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Point sur le processus de justice transitionnelle en Tunisie

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bourguiba-benaliLes auditions de l’Instance Vérité et Dignité ont repris le samedi 17 décembre, six ans jour pour jour après l’immolation de Mohamed Bouazizi qui avait lancé le mouvement de protestation en Tunisie. Cette instance a pour objectif de faire lumière sur les différentes violations des droits de l’homme perpétré sous Bourguiba et Ben Ali (1955-2013). Cette commission couvre non seulement les affaires d’homicides, des viols, de torture… mais aussi les affaires de corruption et de crime économique. Les premières auditions des victimes avaient déjà commencé en novembre, et signalaient la relance du processus de justice transitionnel très controversé. En effet, si le but de la Commission est de promouvoir la réconciliation nationale, son travail est régulièrement mis à mal  par des dynamiques internes et externes qui viennent questionner l’étendue même de ses compétences.

La victoire en 2014 du parti Nida Tounes est venue apporter un premier choc au processus de justice transitionnelle. Ce parti comprend des vestiges des anciennes dictatures qui peuvent se sentir menacer par le travail effectué par l’IVD. Certains ont même déclaré que le processus de justice avait déjà été mis en œuvre en 2011 et en 2012, et que la Tunisie avait maintenant besoin d’allé de l’avant[1]. Cette idée avait d’ailleurs déjà été exprimée lors de la campagne d’Essebsi lorsqu’il a déclaré « Nous devons sourire, espérer et ne plus parler du passé »[2]. Forcé de former une coalition avec Nida Tounes et de peur d’être éjecté du pouvoir (comme ce fut le cas, pour les islamistes en Egypte), le parti An-Nahda également a peu à peu pris des distances par rapport au processus de réconciliation. Les partisans du processus de justice transitionnelle ont été effrayé que cette nouvelle configuration politique ne vienne entraver le travail la Commission en limitant son budget, rapporte Aljazeera. Si aucune coupe budgétaire n’a été dénoncée, la direction de l’IVD a déjà déclaré que certains fonctionnaires ont rendu difficile l’accès aux archives présidentielles[3].

La situation économique difficile de la Tunisie affecte également le travail de la Commission. L’État considère que les compétences de l’IVD en matière de corruption entravent le processus de la relance économique. Le gouvernement a alors voulu en 2015 limiter cette prérogative en promouvant la réconciliation économique[4]. Le but de celle-ci est de promouvoir un climat économique favorable en permettant aux Tunisiens qui ont de l’argent de réinvestir dans leur pays[5]. Cela permettrait aux individus coupables de ces crimes d’être amnistiés totalement pour leurs erreurs passées en échange d’une compensation économique versée à l’État. Les détracteurs de cette résolution considèrent que son adoption trahirait les attentes révolutionnaires, et en viendrait à dire que la démocratie protège les voleurs[6].

Des problèmes internes sont également venus ralentir et décrédibiliser le travail de l’instance de Vérité et Dignité. Le premier concerne la faible efficacité de la Commission. En effet, le journal Le Monde rapporte que « sur les 62 300 dossiers de plainte dont elle a été saisie, une vingtaine seulement ont fait l’objet d’un règlement »[7]. Cela est en partie dû aux multiples tensions internes à l’IVD. Sa présidente Sihem Bensedrine est en effet souvent critiquée pour son tempérament, et sur les 15 membres initiaux, six membres ont démissionné[8]. Elle est aussi accusée de favoriser les dossiers des victimes Islamistes. Cette dernière controverse a contribué à accentuer la polarisation entre le publique séculaire et islamiste[9]. Pourtant, la philosophe politique Kora Andrieu, spécialiste des questions concernant la justice transitionnelle, a récemment déclaré qu’il était normal qu’il y ait une sélection de certains cas emblématiques. De plus, elle ajoute :

Par ailleurs, il est tout simplement faux de dire qu’aux premières audiences de l’IVD il n’y a eu que des islamistes : on a vu et entendu des militants de gauche, côte-à-côte avec les islamistes, justement, ou encore des mères de blessés et de martyrs de la révolution et des syndicalistes. Arguer de la prédominance des islamistes, c’est raviver ici encore la propagande du passé, un discours qui a habité le processus de justice transitionnelle tunisien depuis ses débuts, et qui a été en partie nourri par les programmes de réparations qui ont engendrés les pires rumeurs[10].

Selon l’ICG, l’IVD travaille dans un contexte qui lui est défavorable. Le contexte économique difficile couplé aux enjeux sécuritaires et au retour de certains vestiges du régime de Ben Ali en politique est sérieusement venu affecter le soutien du public. Pourtant, les problèmes rencontrés ne sont pas inédits à la Tunisie, et rien ne dit que le processus échouera. De plus, si des compromis entre les représentants de l’État et de l’IVD sont nécessaires, le maintien du processus de justice transitionnelle demeure essentiel pour l’avenir de la démocratie en Tunisie. Le choc qui a suivi première audition témoigne de la nécessité du processus. Comme le déclarait Sihem Bensedrine « «Aujourd’hui, on entend beaucoup que sous l’Ancien régime tout était bien, qu’il n’y avait pas de terrorisme, pas de chômage (…) Nous sommes là pour rétablir la vérité. La majorité des Tunisiens ne savent pas ce qui se passait. »[11].  L’exposition des crimes perpétrés sous Bourguiba et Ben Ali est donc essentielle pour rétablir la vérité ; ainsi que pour éviter une propagation de la haine des victimes pouvant mener à la radicalisation[12] .

Chloé de Radzitzky

[1] International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168, p. 12

[2] Reidy, E., “Tunisia transitional justice faces obstacles”, Aljazeera, 1 janvier 2015, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.aljazeera.com/news/middleeast/2014/12/tunisia-transitional-justice-face-obstacles-20141228112518476386.html

[3] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882

[4]Jamaoui, A. «  https://nawaat.org/portail/2015/11/01/tunisia-the-dispute-over-the-economic-reconciliation-bill/

[5] Pour plus d’information, voir rapport p22 du  rapport : International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168

[6] Lynch, M., 2016, “Tunisia May Be Lost in Transition”, Carnegie, consulté le 19/12/2016 sur  http://carnegie-mec.org/diwan/64510

[7]Bobin, F.,  « La Tunisie confrontée à la mémoire de la dictature », Le Monde, 17 décembre 2016, consulté le 19/12/2016 sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/11/17/la-tunisie-confrontee-a-la-memoire-de-la-dictature_5032722_3212.html#8PRqmIwUQqlJGjAa.99 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/11/17/la-tunisie-confrontee-a-la-memoire-de-la-dictature_5032722_3212.html#LM1qUjB1o7AtFCEQ.99

[8] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882

[9] Interview Andrieu K., 2016, disponible sur  http://www.ivd.tn/fr/?p=923

[10] Interview Andrieu K., 2016, disponible sur  http://www.ivd.tn/fr/?p=923

[11] Galtier M., « Tunisie la torture des années Ben ali au grand jour », Libération, 16 Novembre 2016, Consulté le 19/12/2016 sur http://www.liberation.fr/planete/2016/11/16/tunisie-la-torture-des-annees-ben-ali-au-grand-jour_1528882

[12] International Crisis Group, 2016, Tunisie : Justice transitionnelle et lutte contre la corruption, Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°168.

Sources : Medea 20/12/2016

Voir aussi : Rubrique Cinéma, rubrique Tunisie, La faiblesse du président Marzouki, Les éditocrates repartent en guerre, Les espoirs du peuple tunisien toujours d’actualité, rubrique Politique, Société civile, Moyen Orient, Agiter le peuple avant de s’en servir, rubrique Rencontre, Nadia El Fani, Christophe Cotteret, rubrique Société, Justice, rubrique Histoire,

Assasinat de l’ambassadeur de Russie à Ankara : story telling d’une photographie historique

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Intitulée « ambassadeur russe à Ankara blessé dans une attaque armée », la photographie de Burhan Ozbilici pour /AP/SIPA .

« Pendant que l’ambassadeur faisait un discours, un homme grand, portant un costume, a tiré d’abord en l’air puis a visé l’ambassadeur », a rapporté à l’Agence France-Presse Hasim Kiliç, correspondant du quotidien Hurriyet à Ankara. Selon l’agence de presse turque progouvernementale Anadolu, l’assaillant a été « neutralisé », sans toutefois préciser s’il est mort ou vif.

L’index levé de l’homme debout en arme contraste avec le corps couché de l’homme blessé, dont le visage n’est pas visible. C’est l’autorité du diplomate qui est attaquée. Derrière, les oeuvres d’art du musée semblent dérisoires, comme prisonnières des miroirs du passé. Face à l’oeil du spectateur de la photo, visionneur indirect des faits, l’homme armé pavoise. Il nous met mal à l’aise, car nous assistons impuissants aux instants qui suivent une tentative de meurtre dont nous ne savons pas encore les mobiles.

Une photo en trop ?

On le devine sur cette image : le journaliste a donc continué son travail après que le coup de feu a retenti, ce qui n’est pas sans soulever une question de déontologie : fallait-il diffuser une telle photographie dans la presse  avant de donner au lecteur des éléments factuels sur l’assassinat de l’ambassadeur de Russie à Ankara ?

Peut-on dire de cette photographie qu’elle est sensationnaliste, c’est à dire qu’elle a été prise  dans le principal but de générer le « buzz » ? On peut défendre que non. Toute image qui choque n’est pas pour autant qu’elle choque un artefact indécent. Il y a des événements où la narration par l’image précède utilement la description par le récit écrit des faits. C’est le cas, il semble, d’une scène où un diplomate est assassiné.

Résonance historique 

D’ailleurs, la photographie capturée par Ozbilici n’est pas sans rappeler la lithographie de l’assassinat de l’archiduc François-Ferdinand le 27 juin 1914 en quatrième de couverture du Petit Journal du 12 juillet 1914.  Ce jour là, l’archiduc avait prévu pour le lendemain une visite de Sarajevo, capitale de la Bosnie-Herzégovine, avec son épouse Sophie, afin d’inaugurer…un nouveau musée.

Référence immédiate au concret  

Le rapport d’une image à ce qu’elle désigne, ce dont elle parle, peut être complété par la dé- signation du doigt, par une démonstration concrète, par un objet présenté. C’est le cas justement lorsqu’il s’agit de montrer une scène de crime pour en alerter le monde entier.

Or, cette référence immédiate au concret est impossible dans l’écrit. L’écrit oblige sans cesse le lecteur à se représenter ce dont on lui parle. Il y a donc une logique propre du texte qui excède sa fonction de trace. Or, quelques secondes après qu’il a été commis, ce meurtre ne pouvait pas encore être verbalisé. La trace de l’image est irremplaçable dans l’écriture du récit de l’événement du 19 décembre.

Sur un second plan d’interprétation de la photographie, l’on peut voir l’index du criminel comme celui du photographe de presse, qui cherche à bousculer notre indifférence face au corps gisant du diplomate russe. Le photographe nous avertit que ce fait qui aura des effets sur l’actualité internationale à venir.

Dans la soirée, nous apprendrons que le meurtrier a été identifié : il se nomme Mert Altintas, et  c’est un membre de la police turque anti-émeute.

Clara-Doïna Schmelck*

Clara-Doïna Schmelck*, journaliste, philosophe des médias. Rédactrice en chef adjointe d’Intégrales – aussi à la rédaction de Socialter ; chroniqueuse radio, auteur, intervenante en école de journalisme et de communication (Celsa …).

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Résolution à l’ONU sur les colonies israéliennes : un signal politique fort mais symbolique

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Lors d’une manifestation contre l’expropriation de terres palestiniennes par Israël dans le village de Kfar Qaddum, près de Naplouse, en Cisjordanie, le 9 décembre. Lors d’une manifestation contre l’expropriation de terres palestiniennes par Israël dans le village de Kfar Qaddum, près de Naplouse, en Cisjordanie, le 9 décembre. JAAFAR ASHTIYEH / AFP

Lors d’une manifestation contre l’expropriation de terres palestiniennes par Israël dans le village de Kfar Qaddum, près de Naplouse, en Cisjordanie, le 9 décembre.
Lors d’une manifestation contre l’expropriation de terres palestiniennes par Israël dans le village de Kfar Qaddum, près de Naplouse, en Cisjordanie, le 9 décembre. JAAFAR ASHTIYEH / AFP

Le texte voté par le Conseil de sécurité condamnant la colonisation dans les territoires occupés palestiniens ne devrait pas être appliqué, aucune sanction n’étant prévue. Décryptage.

Pour la première fois depuis trente-six ans, le Conseil de sécurité de l’ONU a condamné la colonisation israélienne dans les territoires occupés et à Jérusalem en demandant à l’Etat hébreu d’arrêter « immédiatement et complètement » de telles implantations. La résolution 2334 a été votée vendredi 23 décembre par quatorze voix et une abstention, celle des Etats-Unis, qui n’ont pas usé, comme à l’accoutumée, de leur droit de veto sur ce sujet très sensible pour Israël.

L’administration Obama sur le départ voulait ainsi montrer son exaspération face au double discours du premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou. « On ne peut en même temps défendre l’expansion des colonies israéliennes et une solution à deux Etats », a rappelé l’ambassadrice américaine à l’ONU, Samantha Power. Il s’agit donc d’un tournant, mais largement symbolique.

  • La résolution sera-t-elle appliquée ?

Non, même si les responsables palestiniens, à commencer par le président Mahmoud Abbas, ont salué « un coup sévère contre les politiques israéliennes ». D’entrée de jeu, juste après l’annonce du vote, Benyamin Nétanyahou a affirmé qu’Israël « rejet[ait] cette résolution honteuse et ne s’y conformera[it] pas ».

Rien dans le texte du document onusien ne l’y oblige. Aucune sanction n’est prévue dans la résolution 2334 en cas de non-respect du texte. En effet, la résolution n’a pas été adoptée sous le chapitre VII – qui autorise le recours à la force pour assurer la paix et la sécurité. Ce texte, par ailleurs, condamne aussi explicitement « tout acte de violence, y compris les actes terroristes », et dénonce « les appels à la haine » et « la rhétorique inflammatoire », prenant ainsi en compte des griefs israéliens.

Le signal politique n’en est pas moins très fort. Aussi bien la France que le Royaume-Uni, en votant le texte, que les Etats-Unis, par leur abstention, ont très clairement voulu rappeler leur attachement – comme la grande majorité de la communauté internationale – à la solution à deux Etats, c’est-à-dire un Etat israélien et un Etat palestinien vivant côte à côte.

Le texte de la résolution ne reconnaît aucun des “faits accomplis” établis par Israël dans les territoires occupés depuis 1967 ; au contraire, elle « réaffirme » que ceux-ci n’ont « aucun fondement en droit ». La poursuite de la colonisation – quelque 590 000 personnes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est annexé par Israël – morcelle toujours plus le territoire palestinien, rendant impossible, à terme, la création d’un Etat viable. Et, sur ce plan, rien ne va changer.

  • Pourquoi la réaction israélienne est-elle alors aussi forte ?

« C’est le chant du cygne du vieux monde empreint d’hostilité contre Israël », a lancé Benyamin Nétanyahou, qui dénonce un texte « honteux ». Ce camouflet diplomatique n’en montre pas moins l’isolement croissant de ce gouvernement, qui est le plus à droite de l’histoire d’Israël. Les autorités de l’Etat hébreu dénoncent ouvertement un « oketz » américain, c’est-à-dire « un coup pourri », une vengeance de M. Obama contre un premier ministre israélien avec lequel il a toujours eu des rapports difficiles.

Selon ce dernier, le président américain a rompu un engagement pris en son temps par le président Jimmy Carter, « de ne pas dicter les termes de la paix à Israël au Conseil de sécurité ». Un engagement toujours respecté jusqu’ici… y compris par l’administration Obama, qui, en 2011 encore, bloqua un texte onusien sur la colonisation.

Le président sortant a par ailleurs été tout au long de ses huit ans de mandat au diapason de la relation stratégique entre les deux pays, et il a notamment validé un accord d’aide militaire d’ampleur sur dix ans pour un montant record de 36,3 milliards d’euros.

Donald Trump, selon toute probabilité, renforcera encore ces liens, d’autant que l’ambassadeur qu’il va nommer en Israël, David Friedman, est très proche de la droite israélienne et assure vouloir déménager l’ambassade américaine de Tel-Aviv à Jérusalem, promesse récurrente de campagne des présidents américains, mais qui pourrait devenir désormais réalité.

Les autorités israéliennes n’en montrent pas moins une certaine inquiétude, car ce texte pourrait avoir des conséquences économiques bien réelles. En s’inspirant d’une recommandation de l’Union européenne, la résolution appelle ainsi à établir une politique de différenciation dans « tous les domaines opportuns » entre le territoire israélien et la Cisjordanie occupée. Et, surtout, elle pourrait enclencher une dynamique diplomatique.

  • Que peut faire la communauté internationale ?

Elle ne peut pas faire grand-chose sans, ou a fortiori contre, les Etats-Unis, une fois que Donald Trump se sera installé à la Maison Blanche. Mais, d’ici là, l’administration Obama, comme, par ailleurs, Paris, lanceront plusieurs initiatives. Le secrétaire d’Etat américain, John Kerry, devrait rappeler, lors d’un grand discours d’adieu, les paramètres d’une solution négociée avec les Palestiniens.

« Il faut fixer de grands principes par écrit avant d’entrer dans une période d’incertitude totale », explique un diplomate français, alors que doit se tenir à Paris, le 15 janvier, la deuxième conférence internationale pour le Proche-Orient, organisée cette année par la France, avec 70 pays. Ils étaient une trentaine en juin. Ce sera une occasion de rappeler haut et fort que le statu quo actuel n’est pas tenable et ce que doit être le cadre d’un règlement global pour « une solution à deux Etats, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité ».

Pour arriver à lancer un message commun, les participants à la réunion de Paris en juin avaient évité les questions les plus sensibles – les frontières, le statut de Jérusalem, le retour des réfugiés, la sécurité, ainsi que le partage de l’eau – pour mettre en avant les références qui ont été depuis des années au centre des diverses tentatives de paix, et notamment l’initiative arabe de 2002 pour une paix globale.

Cette fois-ci, le ton du communiqué final pourrait être plus ferme. Il s’agira certes, à nouveau, comme au printemps, « d’une conférence de témoignage », en l’absence des deux protagonistes du conflit, mais le premier ministre israélien comme le président palestinien seront invités le soir à l’Elysée pour « une restitution des travaux » et pour qu’on leur en remette symboliquement le message.

Benyamin Nétanyahou a déjà annoncé qu’il ne viendrait pas. Lundi, le ministre de la défense israélien, Avigdor Lieberman, a lui comparé ce sommet à « une version moderne du procès de Dreyfus », lors d’une réunion des députés de son parti. « Il n’y a qu’une différence entre ce qu’ils prévoient à Paris [et l’affaire Dreyfus], la dernière fois qu’il n’y avait qu’un seul Juif sur la tribune et maintenant tout le peuple d’Israël et tout l’Etat d’Israël », a-t-il ajouté.

Mahmoud Abbas, lui, y sera. Mais cela n’ébranle guère M. Nétanyahou, toujours plus convaincu que la prochaine installation de Donald Trump à la Maison Blanche « inversera le cours des événements concernant Israël ».

Marc Semo

Source Le Monde 26/12/2016

Voir aussi : Actualité nationale rubrique Politique  Politique Internationale, rubrique Moyen-Orient, L’Onu adopte une résolution contre la colonisation des territoires palestiniens, Palestine, Israël, Dans les Territoires, la spoliation s’accélère, Le coup de poker réussi de Nétanyahou, Jamais un gouvernement israélien n’aura été autant de droite,

Résolutions de l’ONU non respectées par Israël

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Au mépris du droit. 1947-2009 : une impunité qui perdure

 

Assemblée générale
(ayant alors fonction d’organe décisionnaire)

Résolution 181 (29 novembre 1947). Adoption du plan de partage : la Palestine est divisée en deux Etats indépendants, l’un arabe, l’autre juif, et Jérusalem est placée sous administration des Nations unies.

Résolution 194 (11 décembre 1948). Les réfugiés qui le souhaitent doivent pouvoir « rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et vivre en paix avec leurs voisins »  ; les autres doivent être indemnisés de leurs biens « à titre de compensation ». Création de la commission de conciliation des Nations unies pour la Palestine.

Résolution 302 (8 décembre 1949). Création de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA).

Conseil de sécurité

Résolution 236 (11 juin 1967). Au lendemain de la guerre de juin 1967, le Conseil de sécurité exige un cessez-le-feu et un arrêt immédiat de toutes les activités militaires dans le conflit opposant l’Egypte, la Jordanie et la Syrie à Israël.

Résolution 237 (14 juin 1967). Le Conseil de sécurité demande à Israël d’assurer « la sûreté, le bien-être et la sécurité des habitants des zones où des opérations militaires ont eu lieu » et de faciliter le retour des réfugiés.

Résolution 242 (22 novembre 1967). Le Conseil de sécurité condamne l’« acquisition de territoire par la guerre » et demande le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés ». Il affirme « l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique » de chaque Etat de la région.

Résolution 250 (27 avril 1968). Israël est invité à ne pas organiser le défilé militaire prévu à Jérusalem le 2 mai 1968 considérant que cela aggraverait les « tensions dans la région ».

Résolution 251 (2 mai 1968). Le Conseil de sécurité déplore la tenue du défilé militaire de Jérusalem « au mépris » de la résolution 250.

Résolution 252 (21 mai 1968). Le Conseil de sécurité déclare « non valides » les mesures prises par Israël, y compris l’« expropriation de terres et de biens immobiliers », qui visent à « modifier le statut de Jérusalem », et demande à celui-ci de s’abstenir de prendre de telles mesures.

Résolution 267 (3 juillet 1969). Le Conseil de sécurité censure « toutes les mesures prises [par Israël] pour modifier le statut de Jérusalem ».

Résolution 340 (25 octobre 1973). A la suite de la guerre de Ramadan ou de Kippour, création de la deuxième Force d’urgence des Nations unies (FUNU-II) qui vise à « superviser le cessez-le-feu entre les forces égyptiennes et israéliennes » et à assurer le « redéploiement » de ces mêmes forces.

Résolution 446 (22 mars 1979). Le Conseil de sécurité exige l’arrêt des « pratiques israéliennes visant à établir des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 », déclare que ces pratiques « n’ont aucune validité en droit » et demande à Israël de respecter la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Résolution 468 (8 mai 1980). Le Conseil de sécurité déclare « illégales » les expulsions à l’étranger de notables palestiniens de Hébron et de Halhoul par les autorités militaires israéliennes et demande à Israël de les annuler.

Résolution 592 (8 décembre 1986). Le Conseil de sécurité rappelle que la convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre « est applicable aux territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ». Il condamne « l’armée israélienne qui, ayant ouvert le feu, a tué ou blessé des étudiants » de l’université Bir Zeit.

Résolution 605 (22 décembre 1987). Après le déclenchement de la première Intifada, le Conseil de sécurité condamne les pratiques d’Israël « qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien dans les territoires occupés, en particulier le fait que l’armée israélienne a ouvert le feu, tuant ou blessant des civils palestiniens ».

Résolution 607 (5 janvier 1988). Israël doit « s’abstenir d’expulser des civils palestiniens des territoires occupés » et respecter les obligations que lui impose la convention de Genève.

Résolution 608 (14 janvier 1988). Le Conseil de sécurité demande à Israël « d’annuler l’ordre d’expulsion des civils palestiniens et d’assurer le retour immédiat et en toute sécurité » de tous ceux déjà expulsés.

Résolution 636 (6 juillet 1989). Le Conseil de sécurité demande à Israël, en conformité avec ses précédentes résolutions et avec la convention de Genève, de « cesser immédiatement d’expulser d’autres civils palestiniens » et d’assurer le retour en toute sécurité de ceux déjà expulsés.

Résolution 641 (30 août 1989). Le Conseil de sécurité « déplore qu’Israël, puissance occupante, continue d’expulser des civils palestiniens » et lui demande d’assurer le retour de tous les expulsés.

Résolution 672 (12 octobre 1990). Après les violences de l’esplanade des Mosquées – le mont du Temple, le Conseil de sécurité condamne « les actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes » à Al-Haram Al-Charif et dans d’autres lieux saints de Jérusalem et demande à Israël de « s’acquitter scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilités qui lui incombent » vis-à-vis des civils des territoires occupés.

Résolution 673 (24 octobre 1990). Le Conseil de sécurité condamne le refus d’Israël d’appliquer la résolution 672.

Résolution 681 (20 décembre 1990). Israël est sommé d’appliquer la convention de Genève.

Résolution 694 (24 mai 1991). Le Conseil de sécurité déclare que l’expulsion de quatre nouveaux civils palestiniens en mai 1991 par les forces israéliennes constitue une violation de la convention de Genève.

Résolution 799 (18 décembre 1992). Le Conseil de sécurité condamne les quatre cents expulsions de décembre 1992, soulignant qu’elle est contraire aux obligations internationales imposées à Israël par la convention de Genève. Le Conseil réaffirme l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban.

Résolution 904 (18 mars 1994). A la suite du massacre de la mosquée de Hébron, le Conseil de sécurité demande à Israël de prendre les mesures nécessaires « afin de prévenir des actes de violence illégaux de la part des colons israéliens » envers les civils palestiniens.

Résolution 1322 (7 octobre 2000). A la suite du début de la seconde Intifada, le Conseil de sécurité déplore les violences et condamne le « recours à la force excessif contre les Palestiniens ». Il demande à Israël de respecter ses obligations relatives à la convention de Genève.

Résolution 1397 (12 mars 2002). Le Conseil de sécurité demande la « cessation immédiate de tous les actes de violence, y compris tous les actes de terreur et toutes provocations, incitations et destructions », et réclame la coopération des Israéliens et des Palestiniens visant à la reprise des négociations.

Résolution 1402 (30 mars 2002). Après la réoccupation totale de la Cisjordanie, le Conseil de sécurité demande un cessez-le-feu immédiat et le « retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes ».

Résolution 1405 (19 avril 2002). Le Conseil de sécurité déclare qu’« il est urgent que les organismes médicaux et humanitaires aient accès à la population civile palestinienne ».

Résolution 1435 (24 septembre 2002). Le Conseil de sécurité exige « le retrait rapide des forces d’occupation israéliennes des villes palestiniennes ». Il demande à l’Autorité palestinienne de « faire traduire en justice les auteurs d’actes terroristes ».

Résolution 1515 (19 novembre 2003). Le Conseil de sécurité se déclare « attaché à la vision d’une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues », et demande en conséquence aux parties en conflit de s’acquitter des obligations relatives à la « feuille de route » du Quartet.

Résolution 1544 (19 mai 2004). Le Conseil de sécurité demande qu’Israël respecte « les obligations que lui impose le droit humanitaire international » et « l’obligation qui lui est faite de ne pas se livrer aux destructions d’habitations ».

Résolution 1850 (16 décembre 2008). Le Conseil de sécurité soutient le processus d’Annapolis, et demande aux parties de « s’abstenir de toute mesure suceptible d’entamer la confiance » et de ne pas « remettre en cause l’issue des négociations ».

Résolution 1860 (8 janvier 2009). Après l’incursion de l’armée israélienne dans la bande de Gaza, le Conseil de sécurité exige « l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de la bande de Gaza ». Il demande de ne pas entraver l’entrée des organisations médicales dans Gaza et d’empêcher le trafic illégal d’armes.

Voir aussi : International, rubrique Moyen-Orient, Israël, Dans les Territoires, la spoliation s’accélère,, rubrique Politique, Politique Internationale, rubrique Histoire, rubrique Société Justice,

L’Onu adopte une résolution contre la colonisation des territoires palestiniens Trump reporte le vote

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Le Conseil de sécurité de l'ONU se prononce sur un texte demandant à Israël de cesser toute activité de colonisation Photo Amanda VOISARD. AFP

Le Conseil de sécurité de l’ONU se prononce sur un texte demandant à Israël de cesser toute activité de colonisation Photo Amanda VOISARD. AFP

Le Conseil de sécurité a adopté la mesure à la quasi-unanimité, les Etats-Unis ayant choisi de ne pas y opposer leur veto, se contentant d’une abstention. Un camouflet pour Israël et son Premier ministre.

  • Une résolution contre la colonisation des territoires palestiniens adoptée

Très gros malaise à Jérusalem après le vote, vendredi soir, par le Conseil de sécurité, d’une résolution exigeant l’«arrêt immédiat et complet des activités israéliennes de colonisation dans les territoires palestiniens occupés», y compris Jérusalem-Est. Cette résolution, la première depuis 1979, est un camouflet pour l’Etat hébreu qui se voit condamné par la communauté internationale. Et qui risque des sanctions économiques et politiques s’il poursuit l’occupation des territoires palestiniens. L’important dans cette affaire est que le texte a été voté, les Etats-Unis n’y ayant pas opposé leur veto, comme ils le faisaient régulièrement. Leur représentante s’est contentée de s’abstenir. Une nuance qui change tout.

A l’origine, un premier texte égyptien soutenu par la Ligue arabe devait être présenté jeudi soir au vote du Conseil de sécurité et les Etats-Unis avaient déjà fait savoir qu’ils ne s’y opposeraient pas. Est-ce parce que Barack Obama a des comptes à régler avec Benyamin Nétanyahou depuis que ce dernier a tenté de torpiller la signature de l’accord sur le nucléaire iranien ? Peut-être. Mais également parce la politique du président américain au Proche-Orient n’a pas convaincu grand monde pendant huit ans et que celui-ci semble avoir voulu, à trois semaines de son départ de la Maison Blanche, poser un geste majeur.

Ces dernières semaines, conscients du danger que représentait ce revirement, Nétanyahou et les principaux responsables israéliens avaient multiplié les appels du pied vers Washington afin que les Etats-Unis bloquent la résolution égyptienne. «Nous espérons que les Etats-Unis ne modifieront pas leur engagement de longue date de faire progresser la paix», avait d’ailleurs déclaré Nétanyahou au début de la semaine. Parallèlement, l’Etat hébreu a mené une offensive diplomatique visant à convaincre le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi de reporter le vote du texte. Pour cela, ses envoyés ont notamment pris langue avec Donald Trump, en lui demandant de téléphoner au leader égyptien. Ce que le président élu a fait, non sans avoir twitté son opposition au vote de la résolution.

Persuadés d’avoir écarté le danger, Nétanyahou et ses conseillers ont pavoisé trop vite. Car dans la journée de vendredi, la Nouvelle-Zélande, le Venezuela, la Malaisie et le Sénégal ont repris l’initiative en proposant, avec le soutien de la France, qu’un nouveau texte exigeant l’arrêt immédiat et complet de la colonisation soit soumis au vote à la fin de la journée. En panique ou presque, l’entourage du Premier ministre israélien a aussitôt accusé Obama et le secrétaire d’Etat John Kerry d’être derrière ce «coup bas» et «d’avoir laissé tomber Israël». «Ce n’est pas une résolution contre la colonisation, c’est un texte anti-israélien», s’est par exemple exclamé le ministre Youval Steinitz (Likoud). Quant aux émissaires de l’Etat hébreu, ils sont repartis à l’offensive en sollicitant leurs soutiens à Washington et en tentant même d’obtenir un contact avec les proches de Vladimir Poutine. Qui n’ont pas donné suite.

Nissim Behar à Tel-Aviv

Source Libération : 23/12/2016

Israël: Trump et Sissi bloquent un vote à l’ONU sur les colonies en Cisjordanie

Donald Trump s'adressant à l'AIPAC, le principal lobby israélien aux Etats-Unis, le 21 mars 2016, alors qu'il n'est encore que candidat. © SAUL LOEB/AFP


Donald Trump s’adressant à l’AIPAC, le principal lobby israélien aux Etats-Unis, le 21 mars 2016, alors qu’il n’est encore que candidat. © SAUL LOEB/AFP

Sans attendre son intronisation, le successeur de Barack Obama a déjà pris en main l’épineux dossier israélo-palestinien. A la demande du Premier ministre israélien, Donald Trump a fait reporter un vote à l’ONU sur la colonisation en territoire palestinien. Une démarche suivie par l’Egypte, à l’origine de la résolution, en gage d’alignement du président Sissi sur le nouveau pouvoir américain.
Dans une démarche qui en dit long sur la nouvelle gouvernance américaine, Donald Trump, élu mais pas encore officiellement en exercice, a fait une irruption personnelle et prématurée dans le jeu proche-oriental.

Appelant à un veto américain lors d’un vote du conseil de sécurité de l’ONU sur les colonies israéliennes en Cisjordanie, initialement prévu le 22 décembre, Donald Trump a obtenu le report de la consultation.

Le projet de résolution présenté par l’Egypte devait exhorter Israël à «cesser immédiatement et complètement toute activité de colonisation en territoire palestinien occupé, dont Jérusalem Est».

L’Etat Hébreu s’est aussitôt mobilisé pour faire échec à l’opération. «Quand ils ont eu connaissance du fait que l’administration actuelle ne mettrait pas son veto à cette résolution, des responsables israéliens ont pris contact avec l’équipe de transition de Trump pour demander son aide», a indiqué à l’Agence France Presse une source israélienne sous couvert d’anonymat.

 

Donald Trump et Benjamin Netanyahu sur la même longueur d’ondes
Le successeur élu de Barack Obama a alors appelé le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi, à l’origine du projet de résolution contestée, obtenant rapidement gain de cause.

L’Egypte a demandé le report du vote, tandis que la présidence publiait un communiqué justifiant la décision: «Les deux dirigeants se sont mis d’accord sur l’importance de donner à la nouvelle administration américaine une chance de gérer tous les aspects de la cause palestinienne pour arriver à un accord complet» sur le dossier.

Donald Trump, qui a nommé comme ambassadeur en Israël David Friedman, un homme favorable au développement des colonies, s’est lui aussi expliqué sur son choix.

«Comme les Etats-Unis le disent depuis longtemps, la paix entre Israéliens et Palestiniens ne peut venir que de négociations directes entre les deux parties, et non à travers des conditions imposées par les Nations Unies», dit le nouvel élu dans son communiqué, reprenant une formule de Benjamin Netanyahu lui-même.

Ce qui a fait dire à l’ambassadeur palestinien, Riyad Mansour, à l’issu d’une réunion des ambassadeurs arabes à l’ONU, que Trump «agissait au nom de Netanyahu»

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Abdel Fattah al-Sissi donne des gages à Trump
Pas un mot, en revanche, sur le retournement improvisé du président Sissi. Ce dernier, en désaccord ouvert avec les pétromonarchies du Golfe et surtout l’Arabie Saoudite, en raison de son ralliement au régime de Bachar al-Assad, fait de son alliance avec Washington une priorité.

Le président égyptien est le premier dirigeant arabe à avoir rencontré le candidat Trump, avec lequel il s’est entretenu en septembre 2016, en marge de l’assemblée générale de l’ONU. Avant même le scrutin, il ne cachait pas son admiration pour le dirigeant républicain. «Je n’ai aucun doute sur le fait qu’il sera un bon dirigeant», disait-il.

En froid avec l’administration Obama pour avoir destitué, en 2013, son prédécesseur le président Mohamed Morsi, issu des Frères Musulmans, et pour le peu de respect dont il fait preuve pour les droits de l’Homme, Abdel Fattah al-Sissi donne ainsi des gages à la nouvelle administration Trump.

Le jour même où ce dernier réaffirmait, après l’attentat de Berlin, «avoir raison à 100%» dans son projet d’interdire l’entrée des musulmans aux Etats-Unis.

Alain Chémali avec AFP

Source : Géopolis 23/12/2016