Déchéance de nationalité et déchéance du PS ou comment Hollande prépare sa réélection face au FN.

12391330_591939430953982_9108705163395528224_nAprès le Commissariat avec le système d’alarme, playmobile envisage la mise en vente du coffret Elysée j’y suis j’y reste.

Nos enfants vont devoir redoubler d’efforts pour faire monter le FN puis conquérir le coeur de la France fasciste…

Référence de l’article : 2017

Le commissariat de vos rêves. ( La salle de torture pour les étrangers est en option )

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Commissariat de police avec système d`alarme
Référence de l’article : 5182

Grand commissariat de police avec quatre personnages et de nombreux espaces de jeux : une salle d’accueil, une salle d’interrogatoire, une cellule de prison avec détecteur de mouvement, ainsi que de nombreux accessoires. Le détecteur de mouvement nécessite 2 piles LR03 non fournies.

Voir aussi : Rubrique Politique,Comment Hollande prépare sa réélection face au FN, Politique de l’immigration, rubrique Société, Citoyenneté , Justice,

L’exécutif maintient la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux

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Le PS Bernard Cazeneuve, Manuel Valls et Christiane Taubira à Paris, le 23 décembre 2015. Crédits photo : ERIC FEFERBERG/AFP

C’est un nouveau couac, un désaveu profond et un incroyable rebondissement à la fois. Contre toute attente, et malgré l’intervention de Christiane Taubira depuis l’Algérie mardi, Manuel Valls a annoncé mercredi le maintien dans le projet de réforme de la Constitution de l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux, lors de sa conférence de presse de sortie du Conseil des ministres. Tandis qu’il présentait le texte de révision constitutionnelle retenu le matin même, le chef du gouvernement a bel et bien confirmé que l’épineuse question serait prochainement soumise au Parlement, «comme le président de la République l’avait annoncé» au lendemain des attentats de Paris.

«Le gouvernement est uni» a affirmé le premier ministre, mercredi soir lors du 20 heures de TF1. Christiane Taubira «s’est exprimée: elle a rappelé que le président de la République et le Conseil des ministres tranchaient en dernier ressort. C’est tranché», a ajouté le chef du gouvernement.

Manuel Valls s’est également dit «convaincu» d’obtenir «une large majorité» du Parlement «après un débat – et c’est normal – de très grande qualité, mais nous aurons une majorité pour réformer la Constitution». Le projet de loi constitutionnelle, qui arrivera le 3 février à l’Assemblée, nécessite le feu vert des deux assemblées puis un vote à la majorité des 3/5e des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles. Les voix d’au moins une partie de la droite devraient être nécessaires pour atteindre ce seuil.

Le point sur les mesures annoncées

» La déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux nés en France

«Comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès, le gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux», a déclaré Manuel Valls à la surprise générale, précisant que les débats sur le texte commenceraient le 3 février à l’Assemblée nationale. «À partir du moment où c’était un engagement du président de la République et que nous avions un avis particulièrement clair du conseil d’Etat sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle, il ne pouvait pas y avoir d’autres solutions que l’adoption de cette mesure», a-t-il expliqué, tandis que le texte suscite un malaise à gauche et que lui-même avait semblé doutait de son intérêt.

» Une retention de sûreté va être créée pour prendre le relai des peines purgées

«L’avis du Conseil d’État sur les possibilités d’édicter des mesures administratives contraignantes supplémentaires, y compris en dehors de l’État d’urgence, est désormais public. Il est très clair sur le fait que seul un juge judiciaire peut décider d’une mesure de privation de liberté. Aucun internement administratif ne peut être décidé à l’encontre d’une personne sur la seule base d’une fiche de renseignements – au-delà de la Constitution d’ailleurs. Les grands traités internationaux relatifs aux Droits de l’Homme l’interdisent», a d’abord constaté Manuel Valls. Avant d’estimer que «la seule hypothèse possible serait, ou sera, la création d’une rétention de sûreté à l’issue d’une condamnation judiciaire exécutée mais dans des conditions très strictes».

» L’État d’urgence sera consitutionnalisé, sa sortie progressive abandonnéee

Contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, la sortie progressive de l’État d’urgence semble avoir été enterrée par l’exécutif. «Nous ne (la) retenons pas», a en effet déclaré Manuel Valls. «Conformément à l’avis du Conseil d’Etat que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l’état d’urgence s’interrompront toutes, en même temps que l’État d’urgence prendra fin», a-t-il poursuivi. S’il a jugé qu’il était «prématuré de dire aujourd’hui si (l’État d’urgence allait être) renouvelé, et si oui pour combien de temps», le premier ministre a confirmé que cette mesure jusqu’à présent exceptionnelle allait être constitutionnalisée pour «le mettre à l’abri de toute dérive partisane».

» L’État d’urgence a permis 312 assignations à résidence

Décrété par François Hollande le 13 novembre au soir, l’État d’urgence a très vite été prolongé par un vote quasi-unanime du Parlement. Pourtant, certains à gauche craignent des abus. «L’État d’urgence s’inscrit pleinement dans l’État de droit», a voulu rassurer Manuel Valls. Avant d’étayer son propos par des chiffres: «2940 perquisitions ont permis de saisir 443 armes», a-t-il précisé. De même, le premier ministre a souligné que «312 assignations à résidence (avaient) été prononcées». «La situation actuelle réclame de ne rien céder sur notre État de droit mais de garder l’efficacité pour seule ligne de conduite. L’État d’urgence c’est une mesure d’efficacité qu’il faut néanmoins adapter à notre époque», a-t-il tenu à préciser.

» Plus de 1000 Français ont rejoint les rangs des djihadistes

«Le seuil des 1000 individus ayant rejoint depuis la France les groupes djihadistes en Syrie ou en Irak vient d’être franchi», a annoncé le premier ministre, sur un ton grave. «Environ 600 d’entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d’individus ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol», a-t-il encore détaillé. «Des individus radicalisés en provenance de nombreux continents rejoignent l’État islamique. Beaucoup d’entre eux viennent de nombreux pays d’Europe, pas seulement de France ou de Belgique. Il y a aussi de nombreux francophones et on sait que les combattants se regroupent souvent en fonction de leur langue, pour se former et préparer des actions terroristes sur notre sol», a-t-il enfin prévenu.

Arthur Berdah

Source : Le Figaro 23/12/2015

 

 

Déchéance de nationalité ou comment Hollande prépare sa réélection face au FN

 

Crédits photo : Geert Vanden Wijngaert/AP

Crédits photo : Geert Vanden Wijngaert/AP

Pour Thomas Guénolé, en maintenant la déchéance de nationalité, François Hollande tente prendre Les Républicains en étau entre le PS et le FN.


Thomas Guénolé est politologue et maître de conférence à Sciences Po, docteur en sciences politiques (Sciences Po – CEVIPOF). Il est l’auteur de Les Jeunes De Banlieue Mangent-ils Les Enfants?aux éditions Le Bord de l’eau

Malgré les propos de Christiane Taubira, le gouvernement maintient la déchéance de la nationalité. En récupérant les propositions de la droite sur l’antiterrorisme, François Hollande est-il en train d’essayer d’étouffer cette dernière entre lui et le FN ?

Entre ses propositions émises depuis les attentats du 13 novembre, et celles que défend historiquement le FN depuis des décennies, pour la droite l’espace d’expression d’un discours spécifique sur la sécurité et le terrorisme s’est extrêmement réduit. Parallèlement, la politique économique d’austérité et de compétitivité-coût conduite par le chef d’Etat est sensiblement la même que celle préconisée par la droite, qui n’a donc pas d’éléments non plus pour se différencier là-dessus. Cette stratégie d’étouffement de la droite semble donc fonctionner: les ténors du parti LR ne trouvent pas comment s’en dépêtrer.

Le but de cette stratégie d’étouffement est-il de programmer un affrontement entre François Hollande et le FN au second tour de 2017 ?

C’est manifeste. Son gouvernement s’oriente d’ailleurs de plus en plus dans des politiques ciblées sur les banlieues, les minorités et les discriminations, qui sont autant de chiffons rouges pour l’extrême droite. Procéder de la sorte est d’ailleurs la suite logique de la «stratégie Terra Nova». Préconisée par feu Olivier Ferrand pour gagner 2012, elle consiste en résumé à abandonner l’électorat populaire, à faire une politique destinée aux classes moyennes, et à ajouter des politiques ciblées envers les minorités discriminées. L’aboutissement de cette «stratégie Terra Nova», c’est de faire du Parti socialiste un parti doublement libéral – libéral sur l’économie et libéral sur les sujets de société – en affrontement existentiel avec le FN, qui est protectionniste sur l’économie et réactionnaire sur les sujets de société.

Le PS version François Hollande est donc devenu un parti complètement libéral ?

Oui. A un moment donné, il faut regarder le PS de François Hollande tel qu’il est. A l’instar du Parti libéral au Canada, des Démocrates américains, ou du New Labour à l’époque de Tony Blair, c’est un parti pro-mondialisation et libéral sur les sujets de société, au sein duquel les porte-voix d’une ligne socialiste sont enfermés dans un statut minoritaire et cantonnés à un rôle de figuration. Jacques Delors en a rêvé, son fils spirituel François Hollande l’a fait. C’est un simple constat.

Compte tenu de la volonté de François Hollande de transformer le PS en parti libéral, les derniers ministres incarnant un ancrage à gauche, comme Christiane Taubira, ne doivent-ils pas être évincés? À défaut, ne devraient-ils pas démissionner ?

Notamment du fait de son combat admirable d’éloquence en faveur du mariage pour tous, Christiane Taubira incarne un ancrage fort à gauche sur les valeurs. Pour autant, ce n’est pas lui faire insulte que de constater qu’en trois ans et demie, elle a avalé une quantité spectaculaire de couleuvres: qu’il s’agisse par exemple de la politique pénale, des positions sécuritaires de Manuel Valls, ou du «Patriot Act» français sous la forme de la Loi Renseignement. François Hollande a donc tout intérêt à conserver au gouvernement une personnalité qui incarne des valeurs ancrées à gauche, mais qui ne claque pas la porte quand la politique dudit gouvernement les prend à contrepied.

Quant à la démission, la question est du même ordre: à partir de combien de couleuvres Christiane Taubira décide de partir par cohérence avec ses valeurs? Il est possible que la déchéance de nationalité, proposition de droite et d’extrême droite reprise à son compte par François Hollande, soit la couleuvre de trop. Mais il est également possible que Christiane Taubira privilégie à nouveau le maintien à son ministère.

Va-t-on vers un changement de nom du PS, qui s’appellerait «Les Réformateurs» ou «Les Progressistes» ?

C’est une des rumeurs qui circulent ces temps-ci. Mais beaucoup de rumeurs circulent.

François Hollande peut-il aller au bout d’un rapprochement avec les centristes ? Peut-il aller jusqu’à un gouvernement de coalition centrale à l’allemande ?

Je ne pense pas que ce soit possible. Peut-être François Hollande, et certainement Manuel Valls, y sont-ils favorables. Cependant les chefs de file centristes ont dans leurs fiefs respectifs une sociologie électorale qui penche nettement à droite, et qui condamne donc la plupart à perdre leurs députations, leurs mairies, et ainsi de suite, s’ils passent alliance avec la gauche. Donc, autant des débauchages marginaux de cadres centristes sont toujours possibles, autant l’émergence en 2016 d’une grande coalition entre le PS et les centristes est invraisemblable. J’ajoute qu’à un an et demie des élections générales, les chefs de file centristes ont objectivement intérêt à miser sur l’alternance en 2017 au bénéfice de la coalition habituelle de droite et de centre-droit, plutôt que de rejoindre un navire PS qui manifestement coule.

François Hollande risque-t-il de découvrir son flanc gauche à force de migrer vers la droite sur l’économie et le sécuritaire ?

En allant braconner sur les thèmes de la droite, voire de l’extrême droite, pour étouffer le parti LR, François Hollande prend trois paris simples: d’une, les forces politiques à sa gauche sont trop éclatées et trop radicalisées pour représenter une concurrence sérieuse ; de deux, le traumatisme du 21 avril 2002 est encore suffisamment présent pour que l’électorat PS soit captif du «vote utile» en sa faveur ; de trois, en tant que président sortant et PS de la République, il est d’office candidat légitime de son camp pour 2017. C’est donc parce qu’il se croit sans concurrence sérieuse à gauche, et parce qu’il croit l’électorat PS condamné à voter pour lui, qu’il ose aller si loin dans le braconnage idéologique à droite.

Cette stratégie de braconnage à droite peut-elle être gagnante pour François Hollande ?

Je ne le pense pas. Il est aussi absurde pour un président de gauche de penser être réélu sur les positions économiques et sécuritaires de la droite, que pour un président de droite de tenter la réélection en se lançant dans des nationalisations et en triplant le montant du SMIC. Par ailleurs je constate qu’aux élections régionales les Français dans leur écrasante majorité ont en fait voté contre: contre François Hollande, contre la droite, contre le FN, contre le système ; mais rarement pour une offre politique qui les enthousiasme. Je suis donc sceptique sur l’inéluctabilité d’un jeu à trois Hollande-Sarkozy-Le Pen, et convaincu que pour 2017 le jeu est beaucoup plus ouvert que l’imaginent la plupart des commentateurs. Bref, je pense que comme d’habitude, dans l’année précédant le scrutin, nous aurons de grosses surprises.

Source : Le Figaro 23/12/2015

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Crise migratoire : un accord minimal entre l’UE et la Turquie

Le Premier Ministre turc Ahmet Davutoglu et le Président du Conseil Européen Donald Tusk lors du sommet Union Européenne - Turquie à Bruxelles le 29 novembre 2015. Yves Herman  / REUTERS

Le Premier Ministre turc Ahmet Davutoglu et le Président du Conseil Européen Donald Tusk lors du sommet Union Européenne – Turquie à Bruxelles le 29 novembre 2015. Yves Herman / REUTERS

Des conclusions brèves – trois pages – avec des engagements d’ordre général et sans calendrier détaillé. L’accord signé dimanche soir 29 novembre, à Bruxelles, entre les Européens et la Turquie, pour tenter de résoudre la crise migratoire, est censé être historique : cela faisait onze ans, depuis le début des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Europe, que ces partenaires ne s’étaient pas retrouvés de cette manière, alors que les discussions sont au point mort depuis des années. Mais, malgré l’ampleur de la crise des réfugiés, les Européens n’ont pas lâché grand-chose pour convaincre les Turcs de retenir les migrants sur leur sol.

L’UE fournira bien les 3 milliards d’euros d’aide financière qu’exige la Turquie pour s’occuper des 2,2 millions de réfugiés syriens hébergés sur son sol, mais l’argent ne sera déboursé qu’au compte-gouttes, en fonction des projets d’aide aux migrants soumis par Ankara à Bruxelles. Au départ, les Turcs envisageaient un versement de 3 milliards chaque année. Surtout, la provenance des fonds doit encore être déterminée, seule la Commission européenne ayant accepté pour l’instant de mettre 500 millions d’euros du budget européen sur la table. Plusieurs pays, comme la France, aimeraient qu’elle aille plus loin avant de s’engager à leur tour. Les négociations des prochaines semaines pour concrétiser cet accord s’annoncent ardues.

« La Turquie va tenir ses promesses »

Les Européens ont aussi accepté d’envisager la libéralisation de la délivrance des visas européens pour les Turcs à l’automne 2016. Mais à condition que d’ici là, ces derniers surveillent mieux leurs frontières, luttent plus efficacement contre les passeurs, et acceptent d’admettre à nouveau sur leur territoire les migrants « économiques » ayant pénétré illégalement en Europe. Un rapport sera fait tous les mois à Bruxelles sur les progrès constatés sur le terrain en Turquie.

« Nous ne sommes pas en mesure de dire si le nombre de migrants qui arrivent en Europe va diminuer, cela dépend trop de la situation en Syrie, a prévenu le premier ministre turc Ahmet Davutoglu, qui avait fait le déplacement à Bruxelles. Mais je peux vous assurer que la Turquie va tenir toutes les promesses du plan d’action avec les Européens, et je suis convaincu qu’il y aura plus de migration régulière qu’illégale. »

Sur la très sensible relance du processus d’adhésion à l’UE, le texte de l’accord mentionne l’ouverture, le 14 décembre, du chapitre 17 des négociations (sur le plan politique, économique et monétaire), mais pas celle des chapitres 23 et 24 (justice, libertés publiques), pourtant demandée par Ankara. Ces deux chapitres sont bloqués depuis 2009 par Chypre, qui conditionne cette ouverture à un accord sur l’occupation du nord de l’île par les Turcs. Nicosie, avec la Grèce, a d’ailleurs tout fait pour limiter au maximum les engagements précis concernant la relance du processus d’adhésion d’Ankara. En plein sommet, Alexis Tsipras a lancé une série d’attaques contre les Turcs. « Heureusement que nos pilotes ne sont pas aussi versatiles que les vôtres avec les Russes », a tweeté le premier ministre hellène, accusant Ankara de violer régulièrement l’espace aérien grec en mer d’Egée.

Voies légales

Le sommet de dimanche n’a surtout pas dissipé le malentendu historique sur la finalité de ce processus d’adhésion, auquel plus personne ne semble vraiment croire. M. Davutoglu a certes célébré un jour « historique » qui « redynamise » ce processus. « Dans les années à venir, l’adhésion à l’UE ne sera plus un rêve mais une réalité », a-t-il même célébré. Mais « le processus d’adhésion est engagé depuis des années, il n’y a pas de raisons de l’accélérer ni de le ralentir », a immédiatement relativisé François Hollande. Pour les diplomates européens, cet excès d’optimisme turc était essentiellement à mettre sur le compte des difficultés actuelles du président turc Recep Tayyip Erdogan en politique étrangère. Ce dernier, très isolé sur le plan international, a besoin de montrer à son opinion qu’il a encore des alliés.

En tant que chef de gouvernement du premier pays d’accueil des réfugiés en Europe et principale demandeuse de ce sommet, la chancelière allemande, Angela Merkel a bien tenté d’aller plus loin. Elle a notamment été à l’initiative d’une réunion avec sept autres des pays les plus concernés par la crise des migrants (Finlande, Suède, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Grèce) pour les convaincre d’organiser l’arrivée d’une partie des réfugiés syriens directement depuis la Turquie par des voies légales, plutôt que par la périlleuse route des Balkans. « La question est aussi de rendre l’immigration illégale légale », a expliqué la chancelière, qui discute depuis déjà quelques semaines d’un tel mécanisme en « bilatéral » avec Ankara. Prudemment, elle n’a pas cité le nombre de réfugiés qui pourraient en bénéficier.

Mais ce mini-sommet, baptisé par la presse allemande celui des « bonnes volontés », n’a clairement pas suscité l’enthousiasme. Les participants ont rappelé qu’ils se sont déjà entendus avec difficulté en septembre pour se répartir 160 000 migrants à leur arrivée en Italie et en Grèce. Et malgré l’échec de ce plan – 160 réfugiés seulement ont été « relocalisés » en deux mois –, la plupart ne semblent pas vouloir aller plus loin. « Il n’est pas question de faire plus en termes de réinstallation tant qu’il n’y a pas de décisions très claires sur le terrain », a lancé Charles Michel, le premier ministre belge.

François Hollande avait, lui, prudemment décliné l’invitation de la chancelière, en raison de problèmes d’agenda. Mais l’entourage du président explique de toute façon que « notre intérêt est que les personnes restent en Turquie. Pour le reste, on verra après ». Mme Merkel a toutefois obtenu que la Commission européenne se penche sur son idée et fasse des propositions d’ici au prochain conseil européen, prévu les 17 et 18 décembre.

Jean-Baptiste Chastand

Source Le Monde 30/11/2015

Voir aussi : Actualité Internationale, Rubrique Politique, Politique de l’Immigration, rubrique UE, Turquie, Syrie,

Etats-Unis : la Chambre adopte la suspension de l’accueil de réfugiés syriens et irakiens

 Des réfugiés irakiens. AZAD LASHKARI / REUTERS


Des réfugiés irakiens. AZAD LASHKARI / REUTERS

La réponse, attendue, du Congrès américain aux attentats de Paris se précise. La Chambre des représentants, à majorité républicaine, a adopté jeudi 19 novembre une mesure qui suspendrait l’accueil de réfugiés syriens et irakiens, malgré les appels au sang-froid et la menace de veto du président Obama.

Le texte a été adopté par la majorité républicaine avec l’appui d’une partie des démocrates, par 289 voix contre 137 et huit absents, et doit encore être examiné par le Sénat, où son avenir est incertain.

Quoi qu’il arrive, la Maison Blanche a annoncé que le président mettrait son veto, lequel ne pourra être surmonté qu’avec un nouveau vote à une majorité des deux tiers, soit 290 voix à la Chambre si tous les élus y participaient.

Vague de rejet

Le vote de jeudi est une manifestation de la soudaine vague de rejet des réfugiés syriens qui a gagné tout le pays, en pleine campagne des primaires pour la présidentielle, après les attentats de Paris.

Au moins une famille syrienne a dû être installée à la dernière minute dans le Connecticut après un refus du gouverneur de l’Indiana. Les réfugiés sont accompagnés par des ONG sous contrat avec le département d’Etat, et répartis dans tout le pays.

La proposition de loi républicaine veut obliger le directeur du FBI, le secrétaire à la sécurité intérieure et le directeur du renseignement national à certifier personnellement que chaque réfugié ne pose pas de menace sécuritaire, de nouveaux obstacles qualifiés de dilatoires et d’impraticables par la Maison Blanche et par les ONG. La suspension pourrait durer des années, se sont alarmés des démocrates.

« Ce plan décrète une pause dans le programme. C’est un critère sécuritaire, pas un critère religieux », a déclaré le président républicain de la Chambre, Paul Ryan. Les conservateurs font valoir que le directeur du FBI, James Comey, a lui-même souligné que les Américains disposaient de peu d’informations sur les ressortissants syriens. « Aucun processus n’a de risque zéro », avait dit en octobre le secrétaire à la sécurité intérieure, Jeh Johnson.

« Nous avons déjà commis cette erreur »

L’administration défend fermement sa procédure de sélection des réfugiés, qualifiée de plus rigoureuse que pour n’importe quel autre type de voyageurs aux Etats-Unis. Seulement un peu plus de deux mille réfugiés syriens ont été acceptés à ce jour depuis le début de la guerre civile, en 2011, a rappelé Anne Richard, responsable des réfugiés au département d’Etat.

Leon Rodriguez, directeur des services d’immigration américains, a expliqué que chaque candidat était d’abord sélectionné par l’ONU dans ses camps en Turquie, en Jordanie et en Egypte. Plusieurs bases de données militaires, diplomatiques, criminelles et de renseignement sont ensuite consultées, et les demandeurs passent des entretiens personnels.

L’ajout de la certification par les plus hauts responsables des services de sécurité américains « paralyserait complètement le système sans le rendre plus efficace », a témoigné Mark Hetfield, directeur de l’ONG américaine d’aide aux réfugiés HIAS (Hebrew Sheltering and Immigrant Aid Society).

Les démocrates comparent l’attitude républicaine au rejet pendant la seconde guerre mondiale de réfugiés juifs allemands. « Nous avons déjà commis cette erreur, ne recommençons pas », a dit le représentant Luis Gutierrez.

Source : Le Monde AFP 19/11/2015

Voir aussi : Actualité Internationale, Amérique du Nord, Etats-Unis, rubrique, Moyen-Orient, Irak, Syrie, rubrique Politique, Politique de l’immigration On Line : Les attentats de Paris sont devenus un sujet de politique intérieure aux Etats-Unis

Loi contre la prostitution : la régularisation des prostituées étrangères en débat

 Manifestation de prostituées à Paris, le 5 juin. AFP

Alors que la proposition de loi sur la lutte contre la prostitution passe en deuxième lecture au Sénat – majoritairement à droite – à partir du mercredi 14 octobre, énième étape d’un processus législatif commencé il y a deux ans, les débats se concentrent à nouveau sur la mesure phare de ce texte porté par la députée socialiste Maud Olivier (Essonne) : la pénalisation des clients de prostituées. Au risque de négliger un autre aspect de la loi, ayant trait à la situation administrative des personnes étrangères se prostituant.

Mardi 13 octobre, quelques militants féministes, issus du Mouvement du Nid, d’Osez le féminisme ou encore des Effrontées, ont organisé un happening devant le Sénat pour inciter les élus à rétablir dans le texte de loi l’amende de 1 500 euros pour tout achat d’actes sexuels. Cette disposition, voulue par le gouvernement et votée par l’Assemblée nationale, est systématiquement retoquée par les sénateurs. Elle a encore été supprimée mercredi 7 octobre en commission spéciale sénatoriale, celle-ci ayant considéré « qu’une telle mesure risquait de placer les personnes prostituées dans un isolement plus grand et, par conséquent, dans des conditions plus dangereuses ». La mesure sera rediscutée en séance via des amendements.

Conditionné à l’arrêt de la prostitution

Mais la disposition qui a le plus fait l’objet d’amendements est autre : elle concerne la délivrance de titres de séjour aux personnes prostituées de nationalité étrangère. Comme le rappelle la Cimade, une des principales associations de défense des étrangers, dans un communiqué paru mardi 13 octobre : « Près de 90 % des personnes prostituées sont de nationalité étrangère, et parmi elles, une majorité de personnes sont dépourvues de titre de séjour. Les mesures favorisant la régularisation sont donc essentielles pour protéger les victimes de proxénétisme et de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. »

A ce sujet, le texte voté par l’Assemblée nationale prévoit qu’« une autorisation provisoire de séjour d’une durée minimale de six mois peut être délivrée » à la personne qui, « ayant cessé l’activité de prostitution, est engagé(e) dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ».

Il s’agit donc d’une disposition conditionnée à l’arrêt de la prostitution et non automatique puisque la délivrance du titre est laissée à l’appréciation du préfet. « Cela ne va servir à rien », juge sévèrement Violaine Husson, responsable des actions pour les femmes migrantes à la Cimade. « Dans la pratique, si les personnes n’ont pas de titre de séjour, elles ne peuvent pas avoir d’hébergement, ni de suivi social ou même médical et entamer une insertion professionnelle. Ça nous paraît donc incohérent de demander la cessation d’activité de prostitution pour bénéficier de ce titre. »

Appel d’air

Plusieurs amendements – de la sénatrice EELV Esther Benbassa, du socialiste Jean-Pierre Godefroy et de la communiste Laurence Cohen – ont été déposés et prévoient la délivrance de plein droit d’une autorisation provisoire de séjour d’un an, non conditionnée à la cessation stricte de l’activité de prostitution. Ceux qui s’y opposent considèrent qu’ils peuvent constituer un appel d’air. « Sous prétexte de ne pas vouloir faciliter la prostitution en accordant un droit au séjour, les parlementaires proposent d’encadrer strictement l’attribution des titres de séjour, considérant que ce dispositif serait détourné par les réseaux de traite », regrette la Cimade dans son communiqué.

Laurence Cohen analyse ces résistances : « On est dans un climat très tendu à l’égard des personnes condamnées à l’exil. On considère l’étranger comme quelqu’un qui resquille et les prostituées comme des délinquantes. »

D’après un dispositif déjà existant, une personne prostituée peut obtenir une carte de séjour si elle coopère avec la police pour démanteler un réseau de traite, à travers le dépôt d’une plainte ou d’un témoignage. Dans les faits, les préfectures y ont peu recours : « En 2014, sur les 210 000 nouveaux titres de séjour accordés, seulement 63 ont été délivrés sur ce motif, toute situation d’exploitation confondue, rappelle la Cimade. Ce chiffre est ridiculement bas quand on sait qu’entre 20 000 et 40 000 personnes se prostituent en France, principalement des personnes en situation irrégulière.

Julia Pascual

Source : Le Monde.fr 13/10/2015

Voir Aussi : Actualité France, Rubrique Société, Droits des femmes, Prostitution Rubrique Politique, Politique de l’immigration,