Le discours dominant sur la dette publique prétend qu’elle découle d’une croissance excessive des dépenses publiques. Or un examen des faits montre que la dette publique a été largement constituée par des politiques économiques favorables aux créanciers et aux riches.
Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.
Résumé du rapport : 59 % de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs
Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit cinquante milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.
Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente : une croissance excessive des dépenses publiques.
Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79 %, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses, puisque leur part dans le PIB a chuté de deux points en trente ans.
Si la dette a augmenté, c’est d’abord parce que tout au long de ces années, l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de cinq points en trente ans.
Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de vingt-quatre points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.
C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.
Si l’État, au lieu de se financer depuis trente ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de vingt-neuf points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.
L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53 % du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43 % au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-dessous.
Au total, 59 % de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.
– La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’intérêt :
Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC –
Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.
Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.
Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de cinquante milliards d’euros d’intérêts par an et plus de cent milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.
La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d’ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat.
Professeur à l’Institut des Hautes Etudes Internationales de Genève, Charles Wyplosz juge que les politiques d’austérité européennes vont entraîner une nouvelle crise financière.
Aux « Rencontres Economiques d’Aix », qui ont rassemblé experts, grands patrons et gouvernants de la planète, du 5 au 7 juillet, Charles Wyplosz a été l’un des plus virulents. Cet économiste de renommée internationale, professeur à l’Institut des Hautes Etudes Internationales de Genève, a dénoncé les dégâts des politiques d’austérité européennes, qui sont en train de fabriquer une nouvelle crise financière.
Que révèlent les turbulences récentes des marchés financiers. Une nouvelle crise financière est-elle possible ?
La crise de la zone euro n’est pas terminée. Le plus grave n’a pas encore eu lieu. D’abord, les dettes publiques ne sont pas soutenables : celles de la Grèce, du Portugal, de l’Espagne et sans doute de la France. Ensuite, les banques n’ont pas été nettoyées. Pire, depuis 2008, les dettes publiques ont migré dans les bilans des grandes banques européennes, qui ont signé un véritable pacte du diable avec les Etats. Ces derniers les ont incitées à acheter leurs dettes publiques en leur promettant de les sauver en cas de crise. Aujourd’hui, les établissements bancaires sont donc beaucoup plus sensibles à une remontée des taux d’intérêt, venue des Etats-Unis, qui risque de provoquer de lourdes pertes en capital.
Cette nouvelle crise peut-elle survenir cet été ?
Le baril de poudre est là. Il est impossible de prévoir à quel moment il va exploser.
La Commission européenne vient de donner deux ans de plus à la France pour ramener son déficit public en dessous de 3% du PIB. Est-ce une bonne décision ?
Je suis en colère. La commission européenne reconnaît son plantage, qui sera enseigné dans les livres d’histoire. Elle a imposé des coupes budgétaires au plus mauvais moment, alors que l’économie européenne n’était pas sortie de la récession. Le résultat, c’est plus de récession, plus de chômage et plus de dette. Mais la commission persiste dans l’erreur : elle maintient des objectifs de réduction de déficit, alors que nous sommes en récession. Il faut absolument suspendre ces programmes de retour en dessous de 3% de déficit, qui n’ont aucun sens économique. Et les reprendre uniquement lorsque la croissance sera vraiment revenue.
Que pensez-vous de la politique économique de Hollande ?
A peine arrivé au pouvoir, il a entériné la voie de l’austérité voulue par l’Allemagne. En échange, il a obtenu quelques promesses de dépenses de la Banque européenne d’investissement, de taille microscopique. Il a pratiqué la pire austérité qui soit : l’alourdissement d’une pression fiscale parfaitement étouffante. Il n’arrive pas à amorcer un reflux significatif des dépenses publiques, même si le budget 2014 marque un progrès. Peu importe que l’Éducation nationale affiche une performance désolante, sanctionnée par les comparaisons internationales, il continue à embaucher alors qu’il faut rationaliser, c’est-à-dire faire beaucoup mieux avec beaucoup moins.
La France peut-elle être attaquée sur les marchés financiers ?
Le succès de François Hollande est d’avoir tenu un an sans que la France ne rejoigne l’Italie et l’Espagne dans la catégorie des pays officiellement en crise de la dette publique. Mais la dette de l’Etat continue de prospérer et ce n’est plus qu’une question de temps avant que la grande catastrophe arrive. Dans un proche avenir, l’Italie et l’Espagne vont plonger et l’attention se portera alors sur le domino suivant, la France.
Il est fréquent pour les politiciens et les économistes de traiter des problèmes de la dette publique en faisant des analogies avec les ménages et les entreprises. Ils s’appuient en apparence sur le bon sens. En réalité, un État n’est ni un ménage ni une entreprise.
Analyser l’origine et le développement de la dette publique, c’est revenir sur la politique économique et les choix opérés en matière de dépenses et de recettes. Et ces choix ne sont pas au premier chef inspirés par l’«intérêt général », mais répondent fondamentalement aux intérêts du groupe social dominant : le patronat et ses alliés.
Par ailleurs, la plus grande partie des ménages a des revenus limités et dépendants de son emploi et s’endette pour sa consommation et pour son logement. L’État, par contre, n’est pas impuissant face à son environnement : il dispose du pouvoir de lever l’impôt, la masse et l’orientation de ses dépenses et de ses recettes agissent sur l’économie du pays, il ne peut pas faire faillite.
Certes, la question de la dette comporte des aspects techniques à mettre en lumière, c’est l’objet de ce texte. Mais fondamentalement, comme le soulignait déjà Marx, dans Le Capital, la dette publique est un moyen essentiel de « la capitalisation de la richesse et de l’expropriation des masses » ainsi que du développement des « jeux de Bourse » et de la « bancocratie moderne ».
1. Comment ça fonctionne ?
1.1. Les formes d’endettement public.
Quand une administration publique (État, collectivité territoriale, établissement public) est dans une situation où ses ressources ne couvrent pas ses dépenses (sur les raisons possibles de cette situation, voir le point 2), elle doit couvrir son déficit en s’endettant.
Quatre possibilités de crédits lui sont ouvertes1 :
– La première ne concerne que l’État au sens strict : il peut recourir au financement de la Banque centrale. Celle-ci achète des titres d’État et émet en contrepartie de la monnaie sous forme de crédits à l’État. Cette possibilité a été utilisée en France pendant une très longue période. Elle a été fermée, avec la libéralisation de l’économie, par la loi du 3 janvier 1973, puis par le nouveau statut de la Banque de France en 1993, lors de la mise en place de la Banque centrale européenne. En effet, les traités européens interdisent à la Banque centrale européenne de prêter aux États. Il s’agit en principe de limiter l’inflation qui résulterait de l’émission de monnaie. En fait, ce n’est pas si simple : il n’y a pas de lien mécanique entre quantité de monnaie en circulation et inflation (cela dépend notamment de la conjoncture de l’économie), et l’objectif poursuivi était avant tout de développer les marchés financiers comme l’énonçait Valéry Giscard d’Estaing alors ministre des Finances (Pompidou étant président de la République)2. Autrement dit, « les jeux de Bourse » et la « bancocratie » pour reprendre les termes de Marx.
– Il est ensuite possible aux organismes publics (comme aux ménages ou aux entreprises) d’obtenir un crédit bancaire. Cette possibilité est utilisée en France par les communes et départements. Elle est utilisée par les États du tiers-monde. Elle n’est pas utilisée par les grands États capitalistes.
– L’émission de titres de la dette publique (dont l’appellation traditionnelle était « bons de Trésor », mais il y a désormais différentes formes de titres) constitue la troisième option. Ces titres peuvent être acquis par des particuliers et des organismes financiers et peuvent être revendus en Bourse (voir ci-dessous points 3 et 4). C’est la principale forme d’endettement des grands États capitalistes.
– La dernière possibilité est de recourir aux prêts des organismes financiers internationaux (notamment le FMI). En contrepartie, ces organismes mettent l’emprunteur sous contrôle et lui imposent des mesures d’austérité, des privatisations, des contre-réformes sociales. Là aussi, cela concerne avant tout les pays du tiers-monde ou d’Europe centrale et orientale.
La loi du 3 janvier 1973 marque donc une étape essentielle dans l’histoire moderne de la dette publique en France : le gouvernement devra désormais avoir recours à l’emprunt privé à des taux plus élevés que ceux de la Banque de France. Il est à noter que dans le même mouvement, Giscard d’Estaing lance en janvier 1973 un grand emprunt dont la rémunération est indexée sur le cours de l’or. D’un montant de 6, 5 milliards sur quinze ans, il a coûté à l’État 92 milliards de francs?!
1. 2. Titres de la dette publique et agences de notation.
La seule forme d’endettement de l’État français (et de la plupart de ses partenaires européens) est l’émission de titres de la dette publique. Cette émission se fait selon des modalités techniques qui assurent un rôle important à un petit groupe de grandes banques (c’est ce que l’on appelle le « marché primaire »).
Les titres de la dette publique sont ensuite revendus sur les marchés financiers – les Bourses en particulier – (dits « marchés secondaires »). Ces marchés secondaires assurent la diffusion des titres de la dette publique vers ceux qui souhaitent en détenir (ménages, banques, etc., voir point 4).
Les titres de la dette publique se définissent par trois caractéristiques?:
– leur valeur de remboursement,
– le taux d’intérêt qu’ils rapportent au moment de leur émission,
– la monnaie dans laquelle ils ont été émis.
Les organismes financiers qui achètent ces titres pour spéculer tiennent compte de tous ces éléments car ils déterminent le profit à attendre d’un achat de ce type. Sur les marchés financiers (la « Bourse », en réalité, il en existe un grand nombre), le cours (prix) des titres de la dette varie constamment.
Les agences de notation portent un avis sur une économie. Il y en a trois importantes au niveau mondial (Standard & Poor’s, Moody’s et, derrière elles, Fitch). Elles donnent des notes supposées refléter la « qualité » des titres émis par un pays qui emprunte. Pour cela, elles utilisent des lettres?: la meilleure note est AAA, généralement réservée à quelques États. On est là dans le domaine de l’investissement (virtuellement) sans risque. Un investisseur ne consentira donc à investir dans un emprunt avec notation inférieure que moyennant le paiement d’un taux d’intérêt incluant une « prime de risque » censée couvrir le risque de perte.
Un État mal noté ou même un État bien noté – mais dont la qualité de la dette est considérée comme moins bonne – doit supporter un écart de rendement (« spread » dans l’anglais financier). Le spread correspond à l’écart entre le taux qu’il a à payer pour emprunter et celui que paye toujours pour emprunter un pays de référence. En Europe, le spread se calcule par rapport aux taux d’intérêt des titres d’État allemand.
Ces agences de notation sont des organismes privés supposés indépendants qui ont acquis un pouvoir considérable car une mauvaise note, c’est un coût plus élevé des emprunts et donc des charges supplémentaires pour le budget. Il est clair que leurs critères de jugement sont purement financiers et qu’elles se trompent parfois. Mais les agences ne sont qu’un symptôme : la maladie, c’est la forte dépendance des États vis-à-vis de la dette et de la finance en général.
Les agences de notation sont devenues tellement incontournables que l’utilisation de leurs notes est obligatoire pour certains organismes (banques, compagnies d’assurance). Ainsi, l’évolution de la réglementation bancaire internationale impose aux banques de détenir des titres bien notés, d’où la présence des titres d’État dans leur bilan. Ce qui était une garantie s’est transformé en un risque.
2. Pourquoi la dette publique ?
Une collectivité publique s’endette si ses ressources sont inférieures à ses dépenses. D’où l’idée charriée par le discours dominant : si un pays est endetté, c’est que la population vit « au-dessus de ses moyens ». En réalité, il peut y avoir plusieurs raisons à un déséquilibre ressources-dépenses :
2.1. Pour ce qui est de l’État, il peut y avoir le choix de ne pas lever des impôts d’un montant suffisant. C’est une des sources majeures de la progression de la dette publique française dans les dernières années. Les gouvernements successifs ont décidé de faire des cadeaux aux plus riches et aux entreprises et de diminuer ainsi les recettes de l’État.
– Ainsi, le taux le plus élevé (taux marginal d’imposition) de l’impôt sur le revenu était encore de 65 % de 1982 à 1986, puis il n’a cessé de baisser, y compris sous le gouvernement Jospin (1997-2002), pour arriver à 56, 8 % en 1995, 50, 1 % en 2002, 49, 58 % en 2003, 48 % en 2006, 41 % en 2011 (après un passage à 40 %).
– De plus, les revenus du capital échappent en grande partie à l’impôt sur le revenu grâce à des modalités de prise en compte dérogatoires.
– L’impôt sur les sociétés a vu son taux de droit commun passer de 50 % à 33, 3 %. Mais, surtout pour les grandes entreprises, le taux réel d’imposition est tiré à la baisse par les niches fiscales et les pratiques d’évasion et de fraude fiscales. Le taux effectif d’imposition des entreprises est, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, de 8?% pour les entreprises du CAC 40, de 22 % pour les PME et de 28 à 30 % pour les entreprises de moins de 20 salariés.
– Les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale pèsent sur les finances de la Sécurité sociale et de l’État (pour la partie compensée, c’est-à-dire qui donne lieu à reversement de l’État aux caisses de Sécurité sociale), sans impact assuré en termes de création d’emplois.
– Il faut y ajouter diverses niches fiscales qui bénéficient avant tout aux plus riches comme les mesures en faveur des personnes qui investissent dans les DOM-TOM.
Sans les mesures de baisse des impôts, notamment pour les plus riches (et à notre énumération ci-dessus, il faut ajouter la baisse de l’impôt sur la fortune de 2011), la dette serait bien moindre. Sans les cadeaux fiscaux, le budget aurait connu un léger excédent en 2006, 2007 et 2008 et, du fait de la crise, le déficit n’aurait été que de 3, 3 % du PIB au lieu de 7, 5 % en 2009.
Si l’impôt sur le revenu était rétabli à son taux et son barème de 2000, il rapporterait chaque année 15 milliards d’euros supplémentaires. Si les niches fiscales de ce même impôt sur le revenu étaient ramenées à la situation de 2000, le budget récupérerait chaque année 38 milliards d’euros supplémentaires.
Un rapport, commandé par le gouvernement lui-même et rédigé par deux très hauts fonctionnaires, Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis (« Rapport sur la situation des finances publiques », avril 2010), précise : « En l’absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui qu’elle ne l’est en réalité, générant ainsi une économie annuelle de charges d’intérêts de 0, 5 point de PIB ».
2.2 Vient ensuite la question des dépenses.Avant la crise, la dette n’est absolument pas due à une explosion des dépenses publiques. Ainsi en France, celles-ci passent de 55% du PIB en 1993 à 52, 3 % en 2007. Les dépenses de l’État sont cependant plus ou moins socialement utiles : les subventions aux entreprises, les dépenses de prestige, les dépenses militaires représentent des centaines de milliards d’euros en régime de croisière. Comme le souligne François Chesnais, l’indemnisation des nationalisations de 1980-1981 a été aussi un facteur de progression de la dette3 : cette indemnisation a été un cadeau considérable fait aux propriétaires du capital.
Avec la crise, la dette a fait un bon considérable passant de 64, 2% du PIB à 82, 3 %. Ce bond de la dette est un effet de la crise, de la décision de l’État français à l’instar de ses partenaires étrangers de renflouer les banques, puis de mettre en œuvre des mesures de soutien aux entreprises, des plans de relance. Tandis que le ralentissement de l’activité pesait sur les recettes (impôt sur les sociétés, TVA, cotisations sociales…), en 2009, les recettes fiscales ont chuté de 37 milliards d’euros par rapport à 2008.
Certes, il y a eu quelques frais supplémentaires du côté des dépenses sociales, notamment 5 milliards de plus pour l’indemnisation du chômage lié à la montée des licenciements (la dépense de l’assurance chômage est passée de 23, 3 milliards en 2008 à 28, 3 milliards en 2009). Mais le plus gros facteur qui a fait exploser ces dépenses a été le soutien financier accordé aux banques et aux grandes entreprises. Le gouvernement prétend que le sauvetage des banques n’aurait rien coûté, car les quelque 350 milliards du plan de sauvegarde n’auraient été que des prêts ou garanties, tous remboursés ou non utilisés (voir encadré). Mais à côté de ces «garanties» aux banques, l’État a bel et bien dépensé pour son plan de relance : 6, 6 milliards de prêts et subventions à l’automobile, 13, 3 milliards de « soutien à l’activité et l’emploi », 18, 2 milliards de « soutien à la trésorerie des entreprises » et 9, 8 milliards d’investissements publics4. Des milliards dépensés pour sauver les profits capitalistes et tenter de relancer la machine. Sans compter les opérations dont le coût final n’est toujours pas connu : sauvetages de Dexia et de la BCPE, création de la Société de financement de l’économie française (SFEF) pour garantir les créances «pourries» des banques… et les coûts à venir.
En tout cas, il est clair que cette crise a eu comme conséquence une progression fulgurante des déficits publics et donc de la dette.
Au total, la progression de la dette de l’État dans les dernières années est due à la conjonction de deux facteurs essentiels :
– la baisse cumulée de la charge fiscale sur les hauts revenus et les entreprises ;
– l’impact de la crise.
Et on demande à ceux qui n’ont dans la crise aucune responsabilité (les travailleurs, les chômeurs, les retraités petits et moyens), qui n’ont pas bénéficié des baisses d’impôts, de faire les frais de la situation.
2.3. Régimes sociaux, communes et départements : des cas particuliers ?
Le déficit et l’endettement publics retenus dans les statistiques fondées sur les critères du traité de Maastricht incluent également le déficit et l’endettement d’organismes autres que l’État.
Il s’agit d’abord des régimes sociaux (Sécurité sociale, Unedic). A priori, il n’y a aucune raison que les comptes de ces régimes ne soient pas équilibrés en dehors de situations conjoncturelles particulières : comme les ressources de ces régimes (cotisations ou CSG) sont largement assises sur les salaires, elles sont sensibles à la situation économique et tendent à diminuer dans les phases de ralentissement de la croissance. En dehors de ces périodes, leur déficit et donc leur endettement tiennent principalement :
– au refus d’augmenter les cotisations et en premier lieu celles pesant sur les employeurs,
– à des transferts indus de charges de la part de l’État.
Pour ce qui est des hôpitaux publics, nous considérons que c’est à la Sécurité sociale et à l’État de prendre en charge leurs investissements si leur montant excède leurs ressources courantes.
Le cas des collectivités territoriales (communes, départements, régions) est différent pour plusieurs raisons, surtout pour les communes :
– elles peuvent avoir besoin de réaliser des investissements lourds qui ne peuvent pas être assumés par les recettes courantes. Ainsi, une piscine constitue une charge importante pour une commune petite ou moyenne. Et il est logique de vouloir étaler ce coût sur plusieurs années ;
– cette question a d’autant plus de portée qu’il existe des écarts importants entre les collectivités locales pauvres et celles qui sont plus riches (du fait de leur population et des entreprises qui y sont situées).
Donc, une collectivité territoriale peut être amenée à s’endetter pour de bonnes raisons car la pression fiscale qu’elle peut exercer est limitée lorsqu’il y a peu d’entreprises et que la population a des revenus moyens ou faibles. Il s’agit de permettre à ces communes de s’endetter à faible taux auprès d’un service public (comme c’était le cas en France lorsque la CAECL existait – voir encadré).
3. Pourquoi détenir des titres de la dette publique et qui les possède ?
3.1. Plusieurs motifs se mêlent pour expliquer l’achat de titres de la dette publique :
– Comme on l’a vu ci-dessus (point 1.2), la réglementation impose, notamment aux banques, aux compagnies d’assurance, voire à certains fonds de retraite (y compris publics comme le Fonds de réserve des retraites en France) de détenir des titres de la dette publique.
– Certains épargnants peuvent détenir des titres de la dette publique car c’est un produit peu risqué et qui rapporte un intérêt régulier. Ainsi, au xixe siècle, beaucoup de bourgeois ou petits bourgeois français avaient de la « rente », c’est-à-dire des titres publics français ou étrangers. Ceux qui avaient des emprunts russes ont perdu leur mise avec la révolution de 1917…
– Certains organismes financiers détiennent de la dette pour des motifs de spéculation?: ils achètent et vendent au gré des variations du cours des titres et des taux de change. D’autant qu’il est possible de vendre des titres que l’on n’a pas encore?: ce sont les opérations à terme ou à découvert. Dans ce cas, le vendeur espère, lorsqu’il devra fournir les titres, pouvoir se les procurer à un prix inférieur à celui auquel il les aura vendus. Et quant à l’acheteur, il espère qu’ils vaudront plus que le prix auquel il les aura achetés, ce qui lui permettra de les revendre immédiatement et de rembourser avec un gain l’organisme financier auquel il a emprunté l’argent pour acheter. Car dans ce genre d’opérations, non seulement le vendeur n’a pas la marchandise qu’il vend, mais l’acheteur n’a pas l’argent pour acheter. Et encore là, il s’agit d’un cas simple, il existe des combinaisons beaucoup plus compliquées.
– Certains États peuvent acheter des titres de la dette publique d’autres États. C’est notamment le cas de la Chine et du Japon qui réalisent d’importants excédents commerciaux extérieurs. Ces excédents s’accumulent dans les coffres de leur Banque centrale sous forme d’or et de devises. Plutôt que de les conserver sous forme de billets, les devises sont replacées en titres rapportant un intérêt de la dette de pays jugés sûrs, en premier lieu les États-Unis. Ceux-ci ont un fort déficit, à la fois budgétaire et dans leur commerce extérieur, et sont donc fortement endettés. Les réserves de la Chine sont les plus élevées du monde (3 202 milliards de dollars fin septembre 2011). Pékin n’en dévoile pas la composition, mais les analystes s’accordent à dire qu’elles sont majoritairement détenues en dollars. La cagnotte chinoise de devises a rapidement augmenté ces dernières années avec les forts excédents commerciaux, l’afflux des investissements étrangers en Chine, et, en partie, l’entrée d’argent spéculatif. Les dollars accumulés par la Chine étaient investis à hauteur de 1 173, 5 milliards de dollars en bons du Trésor américain à la fin juillet 2011, selon des chiffres publiés par Washington, ce qui fait de Pékin le premier détenteur étranger de dette souveraine américaine (la Chine détient 12, 4% de la part de la dette publique diffusée dans le public), devant le Japon.
3.2. Qui possède la dette publique française ?
Il est difficile de répondre à cette question en l’absence d’une information exhaustive et fiable, notamment en France. De plus, certains agents économiques (banques, compagnies d’assurance) peuvent détenir de la dette publique pour leur propre compte ou pour le compte de ménages qui épargnent (OPCVM8, assurance vie, etc.).
a/ Français et étrangers
De l’ordre des deux tiers (65, 2 % en mars 2011) de la dette publique française sont détenus par des «?non-résidents?» – c’est-à-dire par des organismes situés en dehors de France. Un peu plus de la moitié de ces 65 % serait détenue par des non-résidents extérieurs à la zone euro. Seul le premier chiffre (source Agence France-Trésor) est précis, le partage entre zone euro et reste du monde étant issu de calculs imprécis du ministère des Finances en réponse à une question parlementaire du député UMP Christian Vanneste en 2010. Le ministère s’abrite en effet derrière un décret pour dire qu’il n’a pas les données précises alors que celles-ci sont plus ou moins disponibles pour d’autres pays. D’autres calculs donnent 48 % de la dette française possédés par des non-résidents extérieurs à la zone euro.
La France est un des pays dont la dette est la plus internationalisée. Le fait que la dette nationale soit détenue par des acteurs étrangers conduit à une plus forte dépendance vis-à-vis des marchés. La part détenue hors de l’Europe, et donc sur des marchés internationaux, est la plus vulnérable aux oukases des agences de notation et aux remous de la sphère financière.
b/ Ménages et organismes financiers
Les ménages français détiennent une part certainement importante de la dette publique. Cela peut concerner un grand nombre de ménages, mais l’essentiel de la dette possédée par ces derniers est concentrée sur une proportion réduite d’entre eux, aux revenus élevés, qui gagne ainsi sur les deux tableaux (baisse des impôts, perception d’intérêts de la part de l’État obligé de s’endetter). Les statistiques disponibles ne permettent pas de rendre compte de cette concentration. Ce que l’on sait, c’est que les 10 % des ménages français les plus riches possèdent 46?% du patrimoine total (mais cela inclut le logement), et que la détention d’actifs financiers est sensiblement plus forte chez les ménages à revenus élevés. Cela conduit à dire qu’au moins 50% des titres de la dette publique possédés par les ménages sont la propriété des 10 % de ménages les plus riches.
Mais seule une faible part de la dette est détenue directement par les ménages. L’essentiel est détenu de façon indirecte : les ménages souscrivent à des produits d’épargne (OPCVM, assurance vie) qui incluent de la dette publique (française ou étrangère).
– L’essentiel de la dette publique française est donc détenu par des acteurs financiers français et étrangers, privés et publics :
– privés, français et étrangers : banques, compagnies d’assurance et fonds de pension, fonds spéculatifs qui, comme on l’a vu, les détiennent soit pour eux-mêmes, soit dans le cadre de leur offre de produits d’épargne. Pour ce qui est des détenteurs résidents, les compagnies d’assurance jouent un rôle particulièrement important en raison du développement de l’assurance vie9 ;
– publics, surtout étrangers : banques centrales, fonds de pension et fonds souverains.10
4. Quel est le coût annuel de la dette ?
4.1. Combien faut-il trouver d’euros chaque année pour faire face à la dette ?
Une certaine obscurité règne sur la question. Le budget de l’État ne comptabilise comme « charge de la dette » que les intérêts à payer. Ceux-ci sont une composante du déficit de l’État.
Mais, par ailleurs, il y a aussi les titres qui arrivent à échéance. En effet, un titre de la dette, comme tout emprunt, a une durée de vie limitée. Quand l’échéance arrive, il faut rembourser. Pour cela, il faut soit avoir les ressources pour le faire (dans le cas de l’État, un excédent budgétaire), soit réemprunter. En pratique, c’est ce deuxième cas de figure qui prédomine. Mais ces chiffres se trouvent dans d’autres comptes que le budget.
a/ Le paiement des intérêts
Sur le site de l’agence France-Trésor, chargée de la gestion de la dette française, on trouve les chiffres suivants pour la charge de la dette de l’État entre 2010 et 2012 :
– 2010 : 44, 46 milliards d’euros (Mld€).
– 2011 : 46, 82 Mld€.
– 2012 : 48, 77 Mld€.
Les chiffres de 2011 et 2012 sont des prévisions. On remarquera une hausse de 10 % environ entre 2010 et 2012, beaucoup plus importante que celle de tous les autres postes du budget en ces temps d’austérité et de « révision générale des politiques publiques ».
b/ Les titres arrivant à échéance
Sur le même site, mais sur un autre tableau, on trouve une rubrique « amortissement » de la dette qui, pour l’année 2010 atteint 87, 1 milliards d’euros. Pour l’année 2011, le nom des rubriques évolue en « titres arrivant à échéance » (mais c’est la même chose) et le total atteint 94, 8 milliards d’euros.
c/ Au total
Au total, en 2011, l’État doit trouver :
– 46, 8 milliards pour payer les intérêts de la dette,
– 94, 8 milliards pour rembourser les titres arrivant à échéance,
Soit 141, 6 milliards.
Auxquels s’ajoutent 44, 8 milliards (91, 6 – 46, 8) de déficit budgétaire hors intérêts de la dette.
On dit que l’État a un besoin de financement de 187 milliards d’euros, dont l’essentiel sera comblé par l’émission de nouveaux titres de la dette.
Pour 2012, les chiffres prévisionnels sont plus incertains :
– il y a dans le projet de budget 48, 8 milliards d’euros prévus au titre des intérêts ;
– l’Agence France-Trésor donne un chiffre de 98, 9 milliards pour les titres arrivant à échéance ;
– soit, pour la dette passée, un charge totale de 147, 7 milliards.
4.2 Combien le coût de la dette représente-t-il au regard des autres postes budgétaires ? 11
On voit ainsi qu’en 2012, les sommes programmées pour le seul paiement des intérêts de la dette de l’État :
– excéderont tous les postes de dépense du budget, y compris l’enseignement scolaire (45, 5 milliards hors retraites) ;
– seront plus de six fois plus élevés que les crédits consacrés à la politique de la ville et au logement ;
– dépasseront les recettes de l’impôt sur les sociétés ;
– et absorberont au moins 84 % des recettes de l’impôt sur le revenu.
Si on fait la comparaison avec les 147, 7 milliards du total intérêts plus amortissements, on arrive à plus de trois fois le budget de l’enseignement scolaire (hors retraites).
5. Qu’est-ce qui fait qu’une dette publique est illégitime ?
Le terme de «dette illégitime» est désormais passé dans le langage courant, au moins dans les milieux militants. Lors de son congrès de février 2011, le NPA a voté un texte programmatique stipulant «l’annulation de la dette illégitime » (« Nos réponses à la crise»). D’où une question : qu’est-ce que la dette publique illégitime ?
Dans son ouvrage (cité en note n°3), François Chesnais donne les différentes dimensions qui permettent de caractériser une dette comme illégitime :
5.1. La première concerne le côté ressources des causes de l’endettement.
Le choix des États d’une politique fiscale aboutissant à des recettes moindres a été évoqué ci-dessus (point 2.1). Cela peut se traduite par :
– un bas niveau et une très faible progressivité de la fiscalité directe (la course au moins-disant fiscal pour les impôts pesant sur les hauts revenus ou les sociétés s’est généralisée dans l’Union européenne à partir des années 1980)?;
– une évasion fiscale importante plus ou moins tolérée.
5.2. La deuxième concerne le côté dépenses des causes de l’endettement.
Il peut s’agir de :
– dépenses élevées ayant le caractère de cadeau fait au capital (les sommes consacrées au renflouement des banques en Irlande, par exemple, ou les allègements de cotisations sociales employeurs en France, ou une bonne part des subventions aux entreprises dans les pays capitalistes) ;
– montants dont l’utilité sociale est nulle ou réduite : les dépenses militaires très élevées de la Grèce, par exemple, les dépenses de prestige, etc.
5.3 La troisième renvoie à la nature économique des sommes prêtées et au comportement du prêteur ?:
– les sommes prêtées sont-elles issues d’une épargne ou bien d’une création monétaire par les banques ?
– à quelles conditions les prêts ont-ils été consentis ? Les prêteurs ont-ils continué à prêter parce qu’ils pouvaient se procurer des ressources à bas prix alors qu’ils savaient que la solvabilité de l’emprunteur n’était pas certaine ? Les prêts contenaient-ils des clauses exorbitantes de fixation des intérêts ?
Ce dernier problème renvoie notamment aux « prêts structurés ».
En fonction de ces critères, on peut définir la position suivante :
– la dette de l’État français est pour la plus grande partie illégitime, essentiellement en fonction des premier et deuxième critères mis en avant par François Chesnais ;
– la dette des collectivités locales est illégitime pour la partie qui renvoie à des déséquilibres entre transferts de charges par l’État et transferts de ressources, ou bien à des prêts consentis avec des taux ou des modalités exorbitantes ;
– pour les hôpitaux et services de santé, la totalité de la dette est illégitime dans la mesure où la préservation de la santé de la population est une nécessité qui doit être prise en charge par la collectivité ;
– la dette des régimes de Sécurité sociale est totalement illégitime : l’essentiel des dépenses est d’utilité sociale, une partie peut correspondre à des sur-profits des laboratoires pharmaceutiques.
La quasi-totalité de la dette publique a donc vocation à être annulée. Ce serait une des premières tâches d’un gouvernement des travailleurs afin de pouvoir mettre en œuvre une politique au service de la population sans avoir à subir le coût de l’héritage du passé. Cette annulation devrait bien entendu préserver les intérêts des petits détenteurs directs et indirects de la dette publique.
C’est la position du NPA adoptée à son premier Congrès de février 2011.
6. Moratoire et analyse de la dette existante
Si l’essentiel de la dette publique est illégitime et doit être répudié, il n’en résulte pas que le mot d’ordre d’annulation de la dette soit immédiatement mobilisateur en France et dans la plupart des pays européens à l’exception de la Grèce. On peut trouver bien sûr des secteurs populaires qui trouvent anormal que l’on continue de payer la dette alors que tel ou tel besoin social est pris en charge dans des conditions de plus en plus dégradées. Mais c’est loin d’être le cas, sinon dans la majorité, du moins dans des secteurs significatifs.
Pourtant, il est essentiel face aux politiques d’austérité de mobiliser contre la dette. Ce qui pose le problème de mots d’ordre transitoires qui fassent un pont entre ce que nous voulons et le niveau de conscience actuel.
Tant la droite avec Sarkozy que le PS se situent sur le terrain du paiement de la dette et du retour à l’équilibre budgétaire dans les plus brefs délais. Le PS réfuse une réforme globale de la fiscalité qui permettrait de dégager plus de ressources, de revenir sur toutes les contre-réformes fiscales intervenues depuis un quart de siècle, de supprimer tous les avantages dont bénéficie le capital par rapport aux revenus du travail et d’instaurer un revenu maximum au-delà duquel l’impôt serait de 100 %. Avec de telles perspectives, dans le contexte de crise économique, la gauche de gouvernement s’engagera inéluctablement dans le sillon des gouvernements « socialistes » qui mènent des politiques d’austérité sauvages en Grèce et en Espagne. Il existe pourtant des alternatives à cette austérité sans fin au détriment des classes populaires. Des alternatives solidaires autres que le nationalisme du Front national.
Pourquoi continuer à payer la dette rubis sur l’ongle ? Aujourd’hui, toutes les dépenses sont examinées et remises en cause quelle que soit leur utilité. Dans le public, avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), on supprime des postes d’enseignants, on ferme des bureaux de poste, on casse l’hôpital public, etc. Les annonces de Sarkozy sur des mesures pour la prise en charge de la dépendance ont été oubliées. Dans le privé, on fait la chasse aux « temps morts » et on supprime des postes de travail. Et une seule catégorie de dépenses devrait demeurer intouchée : celles qui concernent la dette ! Il serait plus légitime de payer la dette que des infirmières. C’est insupportable !
Il faut donc :
– soumettre la dette publique à un « audit », un examen populaire, pour porter un jugement sur son origine ;
– et dans le même temps, se battre pour que soit décrétée une suspension immédiate des paiements de la dette existante.13
Ces deux aspects sont pour le NPA indissociables. Une campagne unitaire et résolue autour de la dette serait un des instruments pour préparer la nécessaire contre-offensive du monde du travail.
C’est le sens de l’engagement du NPA dans la campagne proposée par Attac, la Fondation Copernic et le CADTM.
Durant cette campagne, notamment dans les comités locaux, nous nous efforcerons de lier, le plus étroitement possible, l’aspect « examen de la dette » à des revendications concrètes sur la situation locale (endettement de la commune, situation de l’hôpital, fragilisation de la Banque postale par la reprise de la banque Dexia, etc.). En effet, un « audit » mené par des spécialistes indépendamment de la mobilisation de « ceux d’en bas » manquerait l’objectif (cf. extrait du texte de Yorgos Mitalias, un des animateurs du mouvement contre la dette en Grèce).
1. Nous ne citons pas une cinquième modalité qui est l’emprunt forcé c’est-à-dire un impôt exceptionnel remboursable ultérieurement.
2. Par ailleurs, lorsque des banques achètent des titres de la dette publique, elles créent également de la monnaie.
3. François Chesnais, Les dettes illégitimes, Raisons d’agir, 2011
4. Maurice Spirz, « La grande arnaque du « nous dépensons trop » », Convergences révolutionnaires, sept-oct 2011.
5. Crise?: l’heure de la vérité, Isaac Johsua, Inprecor n°575/576, 2011
6. « L’UE propose une taxe sur les transactions financières », lemonde.fr, 28.09.11.
7. « Crise financière: les États européens ont apporté 1 100 milliards d’aides à leurs banques en 2009 », Martine Orange, Mediapart, 4 décembre 2010
8. OPCVM: organismes de placement collectif en valeurs immobiliaires.
9. G.Leroy « Qui détient la dette publique ? »
10. Un fonds souverain est un fonds de placements financiers détenus par l’Etat.
11. Pour une étude détaillée de la charge de la dette, voir le texte de Pascal Franchet sur le site du CADTM?: http://www.cadtm.org/spip.php?page=article_pdf&id_article=6109
12. « Les cordons de la Bourse », 22/09/11
13. Ce qui a été dit plus haut à propos de la préservation des avoirs des petits détenteurs de la dette publique est valable également pour le moratoire.
Ce que doit être un audit de la dette publique
« … les objectifs d’un authentique audit de la dette publique peuvent être déclinés de la manière suivante?:
Le premier objectif d’un audit est de clarifier le passé, de démêler l’écheveau de la dette, fil par fil, jusqu’à reconstruire la pelote des enchaînements qui ont conduit à l’impasse actuelle. Qu’est devenu l’argent de tel emprunt, à quelles conditions cet emprunt a-t-il été conclu? Combien d’intérêts ont été payés, à quel taux, quelle part du principal a déjà été remboursée ? Comment la dette a-t-elle enflé sans que cela profite au peuple ? Quels chemins ont suivi les capitaux ? À quoi ont-ils servi ? Quelle part a été détournée, par qui et comment ?
Et aussi : Qui a emprunté et au nom de qui? Qui a prêté et quel a été son rôle ? Comment l’État s’est-il trouvé engagé, par quelle décision, prise à quel titre ? Comment des dettes privées sont-elles devenues « publiques » ? Qui a engagé des projets inadaptés, qui a poussé en ce sens, qui en a profité ? Des délits, voire des crimes, ont-ils été commis avec cet argent ? Pourquoi n’établit-on pas les responsabilités civiles, pénales et administratives ?
Il suffit d’avoir en tête ces interrogations pour comprendre combien énorme est le champ d’action d’un audit de la dette publique, qu’il n’a absolument rien à voir avec sa caricature qui le réduit à une simple vérification de chiffres faite par des comptables routiniers.
/…/
Plus concrètement, afin de réaliser ces objectifs et répondre aux attentes de la société, un audit citoyen de la dette publique est – de fait – contraint d’aller beaucoup plus loin que le contrôle de la simple légalité de cette dette. Ce formidable outil permet de pénétrer loin à l’intérieur des champs clôturés du pouvoir capitaliste, de commettre le suprême « sacrilège » de contester la vache sacrée qu’est la propriété privée, en évaluant le montant, les circonstances, les effets et les bénéficiaires de l’endettement. Et ceci oblige de fait les mouvements sociaux, notamment les salariés et toutes les catégories d’opprimés, à élaborer leurs priorités alternatives sur la base de la satisfaction des besoins humains fondamentaux.
/…/
C’est évident qu’un tel audit de la dette publique ne peut pas se réaliser sans la participation directe et active de « ceux d’en bas ». Pour qu’il existe, il demande la création et le développement d’un mouvement social unitaire mais aussi démocratique. Cependant, ce mouvement ne peut et ne doit pas être réduit à un rôle de supplétif, ne peut se limiter seulement à suivre les travaux des quelques « experts » de la commission d’audit, soient-ils des gens sincères engagés au côté du peuple. Il doit participer au processus de l’audit de la dette non seulement parce qu’il peut l’aider efficacement avec ses connaissances spécifiques, ses témoignages et ses enquêtes, mais surtout parce qu’il est le seul en mesure de juger et de dénoncer la dette publique sur la base de ses propres priorités, de ses besoins et de ses propres visions émancipatrices.
En somme, un véritable audit de la dette publique exige l’existence d’un puissant mouvement dans lequel se rencontrent tous ceux qui veulent lutter contre cette dette et les mesures d’austérité qu’elle implique, et au-delà toutes les sensibilités de la population salariée opprimée par le capital.
/…/
… face à un adversaire de niveau international, organisé depuis longtemps, coordonné et armé jusqu’aux dents, et étant donné l’internationalisation extrême de l’économie ainsi que la nature et la réalité « multinationales » de la dette publique, la recherche de partenaires, d’alliés et de compagnons de lutte en dehors des frontières nationales constitue une condition d’importance décisive pour le succès de l’audit. Par conséquent, toute lutte pour l’audit et l’annulation de la dette publique qui n’est pas faite au nom et sur la base des intérêts communs (de classe) de « ceux d’en bas », au-delà des frontières, est condamnée à l’échec. »
Yorgos Mitralias anime le Comité grec contre la dette, membre du réseau international CADTM. On trouvera une version intégrale de son texte sous le titre « L’appétit vient en auditant?» dans Inprecor N° 575/576 de juillet-août 2011,
Un homme portant cravate se présenta un jour dans un village. Monté sur une caisse, il cria à qui voulait l’entendre qu’il achèterait cash 100 euros l’unité tous les ânes qu’on lui proposerait. Les paysans le trouvaient bien peu étrange mais son prix était très intéressant et ceux qui topaient avec lui repartaient le portefeuille rebondi, la mine réjouie. Il revint le lendemain et offrit cette fois 150 € par tête, et là encore une grande partie des habitants lui vendirent leurs bêtes. Les jours suivants, il offrit 300 € et ceux qui ne l’avaient pas encore fait vendirent les derniers ânes disponibles. Constatant qu’il n’en restait plus un seul, il fit savoir qu’il reviendrait les acheter 500 € dans huit jours et il quitta le village.
Le lendemain, il confia à son associé le troupeau qu’il venait d’acheter et l’envoya dans ce même village avec ordre de revendre les bêtes 400 € l’unité. Face à la possibilité de faire un bénéfice de 100 € dès la semaine suivante, tous les villageois rachetèrent leur âne quatre fois le prix qu’ils l’avaient vendu et pour ce faire, tous empruntèrent.
Comme il fallait s’y attendre, les deux hommes d’affaire s’en allèrent prendre des vacances méritées dans un paradis fiscal et tous les villageois se retrouvèrent avec des ânes sans valeur, endettés jusqu’au cou, ruinés.
Les malheureux tentèrent vainement de les revendre pour rembourser leur emprunt. Le cours de l’âne s’effondra. Les animaux furent saisis puis loués à leurs précédents propriétaires par le banquier. Celui-ci pourtant s’en alla pleurer auprès du maire en expliquant que s’il ne rentrait pas dans ses fonds, il serait ruiné lui aussi et devrait exiger le remboursement immédiat de tous les prêts accordés à la commune.
Pour éviter ce désastre, le Maire, au lieu de donner de l’argent aux habitants du village pour qu’ils paient leurs dettes, le donna au banquier, ami intime et premier adjoint, soit dit en passant. Or celui-ci, après avoir rétabli sa trésorerie, ne fit pas pour autant un trait sur les dettes des villageois ni sur celles de la commune et tous se trouvèrent proches du surendettement.
Voyant sa note en passe d’être dégradée et pris à la gorge par les taux d’intérêts, la commune demanda l’aide des communes voisines, mais ces dernières lui répondirent qu’elles ne pouvaient en aucun cas l’aider car elles avaient connu les mêmes infortunes.
Sur les conseils avisés et désintéressés du banquier, toutes décidèrent de réduire leurs dépenses : moins d’argent pour les écoles, pour les programmes sociaux, la voirie, la police municipale… On repoussa l’âge de départ à la retraite, on supprima des postes d’employés communaux, on baissa les salaires et parallèlement on augmenta les impôts. C’était, disait-on, inévitable mais on promit de moraliser ce scandaleux commerce des ânes.
Cette bien triste histoire prend tout son sel, quand on sait que le banquier et les deux escrocs sont frères et vivent ensemble sur une île des Bermudes, achetée à la sueur de leur front. On les appelle les frères Marché.
Très généreusement, ils ont promis de subventionner la campagne électorale des maires sortants.
Cette histoire n’est toutefois pas finie car on ignore ce que firent les villageois. Et vous, qu’auriez-vous fait à leur place? Que ferez-vous ?
Avant de nous retrouver tous sur la place du village samedi 15 octobre 2011 (journée internationale des Indignés), faites déjà passer cette histoire à votre voisin…
L’emprunt forcé, une arme des Etats face aux marchés ?
C’est parce qu’ils sont convaincus que les grands pays européens ne sont pas « sans défense face aux anticipations perverses des marchés » que l’ancien et l’actuel président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Jean-Paul Fitoussi et Philippe Weil, et le grand patron italien Gabriele Galateri di Genola, président de Generali, ont pris leur plus belle plume pour inviter ensemble les Etats à se ressaisir.
Leur tribune initialement parue dans le Financial Times du 15 septembre est en ligne sur le blog de l’OFCE sous le titre « L’emprunt forcé : l’arme de destruction massive de la politique budgétaire ».
Le propos des trois auteurs, décrypté par M. Weil, est simple : éviter que la crainte du pire demain (des écarts de taux trop forts, une dégradation de la note souveraine et un emballement de l’endettement) n’entraîne dès aujourd’hui « une spirale dépressive » calamiteuse pour la croissance et pour l’emploi.
Quand des pays qui ont la même monnaie (l’euro) et qui sont des partenaires commerciaux se mettent ensemble, par une coordination de fait, à adopter des politiques restrictives, le résultat est catastrophique sur l’activité et le niveau de l’emploi, explique M. Weil.
Les Etats européens ne peuvent plus, comme autrefois, faire marcher la planche à billets pour réduire leur taux d’endettement (c’est-à-dire monétiser leur dette). Les eurobonds, dont le mérite économique n’est pas à démontrer, ne séduisent guère les Allemands. Et le marché unique ne résisterait sans doute pas à la création, au sein de la zone euro, d’un espace des pays du Nord et d’un espace des pays du Sud.
Pour autant, écrivent les auteurs, le sort de l’Europe n’est pas scellé. Il suffit pour cela que les gouvernements ressortent de leur arsenal budgétaire l’arme qui leur a servi aussi bien en temps de guerre qu’en temps de paix : l’emprunt forcé.
Ce serait une façon de « sortir des prophéties auto-réalisatrices des marchés » et un moyen pour les grands pays européens de leur rappeler qu’il n’y a aucune raison que les Etats fassent défaut et qu’une partie des dettes souveraines, lorsque les primes de risques sont trop élevées, peut fort bien être refinancée auprès de leurs propres citoyens.
Valéry Giscard d’Estaing ou François Mitterrand ne sont pas les seuls à avoir recouru à l’emprunt forcé. Plus récemment, en 2009, la Californie a utilisé cette arme : elle a augmenté de 10% le prélèvement à la source de ses contribuables pendant la crise, tout en les prévenant qu’elle les rembourserait, mais sans intérêts, en 2010. C’était aussi un signal adressé aux marchés. L’histoire ne dit pas ce que les Californiens en ont pensé.
Source Le Monde 20/09/11
La rigueur, ses excès et ce qu’en disent les économistes
La conversion des socialistes français à la nécessité de réduire le déficit public, manifeste lors du premier débat télévisé qui a opposé le 15 septembre les six candidats à la primaire, a quelque chose de paradoxal. Elle survient en effet à un moment où des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent chez les économistes, et au-delà, pour mettre en garde les pouvoirs publics contre un excès de rigueur et/ou une rigueur généralisée.
L’Allemagne, on le sait, a inscrit dans sa Constitution le passage à un déficit structurel quasi nul (0,35% de son produit intérieur brut) à partir de 2016 et elle a d’ores et déjà obtenu que certains de ses 16 partenaires de la zone euro suivent son exemple.
Or, dans une note diffusée le 7 septembre 2011, Henri Sterdyniak et Catherine Mathieu, chercheurs à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), observent que la règle d’or allemande n’en est pas une. Et surtout, ils indiquent que la « vraie » règle d’or des finances publiques, énoncée par Paul Leroy-Beaulieu à la fin du XIXe siècle, reconnaît à l’Etat le droit d’avoir un déficit tant qu’il finance l’investissement public.
Il ne va donc pas de soi ni du point de vue de l’économie classique, ni, bien entendu, du point de vue de la théorie keynésienne, qu’il faille se fixer pour objectif d’avoir un solde nul des finances publiques. Le « bon » niveau de déficit structurel dépend de la situation économique.
« Un déficit de 2,3% du PIB correspondait à la vraie règle d’or en 2006 pour la France ; un déficit de 7,5% du PIB était nécessaire en 2009, compte tenu de la situation économique », précisent les deux auteurs. Et d’ajouter en bons keynésiens : « Dans une situation de faible croissance, de fort chômage, où les taux d’intérêt sont déjà très faibles (le 1er septembre, la France s’endettait à 10 ans à 2,9%), la priorité n’est pas de réduire le déficit public mais de soutenir la demande privée ».
UNE REGLE TROP « SIMPLISTE »
Ces interrogations ne sont pas limitées aux seuls keynésiens. Ainsi Christian de Boissieu, professeur associé à Paris-I, confesse-t-il ne pas savoir « d’où les Allemands sortent leur chiffre de 0,35% ni à quoi il correspond ». « La règle d’or allemande pose des problèmes, en particulier parce qu’elle ne reconnaît pas à l’Etat le droit d’emprunter pour investir et parce qu’elle implique, à terme, un taux d’endettement public tendant vers zéro, ce qui est absurde », analyse Patrick Artus, directeur de la recherche économique de Natixis. Et de pointer d’autres règles moins « simplistes », comme l’interdiction de financer par la dette les dépenses publiques courantes.
Autrement dit, il n’y a aucune raison de faire « le concours de celui qui réduira sa dette le plus vite », selon l’expression d’Arnaud Montebourg, et Martine Aubry trouvera dans la littérature économique de solides arguments à opposer à François Hollande sur la nécessité ou pas de se fixer un objectif de zéro déficit des finances publiques en 2017.
Le cas de la Grèce retombée en récession deux ans après un premier plan d’austérité montre que le rétablissement de la soutenabilité des finances publiques exige du temps et un certain doigté. « Lorsque l’on va trop vite et trop loin, on casse la croissance et on aggrave le ralentissement économique ou on accentue la récession », observe Christian de Boissieu.
Si, comme le confirme Philippe Aghion, professeur d’économie à Harvard et à l’école Polytechnique, « il n’existe pas à proprement parler de définition de la rigueur », les pays sinon les plus rigoureux, du moins » les plus vertueux » sont, à ses yeux, « ceux qui ont des faibles niveaux moyens de dette publique ou de déficits publics sur PIB et qui, de surcroît, mènent des politiques contracycliques (augmentation des déficits en récession, réduction des déficits en période d’expansion), ce qui leur permet de minimiser les conséquences du cycle économique sur l’emploi et les investissements de croissance ».
Christian de Boissieu met pour sa part en avant au moins trois indicateurs utiles pour donner un contenu à la rigueur, ce terme emprunté aux politiques (de Raymond Barre à François Fillon en passant, bien sûr, par le socialiste Pierre Mauroy et son fameux tournant de 1983 ) : la baisse des salaires nominaux et des salaires réels (donc du pouvoir d’achat) , la caractère restrictif des politiques budgétaire et monétaire et leurs coûts d’ajustement économiques et sociaux, qui peuvent être extrêmement élevés (les Irlandais, les Grecs et les Portugais en savent quelque chose).
UN RISQUE DE SPIRALE DEPRESSIVE
Si la rigueur peut se retourner contre la croissance et, dans les cas extrêmes, contre le redressement des comptes publics, sa généralisation, au même moment, à l’ensemble des pays de la zone euro, déjà affectés par le ralentissement économique mondial, ne peut qu’engendrer une spirale dépressive, alerte un nombre croissant d’économistes.
Dans son édition du 15 septembre, l‘International Herald Tribune rapporte qu’un des membres du comité de politique monétaire de la Banque d’Angleterre est un économiste américain, Adam Posen. Et que ce spécialiste du Japon et de ce qu’on appelle souvent sa « décennie perdue » met en garde depuis des semaines cette instance et les pouvoirs publics en Europe et aux Etats-Unis contre les risques de répétition des erreurs des années 1930, à savoir amplifier le ralentissement économique par des politiques monétaires encore trop conventionnelles et par des coupes budgétaires.
Que la Banque d’Angleterre tolère semblable énergumène en son sein alors que le premier ministre britannique, le conservateur David Cameron, plaide pour un Etat minimal et fait des coupes claires dans les dépenses publiques, montre bien, s’il en était besoin, à quel point les réponses aux problèmes de l’heure sont peu évidentes.
Pour l’idéologie ultra-libérale dominante, ce sont les dépenses publiques qui seraient responsables de la dette, passant sous silence la place prépondérante des marchés financiers. Décryptage…
Tout le monde s’accorde à reconnaître la place prépondérante qu’ont pris les « marchés financiers » dans nos économies.
Cependant, la place inconsidérée prise par les puissances d’argent n’est pas le fruit d’une volonté divine. Elle est la conséquence de décisions politiques prises dans les années 1970. C’est ainsi qu’en 1973, le statut de la Banque de France a été modifié. Ce changement consistait à interdire à la Banque de France de financer l’Etat à un taux d’intérêt nul, disposition qui existait jusque là. Dorénavant, les finances publiques devaient chercher des ressources auprès des banques privées
La France ruinée par les exigences de la Finance
Résultat : depuis 1974, la France a payé en intérêts 1200 milliards d’euros (à comparer avec les 1641 milliards de dette publique actuelle). C’est depuis cette date que les budgets connaissent des déséquilibres. Si l’on y ajoute l’incidence de la baisse des recettes publiques due aux baisses d’impôts – 100 milliards d’euros en 10 ans selon un rapport parlementaire – et les exonérations de cotisations sociales (30 milliards d’euros par an), on ne peut s’étonner de la montée de la dette. Pour mesurer la baisse des rentrées fiscales, il est nécessaire de comparer la part des recettes de l’Etat par rapport au PIB. Celles-ci ont culminé à 22,5% du PIB en 1982, elles n’étaient plus que 15,1% en 2009.
Dans un rapport de mai 2010, Jean-Philippe Cotis, directeur de l’INSEE et Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, estimaient que sans les multiples baisses de prélèvements consenties par les gouvernements successifs depuis le début des années 2000, le niveau de la dette publique serait inférieur de 20 points du PIB à ce qu’il est aujourd’hui soit la bagatelle de 400 milliards d’Euros !
Récemment, la Cour des Comptes a mis le doigt sur l’explosion des « niches fiscales ». A partir de 2004, ces dernières ont connu une progression incontrôlée pour atteindre 73 milliards d’euros en 2009. Parmi elles, la niche « Copé » qui exonère d’impôts les plus values provenant des cessations des filiales détenues au moins depuis deux ans par la maison mère. Son coût : 22 milliards d’euros entre 2007 et 2009.
La Cour des comptes a mis le doigt sur le régime de l’ « intégration fiscale » qui consiste pour la société mère de décider du périmètre fiscal en y intégrant les résultats de ses filiales. Ce dispositif aurait coûté à l’Etat près de 20 milliards en 2009. Autrement dit, le gouvernement prétend s’en prendre à quelques niches fiscales mais ne comptabilisent plus comme telles des cadeaux royaux fait aux patrons et qui coûtent plusieurs milliards d’euros aux finances publiques.
La prise de pouvoir des marchés a permis aux grandes entreprises d’imposer des taux de rendement des capitaux s’élevant à 15, voire 25%. Ces exigences de profitabilité inhibent fortement l’investissement, qui se tourne vers les placements juteux.
La dette privée transfigurée en dette publique
D’autre part, ces exigences ont entraîné une constante pression à la baisses sur les salaires avec une consommation en panne et une hausse du chômage, avec comme conséquences une croissance en berne. Cette demande insuffisante a été contrecarrée par le développement de l’endettement des ménages, créant ainsi une richesse fictive, permettant une croissance de la consommation sans augmentation de salaires. Ce qui a entraîné une bulle financière se terminant par des krachs (voir la crise des subprimes).
Volant alors au secours des banques, les gouvernements ont métamorphosé une dette privée en dette publique. C’est ainsi qu’en 2007, avant la crise, le déficit public moyen dans la zone euro était de 0,6% du PIB, mais la crise l’a fait passer à 7% en 2010. Quant à la dette publique elle est passée dans la même période de 66 à 84 % du PIB. Ainsi, la mainmise des marchés financiers s’est imposée en plusieurs actes.
Acte I : Les pouvoirs décrètent la liberté totale de circulation des capitaux.
Acte II : des réglementations plus laxistes en matière d’impôts pour les sociétés et les couches aisées entraînent un assèchement des budgets des Etats et une liquidité importante entre les mains des possesseurs de capitaux.
Acte III : Une somme énorme de capitaux sont ainsi disponibles et peuvent ainsi financer les dettes avec des taux d’intérêts rémunérateurs.
Acte IV : devant les déficits publics qui grimpent, les Etats imposent à leurs peuples des sacrifices. Ces politique d’austérité doivent être inscrites, telles les tables de la lois dans la Constitution. Cette règle d’or dépossède les peuples de leur légitime souveraineté.
La morale de l’histoire est claire : nos maux ne parviennent pas d’une dépense publique dispendieuse. Par rapport au PIB (richesses créées), celles-ci ont baissé. Elles représentaient 55% en 1993 et 53% en 2008. La place prépondérante prise par les marchés financiers doit être remise en cause. il faut les désarmer. Pour cela il appartient aux peuples d’écrire le dernier acte.
Acte V et fin : les peuples reprennent le pouvoir sur les marchés financiers. Ils s’émancipent d’eux en retrouvant au niveau national et européen la maîtrise publique de la finance et du crédit, en taxant les banques et les profits financiers, en changeant le rôle et la mission de la Banque centrale européenne, en relevant les salaires, en développant les services publics,.
La France pourrait agir au sien de l’Europe pour remplacer le fonds européen de stabilité financière qui soutient les marchés par un fonds européen de soutien au développement social. Il s’agit de créer un pôle public bancaire avec un crédit sélectif favorable aux investissements porteurs d’emplois, de salaires, de formation et de recherche.
On le voit, il s’agit de mettre en oeuvre une autre politique. Celle qui consiste à reprendre le pouvoir à la Finance.
Le discours dominant sur la dette publique prétend qu’elle découle d’une croissance excessive des dépenses publiques. Or un examen des faits montre que la dette publique a été largement constituée par des politiques économiques favorables aux créanciers et aux riches.
Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC –
Télécharger la version complète du rapport.
Pour l’idéologie ultra-libérale dominante, ce sont les dépenses publiques qui seraient responsables de la dette, passant sous silence la place prépondérante des marchés financiers. Décryptage…