Hier matin, le réveil a sonné plus tôt que d’habitude pour une bonne part des lycéens de Montpellier qui se sont massés devant leurs établissements. La veille, les mobiles avaient déjà bien chauffé et les messages fusé sur Facebook avec un mot d’ordre simple : intensifier le mouvement en organisant le blocus. Passer de l’idée à la réalisation relève de l’évidence. Et si quelques interrogations subsistent, elles n’entament pas la détermination : « Je suis sur le lycée Joffre qui n’était pas encore bloqué, on va voir si ça prend. Et si on a des problèmes on appellera les autres lycées en renfort, » indique Stéphanie dès l’aube.
Manque de présence adulte
Il est 6h30. Dans les rues piétonnes du centre-ville de petits groupes de jeunes se saisissent des barrières, d’autres de poubelles. La police municipale intervient en douceur pour les dissuader d’utiliser les barrières métalliques. Les tractations s’ouvrent : « La police nationale vient de nous dire de laisser les poubelles et nous a laissé prendre les barrières. Alors on fait quoi ? » L’heure tourne et l’afflux de nouveaux groupes avec poubelles et barricades clôt le débat. Le blocus qui se dresse devant le portail sera finalement composite. Les adultes extérieur au lycée se comptent sur les doigts d’une main : quelques parents et deux étudiants de Paul Valéry : « C’est pas perdu pour les facs mais ça patine en AG. Quand on voit ce qui se passe ici on a un peu honte. On est venu en renfort pour éviter les débordements. » A 7h45, ils sont déjà plusieurs centaines pour annoncer en chœur que le lycée est bloqué. Un groupe accourt. « Il y a une faille, ça passe du côté de l’entrée parking »
Un proviseur sur les dents
D’autres partent colmater la brèche. Visiblement sur les dents, le proviseur s’emporte : « Le premier qui me touche, il va en taule. » Pourtant personne ne le menace. Le barrage est avant tout symbolique et l’accès à l’établissement reste ouvert aux collégiens et aux prépas. « Ceux qui veulent vraiment entrer le peuvent en faisant le tour, explique Maud. C’est une protestation pacifique. La violence qui se manifeste est extérieure.En voulant faire entrer une voiture de force le proviseur a cassé le poignet d’un lycéen avec leportail. » Ce sera le seul incident physique sur l’établissement
Quelques dégradations
A 10h, on se déplace vers le Peyrou où se regroupent tous les autres lycéens de Montpellier. Le cortège imprévisible de 3 000 jeunes s’élance alors dans les rues de la ville sans aucun encadrement ni intervention de la présence policière. A hauteur du passage de l’Horloge il se scinde en deux. Un petit groupe qui n’est visiblement pas dans l’esprit pacifique s’engage vers le Polygone qui a tiré ses volets comme il le fera à plusieurs reprises durant la journée. En s’engouffrant sur le boulevard d’Antigone, la manifestation se transforme un instant en cyclone, quelques voitures sont dégradées. Le groupe le plus remonté tente d’investir les Halles Jacques Cœur sans y parvenir mais occasionne au passage quelques dégâts.
Cette première manifestation prendra fin devant Mermoz, sans problème majeur. « On a conscience que cela nuit au mouvement, on ne veut pas de casse, explique le responsable de Mermoz, Freds Messery, mais c’est difficile à maîtriser. » Les manifestations se poursuivront sporadiquement toute la journée. Et il paraît peu probable que tout le monde reprenne son cartable ce matin.
Une semaine décisive marquée par deux journées de grèves et manifestations s’ouvre dans le bras de fer entre le gouvernement et les syndicats sur la réforme des retraites, dont l’examen se poursuit au Sénat. Les syndicats organisent deux nouvelles journées d’action mardi et samedi contre un texte qu’ils jugent injuste, et leur mouvement est soutenu par une très large majorité des Français.
L’exécutif reste inflexible sur le relèvement des âges pivots – de 60 à 62 ans pour l’âge légal et de 65 à 67 ans pour une retraite sans décote -, seul moyen selon lui de préserver les régimes de retraite, dont les déficits ont bondi avec la crise économique. « C’est une des dernières occasions de faire reculer le gouvernement« , a déclaré le numéro un de la CFDT, François Chérèque, dimanche sur I>Télé et France Inter. Alors que l’examen de la réforme avance au Parlement, les dirigeants espèrent désormais éviter une mobilisation massive des jeunes, qui aiderait à ancrer la contestation dans la durée. Le texte a déjà été adopté par l’Assemblée et les sénateurs ont approuvé vendredi le report à 62 ans de l’âge légal de départ en retraite. Ils devraient adopter lundi le report à 67 ans de l’âge de la retraite sans décote, l’autre mesure-phare.
Face à la détermination du gouvernement, la menace d’une grève reconductible a été brandie dans des secteurs comme les transports et l’énergie, faisant courir un risque de paralysie. « Le manque de réponse de la part du gouvernement (…) est quelque chose d’insupportable pour les gens qui manifestent, donc il n’est pas étonnant qu’il y ait des mouvements reconductibles qui se décident », a ajouté François Chérèque.
L’inconnue des jeunes
Les centrales syndicales n’appellent pas directement à des grèves reconductibles, laissant l’initiative à leurs fédérations, qui se prononceront à partir de mercredi matin. La grève sur les terminaux pétroliers proches de Marseille contre la réforme portuaire en était dimanche à son 14e jour, ce qui pourrait en outre provoquer une pénurie de carburant d’ici une à deux semaines. Le durcissement du mouvement social, qui s’exprime par les préavis de grève reconductibles, est soutenu par une forte majorité des Français, en particulier les plus jeunes.
Selon un sondage BVA pour M6, 66% des Français sont pour ce durcissement, la proportion passant à 72% chez les 15-24 ans et 71% chez les 25-34 ans. Avant cette nouvelle semaine d’action syndicale, soutenue par l’opposition de gauche, les responsables de droite ont multiplié les appels pour éviter une mobilisation massive dans les lycées, où la contestation s’est accrue la semaine dernière. « Il est totalement irresponsable que des adultes en situation de responsabilité dans certaines organisations invitent les lycéens à aller dans la rue », a déclaré vendredi le conseiller social de l’Elysée, Raymond Soubie, sur RTL. Le ministre de l’Education, Luc Chatel, a dénoncé des « tentatives de récupérations ou d’irresponsabilité de personnes qui veulent mettre les lycéens en danger ». « Manifester sur la voie publique c’est dangereux« , a-t-il souligné sur France Info. « Les lycéens n’ont rien à faire dans la rue« , a renchéri dimanche le chef des députés UMP Jean-François Copé sur Radio J. L’Unef, première organisation étudiante, a appelé dimanche à une journée « facs mortes » mardi. « Face à l’autisme du gouvernement, il est désormais temps de franchir un cap dans la mobilisation« , estime l’Unef, appelant à cesser les cours, voter la grève et à « participer massivement aux manifestations« .
Perturbations en vue
La SNCF et la RATP prévoient d’importantes perturbations. La première prévoit en moyenne un TGV et un Corail sur trois mardi, quatre TER et Transilien sur dix et huit Thalys sur dix. La RATP prévoit un trafic perturbé pour le métro parisien et le RER A et un trafic très perturbé pour le RER B. Selon un sondage Ipsos pour Europe 1, une large majorité des Français estime que les grèves dureront en fait plusieurs jours. Ils sont ainsi 36% à estimer que les préavis de grève reconductible se traduiront par quelques jours de grève après mardi, et 44% que ces grèves dureront plus longtemps.
L’accélération de la mobilisation a suscité quelques réserves au sein du camp syndical. La CFE-CGC, syndicat de cadres, a ainsi décidé d’être présente dans les manifestations de mardi mais a réservé sa réponse sur la suite du mouvement. Dans les transports parisiens, l’Unsa-RATP a ouvert une brèche dans le front syndical en renonçant à appeler à la grève mardi, ses adhérents estimant la réforme jouée d’avance. « (Ils ont) l’impression qu’on utilise les gens des transports comme de la chair à canon », a expliqué à Reuters Frédéric Sarrassat, un responsable de l’Unsa-Transports.
Selon un sondage Sud-Ouest Dimanche, 71% des Français estiment « justifiée » la mobilisation contre la réforme.
L’exécutif espère que cette dernière sera votée d’ici le 23 octobre.
Il ne voulait rien de moins, avait-il confié un jour au Time, que « changer la géographie politique et économique du monde ».
Un pari fou que, huit ans après son arrivée à la tête du Brésil et alors qu’il va passer le flambeau, Luiz Inacio Lula da Silva est pourtant en passe de tenir, à en croire la tribune que son ministre des Affaires étrangères, Celso Amorim, a signée cette semaine dans Le Monde : « Depuis près de huit ans, le Brésil a oeuvré avec audace et, à l’instar d’autres pays en développement, nous avons changé notre importance sur la carte du monde. Nos pays sont vus aujourd’hui, même par les critiques éventuels, comme des acteurs dont les responsabilités sont croissantes et dont le rôle est de plus en plus central dans les décisions qui affectent l’avenir de la planète. »
Et ce tout en ayant réussi à séduire aussi bien au Forum social mondial de Porto Alegre qu’au Forum économique mondial de Davos.
Comment diable a-t-il fait ?
Porte-parole des pays du Sud
Rééquilibrer l’échiquier mondial, jusque-là accaparé par la Triade (Etats-Unis, Europe, Japon), en donnant aux pays du Sud une place à la mesure de leur poids politique et économique : tel va être pendant huit ans le cheval de bataille de Lula. La méthode va consister à « lancer toute une série de groupes de pression au niveau international pour provoquer une gestion multilatérale dans le commerce mais aussi dans d’autres domaines », explique Jean-Jacques Kourliandsky, chercheur à l’Iris. Lula va ainsi multiplier les alliances avec les pays en voie de développement.
Il va donner le ton dès 2003, lors de la conférence de l’OMC à Cancun, en prenant la tête d’une coalition de pays émergents pour refuser des accords commerciaux favorables aux pays du Nord. C’est à lui que l’on doit l’élargissement du cercle des décideurs de la planète du G8 au G20. Le Brésil de Lula participe aussi, avec l’Inde et l’Afrique du Sud, à l’IBAS, un groupe chargé de faire du lobbying, chacun dans sa zone respective. Et au BRIC, avec la Russie, l’Inde et la Chine, qui a pour mission de coordonner leur action. Il a aussi noué des relations privilégiées avec les pays arabes et avec l’Afrique noire.
Le président brésilien ne va pas pour autant délaisser son continent. Là aussi, il va nouer des alliances avec ses voisins émergents face au géant nord-américain. Il est à l’initiative de la création, en 2008, d’une Union des nations sud-américaines, l’UNASUR. Objectif : laver son linge sale en famille, pour éviter d’avoir recours aux Etats-Unis ou à l’ONU en cas de crise.
Il défend ses voisins face aux appétits américains – c’est ainsi qu’il s’est opposé au projet de Zone de libre-échange des Amériques voulu par les Etats-Unis (ZLEA) ou qu’il a soutenu le président déchu hondurien contre l’avis de Washington –, se pose en arbitre dans les conflits de la région et cherche avec eux le compromis – par exemple dans le contentieux qui a opposé la Bolivie à Petrobras en 2006, Lula a préféré chercher le compromis plutôt que de défendre bec et ongles l’entreprise brésilienne.
« Le fait que le Brésil n’ait pas revendiqué le siège de l’UNASUR, qui est revenu à l’Equateur, témoigne de sa prise en compte de ses voisins », fait également remarquer Jean-Jacques Kourliandsky. Du coup, même si certains pays d’Amérique latine demeurent méfiants, soupçonnant leur gigantesque voisin d’avoir des desseins expansionnistes, reste que « le Brésil est devenu un facteur de stabilité dans la région, garant de la souveraineté populaire et de la légitimité des gouvernements », constate le sociologue et historien Laurent Delcourt.
Cette politique du « gentil géant », comme il la qualifie, ou ce « leadership qui se veut aimable », comme l’appelle Jean-Jacques Kourliandsky, est donc l’une des clés du succès de la diplomatie brésilienne.
Un rêve de puissance
Mais son « multilatéralisme va aussi dans le sens du renforcement de la présence du Brésil dans le monde », relève ce dernier. « Ce militantisme pour un système international plus démocratique masque des stratégies unilatérales dues à la puissance économique et politique du Brésil, » renchérit Laurent Delcourt. « Il poursuit aussi des intérêts nationaux, notamment en poussant l’expansion de ses entreprises multinationales. »
Si Lula exerce une politique étrangère progressiste, sur le plan économique et commercial, il s’inscrit dans une certaine continuité : « Il est le champion de la libéralisation du marché agricole, et quand il fait des discours enflammés sur la réforme du système financier international, il s’oppose en même temps à la taxation de ses banques », poursuit le chercheur.
Car dans la géographie mondiale que Lula entend redessiner, le Brésil prétend au rang de grande puissance. Ce pays qui n’était encore en 2002 que la première puissance d’Amérique du Sud est, en l’espace de huit ans, non seulement devenu la première puissance d’Amérique Latine, au nez et à la barbe du Mexique qui hier encore occupait cette place de choix, mais également un acteur global. Il entend donc revendiquer le statut qui va avec ce poids politique et économique.
Mais, au fait, c’est quoi une grande puissance ? Aujourd’hui, cela répond encore à des critères auxquels le Brésil ne répond pas, note Jean-Jacques Kourliandsky : être une puissance nucléaire, être membre du G8 et faire partie du Conseil de sécurité.
Certes, il n’est pas une puissance nucléaire, mais il est en train de se doter de capacités militaires (notamment via un accord stratégique signé en 2008 avec la France).
Certes, il n’est pas membre du G8, mais il est dans le G20. Fort de ses nombreuses entreprises multinationales (Pétrobras, Vale, Embraer, Votorantim…) qui gagnent toujours plus de parts de marché dans le monde, il est aujourd’hui la 8e puissance économique mondiale. Dans moins de dix ans, il pourrait grimper sur la cinquième marche du podium, à en croire le FMI, en ayant au passage rejoint les plus grands exportateurs de pétrole de la planète.
Enfin, il fait tout pour décrocher le fameux siège au Conseil de Sécurité de l’ONU. Et là aussi le Brésil a su jouer collectif. C’est avec cet objectif en tête qu’il dirige depuis 2004 une opération de paix de l’ONU, la MINUSTA à Haïti, ce qui est une première pour un pays d’Amérique Latine, et qu’il a constitué le G4, aux côtés de l’Allemagne, du Japon, et de l’Inde, autant de pays qui, comme lui, entendent pousser la porte jalousement gardée du Conseil de sécurité.
Bref, Lula a donné un sacré coup d’accélérateur : entre 2002 et 2010, « le Brésil est entré dans le sas entre pays émergent et grande puissance. Il peut à juste titre être placé dans le deuxième cercle« , estime Jean-Jacques Kourliandsky. « Il a tendance non plus à se considérer comme une puissance émergente mais émergée », constate Laurent Delcourt.
Alors que son prédécesseur Fernando Henrique Cardoso voulait entrer discrètement dans la mondialisation, Lula a choisi de conduire une diplomatie audacieuse et décomplexée qui a donc porté ses fruits. Mais parfois au risque de se montrer peut-être trop gourmand.
« Risible et ingénu ». Le jugement de la secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton sur sa proposition de médiation au Proche-Orient est sans appel. L’accueil glacial avec lequel ont été reçues ses tentatives de coups d’éclat – ses interventions dans le conflit israélo-palestinien et dans le dossier du nucléaire iranien – montrent qu' »il a tendance à mettre la charrue avant les bœufs » et qu' »il n’est pas encore assez mûr pour prétendre exercer ce rôle », de l’avis de Laurent Delcourt. A moins qu’il ne témoigne de l’agacement des grandes puissances face à la propension de cet outsider à vouloir jouer dans la cour des grands ?
L’homme politique le plus populaire du monde
N’empêche, même Barack Obama a avoué sa fascination pour Lula : « J’adore ce type ! C’est l’homme politique le plus populaire du monde ! », s’était-il exclamé, à la surprise générale, en marge d’une réunion du G20 en avril 2009.
Il ne fait nul doute qu’une bonne part de ce que le président brésilien a accompli est à mettre sur le compte de sa personnalité. D’abord, il y a cette « bonhommie toute populaire qui l’aide à créer un sentiment de sympathie », souligne Laurent Delcourt. Ensuite, « il a su appliquer sa culture du combat syndical à la gestion des affaires du monde : il a su discerner les conflits, définir son objectif, se chercher des alliés, faire preuve de compromis », ajoute Jean-Jacques Kourliandsky.
Mais derrière le charisme et l’intelligence de l’ouvrier métallurgiste devenu président, il y a aussi une diplomatie très compétente, l’Itamaraty, rappellent les deux chercheurs. C’est l’une des meilleures du monde. Qu’il a d’ailleurs contribué à renforcer en doublant son réseau d’ambassades à force de sillonner la planète.
De quoi conclure que même si l’architecte s’en va, l’échafaudage diplomatique qu’il a bâti saura survivre à l’élection de ce dimanche ?
Il y a fort à parier que personne, quelle que soit la personnalité qui sera élue et a fortiori si c’est sa dauphine Dilma Rousseff, ne reniera un travail aussi titanesque et populaire. La plupart des candidats reconnaissent d’ailleurs autant le bilan positif de Lula sur le plan de la politique extérieure qu’intérieure.
Revue. Les temps nouveaux s’intéresse au mouvement social et à la lutte politique dans la perspective de construire une alternative.
L’idée de croiser les réflexions de responsables syndicaux et associatifs, intellectuels engagés et acteurs du mouvement social, qui enragent de l’atonie du débat sur les alternatives nécessaires, résonne bien avec le sentiment d’urgence qui se repend dans les têtes et dans les rues. Après trois décennies de politique libérale, la libération des forces du marché a développé à l’échelle de la planète des politiques destructrices de progrès social et de liberté, accompagnées d’une normalisation de la pensée et de la culture, constatent les protagonistes. Claude Debons, du Parti de gauche, pose dans l’éditorial l’ambition affichée d’élaborer une réponse associative, syndicale et politique à la hauteur des enjeux, et de construire dans un même temps des rapports de forces nécessaires à leur mise en œuvre.
Ce premier numéro de la revue publié par les éditions Au bord de l’eau, rassemble un bel éventail de pensées critiques. Chacun dans leur domaine, les contributeurs se retrouvent pour dénoncer les règles actuelles du pouvoir financier. De la montée en puissance de la stigmatisation, à l’enjeu social de la réforme des retraites, une cohérence se tisse.
La première partie fait le point sur l’actualité des mouvements, avec un regard sociologique mettant en perspective la grève des travailleurs sans papiers, qui trace les contours d’un droit de grève pour les salariés les plus précaires. Le dossier central aborde l’acuité de la crise en sondant en profondeur les contradictions du capitalisme financier, sans oublier de révéler sa face cachée.
La dégradation salariale et la montée de la souffrance au travail qui vont immanquablement s’intensifier invite ardemment à trouver une nouvelle issue. Après avoir dressé un état des lieux du chantier, l’économiste Michel Husson, membre de la fondation Copernic envisage des réponses progressistes en situant l’enjeu crucial : « quelle est sur l’échelle du radicalisme, la position du curseur qui permet le mieux de mobiliser ?
Une revue à découvrir où l’on ne renonce pas à l’exigence du sens, et où l’on se garde de confondre La gauche radicale de rupture avec le social-libéralisme d’accompagnement.
Jean-Marie Dinh
Les Temps Nouveaux, automne 2010, éd Le Bord de l’Eau, 14 euros.
Le Conseil d’État a invalidé sur plusieurs points les traitements de données « Base élèves 1er degré » et « BNIE » utilisés par les services du ministère de l’éducation nationale, qui permettent le suivi administratif et pédagogique des élèves des écoles maternelles et primaires. A la suite de la décision du Conseil d’État, ces fichiers devront être modifiés afin d’assurer leur conformité à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
Dans le but de faciliter la gestion des dossiers administratifs des élèves du premier degré et leur suivi pédagogique, le ministère de l’éducation nationale a mis en place à partir de 2004 une base de données baptisée « Base élèves 1er degré ». Une deuxième version de cette base a été mise en œuvre par un arrêté du ministre du 20 octobre 2008. Ce fichier n’est accessible dans son ensemble qu’aux directeurs d’école, et pour partie, dans la limite de leurs attributions, aux agents des services communaux gérant les inscriptions scolaires. A la suite de la décision du ministre d’en supprimer certaines catégories de données sensibles (notamment relatives à la nationalité), il ne renferme plus que les renseignements administratifs ordinaires nécessaires à l’inscription scolaire (nom de l’élève, adresse, personne à prévenir en cas d’urgence, données relatives à la scolarité, activités périscolaires…).
Le ministère a par ailleurs créé en 2006 une base de données dénommée « base nationale des identifiants des élèves » (BNIE). Celle-ci a pour objet de recenser l’ensemble des numéros uniques, internes au ministère, qui sont attribués aux élèves lors de leur première inscription, afin de faciliter la gestion administrative de leur dossier tout au long de leur scolarité.
Deux particuliers ont demandé au Conseil d’État l’annulation des décisions du ministre procédant à la création de ces différentes bases. Ils critiquaient principalement la légalité de ces décisions, relatives à des traitements de données à caractère personnel, au regard de la loi dite “informatique et libertés” du 6 janvier 1978. Par deux décisions rendues ce jour, concernant l’une le fichier « Base élèves 1er degré », l’autre le fichier « BNIE », le Conseil d’État vient de faire droit partiellement à ces demandes.
En ce qui concerne le fichier « Base élèves 1er degré » (décision nos 317182 et 323441) dans sa première version, le Conseil d’État relève tout d’abord que, s’il a bien fait l’objet d’une déclaration à la fin de l’année 2004 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce fichier a commencé à être utilisé sans attendre la délivrance du récépissé de la déclaration, intervenue seulement le 1er mars 2006. Il constate donc, pour la période antérieure à cette date, une méconnaissance de l’article 23 de la loi de 1978, qui prévoit que le responsable du traitement ne peut le mettre en œuvre qu’après réception du récépissé.
Le Conseil d’État censure également la collecte, dans la première version du fichier, des données relatives à l’affectation des élèves en classes d’insertion scolaire (CLIS). Il juge en effet que, par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l’affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d’une autorisation de la CNIL. En revanche, le Conseil d’État ne retient pas cette critique s’agissant de la version actuelle du fichier, compte tenu du degré de généralité des données recueillies.
L’article 38 de la loi de 1978 donne à toute personne physique le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Sur ce point, le Conseil d’État juge le fichier légal dans sa première version, antérieure à l’arrêté du 20 octobre 2008. En revanche, il annule les dispositions de cet arrêté qui interdisent, dans sa deuxième version, toute possibilité d’exercice de ce droit d’opposition.
Le Conseil d’État écarte ensuite la critique selon laquelle « Base élève 1er degré » a pour objet l’interconnexion de fichiers, au sens du 5° de l’article 25 de la loi de 1978, et aurait dû à ce titre faire l’objet d’une autorisation de la CNIL. Il juge toutefois que ce fichier, dans ses deux versions successives, procède à des rapprochements avec des données provenant d’autres fichiers dont les objets sont voisins du sien. A ce titre, le Conseil d’État sanctionne l’omission, dans la déclaration faite à la CNIL, de la mention de ces rapprochements, qui est prescrite par l’article 30 de la loi.
Le Conseil d’État rejette l’ensemble des autres critiques émises par les requérants. Il juge, notamment, que les finalités de « Base élèves 1er degré » sont suffisamment explicites, que les données recueillies sont proportionnées à ces finalités et que la durée de conservation des données, fixée à 15 ans, n’est pas excessive. Il écarte également les critiques tirées de ce que ce traitement constituerait une atteinte illégale à la vie privée et aux libertés individuelles ou au principe d’égalité.
En ce qui concerne le fichier « BNIE » (décision no 334014), le Conseil d’État constate qu’il a été mis en œuvre avant la délivrance par la CNIL, le 27 février 2007, du récépissé de la déclaration ; il en conclut, comme pour « Base élèves 1er degré », que sa mise en œuvre avant cette date est irrégulière. Le Conseil d’État juge également ce fichier irrégulier en ce qu’il prévoit une durée de conservation des données de 35 ans, le ministère ne justifiant pas qu’une telle durée serait nécessaire au regard des finalités du traitement. Cette illégalité entraîne l’annulation en totalité de la décision ministérielle créant le fichier, alors même que les autres critiques qui lui étaient adressées sont expressément écartées par le Conseil d’État.
Les requérants demandaient en outre au Conseil d’État de faire usage de son pouvoir de prononcer des injonctions à l’encontre de l’administration en vue d’assurer l’exécution de ses décisions, en ordonnant la suppression de l’ensemble des données irrégulièrement enregistrées dans « Base élèves 1er degré » et « BNIE ».
S’agissant de « Base élèves 1er degré », le Conseil d’État prend en compte l’importance, pour le bon fonctionnement du service public de l’enseignement, du traitement mis en œuvre. Il relève en outre qu’à la date de sa décision, l’ensemble des données contenues dans ce fichier peuvent régulièrement y être enregistrées et traitées, à la seule exception des données relatives à la santé des élèves. Par conséquent, le Conseil d’État limite l’injonction qu’il prononce à la suppression de la mention exacte de la catégorie de CLIS dans laquelle, le cas échéant, l’élève est accueilli, collectée dans la première version de ce fichier.
S’agissant de « BNIE », le Conseil d’État prend également en compte son importance pour le bon fonctionnement du service public. Il relève aussi qu’à la date de sa décision, l’ensemble des données contenues dans le fichier peuvent régulièrement y être enregistrées et traitées, sous réserve que soit fixée une nouvelle durée pour leur conservation. Le Conseil d’État enjoint par conséquent à l’administration de fixer, dans un délai de trois mois, une nouvelle durée de conservation, faute de quoi l’ensemble des données contenues dans le fichier devront être supprimées.
Pour que ces deux traitements puissent, compte tenu de leur utilité, continuer à être mis en œuvre, il appartient au ministère de l’éducation nationale de procéder aux régularisations requises par les décisions du Conseil d’État.
Conseil d’État, 19 juillet 2010, nos 317182 et 323441, nos 334014,
