Le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker a prononcé mercredi 13 septembre son discours sur l’état de l’Union européenne devant les eurodéputés, à Strasbourg. Un texte foisonnant qui trace les grandes lignes de la politique européenne pour l’année à venir.

) Institutions et citoyenneté

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : « Au cours des prochains mois, nous devrions associer les parlements nationaux et la société civile au niveau national, régional et local aux travaux sur l’avenir de l’Europe », a plaidé le président de la Commission, soutenant l’initiative du président Emmanuel Macron d’organiser en 2018 des « conventions démocratiques dans toute l’Europe en 2018 ».

Il plaide par ailleurs en faveur de la création de listes transnationales, ce qui rendrait « les élections au Parlement européen plus européennes et plus démocratiques ».

Concernant l’exécutif européen, Jean-Claude Juncker a également estimé que « le paysage européen serait plus lisible et plus compréhensible si le navire européen était piloté par un seul capitaine ». En clair, il propose de fusionner sa propre fonction avec celle du président du conseil européen, Donald Tusk.

Analyse. Réticent à lâcher de ses prérogatives concernant la gouvernance de la zone euro, Jean-Claude Juncker donne d’autres gages à Emmanuel Macron en soutenant son initiative de consultation citoyenne. Il rejoint également le président français sur la composition de listes transnationales, mais la mesure déjà maintes fois évoquée ces dernières années n’emporte pas le consensus.

En plein déficit démocratique, l’UE cherche à se légitimer auprès des citoyens qui se sentent dépossédés du projet européen, et qui parfois se retranchent sur un vote nationaliste et populiste. Les changements institutionnels proposés par Jean-Claude Juncker sur le pouvoir exécutif de l’Union, rappelant l’échec du projet de Constitution porté par Valéry Giscard d’Estaing, demanderait une modification des traités. Cette fois avec l’adhésion populaire.

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2) Zone euro

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« Je veux une union économique et monétaire plus forte », a lancé Jean-Claude Juncker mercredi 13 septembre. Pour cela, le président de la Commission européenne propose la mise en place d’un « ministre européen de l’économie et des finances qui encourage et accompagne les réformes structurelles dans nos États membres. » Il plaide aussi pour une « ligne budgétaire conséquente dédiée à la zone euro ».

Analyse : La crise de la dette en Europe a mis au jour plusieurs fragilités dans les fondations de la monnaie unique et dans son pilotage. L’euro n’a pas permis de coordonner les orientations économiques de chaque État membre tandis que, facteur aggravant, l’absence de budget spécifiquement dédié à la zone euro n’a pas permis d’atténuer les divergences économiques croissantes entre les pays partageant cette monnaie.

Face à ce constat, Jean-Claude Juncker esquisse des pistes de réformes, comme d’autres avant lui mais avec de fortes nuances. En effet, le dirigeant propose que ce soit un commissaire européen qui joue le rôle de ministre européen de l’économie et des finances, et non pas un des ministres des finances de la zone euro. De même, Jean-Claude Juncker se prononce contre un budget et un parlement spécifiques à la zone euro (deux propositions d’Emmanuel Macron, notamment). Ces deux éléments doivent selon lui être considérés selon lui comme deux sous-ensembles de l’Union européenne et de ses institutions.

Ses propositions feront partie du débat, aux côtés notamment de celles du couple franco-allemand, attendues après les élections outre-Rhin le 24 septembre.

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3) Défense et sécurité

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : « Les cyberattaques sont parfois plus dangereuses pour la stabilité des démocraties et des économies que les fusils et les chars (…) La Commission propose (…) une Agence européenne de cybersécurité, pour mieux nous défendre contre les attaques ».

« Je plaide pour la création d’une cellule européenne de renseignement chargée de veiller à ce que les données relatives aux terroristes et aux combattants étrangers soient automatiquement échangées entre les services de renseignement et la police », a ajouté Jean-Claude Juncker, plaidant pour que le « nouveau parquet européen de poursuivre les auteurs d’infractions terroristes transfrontalières ».

Analyse : Il est vrai que 4 000 cyberattaques ont été enregistrées l’an dernier, et que les actes terroristes se moquent des frontières européennes, comme l’ont encore montré les récentes tueries en Catalogne. Concernant les cyberattaques, il existe déjà, depuis 2004, une agence basée à Heraklion, en Crète, mais il s’agit plutôt d’un fonds documentaire aux ressources limitées. L’essentiel de la coopération sur les attaques se fait en réalité à Tallinn en Estonie sous l’égide de l’Otan. Plus largement, les États sont peu enclins à lâcher leurs prérogatives en matière de sécurité intérieure. La plupart des échanges d’information ont lieu en bilatéral entre pays aux services de renseignement déjà bien étoffés.

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4) Migrations

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : « Nous allons travailler à l’ouverture de voies de migration légales. La migration irrégulière ne s’arrêtera que lorsque les migrants auront une autre option que d’entreprendre un voyage périlleux ». Jean-Claude Juncker soutient le HCR pour réinstaller 40 000 autres réfugiés originaires de Libye et des pays voisins et faciliter l’accès des migrants à la carte bleue européenne sur les travailleurs qualifiés.

Analyse. À mesure que les frontières européennes se referment, avec la volonté afficher d’expulser plus facilement les étrangers en situation irrégulière, le président de la commission européenne souhaite prendre la main sur le flux migratoire, tant sur le volet asile que sur celui de l’immigration de travail. Cette politique passe nécessairement par un meilleur contact avec les pays de départ. Expulser davantage, en effet, implique d’obtenir les laissez-passer consulaires indispensables au retour. Et endiguer les flux à la source nécessite de solides accords de développement. Or, Jean-Claude Juncker, qui admet les limites des budgets européens, s’en remet à des États membres peu enclins à faire des efforts pour alimenter notamment le fonds fiduciaire pour l’Afrique. Les contributions nationales, sur une enveloppe de 2,7 milliards d’euros, n’atteignent que 150 millions d’euros.

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5) Accords commerciaux

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : « Je voudrais que nous renforcions encore notre programme commercial européen (…). Nous venons de conclure avec le Canada un accord commercial (…), nous avons trouvé un accord politique avec le Japon sur un nouveau partenariat économique. Nous avons de bonnes chances de faire de même avec le Mexique et les pays d’Amérique du Sud. Et aujourd’hui, nous proposons d’ouvrir des négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Je voudrais que tous ces accords soient finalisés d’ici à la fin de ce mandat. Et je tiens à ce qu’ils soient
négociés dans la plus parfaite transparence. »

L’analyse : Là encore, Jean-Claude Juncker prend à bras-le-corps un thème sensible dans l’opinion publique européenne. L’opposition montante au Tafta, le projet de traité de libre-échange transatlantique (finalement en suspens depuis l’élection de Donald Trump), puis l’adoption chaotique du traité avec le Canada, le Ceta, a révélé une méfiance des citoyens envers une Europe jugée ultralibérale. Ses propos sur la transparence accrue des processus de négociation visent à répondre à ses préoccupations. Dans le même temps, ses annonces de projets en cours de négociation indiquent qu’il ne change pas de cap et que le commerce reste une priorité de la Commission. Parce que, justifie-t-il, « le commerce, ce sont des emplois et de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes ».

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6) Compétences de l’Union

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« Je voudrais que notre Union se concentre davantage sur ce qui compte réellement (…) Nous allons créer d’ici à la fin du mois une task force (« force d’intervention ») « Subsidiarité et proportionnalité » pour regarder de plus près toutes nos politiques, afin que l’Europe n’agisse que là où elle a une vraie valeur ajoutée », a déclaré Jean-Claude Juncker. Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, sera personnellement chargé de piloter ce groupe qui réunira des parlementaires nationaux et européens. Il présentera un rapport dans un an.

Analyse : Régulièrement raillée pour s’intéresser davantage au calibrage des concombres qu’aux grands défis collectifs, l’Union européenne doit en effet mieux cerner son champ d’intervention pour gagner en crédibilité. Un travail a déjà été mené dans ce sens, puisque la commission européenne se félicite d’avoir proposé 25 initiatives par an, contre plus de 100 lors des mandatures précédentes.

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7) Intérêts stratégiques européens

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« L’Europe doit toujours défendre ses intérêts stratégiques (…). Nous proposons aujourd’hui un nouveau cadre de l’UE sur l’examen des investissements. Si une entreprise publique étrangère veut faire l’acquisition d’un port européen stratégique, d’une partie de notre infrastructure énergétique ou d’une de nos sociétés dans le domaine des technologies de défense, cela ne peut se faire que dans la transparence, à travers un examen approfondi et un débat. Il est de notre responsabilité politique de savoir ce qui se passe chez nous afin d’être en mesure, si besoin, de protéger notre sécurité collective ».

Analyse : Jean-Claude Juncker met ainsi ses pas dans ceux de la France, de l’Allemagne et de l’Italie, qui ont proposé en début d’année que les États membres aient la possibilité d’intervenir sur des cas particuliers d’investissements directs étrangers sur des actifs stratégiques, en particulier lorsque ces investissements émanent d’entreprises contrôlées ou financées par des États.

Il reste maintenant à concrétiser cette volonté qui ne fait pas l’unanimité entre les États membres, partagés entre les partisans d’un libre-échange total et ceux qui veulent préserver un droit de regard.

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8) Élargissement

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« Si nous voulons plus de stabilité dans notre voisinage, nous devons offrir des perspectives d’élargissement crédibles aux Balkans occidentaux (…). Si nous voulons renforcer la protection de nos frontières extérieures, nous devons laisser la Bulgarie et la Roumanie rejoindre immédiatement l’espace Schengen », estime Jean-Claude Juncker, qui souhaite aussi de faire avancer la candidature croate.

Analyse : Ces déclarations sont surprenantes à l’heure où l’opinion publique européenne s’accorde à dire que l’intégration dans l’UE des pays de l’Est notamment a été sans doute trop rapide. Pour faire passer l’idée, il évoque la protection des « frontières extérieures », les premiers pays d’entrée dans l’Union européenne étant encore aujourd’hui responsable de l’examen de la demande d’asile. C’est aussi une manière de marquer la différence entre les pays éligibles à l’adhésion et la Turquie, qui selon lui « s’éloigne à pas de géants de l’Union européenne ».

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9) Travailleurs détachés

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé : Pour Jean-Claude Juncker, « il ne peut y avoir de travailleurs de deuxième classe » dans une « Union entre égaux ». « Ceux qui effectuent le même travail au même endroit doivent pouvoir obtenir le même salaire (…).Nous devons veiller à ce que les dispositions de l’Union concernant la mobilité des travailleurs soient justes, efficaces et imposées partout, avec le soutien d’une nouvelle autorité européenne de contrôle et d’exécution de ces mesures ». Une autorité que « nous créerons », a-t-il assuré.

Analyse : Le thème des travailleurs détachés a cristallisé dans la campagne électorale française 2017 le désamour envers une Europe accusée de mettre les salariés européens en concurrence d’un pays à l’autre. Aussitôt élu, le président Macron est intervenu dans le processus de révision de la directive européenne encadrant le travail détaché, qui était en cours, en proposant notamment de muscler les dispositifs de contrôle et de sanctions en cas de fraude. L’initiative française a provoqué la colère des pays d’Europe centrale, grands pourvoyeurs de travailleurs détachés à l’ouest du continent. Le sommet européen de la fin octobre visera à trouver un consensus entre les différents États, mais aussi la Commission et le parlement européens. Ce sera l’occasion pour Jean-Claude Juncker de préciser sa position, qui va dans le sens d’un contrôle accru mais qui reste floue dans ce discours sur les modalités d’action de cette agence.

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10) Climat

Ce que Jean-Claude Juncker a annoncé :« Je veux que l’Europe soit à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique ». En appui de son propos, Jean-Claude Juncker annonce que la Commission « présentera sous peu une proposition de réduction des émissions de carbone dans le secteur des transports ».

Analyse : Les objectifs ne manquent pas pour réduire la pollution. L’UE vise déjà une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990. Ce qu’il manque à présent, ce sont les moyens pour y parvenir. Car selon Eurostat, deux États membres sur trois continuent de voir leurs émissions augmenter.

Marie Dancer et Jean-Baptiste François

Source La Croix  13/09/2017

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