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Le Sénat adopte une version remaniée du projet de loi travail

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Myriam El Khomri au Sénat, pendant l’examen de la loi travail, le 13 juin Myriam El Khomri au Sénat, pendant l’examen de la loi travail, le 13 juin JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/FRENCH POLITICS POUR "LE MONDE"

Myriam El Khomri au Sénat, pendant l’examen de la loi travail, le 13 juin JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/FRENCH POLITICS POUR « LE MONDE »

Le projet de loi travail, que les sénateurs ont adopté, mardi 28 juin, par 185 voix contre 156, n’a plus grand-chose à voir avec la copie qui leur avait été présentée, au départ. Examiné du 13 au 24 juin, le texte a, en effet, été réécrit en profondeur. Pour la majorité sénatoriale, formée par les groupes LR et UDI-UC, il s’agissait d’esquisser la trame d’une vaste réforme du droit du travail en cas d’alternance en 2017. Les débats ont aussi confirmé que le projet de loi, porté par la ministre de l’emploi, Myriam El Khomri, continuait de susciter de vives critiques à gauche – en particulier chez plusieurs élus socialistes.

Parmi les dispositions les plus emblématiques approuvées au palais du Luxembourg, il y a l’abrogation pure et simple des 35 heures. Elle a été votée lors de l’examen de l’article 2 du texte, qui consacre la primauté des accords d’entreprises sur ceux signés par les branches en matière de temps de travail. Une mesure dénoncée par plusieurs syndicats et par une partie de la gauche, car elle serait de nature à encourager le moins-disant social entre les sociétés d’un même secteur. Les sénateurs de droite et du centre, qui étaient favorables à l’article 2, l’ont amendé en supprimant la notion de « durée légale du travail » pour la remplacer par une « durée de référence » qui serait fixée par accord d’entreprise ; en l’absence d’accord, les salariés repasseraient aux 39 heures par semaine.

En matière de temps de travail, toujours, le Sénat a mis fin à l’obligation (assortie de dérogations) pour les chefs d’entreprises de signer des contrats d’au moins 24 heures avec leurs salariés employés à temps partiel.

Lire aussi :   Loi travail : nouveau dispositif hors norme pour encadrer la manifestation parisienne

« Droit à la déconnexion »

Autre changement de taille, qui répond à une attente du monde patronal : le relèvement des « seuils sociaux ». Désormais, les entreprises ne seraient tenues d’organiser l’élection de délégués du personnel que lorsqu’elles comptent au moins 20 salariés, contre 11 à l’heure actuelle. Pour la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’obligation ne jouerait qu’à partir du moment où l’entreprise emploie plus de 100 personnes (contre 50 aujourd’hui).

Un temps envisagé, puis retiré à la mi-mars sous la pression des syndicats, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » a été rétabli à l’initiative de la majorité sénatoriale. Selon elle, une telle mesure permet d’atténuer la peur d’embaucher chez de nombreuses PME. Le « droit à la déconnexion », inscrit dans le projet de loi afin que les salariés « coupent » leur smartphone ou leur PC durant leur temps de repos et de congés, a été allégé, notamment en retirant l’obligation d’élaborer une charte de la déconnexion dans les entreprises de plus de 50 personnes. Enfin, la généralisation de la garantie jeunes a également été supprimée.

Le texte, voté par les sénateurs, présente « des différences assez marquées avec notre version, notamment sur le dialogue social », explique-t-on dans l’entourage de Mme El Khomri. « Le Sénat, ajoute-t-on dans l’entourage de la ministre, a arrêté des propositions plus proches de celles du patronat. On peut par ailleurs voir que ce qu’ils ont adopté fait écho aux propositions qu’on lit dans les programmes des primaires des uns et des autres. »

Contestation sociale

Le gouvernement cherche ainsi à tirer partie des débats au Sénat pour montrer que sa version, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, est mieux-disante pour les salariés que celle concoctée par l’opposition. Et il entend bien revenir à cette mouture-là de la réforme. Toutefois, certaines mesures votées au palais du Luxembourg pourraient être conservées, pense Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur du texte au Sénat et sénateur (LR, Yonne). Notamment celle qui autorise les entreprises à instaurer le « principe de neutralité » : votée avec un avis favorable de Mme El Khomri, elle vise à encadrer « la manifestation des convictions des salariés » – en visant tout particulièrement les croyances religieuses.

Aussitôt après son adoption au Sénat, mardi, le texte devait faire l’objet d’une commission mixte paritaire – qui n’a aucune chance d’aboutir à une position commune des deux chambres. Il sera de nouveau examiné par l’Assemblée, d’abord en commission des affaires sociales, jeudi, puis en séance, à partir du 5 juillet. Dans l’intervalle, Manuel Valls reçoit, mercredi et jeudi, les organisations syndicales et patronales afin de faire le point sur le texte. Tout l’enjeu maintenant est de savoir si l’exécutif acceptera de revoir sa copie pour désamorcer la contestation sociale, amadouer les frondeurs et s’épargner un nouveau recours au 49.3 pour faire passer la réforme.

Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

Source Le Monde

 

Loi contre la prostitution : la régularisation des prostituées étrangères en débat

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Manifestation de prostituées à Paris, le 5 juin. AFP

Alors que la proposition de loi sur la lutte contre la prostitution passe en deuxième lecture au Sénat – majoritairement à droite – à partir du mercredi 14 octobre, énième étape d’un processus législatif commencé il y a deux ans, les débats se concentrent à nouveau sur la mesure phare de ce texte porté par la députée socialiste Maud Olivier (Essonne) : la pénalisation des clients de prostituées. Au risque de négliger un autre aspect de la loi, ayant trait à la situation administrative des personnes étrangères se prostituant.

Mardi 13 octobre, quelques militants féministes, issus du Mouvement du Nid, d’Osez le féminisme ou encore des Effrontées, ont organisé un happening devant le Sénat pour inciter les élus à rétablir dans le texte de loi l’amende de 1 500 euros pour tout achat d’actes sexuels. Cette disposition, voulue par le gouvernement et votée par l’Assemblée nationale, est systématiquement retoquée par les sénateurs. Elle a encore été supprimée mercredi 7 octobre en commission spéciale sénatoriale, celle-ci ayant considéré « qu’une telle mesure risquait de placer les personnes prostituées dans un isolement plus grand et, par conséquent, dans des conditions plus dangereuses ». La mesure sera rediscutée en séance via des amendements.

Conditionné à l’arrêt de la prostitution

Mais la disposition qui a le plus fait l’objet d’amendements est autre : elle concerne la délivrance de titres de séjour aux personnes prostituées de nationalité étrangère. Comme le rappelle la Cimade, une des principales associations de défense des étrangers, dans un communiqué paru mardi 13 octobre : « Près de 90 % des personnes prostituées sont de nationalité étrangère, et parmi elles, une majorité de personnes sont dépourvues de titre de séjour. Les mesures favorisant la régularisation sont donc essentielles pour protéger les victimes de proxénétisme et de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. »

A ce sujet, le texte voté par l’Assemblée nationale prévoit qu’« une autorisation provisoire de séjour d’une durée minimale de six mois peut être délivrée » à la personne qui, « ayant cessé l’activité de prostitution, est engagé(e) dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle ».

Il s’agit donc d’une disposition conditionnée à l’arrêt de la prostitution et non automatique puisque la délivrance du titre est laissée à l’appréciation du préfet. « Cela ne va servir à rien », juge sévèrement Violaine Husson, responsable des actions pour les femmes migrantes à la Cimade. « Dans la pratique, si les personnes n’ont pas de titre de séjour, elles ne peuvent pas avoir d’hébergement, ni de suivi social ou même médical et entamer une insertion professionnelle. Ça nous paraît donc incohérent de demander la cessation d’activité de prostitution pour bénéficier de ce titre. »

Appel d’air

Plusieurs amendements – de la sénatrice EELV Esther Benbassa, du socialiste Jean-Pierre Godefroy et de la communiste Laurence Cohen – ont été déposés et prévoient la délivrance de plein droit d’une autorisation provisoire de séjour d’un an, non conditionnée à la cessation stricte de l’activité de prostitution. Ceux qui s’y opposent considèrent qu’ils peuvent constituer un appel d’air. « Sous prétexte de ne pas vouloir faciliter la prostitution en accordant un droit au séjour, les parlementaires proposent d’encadrer strictement l’attribution des titres de séjour, considérant que ce dispositif serait détourné par les réseaux de traite », regrette la Cimade dans son communiqué.

Laurence Cohen analyse ces résistances : « On est dans un climat très tendu à l’égard des personnes condamnées à l’exil. On considère l’étranger comme quelqu’un qui resquille et les prostituées comme des délinquantes. »

D’après un dispositif déjà existant, une personne prostituée peut obtenir une carte de séjour si elle coopère avec la police pour démanteler un réseau de traite, à travers le dépôt d’une plainte ou d’un témoignage. Dans les faits, les préfectures y ont peu recours : « En 2014, sur les 210 000 nouveaux titres de séjour accordés, seulement 63 ont été délivrés sur ce motif, toute situation d’exploitation confondue, rappelle la Cimade. Ce chiffre est ridiculement bas quand on sait qu’entre 20 000 et 40 000 personnes se prostituent en France, principalement des personnes en situation irrégulière.

Julia Pascual

Source : Le Monde.fr 13/10/2015

Voir Aussi : Actualité France, Rubrique Société, Droits des femmes, Prostitution Rubrique Politique, Politique de l’immigration,

Bilan parlementaire. Le changement c’est pour quand ?

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Bilan. Dans un contexte historique où le PS dispose d’une majorité à l’AN et au Sénat, les vacances des parlementaires donnent l’occasion de faire le point sur la première année Hollande, les promesses plus ou moins bien tenues, celles oubliées et les nouveautés jamais annoncées.

Voilà, c’est fini. Après une session ordinaire ouverte en juin 2012 et terminée le 27 juin 2013 pour le Sénat et le 28 juin pour l’Assemblée nationale et une session extraordinaire en ce mois de juillet, les députés et sénateurs peuvent désormais partir en vacances. Avant le dernier coup de collier, les commentaires sont allés bon train. Au Sénat, Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, dénonce les « 900 heures de séance publique » tandis que Bernard Accoyer, ancien président UMP de l’Assemblée assure que l’on « surlégifère ». Un rapide examen des statistiques disponibles sur la précédente législature montre que les dénonciations sont exagérées. Cette première année de pouvoir de Sarkozy avait enclenché nombres de réformes importantes, notamment le bouclier fiscal de triste souvenir. Car la première année est importante pour prendre ses marques et marquer les esprits. D’ailleurs les parlementaires de gauche ne rechignent pas, bien convaincus de réformer la France. C’est donc l’occasion de voir à quel point.

Pour la première année François Hollande, ce bilan fait tout d’abord état du mariage pour tous. Promis et réalisé. Même s’il a monopolisé un temps incroyable des parlementaires. A l’Assemblée, le nombre de d’intervention s’est élevé à 7832, certes essentiellement le fait de l’UMP qui en compte 5133. Autre promesse, la refondation de l’école. Tenue mais… avec une loi qui n’est pas à la hauteur des attentes provoquées par le mot « refondation ». D’autant que le sujet a d’abord été pris par le petit bout de la lorgnette des rythmes scolaires, ce que beaucoup de professionnels ont pris comme un leurre.

Idem pour la séparation des activités des banques. Le dossier n’est pas clos mais entre les promesses de campagne et les premiers textes, l’écart est important et les ambitions largement revues à la baisse.

Même sentiment d’insatisfaction concernant l’acte III de la décentralisation. Là encore, la boucle n’est pas bouclée. Mais les premières réformes qui ont notamment portées sur les métropoles sont surtout autoritaires et ne posent pas sainement l’ensemble des enjeux puisque la boussole semble être la baisse des investissements de l’Etat.

Frustration aussi concernant la réforme fiscale : annoncée comme « réalisée » par Jérôme Cahuzac, remise sur le tapis après le scandale lié au même homme… et  dans le floue depuis. Les créations d’emploi jeunes ou de génération auraient pu être crédités au bilan, réalisés au printemps. Mais si la promesse de campagne a été respectée, sa réalisation a dévoilé un pan jamais annoncé de la réflexion de François Hollande sur la lutte contre le chômage. L’emploi est effectivement abordé du point de vue de la compétitivité. Ce qu’il n’avait jamais dit mais qui est apparu clairement avec le vote du crédit d’impôt pour les entreprises et la loi sur la sécurisation de l’emploi. Cette dernière a repris les orientations de l’ANI, adoptées entre quelques partenaires sociaux. Se faisant, les oppositions de la population largementet publiquement exprimées n’ont pas été entendues.

Idem pour le Traité européen : aucune écoute de l’opinion citoyenne. Si ce n’est qu’il s’agit là d’un mensonge. Durant la campagne, la promesse avait été faite de ne pas le signer en l’état. Et ce n’est pas l’introduction d’un pseudo pacte de croissance dont nul ne parle plus depuis qui pourra transformé un mensonge en un semi vérité.

Boniment encore concernant l’amnistie des délits syndicaux : promis en campagne mais repoussé au moment du vote. Fourberie aussi, quand François Hollande promet l’interdiction des licenciements boursiers mais que la proposition n’arrive même pas à de venir « de loi ».

Au terme d’une année, le bilan est donc plus que mitigé et souligne surtout que le changement annoncé n’est pas pour maintenant. Les aménagements, oui. Mais cela ne saurait être suffisant.

Angelique Schaller

Source: La Marseillaise le 30 juillet 2013

Voir aussi : Rubrique Politique économique, Dette publique : questions réponses rubrique Rencontre La guerre des riches , La gauche de notre imaginaire collectif, rubrique UE La gauche et le mécanisme européen de stabilité, 

Non à la banalisation de l’enfermement des enfants en centre de rétention!

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Manifestation virtuelle

Grâce à vous, la dernière étape de la manif virtuelle à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre a contribué à sensibiliser les sénatrices et sénateurs sur le traitement des étrangers malades en France. En effet, le Sénat a d’abord rejeté la réforme de l’Aide Médicale d’État. Et même si cette réforme a finalement été adoptée par la commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat, votre action a constitué un petit grain sable qui a fait gripper la machine.

Pour provoquer le débat, il nous faut donc continuer à alerter les sénateurs et sénatrices sur les dangers du projet de loi sur l’immigration. Aujourd’hui en France, des centaines d’enfants scolarisés sont arrêtés, enfermés et expulsés pour le seul fait d’avoir des parents en situation irrégulière. Avec la politique du chiffre actuellement menée par le gouvernement, le nombre  d’enfants placés dans les centres de rétention a doublé en six ans, passant de 165 en 2004 à 318 en 2009. Pourtant un mineur étranger ne peut pas être reconduit à la frontière, et donc ne peut pas être enfermé en centre de rétention. En officialisant le placement d’enfants en centres de rétention, la nouvelle loi sur l’immigration banalise l’enfermement des mineurs en dépit des conventions internationales. Sans compter qu’avec l’allongement de la durée de rétention à 45 jours, ce projet de loi va aggraver les conséquences psychologiques de l’enfermement pour ces enfants. Comment accepter que des enfants, parce qu’étrangers, puissent être maltraités ?

Parce que nous nous opposons à l’enfermement des enfants en centre de rétention, nous demandons aux sénateurs et sénatrices de refuser ce projet de loi sur l’immigration qui le banalise.

Mobilisez vous en écrivant aux sénateurs !

Envoyez ce texte aux sénateurs et sénatrices qui enseignent ou ont enseigné dans des écoles primaires. Leurs élèves étrangers ne sont pas à l’abri de telles mesures. Vous pouvez aussi l’envoyer à votre sénateur ou sénatrice ainsi qu’à vos proches!

étape 1 > Ouvrez dans votre messagerie un courriel à l’attention des sénateurs et sénatrices concernés

étape 2 > Téléchargez la proposition de message type et copiez la dans le courriel

étape 3 > Télécharger la chronique Des enfants enfermés en version pdf pour la mettre en pièce jointe dans votre courriel

étape 4 > Envoyez votre courriel!

Le Sénat adopte d’extrême justesse la réforme territoriale

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Photo AFP.

La gauche misait gros sur la colère des centristes, cela n’aura pas suffi. Le Sénat a adopté mardi d’extrême justesse le texte de compromis trouvé avec l’Assemblée nationale sur la réforme territoriale.

Il fallait 166 voix pour, il y en a eu 167. Une voix, qui sauve la mise au gouvernement, bien mal embarqué dans ce projet de loi.

A l’issue de nombreuses heures de négociations avec les sénateurs centristes dont les voix étaient nécessaires pour l’adoption du projet de loi, 167 sénateurs ont voté pour le compromis Assemblée-Sénat élaboré en Commission mixte paritaire (CMP), alors que la majorité absolue requise était de 166 voix. 163 ont voté contre et neuf se sont abstenus. C’est la plus faible majorité obtenue par un texte au Sénat depuis l’élection de Nicolas Sarkozy.

En revanche, le compromis devrait être adopté sans difficulté le mardi 16 novembre à l’Assemblée nationale, où l’UMP est majoritaire.

En cas de rejet du texte par l’une des deux chambres, le gouvernement aurait dû demander une troisième lecture au Sénat puis à l’Assemblée, qui aurait alors eu le dernier mot. Une perspective qui déplaisait à de nombreux sénateurs, représentants des collectivités territoriales.

Allô, c’est Nicolas Sarkozy

L’objectif de faire adopter le texte, avant le congrès des maires de France (à la fin du mois), et en tous cas « avant la fin de l’année », caressé par Nicolas Sarkozy aurait alors été compromis en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire. Le président, qui a lancé cette réforme il y plus de deux ans, a lui-même téléphoné pour convaincre plusieurs récalcitrants, ont indiqué des sénateurs centristes.

D’importants points de divergence subsistaient, entre les deux assemblées, avant la CMP, en particulier sur le mode de scrutin du futur conseiller territorial, au centre de la réforme. Il devrait siéger à la fois aux assemblées régionales et départementales à partir de 2014.

Avant le vote, le patron des sénateurs UMP Gérard Longuet a plaidé pour « que le Sénat garde la main sur la réforme des collectivités » en adoptant les conclusions de la CMP.

Hervé Maurey (Union centriste, Nouveau Centre) a justifié son abstention estimant que « l’Assemblée avait fait table rase du travail du Sénat ».

« Il n’est pas question pour moi que je vote le texte » qui « a été pourri par des arrières pensées électoralistes », a lancé le non-inscrit Jean-Louis Masson. « Je partage tout à fait l’opinion de l’ex Premier ministre Dominique de Villepin sur Nicolas Sarkozy ».

L’Expresse et AFP

Voir aussi : Rubrique Politique France, Un train de réforme peut en cacher un autre, Politique culturelle, Garder des forces,