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Etats généraux de l’alimentation : comprendre comment les prix, les marges et les subventions sont fixés

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Les états généraux de l’alimentation se donnent pour but un partage plus équitable des marges entre producteurs, industriel et distributeur.

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : permettre aux agriculteurs de vivre dignement, freiner la guerre des prix dans la distribution et répondre aux nouvelles attentes des consommateurs à la recherche de qualité. Lancés le jeudi 20 juillet, les états généraux de l’alimentation tenteront de donner une réponse concrète à ces objectifs d’ici le mois novembre. Pour les producteurs, qui dénoncent cette situation depuis plusieurs années, il y a péril dans la demeure si un partage plus équitable des marges n’est pas trouvé.

1. Comment sont fixés les prix des produits agricoles ?

Le système est assez complexe et dépend du type de produit :

Porc : une bourse en Bretagne

Le prix du porc est fixé en Bretagne, au marché au cadran de Plérin – la Bretagne représente 60 % de la production de porc en France. Là, les éleveurs proposent leurs marchandises aux abattoirs, selon un principe d’enchères dégressives. L’acheteur propose un prix, c’est aux éleveurs de l’accepter ou non.

Le marché de Plérin établit ensuite la tendance nationale des prix. Puis les abattoirs revendent la viande achetée à la grande distribution, en fixant les prix de gré à gré. Enfin, la viande est vendue dans les super et hypermarchés, à un prix que fixe l’enseigne.

Deux importants transformateurs de viande, la coopérative Cooperl et la société Bigard-Socopa, ont boycotté plusieurs ventes en août car ils ont estimé que les hausses successives du prix du porc, convenues lors de l’accord avec les éleveurs, étaient en « total décalage avec le prix de marché européen ».

Bœuf : un prix moyen et libre

Pour le bœuf, le prix d’achat est négocié entre éleveurs et négociants ou abatteurs. C’est ensuite un organisme public, France AgriMer, qui calcule une tendance moyenne à partir des prix d’achat déclarés par les abatteurs. Mais la grande distribution peut aussi proposer des achats en grande quantité à un prix fixe, ce qui fait pression sur l’abatteur, qu’il répercute sur le livreur.

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Lait : un double système

Le lait, lui, obéit à des règles plus complexes encore : près de la moitié des éleveurs travaille avec des entreprises sous la forme de contrats quinquennaux, quand l’autre vend à des coopératives. Depuis 2010 et 2012, une loi et une directive européenne renforcent le recours à des négociations entre acteurs de la filière pour, notamment, décider du prix d’achat au producteur. Une structure, le CNIEL (centre interprofessionnel de l’économie laitière) aide à la fixation de ces prix grâce à des grilles de référence et des indicateurs.

Parmi ceux-ci le prix de produits issus du lait (beurre, poudre de lait, fromages), qui est, lui, fixé au niveau mondial, mais aussi le prix de vente dans d’autres pays, en premier lieu l’Allemagne. Le prix fixé dans le cadre des accords peut également fluctuer régulièrement, notamment en fonction de la qualité du lait.

Evidemment, rien n’interdit à une enseigne de grande distribution de se fournir en viande ou en lait à l’étranger si elle le souhaite, même si des actions ont été mises en place pour favoriser l’achat de viande française, notamment un label qualité.

2. Qui touche quoi ?

Ce principe de prix crée des tensions récurrentes au sein de la filière : de l’éleveur au consommateur, en passant par l’équarrisseur ou la grande distribution, chacun essaye de tirer son épingle du jeu. Et en cas de crise, chacun se renvoie la balle.

En juin 2015, l’ensemble de la filière s’était déjà réuni pour se mettre d’accord sur le fait d’augmenter progressivement les prix, de manière à ce que les éleveurs puissent couvrir leurs coûts de production. Mais dès le mois de juillet 2015, les éleveurs et le médiateur désigné par le gouvernement ont constaté que certains autres acteurs n’ont pas joué le jeu.

Le rapport du médiateur semble pointer plusieurs points : d’une part, si la filière porcine a respecté l’accord et augmenté les prix, ce n’est pas le cas pour le bœuf, où seulement « la moitié du chemin a été fait », selon l’ancien président de la FNSEA, Xavier Beulin. Un constat corroboré par les chiffres du ministère : depuis 2012, la marge brute de l’industrie et de la grande distribution a bien augmenté.

3. Quelles subventions ?

A cela s’ajoute la question des subventions européennes et françaises. En moyenne, selon un rapport des services de statistiques du ministère de l’agriculture (Agreste), elles représentent 11 % du chiffre d’affaires de l’agriculture en 2012, mais peuvent aller jusqu’à 15 % (dans 30 départements), voire 20 % (13 départements).

Selon l’Insee, en 2006, les aides atteignaient 40 800 euros par an en moyenne pour les exploitations spécialisées en bovins à viande, et 26 300 euros pour les exploitations spécialisées en bovins laitiers. L’institut montre la progression inexorable du poids des subventions dans le résultat des exploitations. Depuis 2000, plusieurs secteurs affichent une part supérieure à 100 %, du fait du déficit chronique des exploitations.

Si les aides sont importantes, voire maintiennent en vie des filières agricoles qui ne s’en sortiraient pas sans, elles ne sont pas corrélées avec le revenu généré par les agriculteurs selon les filières, qui peut être très disparate. Comme on le voit dans le graphique ci-dessous, tiré d’une étude de l’Agreste en 2013, les céréaliers génèrent en moyenne un résultat largement supérieur à celui des éleveurs, particulièrement de vaches à viande. Les éleveurs de porc, eux, sont mieux lotis, sans atteindre les niveaux de résultat des céréaliers.

4. Une crise ancienne et complexe

L’agriculture française est en crise depuis des décennies, mais son état semble s’aggraver. Pourtant, il n’est pas évident de pointer une cause unique.

La taille des exploitations françaises, notamment face aux allemandes, mais aussi la multiplication des normes, des labels et des contraintes, qui obligent les agriculteurs à des investissements de plus en plus conséquents pour les mises aux normes, ou encore la variabilité des prix des matières premières (le soja ou le maïs qui servent à l’alimentation des bêtes, par exemple). Des critiques se font également jour au sein de la filière agricole contre certaines situations jugées privilégiées par rapport à d’autres (les grands céréaliers, notamment).

Mais les choses sont loin d’être si simples : certaines exploitations plus petites, qui n’ont pas eu besoin de grands investissements structurels, s’en sortent parfois aussi bien en termes de revenu que de gros agriculteurs ayant acheté beaucoup de matériel et ayant amassé des terres dont ils ont du mal à s’occuper seuls. De même, la production bio peut s’avérer plus rentable qu’une production plus classique.

Les éleveurs, eux, citent la chute des cours des produits et la hausse de leurs coûts (alimentation des animaux, cotisations sociales, engrais, etc.). Autre élément de difficulté, la météo, et la sécheresse, qui rend difficile de nourrir les animaux sans recourir au foin prévu pour l’hiver, et qu’il faudra donc racheter…

Une chose est certaine : on constate une double diminution sur long terme, à la fois du nombre d’exploitations pratiquant l’élevage bovin et sur le nombre de têtes de bétail.

Selon les chiffres du ministère, on comptait un peu moins de 515 000 exploitations agricoles en 2010, contre presque 700 000 en 2000, soit un quart de moins en dix ans.

La situation des filières d’élevage est pire : on compte 34 % d’exploitations laitières et 27 % des exploitations de vaches à viande de moins en 2010 qu’en 2000. Au total, ce sont environ 85 000 élevages bovins qui ont disparu en dix ans, dans des exploitations dont la taille a plutôt tendance à augmenter.

Le cheptel bovin a également diminué en France : il était de 20,3 millions de têtes de bétail en 2000, il n’est plus que de 19,5 millions aujourd’hui, soit presque 800 000 bêtes en moins.

La carte ci-dessous montre, pour chaque département, l’évolution du nombre d’exploitations d’élevage bovin et du nombre de têtes de bétail. L’ouest de la France, où se concentrent les actions des agriculteurs, fait partie des régions les plus touchées.

Dernier problème connu, le vieillissement des agriculteurs. Selon la mutuelle sociale agricole (MSA), en 2011, les chefs d’exploitation avaient un âge moyen de 47,8 ans. Les 50-54 ans représentent à eux seuls près de 20 % des chefs d’exploitation.

Jérémie Baruch et Samuel Laurent

Source Le Monde 20/07/2017

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Les réformes qui ont bouleversé les collectivités territoriales en dix ans

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fotolia_96467418_m371Le gouvernement a annoncé, lundi, que les collectivités locales devraient économiser 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Ces dernières ont dû faire de nombreux efforts ces dernières années.

Les collectivités locales vont encore devoir dépenser moins durant ce quinquennat. A l’occasion de l’ouverture de la conférence des territoires, lundi 17 juillet, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu’elles devront réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici à 2022. Soit 3 milliards de plus que prévu dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

« On ne peut pas s’essuyer une nouvelle fois les pieds sur les collectivités locales », a réagi le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, estimant que l’effort supplémentaire demandé « fait qu’on passerait sous la ligne de flottaison ».

« Sur les trois dernières années, les collectivités ont réalisé 34 % d’économie à l’échelle de toutes les dépenses nationales, alors que 80 % de la dette est de la responsabilité de l’Etat (…). Nous nous sommes donc déjà beaucoup serré la ceinture. Là je dis que trop, c’est trop », considère M. Baroin.

Retour sur les principales mesures prises au cours des deux derniers quinquennats.

  • La taxe professionnelle supprimée puis remplacée

En réformant la taxe professionnelle, en 2009, Nicolas Sarkozy voulait en finir avec cet impôt « injuste, néfaste pour nos entreprises, pour la croissance et pour l’emploi » et facteur de délocalisations. Cette taxe payée par les entreprises et calculée sur leur chiffre d’affaires constituait alors près de la moitié des revenus des collectivités territoriales et représentait en brut près de 33 milliards d’euros.

Cette suppression avait été saluée par la présidente du Medef à l’époque, Laurence Parisot : « Nous savons que la taxe professionnelle, c’est ce qui pénalise l’industrie française. Aucun pays industrialisé n’a un impôt de ce type qui pénalise l’investissement, le futur. »

Mais cette réforme amputait les collectivités locales d’une importante rentrée d’argent. Pour compenser cette perte, la taxe professionnelle avait été remplacée par une nouvelle taxe, la contribution économique territoriale versée par les entreprises aux collectivités. En 2012, un premier bilan a été fait sur cette suppression. Le président du comité des finances locales, André Laignael, affirmait alors qu’« un fonds de compensation relais » mis en place avait évité une trop grande chute des ressources fiscales pour les collectivités locales. Mais cette manne financière s’était toutefois « érodée » au fil des années, avait-il annoncé.

La dotation globale de fonctionnement en baisse constante

La dotation globale de fonctionnement (DGF), c’est-à-dire l’enveloppe allouée par l’État aux collectivités territoriales, a baissé constamment durant le dernier quinquennat. Elle est passée de 41,5 milliards en 2013 à 30,8 milliards en 2017, ce qui a provoqué la grogne des maires.

Il ne s’agit pas d’une seule dotation mais de plusieurs, notamment pour les communes :

  • une dotation « de base » ;
  • une « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » pour les communes urbaines avec de lourdes charges mais peu de ressources ;
  • une « dotation de solidarité rurale » pour les petites communes de milieu rural avec peu de ressources ;
  • une « dotation nationale de péréquation », mécanisme de « solidarité » entre collectivités dans lequel les plus riches vont reverser une partie de leurs ressources aux plus défavorisées après un calcul complexe.

François Hollande avait promis de réformer cette DGF, de simplifier l’architecture complexe de la dotation forfaitaire des communes, en réduisant le nombre de composantes des critères d’attribution. Mais cette réforme a été sans cesse repoussée et n’a finalement jamais été mise en place.

En ouverture de la conférence des territoires, lundi, le premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré :

« Plutôt que de parler directement et spontanément de baisse des dotations, nous devons essayer, et c’est un exercice délicat, de trouver un mécanisme assurant la baisse de la dépense publique, la baisse de l’endettement public, plus intelligemment que par l’imposition brutale d’une baisse des dotations. »

  • Des régions qui passent de 22 à 13

C’est la réforme phare de François Hollande en matière de collectivités territoriales. La réduction de 22 à 13 régions en France métropolitaine a été adoptée en décembre 2014 et est entrée en vigueur début 2016. Par ce redécoupage, le chef de l’Etat souhaitait redessiner la France pour plusieurs décennies avec « des régions de taille européenne » et moteurs du développement économique.

Les députés de l’UMP et des sénateurs de droite notamment avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le gouvernement aurait dû recueillir « l’avis consultatif préalable des collectivités concernées ». Mais « ce grief » a été écarté par les juges constitutionnels en avril 2016.

  • De moins en moins de communes en France

C’est l’autre réforme importante engagée sous François Hollande pour les collectivités locales : la loi NOT, pour Nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte adopté en juillet 2015 a redéfini les compétences de chaque échelon territorial. Aux régions, l’économie et les grandes orientations stratégiques, aux départements, la solidarité, et au bloc communal, les services de proximité.

La clause de compétence générale, qui permettait à une collectivité territoriale de se saisir de tout sujet ne relevant pas de l’Etat, a été supprimée pour les départements et les régions.

Cette loi a provoqué un bouleversement pour les quelque 36 000 communes. Si, depuis 2010, elles étaient obligées d’adhérer à un groupement de communes, la loi de 2015 a fixé le seuil minimal des intercommunalités à 15 000 habitants contre 5 000 auparavant. Ce qui a provoqué une accélération des regroupements.

Selon une étude de l’AMF, rendue publique en mars, 542 « communes nouvelles » ont été créées depuis cinq ans, à partir du regroupement de 1 820 villes ou villages. En début d’année, la France ne comptait plus que 35 498 communes.

Après ces nombreuses réformes, l’actuel gouvernement souhaite laisser la liberté aux territoires de prendre des initiatives locales en ce qui concerne les créations de communes nouvelles ou les regroupements de départements.

  • La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages

C’est l’une des promesses phares du candidat Macron. La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages sera étalée entre 2018 et 2020. Dans une interview aux Echos le 11 juillet, Edouard Philippe a annoncé qu’une première étape aura lieu dès 2018, soit une baisse d’impôts évaluée à 3 milliards d’euros.

Au bout du compte, sur la vingtaine de milliards d’euros que cette taxe rapporte aux communes chaque année, ce sont 8,5 milliards qui n’entreront plus, à terme, dans leurs caisses, selon le chiffrage du ministère des comptes publics.

Si M. Macron a promis de compenser cette perte « à l’euro près », « on ne laissera rien passer qui ne soit pas calculé, prévu », a prévenu, dans Le Journal du dimanche du 16 juillet, le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher.

Les collectivités devraient être soumises à d’autres économies. Le candidat Macron a évoqué la suppression d’environ 70 000 postes dans la fonction publique territoriale.

Source Le Monde AFP 17/07/2017

Voir aussi : Actualité France rubrique Politique, Politique économique, Macron met les collectivités au régime sec, Politique locale, rubrique Finance, rubrique Société, Macron, le spasme du système, Réforme territoriale : quels enjeux pour le réseau de solidarité ?,

Macron met les collectivités au régime sec

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Le chef de l’État veut diminuer le nombre des élus locaux et promet une refonte de la fiscalité locale.

Amadouer sans se renier. Emmanuel Macron, Édouard Philippe et une dizaine de membres du gouvernement ont réuni, lundi au Sénat, les élus locaux pour une première «conférence nationale des territoires». Le menu? L’élaboration d’«un pacte» et d’une méthode de travail entre l’État et les collectivités afin de traiter de tous les sujets, et surtout de ceux qui fâchent. Les élus locaux abordaient l’exercice avec méfiance, tant ils se sont vu imposer d’en haut, ces dernières années, les desiderata de l’État. Dès l’ouverture le matin de cette grand-messe, qui se réunira tous les six mois, le premier ministre a donc promis «qu’aucune décision affectant les collectivités locales ne soit prise sans être discutée» au sein de ces «conférences».

13 milliards d’économies

Sur le fond, l’exécutif n’a pas essayé de cacher les désaccords. Emmanuel Macron a annoncé, dans l’après-midi, qu’il voulait réduire le nombre d’élus locaux. Il faut «engager une réduction du nombre des élus locaux, comme nous allons engager une réduction du nombre de parlementaires», a-t-il expliqué. Les élus ont ensuite eu confirmation que l’exécutif leur demandera non pas 10, mais 13 milliards d’euros d’économies ces cinq prochaines années. La douche est glaciale pour les élus locaux, qui ont déjà vu leur dotation, c’est-à-dire le chèque réglé par l’État aux chefs des exécutifs locaux, amputée de 9,5 milliards d’euros les trois dernières années du quinquennat Hollande.

Pas de concession sur le fond, mais sur la méthode. «Nous ne procéderons pas par une baisse brutale des dotations», a promis le président de la République. Et ce, a-t-il ajouté, alors que «la logique budgétaire consisterait à diminuer les dotations en 2018»… pour aussitôt exclure cette voie. À la place, le chef de l’État préfère responsabiliser les élus locaux en leur demandant de réduire d’eux-mêmes les dépenses de leur collectivité. D’où l’idée du «pacte». Ceux qui ne joueraient pas le jeu, a-t-il toutefois prévenu, verraient leurs dotations baisser l’année suivante.

Suppression totale de la taxe d’habitation

Sur le front fiscal, les maires devront aussi faire le deuil de la quasi-totalité de la taxe d’habitation. Emmanuel Macron a rappelé sa volonté de tenir sa promesse d’exonérer de cette taxe 80 % des ménages. Allant plus loin, il a créé la surprise en laissant entrevoir la suppression totale, à terme, de la taxe d’habitation. «Un impôt payé par 20 % de la population n’est pas un bon impôt», a-t-il ainsi reconnu. Il est vrai que, durant la campagne, le candidat d’En marche! avait caressé l’idée d’une suppression totale, avant de renoncer, pour ne pas braquer les maires qui le soutenaient alors.

Devant les élus locaux réunis au Sénat, le président a annoncé un groupe de travail qui planchera, jusqu’au printemps prochain, sur une refonte de la fiscalité locale, «en particulier en substitution de la taxe d’habitation». En échange, il a laissé miroiter aux participants une part de recette fiscale nationale. Et pas n’importe laquelle: une fraction de la CSG ou de la CRDS, qui financent jusqu’ici exclusivement la Sécurité sociale – c’est même leur raison d’exister.

Emmanuel Macron a toutefois aussi entendu les demandes des élus ruraux. Reprenant les idées poussées par François Baroin, le président de l’Association des maires de France, il a promis un moratoire sur la fermeture des classes dans les écoles primaires des communes rurales, le développement accéléré du très haut débit dans les zones qui en sont toujours privées ainsi que la création d’une «agence nationale de la cohésion des territoires» pour venir en aide aux communes et départements ruraux.

Que ce soit en matière de réduction du déficit, de baisse des impôts ou de lutte contre la fracture territoriale, a rappelé Emmanuel Macron aux élus locaux, «vos problèmes, ce sont les miens, mais croyez bien que les miens, ce sont un peu les vôtres aussi».

Guillaume Guichard

Source Le Figaro 17/07/2017

Voir aussi : Actualité France rubrique Politique, Politique économique, Politique locale, Les réformes qui ont bouleversé les collectivités territoriales en dix ans, rubrique Finance,

La crise grecque a rapporté plus de 1 milliard d’euros aux finances allemandes

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Le ministère des Finances allemand a rendu public les profits engrangés grâce aux intérêts des prêts accordés à la Grèce. (Crédits : Reuters Yannis Behrakis)

Le ministère des Finances allemand a rendu public les profits engrangés grâce aux intérêts des prêts accordés à la Grèce. (Crédits : Reuters Yannis Behrakis)

Entre les prêts accordés à Athènes et les programmes de rachat de titres de dette, les organismes allemands ont récolté 1,34 milliard d’euros depuis le début de la crise.

Le ministère des Finances allemand a rendu public les profits engrangés grâce aux intérêts des prêts accordés à la Grèce. Résultat, Berlin a encaissé 1,34 milliard d’euros depuis le début de la crise en 2009, révèle le quotidien Süddeutsche Zeitung.

Dans le détail, la banque de développement allemande KfW a encaissé 393 millions d’euros d’intérêts du prêt de 15,2 milliards d’euros qu’elle a accordé à Athènes en 2010. Entre 2010 et 2012, un programme de rachat de titres de dette d’Etat par les banques centrales de la zone euro à permis à la Bundesbank d’enregistrer un profit de 952 millions d’euros.

Les Etats membres s’étaient pourtant accordés pour reverser les profits des banques centrales à la Grèce. Seulement l’opération a été stoppée en 2015 pour des raisons politiques, rappelle Les Echos, en particulier à cause des tensions entre le gouvernement Tsipras, fraîchement élu, et la Troïka. La bonne volonté marquée d’Athènes, en appliquant les mesures d’austérité demandées par ses créanciers, devrait conduire les Européens à lever le blocage.

Berlin refuse toujours des mesures d’allègement de la dette grecque

Malgré les efforts d’Athènes pour satisfaire les demandes de ses créanciers, notamment en dégageant un excédent primaire supérieur aux objectifs et en adoptant de nouvelles mesures d’austérité, Berlin refuse toujours de lâcher du lest. Le gouvernement d’Alexis Tsipras cherche à obtenir un allègement de la dette, de sorte à restaurer la confiance, en vue d’un retour sur les marchés pour financer la dette.

Après huit années d’austérité, la croissance grecque ne décolle pas. Le FMI en a bien conscience et avait conditionné sa participation au versement de la prochaine tranche d’aide à des mesures d’allègement de la dette hellénique. Face au refus catégorique du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, le Fonds a donné son accord de principe sur sa participation car, sans cette nouvelle tranche d’aide, Athènes aurait fait défaut au remboursement d’un prêt qui arrivait à échéance ce mois de juillet. Mais le FMI ne veut pas effectuer de versement tant que des concessions ne seront pas faites de la part des Européens. A cette heure, l’avenir de la Grèce reste flou.

Source La Tribune 13/07/2017

Voir aussi : Rubrique Finance, rubrique UE, rubrique Grèce, La logique des créanciers, jusqu’au bout de l’absurde,  2015 le révélateur grec, Varoufakis déplore l’impuissance de la France en Europe, Du traité constitutionnel à Syriza : l’Europe contre les peuples, rubrique Allemagne, rubrique Politique, Affaire, Politique économique, rubrique Economie ,  On Line : Grèce : un prêt de 8,5 milliards d’euros validé, sans accord sur l’allègement de la dette

 

Source La Tribune 13/07/2017

« L’obligation de vaccination risque d’être contre-productive »

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Dans une tribune au « Monde », le Collège national des généralistes enseignants estime que l’obligation risque de renforcer la défiance de la population et de soumettre les médecins, et les directeurs d’école, à la pression de parents qui y sont opposés.

TRIBUNE. Dans son discours de politique générale, le premier ministre a annoncé son intention de rendre obligatoires onze vaccins pour la petite enfance, suivant ainsi les propositions de la ministre de la santé. Cette annonce fait suite au constat de l’insuffisance de la couverture vaccinale pour certaines maladies et à la survenue dans ce contexte d’un petit nombre de décès évitables, d’autant plus choquants qu’ils concernaient de jeunes enfants.

Il s’agit d’une mauvaise stratégie qui ne réglera pas le problème de l’insuffisance de couverture vaccinale. L’obligation risque même d’être contre-productive, et de renforcer la défiance d’une partie de la population.

Une des préoccupations légitimes des autorités de santé est de rétablir la confiance de la population dans la protection vaccinale. Cette confiance a été mise à mal en diverses occasions par la campagne vaccinale contre la grippe H1N1 inutilement alarmiste, suivie d’un abandon de la promotion de la vaccination, par la propagande fallacieuse entretenue par certains mouvements sectaires antivaccinaux, ou encore par les liens d’intérêt entre certains promoteurs de la vaccination et les industriels du secteur.

Contraire au principe d’autonomie du patient

Il est incongru de prétendre rétablir la confiance par l’obligation à l’aide d’une forme d’injonction envers les patients. Cette obligation s’inscrit en opposition avec l’évolution de la place du patient dans la gouvernance de sa propre santé et avec la promotion du principe d’autonomie inscrit dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients. Le code de déontologie et la Haute Autorité de santé soulignent également la nécessaire évolution vers une décision médicale partagée.

La transgression de ces principes pourrait se justifier par une crise sanitaire ou une alerte épidémiologique importante, qui n’existent pas. L’épidémie de rougeole, citée en exemple par le premier ministre, a été à l’origine, ces dix..

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Source Le Monde 13/07/2017

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