il y a énormément de blessures aux jambes. Quand la police veut faire mal, elle vise la tête. Les grenades lacrymogènes ont aussi cette modulation possible, dosage plus ou moins concentré et agressif, de la gêne à la suffocation. Le lanceur de grenades lacrymogènes, le Cougar, est doté d’une crosse courbée qui est conçue pour empêcher les tirs tendus. Les policiers l’utilisent en retournant l’arme, crosse vers le haut, pour pouvoir justement réaliser des tirs tendus…
Est-ce que vous ne pensez pas que la lecture de cet ouvrage pourrait paraître démoralisante, jusqu’à décourager d’aller manifester…
Justement, j’ai essayé d’éviter le fatalisme en montrant qu’il y a des pistes pour résister. Bloquer les usines d’armement, comme ça s’est fait à Pont-de-Buis, en novembre 2015. Les rencontres entre blessés par la police donnent de la force. Même s’il est très réprimé, le mouvement actuel montre que les jeunes n’ont pas peur. Le LBD, c’est fait pour faire peur, atomiser. On voit que ça ne marche pas du tout.
L’arme à L’oeil. Violences D’Etat Et Militarisation De La Police
Pierre Douillard-Lefevre
Automne 2014, un manifestant est tué par une grenade lancée par un gendarme à Sivens. L’armement de la police fait, pour la première fois, la une de l’actualité. Loin de susciter de réactions à la hauteur, ce drame est l’occasion pour le pouvoir de renforcer ses stratégies de maintien de l’ordre en faisant interdire et réprimer implacablement les mobilisations qui suivent. La mort de Rémi Fraisse n’est ni une « bavure », ni un accident. Elle est le produit d’une logique structurelle, qui s’inscrit dans un processus d’impunité généralisée et de militarisation de la police en germe depuis deux décennies.
Sur fond d’hégémonie culturelle des idées sécuritaires, la police française se dote de nouvelles armes sous l’impulsion des gouvernements successifs : taser, grenades, flashballs, LBD. On tire à nouveau sur la foule. D’abord expérimentées dans les quartiers périphériques, puis contre les mobilisations incontrôlables, les armes de la police s’imposent aujourd’hui potentiellement contre tous. « En blesser un pour en terroriser mille », telle est la doctrine des armes de la police.
Cet essai passe en revue l’armement de la police pour comprendre ce que les armes disent de notre temps, quelles sont les logiques politiques qu’elles suggèrent, au-delà des spécificités françaises d’un maintien de l’ordre présenté comme irréprochable.
Paris, le 17 mai 2016 — « Face à un mur, il faut savoir faire autre chose que se taper la tête contre. Après des années de violence légale, de défaites et de recul des libertés fondamentales, face à une représentation politique dont la seule logique est sécuritaire, La Quadrature du Net refuse de perdre davantage de temps à tenter d’influencer rationnellement ceux qui ne veulent rien entendre et choisit de réorienter ses actions. » (suite du communiqué)
Fatiguée des fausses consultations, des lobbies et des lois « liberticides », l’association change de stratégie. Explications d’Adrienne Charmet, la coordinatrice des campagnes de la Quadrature.
L’association de défense des droits et des libertés sur Internet, La Quadrature du Net – connue notamment pour sa lutte contre l’état d’urgence ou la loi renseignement – change son fusil d’épaule.
Elle l’annonce dans un texte intitulé « La Quadrature sort de l’état d’urgence ». L’association « refuse de perdre d’avantage de temps à tenter d’influencer rationnellement » les politiciens. Pour en savoir plus, on a posé trois questions à la coordinatrice de ses campagnes, Adrienne Charmet.
Adrienne Charmet lors d’une manifestation contre le projet de loi renseignement, le 13 avril 2015 – Ash Crow/WikimediaCommons/CC
En fait vous jetez l’éponge ?
« Notre texte est assez cash, on a pesé chaque mot. On a constaté qu’on avait un problème avec le gouvernement et les parlementaires. Ces deux dernières années il y a eu une inflation de lois sécuritaires, la loi renseignement, l’état d’urgence.
Il y a une pression infernale du risque terroriste, au point que la défense des droits fondamentaux est reçue comme une quasi-complicité de terrorisme.
On est une petite équipe avec sept permanents, et on s’est rendu compte qu’on n’avait plus un impact suffisant dans l’élaboration des lois.
On s’épuisait à changer un quart de phrase dans un amendement et à réagir aux annonces farfelues des politiques. »
Vous aviez l’impression d’être instrumentalisés ?
« L’impression de pédaler dans le vide plutôt. On a en général une classe politique qui comprend ce qu’on dit en privé mais qui est incapable de l’assumer politiquement. Et ça, c’est fatiguant.
Là, avec les élections présidentielles, les partis sont en ordre de bataille. On nous aurait demandé, comme ça nous est arrivé, de faire le programme numérique d’untel ou untel, mais sans que rien ne soit appliqué à la fin. Après, si des politiques veulent venir utiliser nos idées parce qu’ils y croient, ils sont les bienvenus.
Autre exemple : la loi numérique. Le processus a duré deux ans. On a fait un rapport détaillé avec le Conseil national du numérique, mais très peu de choses ont ensuite été reprises dans le projet de loi.
Rebelote avec la consultation des internautes, on a été force de proposition. Mais finalement ce sont les lobbies traditionnels qui ont gagné, les télécoms et les ayant-droits. On a fait le job mais la vieille politique continue de faire ce qu’elle fait de pire.
La vie politique et parlementaire part complètement en vrille, avant même de parler de la loi travail. Je pense que ça ne concerne pas que nous, c’est la même histoire dans d’autres domaines, le social ou l’environnement par exemple. »
Et maintenant, qu’allez-vous faire pour changer les choses ?
« On n’est pas un lobby traditionnel, uniquement centré sur le législatif. Donc on va se concentrer sur la réflexion qui était un peu en souffrance par manque de temps, sur la question du droit au chiffrement, du big data, des plateformes…
On va continuer à faire des recours juridiques au niveau européen, où on a une jurisprudence favorable, contre les lois qui portent atteintes aux droits, la loi renseignement notamment.
Surtout, on va continuer à sensibiliser, former, organiser des ateliers. On veut donner des compétences au plus de monde possible pour produire de l’empowerment.
On préfère faire monter ces sujets dans la société civile, et se dire que les politiques de demain auront été sensibilisés en tant que citoyens, plutôt que de former les politiciens.
