Autriche l’extrême droite se banalise en UE

Au premier rang et de gauche à droite,  le ministre de l’Intérieur, Herbert Kickl, la ministre de la famille, Juliane Bogner-Strauß,  la ministre des Affaires étrangères, Karin Kneissl,  le vice-chancelier Christian Strache,  le chancelier Sebastian Kurz, la ministre de l’environnement,  Elisabeth Koestinger, le ministre de la culture, Gernot Bluemel, la ministre des Sciences Margarete Schramboeck et le ministre des Transports, de l’Innovation, de la Technologie et de la recherche, Norbert Hofer. Au second rang, de gauche à droite ?: le secrétaire d’Etat aux Finances, Hubert Fuchs, le ministre de l’Education, Heinz Fassmann, la ministre de la Santé, des Affaires sociales et du Travail,  Beate Hartinger,  la ministre des Finances,  Hartwig Loeger, le ministre de la Défense,  Mario Kunasek, le ministre de la Justice, Josef Moser et la secrétaire d’état, Karoline Edtstadler lors de la cérémonie d’inauguration du nouveau gouvernement à Vienne, le 18 décembre 2017. / Hans Punz/AFP

Au premier rang et de gauche à droite, le ministre de l’Intérieur, Herbert Kickl, la ministre de la famille, Juliane Bogner-Strauß, la ministre des Affaires étrangères, Karin Kneissl, le vice-chancelier Christian Strache, le chancelier Sebastian Kurz, la ministre de l’environnement, Elisabeth Koestinger, le ministre de la culture, Gernot Bluemel, la ministre des Sciences Margarete Schramboeck et le ministre des Transports, de l’Innovation, de la Technologie et de la recherche, Norbert Hofer. Au second rang, de gauche à droite ?: le secrétaire d’Etat aux Finances, Hubert Fuchs, le ministre de l’Education, Heinz Fassmann, la ministre de la Santé, des Affaires sociales et du Travail, Beate Hartinger, la ministre des Finances, Hartwig Loeger, le ministre de la Défense, Mario Kunasek, le ministre de la Justice, Josef Moser et la secrétaire d’état, Karoline Edtstadler lors de la cérémonie d’inauguration du nouveau gouvernement à Vienne, le 18 décembre 2017. / Hans Punz/AFP

Heinz-Christian Strache

Vice-chancelier
Ministre de la fonction publique et des sports

? À 48 ans, ce prothésiste dentaire de formation au physique de gendre idéal est à l’aise aussi bien dans les boîtes de nuit et sur les réseaux sociaux que dans les arcanes partisans.

? Amateur d’échecs, « remarquable communiquant, il se distingue par son sens de la formule et par son talent d’appareil, estime Patrick Moreau, spécialiste de l’extrême droite au CNRS à Strasbourg. Il a progressivement adapté son discours au jeu démocratique, en choisissant des termes plus neutres et acceptables ». Nonobstant ses douteuses affinités néonazies de jeunesse, il est devenu peu à peu « fréquentable » grâce à ses habiles précautions langagières.

? Policé à l’extérieur, il demeure radical à l’intérieur. Partisan d’une ligne très dure sur l’immigration, il estime que « l’islam n’a pas sa place en Autriche ».

Karin Kneissl

Ministre des affaires étrangères

? Cette universitaire polyglotte de 52 ans, diplômée de l’université américaine de Georgetown et de l’École nationale d’administration (ENA), est une experte reconnue du Moyen-Orient.

? Proche du FPÖ, bien que n’étant pas formellement membre du parti, elle a fréquemment vilipendé dans la presse autrichienne l’islam politique et les choix migratoires d’Angela Merkel.

? Il est à prévoir qu’elle entrera en conflit avec la Commission européenne – sans pour autant remettre en cause la place de l’Autriche dans l’UE – pour obtenir des gains politiques.

Herbert Kickl

Ministre de l’intérieur

? Considéré comme une éminence grise, ce stratège de l’ombre a conçu les campagnes électorales et théorisé le recentrage de l’image du FPÖ, afin de l’amener au pouvoir.

? Issu d’un milieu modeste, « doté d’un sens politique extrêmement développé, idéologue très radical, il est en quelque sorte le cerveau de Strache, son cardinal Mazarin », confie Patrick Moreau.

Mario Kunasek

Ministre de la défense

? Jeune dirigeant régional du parti, Mario Kunasek, 41 ans, représente l’un des nouveaux visages promus au gouvernement.

Cet ancien officier de carrière a été l’un des analystes de la politique militaire de l’Autriche – pays à tradition de neutralité.

? Au sein d’un gouvernement partiellement pro-russe, il sera notamment en charge du dossier de l’acquisition d’équipements communs et ne devrait pas, a priori, bloquer des quatre fers la dynamique de Défense européenne.

Norbert Hofer

Ministre fédéral des transports, de l’innovation, de la technologie et de la recherche

? Après avoir été vice-président du Parlement et candidat à l’élection présidentielle, il est à 46 ans un fin politicien et l’un des hommes forts de ce gouvernement.

? Ce technicien aéronautique de formation aurait apparemment choisi lui-même son ministère, déclinant les Affaires étrangères et l’Intérieur « pour ne pas attirer à lui les dossiers épineux et ménager son avenir politique », précise Patrick Moreau.

? D’apparence lisse et mesuré, citant volontiers Margaret Tatcher et Charles de Gaulle, cet homme se présente comme un défenseur inflexible des valeurs traditionalistes du FPÖ.

? Très hostile à l’immigration, il considère que l’Autriche appartient à la « communauté culturelle allemande ».

Beate Hartinger-Klein

Ministre fédéral de la santé, des affaires sociales et du travail

? Cette femme politique de 58 ans, dont la carrière professionnelle a gravité autour du périmètre de son actuel ministère (santé, sécurité sociale, éducation), n’est certes pas la personnalité la plus forte du gouvernement (elle aurait été choisie par défaut parmi la base restreinte de « ministrables » du FPÖ)?;

? Elle devra toutefois incarner l’offre sociale du parti et prendre en charge des réformes importantes, notamment dans le domaine de la santé, réformes qui s’annoncent conflictuelles.

Benjamin Boutin
Source La Croix 18/12/2017

 

Editorial du « Monde ».

En Autriche, l’extrême droite banalisée

La nomination comme vice-chancelier de Heinz-Christian Strache, proche des néonazis dans sa jeunesse, et de deux ministres d’extrême droite aux postes régaliens n’a pas suscité l’indignation.

Où est passée Elfriede Jelinek ? Le silence de la Prix Nobel de littérature autrichienne symbolise, à lui seul, les changements majeurs survenus en Europe en moins de deux décennies. En 2000, le pacte inédit dans l’Union européenne entre les conservateurs autrichiens et l’extrême droite avait suscité une vague d’indignation dont elle est restée l’égérie. L’Europe avait voté des sanctions. L’Autriche avait été boycottée. On parlait de cordon sanitaire. Et pourtant, le sulfureux Jörg Haider avait renoncé à un strapontin et le président conservateur Thomas Klestil avait barré la route à deux personnalités ouvertement xénophobes.

Dix-sept ans plus tard, quel spectacle stupéfiant que de voir, samedi 16 décembre, le président autrichien, l’écologiste Alexander Van der Bellen, entériner la nomination comme vice-chancelier de Heinz-Christian Strache, proche des néonazis dans sa jeunesse. Tout aussi sidérante, l’annonce de la nomination de deux ministres d’extrême droite aux postes régaliens de l’intérieur et de la défense, alors que les conservateurs, arrivés largement en tête lors des élections législatives du 15 octobre, ne paraissaient pas contraints à de telles concessions.

Pourtant, le chef de l’Etat autrichien fut le premier à redonner un peu d’espoir aux opposants à tous les extrémismes en l’emportant avec panache face au FPÖ, l’année dernière, en dépit du Brexit et de l’élection de Donald Trump à la Maison blanche survenus dans les mois précédents. Il a été très actif en coulisse pour imposer des garde-fous permettant à l’Autriche de s’affirmer encore comme étant « pro-européenne ». Mais il lui faudra faire avec cette réalité bien triste : les premières réactions à l’annonce du retour des héritiers de M. Haider sous les dorures de la Hofburg, à Vienne, auront été celles des organisations juives : le Congrès juif mondial s’est dit « bouleversé ».

Ankara se permet de faire la leçon aux Européens

Rapidement, il a été rejoint par l’Italie, indignée qu’on veuille offrir des passeports à ses citoyens du Tyrol du Sud sans la consulter et qui a dénoncé un « nationalisme ethnique ». Puis par la Turquie, outrée de voir le nouveau pacte gouvernemental autrichien souhaiter l’arrêt formel des négociations de son adhésion à l’Union européenne. En pleine dérive autoritaire, Ankara se permet même de faire la leçon aux Européens : le ministre des affaires européennes turc a ainsi affirmé « qu’ignorer les approches racistes du programme du gouvernement autrichien (…) c’est faire montre de faiblesse ».

Il est pour le moins regrettable que la Commission européenne, comme Paris et Berlin, laissent le champ libre au régime turc pour exprimer des inquiétudes tout à fait légitimes sur l’avenir des musulmans vivant en Autriche. Pour l’instant, aucune réaction n’est venue de ceux qui défendent la démocratie, que ce soit du côté d’Emmanuel Macron ou d’Angela Merkel.

Quant à Elfriede Jelinek, on ne peut la blâmer de se taire. A 71 ans, elle s’est retirée de la vie publique, et plus personne ne menace, comme elle l’avait fait, de déserter le pays. En fait, cela fait bien longtemps que l’imprécatrice aux phrases acérées a délaissé le champ de bataille. Elle a pu expérimenter le sentiment d’impuissance si cuisant des artistes en Autriche. Les manifestations prévues lundi 18 décembre seront le baromètre de la banalisation de l’extrême droite. Pour rappel, 250 000 personnes défilaient, il y a dix-sept ans, dans les rues de Vienne contre le FPÖ.

Voir aussi : Actualité internationale, Rubrique UE, Autriche, rubrique Pays-BasComment expliquer la réussite de Wilders aux Pays-Bas ?L’Allemagne Face à la montée de l’extrême droite, Danemark L’extrême-droite remporte l’élection au DanemarkL’Europe, bras ballants devant la transgression de ses valeursGrèceLa logique des créanciers, jusqu’au bout de l’absurde,  2015 le révélateur grecLe fascisme ne vient jamais seul. L’exemple GrecDu traité constitutionnel à Syriza : l’Europe contre les peuples, rubrique Politique,  Macron, le spasme du système,   De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité,  , rubrique SociétéMouvements sociauxCitoyenneté, rubrique RencontreCamille Tolédo « Faire face à l’angle mort de l’histoire » , rubrique Etats-Unis, Des connivences entre Trump et l’extrême droite ? On Line. Sebastian Kurz, le Macron de droite autrichien,

La France Boude la cérémonie du prix Nobel de la Paix !

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Depuis le 7 Juillet 2017, la France exprime son profond désaccord avec l’adoption à l’ONU du Traité d’interdiction des armes nucléaires, le TIAN. C’est un choix de vision diplomatique. Mais refuser d’envoyer un ambassadeur de premier rang à la cérémonie du prix Nobel de la Paix, c’est une erreur sans nom !

Le 10 décembre, le Comité Nobel norvégien va attribuer le prix Nobel de la paix à la campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN). Ce collectif d’associations recevra ce prix pour son travail de sensibilisation sur les conséquences humanitaires catastrophiques de toute utilisation d’armes nucléaires ainsi que pour son initiative inédite visant à obtenir l’interdiction de ces armes au moyen d’un traité.

Il est de coutume que la France, (comme les britanniques et les Etats-Unis) envoie un ambassadeur de haut rang, pour représenter le président de la république. Or cette année, Paris (avec Washington et Londres) a officiellement annoncé que cela ne sera pas le cas, un « simple » chargé d’affaire sera présent.

C’est une faute grave et démontre chez les acteurs de la politique étrangère de ces 3 Etats à quel point ils sont dans un aveuglement complet :

  • Une faute à l’égard du Comité Nobel et vis-à-vis de tous les récipiendaires de ce prix ; Ce comité qui, il ya tout juste 100 ans attribuait cette récompense au Comité Internationale de la Croix Rouge.
  • Une faute de rang et d’honneur. La France qui se dit promouvoir le multilatéralisme (discours du président Macron à l’ONU), protectrice des Droits de l’homme, respectueuse de la démocratie remet tous simplement en cause ses fondements.
  • Une faute dans le cadre de la crise nord-coréenne. Car, que signifie ce message. Il faut avoir et conserver des armes nucléaires ? Face cela, il est facile d’imaginer la réaction nord-coréenne dans une future réunion de l’ONU…
  • Une faute vis-à-vis de ses propres engagements réalisés à de multiples reprises en faveur du désarmement nucléaire à travers des traités internationaux et des résolutions du Conseil de sécurité. En effet, cet acte est bien une protestation contre une ONG qui travaille pour promouvoir le désarmement nucléaire.
  • Une faute vis-à-vis des 122 Etats à travers la planète qui ont adopté en juillet le Traité d’interdiction des armes nucléaires. Comment ces Etats vont-ils pouvoir croire les diplomates français qu’ils sont en faveur du désarmement, si ils boudent la cérémonie du prix Nobel !

La France joue depuis 2013 le jeu de la chaise vide. Après avoir été absente des trois conférences (2013 et 2014) intergouvernementales sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires ; des Groupes de travail de l’ONU sur le désarmement nucléaires (2013 et 2016) ; de la négociation du traité d’interdiction (mars, juin, juillet 2017) ; Elle ne sera donc pas (vraiment) présente ce 10 décembre.

A ceux qui s’interrogent pourquoi la France perd de son influence dans le monde, la réponse se trouve dans ces absences, le non respect de ces engagements et ce message d’un autre âge que le Président Macron et son ministre des affaires étrangères Le Drian viennent d’envoyer ….

Jean-Marie Collin

Source : Blog Defense et Géopolitique 03/12/2017

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Ecologie, rubrique DéfenseUn traité d’interdiction des armes nucléaires adopté à l’ONU, rubrique PolitiqueEdouard Philippe, un chef de gouvernement pas très « vert », Société civileUn accident nucléaire, c’est la fin de la démocratie, rubrique Economie, rubrique Rencontre, Entretien avec le Général Françis Lenne,

Asgardia, un pays virtuel, se décrète comme la « première nation de l’espace »

Le drapeau d'Asgardia

Le drapeau d’Asgardia

Un pays surtout virtuel, dont chacun peut devenir citoyen en quelques clics, a concrétisé son existence en envoyant un disque dur dans l’espace.

Une fusée Antares de la compagnie américaine Orbital Science a décollé, dimanche 12 novembre, du centre de lancement de Wallops, sur la côte de Virginie. Un décollage comme il y en a régulièrement dans ce centre de la NASA. La fusée transportait un cargo de 3,7 tonnes d’équipement et de vivres pour la Station spatiale internationale (ISS), dont un CubeSat, un nano-satellite de la taille d’une brique de lait du nom d’Asgardia-1. Son lancement réussi a signé l’acte de naissance officiel d’Asgardia, autoproclamée « première nation de l’espace ».

Asgardia n’est pas considérée par ses créateurs comme un canular, un happening ou la matérialisation d’un délire de science-fiction. Sur son site officiel, cette « nation » jusque-là essentiellement virtuelle – tout le monde pouvait postuler à être citoyen tant qu’il promettait de respecter la Constitution – voit dans le lancement du satellite Asgardia-1 la création « d’un territoire souverain dans l’espace ».

Le territoire en question est le disque dur transporté par le satellite. Il contient 0,5 terraoctet de messages envoyés par les 116 492 citoyens d’Asgardia : des messages écrits, des images, des courtes vidéos, ainsi que la Constitution asgardienne, son drapeau et sa cryptodevise, le solar. Un geste qui pourrait être interprété comme une tentative de communication avec des créatures extraterrestres, mais cet aspect n’est pas du tout abordé dans les textes fondateurs d’Asgardia.

Demande d’adhésion à l’ONU

Ces messages ne sont destinés à être lus par personne, humain ou autre. Ils flotteront, dans le satellite qui les transporte, en orbite à 400 kilomètres d’altitude autour de la Terre pendant à peu près un an et demi, avant de se désintégrer. C’est une façon de planter le drapeau de son pays dans le néant.

L’approche des dirigeants asgardiens est beaucoup plus pragmatique et diplomatique. Plus terre à terre. Cette présence, même virtuelle, dans l’espace leur permet « de satisfaire à la dernière condition nécessaire pour demander une adhésion à l’ONU. (…) Asgardia est engagé à travailler avec la communauté internationale pour que ce statut soit reconnu ».

Il y a peu de chances que l’ONU reconnaisse l’existence d’Asgardia, mais ce n’est pas le seul but de cette opération. Alors, certes, il y a les paroles un peu grandiloquentes d’Igor Ashurbeyli, nanoscientologue dirigeant du pays et principal fondateur du projet avec sa compagnie Aerospace International Research Center, qui peuvent décrédibiliser légèrement l’aventure. Ici, celles qu’il a prononcées en 2016, un an avant le lancement du satellite :

« Asgardia-1 marquera le début d’une nouvelle ère spatiale, emmenant nos citoyens dans l’espace, d’abord sous forme virtuelle. Ce sera la première pierre de notre édifice à partir duquel nous essaierons de construire un réseau de satellites qui protégeront notre planète des astéroïdes, des éruptions solaires, des débris humains et d’autres dangers spatiaux. »

A la BBC, le même Igor Ashurbeyli est apparu moins… cosmique, en déclarant qu’Asgardia servirait non pas à protéger la Terre des dangers interstellaires, mais à créer « une nouvelle réalité juridique dans l’espace » en posant des questions, dont les réponses sont jusqu’ici sujettes à interprétation, sur « la propriété privée et la liberté d’entreprendre dans cette nouvelle ère d’exploration spatiale ».

Pour « la paix dans l’espace »

Le texte de référence régissant la conduite des Nations dans l’espace est le bien nommé « traité de l’espace », signé en 1967 dans le cadre des Nations unies : il proscrit l’utilisation d’armes de destruction massive depuis l’espace et oblige à une utilisation de l’espace à des fins pacifiques, interdit la revendication territoriale des corps célestes ainsi que l’exploitation privée des ressources spatiales. Il est aussi considéré comme obsolète, car née dans une période de « guerre froide », et sa signature prédatant le dernier moment historique de l’homme dans l’espace, ses pas sur la Lune.

Le précédent, ou du moins la « conversation », que souhaitent créer Igor Ashurbeyli et les Asgardiens, a pour objectif d’obtenir, par exemple, que des « nations de l’espace », et non plus les nations de la Terre, soient responsables de certains objets envoyés dans l’espace. « Les agences représentent les intérêts de leurs pays », regrette-t-il notamment. Asgardia, dont « l’essence est la paix dans l’espace et prévenir l’exportation des conflits terrestres dans l’espace », veut remettre cela en cause.

Big Browser

Source Le Monde Blog de la rédaction 15/11/2017

 

A Malte, la blogueuse anticorruption Daphne Caruana Galizia assassinée

A Malte, la blogueuse anticorruption Daphne Caruana Galizia assassinée

La voiture de Daphne Caruana Galizia après son explosion, à Bidnija, à Malte, le 16 octobre. Photo Darrin Zammit Lupi. Reuters

La blogueuse et journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, à l’origine d’accusations de corruption qui avaient provoqué des élections anticipées en juin, a été tuée lundi par une bombe placée sous sa voiture.

 

Daphne Caruana Galizia est à l'origine d'accusations de corruption contre l'entourage du Premier ministre, Joseph Muscat. Ce dernier a évoqué "une journée noire pour notre démocratie", après le drame.

Daphne Caruana Galizia est à l’origine d’accusations de corruption contre l’entourage du Premier ministre, Joseph Muscat. Ce dernier a évoqué « une journée noire pour notre démocratie », après le drame.

«Cet escroc de Schembri était au tribunal aujourd’hui, plaidant qu’il n’est pas un escroc» : le titre du dernier billet publié ce lundi à 14h35 par Daphne Caruana Galizia (photo AFP) sur son «carnet» en ligne, Running Commentary, résume assez bien son style offensif. Une demi-heure plus tard, la journaliste et blogueuse de 53 ans a été tuée par une bombe placée sous sa voiture, alors qu’elle conduisait près de son village de Bidnija, dans le nord de Malte. En décembre, la version européenne du magazine Politico la faisait figurer dans son classement des «28 qui font bouger l’Europe». Et la décrivait comme «un WikiLeaks à elle toute seule, en croisade contre l’opacité et la corruption à Malte».

L’an dernier, en plein scandale des Panama Papers, Caruana Galizia avait été en première ligne des révélations sur les sociétés offshore détenues par Keith Schembri, le chef de cabinet du Premier ministre travailliste, Joseph Muscat, et par le ministre de l’Energie, Konrad Mizzi. Cette année, au mois d’avril, elle avait cette fois accusé la femme de Muscat d’être la bénéficiaire d’une société-écran domiciliée au Panama, sur les comptes de laquelle un million de dollars auraient été versés par la fille du président azerbaïdjanais Ilham Aliyev. Le couple Muscat avait nié, accusant la journaliste d’avoir été manipulée par une lanceuse d’alerte russe. La justice n’en avait pas moins ouvert une enquête, et le gouvernement maltais avait convoqué des législatives anticipées – remportées en juin par les travaillistes.

Jusqu’à 400 000 lecteurs

Entre-temps, Daphne Caruana Galizia avait également dénoncé le lobbying de l’industrie du tabac en révélant que le vice-gouverneur de la Banque centrale de Malte, Alfred Mifsud, avait été rémunéré pendant plusieurs mois par Philip Morris au début des années 2010. En février, son compte bancaire avait été gelé sur demande du ministre de l’Economie, Christian Cardona ; un mois plus tôt, elle avait accusé ce dernier d’avoir visité une maison close alors qu’il était en voyage d’affaires en Allemagne. Et celle qui se définissait auprès du Monde comme une «journaliste d’opinion», et assumait ouvertement sa proximité avec le Parti nationaliste (conservateur), s’était aussi fait des ennemis à droite après avoir accusé Adrian Delia, le nouveau leader de l’opposition, d’avoir un compte offshore à Jersey, alimenté, écrivait-elle, par l’argent d’un réseau de prostitution.

Dans un pays que Reporters sans frontières place 47e dans son classement mondial de la liberté de la presse, où les poursuites judiciaires à l’encontre des médias sont courantes, Caruana Galizia pouvait attirer certains jours, selon Politico, jusqu’à 400 000 lecteurs – presque autant que la population totale de l’île. Lors d’une conférence de presse, ce lundi, Joseph Muscat a dénoncé un acte «barbare», «une journée noire pour notre démocratie et notre liberté d’expression».

Amaelle Guiton

Source Libération 16 octobre 2017

Voir aussi :  Actualité Internationale, rubrique Politique, Affaires, Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales, Société civile, Lanceurs d’alerte, Politique Economique, Rubrique Société, JusticeTravail, rubrique UEMalte, rubrique Médias,

On Line, « Un WikiLeaks entier en une seule femme », La journaliste considérée comme une des rares sources d’information indépendante, publie scoop sur scoop,

Les carnets en ligne de Daphne Caruana Galizia : Running Commentary

Fichage ADN : La France est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

h-20-2330446-1291628587-bf150Par un arrêt rendu le 22 juin 2017 (n°8806/12) et devenu définitif le 22 septembre 2017, la Cour européenne a condamné? la France en raison d’un prélèvement ADN pour alimenter le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Ce dernier a été créé en 1998 et devait, à l’origine, être constitué des empreintes génétiques pour des infractions criminelles ou à caractère sexuel. Progressivement, le périmètre de ce fichier a été considérablement élargi, jusqu’à comprendre les infractions les moins graves, tel le vol simple.

Le requérant, syndicaliste, avait été condamné pour des violences commises à l’occasion d’une manifestation, à savoir des coups de parapluie contre un gendarme dont l’identité n’a pu être déterminée. À la suite de cette condamnation, sur le fondement des articles 706-55 et 706-56 du code de procédure pénale, il devait se soumettre à un prélèvement d’ADN, afin d’être fiché au FNAEG. Son refus a entrainé une nouvelle condamnation à une amende correctionnelle de cinq cents euros. Après épuisement des voies de recours internes, la Cour européenne des droits de l’Homme a été saisie, pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège le droit à une vie privée.

La Cour européenne des droits de l’Homme rappelle que « La protection des données à caractère personnel joue un rôle fondamental dans l’exercice du droit au respect de la vie privée consacré par l’article 8 de la Convention. La législation interne doit donc ménager des garanties appropriées pour empêcher toute utilisation de données à caractère personnel qui ne serait pas conforme aux garanties prévues par cet article. (…) Le droit interne doit aussi contenir des garanties aptes à protéger efficacement les données à caractère personnel enregistrées contre les usages impropres et abusifs (…), tout en offrant une possibilité concrète de présenter une requête en effacement des données mémorisées ». 

bar-code-escapeLa Cour de Strasbourg retient que la législation française n’offre pas de possibilité de solliciter l’effacement d’un fichage au FNAEG et que les données collectées sont conservées pendant quarante ans. Ces modalités sont disproportionnées au regard du droit au respect de la vie privée  de telle sorte que l’article 8 de la Convention n’est pas respecté par la France, qui est condamnée.

Le SAF, qui condamne depuis longtemps ces fichages, se félicite de cette décision, laquelle aurait dû entrainer un abandon de la plupart des poursuites pénales pour refus de prélèvement ADN. Or, le Ministère public français ne semble pas avoir pris toute la mesure de l’arrêt du 22 juin 2017, puisque des convocations en justice, pour répondre de cette infraction, ont été émises en août et en septembre 2017.

L’Etat français doit tirer toutes les conséquences de cette condamnation en modifiant sa législation afin de la rendre compatible avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme à laquelle elle est partie .

Par ailleurs, il appartiendra aux personnes concernées de faire valoir la primauté du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le SAF sera à leurs côtés pour faire valoir leurs droits.

Source : SAF Syndicat des avocats de France  09/10/2017

 

Voir aussi : Actualité France, Rubrique Politique, Antiterrorisme : ce que contient le projet de loiUn document exhaustif contre l’état d’urgence, Société Civile, rubrique Société, Justice, CitoyennetéUn « risque » pour la démocratie, rubrique UE,