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Danemark: quatre millions d’electeurs aux urnes pour renouveller le Parlement

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COPENHAGUE (AFP) – Quelque quatre millions d’électeurs danois sont appelés aux urnes aujourd’hui pour renouveler leur Parlement et, selon tous les sondages, porter le centre-gauche au pouvoir après dix ans de règne à droite.

Ils doivent choisir les 179 députés du Folketing pour un mandat de quatre ans. Les quelque 1.600 bureaux de vote ouvriront à 09h00 (07h00 GMT) et fermeront à 20h00 (18h00 GMT). Les opérations de dépouillement devraient être terminées vendredi à 01h00 (jeudi 23h00 GMT).

La chef des Sociaux-démocrates, l’élégante Helle Thorning-Schmidt, 44 ans, devrait alors prendre la tête de la nouvelle coalition et succéder au libéral Lars Loekke Rasmussen, 47 ans, au terme d’une campagne surtout axée sur la crise économique.

Selon un baromètre publié mercredi par le quotidien Berlingske Tidende et se voulant une moyenne de toutes les enquêtes d’opinion publiées au cours des 31 jours passés, l’opposition de gauche composée des Sociaux-démocrates, des Sociaux-libéraux, des socialistes et des Rouges-Verts recueillerait 51,8% des votes.

La droite composée des Libéraux de M. Rasmussen, des Conservateurs, des Chrétiens démocrates, de l’Alliance libérale ainsi que de la droite populiste représentée par le Parti du peuple danois (Dansk Folkeparti, DF) obtiendrait 48,1% des suffrages.

En nombre de députés, le bloc de gauche compterait ainsi entre 91 et 94 des 179 sièges, tandis que celui de droite en aurait entre 81 et 84. Les territoires autonomes du Groenland et des îles Féroé ont chacun deux sièges réservés au Parlement.

M. Rasmussen a annoncé fin août la tenue de ces législatives et, depuis, la campagne s’est focalisée sur la politique économique à mettre en place pour sortir le Danemark de la crise.

Pour les analystes, les Danois sont lassés par la coalition minoritaire libérale-conservatrice qui n’a pu se maintenir depuis dix ans au pouvoir que grâce à des accords informels passés avec l’extrême-droite, le Parti du peuple danois (DF, Dansk Folkeparti).

Cette formation populiste, dirigée par la très charismatique Pia Kjaersgaard, 64 ans, a apporté son soutien au gouvernement de centre-droit en échange notamment de l’adoption de mesures parmi les plus draconiennes en Europe en matière d’immigration et d’intégration que les Sociaux-démocrates ont promis d’assouplir.

AFP

Danemark Politique

En 1848, le Danemark est devenu une monarchie constitutionnelle avec la ratification d’une nouvelle constitution. Le monarque est formellement le chef d’État, mais c’est une position plutôt symbolique. Le pouvoir exécutif est tenu par les ministres du cabinet ; le ministre d’État est le « premier d’entre ses pairs » (primus inter pares). Le pouvoir législatif est exercé par le parlement, connu en danois comme le Folketing qui comprend 179 membres (dont 175 représentent le Danemark métropolitain). Les tribunaux du Danemark sont indépendants du pouvoir législatif et exécutif (séparation des pouvoirs du type de Montesquieu). Les élections sont organisées tous les quatre ans, mais le ministre d’État peut décider d’appeler les électeurs aux urnes plus tôt, ce qui est presque systématique, le parti au pouvoir cherchant à profiter d’un moment favorable à sa reconduction. Tous les partis qui obtiennent au moins 2 % des voix sont représentés au Folketing.

Depuis 1972, la reine du Danemark est Margrethe II de Danemark.

 

La couronne du roi de Danemark est un des symboles de la monarchie.

Entre 2001 et 2009, le pays a été gouverné par Anders Fogh Rasmussen du parti Venstre (libéral) en coalition avec le parti conservateur et avec l’appui du parti populiste d’extrême droite. Sa politique repose sur le soutien aux États-Unis dans la guerre en Irak (530 soldats danois), l’arrêt de la hausse des impôts, une réduction de l’immigration et le maintien des acquis sociaux de l’État-providence. Il a été reconduit en 2005 malgré une légère diminution en voix.

La politique extérieure du Danemark a, depuis la fin du XIXe siècle, consisté essentiellement en l’affirmation de sa neutralité politique qui a permis aux Danois d’échapper à la Première Guerre mondiale. Mais l’invasion du pays par l’Allemagne nazie en 1940 a montré les limites de la neutralité et le pays a, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, adopté pour sa politique extérieure une orientation très atlantiste.

Le gouvernement et le parlement sont par ailleurs en dialogue permanent avec les autres pays scandinaves dans le cadre du Conseil nordique.

Les principaux partis politiques danois, ainsi que leur score aux dernières élections nationales (parlementaires), sont listés dans le tableau ci-dessous. Au Danemark, chaque parti est désigné par une lettre de l’alphabet. Le gouvernement actuel (Anders Fogh Rasmussen III) est composé des partis libéral (V) et conservateur (C) avec 19 ministres : 12 pour V et 7 pour C). C’est un gouvernement minoritaire qui a le soutien de O (extrême-droite) et Y (centre-droit).

Seuls les partis ayant participé au scrutin du 13 novembre 2007 sont listés ci-dessus. Il existe une multitude de partis minoritaires non représentés au Folketing (dont Centrum-Demokraterne, Minoritetspartiet). Le mouvement contre l’Union européenne et le mouvement de juin (une scission du précédent) sont représentés au Parlement européen et ne se présentent que lors des élections européennes. Au Groenland et aux îles Féroé, des partis locaux sont représentés au Folketing.

Le taux de participation aux élections du 13 novembre 2007 était de 86,6 % (contre 84,4 % en 2005).

Wikipédia

Voir aussi : Rubrique UE, Danemark,

Christopher Crimes : « Une vraie menace plane sur la création en Europe »

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Nommé par André Vezinhet Christopher Crimes est directeur du Domaine d’O depuis 2009. Il a participé à l’ouverture d’équipements culturels reconnus Le Quai d’Angers, La Filature de Mulhouse, ou la Maison de la culture du Havre …. Créatif, Christopher Crimes aime les symboles. Au cours de sa carrière, il a développé un vaste réseau au niveau européen.

Pouvez-vous évoquer les  grands axes de votre partition d’hiver…


« Nous poursuivons le parcours de découvertes dans le domaine de la création étrangère européenne, en accueillant Grace Ellen Barkey du collectif Needcompany basé à Bruxelles, tg Stan installé à Anvers ou encore l’artiste associée suisse Gisèle Sallin et le théâtre des Osses. La Belgique et la Suisse partagent certaines similitudes dans les esthétiques mais aussi une belle diversité. La question de l’identité constitue un autre axe de cette saison  avec le  spectacles Invisible de Nasser Djemaï que nous avons accueilli en résidence l’année dernière et Nous habitons ici, une rencontre théâtrale qui évoque tous les peuples qui sont en nous, proposée par l’artiste associé François Cervantes. Nous suivrons aussi la volonté d’approfondir la notion de conflit. D’évoquer à notre façon ce que l’on ressent en tant que citoyens dans ce monde plutôt malade. Dans cette idée de clarification nous reprenons le spectacle Radio Clandestine, mis en scène par Dag Jeanneret. Nous accueillons aussi Jean-Claude Fall pour une lecture du texte de Falk Richter « Le système » qui aborde les imbrications de la politique américaine avec le pouvoir de la finance.

Vous recentrez l’intérêt sur l’humain en vous éloignant des grands thèmes qui portaient votre volonté initiale comme l’Europe ou l’écologie qui sont aujourd’hui dans une impasse politique ?

Ces thèmes demeurent dans les strates de l’action que nous conduisons. En 2012, nous défendrons des projets autour du changement climatique. Mais en ces temps de grande incertitude, je pense en effet qu’il est important de se rapprocher des gens, de la façon dont ils vivent, de leurs préoccupations… Notre fête de fin d’année tournera autour des années 30, une période de crises, de conflits et d’appauvrissement de la population qui présente des similitudes avec notre époque. C’était en même temps un moment où les gens éprouvaient le besoin de faire la fête. Nous avons limité les entrées à 600 personnes pour vivre un moment créatif et conviviale en toute simplicité. C’est l’antithèse des réseaux sociaux, nous voulons permettre aux gens de partager et d’être ensemble.

Stan’s café, la compagnie anglaise associée au Domaine d’O est une des victimes de la crise ?

Oui nos amis ne peuvent plus travailler en Angleterre où la crise frappe de plein fouet les artistes. Ils n’ont pas pu monter de création cette année et doivent faire des animations scolaires pour survivre.

Comment la  crise financière et politique de l’UE impacte-t-elle la culture qui n’était déjà pas une de ses priorités ?

Il y a une vrai menace qui se fait sentir aussi aux Pays-bas et en Allemagne où l’on assiste à des coupes budgétaires qui ont lieu sans discernement. Cette année, on a imposé d’un coup au plus grand théâtre de Rotterdam d’arrêter toute production. Il ne font plus que de la diffusion. Dans certains pays on a tendance à réduire la culture à des spectacles populaires, voir populistes. Un peu comme si on se mettait ici à subventionner les spectacles de variétés commerciales. Ce n’est pas  le rôle des établissements publics.

L’UE a réalisé d’importants investissements dans le domaine culturel. Notamment à travers le programme des capitales de la culture européenne. Cela a profité à certaines villes. Dans d’autres cas les investissements n’ont pas toujours été bien employés. A Glasgow la ville a placé la culture au cœur de sa politique de régénération urbaine, économique et sociale. C’est aussi une réussite à Lille où Martine Aubry a eu l’intelligence de jouer la continuité avec Lille 3000.

Le domaine d’O est aussi un lieu de recherche. Quelles sont les expériences qui ont marché et celles qui n’ont pas abouti ?

Lors de mon arrivée un peu précipitée, je n’avais pas tous les moyens de compréhension. Je me suis rendu compte depuis, que mon objectif d’ouvrir vers de  nouveaux publics n’était pas forcément bien entré dans les esprits des spectateurs. Je me suis mis à l’écoute en découvrant parallèlement la richesse créative du territoire. Sans dévier du projet artistique nous sommes passés à un taux de remplissage de 85% pour la deuxième saison.

Pour les créations, j’invite des artistes. Je passe du temps, j’observe, j’accompagne différentes étapes dans la durée. A la fin, on fait le point ensemble et je prends la décision de poursuivre ou pas le projet. Ce qui n’a pas suffisamment marché, ce sont les rencontres du dimanche présentant des aspects scientifiques ou patrimoniaux. Nous les poursuivons cette année mais à un rythme mensuel. Il y a également de la philosophie, des lectures dramatiques ou poétiques, de la chanson et des spectacles jeunes publics ponctués d’ateliers pour découvrir l’envers du spectacle. Cet ensemble orienté vers le public réserve d’étonnantes rencontres. Le premier rendez-vous est fixé au 23 septembre avec la nuit des chercheurs où il sera question de vie et de fin du monde ! »

Recueilli par Jean-Marie Dinh

Voir aussi :  Rubrique Politique culturelle, rubrique Festival,   rubrique Rencontre, Olivier Poivre d’Arvor, Jérome Clément,

Allemagne : le camp Merkel panse ses plaies après une sanction électorale

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 Par Yannick PASQUET 
  
  BERLIN, 5 sept 2011 (AFP) – La coalition gouvernementale d’Angela Merkel pansait ses plaies lundi après un nouveau vote sanction pour les conservateurs et une débâcle des libéraux dans l’Etat régional de la chancelière allemande.

Dans le Land du Mecklembourg-Poméranie antérieure les chrétiens-démocrates (CDU) de Mme Merkel n’ont recueilli que 23,1% des suffrages dimanche, soit un recul de 5,7 points par rapport au scrutin de 2006, selon des résultats officiels provisoires.

Le Parti libéral (FDP), avec lequel il gouverne l’Allemagne depuis deux ans, subit une nouvelle humiliation. Avec seulement 2,7% des suffrages, il est éjecté du Parlement régional de Schwerin. C’est la quatrième fois cette année qu’il ne passe pas la barre des 5% nécessaires pour avoir des députés régionaux.

Le parti du ministre des Affaires étrangères Guido Westerwelle fait même moins bien que les néo-nazis du NPD (6%) dans ce land pauvre d’ex-RDA, situé le long de la Mer Baltique et de la frontière polonaise.

Mme Merkel était attendue à 11H30 GMT pour commenter devant la presse ce qui ressemble à une série noire. Au cours de cette « super année électorale » marquée par sept scrutins régionaux, la CDU a perdu deux territoires au profit de l’opposition fédérale social-démocrate (SPD) : Hambourg et surtout le Bade-Wurtemberg où elle a dû passer la main après plus de 50 ans de règne dans cette riche région du sud-ouest.

A l’exception de la Saxe-Anhalt dont elle a gardé les commandes, la droite a été sanctionnée dans cinq régions. Et Berlin, le 18 septembre, ne saurait la consoler car dans la ville-Etat traditionnellement de gauche le maire SPD Klaus Wowereit à l’issue du dernier scrutin de l’année.

Le parti d’Angela Merkel paie notamment la facture du mécontentement populaire lié à la crise de l’euro. De nombreux Allemands se montrent déçus par la manière dont la chancelière a géré cette crise.

« Nous sommes dans une situation où les gens sont très inquiets concernant la crise en Europe (…) et ils veulent un gouvernement en qui ils peuvent avoir confiance, qui manifeste du calme et qui sache où il va. Or, ce n’est pas ce que fait Mme Merkel », a souligné Andrea Nahles, la secrétaire générale du SPD, sur la chaîne de télévision ntv.

Toutefois, relativise pour l’AFP le politologue Gerd Langguth, « ces scrutins régionaux sont un peu comme les élections de mi-mandat aux Etats-Unis. Traditionnellement les partis au pouvoir y subissent des pertes ».

Le chercheur, qui est également le biographe de la chancelière, estime que la personnalité sans charisme du candidat local de la CDU a aussi joué un grand rôle dans ce revers.

Pour lui, le recul de la CDU devrait « se confirmer » au cours du scrutin berlinois dans deux semaines mais aussi l’an prochain dans la région du Schleswig-Holstein, seul rendez-vous électoral de poids avant les élections législatives de 2013.

Plus inquiétant pour la chancelière, le FDP « doit maintenant se battre pour sa survie », relevait le quotidien de centre-gauche Süddeutsche Zeitung.

De son côté, le SPD est sorti vainqueur avec 35,7% des voix, en progression de 5,5 points. Un score qui va lui permettre de continuer à gouverner au niveau régional avec la CDU dans une « grande coalition » ou de s’allier à la gauche radicale Die Linke (18,4%), traditionnellement forte dans les ex-régions communistes de RDA.

Il pourrait aussi décider de former une alliance avec les Verts. Avec 8,4% des suffrages, les écologistes disposeront désormais d’élus dans le « Meck-Pom ». Pour la première fois de leur histoire, ils sont maintenant représentés dans les 16 parlements régionaux du pays.

Voir aussi : Rubrique Allemagne  Politique Le SPD un pas à gauche,  Election législative en Allemagne  Rubrique UE Les Européens protestent contre les mesures d’austérités, Merkel Sarkozy arroseurs arrosés, Sous pression l’UE répond aux marchés, Histoire entretien avec Markus Meckel

Reprendre le pouvoir à la finance

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Pour  l’idéologie ultra-libérale dominante, ce sont les dépenses publiques qui seraient responsables de la dette, passant sous silence la place prépondérante des marchés financiers. Décryptage…

Tout le monde s’accorde à reconnaître la place prépondérante qu’ont pris les « marchés financiers » dans nos économies.
Cependant, la place inconsidérée prise par les puissances d’argent n’est pas le fruit d’une volonté divine. Elle est la conséquence de décisions politiques prises dans les années 1970. C’est ainsi qu’en 1973, le statut de la Banque de France a été modifié. Ce changement consistait à interdire à la Banque de France de financer l’Etat à un taux d’intérêt nul, disposition qui existait jusque là. Dorénavant, les finances publiques devaient chercher des ressources auprès des banques privées

La France ruinée par les exigences de la Finance
Résultat : depuis 1974, la France a payé en intérêts 1200 milliards d’euros (à comparer avec les 1641 milliards de dette publique actuelle). C’est depuis cette date que les budgets connaissent des déséquilibres. Si l’on y ajoute l’incidence de la baisse des recettes publiques due aux baisses d’impôts – 100 milliards d’euros en 10 ans selon un rapport parlementaire – et les exonérations de cotisations sociales (30 milliards d’euros par an), on ne peut s’étonner de la montée de la dette. Pour mesurer la baisse des rentrées fiscales, il est nécessaire de comparer la part des recettes de l’Etat par rapport au PIB. Celles-ci ont culminé à 22,5% du PIB en 1982, elles n’étaient plus que 15,1% en 2009.

Dans un rapport de mai 2010, Jean-Philippe Cotis, directeur de l’INSEE et Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, estimaient que sans les multiples baisses de prélèvements consenties par les gouvernements successifs depuis le début des années 2000, le niveau de la dette publique serait inférieur de 20 points du PIB à ce qu’il est aujourd’hui soit la bagatelle de 400 milliards d’Euros !

Récemment, la Cour des Comptes a mis le doigt sur l’explosion des « niches fiscales ». A partir de 2004, ces dernières ont connu une progression incontrôlée pour atteindre 73 milliards d’euros en 2009. Parmi elles, la niche « Copé » qui exonère d’impôts les plus values provenant des cessations des filiales détenues au moins depuis deux ans par la maison mère. Son coût : 22 milliards d’euros entre 2007 et 2009.

La Cour des comptes a mis le doigt sur le régime de l’ « intégration fiscale » qui consiste pour la société mère de décider du périmètre fiscal en y intégrant les résultats de ses filiales. Ce dispositif aurait coûté à l’Etat près de 20 milliards en 2009. Autrement dit, le gouvernement prétend s’en prendre à quelques niches fiscales mais ne comptabilisent plus comme telles des cadeaux royaux fait aux patrons et qui coûtent plusieurs milliards d’euros aux finances publiques.

La prise de pouvoir des marchés a permis aux grandes entreprises d’imposer des taux de rendement des capitaux s’élevant à 15, voire 25%. Ces exigences de profitabilité inhibent fortement l’investissement, qui se tourne vers les placements juteux.

La dette privée transfigurée en dette publique
D’autre part, ces exigences ont entraîné une constante pression à la baisses sur les salaires avec une consommation en panne et une hausse du chômage, avec comme conséquences une croissance en berne. Cette demande insuffisante a été contrecarrée par le développement de l’endettement des ménages, créant ainsi une richesse fictive, permettant une croissance de la consommation sans augmentation de salaires. Ce qui a entraîné une bulle financière se terminant par des krachs (voir la crise des subprimes).

Volant alors au secours des banques, les gouvernements ont métamorphosé une dette privée en dette publique. C’est ainsi qu’en 2007, avant la crise, le déficit public moyen dans la zone euro était de 0,6% du PIB, mais la crise l’a fait passer à 7% en 2010. Quant à la dette publique elle est passée dans la même période de 66 à 84 % du PIB. Ainsi, la mainmise des marchés financiers s’est imposée en plusieurs actes.

Acte I : Les pouvoirs décrètent la liberté totale de circulation des capitaux.

Acte II : des réglementations plus laxistes en matière d’impôts pour les sociétés et les couches aisées entraînent un assèchement des budgets des Etats et une liquidité importante entre les mains des possesseurs de capitaux.

Acte III : Une somme énorme de capitaux sont ainsi disponibles et peuvent ainsi financer les dettes avec des taux d’intérêts rémunérateurs.

Acte IV : devant les déficits publics qui grimpent, les Etats imposent à leurs peuples des sacrifices. Ces politique d’austérité doivent être inscrites, telles les tables de la lois dans la Constitution. Cette règle d’or dépossède les peuples de leur légitime souveraineté.
La morale de l’histoire est claire : nos maux ne parviennent pas d’une dépense publique dispendieuse. Par rapport au PIB (richesses créées), celles-ci ont baissé. Elles représentaient 55% en 1993 et 53% en 2008. La place prépondérante prise par les marchés financiers doit être remise en cause. il faut les désarmer. Pour cela il appartient aux peuples d’écrire le dernier acte.

Acte V et fin : les peuples reprennent le pouvoir sur les marchés financiers. Ils s’émancipent d’eux en retrouvant au niveau national et européen la maîtrise publique de la finance et du crédit, en taxant les banques et les profits financiers, en changeant le rôle et la mission de la Banque centrale européenne, en relevant les salaires, en développant les services publics,.
La France pourrait agir au sien de l’Europe pour remplacer le fonds européen de stabilité financière qui soutient les marchés par un fonds européen de soutien au développement social. Il s’agit de créer un pôle public bancaire avec un crédit sélectif favorable aux investissements porteurs d’emplois, de salaires, de formation et de recherche.

On le voit, il s’agit de mettre en oeuvre une autre politique. Celle qui consiste à reprendre le pouvoir à la Finance.

Henri Génard (La Marseillaise)

Voir aussi : Rubrique Politique, La « règle d’Or », ou les rois de l’esbroufe, rubrique Economie, Pifomètre, rubrique UE, Extension du domaine de la régression, La crise de la zone euro, mode d’emploi, Les dirigeants de gauche valets des conservateurs, rubrique Finance, Comment l’injustice fiscale a creusé la dette greque, Livre :  Susan Georges de l’évaporation à la régulation, Aux éditions la Découverte La monnaie et ses mécanismes, Les taux de change,

La « règle d’or », ou les rois de l’esbroufe

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C’est le tube de l’été des discothèques politiques. Du président de la République au moindre responsable de la majorité, tous reprennent en choeur, matin, midi et soir, le refrain de « La règle d’or ».

Le 26 juillet, Nicolas Sarkozy a donné le ton en écrivant à tous les parlementaires : « La France doit être exemplaire dans la remise en ordre de ses comptes publics. Nous avons besoin de nous rassembler sur ces questions essentielles, au-delà des intérêts partisans. » Mieux, depuis le sommet franco-allemand de l’Elysée, le 16 août, ce sont les dix-sept pays de la zone euro qui sont invités à adopter, d’ici à l’été 2012, une « règle d’or » pour équilibrer leurs finances.

Hier encore, le premier ministre a remis ça d’une voix solennelle, dans Le Figaro : pour mettre un terme à « la gestion trop complaisante » de nos finances publiques, il faut inscrire dans la Constitution une règle « d’équilibre des finances publiques » qui impose une vertueuse discipline aux budgets annuels du pays. Et François Fillon d’invoquer « l’intérêt national » et d’appeler les socialistes au « sens des responsabilités ».

Sans les socialistes, en effet, pas de « règle d’or ». Le projet de loi constitutionnel adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat en juillet restera lettre morte s’il n’est pas validé par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. De deux choses l’une, martèle donc la majorité : ou bien la gauche apporte son soutien à l’initiative lucide et courageuse du chef de l’Etat ; ou bien elle fait la déplorable démonstration de son laxisme et de son irresponsabilité. Comme on dit familièrement, plus c’est gros, plus ça a des chances de marcher !

Car il faut à la majorité actuelle un culot exceptionnel pour jouer, subitement, les professeurs de vertu budgétaire. Les chiffres sont impitoyables. En 2007, la dette de la France représentait 63,8 % du PIB ; elle dépassera 86 % en 2011. Soit pas loin de 500 milliards d’euros supplémentaires en quarante-huit mois, et une dette globale dont la seule charge des intérêts absorbe la quasi-totalité de l’impôt sur le revenu.

La faute à la crise, plaide le gouvernement depuis 2008. En partie, oui. Mais mineure, comme le souligne la Cour des comptes, dans son rapport, fin juin, sur la situation des finances publiques : « La crise explique, au plus, 38 % du déficit, qui est surtout de nature structurelle et résulte largement de mesures discrétionnaires. »

C’est une façon pudique de qualifier les avantages fiscaux – les fameuses « niches » – consentis ces dernières années : par exemple, la suppression de la taxe professionnelle, qui représente pour l’Etat un manque à gagner de 7,9 milliards, la baisse de la TVA dans la restauration (2,5 milliards), la réforme récente de l’impôt sur la fortune (pas loin de 2 milliards), ou encore la « niche Copé » (habilement transformée en modalité particulière de calcul de l’impôt sur les sociétés), qui coûte de 4 à 6 milliards par an. Soit, depuis quatre ans, de l’ordre de 22 milliards de « cadeaux » fiscaux, entièrement financés par l’emprunt !

Mais le chef de l’Etat et son premier ministre ne sont pas seulement formidablement culottés. Ils sont également les rois de l’esbroufe. On serait prêt à croire qu’en bons chrétiens, ils ont admis leurs fautes passées et sont décidés à les expier : il faudrait pour cela que la « règle d’or » brandie comme un talisman impose vraiment une discipline rigoureuse.

Or le plus extraordinaire est qu’il n’en est rien. Pour le comprendre, le plus simple est de citer l’article voté par le Parlement : « Les lois-cadres d’équilibre des finances publiques déterminent, pour au moins trois années, les orientations pluriannuelles, les normes d’évolution et les règles de gestion des finances publiques, en vue d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. Elles fixent, pour chaque année, un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles afférentes aux recettes qui s’imposent globalement aux lois de finances et aux lois de financement de la Sécurité sociale ».

Cette rédaction alambiquée en atteste : contrairement à la loi fondamentale allemande, qui est supposée servir de modèle, la « règle d’or » ne fixe aucune contrainte rigoureuse, adossée par exemple à la notion de solde budgétaire.

Au-delà de cette définition déjà très floue, toutes les modalités d’application de ces nouvelles lois-cadres sont renvoyées à une loi organique. Ainsi, elles pourraient être « modifiées en cours d’exécution ». Comment ? Par la loi organique. Quelles dispositions précises s’imposeraient aux lois de finances et aux lois de financement de la Sécurité sociale ? Encore la loi organique. Comment seraient compensés d’éventuels écarts entre les lois-cadres et l’exécution budgétaire ? Toujours la loi organique. Le gouvernement en a-t-il précisé le contenu ? A aucun moment, malgré deux lectures dans chaque Assemblée.

Or les parlementaires savent bien que ce qu’une loi organique peut faire, une autre peut le défaire, comme on l’a vu avec la Caisse d’amortissement de la dette sociale, destinée à accueillir les déficits de la Sécurité sociale. En 2005, ils avaient fixé à 2021, de façon impérative, le terme de la durée de vie de la Cades pour stopper le report sans fin des déficits. Cinq ans plus tard, les dérives perdurant, ils ont tout simplement reporté à 2025 le terme de la Cades…

Enfin, il va sans dire que, même si la réforme constitutionnelle était, par miracle, adoptée rapidement, elle ne pourrait être mise en oeuvre avant le budget 2013… donc après l’élection présidentielle. C’est au point que l’on se demande si le gouvernement ne fait pas tout ce cirque sur la « règle d’or » pour mieux se dispenser d’en appliquer dès maintenant les vertueux principes. Il est à craindre que cela ne trompe personne, les marchés moins que quiconque.

Gérard Courtois (Le Monde)