Wilders ne quitte pas la scène

Manifestation contre le projet d’accueil de 500 réfugiés, à Heesch, aux Pays-Bas, le 18 janvier 2016. / Robert Vos /AFP

Manifestation contre le projet d’accueil de 500 réfugiés, à Heesch, aux Pays-Bas, le 18 janvier 2016. / Robert Vos /AFP

Le démon du populisme de droite aux Pays-Bas est loin d’être conjuré, pense pour sa part Corriere del Ticino :

«On aurait tort de sous-estimer la ‘wilderisation’ de la politique néerlandaise. Le parti d’extrême droite de Wilders pourrait continuer à séduire les électeurs d’un pays nouveau, qui n’est plus le pays de la tolérance que nous connaissions. Les Pays-Bas sont devenus un pays qui juge insuffisantes les réponses apportées par les partis traditionnels aux thèmes de la crise des réfugiés et de l’intégration européenne, par exemple. Mais surtout, il ne faut pas sous-évaluer le fait que Wilders – indépendamment de la question de ses compétences et de la réelle possibilité de gouverner – continuera d’incarner le prototype du parti post-politique – sans base, sans membres, sans programme et sans structures. Un parti qui, grâce à l’alliance informelle avec d’autres dirigeants ultranationalistes en Europe, reste une formation dont la politique néerlandaise ne parvient pas à se débarrasser.»

Gerardo Morina

Source : Corriere del Ticino (Suisse)

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique UE, rubrique  De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité, rubrique Pays-BasComment expliquer la réussite de Wilders aux Pays-Bas ?, rubrique Europe, L’Allemagne  face à la montée de l’extrême droiteL’extrême-droite remporte l’élection au Danemark, L’Europe, bras ballants devant la transgression de ses valeurs, rubrique Politique, rubrique Société, Mouvements sociaux, Citoyenneté, rubrique Rencontre, Camille Tolédo « Faire face à l’angle mort de l’histoire » ,

Comment expliquer la réussite de Wilders aux Pays-Bas ?

demonstratie-in-zweden-geert-wildersAprès le vote sur le Brexit et la victoire électorale de Donald Trump, tous les regards sont rivés sur Geert Wilders et son parti xénophobe PVV avant les législatives du 15 mars aux Pays-Bas. Si le leader d’extrême droite a caracolé en tête des sondages pendant plusieurs mois, le parti libéral de droite du Premier ministre Mark Rutte reprend l’avantage. Quel choix feront les électeurs dans ce scrutin – le premier de plusieurs votes décisifs pour l’Europe ?

Aux Pays-Bas, tous les partis ont imputé à l’UE la responsabilité des problèmes du pays, ce qui a pavé la voie à Wilders, lit-on dans El Mundo :

«Cette attitude a détruit le soutien à l’Union ce qui, conjugué à la lassitude généralisée à l’endroit des partis traditionnels, fait le lit des formations eurosceptiques et populistes. Wilders brandit cet étendard et canalise par ailleurs une grande partie de l’insatisfaction de la population en présentant les étrangers, et spécialement les musulmans, en boucs émissaires. Cela lui suffit. Car en réalité, il n’a aucun véritable programme. Personne ne sait ce qu’il ferait s’il arrivait au pouvoir. C’est la victoire de la vacuité du populisme.»

 

Source : El Mundo

Un scrutin déterminant pour l’Europe

En cette année d’élections cruciales dans de nombreux Etats de l’UE, le scrutin du 15 mars sera un jalon déterminant, analyse Hürriyet Daily News :

«Les élections aux Pays-Bas seront un indicateur précoce de la capacité de l’extrême droite à poursuivre son essor en Europe. Le PVV de Geert Wilders étant en tête dans les sondages, c’est lui qui façonne le débat politique. … On observe la même chose en France, où la candidate d’extrême droite marine Le Pen est en tête des sondages pour les présidentielles, du moins pour le premier tour. … La décision électorale que prendront les citoyens de différents Etats de l’UE déterminera la forme future de l’UE, mais aussi le rôle de l’Europe dans le monde. Le résultat aura indubitablement des répercussions sur l’avenir de la planète – car les deux guerres mondiales étaient toutes deux, au départ, des guerres européennes.»

 

source : Hürriyet Daily News

 

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Le dumping fiscal mine l’Europe : Dublin et Apple font front contre Bruxelles

 La commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. © afp/John Thys

La commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. © afp/John Thys

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, s’est lancée dans un combat difficile contre la fraude fiscale des multinationales. Google, Amazone, Facebook… jouent avec de complexes montages financiers et bénéficient de la complicité active de plusieurs Etats européens. L’Irlande est devenue ainsi le porte-avions des firmes américaines. Une concurrence fiscale qui mine l’Europe.

La surprenante commissaire danoise Margrethe Vestager à précisé les avantages fiscaux indus, assimilables selon elle à des aides d’Etat, accordées par l’Irlande à Apple. Le géant informatique américain avait fait appel en août 2016 de la décision de Bruxelles lui imposant de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux pour la période 2003-2014. «De la foutaise politique», avait réagi le patron d’Apple Tim Cook.

L’Irlande : paradis fiscal
De son coté, l’Irlande ne fait rien pour récupérer ces milliards d’euros, malgré une décennie d’austérité budgétaire. Dublin a même fait appel de la décision de Bruxelles, prouvant ainsi qu’elle est un paradis fiscal, niché au cœur de l’Union européenne.

Les services de Magrethe Vestater soupçonnent la firme américaine d’enregistrer en Irlande des bénéfices réalisés en Europe, Afrique, Inde et Moyen-Orient. La firme s’arrange ensuite avec Dublin pour ne soumettre à l’impôt qu’une infime partie de ce montant via un accord fiscal (Rescrit).

— European Commission (@EU_Commission) 19 décembre 2016

Apple a commencé à transférer en Irlande le produit des droits tirés des brevets développés en Californie. Ensuite, grâce à des traités signés entre l’Irlande et certains pays européens, une partie des bénéfices d’Apple peuvent transiter sans impôt par les Pays bas.

Optimisation fiscale ?
Grâce à ce montage, le taux réel d’imposition d’Apple est tombé à 0,06% de 2009 à 2001 et même à 0,005% en 2014, «ce qui signifie moins de 50 euros d’impôts pour chaque million de bénéfices», souligne la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

La firme de Cupertino est à l’origine de cette technique qui consiste à réduire l’impôt en acheminant les bénéfices vers un paradis fiscal, par l’intermédiaire de filiales irlandaises et hollandaises.

On comprend qu’un millier d’entreprises étrangères ont choisi de s’installer dans la verte Irlande, devenue le porte-avions américain en Europe: Google, Twitter, Facebook, Dell, Intel.
Pour Dublin, l’enjeu est aussi de préserver son régime fiscal attractif. Les multinationales emploient aujourd’hui 10% de la population active irlandaise.

En outre, le système de téléchargement d’Apple est basé au Luxembourg. Dès qu’une transaction monétaire est effectuée pour télécharger un film, de la musique ou une application via ce système, la vente est enregistrée au Luxembourg où la fiscalité est très avantageuse.

L’Europe contre l’Europe
La Commission européenne mène également des investigations sur le statut très favorable accordé à McDonald et à Amazon au Luxembourg ou encore à Starbucks aux Pays-Bas.

Une directive européenne anti-évasion fiscale doit en principe être traduite dans les législations nationales avant la fin de 2018. Un pas important, mais les paradis fiscaux existent également aux portes de l’Union europenne. il suffit d’une simple boîte aux lettres dans le minuscule canton de Zoug, près de Zurich, pour diminuer très sensiblement ses impôts. La Suisse a ainsi attiré 24.000 sociétés internationales. Un combat de longue haleine en perspective.

Michel Lachkar

Source Geopolis 21/12/2016

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La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

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La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.

Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. Il répond à l’offensive lancée à l’été 2015 par la Commission européenne pour abroger les quelque 200 traités d’investissement bilatéraux toujours en vigueur entre les « anciens » et les « nouveaux » Etats-membres de l’Union européenne, issus des élargissements récents.

L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.

Menacés plus ou moins directement de sanctions par la Commission pour avoir conservé ces traités obsolètes, conclus dans les années 1990, ces cinq pays se disent prêts à les abroger, à condition qu’un nouveau régime harmonisé de protection des investissements leur succède.

« Ni utile ni nécessaire », disait la France

Et c’est là que le bât blesse. Car le quintet ne se contente pas de réclamer un cadre législatif clarifié. Il souhaite sauver le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner en lieu et place des tribunaux nationaux. Plus connu sous son acronyme anglais ISDS (investor-state dispute settlement), ce système est l’un des volets les plus controversés du traité transatlantique Tafta/TTIP, en négociation entre l’UE et les Etats-Unis.

Pourquoi conserver un tel système arbitral hors-sol, dont les sentences jugées contraires au droit européen se sont multipliées au cours des dernières années ? Pourquoi ne pas profiter de cette remise à plat pour se débarrasser de ce mécanisme que la France avait qualifié l’an passé de « ni utile ni nécessaire » dans le cadre des négociations transatlantiques ?

L’argumentaire déployé ressemble à celui adressé par le lobby européen de l’industrie Business Europe à la Commission européenne en février, comme le souligne Seattle to Brussels. Le maintien de l’ISDS serait justifié par le fait que « les systèmes judiciaires nationaux peuvent susciter des préoccupations en termes de lenteur des procédures, de qualité du système judiciaire et de perception de l’indépendance judiciaire », de même que les « administrations publiques » et les « environnements d’affaires » de certains Etats-membres. Les nouveaux entrants d’Europe centrale et orientale, indirectement pointés du doigt, apprécieront.

Autre argument déployé dans le document : si les Européens renonçaient à de tels mécanismes en interne, « il serait d’autant plus difficile de plaider en [leur] faveur » dans les négociations commerciales en cours avec leurs partenaires extérieurs, tant avec les pays en développement qu’avec les Etats-Unis. Pire : cela pourrait créer « un avantage compétitif pour les investisseurs étrangers », qui bénéficieraient d’une meilleure protection sur le sol européen que leurs homologues européens.

Un arbitrage vraiment amélioré ?

Au niveau institutionnel, la France et ses partenaires veulent officiellement saisir l’occasion pour mettre en oeuvre l’« investment court system » (ICS), un ISDS nouvelle version élaboré fin 2015, que l’Europe essaie d’imposer aux Etats-Unis dans les négociations transatlantiques. Celui vise à muscler les garde-fous contre les dérives du système arbitral, qui menace parfois les politiques publiques sanitaires ou environnementales des gouvernements au nom de la « protection des investissements ».

Problème : plutôt que de créer une nouvelle cour permanente ex nihilo où ils auraient les mains libres, le groupe des cinq privilégie la rapidité en suggérant d’adosser le futur mécanisme à la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye. Or, d’après Florian Grisel, chercheur spécialiste de l’arbitrage international à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, aucun des grands principes de l’ICS ne saurait trouver sa place dans cette institution au cadre très contraint : impossible de substituer aux arbitres ad hoc des juges permanents réputés plus impartiaux, de leur interdire d’exercer en parallèle des activités d’avocat, de renforcer leurs règles d’éthique pour limiter les conflits d’intérêts, et encore moins d’instaurer un mécanisme d’appel des décisions. « Il est donc possible que cela ne change absolument rien au système actuel d’ISDS », souligne l’universitaire.

« Peut-être que cette voie sera trop compliquée », reconnaît-on timidement au Quai d’Orsay, sans pour autant s’avouer vaincu. Pour la France, il est de toute façon « trop tôt » pour savoir si ces exigences seront techniquement applicables, et politiquement acceptables pour les Vingt-Huit.

Maxime Vaudano

Source : Le Monde (Les décodeurs) 19/05/2016

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Politique, Affaires, rubrique Société, Citoyenneté, Justice, rubrique UE, Commission la finance aux manettes, rubrique Economie, rubrique Rencontre, Susan George : « La ratification du Tafta serait un coup d’État, ON Line, les sociaux démocrates valident, en douce, les tribunaux d’arbitrage,

Les Pays-Bas vers le «Nederxit» ?

 Référendum


Référendum 61% de Non

Plus de 12 millions de Néerlandais votaient mercredi sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine. Le «non» massif a des allures de coup de tonnerre…

Après le «Grexit», évité de justesse en juillet 2015, et le possible «Brexit» à venir (le 23 juin), le «Nederxit» ? En effet, selon les sondages de sortie des urnes, les citoyens néerlandais ont voté, ce mercredi, par 64 % contre 36 % contre la ratification de l’accord d’association entre l’Europe et l’Ukraine. Même si la consultation ne portait pas directement sur l’appartenance à l’Union des Pays-Bas, l’un des six membres fondateurs de la construction communautaire, c’était bien la question qui était posée en filigrane. Cette réponse négative pourrait ouvrir une nouvelle crise européenne, une de plus, «à l’échelle continentale», selon l’expression de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, si le taux de participation dépasse les 30 % requis pour que le référendum soit validé (l’estimation à 21 heures se situait entre 29 et 32 %).

Cette consultation d’initiative populaire, une première, ce droit ayant été seulement reconnu en juillet 2015, a été lancée par le collectif GeenPeil («pas de sondage») qui rassemble deux think tanks eurosceptiques et le site GeenStijl.nl, afin d’obtenir l’annulation de la loi néerlandaise autorisant la ratification de l’accord d’association. Il fallait, pour l’organiser, réunir 300?000 signatures, objectif largement atteint avec 428?000 paraphes obtenus en six semaines seulement. L’extrême droite (PVV de Geert Wilders qui est en tête des intentions de vote dans les sondages), la gauche radicale (SP) et le «Parti pour les animaux» (PvdD), en bref tout ce que ce pays compte comme partis europhobes, se sont joints à cette campagne. Car, même si ce référendum est en théorie consultatif, le Parlement néerlandais sera politiquement obligé d’en tenir compte si, au final, la participation dépasse bien les 30 %.

La campagne du «non», comme celle qui a eu lieu en 2005 aux Pays-Bas sur le traité constitutionnel européen (non à 61,5%), a fait feu de tout bois et a été particulièrement virulente dans un pays travaillé par l’euroscepticisme et par la défiance à l’égard des partis politiques de gouvernement, à l’image de ce qui se passe ailleurs en Europe : crainte d’un possible élargissement de l’Union à l’Ukraine, peur d’être envahi par les travailleurs ukrainiens, dénonciation de la corruption endémique de ce pays (le président Petro Porochenko est impliqué dans le scandale des Panama papers), rappel de la catastrophe du Boeing MH-17 de la Malasya Airlines abattu en juillet 2014 au-dessus de l’Ukraine et qui transportait de nombreux Néerlandais, rejet l’euro, des migrants, des réfugiés, peur qu’un super-Etat européen raye de la carte le pays et bien sûr critique du bilan du gouvernement libéral-social-démocrate de Mark Rutte…

Une Union européenne ingouvernable ?

Cette addition des peurs et des mécontentements a finalement, comme on pouvait le craindre, débouché sur un non massif. D’autant que les partisans du «oui», essentiellement les partis de gouvernement, ont eu du mal à faire entendre leurs arguments sur un texte extrêmement technique qui vise à créer une zone de libre-échange entre Kiev et l’Union afin d’aider économiquement ce pays ravagé par la guerre. Surtout, après avoir eux-mêmes pratiqué la critique tous azimuts de l’Europe à des fins électorales, ils ont été pris à leur propre piège… Comment mobiliser un électorat que l’on a consciencieusement éloigné de l’Europe ? Ce n’est donc pas un hasard si les Néerlandais se sont massivement désintéressés de ce scrutin et si ce sont les partisans du «non» qui se sont mobilisés afin de le transformer en un vote de défiance à l’égard de l’Union, un argument autrement plus vendeur que l’accord d’association proprement dit. Un pari gagné.

Quelles seront les conséquences de ce refus populaire, si le seuil des 30 % est finalement atteint ? En bonne logique, le Parlement néerlandais devrait le dénoncer, ce qui rendrait ce texte caduc, puisque l’unanimité des États est requise dans ce domaine. Un «opt out» néerlandais, envisagé par certains responsables néerlandais, serait difficile à appliquer puisque le pays restant dans l’Union, les marchandises, les services, les capitaux et les hommes continueront à circuler librement. Techniquement, rétablir des contrôles aux frontières néerlandaises afin de bloquer tout ce qui provient d’Ukraine est impossible, car cela constituerait une violation des règles du marché intérieur et de Schengen. La seule option semble donc être la dénonciation de l’accord d’association, ce qui risque de déstabiliser davantage l’Ukraine…

En réalité, l’irruption de la démocratie directe dans le champ de la politique commerciale et des relations extérieures de l’Union va réduire à néant toutes ses marges de manœuvre, les traités internationaux pouvant désormais être remis en cause, à tout moment, par un seul pays. Le risque de contagion est énorme : les partis populistes d’autres pays auront beau jeu de réclamer les mêmes droits que les Néerlandais au nom de la démocratie. En clair, l’Union deviendrait imprévisible et partant ingouvernable. En outre, le vote négatif néerlandais va renforcer les partisans d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, ceux-ci trouvant là à la fois un argument supplémentaire sur le refus des peuples de poursuivre l’aventure européenne et sur sa paralysie annoncée…

Enfin, à plus long terme, c’est la place des Pays-Bas au cœur de la construction communautaire qui est désormais posée : les europhobes néerlandais ne désespèrent pas de pouvoir organiser à terme un référendum sur une sortie de leur pays de l’Union, comme le souhaite le PVV qui caracole actuellement en tête des sondages, tout comme le FN en France, son parti frère. Or, un «Nederxit» serait autrement plus mortel pour l’Union qu’un «Brexit», le Royaume-Uni bénéficiant déjà de nombreuses dérogations à la différence des Pays-Bas. Dire qu’à Bruxelles on est inquiet est un euphémisme.

Jean Quatremer correspondant à Bruxelles

Source : Libération 06/08/2016
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