Le Premier Ministre turc Ahmet Davutoglu et le Président du Conseil Européen Donald Tusk lors du sommet Union Européenne – Turquie à Bruxelles le 29 novembre 2015. Yves Herman / REUTERS
Des conclusions brèves – trois pages – avec des engagements d’ordre général et sans calendrier détaillé. L’accord signé dimanche soir 29 novembre, à Bruxelles, entre les Européens et la Turquie, pour tenter de résoudre la crise migratoire, est censé être historique : cela faisait onze ans, depuis le début des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Europe, que ces partenaires ne s’étaient pas retrouvés de cette manière, alors que les discussions sont au point mort depuis des années. Mais, malgré l’ampleur de la crise des réfugiés, les Européens n’ont pas lâché grand-chose pour convaincre les Turcs de retenir les migrants sur leur sol.
L’UE fournira bien les 3 milliards d’euros d’aide financière qu’exige la Turquie pour s’occuper des 2,2 millions de réfugiés syriens hébergés sur son sol, mais l’argent ne sera déboursé qu’au compte-gouttes, en fonction des projets d’aide aux migrants soumis par Ankara à Bruxelles. Au départ, les Turcs envisageaient un versement de 3 milliards chaque année. Surtout, la provenance des fonds doit encore être déterminée, seule la Commission européenne ayant accepté pour l’instant de mettre 500 millions d’euros du budget européen sur la table. Plusieurs pays, comme la France, aimeraient qu’elle aille plus loin avant de s’engager à leur tour. Les négociations des prochaines semaines pour concrétiser cet accord s’annoncent ardues.
« La Turquie va tenir ses promesses »
Les Européens ont aussi accepté d’envisager la libéralisation de la délivrance des visas européens pour les Turcs à l’automne 2016. Mais à condition que d’ici là, ces derniers surveillent mieux leurs frontières, luttent plus efficacement contre les passeurs, et acceptent d’admettre à nouveau sur leur territoire les migrants « économiques » ayant pénétré illégalement en Europe. Un rapport sera fait tous les mois à Bruxelles sur les progrès constatés sur le terrain en Turquie.
« Nous ne sommes pas en mesure de dire si le nombre de migrants qui arrivent en Europe va diminuer, cela dépend trop de la situation en Syrie, a prévenu le premier ministre turc Ahmet Davutoglu, qui avait fait le déplacement à Bruxelles. Mais je peux vous assurer que la Turquie va tenir toutes les promesses du plan d’action avec les Européens, et je suis convaincu qu’il y aura plus de migration régulière qu’illégale. »
Sur la très sensible relance du processus d’adhésion à l’UE, le texte de l’accord mentionne l’ouverture, le 14 décembre, du chapitre 17 des négociations (sur le plan politique, économique et monétaire), mais pas celle des chapitres 23 et 24 (justice, libertés publiques), pourtant demandée par Ankara. Ces deux chapitres sont bloqués depuis 2009 par Chypre, qui conditionne cette ouverture à un accord sur l’occupation du nord de l’île par les Turcs. Nicosie, avec la Grèce, a d’ailleurs tout fait pour limiter au maximum les engagements précis concernant la relance du processus d’adhésion d’Ankara. En plein sommet, Alexis Tsipras a lancé une série d’attaques contre les Turcs. « Heureusement que nos pilotes ne sont pas aussi versatiles que les vôtres avec les Russes », a tweeté le premier ministre hellène, accusant Ankara de violer régulièrement l’espace aérien grec en mer d’Egée.
Voies légales
Le sommet de dimanche n’a surtout pas dissipé le malentendu historique sur la finalité de ce processus d’adhésion, auquel plus personne ne semble vraiment croire.M. Davutoglu a certes célébré un jour « historique » qui « redynamise » ce processus. « Dans les années à venir, l’adhésion à l’UE ne sera plus un rêve mais une réalité », a-t-il même célébré. Mais « le processus d’adhésion est engagé depuis des années, il n’y a pas de raisons de l’accélérer ni de le ralentir », a immédiatement relativisé François Hollande. Pour les diplomates européens, cet excès d’optimisme turc était essentiellement à mettre sur le compte des difficultés actuelles du président turc Recep Tayyip Erdogan en politique étrangère. Ce dernier, très isolé sur le plan international, a besoin de montrer à son opinion qu’il a encore des alliés.
En tant que chef de gouvernement du premier pays d’accueil des réfugiés en Europe et principale demandeuse de ce sommet, la chancelière allemande, Angela Merkel a bien tenté d’aller plus loin. Elle a notamment été à l’initiative d’une réunion avec sept autres des pays les plus concernés par la crise des migrants (Finlande, Suède, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Grèce) pour les convaincre d’organiser l’arrivée d’une partie des réfugiés syriens directement depuis la Turquie par des voies légales, plutôt que par la périlleuse route des Balkans. « La question est aussi de rendre l’immigration illégale légale », a expliqué la chancelière, qui discute depuis déjà quelques semaines d’un tel mécanisme en « bilatéral » avec Ankara. Prudemment, elle n’a pas cité le nombre de réfugiés qui pourraient en bénéficier.
Mais ce mini-sommet, baptisé par la presse allemande celui des « bonnes volontés », n’a clairement pas suscité l’enthousiasme. Les participants ont rappelé qu’ils se sont déjà entendus avec difficulté en septembre pour se répartir 160 000 migrants à leur arrivée en Italie et en Grèce. Et malgré l’échec de ce plan – 160 réfugiés seulement ont été « relocalisés » en deux mois –, la plupart ne semblent pas vouloir aller plus loin. « Il n’est pas question de faire plus en termes de réinstallation tant qu’il n’y a pas de décisions très claires sur le terrain », a lancé Charles Michel, le premier ministre belge.
François Hollande avait, lui, prudemment décliné l’invitation de la chancelière, en raison de problèmes d’agenda. Mais l’entourage du président explique de toute façon que « notre intérêt est que les personnes restent en Turquie. Pour le reste, on verra après ». Mme Merkel a toutefois obtenu que la Commission européenne se penche sur son idée et fasse des propositions d’ici au prochain conseil européen, prévu les 17 et 18 décembre.
La cour d’appel de Paris a condamné Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d’euros qu’il avait touchés à la suite de l’arbitrage frauduleux dans l’affaire de la revente d’Adidas au Crédit lyonnais. L’homme d’affaires, qui peut encore se pourvoir en cassation, se retrouve donc ruiné, même si l’État va devoir batailler pour récupérer l’argent. Dans le même temps, l’enquête pénale, qui est sur le point d’être bouclée, menace plusieurs proches de Nicolas Sarkozy.
Après de si nombreux rebondissements, qui ont défrayé la chronique politique pendant plus de vingt ans, on finissait par désespérer que le scandale Tapie connaisse un jour son épilogue. Et pourtant si ! L’arrêt que la cour d’appel de Paris a rendu ce jeudi 3 décembre atteste que cette interminable histoire approche enfin de son dénouement judiciaire.
Et ce dénouement risque d’avoir d’immenses répercussions. Pour Bernard Tapie lui-même, puisque dans cette procédure civile, il vient de tout perdre et va donc devoir rendre le magot indûment perçu, à l’issue d’un arbitrage frauduleux. Mais aussi pour de nombreux proches de Nicolas Sarkozy, qui risquent dans le volet pénal de l’affaire d’être très bientôt rattrapés par la justice.
Après avoir été si longtemps entravée, la justice a effectivement recommencé à faire normalement son office. Le signe le plus manifeste est cet arrêt que la cour d’appel de Paris a rendu, jeudi 3 décembre. Un arrêt majeur, qui clôt, ou presque, vingt ans de procédures entre Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR, la structure publique de défaisance qui a repris en 1995 les actifs pourris de l’ex-Crédit lyonnais) au sujet de la vente d’Adidas. Il le clôt sans la moindre ambiguïté possible : contrairement à ce qu’il a toujours argué, Bernard Tapie n’a jamais été lésé par l’ex-banque publique (lire Affaire Tapie: les preuves du mensonge et Le Crédit lyonnais n’a jamais berné Tapie: la preuve!).
Pour quiconque s’est intéressé à l’affaire, ce constat ne faisait guère de doute. Et dans son for intérieur, Bernard Tapie le savait lui-même. C’est d’ailleurs pour cela qu’il a cherché à suspendre le cours de la justice ordinaire pour essayer d’obtenir que le dossier Adidas-Crédit lyonnais soit départagé par un arbitrage. Lequel arbitrage s’est avéré frauduleux et a donc été annulé le 17 février dernier par cette même cour d’appel de Paris (lire Affaire Tapie: l’arbitrage frauduleux est annulé).
Rejugeant enfin sur le fond le litige commercial, la cour d’appel a rendu un arrêt qui donne radicalement tort à Bernard Tapie et raison au CDR, c’est-à-dire en fait à l’État. Bernard Tapie est condamné à rembourser les 405 millions d’euros qu’il avait touchés à la suite de l’arbitrage frauduleux.
La cour d’appel a jugé que le Crédit lyonnais et ses filiales qui sont intervenues dans la vente d’Adidas, survenue en février 1993, c’est-à-dire la Société de banques occidentales (SDBO) et Clinvest, n’ont pas commis les fautes qui leur étaient reprochées par Bernard Tapie, pour la bonne et simple raison que Bernard Tapie avait sur Adidas exactement les mêmes informations que sa banque.
C’est donc tout le mensonge de Bernard Tapie qui s’effondre, puisque depuis vingt ans, il ne cesse de proclamer que le Crédit lyonnais lui a menti, en vendant pour son compte Adidas à un prix faible (2,085 milliards de francs), avant d’organiser une revente aussitôt, le même jour, à plus de 4 milliards de francs, revente qui lui aurait été cachée, la banque et des fonds offshore empochant au passage une formidable plus-value et s’enrichissant sur son dos.
Cette contre-vérité, peu l’ont dénoncé. Dans de nombreuses enquêtes, Mediapart a établi que la thèse de Bernard Tapie contrevenait aux faits, tels qu’ils s’étaient réellement déroulés (lire en particulier Affaire Tapie: les preuves du mensonge), mais nous avons été peu nombreux, dans la presse, à enquêter sur ce mensonge originel. Et même la justice a failli être abusée. Il faut en effet se souvenir qu’en octobre 2005, la même cour d’appel de Paris avait alloué un dédommagement de 145 millions d’euros à Bernard Tapie, somme portée à plus de 404 millions d’euros par les arbitres en juillet 2008, lors de l’arbitrage frauduleux.
La seule faute, vénielle, qu’impute la cour d’appel au Crédit lyonnais est d’avoir organisé une visite quasi publique de l’hôtel particulier des époux Tapie, en 1994, au moment de leur mise en faillite. Faute qui justifie, selon l’arrêt, une indemnisation au titre du préjudice moral de seulement… 1 euro, à comparer aux 45 millions d’euros alloués au titre de ce même préjudice moral par les arbitres.
Du même coup, la cour d’appel condamne Bernard Tapie à rembourser l’intégralité des sommes perçues lors de l’arbitrage, soit les 240 millions d’euros au titre du préjudice matériel, les 45 millions d’euros au titre du préjudice moral, le tout majoré des intérêts. Au total, Bernard Tapie va donc devoir rembourser la somme fabuleuse de « 404 623 082,54 euros, versée en exécution de la sentence arbitrale rétractée, ainsi que les coûts de la procédure d’arbitrage », plus les intérêts de retard depuis que la sentence a été prononcée, c’est à dire depuis 2008. Bernard Tapie est donc totalement ruiné. Il va même se trouver incapable de tout rembourser!
Pour le CDR, la structure d’Etat qui a hérité des actifs pourris du Lyonnais (dont le contentieux Tapie), la victoire est totale. « Nous avons démontré que la banque a toujours été loyale (envers Tapie) et a au contraire rendu un grand service à celui qui était à l’époque ministre de la ville en exercice. L’arrêt vient démontrer qu’il a été informé de tout. Cela vient demystifier cette légende à la robin des bois qu’il répète depuis vingt ans, selon laquelle il aurait été volé par son banquier », se félicite l’un des avocats du CDR, Jean-Pierre Martel.
Dans un communiqué transmis à Reuters, l’un des avocats de Tapie, Emmanuel Gaillard, a dénoncé au contraire un « déni de justice pur et simple ». « La décision qui vient d’être rendue est invraisemblable, aussi bien en droit qu’en fait », s’est-il indigné. Me Gaillard a ajouté qu’il étudie « toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale ».
L’instruction judiciaire est presque finie
En clair, les avocats de Tapie vont très probablement se pourvoir en cassation. Mais ce n’est pas suspensif. Du coup, Bernard Tapie va devoir rembourser à l’État l’argent de l’arbitrage, qui est exigible dès ce jeudi. « J’ai cru voir dans des déclarations publiques de M. Tapie qu’il rembourserait s’il était condamné. S’il ne le fait pas, nous mettrons en œuvre toutes les dispositions que nous offre la loi », a indiqué l’avocat du CDR, Me Martel.
Vu la pugnacité de Tapie, le recouvrement risque bien de virer au bras de fer. « C’est une situation inédite et extrêmement compliquée. À mon avis, c’est reparti pour des années », confie un proche du dossier. « Les procédures de recouvrement sont complexes, pleines d’incidents et d’embûches quand on a un payeur récalcitrant », reconnaît Me Martel.
Le problème, c’est que Tapie n’a pas la totalité de l’argent. La cour d’appel l’a en effet condamné à rembourser les 404 millions d’euros issus de l’arbitrage, les frais d’arbitrage (1 million), mais aussi les intérêts depuis le prononcé de la sentence en 2008. Les avocats du CDR ne les ont pas encore chiffrés, mais il y en a, selon une estimation de Mediapart, pour environ 40 millions d’euros. Toute petite consolation, l’État va devoir lui rembourser les 11 millions d’impôts qu’il avait payés sur l’arbitrage (lire notre enquête sur ce second scandale ici). La facture finale pour Tapie devrait donc s’élever aux alentours de 440 millions d’euros, soit davantage que ce qu’il a perçu.
Selon les calculs de Mediapart, l’homme d’affaires avait en effet touché, en net, environ 260 millions d’euros sur les 404 de l’arbitrage. Il a aussi récupéré au passage la propriété de son hôtel particulier parisien de la rue des Saint-Pères, évalué entre 45 et 70 millions d’euros. Il disposait donc, fin 2008, d’une fortune totale estimée entre 305 et 330 millions d’euros, insuffisante pour rembourser l’État.
D’autant plus qu’il n’est pas du tout certain que sept ans plus tard, Tapie dispose toujours d’une telle somme. Il a en effet beaucoup flambé, achetant maisons, appartements, yacht (finalement revendu pour racheter le journal La Provence), jet privé et autres. Or, il a acquis la plupart de ces trophées bling-bling à crédit, ce qui a généré de gros frais financiers, sans compter les dépenses d’entretien. On ignore aussi combien il a flambé en dépenses courantes entre 2008 et 2013, date à laquelle les juges d’instruction en charge de l’enquête pénale sur l’arbitrage ont placé sous saisie judiciaire la grande majorité de ses avoirs et de ses comptes bancaires.
Grâce aux documents sur le patrimoine de Tapie versés au dossier judiciaire, auquel Mediapart a eu accès, nous avons pu réaliser une estimation de sa fortune. Une estimation forcément imparfaite, Tapie ayant réparti ses avoirs entre une multitude de comptes et sociétés offshore, disséminés entre la Belgique, Singapour, Hong Kong, le Luxembourg, la Grande-Bretagne et Monaco.
Selon nos informations, les juges ont saisi 72 millions d’euros de liquidités sur plusieurs comptes en banques et contrats d’assurance-vie. Il possède un plantureux patrimoine immobilier (hôtels particuliers à Paris et à Neuilly, domaine du Moulin de Breuil en Seine-et-Marne, villa Mandala à Saint-Tropez, plusieurs appartements), estimé entre 116 et 144 millions d’euros. Il y a aussi son jet privé Bombardier à 14 millions, qu’il a mis en vente. Et enfin ses actifs dans la presse, bien plus difficiles à estimer vu la médiocre santé économique de se secteur. Il a en tout cas investi environ 40 millions dans la Provence. Et il a financé le projet de reprise des salariés de Nice Matin à hauteur de 8 millions d’euros, gagés sur des immeubles du journal.
Au final, selon notre estimation, forcément imprécise (nous n’avons pas connaissance de tous ses avoirs), la fortune actuelle de Tapie s’élèverait entre 245 et 280 millions d’euros, sans tenir compte de ses dettes éventuelles. Il va donc se retrouver dans le rouge, incapable de rembourser la totalité de ce qu’il doit à l’Etat.
Reste aussi à savoir si l’Etat va déclencher immédiatement des procédures pour exiger le recouvrement de son du. « On ne va pas être totolement transparent (sur la stratégie de recouvrement de l’Etat, ndlr), car on a en face des gens qui prennent toutes les possibilités qu’ils imaginent pour se soustraire à leurs obligations », a indiqué l’avocat du CDR, Me Martel, lors d’une conférence de presse téléphonique. Il a toutefois souligné que Tapie risquait gros s’il ne se montrait pas coopératif. En cas de non paiement, une pénalité de 5% par an, plus le taux légal, s’ajoutera à la condamnation. Cela représenterait, au taux actuel, environ 2 millions d’euros par mois!
L’Etat pourra en tout cas demander de récupérer les actifs placés sous séquestre par les juges d’instruction dans le cadre de la procédure pénale sur l’arbitrage. Il y en a pour 120 millions d’euros, constitués essentiellement de liquidités (72 millions) et de la villa de Saint-Tropez (un peu moins de 50 millions). « Les mesures de sauvegarde pris par les juges d’instruction sont faites pour empêcher que les biens s’en aillent. Mais les juges peuvent décider de lever la saisie si cela permet d’indemniser la victime », souligne Me Martel. La tâche s’annonce plus délicate pour les avoirs situés à l’étranger, ou détenus via des sociétés étrangères.
Quoiqu’il en soit, le constat ne souffre guère de discussion : dans la procédure civile, Bernard Tapie a essuyé un échec cinglant, qu’un éventuel pourvoi devant la Cour de cassation a toutes les chances de confirmer. En somme, la justice qui avait été court-circuitée, et même bafouée, lors du recours à cet arbitrage frauduleux, a enfin retrouvé son recours normal. Avec près de sept ans de retard, justice a donc été dite.
En tout cas au civil. Car désormais, c’est la procédure pénale qui va retenir toutes les attentions. Et cette fois, cela risque d’être d’autant plus spectaculaire que Bernard Tapie peut entraîner dans sa chute de nombreux hiérarques de la Sarkozie. Peut-être pas tous ceux qui s’étaient approchés du dossier mais beaucoup d’entre eux…
L’instruction judiciaire qui a commencé en septembre 2012, arrive en effet bientôt à son terme. On commence donc à pressentir ce que pourrait être l’épilogue judiciaire du volet pénal. Un épilogue qui devrait permettre à la justice de sanctionner ceux qui ont organisé et participé à l’arbitrage frauduleux. Mais pas forcément ceux qui ont commandité cet arbitrage truqué – ou du moins pas tous. Ni ceux – on ne sait pas encore ce que la justice entend faire dans ce cas – qui ont très fortement allégé les impôts dus par Bernard Tapie après l’arbitrage.
Pour mesurer la tournure que prend ce volet pénal du scandale Tapie, il existe un document précieux : il s’agit du réquisitoire du procureur général près la cour de cassation, Jean-Claude Marin, concernant Christine Lagarde, mise en examen devant la Cour de justice de la République pour « détournement de fonds publics par négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique » (Lire Affaire Tapie : le procureur général Marin Absout Christine Lagarde). Si comme à son habitude, le magistrat se révèle très accommodant avec les justiciables les plus puissants et a donc requis un non lieu pour l’ancienne ministre des finances, devenue directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), il résume tout de même dans son réquisitoire tous les indices que la justice a accumulés de la fraude et les charges qui pèsent sur tous les autres protagonistes de l’affaire. Et ces charges sont accablantes pour beaucoup d’entre eux.
Dans ce réquisitoire, tous ceux qui ont participé à l’arbitrage frauduleux sont les premiers mis en cause. Dans le lot, il y a d’abord Bernard Tapie lui-même, qui a été mis en examen le 26 juin 2013 « pour escroquerie en bande organisée pour avoir, en employant des manœuvres frauduleuses, en l’espèce en participant à un simulacre d’arbitrage dans le contentieux qui l’opposait au consortium de réalisation, trompé le CDR, I’EPFR et l’Etat, pour les déterminer à payer à ses sociétés et à lui même une somme d’environ 403 millions d’euros, avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée ». Sous la tutelle de Bercy, l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) est l’actionnaire à 100% du CDR, l’adversaire de Bernard Tapie dans la procédure civile.
Il y a encore son avocat, Me Maurice Lantourne qui, lui aussi, a été « mis en examen le 28 juin 2013 pour escroquerie en bande organisée ». Il lui est « plus particulièrement reproché d’avoir altéré frauduleusement le processus d’arbitrage, notamment lors de deux moments : – lors des discussions relatives à la désignation des arbitres en septembre 2007 en manœuvrant pour obtenir la désignation conjointe en qualité d’arbitre de M. Estoup qu’il savait acquis à la cause de M. Tapie, pour avoir déjà fourni à ce dernier des prestations dans ce dossier (…) ; – en octobre et novembre 2008, en manœuvrant pour inciter le CDR à s’abstenir d’exercer un recours en récusation contre M. Estoup » alors qu’une facture avait été découverte, établissant des liens anciens entre lui et l’arbitre.
Mis en examen sous la même incrimination, l’arbitre Pierre Estoup est également mis en cause. « Au titre de l’escroquerie en bande organisée, il lui est reproché d’avoir, en employant des manœuvres frauduleuses, en l’espèce en participant à un simulacre d’arbitrage » ; « au titre du faux, il lui est reproché d’avoir altéré frauduleusement la vérité d’un écrit (…), en l’espèce en signant une déclaration d’indépendance mensongère » ; (…) Au titre de la complicité de détournement de fonds publics par particulier, il lui est reproché d’avoir, alors qu’il était membre du tribunal arbitral, été complice par aide ou assistance, en en facilitant la préparation ou la consommation, du détournement par M. Tapie de fonds publics ».
Egalement mis en cause, il y a aussi Jean-François Rocchi, l’ex-président du CDR, mis en examen pour les mêmes motifs. Le réquisitoire rappelle les charges retenues contre lui. « Les faits qui lui sont plus particulièrement reprochés au titre de l’escroquerie en bande organisée sont d’avoir entamé les négociations relatives à la procédure d’arbitrage dès le début d’année 2007 sans avoir reçu mandat du conseil d’administration du CDR et sans l’en informer, d’avoir participé à des réunions au secrétariat général de la présidence de la République au sujet de l’arbitrage et à des discussions occultes avec les adversaires du CDR sans en aviser les conseils d’administration du CDR et de I’EPFR (…). Au titre de l’usage abusif des pouvoirs sociaux, il lui est reproché d’avoir entamé les négociations relatives à la procédure d’arbitrage dès le début d’année 2007 sans avoir reçu mandat du conseil d’administration du CDR et sans l’en informer, d’avoir participé à des réunions au secrétariat général de la présidence de la République au sujet de l’arbitrage et à des discussions occultes avec les adversaires du CDR, et ce sans en aviser le conseil d’administration du CDR et de l’EPFR (…) Au titre de la complicité de détournement de fonds publics par particulier, il lui est reproché d’avoir, alors qu’il était président du CDR, été complice par aide ou assistance, en en facilitant la préparation ou la consommation, du détournement par M. Tapie de fonds publics détenus par I’EPFR, en l’espèce la somme d’environ 403 millions d’euros octroyée indûment par le tribunal arbitral à M. Tapie ».
Très lourdes charges contre Stéphane Richard
Avec lui, c’est donc un premier fidèle de la Sarkozie qui est ainsi mis en cause, puisque Jean-François Rocchi est un proche de Claude Guéant. C’est l’un de ceux qui a fidèlement mis en œuvre les instructions qu’il recevait de l’Elysée, pour lancer cet arbitrage, et même dès avant que Nicolas Sarkozy ne remporte l’élection présidentielle de 2007.
Le président de l’EPFR, Bernard Scemama, a lui aussi été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Il lui est en particulier reproché d’avoir accepter de « jouer lors des conseils d’administration du CDR, le rôle d’administrateur éclairé, indépendant et dûment mandaté par le conseil d’administration de I’EPFR, ce qu’il n’était pas, et notamment en dissimulant qu’il exécutait directement les instructions de M. Richard ». Son sort judiciaire est donc lié aux autres, mais il apparaît comme un comparse dans l’histoire.
Et puis il y a enfin le dernier de la bande organisée, Stéphane Richard, l’actuel patron d’Orange. C’est sans doute la principale surprise de ce réquisitoire. Celui-ci fait apparaître un nombre de charges beaucoup plus élevé que ce que l’on pouvait croire contre l’ancien bras droit de Christine Lagarde.
Pêle-mêle, il lui est ainsi fait grief d’avoir dissimulé « à sa ministre de tutelle, décisionnaire, des éléments essentiels du dossier, notamment des notes de I ‘Agence des participations de l’Etat (APE) déconseillant de manière réitérée et constante le recours à l’arbitrage » ; d’avoir participé « à des réunions au secrétariat général de la présidence de la République au sujet de l’arbitrage et à des discussions occultes avec les adversaires du CDR, à l’insu de la ministre,de l’APE et des conseils d’administration du CDR et de l’EPFR » ; d’avoir donné « sans droit et à l’insu de la ministre, des instructions auprésident du CDR, société de droit privé, ainsi qu’au président de l’EPFR » ; d’avoir rédigé «sans informer sa ministre de tutelle , en concertation avec Jean-François Rocchi, une fausse instruction ministérielle adressée au président de l’EPFR du 23 octobre 2007 et en acceptant par note du 9 novembre 2007 adressée à Jean-François Rocchi la proposition de constitution d’une franchise de paiement, en violation de la condition posée par le conseil d’administration de I’EPFR le 10 octobre 2007 ».
Avec Stéphane Richard, c’est donc une deuxième personnalité du clan Sarkozy qui est mise en cause. Ami personnel de l’ancien chef de l’Etat qu’il a fait travailler comme avocat du temps où il dirigeait le pôle immobilier de la Générale des eaux, Stéphane Richard est venu à sa demande comme directeur de cabinet à Bercy, d’abord auprès de Jean-Louis Borloo, puis auprès de Christine Lagarde. En quelque sorte, il était « l’œil » de Nicolas Sarkozy au sein de la puissante citadelle de Bercy. L’ancien chef de l’Etat sera donc éclaboussé par la mise en cause dans cette affaire de son ami, qui était au ministère des finances en service commandé.
En somme, ceux qui sont, dans l’immédiat, les plus vivement mis en cause, sont les personnalités qui sont soupçonnées d’avoir organisé ou profité de la mascarade de l’arbitrage. Ce qui est déjà embarrassant pour l’ancien chef de l’Etat parce que ce sont des fidèles qui sont dès à présent mis en cause et qui ont de bonnes chances d’être un jour ou l’autre renvoyés devant un tribunal correctionnel.
Mais, il y a plus grave encore pour lui. Car il n’est pas certain que la liste des personnalités rattrapées par la justice s’arrête là. Pendant très longtemps, on a, certes, pu craindre que l’affaire n’aille pas plus loin, et que les juges – même s’ils ont déjà fait un travail d’enquête d’une extrême qualité, en appui avec la Brigade financière – n’aient pas forcément le courage ou les moyens de remonter la chaîne des responsabilités.
Cette impression n’est aujourd’hui toujours pas totalement dissipée. La meilleure des illustrations, c’est que dans l’immédiat, Claude Guéant qui, de l’Elysée, a organisé les premières réunions qui ont lancé l’arbitrage, n’a pour l’heure été placé, le 14 octobre dernier, que sous le statut de témoin assisté. Et l’on conviendra que c’est pour le moins paradoxal : il est fait grief à Stéphane Richard d’avoir participé à des réunions à l’Elysée dans le bureau de Claude Guéant, mais ce dernier bénéficie toujours d’un statut judiciaire plus accommodant. Un statut d’autant plus étonnant qu’il s’est, en outre, comme Stéphane Richard, très fortement impliqué dans les tractations secrètes qui ont réduit à presque rien les impôts dus par Bernard Tapie au lendemain de l’arbitrage.
La messe pourtant n’est peut-être pas totalement dite. Car les juges d’instruction ont encore le loisir de modifier le statut juridique sous lequel ils ont placé certaines des personnalités qu’ils ont entendues. Ce qui serait le signe de leur volonté de ne pas sanctionner que les fraudeurs à l’arbitrage, mais aussi… les commanditaires de la fraude.
Le sort judiciaire qui sera, pour finir, réservé à Claude Guéant ne sera pas le seul test de la détermination des magistrats instructeurs à remonter cette chaîne des responsabilités. Il y a aussi celui qui sera réservé, par exemple, à l’avocat Gilles August, pour l’instant placé, lui aussi, sous le statut de témoin assisté. Ami proche de Stéphane Richard, et avocat en cours dans les milieux de la Sarkozie comme de certains cénacles de gauche (il a été le conseil notamment de Jérôme Cahuzac), il a joué un rôle majeur dans les préparatifs secrets de l’arbitrage, avec Jean-François Rocchi, dès les premiers mois de 2007, c’est-à-dire avant même la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle.
En quelque sorte, il est encore trop tôt pour mesurer si la justice cherchera vraiment à percer le cœur du mystère de toute l’affaire, qui renvoie perpétuellement à la même question : mais quel est donc le secret qui lie Bernard Tapie à Nicolas Sarkozy ? Et pourquoi donc les plus proches collaborateurs de ce dernier se sont-ils impliqués dans un tel scandale ?
Au registre des incertitudes sur les suites judiciaires, il faut encore en citer deux autres. En premier lieu, il y a un second volet du scandale, celui qui a trait aux impôts minorés de Bernard Tapie qui n’a connu aucune suite judiciaire. Comme la récente enquête de Mediapart l’a établi (Lire Comment Woerth a fait un cadeau de 58 millions à Tapie), l’ancien ministre du budget, Eric Woerth a joué un rôle majeur pour tordre le bras de l’administration fiscale de sorte que Bernard Tapie ne paie presque pas d’impôt. Et, pour l’heure, la justice ne s’est pas intéressée à cette autre affaire. Mais la question est sans doute toujours en suspens : la gravité des faits mis au jour ne justifient-ils pas que la Cour de justice de la République (CJR) en soit saisie ?
Et puis, il y a le sort encore incertain de Christine Lagarde. Incertain, car si le procureur général Jean-Claude Marin souhaite un non lieu en sa faveur – avec des arguments prenant souvent de fortes libertés avec les faits-, il n’est pas certain du tout que la commission d’instruction de cette même CJR suive ce réquisitoire. Peut-être l’actuelle directrice générale du FMI sera-t-elle finalement renvoyée devant cette juridiction d’exception, seule habilitée à juger les ministres pour des faits commis lorsqu’ils étaient en exercice.
A ces incertitudes près, il faut tout de même savoir lire le premier enseignement de cet arrêt, rendu ce jeudi 3 décembre, par la cour d’appel de Paris : si longtemps malmené, l’Etat de droit a repris la main ! Et la justice, enfin, un cours (presque) normal…
Laurent Mauduit et Yann Philippin
Source : Médiapart03/12/2015
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Les effets d’une attaque terroriste sont de deux types; directs et indirects. Les effets directs sont les victimes, destructions, causés par les terroristes. Ces effets directs sont assez limités, surtout si on les compare à d’autres types de risques. Même les attentats du 11 septembre ont causé aux Etats-Unis moins de morts qu’un mois de décès routiers. Le nombre record de 148 victimes en 2015 en France est équivalent au nombre moyen de personnes foudroyées en France chaque année; il est extrêmement faible par rapport au nombre de personnes qui se suicident chaque année dans notre pays – environ 10 000 – et les décès causés par l’automobile – environ 3000 par an. Perdre un proche dans un attentat terroriste est une tragédie, mais en voir un se suicider est-il moins traumatisant?
Le sentiment de sécurité n’est pas la même chose que la sécurité réelle, pour toute une série de raisons bien identifiées par les psychologues. Nous avons moins peur des choses familières, durant lesquelles nous avons le sentiment d’être aux commandes, et craignons plus les évènements spectaculaires que les risques permanents. C’est pour cela que nous avons plus peur en avion qu’en voiture, que nous sous-estimons les risques de la consommation de tabac ou d’une glissade dans la baignoire, et craignons beaucoup les enlèvements d’enfants par des étrangers (alors que l’essentiel de ceux-ci sont le fait de membres de la famille). Et c’est pour cela que le terrorisme, qui combine toutes les caractéristiques effrayantes – Evènements spectaculaires, absence de contrôle, incursion violente dans la vie quotidienne – nous fait extrêmement peur, plus que ses conséquences directes ne l’exigeraient.
Et cette peur a des conséquences, qui sont les effets indirects, auto-infligés, du terrorisme. Ces effets indirects du terrorisme, issus de notre réaction à celui-ci, peuvent être considérables et dépassent largement les conséquences directes du terrorisme. Par exemple, suite aux attentats du 11 septembre, de nombreux américains se sont déplacés en voiture plutôt qu’en avion; par peur, parce que les mesures de sécurité renforcées rallongeaient trop le temps de trajet, etc. On estime aujourd’hui que la surmortalité routière causée par ces trajets a causé plus de décès que les attentats eux-mêmes. En matière de catastrophe auto-infligée, la guerre en Irak, son coût faramineux et ses dizaines de milliers de victimes, constituent un triste exemple récent; le record de catastrophe auto-infligée suite à un attentat terroriste reste indiscutablement la première guerre mondiale, déclenchée par la réaction de l’Autriche-Hongrie à l’attentat de Sarajevo.
Le théâtre sécuritaire
On appelle théâtre (ou comédie) sécuritaire les mesures de sécurité qui ont un effet marginal ou nul sur la sécurité réelle, mais visent simplement à accroître le sentiment de sécurité; le concept a été défini par Bruce Schneier. Par exemple, depuis les attentats du 13 novembre, un barrage de police a été installé sur l’autoroute Lille-Bruxelles au niveau de la frontière franco-belge. Pour quel effet? Quelle est la probabilité pour des policiers frigorifiés, qui voient passer des milliers de véhicules par heure, de capturer un terroriste à cet endroit? La moindre application de circulation sur smartphone indique la présence du barrage, sous la forme d’un énorme embouteillage. Et à 200 mètres de là à vol d’oiseau, la frontière peut être franchie librement sur des petites routes de campagne, trop nombreuses pour pouvoir être surveillées. De la même façon, la même sécurité aéroportuaire qui sera impitoyable avec votre flacon de shampoing ou votre bouteille de cognac n’empêchera pas un terroriste bien décidé à commettre un attentat d’y parvenir; s’il n’y parvient pas, il commettra son attentat à un autre endroit. Les caméras de surveillance, de la même façon, sont d’une efficacité douteuse pour prévenir les crimes, mais d’une efficacité redoutable pour faire croire aux électeurs qu’on travaille à leur protection. Pendant des années, les militaires qui patrouillaient pour le plan vigipirate le faisaient avec des armes non chargées. Cela a changé, sans que l’on sache vraiment si cela change grand-chose. Regardez autour de vous : les exemples de comédie sécuritaire sont légion.
La comédie sécuritaire ne doit pas être confondue avec les véritables mesures de sécurité, qui sont pour l’essentiel un travail de police mené dans l’ombre, routinier et de longue haleine. Ce travail ne permet pas de répondre à la peur que suscite le terrorisme, qui appelle une action immédiate et visible. Mais il est en pratique difficile de savoir quand on quitte la sécurité réelle pour entrer dans la comédie sécuritaire.
Avantages, et inconvénients
Le théâtre sécuritaire a un avantage: en agissant instantanément, il peut permettre d’éviter que les gens ne modifient trop leur comportement suite à un évènement terroriste. Si le spectacle de la sécurité aérienne est nécessaire pour que les gens surmontent leur peur de l’avion, c’est un moindre mal. S’il faut installer une caméra devant l’entrée de l’école pour que les parents acceptent d’y mettre leurs enfants, pareillement. S’il faut fouiller les sacs à l’entrée des salles de spectacle, mettre des militaires dans les aéroports pour que les touristes reviennent à Paris, c’est peut-être un prix qu’il faut accepter de payer pour que les comportements reviennent à la normale. Après tout, le coût économique de la peur peut lui aussi devenir considérable.
Mais le théâtre sécuritaire a de nombreux inconvénients. Le premier est son coût qui peut devenir prohibitif pour un avantage réel nul. Ce coût devient prohibitif parce qu’une fois que les mesures spectaculaires sont prises, les gens s’y habituent; les retirer apparaîtrait comme inquiétant. De ce fait les coûts s’accumulent sans jamais se réduire, et les ressources qui sont consacrées à cela ne peuvent pas être consacrées à autre chose. Se rend-on compte que le plan vigipirate, conçu initialement pour des circonstances exceptionnelles, est en vigueur depuis près de 20 ans sans discontinuer? Les policiers qui tiennent de multiples barrages routiers aisément contournables ne seraient-ils pas plus utiles ailleurs? On va installer des portiques de contrôle à l’entrée des Thalys, ce qui va en pratique rallonger le trajet des passagers d’une trentaine de minutes. 30 mn multipliées par 6.6 millions de passagers représentent une énorme quantité d’heures gaspillées, pour une mesure facile à contourner par des individus décidés. Ne parlons pas de l’impact sur les libertés individuelles de ce type de mesures.
L’autre inconvénient est de fausser les perceptions des gens, en donnant un sentiment illusoire de sécurité lorsqu’elle n’est pas présente, en perturbant leur vigilance. Ou d’accroître leur inquiétude dans d’autres circonstances. S’il y a des portiques de contrôle dans le Thalys, mais pas dans le TGV, que dois-je penser de ce dernier moyen de transport? Si l’école voisine renonce à sa sortie scolaire mais que celle de mes enfants maintient la sienne, dois-je m’inquiéter?
Remettre le risque à sa place
Il suffit de regarder autour de soi pour constater qu’un terroriste décidé à faire des dégâts, en évitant les mesures de sécurité, n’a que l’embarras du choix. commerces, lieux de spectacles événements sportifs, entreprises, moyens de transport, marchés… Et si vous manquez d’imagination, la culture populaire (combien de films et de livres fondent leur intrigue sur un attentat terroriste majeur) ou les médias ne manqueront pas d’inventer pour vous un scénario machiavélique et impressionnant.
Et pourtant, comparé à cela, il y a relativement peu d’attentats terroristes, beaucoup moins en Europe aujourd’hui que dans les années 70. La raison en est simple : les candidats terroristes ne sont pas si nombreux que cela; réussir un attentat est bien plus difficile que ne le fait croire la télévision; et les terroristes potentiels ne sont pas très doués. Même des attentats terroristes nombreux ne parviennent pas à perturber durablement le fonctionnement des sociétés qui le subissent, comme le montrent les exemples israéliens ou celui de l’Europe des années 70. La première protection contre le terrorisme, c’est de le mettre à sa juste place, afin d’éviter que ce risque ne nous conduise à des réactions au mieux inefficaces, au pire disproportionnées multipliant les effets pervers : parce que ses principales conséquences sont celles que nous nous infligeons.
Ce propos n’est pas dans l’air du temps, qui est plutôt à l’hystérie, aux coups de menton et aux discours confus. Mais ce dont nous avons besoin, c’est d’améliorer l’efficacité de nos services de renseignement, ce qui ne se fait pas la précipitation et sous le coup de l’émotion; de nous souvenir que notre meilleure protection contre le terrorisme est l’ensemble de libertés et de droits qui rendent nos sociétés flexibles, adaptables, et qui font que notre mode de vie fait rêver infiniment plus de gens qu’il ne crée d’adversaires.
Alexandre Delalgue*
Source francetvinfo classe éco 29/11/2015
Alexandre Delalgue* est professeur d’économie à Lille. Il anime le blog francetvinfo classe éco.
Le dernier contingent de Jacques Allaire inspiré du roman de Julien Rudefoucauld les 3 et 4 décembre au Théâtre de Sète
Le dernier Contingent, est une création de Jacques Allaire donnée ce soir sur la scène nationale de Sète et du bassin de Thau qui produit le spectacle fidèle à sa démarche d’accompagner dans la durée des artistes hors du commun. Singulier, radical, impliqué et impliquant, Jacques Allaire poursuit une démarche totale où il entretient une querelle avec le monde dans la perspective de construire une oeuvre morale et plastique. Il offrira ce soir une libre interprétation du roman de l’auteur contemporain Julien Rudefoucauld.
« J’ai rencontré ce roman par hasard sur la table des nouveautés de la rentrée littéraire 2012. Je ne connaissais pas l’auteur. La photo de couverture, sur laquelle on voit deux adolescents sweat-capuche trônant sur un tronc d’arbre au bord d’une rivière m’a captivé. Cette image médiocre, simple, pas belle, m’a donné la sensation d’un réel sincère. Je ne comprenais pas le rapport entre la photo et le titre confie le metteur en scène. A la lecture j’ai été surpris comme on peut l’être lors d’une averse par la violence des grêlons. Surpris par le langage, contemporain, jeune, mais aussi par la structure, le niveau d’ellipse et de dramaturgie, par la qualité d’interactions des figures et le récit d’aventure.»
Une modernité ultra libérale
Le roman évoque le destin de six adolescents en perdition : massacrés par la famille, la société, les institutions. Il ouvre le rideau sur la guerre invisible que l’époque mène contre ses propres enfants.
« Lorsque j’étais adolescent la vie n’était pas un profit, l’existence ne se faisait pas à crédit, développe Jacques Allaire peu d’années me séparent de mes enfants, peu de temps depuis que la modernité ultra libérale, hyper normative et sans spiritualité s’est mise en marche. Profitant de chaque espace pour le coloniser, le mettre au pas avec violence si besoin, prenant toujours les apparences de la libre circulation, elle transforme la pensée en technicité, la liberté en libéralité.
J’ai senti une résonance avec mon spectacle Les Damnés de la terre. Depuis la colonisation, la France fonctionne toujours sur une structure raciale et raciste qu’elle refuse de reconnaître.
Avec ce qui se passe aujourd’hui, je ne peux qu’y penser. Les attentats relèvent d’une forme de nihilisme. Si on abandonne les jeunes sans espoir à leur sort sans éducation en les déconsidérant par l’économie, la déchéance sociale et en les privant de nationalité leur vie n’a plus de valeur. A partir de là on peut les attraper par n’importe quel type d’idéologie, révolutionnaire, religieuse ou fasciste. Les jeunes subissent nos angoisses et ne peuvent vivre leur désir. Plutôt que de leur imposer l’obéissance, nous devrions faire le constat de notre incompétence« .
Spectacle et vertige
Jacques Allaire fabrique ses spectacles à partir de croquis en s’émancipant de la narration linéaire. « Je ne sais pas dessiner, mes dessins naissent du subconscient de la lecture et tout obéit aux dessins. Mes préoccupations ont lu le livre en produisant des sensations. Mon esprit s’est mis à discuter avec le texte. Ca devient la vie, ça devient le réel. Je construis un espace fantasmatique où la nature sauvage enfermée reprend ses droits « .
La France a informé le Conseil de l’Europe « de sa décision de déroger à la convention européenne des droits de l’homme », du fait de l’adoption de l’état d’urgence après les attentats de Paris, a annoncé l’organisation paneuropéenne dans un communiqué.
Les autorités françaises ont informé le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, « d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris ». Ces mesures « sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la convention européenne des droits de l’homme ».
Le gouvernement n’a pas précisé quels droits pourraient ne pas être respectés.
Certains droits ne peuvent tolérer de dérogation, a prévenu le Conseil de l’Europe, notamment le droit à la vie et l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ainsi que l’interdiction de l’esclavage et le principe affirmé à l’article 7, pas de peine sans loi.
Une telle dérogation à la convention européenne des Droits de l’Homme est rendue possible par l’article 15 de cette dernière, selon lequel en « cas de guerre ou d’autre danger public menaçant la vie de la nation », un État signataire « peut prendre des mesures dérogeant aux obligations » de la convention, sous réserve d’en informer le Conseil de l’Europe.
Il ne revient pas pour l’instant à l’organisation paneuropéenne de se prononcer sur le bien-fondé de cette démarche de la part de la France. En revanche, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), garante de la convention, pourra se prononcer sur la validité de cette dérogation, lorsqu’elle sera saisie de requêtes précises, alléguant d’éventuelles atteintes, par la France, aux droits fondamentaux.
