La mosquée de Lunel (Hérault) a un nouveau président. Après des mois de vives tensions avec un groupe de jeunes radicalisés, l’équipe dirigeante de l’Union des musulmans de Lunel ? association gestionnaire de la mosquée de cette ville de 26 000 habitants ? avait été contrainte de démissionner. Les hostilités avaient été attisées par le départ d’une vingtaine de jeunes Lunellois pour le djihad en Syrie, où au moins huit d’entre eux ont été tués.
Le scrutin, initialement prévu dimanche 25 octobre, avait dû être interrompu, en raison de discussions qui avaient viré à la bagarre entre une poignée de jeunes intégristes et d’autres fidèles à l’intérieur même du lieu de culte.
Le nouveau président, Benaissa Abdelkaoui, est un habitué de la mosquée, bien connu de toute la communauté. Il a travaillé dans le maraîchage en Petite Camargue avant de devenir chauffeur routier. Il a dit après son élection ne souhaiter qu’une chose : « Que nous puissions vivre notre religion dans la tranquillité. »
« Que tout rentre dans la normale »
Benaissa Abdelkaoui bénéficiait du soutien d’une figure incontournable de la communauté musulmane régionale, Driss El Moudni, président depuis 2008 du Comité régional du culte musulman (CRCM). Pour ce dernier, « le nouveau président et le nouveau bureau vont tout faire pour que tout rentre dans la normale. Nous allons faire très vite une journée portes ouvertes pour bien montrer ce qui est fait à la mosquée ». L’une des premières tâches de l’association sera de chercher un imam. « Ce n’est pas simple. Il faut trouver quelqu’un de bien formé et de bilingue. On va les aider », a assuré M. El Moudni.
L’imam précédent, Elhaj Benasseur, a lui aussi démissionné en raison des tensions avec un groupe de jeunes radicalisés. La communauté musulmane est particulièrement importante à Lunel. Le chômage également. Certains jeunes de la communauté, en mal d’avenir, se sont laissés séduire par les discours des mouvances djihadistes et sont partis en Syrie, en 2014, sous la bannière de l’Etat islamique.
À l’époque, l’Etat s’alarme, le préfet multiplie les déplacements dans la ville et cherche à voir s’il y a à Lunel « une filière de recrutement de djihadistes ». Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, fait le déplacement en février pour bien affirmer qu’il fait la différence entre « l’islam de tolérance » souhaitée par la très grande majorité de la communauté musulmane, à Lunel comme ailleurs, et une poignée de jeunes à la dérive et radicalisés.
A la mosquée, les tensions s’aggravent quand l’imam essaie de dissuader les jeunes de partir en déclarant dans un prêche qu’aller faire le djihad en Syrie ou en Irak n’est en rien un précepte de l’islam. Des jeunes radicaux s’en prennent à lui, et professent des menaces de mort contre lui et sa famille.
L’imam porte plainte et gagne son procès en septembre 2015 : deux jeunes d’une trentaine d’années sont condamnés en correctionnelle à 18 mois avec sursis et interdiction de retourner à la mosquée. Mais ils font appel du jugement et, en attendant un nouveau procès, reviennent à la mosquée. L’imam préfère alors jeter l’éponge. Le 18 octobre, le président de l’association, Rachid Belhaj, lui emboîte le pas et démissionne à son tour, après seulement dix mois de mandat.
Le nombre de fidèles a baissé de moitié
Deux semaines plus tard, c’est dans un climat apaisé que la communauté s’est retrouvée dimanche pour voter, sous le regard de quelques policiers restés de l’autre côté de la route, « au cas où ». Quatre-vingt-treize personnes ont voté (sur 800 adhérents), soit un nombre dans la norme des élections précédentes. « Notre système de vote est simple, explique un fidèle, un papier d’une couleur par candidat. Comme il n’y avait qu’un candidat, on n’avait cette fois-ci qu’un papier à mettre si on souhaitait voter ! ».
La plupart des musulmans qui avaient fait le déplacement refusaient néanmoins d’échanger avec les journalistes et préféraient partir discrètement… « Je n’ai rien à dire », « Je ne parle pas français », « Je ne suis pas le responsable, je ne peux pas vous parler »… Les traces des tensions précédentes sont aussi visibles à la prière du vendredi : en un an, le nombre de fidèles a diminué de moitié, de nombreux musulmans ayant fini par déserter le lieu de culte pour prier chez eux. D’après la préfecture, aucun jeune Lunellois n’est parti pour la Syrie cette année.
Projet de loi, pression économique, tout est bon pour museler la presse. Sortir la moindre affaire est de plus en plus difficile. Seize reporters contre-attaquent dans leur livre collectif “Informer n’est pas un délit”. Et révèlent les grandes techniques de la censure.
Ils sont seize. Seize journalistes d’investigation, pour certains très connus comme Denis Robert, Fabrice Arfi (Mediapart) ou le tandem du Monde Gérard Davet-Fabrice Lhomme – leur nom rime avec Clearstream, Cahuzac ou Bettencourt. D’autres sont à l’origine de révélations sur les affaires de Vincent Bolloré au Cameroun, le système Estrosi à Nice ou les méthodes musclées du Front national. Ils se connaissent souvent, certains s’apprécient, d’autres se détestent… Tous ont décidé de ravaler un temps les rancoeurs pour défendre le droit des citoyens à l’information. Dans le livre Informer n’est pas un délit, ils racontent chacun à leur tour les difficultés, obstacles et pièges rencontrés au cours de leurs enquêtes les plus sensibles.
Le prolongement d’un combat mené depuis quelques mois par une partie de la presse, réunie au sein du collectif Informer n’est pas un délit, contre le projet de directive européenne sur le « secret des affaires ». Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, ce texte, actuellement discuté au Parlement européen, dresse une barricade juridique entre le journaliste et l’entreprise. Une véritable arme de dissuasion massive : quiconque s’aventure à révéler des informations économiques s’exposerait à des poursuites, les amendes pouvant atteindre des centaines de milliers d’euros, voire plus. Résultat : adieu scandale de l’amiante, Mediator, Tapie-Crédit Lyonnais et autre affaire Karachi ! Cette censure serait inédite en Europe. C’est pour parer cette nouvelle attaque contre la liberté de la presse que ces journalistes aguerris ont décidé de prendre la plume. Harcèlement judiciaire, campagnes de dénigrement et de déstabilisation, rétention d’informations, pression psychologique, violences physiques… A partir d’expériences tirées du livre, Télérama fait l’inventaire des principales techniques pour museler la presse.
Discréditer le journaliste
Devoir parfois justifier son travail devant les tribunaux, quoi de plus normal ? La loi de 1881 sur la presse a été créée pour réglementer les droits et devoirs des journalistes, et les obliger à répondre de délits spécifiques, notamment la diffamation. Le hic ? Utilisée de manière abusive, cette procédure vire au harcèlement. Denis Robert en sait quelque chose. Pour s’être échiné, pendant dix ans, à démontrer l’existence d’un système de blanchiment au sein de la chambre de compensation Clearstream, il a fait l’objet de soixante-deux plaintes en diffamation de la part de la « banque des banques » et a reçu la visite d’un nombre incalculable d’huissiers. « La justice ne sert plus à rendre la justice, mais est utilisée pour faire plier les journalistes », déplore l’enquêteur dans le livre. S’il a finalement obtenu gain de cause – sa démarche ayant été reconnue comme légitime par la Cour de cassation –, Denis Robert aura vu la suspicion jetée sur son travail des années durant. Surtout, les manœuvres procédurières de Clearstream auront permis de faire diversion en détournant l’attention.
Pour avoir enquêté sur les activités du groupe Bolloré au Cameroun (gestion de ports, rail, plantations), le reporter de France Inter Benoît Collombat a, lui, été poursuivi pour la quasi-totalité de son reportage et non sur des points précis. Ultra procédurier, le milliardaire breton dégaine la diffamation aussi vite qu’il censure un doc sur Canal+. Un harcèlement destiné à décourager les journalistes de mettre le nez dans ses affaires.
En dehors des prétoires, la décrédibilisation mise sur la rumeur et la désinformation. Et le meilleur ennemi de la presse s’avère parfois… la presse elle-même. Gérard Davet et Fabrice Lhomme (Le Monde) ont fait les frais de ces crocs-en-jambe confraternels au moment de l’affaire dite « des écoutes Sarkozy » (corruption à la Cour de cassation et mise sur écoute de l’ex-président). Alors qu’ils enquêtaient sur le sujet, Le JDD a publié un extrait de l’agenda privé de François Hollande dans lequel apparaissait un rendez-vous avec les deux journalistes. « Le but est de semer le trouble […] et de nous faire passer pour des agents à la solde du pouvoir », expliquent-ils. Valeurs actuelles n’a pas hésité à les présenter comme les « valets d’un cabinet noir contre Sarkozy ». Faire du journaliste un militant est l’arme la plus souvent utilisée pour délégitimer le travail d’investigation.
Traiter le journaliste et ses sources comme des délinquants
Abuser de la loi de 1881, c’est contestable. Mais faire comme si elle n’existait pas, c’est pire. Depuis quelques années, un glissement subtil s’est opéré. Au lieu de poursuivre le journaliste sur le fondement du droit de la presse – qui définit les conditions du libre exercice de sa profession –, on préfère le traiter comme n’importe quel délinquant, en utilisant les ficelles du droit commun. Ainsi Fabrice Arfi (Mediapart) est-il accusé, dans l’affaire Bettencourt, de « recel d’atteinte à l’intimité de la vie privée ». Situation ubuesque : le tribunal qui lui reproche d’avoir utilisé les enregistrements du majordome a pourtant exploité ces mêmes bandes comme « preuves judiciaires pour condamner huit personnes dans l’affaire Bettencourt », note-t-il. Un contournement de la loi sur la presse qui permet « d’ôter au journaliste les armes de sa défense […] et à la police et à la justice d’user de moyens d’enquêtes plus intrusifs, susceptibles de mettre à mal le secret des sources ». Sources qui, elles aussi, se voient de plus en plus souvent criminalisées. A la suite d’un article de Mathilde Mathieu (Mediapart) sur le train de vie des parlementaires, le Sénat a déposé plainte contre X pour « vol de documents » et « abus de confiance ». Une dizaine de fonctionnaires, considérés comme de possibles « taupes » de la journaliste, ont ainsi été embarqués par la PJ. Même chasse aux sources dans une affaire sur les notes de frais d’un élu socialiste. « Le Palais a préféré cibler les lanceurs d’alerte qui ont pris le risque de dénoncer un délit potentiel », explique Mathilde Mathieu. Manière de décourager le zèle citoyen et de bloquer les possibilités d’enquête.
Verrouiller l’info
Que fait un journaliste qui n’a pas accès aux éléments nécessaires à son enquête ? Réponse : pas grand-chose. Certains l’ont bien compris. La loi sur le renseignement votée en juin dernier, qui, au nom de la lutte antiterroriste, met le « secret défense » à toutes les sauces, rend désormais très difficile toute enquête sur les services secrets. « Jamais nos services de renseignements n’auront été aussi opaques, aussi difficiles à contrôler », estiment dans le livre Christophe Labbé et Olivia Recasens, du Point. Concrètement, si ce texte avait été en vigueur à l’époque, jamais on n’aurait entendu parler du Rainbow Warrior. Autre nouveauté de la loi : la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, ex-DCRI) peut désormais mettre sur écoute appartements, voitures, etc., et explorer les ordinateurs en dehors de toute procédure judiciaire. Un risque de dérives façon NSA aux Etats-Unis.
L’ouvrage pose aussi la question de l’accès aux documents administratifs. En France, contrairement à la Suède ou à la Grande-Bretagne, il est encore impossible au citoyen de vérifier les notes de frais d’un ministre ou d’un maire. Après le scandale Cahuzac, l’Etat a pourtant exigé des élus qu’ils déclarent leur patrimoine. On peut effectivement les consulter en préfecture… mais en aucun cas les publier, comme l’a constaté Mathilde Mathieu lors de ses enquêtes sur l’utilisation de l’argent public au Parlement. Pour fuir les questions qui fâchent, la stratégie la plus efficace est celle de l’évitement. Après plusieurs articles sur lui jugés négatifs par le maire de Nice Christian Estrosi, la journaliste indépendante Hélène Constanty s’est vue interdite de communiqués, de conférences de presse, de discours. Blacklistée ! Une technique très en vogue aussi chez les grands patrons. Lorsqu’il enquêtait sur Vincent Bolloré, Benoît Collombat n’a jamais pu l’interroger. « Ça s’appelle la “censure par abstention”, explique le journaliste. Dans toute enquête, vous êtes tenu au contradictoire. Si vous ne le faites pas, ça peut vous être reproché au tribunal. » Compliqué à respecter quand le principal intéressé ne veut pas parler.
Exercer une pression économique
Sucrer la pub pour faire pression sur un journal ? C’est vieux comme la réclame. Selon un article du Canard enchaîné évoqué dans le livre, Vincent Bolloré (encore lui), qui contrôle l’agence de pub Havas, aurait fait supprimer plusieurs millions d’euros d’achat d’espaces dans Le Monde (propriétaire de Télérama), à la suite de deux articles qui lui ont profondément déplu. Les médias réfléchissent à deux fois avant de s’attaquer à un annonceur puissant. Situation aggravée par la crise, qui fragilise encore un peu plus les journaux. En Région, c’est pareil. Dans le livre, le fondateur du site Montpellier Journal, Jacques-Olivier Teyssier, raconte comment mairie, département et Région sont devenus les principaux annonceurs des journaux locaux. En 2009, il a ainsi évalué l’investissement des collectivités locales à environ huit millions d’euros, dont quatre millions et demi pour les seuls titres de Midi Libre. Fâché par un papier critique sur son bilan, Georges Frêche, alors président du conseil régional, avait coupé la pub au journal. Tout simplement.
Menaces, voire plus si affinités
Lorsqu’on manque d’arguments, reste la violence. Physique et psychologique. Au fil de leurs enquêtes, Gérard Davet et Fabrice Lhomme ont eu droit au grand chelem : menaces de mort, cambriolages, « lettres, balles, excréments, poudre explosive, cercueils » reçus par la poste… Dans la fachosphère, on tape sur les journalistes comme Obélix sur les Romains. En 2010, à l’occasion d’une commémoration de l’extrême droite radicale, Caroline Monnot et Abel Mestre, du Monde, ont essuyé menaces, crachats et intimidations. En février 2015, Marine Turchi et Karl Laske (Mediapart) ont été violemment pris à parti par des responsables de Jeanne, le microparti de Marine Le Pen. Lors du défilé du 1er mai 2015 du FN, des équipes de France 5 et du Petit journal sont agressées par des militants, sous les insultes… Comme l’expliquent Caroline Monnot et Marine Turchi dans Informer n’est pas un délit, une dizaine de journalistes ont été violentés lors d’événements frontistes depuis que Marine Le Pen est présidente du parti. Beaucoup moins paraît-il que du temps de son père. Vraiment de quoi se réjouir ?
La Coalition Climat 21, « l’un des plus grands regroupements pour la justice climatique qui aient été mis en place », a prépare des mobilisations pendant la COP21. L’artiste et activiste John Jordan dévoile les grandes lignes des actions visant à « avoir le dernier mot ».
Figure des milieux alternatifs depuis une vingtaine d’années, John Jordan fait la jonction entre le monde de la création et celui de l’activisme. Après un parcours dans l’art et le théâtre, il a impulsé le mouvement altermondialiste Reclaim the streets en Angleterre, avant de cofonder puis de déserter l’armée des clowns, dont les brigades de joyeux activistes ont essaimé dans le monde. Depuis quelques années, il est installé en Bretagne, et pilote avec Isabelle Frémeaux le Laboratoire d’imagination insurrectionnelle (Labofii), une sorte d’incubateur d’idées mêlant activisme politique et création artistique. Rencontre avec un personnage hors cadre et hors norme, au cœur du bocage de Notre-Dame-des-Landes.
Reporterre – Pourquoi mêler art et activisme ?
John Jordan – Je pense qu’on doit toujours renouveler les formes que prennent les luttes. L’État et la police s’adaptent souvent ; il faut sans cesse nous réinventer. L’armée des clowns est née de cette réflexion. Le personnage du clown est désobéissant, il questionne toujours le pouvoir. Et il est un être hypersensible. Pour moi, le militantisme commence avec la sensibilité, aux injustices par exemple. Par ailleurs, le temps militant et le temps artistique sont très différents. Dans le militantisme, tout va vite car il y a urgence à agir. Il en va autrement pour le temps artistique : tu peux passer des années sur une recherche. Depuis 20 ans je tente de mêler art et activisme, d’appliquer le côté créatif et artistique à l’action directe et à la désobéissance civile. Aujourd’hui, avec le Labofii, on essaye de créer des formes d’actions belles, inattendues, nouvelles. Et efficaces.
Quelle différence fais-tu entre action directe et désobéissance ?
L’action directe, c’est le fait d’agir directement sur un problème : si tu vois des gens à la rue, tu n’écris pas une lettre à ton élu, tu agis toi-même et tu ouvres un squat. La désobéissance civile est souvent plus symbolique. Par exemple, lors de la lutte pour les droits civiques aux États Unis, le boycott des bus était de l’action directe alors que les marches de Selma étaient, selon moi, de la désobéissance. Dans le cadre de la conférence sur le climat en décembre à Paris, on utilise le terme de désobéissance civile, car les actions vont entrer plutôt dans ce cadre .
Sur la COP justement, quels sont les objectifs de la Coalition Climat 21 ?
La Coalition Climat 21 est un des plus grands regroupements pour la justice climatique qui aient été mis en place, avec environ 150 organisations, ONG, syndicats ainsi que des groupes plus radicaux, comme Climate Justice Action (CJA). Trois moments sont prévus : une grande marche le 29 novembre, un week-end de présentation des alternatives les 5 et 6 décembre, et une journée d’actions le 12 décembre. Dès à présent, il est clair que les gouvernements sont en train de négocier un accord au rabais : il n’aura pas pour objectif de plafonner le réchauffement planétaire à 2°C, comme c’est nécessaire, mais probablement plus. L’objectif de la Coalition est d’avoir le dernier mot, car c’est le peuple qui a les solutions, et sûrement pas les gouvernements, achetés par les multinationales du pétrole, de la croissance, etc. Rappelons que la COP est financée par 35 sponsors dont Engie, Nissan, EDF, Suez…
Qui compose Climate Justice Action ?
CJA est un réseau de mouvements écologiques radicaux. Il y a des gens issus des Camps climat, de Blockupy, des personnes et des mouvements qui luttent contre des grands projets inutiles et imposés… C’est vraiment la base anticapitaliste du mouvement.
Concrètement, qu’est ce qui se prépare ?
Tout simplement la plus grande action de désobéissance menée pour le climat !
Au-delà de la marche appelée par la Coalition le 29 novembre, des groupes comme CJA, Attac, 350.org, ou la Confédération paysanne ont pris en main des actions prévues à la fin de la COP. Le pire serait que le 12 décembre, François Hollande parade dans les médias en disant qu’il est l’homme qui a sauvé la planète, alors qu’en 20 ans, les émissions de CO2 ont augmenté de 63 %. Le 12 décembre va matérialiser notre refus par une action autour des Red lines (télécharger à droite le document de présentation, en anglais), ainsi qu’avec un autre outil, les Climates Games.
Qu’est-ce que les Red Lines ?
Les Red Lines, c’est l’idée des « lignes rouges » qu’on ne peut pas franchir, qui définissent les limites nécessaires et minimales pour une planète juste et vivable. Chacun au sein du mouvement vient avec ses propres lignes, comme par exemple, « pas de marché carbone », ou encore « ne peut pas dépasser 1,5 °C de réchauffement »… Concrètement, le projet est de faire exister ces lignes avec des structures gonflables. On va encercler la COP avec des milliers de corps désobéissants, bloquer les routes et le transport pendant la dernière plénière. Nous voulons détourner l’attention médiatique des négociations vers les mouvements. Car la COP va être la grande fausse solution.
Et les Climates Games ?
Il s’agit d’un outil ludique développé il y a deux ans à Amsterdam par un groupe qui s’appelle Groen Front. Cet outil mélange l’Internet et la rue, et l’un de ses buts est d’amener de nouvelles personnes à la désobéissance et l’action directe. En amont, nous avons regroupé des artistes, des activistes, des hackers, des codeurs et des designers pour améliorer l’outil lors de trois sessions. Il y aura des équipes constituées en groupes affinitaires, et une carte sur le Web mise à jour par les joueurs. Et il y a des cibles. Chaque équipe définit sa cible et son action, puis en fait mention sur la carte. En face, il y a l’équipe bleue (la police), et les joueurs sont invités à indiquer les positions des bleus sur la carte. On a aussi imaginé des prix pour l’action la plus drôle, celle la plus inattendue, ou la plus efficace. C’est le côté pédagogique pour montrer comment élaborer une action efficace.
Des limites ont-elles été posées pour ces actions ?
Le mode d’action choisi, c’est la désobéissance créative, et il doit respecter la vie. Pour la journée du 12 décembre, il y a un consensus d’action, écrit et validé collectivement par 150 organisations, qui propose un cadre de désobéissance déterminée mais non-violente. Pour les Climate Games, il y a une équipe modératrice, et on sera un peu obligés de poser des règles. Tout dépend de la façon dont sont imaginées les actions : si elles sont ludiques et créatives, elles seront mises en lignes. Il ne s’agit pas d’une question morale, mais pour nous protéger, afin d’être encore en capacité de continuer dans les années à venir.
« Conscientiser les gens ne suffit pas, il faut créer des leviers qui influent sur les profits »
Quelle perspective ce mouvement a-t-il après la COP ?
La COP n’est qu’une étape. En 2016, nous avons prévu de mener une série d’actions de masse contre les infrastructures des énergies fossiles et les grands projets inutiles. Il y aura des grandes journées de blocages massifs prévues au printemps.
Pour être efficace, l’action directe doit toucher à l’argent : cela coûte beaucoup d’argent de militariser une zone pour protéger des projets imposés. C’est ainsi qu’en Angleterre, on a réussi à faire capoter 700 projets d’autoroutes. Conscientiser les gens ne suffit pas, il faut créer des leviers qui influent directement sur les profits. Et créer une culture de résistance qui soutienne ces actions de désobéissance, pour montrer que c’est possible.
Quelles sont les revendication politiques portées par les Climate Games ?
Les Climate Games sont juste un outil. Mais on peut penser que ce sont la désobéissance et l’action qui changent le monde et non pas les partis politiques ou les gouvernements. Si on revendique quelque chose, c’est : « Nous sommes la Nature qui se défend. » L’important, c’est d’avoir ces deux pôles complémentaires et indispensables que sont la création d’alternatives et la résistance. En ça, l’idée de ZAD, qui incarne la réunion de ces deux aspects, est un exemple parfait.
Pour toi, comment être plus efficaces dans les luttes ?
En créant des liens, des bordures entre les espaces de lutte. Les endroits les plus forts sont les lisières. Les haies, le littoral, les frontières entre forêts et prairies, là où il y a la plus grande biodiversité. Il y a, dans ces espaces, une force révolutionnaire et créative : c’est dense, solide et résilient. La beauté d’un lieu et d’une lutte comme Notre-Dame-des-Landes, c’est d’être une lisière entre agriculteurs, squatteurs, militants… À nous d’adapter nos stratégies aux situations, sans tomber dans les automatisme, afin de créer et maintenir le rapport de force.
Un pas en avant, deux pas en arrière. Voilà comment on peut résumer la décision des États européens, qui ont annoncé l’augmentation des seuils d’émission des gaz polluants pour les moteurs diesel des véhicules. En clair : les véhicules diesel sont autorisés à polluer plus dans les années à venir.
Deux tests mais un seuil de pollution doublé
Le scandale Volkswagen aurait-il poussé l’Union Européenne à agir dans l’urgence ? Non, puisque la réflexion à ce sujet aurait été entamée dès 2010, assure Bruxelles dans un communiqué. Au printemps, la décision avait été prise de faire passer deux tests aux véhicules, un en laboratoire et un sur route, à partir de janvier 2016. Actuellement, un seul test est passé en laboratoire, mais ne permet pas de mesurer efficacement les émissions d’oxyde d’azote, qui peuvent être quatre fois plus importantes en condition réelle, comme cela avait été le cas avec Volkswagen. Une avancée, pour laquelle il fallait encore fixer les seuils d’émission de ces gaz polluants.
Les États européens ont décidé de ne pas suivre à la lettre le texte initial de Bruxelles, qui prévoyait une marge de tolérance de 20 %. Cette marge de tolérance sera de 110 % entre septembre 2017 et janvier 2020, puis ramenée ensuite à 50 % pour les nouveaux modèles et ce de façon permanente. En clair, les nouveaux véhicules mis en circulation auront le droit d’émettre deux fois plus que le seuil actuel de 80 mg/km d’oxyde d’azote actuellement autorisé. Et donc de polluer deux fois plus.
« L’accord trouvé sur la divergence autorisée entre la limite autorisée mesurée en condition réelle de conduite et celle mesurée en laboratoire représente quand même une baisse significative comparée à la différence actuelle », souligne la Commission européenne. La différence entre les tests en laboratoire et la réalité de conduite était parfois de 400 % à 500 %. Baisser cette marge de tolérance à 50 % est donc une petite victoire, d’où ce délai accordé aux constructeurs.
Les écologistes indignés
Cette décision ne représente toutefois pas une victoire totale. « Les citoyens vont se demander pourquoi leurs gouvernements préfèrent aider les constructeurs automobiles qui trichent lors des tests plutôt que de leur fournir un air propre à respirer », a regretté Greg Archer, de l’ONG Transport & Environment, auprès de l’AFP. « C’est un honteux coup monté qui, une fois de plus, place les intérêts des constructeurs automobiles devant la santé des gens », a assuré dans un communiqué Catherine Bearder, eurodéputée britannique. Les eurodéputés Verts et libéraux avaient voté pour le maintien de la limite à 80 mg/km, celle actuellement autorisée lors des tests en laboratoire. A croire que le scandale Volkswagen n’aura pas eu de réel impact…
Avec infographie. Après des mois de forcing du Medef, et avec le concours du gouvernement, les négociations sur l’Arrco et l’Agirc se soldent par un accord austère allongeant d’un an la durée de cotisation, sous peine d’une décote dissuasive.
Et maintenant, la retraite à 63 ans ! Au minimum. Et avec des pensions revues à la baisse. Dans la série des reculs enregistrés en matière de droit à retraite depuis une vingtaine d’années, l’« accord de principe » trouvé vendredi entre les organisations patronales et trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC) sur les régimes complémentaires Arrco et Agirc est à marquer d’une pierre noire. Après le recul de l’âge légal de départ à 62 ans imposé par la droite en 2010, et l’allongement de la durée de cotisation obligatoire à 43 ans dans le régime de base par Hollande en 2014, c’est une nouvelle vague de mesures austères qui menace le monde du travail. Vendredi soir, la satisfaction était franche du côté patronal, mais aussi chez Manuel Valls qui, selon plusieurs témoignages, n’a pas hésité à exercer des pressions sur des négociateurs syndicaux pour les amener à passer outre leurs réticences et à « s’engager ». Le chef de file de la délégation du Medef, Claude Tendil, jubilait, parlant d’« un accord historique » (une ultime séance de discussion pour finaliser le projet est prévue le 3 octobre). À peine moins enthousiaste, le patron de la CFDT, Laurent Berger, évoquait « un accord équilibré », des « mesures justes ». Tandis que Philippe Pihet, de FO, prononçait un « avis défavorable », dénonçant des efforts déséquilibrés, Éric Aubin, pour la CGT, regrettait « un jour très triste pour les retraités actuels et futurs ». Qu’on en juge.
L’instauration d’un mécanisme ?de décote
La négociation avait un objectif clair, incontesté : trouver les moyens de résorber le déficit croissant des régimes (3 milliards en 2014), plombés par le chômage et la stagnation des salaires. D’emblée, le Medef avait fixé ses conditions : pas de contribution supplémentaire des entreprises. Aux travailleurs de faire tout l’effort. À peu de chose près, il est parvenu à ses fins. Le projet d’accord sanctionne en premier lieu les actuels retraités. Ils subissaient depuis 2013 un « gel » de leurs pensions, par le biais d’une sous-indexation sur les prix : la mesure est reconduite jusqu’en 2018. De plus, la date de revalorisation est décalée d’avril à novembre. Les futurs retraités, eux, sont d’abord impactés par une augmentation du prix d’achat du point (l’Arrco et l’Agirc fonctionnent selon un système de points que l’on achète avec ses cotisations : plus le point est cher, moins la pension est élevée). Résultat : pour une carrière égale, la retraite complémentaire sera demain inférieure de 8,5?% à ce qu’elle serait aujourd’hui, précise la CGT. Mais la mesure phare de l’accord est l’instauration d’un mécanisme de décote. Désormais, pour avoir droit à la complémentaire pleine et entière, il ne suffira plus de remplir les conditions de départ au taux plein dans le régime de base de la Sécurité sociale, c’est-à-dire avoir l’âge légal des 62 ans et le nombre d’annuités requises, soit 41,5 actuellement. Il faudra prolonger encore son activité de 4 trimestres au-delà de ce seuil. Le salarié, qui déciderait malgré tout de partir, subirait un abattement dissuasif, joliment baptisé « coefficient de solidarité », de 10 % sur sa pension, et ce, pendant trois ans. Pour une retraite moyenne de 313 euros à l’Arrco, la ponction représente plus d’un mois de pension par an. L’âge de départ se trouve ainsi, de fait, porté à 63 ans – et même davantage pour ceux, nombreux, qui n’ont pas leur compte d’annuités à 62 ans. Ce système est particulièrement injuste pour « les 56 % de salariés qui, aujourd’hui, ne sont plus en emploi » au moment où ils partent en retraite, et qui ne couperont donc pas à la décote, et « pour les femmes dont la pension est déjà inférieure de 40 % à celle des hommes », pointe la CGT. Seuls les nouveaux retraités exonérés de CSG n’y seraient pas soumis. Pour faire avaler la pilule du malus, un bonus est prévu pour ceux qui travailleront 2 ans de plus que l’âge du taux plein (10 %) ou 3 ans (30 %). « Un tabou est tombé », se glorifie Claude Tendil, car cette « mesure courageuse » va permettre « d’agir sur les comportements ». Traduction : avec ce système, il revient aux salariés d’assurer l’équilibre financier des régimes en acceptant de travailler plus longtemps ou de toucher une pension diminuée. Un « libre choix » (une « retraite à la carte », dit Laurent Berger) qui est en réalité très contraint, et exonère les entreprises de leurs responsabilités.
Le patronat a certes consenti finalement à des hausses limitées de cotisations. Mais au final, le partage de l’effort reste des plus inégal (voir tableau). Cerise sur le gâteau, l’accord prévoit la fusion des deux régimes, et donc la disparition du régime spécifique des cadres (Agirc) qui garantit la reconnaissance de leur statut et de leur rémunération. En guise de contrepartie, le patronat promet une négociation pour définir la vague « notion d’encadrement ».
Propos recueillis par Isabelle Rimbert
