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La presse libérale européenne répond au clip d’Oxfam-Solidarité : Une croisade inadmissible contre les riches

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Silence ! On braque un hôpital | Oxfam-Solidarité

Voir le clip : Silence ! On braque un hôpital | Oxfam-Solidarité

 

Les contempteurs du capitalismes dévoient les révélations par pure jalousie, tonne The Daily Telegraph :

«La plus grande partie de ce qui a été dévoilé jusqu’à présent ne constitue pas une activité contraire à l’éthique, et encore moins une activité illégale. En effet, des millions de personnes ont placé leur argent dans des fonds offshore par l’intermédiaire de fonds de prévoyance retraite. … Comme cela avait déjà été le cas pour les Panama Papers, ces nouvelles informations ont été exploitées par des militants anticapitalistes qui ont du mal à accepter que certaines personnes soient plus riches que d’autres. … Sous couvert d’une vaste croisade moraliste, on essaie de mettre fin à des formes légitimes de placements fiscalement avantageux pour qu’à l’avenir, l’Etat décide à la place des gens où placer leur argent.»

 

 

La concurrence fiscale n’a rien de criminel

 

Les montages fiscaux offshore sont souvent criminalisés à tort, estime le quotidien Suisse Neue Zürcher Zeitung :

 

«Les transactions offshore sont parfois nécessaires dans un monde globalisé et si elles sont parfois l’expression de dysfonctionnements, elles en sont rarement la cause. C’est pourquoi il est trop simple de diaboliser les tentatives de se protéger de l’arbitraire, d’une bureaucratie pléthorique, d’une imposition excessive mais aussi de préserver sa sphère privée. Criminaliser d’office la concurrence fiscale internationale en s’appuyant sur un panel d’exemples d’abus est une grave imprudence. On aurait tort de se laisser éblouir par les motivations par trop limpides, tout au mieux naïves, des apologistes autoproclamés de la transparence. La concurrence entre les sites économiques, la protection de la sphère privée et les transactions offshore restent et demeurent nécessaires.»

 

 

Ce qui est immoral n’est pas forcément illégal

 

Le débat sur les pratiques fiscales doit aller au-delà des considérations morales, estime le quotidien Danois Berlingske :

 

«Le débat sur l’évasion fiscale doit être mené sur le terrain juridique et politique, même s’il est également possible de le mener sur le plan moral. La loi a-t-elle été enfreinte ? La législation nationale et internationale a-t-elle les moyens de redresser la barre ? En fonction des convictions politiques de chacun, les conceptions morales divergent. … On ne peut toutefois exiger que des entreprises, des organisations et des personnes se plient à des critères doubles : ceux des lois et ceux de la morale.»

Fin du débat sur notre vie privée au Parlement européen : bilan

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mise-sur-ecouteParis, le 6 novembre 2017 — Le 26 octobre, l’ensemble du Parlement européen a décidé de clore les débats sur le règlement ePrivacy. Sa position est donc celle arrêtée le 19 octobre par sa commission d’examen principale. Le texte sera désormais débattu entre les gouvernements des États européens et des représentants du Parlement, qui tenteront de s’entendre sur une version commune. Faisons le bilan de l’étape qui vient de prendre fin.

Un départ alarmant

La protection des nos communications électroniques est actuellement assurée par la directive ePrivacy de 2002. Elle exige notre consentement pour l’analyse de nos communications, mais ne s’impose toutefois qu’aux opérateurs de téléphonie et d’Internet.

L’an dernier, la Commission européenne a annoncé souhaiter réformer cette directive. Son idée était notamment d’étendre le champ de la directive ePrivacy à tout type de prestataire de communications électroniques : opérateurs de télécommunications, mais aussi fournisseur de courriels (Gmail par exemple) et de messagerie instantanée (comme Whatsapp). Cette ambition était enthousiasmante et déclenchait naturellement l’opposition des nouvelles entreprises visées (voir les recommandations que nous publions alors).

Toutefois, le projet de règlement ePrivacy finalement proposé par la Commission en janvier dernier prévoyait aussi de supprimer de nombreuses protections que nous offre le droit actuel (voir l’analyse détaillée que nous en faisions) :

  • nos téléphones pourraient être tracés par des magasins ou des villes sans notre consentement, pour n’importe quelle finalité ;
  • nos activités en ligne pourraient être tracées sans notre consentement pour « mesurer des résultats d’audience sur le Web » ;
  • les sites Internet pourrait bloquer leur accès aux internautes refusant d’y être tracés.

Cet alarmant projet de règlement a été remis au Parlement européen, libre de le modifier, pour le meilleur comme pour le pire (lire les recommandations que nous adressions alors aux députés).

Un lobbying féroce

Le règlement ePrivacy affectera de nombreuses acteurs aussi puissants que divers (voir leurs positions recensées sur notre wiki). Chacun y trouve un intérêt à affaiblir nos droits fondamentaux :

  • les opérateurs de télécommunications voient dans la réforme d’ePrivacy l’occasion d’autoriser l’analyse de nos communications sans notre consentement, ce qui leur créerait une nouvelle manne économique considérable ;
  • les autres fournisseurs de communications (courriel et autres) ne veulent pas être soumis à l’exigence de consentement actuellement imposée aux seuls opérateurs, celle-ci remettant en cause leur modèle économique fondé sur la surveillance de leurs utilisateurs à des fins publicitaires ;
  • les entreprises de publicité en ligne voient dans la réforme d’ePrivacy l’occasion d’autoriser le traçage sans consentement de tous les internautes, ce qui ouvrirait en grand les vannes de la surveillance économique généralisée ;
  • les grands éditeurs de presse, ayant entièrement renoncé à leur modèle économique traditionnel (le seul capable de produire une information de qualité), sont aujourd’hui pieds et mains liés à leurs clients (les entreprises de publicité) et contraints de défendre les intérêts de ces derniers (contre l’intérêt de la presse, comme nous l’avons déjà expliqué) ;
  • les gouvernements européens ont tout intérêt à ce que les entreprises (volontairement ou non) surveillent pour leur compte l’ensemble de la population, afin de mettre en œuvre les mesures de surveillances les plus autoritaires, dont ils ne cachent même plus la violence.

La volonté commune qu’ont ces acteurs de détruire nos droits fondamentaux a été servilement exécutée par de nombreux députés européens (principalement de droite) dans les amendements qu’ils ont déposés (analysés ici, en anglais) et dans les avis qu’ils ont fait adoptés par le Parlement ces derniers mois (dénoncés là).

La situation semblait donc critique (nous adaptions notre position en publiant de nouvelles recommandations).

Le rôle décisif de la commission LIBE

Le règlement a été examiné par différentes commissions d’examen du Parlement, mais c’est la commission LIBE (« liberté civile ») qui devait avoir le dernier mot et arrêter la position du Parlement. La députée Marju Lauristin a été nommée pour conduire les débats au sein de cette commission. Elle appartient au groupe politique S&D, qui regroupe en Europe des partis similaires à feu le Parti Socialiste français.

La vision générale qu’a Mme Lauristin de la vie privée ne semble pas très éloignée de celle de La Quadrature du Net. Mais les visions idéologiques ont la vie dure en politique ! Et pour cause : plutôt que de défendre ses positions de façon intransigeante, l’objectif constant de Mme Lauristin a été de trouver un compromis avec les groupes de droite. La raison de cet objectif désastreux se trouve dans les règles de procédure du Parlement.

La règle perverse du trilogue

En principe, toute nouvelle norme créée par l’UE ne peut être adoptée que si le Parlement européen et les gouvernements de États membres (qui négocient au sein du Conseil de l’UE) se mettent d’accord sur un texte identique — ce qui peut prendre du temps et plusieurs lectures par institution.

Pour gagner du temps, les règles de procédure du Parlement prévoient ce qui suit : une commission d’examen (constituée d’une soixantaines de députées) arrête, seule, la position du Parlement et dispose d’un mandat pour négocier avec le Conseil de l’UE, au nom de l’ensemble du Parlement, afin de trouver un texte commun.

Cette négociation est appelé « trilogue » (qui brille d’ailleurs par son absence totale de transparence, privant radicalement la population de toute possibilité de prendre part aux débats). Lorsque le trilogue aboutit à un consensus, il ne reste plus qu’au Parlement et au Conseil qu’à adopter le texte de compromis par un vote formel.

Ceci est le déroulement classique. Le règlement du Parlement prévoit que, en principe, le mandat donné à la commission d’examen pour négocier avec le Conseil en trilogue est automatique. Toutefois, un groupe politique peut s’opposer au trilogue en exigeant que le mandat soit soumis au vote de l’ensemble du Parlement. Si le mandat est rejeté, le texte adopté par la commission d’examen n’est plus considéré comme la position du Parlement. Il est renvoyé devant l’ensemble du Parlement qui, en séance plénière, peut le modifier entièrement (voir l’article 69 quater du règlement intérieur du Parlement).

Un compromis impossible

C’est ce « risque » d’aller en plénière que Mme Lauristin redoutait : si le texte adopté en commission LIBE ne convenait pas aux groupes de droite, ceux-ci s’opposeraient à son mandat. Or, Mme Lauristin pensait que, si le texte était soumis à l’ensemble des députés, nombre d’entre eux n’auraient pas (ou ne prendraient pas) le temps de l’examiner dans le détail et se laisseraient massivement convaincre par le lobbying particulièrement féroce qui était à l’œuvre.

Mme Lauristin était donc prête à faire avec la droite de nombreux compromis, dans la mesure où elle jugeait ces compromis « moins pires » que le texte qui serait adopté en plénière si son mandat lui était refusé.

La Quadrature du Net s’est frontalement opposée à cette logique. D’abord, par principe, on ne défend pas les libertés fondamentales en bridant des débats parlementaires. De plus, dans ce cas précis, les compromis que Mme Lauristin était prête à faire s’attaquaient si frontalement à nos droits que les accepter pour éviter « le pire » ne faisait plus aucun sens (voir notre article d’interpellation, en anglais).

La députée n’essayait plus de corriger toutes les atteintes à nos droits proposées par la Commission européenne en janvier dernier. Plus grave, elle s’apprêtait à autoriser l’exploitation des métadonnées de nos communications sans notre consentement (en contradiction totale du droit actuel, mais en parfaite conformité des souhaits exprimés par les géant de l’Internet et des opérateurs oligopolistiques, repris par la droite).

Un réveil salutaire

C’est à ce moment que l’intervention de la population a été la plus décisive pour défendre nos droits. Portée par les nombreux « coups de pression » individuels qui étaient venus de toute l’Europe (par mails, appels ou interpellations publiques des députés, dans le cadre notamment de notre campagne ePrivacy), La Quadrature du Net, rejointe par les associations Acces Now et EDRi, a entrepris de briser cette absurde tentative de compromis avec la droite.

Ces trois associations ont expliqué aux députés de la commission LIBE que, si leurs compromis autorisaient une surveillance aussi grave que celle alors débattue, elles s’opposeraient tout simplement à l’ensemble du règlement ePrivacy. Elles exigeraient que le texte soit rejeté et que, faute de mieux, le droit reste dans son état actuel.

Ce coup de pied dans la fourmilière a suffit, par effet de domino, à remettre la situation en ordre. Les députés les plus à gauche, Jan Philipp Albrecht (Vert) en tête, ont retrouvé le courage qui leur manquait jusqu’ici. Mme Lauristin a dû retirer des négociations les compromis les plus graves (principalement ceux concernant l’analyse des métadonnées).

Quelques députés de droite se sont révélés prêts à suivre Mme Lauristin, provoquant le réveil de la majorité des autres députés de droite, qui souhaitaient défendre l’intérêt des entreprises sans aucune concession. Le débat s’étant re-polarisé, l’impossibilité d’établir un compromis trans-partisan s’est enfin révélée. Les négociations générales ont pris fin (nous nous en réjouissions ici, en anglais).

Une occasion manquée

Mme Lauristin avait enfin les mains libres pour améliorer le texte, les députés prêts à la suivre étant légèrement majoritaire au sein de la commission LIBE. Mais elle craignait trop de perdre cette majorité. De plus, désormais, les groupes pro-industries remettraient manifestement en cause son mandat devant l’ensemble du Parlement, ce qu’elle voulait toujours éviter. Elle craignait qu’en allant « trop loin » dans la défense de nos droits contres des intérêts économiques dangereux et insensés, l’ensemble du Parlement refuserait de lui donner son mandat et que le texte aille en plénière.

Elle s’est donc contentée de retirer du texte les derniers compromis proposés à la droite, sans rien changer de plus. Notamment, les deux dispositions les plus graves proposées par la Commission européenne en janvier (traçage des téléphones et traçage sur Internet pour mesurer l’audience) n’ont été qu’à peine encadrées alors qu’elles auraient du être simplement supprimées1.

C’est cette version du texte qui a été adoptée par la commission LIBE le 19 octobre (à 31 voix contre 25). Nous dénoncions alors amèrement que les députés disant lutter pour notre vie privée aient échoué à le faire entièrement.

Des avancées importantes

Toutefois, heureusement et en dépit de cette occasion manquée, le texte avait intégré au cours des mois précédents de nombreuses avancées proposées par des associations de défense des libertés, certaines institutions ou les députés européens les plus attentifs à nos droits. Le texte adopté par la commission LIBE prévoit six mesures déterminantes :

  • aucun internaute ne pourra se voir refuser l’accès à un site au seul motif qu’il a refusé d’y être tracé2 (contrairement à ce que la proposition initiale de la Commission européenne pouvait laisser entendre) ;
  • les fournisseurs de communications (téléphone, FAI, email, discussions instantanées) devront garantir la confidentialité des communications par les méthodes techniques adéquates du niveau de l’état de l’art, étant explicitement visé le chiffrement de bout en bout, et aucune loi nationale ne pourra les contraindre à utiliser une méthode plus faible (tel le chiffrement de point à point) ou d’introduire des backdoors3 ;
  • les fournisseurs de communications ne pourront être contraints de collaborer avec les États que pour lutter contre les crimes graves et les atteintes à la sécurité publique (ces finalités sont toujours beaucoup trop larges mais, au moins, écartent d’autres finalités inadmissibles qui autorisent aujourd’hui la surveillance étatique, telles que la défense des intérêts économiques d’un État ou la défense des droits de particuliers, tel que le droit d’auteur)4 ;
  • les entreprises partageant des informations avec des autorités publiques devront le documenter dans des rapports publics (indiquant le nombre, les finalités et les auteurs des demandes d’information, les types de données transmises et le nombre de personnes affectées)5 ;
  • par défaut, les navigateurs Web devront être configurés pour fonctionner comme certains bloqueurs de publicité (empêcher l’affichage de contenus et les tentatives de traçage provenant d’entités tierces au site consulté par l’utilisateur)6 ;
  • nos communications seront toutes protégées de la même façon, quel que soit le lieu d’où elles sont envoyées (le droit actuel protège peu les communications envoyées depuis un réseau qui n’est pas « accessible au public », tel qu’un réseau d’entreprise ou universitaire)7.

La lutte à venir

L’ensemble du Parlement a été saisi par les groupes de droite pour décider de donner ou non à Mme Lauristin son mandat pour débattre de ce texte en trilogue. Le 26 octobre, le Parlement l’a accepté, à 318 voix contre 280, faisant ainsi sien le texte adopté en LIBE et marquant la fin des débats parlementaires.

Ce sont désormais aux gouvernements d’arrêter entre eux une position commune au cours des mois à venir. Ce n’est qu’ensuite que les négociations en trilogue pourront commencer (Mme Lauristin sera alors remplacée par une autre députée de son même groupe politique, Birgit Sippel).

Le rôle de la France sera ici déterminant : nous reviendrons bientôt en détail sur ses positions actuelles et sur l’action que nous devrons collectivement exercer pour défendre nos droits fondamentaux.

  • 1. L’article 8, paragraphe 1, point d, et paragraphe 2a du rapport LIBE limitent le pistage de nos téléphones et de nos activités en ligne à la seule réalisation de statistiques supposées n’agréger que des informations anonymes. Cette nouvelle limitation n’est en rien satisfaisante : il est particulièrement risqué d’autoriser la constructions de bases de données anonymes dès lors que, techniquement, personne ne peut prédire si une donnée aujourd’hui anonyme ne pourra être réutilisée demain de sorte à être désanonymisée ou pour réaliser de la surveillance de masse. En effet, à ce dernier égard, dans la mesure où les statistiques pourraient couvrir l’ensemble de la population et de ses activités sans être toutefois rendues publiques, elles offriraient à ceux qui y ont accès des informations particulièrement détaillées sur la population que celle-ci ignore elle-même, créant un déséquilibre du savoir considérable, propice à des politiques de régulation de masse parfaitement contraires à tout idéal démocratique. La publication des ces statistiques n’empêcherait d’ailleurs pas à elle seule des pratiques de surveillance (et donc de régulation) des individus à grande échelle, pour des finalités opposées à l’intérêt collectif. Enfin, si toutes les statistiques produites étaient légitimes, il n’y aurait aucune raison de craindre que la population refuse d’y consentir : contourner le consentement des personnes n’est utile que pour poursuivre des finalités illégitimes — finalités que la population refuserait si elle était consultée.
  • 2. Voir l’article 8, paragraphe 1a du rapport LIBE.
  • 3. Voir l’article 17 du rapport LIBE.
  • 4. Voir les articles 11a et 11b du rapport LIBE.
  • 5. Voir l’article 11c du rapport LIBE.
  • 6. Voir l’article 10, paragraphe 1, point a du rapport LIBE.
  • 7. Voir l’article 4, paragraphe 3, point -aa du rapport LIBE, à opposer au champ de l’article 5 de l’actuelle directive ePrivacy.

Source La Quadrature du net 6 nov 2017

Voir aussi : Actualité France, Rubrique UE, Education, rubrique Internet, rubrique Politique, Société civile, rubrique Société , Justice, Citoyenneté,

Cesare Battisti interpellé à la frontière brésilo-bolivienne

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Cesare Battisti lors de sa sortie de prison le 8/06/11. Photo Reuter

Cesare Battisti lors de sa sortie de prison le 8/06/11. Photo Reuter

L’ancien militant d’extrême gauche Cesare Battisti interpellé à la frontière brésilo-bolivienne

Condamné par contumace en 1993 en Italie à la perpétuité pour quatre homicides, Cesare Battisti a été placé en détention. Ses avocats exigent sa libération immédiate.

Il a d’abord prétendu qu’il partait pêcher. Mais lorsque les forces de l’ordre brésiliennes, qui le suivaient discrètement, l’ont interpellé dans la ville de Corumba (sud-ouest du Brésil), mercredi 4 octobre, alors qu’il tentait de franchir la frontière bolivienne, lesté de quelques milliers de dollars et d’euros, Cesare Battisti n’a pu nier longtemps sa fuite.

Aujourd’hui âgé de 62 ans, l’ancien membre des Prolétaires armés pour le communisme (PAC, extrême gauche), condamné par contumace en 1993 en Italie à la perpétuité pour quatre homicides commis durant les « années de plomb », a été aussitôt placé en détention.

Ses avocats ont exigé sa libération immédiate, redoutant que le gouvernement brésilien ne profite de cette détention pour donner droit à une nouvelle demande d’extradition de l’Italie. Une inquiétude qui n’avait cessé, ces derniers jours, de prendre de l’importance parmi les défenseurs de l’ancien militant d’extrême gauche.

Réfugié au Brésil depuis 2004

Le 28 septembre, pour parer à toute éventualité, les avocats de M. Battisti avaient ainsi déposé une demande d’habeas corpus (procédure qui énonce la liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement), auprès de la Cour suprême brésilienne.

L’épisode signe un nouveau rebondissement du feuilleton Battisti, devenu le symbole parfait des plaies des années de plomb italiennes.

Réfugié au Brésil depuis 2004, l’ancien membre des PAC, en cavale depuis 1981 et son évasion de la prison de Frosinone (Latium), avait d’abord élu domicile au Mexique avant d’arriver à Paris au début des années 1990, se croyant protégé par la « doctrine Mitterrand », par laquelle la France avait assuré, en 1985, qu’elle renonçait à extrader vers l’Italie d’anciens militants d’extrême gauche ayant renoncé à la violence, pour peu qu’ils n’aient pas commis de crime de sang.

A Paris, il avait obtenu une carte de séjour et un emploi de gardien d’immeuble, en même temps qu’il écrivait plusieurs romans policiers, sur lesquels plane l’ombre des années de plomb. Il ne cessait par ailleurs de clamer son innocence, mais il avait refusé de se présenter devant la justice italienne ; cette dernière l’avait condamné définitivement en 1993 pour « assassinats et complicité d’assassinats ».

Mais la protection de la France s’avère plus fragile que prévu. Début 2004, il est arrêté par la division nationale antiterroriste (DNAT), en réponse à une nouvelle demande d’extradition italienne. Il est bientôt remis en liberté, sans que la menace s’éloigne.

La présidence Temer signe le retour des tourments de l’Italien

Ayant épuisé tous les recours, en dépit d’une mobilisation de nombreuses figures de la gauche (Bertrand Delanoë, François Hollande) ou des milieux culturels (Fred Vargas, Bernard-Henri Lévy), il rejoint la clandestinité et ne doit son salut qu’à une fuite vers le Brésil, que le gouvernement français est accusé de n’avoir pas cherché à empêcher.

Ses années brésiliennes ne seront pas non plus de tout repos. Débarqué clandestinement dans le pays, il est arrêté en mars 2007, à la demande de l’Italie, et libéré quatre mois plus tard, suite à l’intervention in extremis du président Luiz Inacio Lula da Silva.

Au dernier jour de son mandat, le 31 décembre 2010, Lula avait rejeté la demande d’extradition formulée en 2009 par Rome. Les juges brésiliens avaient in fine estimé, en juin 2011, que Rome ne pouvait contester cette décision « souveraine » de l’ancien chef de l’Etat. Cesare Battisti disposait depuis d’un visa de résident permanent.

Selon le quotidien O Globo, celui que son entourage surnommait « le petit fou » en raison de ses longues promenades solitaires, vivait dans la ville de Rio Preto, dans l’Etat de Sao Paulo, où il aurait récemment suivi un traitement contre l’hépatite C.

La prise de pouvoir de Michel Temer, en 2016, suite à la destitution polémique de l’héritière de Lula, Dilma Rousseff, signera le retour des tourments de l’Italien. La demande d’extradition qu’aurait réitérée récemment Rome aurait déjà reçu le feu vert de deux ministres : ceux de la justice et des relations extérieures, rapporte la presse brésilienne. Le gouvernement Temer, impopulaire, verrait dans cette acceptation un « geste diplomatique important » envers l’Italie, qui n’a de cesse d’exiger que Cesare Battisti lui soit remis, afin qu’il purge sa peine.

Rattrapé par son passé

A en croire les avocats de Cesare Battisti, une telle démarche serait juridiquement irrecevable, un éventuel recours à la décision prise par Lula en 2010 étant, selon eux, prescrit.

« Cela ne fait aucun sens, à moins de déformer le système juridique brésilien. Ce qui semble être actuellement le sport favori à Brasilia », se lamente Igor Tamasauskas, l’un des avocats de M. Battisti, cité par O Globo. Une référence aux batailles entre le Sénat et la Cour suprême qui semblent avoir une interprétation différente des textes et variable selon le profil des intéressés.

S’érigeant en simple « rouage de l’une des innombrables organisations d’extrême gauche alors en guerre contre l’Etat », Cesare Battisti est donc à nouveau rattrapé par son passé.

« Ce que je veux ? Une réconciliation avec le peuple italien. Il faut une amnistie, d’autres pays ont bien réussi », plaidait-il en décembre 2011 lors d’un entretien accordé au Monde. « M. Battisti doit seulement se présenter dans notre pays pour expier, selon les normes pénitentiaires italiennes, les peines auxquelles il a été condamné en conclusion de procès déroulé selon les normes du droit », lui avait répondu sèchement le président italien, Giorgio Napolitano, peu de temps après.

Par Jérôme Gautheret  et Claire Gatinois

Source Le Monde 05/10.2017

Voir aussi : Rubrique Politique, rubrique Livre,  Essai, Cesare Battisti  Les Coulisses obscures de Carlos A. Lungarzo, rubrique Justice, Le Brésil accorde un permis de résidence à Cesare Battisti, rubrique Rencontre, Fred Vargas : combat amour et dépendance,

La Catalogne ensanglantée

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Carte-espagne-catalunyaLe référendum de ce 1er octobre soulève alors de nombreuses questions. Il a été déclaré « illégal » par le tribunal constitutionnel espagnol. Mais, cela signifie simplement que le gouvernement de Madrid n’avait pas d’obligation de reconnaître ses résultats. Cela ne justifiait nullement l’ampleur et la brutalité de la répression

De l’autonomisme à l’indépendance

On peut se demander d’où vient cette revendication à l’indépendance. Car, au début des années 2000, les partisans de l’indépendance étaient clairement minoritaires. Il ne semble plus qu’il en soit ainsi. J’avais d’ailleurs organisé, le 19 septembre dernier, un débat dans l’émission que j’anime sur Radio-Sputnik entre Gracia Dorel-Ferré, historienne spécialiste de la Catalogne et Jean-Jacques Kourliandsky, chercheur à l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) sur les questions ibériques (Amérique latine et Espagne)[1]. Ce dernier insistait sur le fait que les refus répétés du gouvernement central espagnol d’accorder à la Catalogne ce que le Pays Basque, voire la région de Valence, avaient obtenus avait conduit à une radicalisation du sentiment autonomiste en un véritable sentiment indépendantiste. Les manifestations monstres de ces dernières semaines, qui ont rassemblé plus d’un million de personne sur une population totale de 7,5 millions (l’équivalent serait donc une manifestation de plus de 9 millions de personnes en France), en témoignent.

La responsabilité du gouvernement de Madrid est donc très largement engagée. Elle l’est, bien entendu, dans les violences policières de ce dimanche 1er octobre. Mais elle l’est aussi, et sinon plus, par les différentes fin de non recevoir qui ont répondu aux demandes des autorités légalement élues de Barcelone. L’indépendance de la Catalogne, si elle survient, sera largement le produit des relents de franquisme du gouvernement Rajoy, comme l’a dit Mme Gracia Dorel-Ferré. Il aura été, par sa bêtise bornée et par sa brutalité, le véritable déclencheur de ce mouvement indépendantiste.

Le poids de l’histoire

La question du régionalisme, et en particulier du régionalisme Catalan, hante l’histoire de l’Espagne moderne. La Catalogne a représenté, avec la partie industrielle du Pays Basque, le point d’entrée de la modernité industrielle en Espagne depuis le XIXème siècle. La Catalogne est, aujourd’hui encore, certainement une des régions les plus dynamiques, et les plus riches de l’Espagne. Elle représente environ 20% du PIB de l’Espagne et elle connaît, que ce soit par ses exportations ou par le développement de son industrie touristique, un véritable dynamisme qui tranche avec celui des autres régions d’Espagne. Mais, surtout, les catalans considèrent qu’ils ont été maltraités par les gouvernements espagnols, et en particuliers par les gouvernements franquistes.

Il convient ici de rappeler que la question de l’indépendance de la Catalogne s’était déjà posée à la veille de la Guerre Civile[2]. Le président de la Généralité de Catalogne, Lluis Companys, décida en 1936 de rester dans le cadre de l’Espagne, alors républicaine, car cette dernière avait reconnu les droits des catalans. Durant la Guerre Civile, la Catalogne fut à la pointe de la résistance contre le franquisme et ses alliés, l’Allemagne Hitlérienne (que l’on se souvienne de la Légion Condor) et l’Italie Mussolinienne. Exilé en France après la défaite, il fut livré au régime franquiste par la Gestapo, torturé et exécuté le 15 octobre 1940 à la forteresse de Montjuic[3]. La Catalogne a payé d’un prix terrible son opposition au franquisme et a été dévastée par une répression sanguinaire.

La reconnaissance de la spécificité catalane a été tardive et date du retour à la démocratie. Mais, cette reconnaissance est fragile. Le « Parti Populaire », qui est censé représenter la droite dite « modérée » et qui abrite, en son sein, de nombreux nostalgiques du franquisme, n’a jamais réellement accepté de reconnaître cette spécificité. D’une manière générale, l’Espagne n’a pas exactement la même histoire de pays unitaire que la France. Des provinces, la Catalogne et le Pays Basque, ont des traditions indépendantistes bien ancrées.

La constitutionnalité, la légitimité et la souveraineté

Le référendum de ce 1er octobre soulève alors de nombreuses questions. Il a été déclaré « illégal » par le tribunal constitutionnel espagnol. Mais, cela signifie simplement que le gouvernement de Madrid n’avait pas d’obligation de reconnaître ses résultats. Cela ne justifiait nullement l’ampleur et la brutalité de la répression.

Au-delà, se pose la question de sa légitimité et de ses relations avec la souveraineté populaire en Espagne. La souveraineté de l’Etat espagnol découle du compromis qui a été passé lors du processus de démocratisation, après la mort de Franco. Les Catalans sont fondés à penser que l’annulation de leur statut en 2010, une mesure qui a mis littéralement le feu aux poudres, remettait en cause ce compromis. Dès lors qu’il y a ce type de débat dans l’espace politique, la seule réponse est l’élection d’une assemblée constituante. Ce n’est certainement pas la répression, qui ne peut qu’aggraver les choses. Le refus d’une assemblée constituante, ou à tout le moins d’une commission constituante, fragilise la légitimité du pouvoir espagnol. Les violences de ce dimanche 1er octobre finissent de la détruire. Les images de ces manifestants pacifiques agressés et blessés feront, et ont d’ailleurs déjà fait, le tour de la planète.

La question de l’indépendance de la Catalogne a ainsi peu de choses à voir avec le droit constitutionnel, au point où nous en sommes. Elle est devenue une question essentiellement politique, car la souveraineté c’est aussi cela : le primat du politique sur la règle de droit. Nous sommes à l’évidence dans une situation d’extremum necessitatis. Seule une action politique peut aujourd’hui dénouer cette situation. Très clairement, on ne pourra longtemps encore refuser aux Catalans la tenue de ce référendum qu’ils exigent, et que Madrid a tout fait pour perturber. Seul un vote peut trancher la question de savoir si les catalans pensent encore avoir un avenir commun avec le reste de l’Espagne ou non. Mais, ce qui est clair, c’est que le comportement de Madrid rend aujourd’hui toujours plus difficile la constitution d’un compromis acceptable.

La question n’est donc plus, aujourd’hui, de savoir si l’on soutient ou pas l’idée d’une Catalogne indépendante. La question est aujourd’hui de défendre la base même de la démocratie. Et pour cela, il faut un véritable référendum en Catalogne, dont toutes les parties s’engagent à reconnaître les résultats. C’est le seul antidote à une montée vers une nouvelle guerre civile. Que le gouvernement français ne l’ait pas compris montre la dégénérescence de l’esprit public chez le Premier ministre et le Président.

Jacques Sapir

Notes

[1] https://fr.sputniknews.com/radio_sapir/201709191033122190-espagne-catalogne-independance/

[2] Alquézar, R., Esquerra Republicana de Catalunya: 70 anys d’història (1931-2001). Barcelona, Columna, 2002.

[3] Benet, J., Lluís Companys, presidente de Catalunya fusilado. Barcelona, Península, 2005

Source Les crises 01/10/2017

 Voir aussi : Actualité Internationale Rubrique UE, Espagne, Un régionalisme si européen, rubrique Politique,

Les dix annonces du discours de Juncker sur l’état de l’Union

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Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son discours sur l'état de l'Union, au Parlement européen à Strasbourg, le 13 septembre 2017. / Patrick Hertzog/AFP

Le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker a prononcé mercredi 13 septembre son discours sur l’état de l’Union européenne devant les eurodéputés, à Strasbourg. Un texte foisonnant qui trace les grandes lignes de la politique européenne pour l’année à venir.

) Institutions et citoyenneté

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : « Au cours des prochains mois, nous devrions associer les parlements nationaux et la société civile au niveau national, régional et local aux travaux sur l’avenir de l’Europe », a plaidé le président de la Commission, soutenant l’initiative du président Emmanuel Macron d’organiser en 2018 des « conventions démocratiques dans toute l’Europe en 2018 ».

Il plaide par ailleurs en faveur de la création de listes transnationales, ce qui rendrait « les élections au Parlement européen plus européennes et plus démocratiques ».

Concernant l’exécutif européen, Jean-Claude Juncker a également estimé que « le paysage européen serait plus lisible et plus compréhensible si le navire européen était piloté par un seul capitaine ». En clair, il propose de fusionner sa propre fonction avec celle du président du conseil européen, Donald Tusk.

Analyse. Réticent à lâcher de ses prérogatives concernant la gouvernance de la zone euro, Jean-Claude Juncker donne d’autres gages à Emmanuel Macron en soutenant son initiative de consultation citoyenne. Il rejoint également le président français sur la composition de listes transnationales, mais la mesure déjà maintes fois évoquée ces dernières années n’emporte pas le consensus.

En plein déficit démocratique, l’UE cherche à se légitimer auprès des citoyens qui se sentent dépossédés du projet européen, et qui parfois se retranchent sur un vote nationaliste et populiste. Les changements institutionnels proposés par Jean-Claude Juncker sur le pouvoir exécutif de l’Union, rappelant l’échec du projet de Constitution porté par Valéry Giscard d’Estaing, demanderait une modification des traités. Cette fois avec l’adhésion populaire.

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2) Zone euro

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« Je veux une union économique et monétaire plus forte », a lancé Jean-Claude Juncker mercredi 13 septembre. Pour cela, le président de la Commission européenne propose la mise en place d’un « ministre européen de l’économie et des finances qui encourage et accompagne les réformes structurelles dans nos États membres. » Il plaide aussi pour une « ligne budgétaire conséquente dédiée à la zone euro ».

Analyse : La crise de la dette en Europe a mis au jour plusieurs fragilités dans les fondations de la monnaie unique et dans son pilotage. L’euro n’a pas permis de coordonner les orientations économiques de chaque État membre tandis que, facteur aggravant, l’absence de budget spécifiquement dédié à la zone euro n’a pas permis d’atténuer les divergences économiques croissantes entre les pays partageant cette monnaie.

Face à ce constat, Jean-Claude Juncker esquisse des pistes de réformes, comme d’autres avant lui mais avec de fortes nuances. En effet, le dirigeant propose que ce soit un commissaire européen qui joue le rôle de ministre européen de l’économie et des finances, et non pas un des ministres des finances de la zone euro. De même, Jean-Claude Juncker se prononce contre un budget et un parlement spécifiques à la zone euro (deux propositions d’Emmanuel Macron, notamment). Ces deux éléments doivent selon lui être considérés selon lui comme deux sous-ensembles de l’Union européenne et de ses institutions.

Ses propositions feront partie du débat, aux côtés notamment de celles du couple franco-allemand, attendues après les élections outre-Rhin le 24 septembre.

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3) Défense et sécurité

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : « Les cyberattaques sont parfois plus dangereuses pour la stabilité des démocraties et des économies que les fusils et les chars (…) La Commission propose (…) une Agence européenne de cybersécurité, pour mieux nous défendre contre les attaques ».

« Je plaide pour la création d’une cellule européenne de renseignement chargée de veiller à ce que les données relatives aux terroristes et aux combattants étrangers soient automatiquement échangées entre les services de renseignement et la police », a ajouté Jean-Claude Juncker, plaidant pour que le « nouveau parquet européen de poursuivre les auteurs d’infractions terroristes transfrontalières ».

Analyse : Il est vrai que 4 000 cyberattaques ont été enregistrées l’an dernier, et que les actes terroristes se moquent des frontières européennes, comme l’ont encore montré les récentes tueries en Catalogne. Concernant les cyberattaques, il existe déjà, depuis 2004, une agence basée à Heraklion, en Crète, mais il s’agit plutôt d’un fonds documentaire aux ressources limitées. L’essentiel de la coopération sur les attaques se fait en réalité à Tallinn en Estonie sous l’égide de l’Otan. Plus largement, les États sont peu enclins à lâcher leurs prérogatives en matière de sécurité intérieure. La plupart des échanges d’information ont lieu en bilatéral entre pays aux services de renseignement déjà bien étoffés.

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4) Migrations

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : « Nous allons travailler à l’ouverture de voies de migration légales. La migration irrégulière ne s’arrêtera que lorsque les migrants auront une autre option que d’entreprendre un voyage périlleux ». Jean-Claude Juncker soutient le HCR pour réinstaller 40 000 autres réfugiés originaires de Libye et des pays voisins et faciliter l’accès des migrants à la carte bleue européenne sur les travailleurs qualifiés.

Analyse. À mesure que les frontières européennes se referment, avec la volonté afficher d’expulser plus facilement les étrangers en situation irrégulière, le président de la commission européenne souhaite prendre la main sur le flux migratoire, tant sur le volet asile que sur celui de l’immigration de travail. Cette politique passe nécessairement par un meilleur contact avec les pays de départ. Expulser davantage, en effet, implique d’obtenir les laissez-passer consulaires indispensables au retour. Et endiguer les flux à la source nécessite de solides accords de développement. Or, Jean-Claude Juncker, qui admet les limites des budgets européens, s’en remet à des États membres peu enclins à faire des efforts pour alimenter notamment le fonds fiduciaire pour l’Afrique. Les contributions nationales, sur une enveloppe de 2,7 milliards d’euros, n’atteignent que 150 millions d’euros.

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5) Accords commerciaux

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : « Je voudrais que nous renforcions encore notre programme commercial européen (…). Nous venons de conclure avec le Canada un accord commercial (…), nous avons trouvé un accord politique avec le Japon sur un nouveau partenariat économique. Nous avons de bonnes chances de faire de même avec le Mexique et les pays d’Amérique du Sud. Et aujourd’hui, nous proposons d’ouvrir des négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Je voudrais que tous ces accords soient finalisés d’ici à la fin de ce mandat. Et je tiens à ce qu’ils soient
négociés dans la plus parfaite transparence. »

L’analyse : Là encore, Jean-Claude Juncker prend à bras-le-corps un thème sensible dans l’opinion publique européenne. L’opposition montante au Tafta, le projet de traité de libre-échange transatlantique (finalement en suspens depuis l’élection de Donald Trump), puis l’adoption chaotique du traité avec le Canada, le Ceta, a révélé une méfiance des citoyens envers une Europe jugée ultralibérale. Ses propos sur la transparence accrue des processus de négociation visent à répondre à ses préoccupations. Dans le même temps, ses annonces de projets en cours de négociation indiquent qu’il ne change pas de cap et que le commerce reste une priorité de la Commission. Parce que, justifie-t-il, « le commerce, ce sont des emplois et de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes ».

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6) Compétences de l’Union

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« Je voudrais que notre Union se concentre davantage sur ce qui compte réellement (…) Nous allons créer d’ici à la fin du mois une task force (« force d’intervention ») « Subsidiarité et proportionnalité » pour regarder de plus près toutes nos politiques, afin que l’Europe n’agisse que là où elle a une vraie valeur ajoutée », a déclaré Jean-Claude Juncker. Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, sera personnellement chargé de piloter ce groupe qui réunira des parlementaires nationaux et européens. Il présentera un rapport dans un an.

Analyse : Régulièrement raillée pour s’intéresser davantage au calibrage des concombres qu’aux grands défis collectifs, l’Union européenne doit en effet mieux cerner son champ d’intervention pour gagner en crédibilité. Un travail a déjà été mené dans ce sens, puisque la commission européenne se félicite d’avoir proposé 25 initiatives par an, contre plus de 100 lors des mandatures précédentes.

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7) Intérêts stratégiques européens

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« L’Europe doit toujours défendre ses intérêts stratégiques (…). Nous proposons aujourd’hui un nouveau cadre de l’UE sur l’examen des investissements. Si une entreprise publique étrangère veut faire l’acquisition d’un port européen stratégique, d’une partie de notre infrastructure énergétique ou d’une de nos sociétés dans le domaine des technologies de défense, cela ne peut se faire que dans la transparence, à travers un examen approfondi et un débat. Il est de notre responsabilité politique de savoir ce qui se passe chez nous afin d’être en mesure, si besoin, de protéger notre sécurité collective ».

Analyse : Jean-Claude Juncker met ainsi ses pas dans ceux de la France, de l’Allemagne et de l’Italie, qui ont proposé en début d’année que les États membres aient la possibilité d’intervenir sur des cas particuliers d’investissements directs étrangers sur des actifs stratégiques, en particulier lorsque ces investissements émanent d’entreprises contrôlées ou financées par des États.

Il reste maintenant à concrétiser cette volonté qui ne fait pas l’unanimité entre les États membres, partagés entre les partisans d’un libre-échange total et ceux qui veulent préserver un droit de regard.

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8) Élargissement

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« Si nous voulons plus de stabilité dans notre voisinage, nous devons offrir des perspectives d’élargissement crédibles aux Balkans occidentaux (…). Si nous voulons renforcer la protection de nos frontières extérieures, nous devons laisser la Bulgarie et la Roumanie rejoindre immédiatement l’espace Schengen », estime Jean-Claude Juncker, qui souhaite aussi de faire avancer la candidature croate.

Analyse : Ces déclarations sont surprenantes à l’heure où l’opinion publique européenne s’accorde à dire que l’intégration dans l’UE des pays de l’Est notamment a été sans doute trop rapide. Pour faire passer l’idée, il évoque la protection des « frontières extérieures », les premiers pays d’entrée dans l’Union européenne étant encore aujourd’hui responsable de l’examen de la demande d’asile. C’est aussi une manière de marquer la différence entre les pays éligibles à l’adhésion et la Turquie, qui selon lui « s’éloigne à pas de géants de l’Union européenne ».

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9) Travailleurs détachés

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : Pour Jean-Claude Juncker, « il ne peut y avoir de travailleurs de deuxième classe » dans une « Union entre égaux ». « Ceux qui effectuent le même travail au même endroit doivent pouvoir obtenir le même salaire (…).Nous devons veiller à ce que les dispositions de l’Union concernant la mobilité des travailleurs soient justes, efficaces et imposées partout, avec le soutien d’une nouvelle autorité européenne de contrôle et d’exécution de ces mesures ». Une autorité que « nous créerons », a-t-il assuré.

Analyse : Le thème des travailleurs détachés a cristallisé dans la campagne électorale française 2017 le désamour envers une Europe accusée de mettre les salariés européens en concurrence d’un pays à l’autre. Aussitôt élu, le président Macron est intervenu dans le processus de révision de la directive européenne encadrant le travail détaché, qui était en cours, en proposant notamment de muscler les dispositifs de contrôle et de sanctions en cas de fraude. L’initiative française a provoqué la colère des pays d’Europe centrale, grands pourvoyeurs de travailleurs détachés à l’ouest du continent. Le sommet européen de la fin octobre visera à trouver un consensus entre les différents États, mais aussi la Commission et le parlement européens. Ce sera l’occasion pour Jean-Claude Juncker de préciser sa position, qui va dans le sens d’un contrôle accru mais qui reste floue dans ce discours sur les modalités d’action de cette agence.

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10) Climat

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« Je veux que l’Europe soit à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique ». En appui de son propos, Jean-Claude Juncker annonce que la Commission « présentera sous peu une proposition de réduction des émissions de carbone dans le secteur des transports ».

Analyse : Les objectifs ne manquent pas pour réduire la pollution. L’UE vise déjà une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990. Ce qu’il manque à présent, ce sont les moyens pour y parvenir. Car selon Eurostat, deux États membres sur trois continuent de voir leurs émissions augmenter.

Marie Dancer et Jean-Baptiste François

Source La Croix  13/09/2017

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