Adoption de la loi controversée de programmation militaire

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La loi de programmation militaire (LPM) a été adoptée définitivement par le Sénat, mardi 10 décembre, malgré la fronde de nombreux acteurs du numérique contre son volet surveillance. Ces derniers s’opposaient en effet à son article 13, destiné à renforcer l’accès des services du renseignement intérieur de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Des opérations qui requéraient jusqu’à présent l’accord d’un juge.

La loi qui met en place le cadre législatif et budgétaire de la défense et du renseignement pour la période 2014-2019 a été adoptée par 164 voix contre 146 dans des termes identiques à ceux votés par l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont notamment rejeté un amendement déposé par le groupe écologiste visant la suppression du très polémique article 13.

Les sénateurs écologistes arguaient du fait que cet article soulève de graves questions en termes de protection des droits et libertés invidivuels, alors que le scandale de l’espionnage des télécommunications mené par l’agence de renseignement américaine (NSA) ne cesse d’alimenter le débat dans le monde entier. Ils déplorent aussi que la CNIL (commission informatique et libertés) n’ait pas été saisie pour avis de cette disposition

« LES LIBERTÉS PUBLIQUES SERONT PRÉSENTES »

Le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur (PS), celui de la commission défense, Jean-Louis Carrère, et le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, se sont efforcés de les rassurer. « Les libertés publiques seront présentes, tout en maintenant l’efficacité opérationnelle du dispositif », a déclaré M. Le Drian. Pour M. Sueur, la loi « accroît les garanties et contrôles en matière d’accès aux “fadettes” et d’opérations de géolocalisation ». Quant à la CNIL, « elle sera forcément amenée à s’exprimer sur le décret qui devra permettre l’application du texte », a-t-il dit.

La loi de programmation militaire prévoit 190 milliards d’euros de crédits sur la période 2014-2019, avec un budget annuel maintenu à 31,4 milliards d’euros jusqu’en 2016, à hauteur de 1,5 % du produit intérieur brut, et en légère progression ensuite. Pour maintenir un dispositif militaire cohérent en période de crise, le texte prévoit la suppression de 34 000 postes dans les armées en six ans, dont 7 881 en 2014. A l’horizon 2019, la défense devrait compter 242 000 personnes (militaires et civils). Les premières restructurations ont été annoncées cet automne, avec la dissolution de plusieurs régiments et unités dès 2014.

OPPOSITION DE L’UMP

Cette réduction des moyens a été critiquée par Gérard Larcher (UMP), qui a jugé que « cette logique-là ne répondait ni aux attentes ni aux besoins de nos soldats, qui pour assurer leur missions ont besoin de confiance ». « Sur l’engagement des forces à l’étranger sûrement, oui, il y a consensus, mais pas sur les moyens que nous devons  y consacrer », a-t-il poursuivi en expliquant le vote négatif de son groupe.

A gauche, le texte a été voté par les sénateurs socialistes et Rassemblement démocratique et social européen, à majorité Parti radical de gauche. Les communistes se sont abstenus et une grande majorité des écologistes ont voté contre.

Source : Le Monde.fr avec AFP | 10.12.2013

 

Surveillance d’Internet : inquiétudes autour de la loi de programmation militaire

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C’est une disposition du projet de loi de programmation militaire (LPM) qui était passée un peu inaperçue. Examinée mardi 26 novembre à l’Assemblée nationale, elle précise pourtant les moyens dont disposent les autorités pour accéder aux données des internautes, à la suite d’un amendement déposé par le Sénat en première lecture.

Mercredi 20 novembre, l’Association des sites Internet communautaires (ASIC), un groupement de professionnels qui compte dans ses rangs Dailymotion, Facebook ou Deezer, a dénoncé ces nouvelles dispositions et s’est alarmé « de la course à l’échalote dans le domaine de la surveillance de l’Internet ».

Qu’y a-t-il dans ce projet de loi ? Pour simplifier, il encadre la collecte de deux grandes familles de données :

  • les données de connexion – c’est-à-dire l’historique des utilisateurs ayant visité ou utilisé un service comme un site, un hébergeur de vidéo, un service courriel – les métadonnées des communications – l’émetteur et le récepteur de la communication, sa date… –, la géolocalisation des appareils utilisés pour communiquer ;
  • le contenu des correspondances.

En réalité, le projet de loi ne propose pas grand chose de nouveau et se contente de rationaliser des dispositions déjà existantes.

LE CONTENU DES COMMUNICATIONS

Dans sa version actuelle, l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure autorise déjà l’interception administrative de correspondances, c’est-à-dire le contenu des communications.

L’amendement présenté limite, par rapport à la loi existante, la durée d’autorisation de la collecte des correspondances à dix jours, contre quatre mois actuellement. Cette durée pourra évoluer en fonction du processus législatif : à l’Assemblée, la commission des lois s’est prononcée pour un retour de cette autorisation à quatre mois, tandis que la commission de la défense est en faveur d’une autorisation d’un mois.

Cependant, le projet de loi élargit les ministères qui pourront demander l’interception administrative d’une communication. Actuellement, ce sont les « ministre de la défense, ministre de l’intérieur ou ministre chargé des douanes » qui peuvent demander une interception. La nouvelle version parle des « ministres chargés de la sécurité intérieure de la défense, de l’économie et du budget ».

LES DONNÉES DE CONNEXION, MÉTADONNÉES ET GÉOLOCALISATION

Le projet de loi met fin à une séparation entre deux circuits législatifs, l’un issu d’une loi de 1991, et l’autre, d’une loi antiterroriste de 2006.

La collecte des données de connexion a été introduite dès 1991 dans la loi. Cette dernière permettait la collecte de ces données pour l’ensemble des services de renseignement, comme étape préliminaire à une surveillance du contenu des correspondances. La loi de 2006, dont est issu l’actuel article 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, permet la collecte de ces données en tant que telles, mais aux seules fins de lutte contre le terrorisme. La LPM permet donc d’harmoniser les deux régimes juridiques et inscrira dans la durée, si elle est adoptée, certaines dispositions de la loi de 2006, qui était une loi d’exception destinée à l’expiration le 31 décembre 2015.

Dans le même temps, la LPM insère davantage de garanties dans le dispositif existant. Auparavant, c’était le ministère de l’intérieur qui devait approuver la collecte de données de connexion, ce qui l’amenait à se prononcer sur des demandes émanant de sa propre administration. L’autorisation est désormais du ressort du premier ministre. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois au Sénat et auteur de l’amendement, insiste sur le caractère « rigoureux » de ce contrôle.

Concernant les données liées à la géolocalisation, l’amendement permet d’encadrer par la loi des pratiques qui « existaient sans bases juridiques », explique par ailleurs M. Sueur.

VERS UNE COLLECTE EN TEMPS RÉEL DES DONNÉES

Le nouveau texte élargit aussi les entités auprès desquelles les autorités pourront aller réclamer des interceptions. Si ces acteurs ne sont pas précisés dans les textes actuels concernant le contenu des communications, il s’agissait jusqu’à présent, pour les données de connexion, les métadonnées et la géolocalisation uniquement des intermédiaires techniques (essentiellement les fournisseurs d’accès à Internet). Si la LPM est adoptée en l’état, cela concernera également les hébergeurs de contenus (Google ou Dailymotion par exemple).

Une autre disposition a de quoi inquiéter au-delà du cercle des professionnels. Dans sa forme adoptée par le Sénat, la LPM ouvre la voie à la collecte « en temps réel » des données, par la « sollicitation » du réseau. Cette formulation un peu floue conduit l’ASIC à se demander si les autorités seraient en train de « donner un cadre juridique à une interconnexion directe sur les réseaux ». Ce qui pourra conduire à l’installation, par les autorités, de dispositifs d’interception directement sur les équipements des entreprises d’Internet, comme les fournisseurs d’accès, les opérateurs de téléphonie ou les sites Web.

Par ailleurs, la formulation adoptée au Sénat est vague, puisqu’il autorise la collecte de toute « information ou document traité ou conservé », contrairement aux textes déjà existants qui délimitaient plus nettement le contour des données dont la collecte est autorisée.

UN « PROGRÈS »

Aux détracteurs du projet de loi, Jean-Pierre Sueur oppose le « progrès » que constitue ce texte, et juge « excessives » les conclusions tirées par l’ASIC. Ces modifications sont finalement dans l’air du temps : à l’image des services de renseignement américain et britannique, les espions français sont gourmands en métadonnées. « Pour les services de renseignement, les métadonnées sont encore plus parlantes que le contenu », estime Thiébaut Devergranne, juriste spécialisé dans les nouvelles technologies – elles permettent en effet d’établir avec une certaine précision les rapports entretenus par plusieurs personnes.

Le débat à l’Assemblée intervient quelques jours après un avis du Conseil national du numérique, qui rappelait la place centrale que doit occuper le juge dans la régulation d’Internet. Au CNN, on indique aujourd’hui surveiller la LPM, et notamment son calendrier parlementaire, avant de s’emparer du sujet.

Martin Untersinger

source : Le Monde.fr 26.11.2013

La Cnil déplore d’avoir été mise sur la touche

Dans un communiqué du mardi 26 juin, la Commission nationale informatique et liberté déplore de ne pas avoir été saisie des dispositions relatives à l’accès aux données de connexion. En effet, si elle a été consultée pour le texte déposé au Sénat par le gouvernement, elle n’a pas eu à se prononcer sur l’article 13, qui a été ajouté par amendement.

Voir aussi : Rubrique Défense, rubrique Internet, rubrique citoyenneté, On Line Renseignement : un contrôle renforcé des services,

Dans le Gard la société civile s’engage contre la discrimination

Agir devant l'impuissance publique face à la montée du FN

Pour un vrai débat public et citoyen

Réfléchir sur les pannes qui se sont produites dans le processus d’intégration ou analyser la montée de l’extrême droite à l’échelle locale ne consiste pas à réduire ces problématiques qui se déploient à l’échelle nationale et européenne. Ce peut être au contraire une facon d’ouvrir le débat au plus près du quotidien. Les thèmes de l’exclusion et des discriminations émergent toujours difficilement dans le débat public hexagonal. « Localement, la moitié de la population est raciste, certains maires refusent d’aborder la question pour ne pas fâcher les gens », confie M. Mazauric.

A l’aune de ce témoignage, on mesure la nécessité de voir émerger des mouvements organisés et massifs. Avec le soutien de partis en manque de symbole, le monde associatif s’est depuis longtemps engagé dans ce combat mais de Fadela Amara à Harlem Désir, les premiers concernés ont plus pensé à servir leurs ambitions qu’à s’investir dans une action collective. La marche pour l’égalité de 1983 et « Convergence 84 » avaient ébauché une avancée qui fut minée par la récupération politique et les déceptions consécutives.

Par l’effet d’une méfiance compréhensible, les intéressés on finit par s’isoler dans des revendications communautaires. Il est plus que temps de dépasser le lourd contentieux colonial pour s’inscrire dans la réalité de la diversité. L’effet de loupe porté sur la situation du Gard permet de voir que le racisme s’exerce aussi en direction de l’étranger qui vient s’installer dans la région quelles que soit ses origines. « La peur du FN reste un des principaux ressorts du vote utile », souligne l’historien Alexis Corbière, une raison citoyenne de plus d’évaluer et d’agir en connaissance de cause…

JMDH

Société. Le Gard est le seul département à avoir placé le FN (25,51%) en tête au premier tour de la présidentielle en 2012. La société civile s’engage pour un retour à la fraternité soutenu par le CG 30.

Marion Mazauric créatrice des Editions Au diable Vauvert

Marion Mazauric créatrice des Editions Au diable Vauvert

Premier festival du livre contre la discrimination

La semaine nationale contre le racisme et les discriminations prend du sens ce week-end à Vauvert avec la première édition du Festival in/différences initiée par les éditions Au Diable Vauvert et la librairie La Fontaine aux livres. « Nous inaugurons le premier salon du livre en France contre la discrimination, indique Marion Mazauric fondatrice des éditions du Diable. Nous le reconduirons chaque année à l’occasion de la semaine contre le racisme en mettant à l’honneur une pratique, une culture ou une population ostracisée. Le thème de cette année c’est le racisme, ce pourrait être les homosexuels ou la tauromachie...» Au cœur de la 2e circonscription du Gard représentée à l’Assemblée par Gilbert Collard, cette initiative s’accompagne de la parution d’un petit livre* qui fait le point sur les raisons locales de la montée du FN. L’ouvrage réunit historiens, sociologues, géographes ou spécialistes de l’extrême droite pour se pencher sur le cas du Gard.

L’historien Raymond Huard rappelle que les mouvements d’extrême droite prospèrent toujours sur un terreau particulier. Des débordements xénophobes d’Aigues-Mortes à l’encontre des ouvriers italiens à la fin du XIXe aux différents succès électoraux du FN dans le Gard à partir des Européennes de 1984 en passant par le mouvement poujadiste qui perce dans les années 50 auprès des rapatriés d’Algérie, le FN a trouvé les moyens de s’ancrer dans le département. Il a en outre bénéficié de l’attitude de deux présidents de région successifs. Jacques Blanc s’alliera directement avec le FN tandis que Frêche s’en est accommodé par calcul politicien.

La géographe Catherine Bernié- Boissard fait le lien entre le rapport des habitants à la ville et leur comportement électoral. Rattachant la récente progression du FN à un ensemble de facteurs : crise économique, délitement des services publics, ruptures des liens sociaux, crise culturelle. Ici comme ailleurs, la ruralité a reculé au profit du péri-urbain. « On ne gère plus le collectif, confirme Marion Mazauric qui vit sur place. On construit des villes entières sans place pour se rencontrer. Le défi du développement démographique suppose un effort mutuel. Les gens qui arrivent doivent respecter la culture et les autres doivent pendre conscience qu’ici les sangs se sont mêlés depuis les Wisigoths ». Au-delà du festival, plus de 75 associations sont mobilisées pour remettre l’intelligence au service de l’humain. Ils ont trouvé une réponse institutionnelle avec le Préfet du Gard Hugues Bousiges qui lance la semaine de la fraternité du 21 au 28 mars. Un réveil ?

Jean-Marie Dinh

Vote FN : pourquoi ? Ed Au Diable Vauvert 128 p 5 euros.

Source : La Marseillaise 16/03/2013

Voir aussi : Rubrique Livre, Essais, Le massacre des Italiens rubrique Edition, rubrique Festival, rubrique Histoire, rubrique Société, citoyenneté, rubrique Politique, Politique de l’immigration, rubrique Débat,

Mépris humain et enjeux fonciers à Montpellier

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L’association Justice pour le Petit bard en réunion, on envoie les hélicos ?

Mobilisation contre l’expulsion d’un couple de retraités manu militari

L’association citoyenne justice pour le Petit Bard invite à un rassemblement le 25 octobre  à 14h devant le TGI de Montpellier pour soutenir trois membres d’une famille expulsée et un bénévole de l’association qui comparaissent pour «Outrage, résistance en réunion avec violences aux dépositaires de la force publique». Un Forum se tiendra à 18h pour le droit au logement.

Dans cette affaire opposant à l’origine le bailleur ACM à un couple de retraités plusieurs points restent à élucider. Le couple accuse certes un retard de loyer de huit mois mais il occupe le petit appartement depuis 1984 sans avoir rencontré de problème. Pourquoi l’avis d’expulsion par les forces de l’ordre est arrivé comme l’éclair alors que tous bailleurs privés y compris les marchands de sommeil qui sont légion au Petit bard savent que le délais moyen pour se débarrasser d’un locataire est de deux ans ?

Pour justifier la sentence ACM argue que le foyer s’est muré dans le silence malgré les relances tandis que la famille affirme s’être rendue dans les bureaux d’ACM pour expliquer sa situation où on l’aurait reconduit prétextant que les agents n’avaient pas de temps à perdre. Il est vrai que l’Office public de l’habitat, le plus gros bailleur local, dont Claudine Frêche assure la direction générale ne dispose pas de service social. A ce propos l’association Justice pour le Petit Bard qui croule sous les dossiers de relogement dont une quinzaine de foyers menacés d’expulsion, souligne que le quartier ne dispose que d’une assistance sociale.

L’examen du dossier de ce malheureux couple de retraités vivant avec 900 euros par mois aurait permis de comprendre qu’ils ne pouvaient plus honorer leur loyer depuis qu’on leur a suspendu les APL. Enfin les deux cents CRS mobilisés pour évacuer deux retraités laisse songeur sur l’utilisation des effectifs de police et les capacités physique et mentale des membres de l’association qui auraient tenté de prendre le dessus par la force…

JMDH

Source L’Hérault du Jour 13/10/2013

Voir aussi : Rubrique Société,rubrique Logement, Anru Acm responsable du retard, Les rois du Petit bard, Délinquance en col Blanc, On LIne : L’article du Midi Libre, L’article de Montpellier Journal,

«La crise est une arnaque, un récit inventé par une oligarchie mondiale»

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Pour l’intellectuel Patrick Viveret, il est nécessaire de «mettre en scène et en chaîne» les initiatives populaires :

Intellectuel historique de la deuxième gauche autogestionnaire, inlassable militant et penseur audacieux, Patrick Viveret est membre du Pacte civique et du Collectif Roosevelt.

Le terme de crise est-il encore pertinent ?

C’est un mot écran. Normalement il décrit une situation aiguë, conjoncturelle. Mais là on parle d’une «crise» qui durerait depuis les années 70… Il vaudrait mieux emprunter à Karl Polanyi son concept de «grande transformation» pour qualifier cette nouvelle mutation profonde, à la fois écologique, globale, sociale et informationnelle. Ou parler, avec Edgar Morin, de «métamorphose». En fait, comme l’ont pointé les Indignés, la crise est une arnaque. C’est le récit qu’a inventé une oligarchie mondiale pour préserver ses intérêts alors que le monde est bousculé par cette «grande transformation».

Cela passe notamment par le discours sur la dette. Michel Rocard et Pierre Larrouturou l’ont montré dans un livre récent : le processus de la dette est apparu avec les politiques reaganiennes et thatchériennes. Et cela relève davantage de l’escroquerie en bande organisée que de la crise.

Face à ce déjà vieux discours de la crise, des citoyens de plus en plus nombreux font preuve d’initiatives originales. Mais ces actions donnent l’impression d’être parfois naïves et surtout très locales. Pourquoi ?

A l’échelle mondiale, la créativité citoyenne est extraordinaire. Elle s’exprime simultanément dans deux directions : par la vision transformatrice qu’elle dessine et sur le terrain de la résistance au grand narratif de la crise. Alors, bien sûr, ces initiatives sont souvent modestes et locales. Face à la crise du macrocrédit, on oppose des expérimentations dans le domaine du microcrédit, pour ne prendre qu’un exemple. Non pas pour en rester indéfiniment à cette échelle mais, au contraire, avec l’objectif de préparer des réformes plus générales du macrocrédit.

Pourquoi ces initiatives demeurent-elles relativement invisibles ?

La créativité est considérable mais elle est souvent invisible et peu reliée. C’est l’une des raisons qui nous conduit à lancer, le 12 octobre, des états généraux de la transformation citoyenne. L’idée consiste à mettre en relation des plateformes qui sont elles-mêmes déjà collaboratives – comme le Collectif Roosevelt, le Pacte civique, le Collectif pour une transition citoyenne, etc. Face à l’incapacité des formes politiques traditionnelles à inventer, il devient urgent de mobiliser cette énergie citoyenne, de mettre en scène et en chaîne ces différentes initiatives. Sinon, c’est tout simplement le Front national qui pèsera encore plus fort sur la politique et la société. Il nous faut interpeller les pouvoirs publics en leur demandant tout simplement de remplir leur office ministériel au sens propre, de se comporter en véritable service public qui aide et accompagne cette énergie citoyenne au lieu de la bloquer.

Que pourrait faire un gouvernement pour encourager ces initiatives ?

C’est la discussion que nous – le Pacte civique, le Collectif Roosevelt et d’autres – avons eue, il y a quelques semaines, avec Jean-Marc Ayrault. Curieusement, le diagnostic fut partagé. Le Premier ministre nous a confié combien, à chaque fois qu’il se déplace sur le terrain, ces initiatives lui redonnent du courage, mais combien aussi elles lui semblaient trop peu visibles et reliées. Sa crainte, compte tenu du discrédit du politique, était que toute forme d’aide soit vécue comme une récupération, une instrumentalisation.

Nous lui avons expliqué que, de notre côté, nous étions prêts à prendre nos responsabilités en suscitant une vaste initiative citoyenne mais qu’il fallait impérativement que cela se traduise, à un moment donné, par de nouvelles formes de contrats passés avec les institutions de la République. Nous l’avons prévenu que si le gouvernement n’était pas prêt à entrer dans ce type de démarche, les forces vives de la société risquaient d’entrer rapidement en conflit avec le pouvoir. Et que ce serait un conflit autrement plus dur que le classique clivage droite-gauche. Nous en sommes là. Il semble que l’essentiel des groupes parlementaires de gauche, une bonne partie des gens autour du Premier ministre, une partie non négligeable de personnes qui gravitent autour de la présidence de la République souhaitent aller dans cette direction. Mais nous sommes sous la Ve République, ce système que, dès les années 70, Edmond Maire qualifiait de «monarchie nucléaire».

Recueilli par Sylvain Bourmeau

Source Libération 13/09/2013

Voir aussi : Rubrique Débat, rubrique Rencontre,

WikiLeaks a traqué les vendeurs d’armes de surveillance

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Selon les révélations de l’unité de contre-espionnage de WikiLeaks, auxquelles Rue89 a eu accès avec 18 médias étrangers, les marchands de surveillance numérique privilégient les pays peu regardants sur les droits de l’homme.

Les marchands d’armes n’aiment guère la publicité. Problème : les télécommunications, ça laisse des traces, opportunément exploitées par la NSA (entre autres), comme Edward Snowden l’a amplement démontré.

WikiLeaks a décidé de rendre publique la liste des pays visités par les principaux marchands d’armes de surveillance numérique, dont trois « sociétés ennemies d’Internet » – pointées du doigt par Reporters sans frontières pour avoir vendu des logiciels espions à des pays eux aussi considérés par RSF comme des « ennemis d’Internet ».

En 2011, WikiLeaks avait rendu publics, avec ses « SpyFiles », des centaines de documents internes révélant l’ampleur du business des logiciels et systèmes d’espionnage et de surveillance des télécommunications.

Dans une nouvelle série de révélations, intitulée « SpyFiles 3 », à laquelle Rue89 a eu accès en partenariat avec dix-huit autres médias étrangers, WikiLeaks révèle que la WLCIU (pour WikiLeaks Counter Intelligence Unit), son « unité de contre-espionnage » (sic), a recensé les pays d’où se sont connectés les téléphones portables de dix-neuf employés ou responsables de onze marchands d’armes de surveillance numérique.

Surveillés depuis des mois par WikiLeaks

Du 4 au 6 juin derniers, le gotha de la surveillance des télécommunications se réunissait au Clarion Congress Hotel de Prague, à l’invitation d’ISS World. L’entrée de ce salon itinérant, interdit aux journalistes mais organisé sur les cinq continents, facturée entre 995 et 2 295 dollars (entre 755 et 1 742 euros), est réservée aux représentants de services de renseignement, forces de l’ordre et gouvernements.

Les participants viennent y découvrir les dernières nouveautés en matière de surveillance et d’interception des télécommunications, assister à des démonstrations « live » de logiciels espions, et à des dizaines de conférences où les marchands d’armes expliquent comment leurs systèmes et logiciels peuvent aider les autorités à surveiller et combattre « les activités criminelles conduites sur les réseaux de télécommunication, l’Internet et les réseaux sociaux ».

Du 7 au 9 juillet, plusieurs de ces marchands d’armes se retrouvaient à Lyon, au forum Technology Against Crime, qui se targue de vouloir devenir le « Davos de la sécurité » puis, du 22 au 25, au Brésil, pour l’édition sud-américaine du salon ISS.

Ce qu’ils ne savaient pas, c’est que plusieurs d’entre eux étaient surveillés, depuis des mois et pour certains des années, par l’unité de contre-espionnage de WikiLeaks.

Et force est de constater que, lorsqu’ils sont en voyage d’affaires, ces mercenaires du numérique ont une furieuse tendance à privilégier les pays peu regardants en matière de droits de l’homme. (Dans la carte ci-dessus, cliquez sur les pays en rouge pour connaître leur rang au classement RSF de la liberté de la presse, et découvrir quels marchands d’armes les ont visités.)

Droits de l’homme et bord de mer

L’allemand Trovicor, ex-Nokia Siemens Networks, est l’un des plus gros fournisseurs de solutions légales d’interception dans le monde. Plus de 100 pays utiliseraient ses technologies, et c’est le principal sponsor du salon ISS. Son code de bonne conduite précise, au chapitre « business ethics » que l’objectif de l’entreprise est de faire partie des industries leaders en matière de responsabilité sociale et de respect des droits de l’homme.

Elle n’en a pas moins fourni des systèmes d’interception à l’Iran, au Bahreïn et en Syrie, ce qui en a fait l’un des principaux « ennemis d’Internet » pour RSF. Sur ses 170 employés, un seul était surveillé par la WLCIU, qui avance que, depuis janvier, il a été deux fois aux Emirats arabes unis (où Trovicor a une filiale), ainsi qu’en Bulgarie, Serbie, et en Thaïlande, l’un des quatorze pays placés « sous surveillance » par RSF en 2012, en raison de ses velléités de contrôle, de filtrage et de censure d’Internet.

Contactée, la responsable communication de Trovicor à répondu à Rue89 que la liste de ces pays lui fait penser à l’itinéraire de quelqu’un qui apprécierait particulièrement les pays en bord de mer, et que son employeur s’interdit par ailleurs de vendre ses solutions à tout pays en guerre civile…

Mr Q. au Turkménistan

Elaman, elle aussi allemande, se présente comme spécialiste des « solutions de sécurité gouvernementale ». Son catalogue, que WikiLeaks avait rendu public à l’occasion des Spy Files, est un inventaire de tout ce dont aurait rêvé le Mr Q. de James Bond.

Sur la page d’accueil de son site web, Elaman avance que « la confidentialité est essentielle dans le business de la sécurité ». Elle aurait donc probablement préféré que l’on ne sache pas que, du 21 au 24 janvier dernier, puis les 12 et 13 juin, son responsable commercial, Holger Rumscheidt, était au Turkménistan, 177e (sur 179) au classement RSF de la liberté de la presse, un des douze pays considérés par l’ONG, en 2012, comme faisant partie des « ennemis d’Internet ».

Décrit par RSF comme « l’un des plus fermés au monde », le Turkménistan est aussi l’« un des pays les plus hostiles à la liberté d’expression ». Facebook, Twitter, YouTube et Gmail y sont bloqués et « les possesseurs d’antennes paraboliques ou de téléphones portables sont considérés comme des ennemis en puissance ».

La liste des pays d’où Rumscheidt s’est connecté au réseau téléphonique indique qu’il a aussi visité l’Azerbaïdjan (156e du classement RSF) en février 2012, la Jordanie (134e) en avril dernier, et multiplié les déplacements au Liban (101e), au sultanat d’Oman (141e) et aux Emirats arabes unis (114e), par ailleurs placés « sous surveillance » par RSF en 2012, suite aux « arrestations arbitraires » de plusieurs blogueurs qui avaient osé demander aux autorités de procéder à des réformes, ce qui leur avait valu des condamnations de deux à trois années de prison.

Les logiciels espions des Printemps arabes

Le groupe britannique Gamma, une des cinq sociétés classées « ennemies d’Internet » par RSF, n’est pas en reste : entre les 2 et 10 mars 2013, pas moins de quatre de ses principaux responsables se rendaient ainsi aux Emirats arabes unis, en compagnie d’Holger Rumscheidt (Gamma a noué une alliance de sécurité avec Elaman). Au total, huit des onze entreprises surveillées par la WLCIU ont visité les Emirats l’an passé.

La liste de WikiLeaks révèle que les employés de Gamma placés sous surveillance auraient par ailleurs visité le sultanat d’Oman, le Liban, l’Ouganda (104e au classement RSF), le Qatar (110e), le Nigéria (115e), Brunei (122e), l’Ethiopie (137e), l’Indonésie (139e) et la Guinée Equatoriale (166e), ainsi que deux des douze pays placés « sous surveillance » par RSF à l’occasion de son rapport sur les « ennemis d’Internet » : la Malaisie (145e) et le Kazakhstan (160e).

L’employé de Gamma dont le téléphone portable était, du 9 au 12 juin dernier, localisé au Kazakhstan, est un « usual suspect » : Martin Münch, né en 1981, est le responsable de FinFisher, une suite de logiciels espions (ou « chevaux de Troie ») qui ont beaucoup fait parler d’eux depuis que, Printemps arabes aidant, on a découvert qu’ils avaient été utilisés en Egypte, pour espionner des dissidents au Bahrein, ainsi que, comme l’ont révélé des chercheurs américains au printemps dernier, dans au moins 35 pays, dont quinze des pays visités par les employés de Gamma et de ses filiales l’an passé (Brunei, Nigeria, Afrique du Sud, République tchèque, Ethiopie, Indonésie, Malaisie, Mexique, Qatar, Serbie, Singapour, Turkménistan, Royaume-Uni, Etats-Unis, Emirats arabes unis).

25 200 euros le « kit d’intrusion »

WikiLeaks publie par ailleurs une dizaine de documents révélant comment FinFisher et une entreprise suisse, DreamLab, ont vendu un « proxy d’infection » afin de pouvoir infecter les ordinateurs des citoyens ou résidents d’Oman et du Turkménistan (à la demande de leur gouvernement), ainsi qu’une fiche confidentielle révélant combien sont facturés ces logiciels espion.

Comptez 25 200 euros le « kit d’intrusion », ou bien 100 000 euros la licence de FinSpy, sa solution complète d’intrusion à distance, si vous voulez espionner de une à dix cibles, mais 250 000 euros si vous voulez en surveiller plusieurs centaines, plus 9 500 euros de licence (par client). Le support technique, et les mises à jour, sont facturés 255 338 euros la première année, ou 308 960 euros pour trois ans. Les formations, elles, sont facturées 22 500 euros, les cinq jours. Un juteux business qui a d’ailleurs conduit Gamma à ouvrir un compte « offshore » aux Iles vierges britanniques…

Interviewé par un journaliste de Bloomberg, Martin Münch déplorait l’an passé la publicité faite par les nombreux articles expliquant comment les logiciels espions de FinFisher étaient utilisés pour espionner des défenseurs des droits de l’homme et cyberdissidents, et expliquait avoir abandonné toute forme de vie sociale : « Si je rencontre une fille et qu’elle tape mon nom dans Google, je suis sûr qu’elle ne me rappelera jamais »…

Le blog du « voyageur au Moyen-Orient »

D’autres employés n’ont pas ces pudeurs de jeunes filles : Nelson Brydon, qui se présente sur son compte Twitter (@Brydon_N, désormais indisponible) comme « voyageur au Moyen-Orient » a ouvert un blog (désormais indisponible aussi) où il narre ses nombreux voyages en avion entre le Qatar et Dubaï, l’Ouganda, l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis et Munich – siège social d’Elaman, révélant incidemment la liste des pays où sont donc probablement installés des logiciels ou systèmes espions de Gamma, son employeur.

Sur ce blog, Nelson Brydon ne parle pas de son métier mais, une fois par an, il rédige un (très) long billet où il explique ce que cela fait de prendre l’avion, et compare les compagnies aériennes, les stewards, hôtels…

Le dernier billet se conclut par un « rendez-vous en 2013 ». Sans trahir de secret professionnel, la liste de WikiLeaks indique que, rien qu’entre février et août, il a déjà été cette année sept fois au Qatar, ainsi qu’aux Emirats arabes unis, à Oman, en Malaisie, qu’il était à Chypre du 8 au 29 juillet (en vacances ?), et qu’il était de nouveau au Qatar du 18 au 22 août derniers.

Les petits secrets d’Hacking Team

L’unité de contre-espionnage de WikiLeaks s’est également intéressée au principal concurrent de FinFisher, Hacking Team, une entreprise italienne elle aussi placée dans la liste des « ennemis d’Internet » de RSF. Elle s’était en effet fait connaître après que des journalistes marocains, et un blogueur des Emirats arabes unis, ont reçu des e-mails infectés par « Da Vinci », son logiciel espion.

En avril dernier, une étude de Kaspersky Lab avait révélé que le cheval de Troie d’Hacking Team était particulièrement utilisé au Mexique, en Italie, au Vietnam, aux Emirats arabes unis, en Irak, au Liban et au Maroc. La WLCIU révèle aujourd’hui que les deux employés de Hacking Team qu’elle a surveillé ont multiplié les courts séjours (de deux jours) au Maroc en 2011, 2012 et 2013, ainsi qu’aux Emirats arabes unis, à Singapour, en Serbie, en Espagne, Egypte, Arabie saoudite, au Qatar, Liban, en Malaisie et à Oman.

Eric Rabe, conseiller juridique de Hacking Team, a refusé de commenter la liste des pays visités, mais a tenu à préciser que son employeur avait constitué un panel d’experts indépendants habilité à opposer un veto à tout contrat, qu’il vérifie systématiquement si leurs nouveaux clients pourraient se servir de leurs logiciels espions pour commettre des violations des droits de l’homme, et qu’Hacking Team se réserve le droit de refuser ou suspendre tout contrat en pareil cas, ce qui serait déjà arrivé.

Interrogé sur les soupçons d’utilisation de leur cheval de troie pour espionner des opposants marocains et émiratis, Eric Rabe refuse de rendre publiques les conclusions de leur contre-enquête, ni d’éventuelles mesures prises depuis. Il refuse également de révéler l’identité des experts indépendants, non plus que de leur permettre de répondre aux questions des journalistes, afin d’éviter qu’ils ne fassent l’objet de « pressions pouvant influencer leurs décisions »…

Julian Assange : « Surveiller les surveillants »

Et c’est précisément, explique le fondateur Julian Assange, pour « mettre en lumière cette industrie secrète de la surveillance, qui travaille main dans la main avec les gouvernements de par le monde pour autoriser l’espionnage illégitime de citoyens » que WikiLeaks a lancé ces « SpyFiles 3 », qui permet de doubler le nombre de documents, brochures, plaquettes et autres portfolios émanant des marchands d’armes de surveillance numérique contenus dans la base de données de l’ONG.

Interrogé sur ce qui lui avait permis de mener l’opération de « location tracking » (sic), Julian Assange oppose un « no comment » ferme et définitif. Tout juste consent-il à expliquer que « le rôle de la WLCIU est de protéger les actifs, personnels et sources de WikiLeaks de toute opération d’espionnage hostile, et de révéler la nature des menaces en terme d’espionnage qui pèsent sur les journalistes et leurs sources » :

« Cela comprend des mesures de contre-espionnage incluant, par exemple, la détection de mesures de surveillance mais également le fait de recevoir des informations émanant de sources internes aux organisations susceptibles de menacer la sécurité des journalistes.

Les données collectées par la WLCIU et révélées dans ces SpyFiles 3 permettent aux journalistes et citoyens d’aller plus loin dans leurs recherches portant sur l’industrie de la surveillance, et de surveiller les surveillants. »

Les révélations de la WLCIU ont permis au magazine espagnol Publico de découvrir que la Guardia Civil et l’armée espagnole avaient passé un contrat avec Gamma. En février dernier, plusieurs ONG, dont Reporters sans frontières et Privacy International, portaient plainte contre Gamma et Trovicor, qui auraient violé onze des principes directeurs de l’OCDE, censés garantir la responsabilité sociale des multinationales, en fournissant des armes de surveillance numérique au Bahreïn.

Les nouvelles révélations de WikiLeaks, et la liste des pays, pourraient donner de nouveaux arguments à ceux qui plaident pour un contrôle à l’exportation des systèmes et outils de surveillance et d’interception des télécommunications qui, à ce jour, ne sont pas considérés comme des « armes », et peuvent donc être vendus à des pays connus pour bafouer les droits de l’homme, en toute légalité.

Source Rue 89. 04/09/2013

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