L’anthropologie entre les lignes Entretien avec Tim Ingold

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L’anthropologue Tim Ingold s’explique sur la genèse de son œuvre et la dimension interdisciplinaire et actuelle de l’anthropologie, notamment sur les nombreuses relations qu’elle entretient avec le monde de l’art.

Tim Ingold est devenu l’un des personnages les plus importants de l’anthropologie contemporaine dont le travail entre en dialogue avec celui de Philippe Descola et Bruno Latour. Son premier essai traduit en français : Une brève histoire des lignes (Zones sensibles, 2011) a contribué à sa popularité en France. À l’occasion de la parution de son ouvrage de Marcher avec les dragons, Ingold revient sur la genèse de son œuvre et la dimension interdisciplinaire et actuelle de l’anthropologie, y compris dans sa dimension créative, puisqu’il entretient de nombreuses relations avec le monde de l’art. On trouvera ci-dessous la traduction française de l’entretien qui est en anglais.

Propos recueillis par N. Auray et S. Bulle. Prise de vue et montage : A. Suhamy

Le regard d’un anthropologue sur la philosophie

J’ai été formé à l’anthropologie en Grande Bretagne où la philosophie ne faisait pas partie des apprentissages, sauf de manière indirecte à travers la linguistique. En un sens, c’est important parce qu’à la différence de Philippe Descola ou Maurice Godelier qui ont fait énormément de philosophie dans leurs études, ce qui est caractéristique de la formation des anthropologues français, j’en ai fait très peu au départ et emprunté des voies différences. J’ai commencé à explorer la philosophie vers 1983, en m’intéressant à Manchester aux relations entre les systèmes sociaux et écologiques et à la relation homme/animal. Cela m’a amené à rédiger en 1986 Evolution and social life, qui est un livre sur la relation entre histoire et évolution. C’est en écrivant ce livre que j’ai compris que je devais approfondir la philosophie. J’ai d’abord lu les marxistes puis les philosophes de l’évolution.

À l’Université de Manchester vers 1987 j’ai ensuite découvert un autre livre : Bergson, L’évolution créatrice : j’ai été fasciné. J’ai trouvé que Bergson disait très simplement les choses que je tentais d’exprimer avec difficulté dans mon anthropologie. Confronter l’héritage darwinien avec le bergsonien a donc été à partir de là mon but. Bergson fut la première philosophie réelle que j’ai lue. Elle m’a profondément influencé. Puis j’ai essayé de lire Whitehead, avant tout le monde dans les sciences sociales britanniques je pense. Personne n’avait entendu parler de Deleuze en Grande-Bretagne et donc Whitehead n’était que rarement mobilisé.

À chaque fois que j’ai importé des références de philosophie, de psychologie, elles étaient loin du courant principal. Ainsi même les philosophes en 1987-1990 trouvaient Bergson obsolète ; l’exemplaire de son livre à la bibliothèque était resté vierge de lecteurs depuis de longues années. De même la psychologie écologique était un peu à contre-courant en psychologie.

J’ai ensuite lu Ecological Approach to Visual Perception de Gibson. Pourquoi ce pont vers Gibson ? Parce qu’on m’avait fait remarquer que je ne pouvais pas me contenter de me confronter, pour traiter l’évolution sociale, à l’anthropologie sociale, à l’histoire, à la philosophie de la biologie. Je devais aussi importer ce qui a été dit en psychologie.

En même temps que je lisais Gibson, j’ai réfléchi à la façon dont un certain nombre de penseurs, comme Marx et Heidegger, avaient une certaine difficulté pour se doter d’une appréhension claire de l’acte de produire. À cette époque, un de mes sujets était de surmonter une difficulté dans la conception de Karl Marx au sujet de la production. Pour le premier Marx en effet, produire c’est produire sa propre vie, en vivant :la production se réduit à la création dans la vie en cours. C’est une conception intransitive de la production. Pour le Marx tardif, en revanche, produire c’est produire des biens marchands, des architectures. L’architecte a une image de ce qu’il veut construire avant de construire, à l’inverse de l’abeille qui n’en a pas. Il s’agit d’une conception transitive. J’étais intéressé par ce clivage. Je ne le trouvais pas suffisant. De même, dans Bauern Wohnen Denken (1951), Heidegger a réfléchi au rapport entre produire et créer. La distinction heideggerienne entre building et dwelling renvoyait exactement à la même chose que cette distinction marxiste. Toute ma pensée depuis a été de me déplacer d’une conception transitive vers une conception intransitive, selon un mouvement continu.

L’anthropologie pour finir est pour moi une façon différente de faire de la philosophie. L’anthropologie est une philosophie qui se fait avec le reste du monde : avec les pierres, avec le climat, avec les choses, avec les gens : c’est une conversation ouverte avec l’environnement.

Le faire et l’art de produire

Je cherche à travailler en continu à la relation entre systèmes sociaux et écologiques et à la résolution de la question de savoir comment les êtres humains peuvent être des personnes dans les relations sociales et des organismes dans les relations écologiques dans le même temps. Et j’ai lu James Gibson et son Ecological Approach to Visual Perception, un livre de psychologie. Car beaucoup de personnes ont fait observer que pour traiter les questions de l’évolution sociale, on ne pouvait se contenter de se confronter à l’anthropologie sociale, à l’histoire, et à la philosophie de la biologie. Il fallait aussi importer ce qui a été dit et fait en psychologie. Il fallait importer la psychologie et Gibson fut son introduction à elle. Il était au contraire des courants dominants en psychologie, qui étaient « cognitifs ». Et j’ai vu que l’écologie historique offrait une solution au problème en anthropologie historique sur le statut de la culture en rapport avec les processus naturels.

J’ai également discuté le texte dans lequel Heidegger (NDT : Building Dwelling Thinking) fait alterner deux sens de la notion de production, parce que c’était pour moi un moyen d’approcher un problème particulier. Toute ma pensée a été de me déplacer d’une conception transitive de la créativité (tu as une idée, tu produis un objet) vers une conception intransitive, où faire, être, fabriquer, sont sur un mouvement continu, une ligne. Cela a structuré toute ma pensée. Et cette influence, de Gibson, Marx, Heidegger, m’a mené à Merleau-Ponty.

Merleau-Ponty en effet traite un problème que Gibson n’a pas vu. Le problème de Gibson est qu’il comprend bien la manière dont le percevant bouge, explore, l’environnement, obtenant toujours plus d’habiletés. Mais le monde que le percevant perçoit chez Gibson est plutôt statique : tout est disposé, layed-out, et tout est dessus. Or on avait besoin de faire un pas de côté pour voir comment ce monde, l’activité et le mouvement des gens, peuvent être une partie de cette réalité perceptive… De ne pas partir du postulat d’un monde déjà formé. De traiter la formation continuelle du monde, et c’est ce que faisait Merleau-Ponty. Par ailleurs, cela ne reposait pas sur une lecture exhaustive de Merleau-Ponty, du point de vue de son projet phénoménologique par exemple. C’était un usage localisé de Merleau-Ponty, lié au projet d’introduire dans une anthropologie du geste créateur une conception plus active de la réalité perceptive.

Comment l’anthropologie contribue-t-elle à composer le monde ?

De mon point de vue, ce que nous cherchons en anthropologie, c’est un holisme fondamentalement contre la totalisation. Cela renvoie à la notion d’ordre impliqué du physicien David Bohmqui distingue ordre expliqué et ordre impliqué. Dans un ordre expliqué, chaque partie est juxtaposée à une autre, sur le modèle d’un puzzle, et il faut avoir toutes les pièces pour avoir une vue de l’ensemble. Dans un ordre impliqué, chaque partie de l’ensemble exprime une part de l’ensemble, une vue partielle de l’ensemble, c’est une vue du tout mais depuis une place particulière à l’intérieur, sur le modèle d’un hologramme. Bergson d’ailleurs avait des notions là-dessus : chaque partie n’est pas une partie de l’ensemble, mais une vue partielle sur l’ensemble.

C’est de cette manière à mon sens qu’on doit appréhender la question du social : non pas comme création de l’ordre social par agrégation de parties, mais comme implication du tout dans les parties. Dans les sciences sociales, on a surtout eu une approche par « l’ordre expliqué » de la totalisation, que ce soit dans les approches qu’on pourrait appeler transactionnelles — où le tout est une agrégation d’individus — ou depuis les approches holistes institutionnelles — selon une vue durkheimienne, le tout est fait de ses parties institutionnelles. La totalité a certes des propriétés émergentes en soi dans ces approches, mais les parties n’expriment pas le tout. On doit conceptualiser une autre vision de la totalité, comme une relation d’implication du tout dans la partie.

Cela implique l’idée que le tout n’est jamais terminé. Je vais terminer par la question de la traduction inversée. J’ai commencé à penser cette notion de traduction inversée avec un article (« L’art de la traduction dans un monde continu ») où je voulais critiquer l’idée conventionnelle que l’anthropologie est un exercice de traduction des autres cultures. Au lieu de comprendre les gens d’une autre culture, on a une entrée dans leur monde mental, on doit gagner une entrée dans leurs concepts, leurs catégories, leur système mental, avant de pouvoir comprendre ce qu’ils font. Pour réaliser la compréhension interculturelle, il y a la même circularité qu’en géographie, où pour comprendre une carte on a besoin de comprendre la clef, et où pour comprendre la clef, on a besoin de lire une carte. Il est impossible de commencer à traduire à moins qu’on assume que des catégories universelles basiques sont partagées depuis le départ par tout le monde. Ces catégories émergent avec les processus de développement, et on peut apprendre à traduire parce qu’on comprend les autres en partageant leurs activités et leurs perceptions. Cela introduit un lien avec Gibson : on entretient un lien avec les autres en ayant un lien avec la manière dont ils engagent leurs activités et leurs perceptions dans ces engagements. La compréhension suppose l’engagement dans les mêmes mouvements que les gens qu’on veut comprendre.

Un problème de la pensée sociale moderne a été de chercher à convertir les chemins, les lignes, par lesquelles les gens vivent leur vie, dans des « frontières » par lesquelles leur vie est enclose : on a ainsi pris les compréhensions développées tout au long de ce parcours comme point de départ, et supposé que ce que les gens font est l’expression de leurs concepts. C’est un peu la même « torsion » que réalisent les biologistes quand ils disent que la vie « est dans l’ADN », ils font la même chose : ils supposent qu’il y a quelque chose dans l’esprit dont la vie est l’expression. Il faut mieux concevoir la manière dont se met en place l’articulation, l’interpénétration, entre ce qu’il y a à l’intérieur et ce qu’il y a à l’extérieur.

Anthropologie versus acteur-réseau ?

J’ai souvent été accusé d’être nostalgique de quelque chose qui se serait perdu. Je ne sais pas si c’est le cas mais je vais tenter de développer pourquoi il y a cet avis sur mon travail. Je pense que nous perdons quelque chose d’infiniment solide dans la disparition graduelle de l’écriture manuelle. Aujourd’hui nous écrivons habituellement sur le clavier. Le clavier est la perte du chemin dans lequel le geste affectif est traduit dans le maniement du stylo.

J’appartiens à une génération qui est mal à l’aise avec les médias digitaux, et j’utilise les ordinateurs le moins possible. Quand j’utilise un clavier, je trouve qu’il interrompt le flot de ma pensée, il me met de mauvaise humeur. Je ne suis pas un enthousiaste des médias digitaux. Peut-être pour cette raison, je n’ai rien écrit sur la digitalisation et son impact, ni sur les réseaux. Mon excuse est que nous sommes entourés par des experts, et qu’il faut mieux les laisser parler.

Cependant, je comprends les arguments sur le fait que surfer sur le monde est réellement quelque chose de fluide, qu’il n’y a ainsi pas d’interruption. J’ai entamé un dialogue critique avec Richard Sennett à l’occasion de son ouvrage sur la main (The Craftsman, Allen Lane, 2008) : pour moi, les artisans livrent une activité très difficile, c’est très répétitif, cela peut générer des maladies chroniques ou des inconvénients de santé sur le long terme.

Ce n’est pas succomber à la nostalgie que de mettre l’emphase sur les processus, les matériels, les objets. Le monde artisanal d’autrefois était aussi un monde dans lequel l’activité était très difficile, où les gens étaient souvent malades, avaient des conditions de vie difficiles. J’ai eu ce débat avec Daniel Miller dans un article « Materials against Materiality ». L’anthropologie culturelle me semble trop préoccupée par les objets et pas assez par les matériaux desquels les objets sont faits. Miller m’a alors accusé d’être nostalgique. Mais j’ai répondu que non : cet accent sur les matériaux me porte à mettre l’accent sur des problèmes qui vont émerger dans le futur, par exemple le fait que les matériaux dont sont faits les téléphones portables sont pris dans un cycle d’extraction et de déchets. Il devient important de se demander d’où ils viennent, et où ils vont, de faire l’histoire des matériaux dont ils sont faits.

L’art de l’anthropologie : contre la spécialisation académique

Qu’est-ce qui fait la pertinence de l’anthropologie dans nos sociétés contemporaines ? C’est une question centrale pour les anthropologues ! A mon sens, les anthropologues doivent se forger une compréhension différente de la recherche académique. Les académiques ont l’habitude de regarder une petite partie du monde et de s’en faire les autorités : parce qu’ils ont un accès privilégié à celui-ci, ils disent qu’ils ont un accès privilégié à l’authenticité. Les physiciens, les historiens, de ce point de vue tous les chercheurs, sont semblables : ils réclament un accès privilégié à la réalité. Un neurobiologiste dit « voilà comment fonctionne le cerveau ». Il ne le sait pas, mais il prétend.

Le rôle d’un savant n’est pas d’imposer une représentation supérieure de la réalité, destinée à faire autorité, mais d’ouvrir les choses, de manière à ce qu’elles soient vues par les gens différemment. Les artistes quant à eux n’imposent pas une représentation supérieure, mais au contraire ils « ouvrent » les choses : ils montrent comment elles pourraient être vues de plusieurs manières différentes. Ils amènent à interroger des choses, non à imposer un point de vue, mais à regarder les choses avec des yeux frais, à noter des choses que personne n’a notées auparavant. Non à produire des représentations supérieures. L’anthropologie est au milieu de ce chemin : elle est encore dans la confusion entre une ethnographie et une anthropologie. L’anthropologie doit être poussée vers une nouvelle épistémologie : vers un art d’ouvrir les choses en leur milieu, et non dans la fermeture. Ouvrir, c’est un enjeu fort. Cela suppose de franchir des frontières.

Source : La Vie des idées , 13 mars 2014.
Voir aussi : Rubrique Science, Science Humaines, rubrique Education,

Europe dans la tempête : 2016 la domination des démagos

Think of Prospero

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Revue de presse UE

 

Une révolte contre la concentration du pouvoir

Corriere del Ticino (Suisse) prévoit une vague de contestation d’envergure mondiale :

 

«L’année qui touche à sa fin s’est caractérisée par une révolte de la majorité des électeurs de certains pays contre la mondialisation et la politique économique libérale dominante. Une révolte qui est partie du Royaume-Uni, avec le référendum par lequel les citoyens se sont déclarés favorables à une sortie de l’UE. Une révolte qui a entraîné la victoire de Donald Trump aux Etats-Unis et se poursuivra sans aucun doute l’an prochain et créera les conditions à un changement de paradigme radical dans l’économie occidentale. Nous nous trouvons dans une phase de transition dans laquelle les groupes qui exercent le pouvoir (le monde des finances, les multinationales et une grande partie des médias) se sentent menacés par un tournant qu’ils essaieront d’empêcher en déployant toutes les armes dont ils disposent.»

 

 

Personne ne s’oppose au poison populiste

Les populistes d’extrême droite en Europe continuent à répandre leur fiel en toute impunité, déplore le chroniqueur Paul Goossens dans De Standaard (Belgique) :

 

 

«Le projet de rupture fonctionne. L’Europe vacille, et de nouvelles lézardes apparaissent dans l’édifice à chaque nouveau conflit. Le populisme d’extrême droite ne rencontre pas de résistance suffisante. … On nous rabâche que ‘l’élite culturelle’ devrait se garder de toute forme d’arrogance. … Voilà pourquoi on n’ose plus dire haut et fort que les méthodes de l’extrême droite sont aussi absurdes que dangereuses. Désireux de ne pas sous-estimer les ‘perdants’ et de ne pas nourrir le ressentiment, on omet de fustiger l’insondable stupidité et l’inéluctable échec des obsessions de leurs leaders – la volonté par exemple de retrancher l’Etat souverain derrière des barrières hermétiques ou l’arrêt total de l’immigration. Comment l’Europe – l’unique alternative à l’égoïsme des nations – peut-elle continuer à exister si personne ne combat la reviviscence nationaliste ?»

 

L’écart ne cesse de se creuser

Les disparités au niveau des répartitions des richesses ont atteint des dimensions intolérables, met en garde L’Obs (France) :

 

«L’année 2016 l’a encore montré à plusieurs reprises : le fossé des inégalités n’est plus vécu comme une fatalité. Il est tout simplement devenu insupportable à vivre. Il n’y a plus aujourd’hui de fracture sociale, mais bel et bien une fracture sociétale. Les niveaux de rémunération des uns confrontés au niveau de dénuement des autres ne permettent plus de s’imaginer une communauté de destin. La majorité des citoyens, condamnés à se vivre comme des variables d’ajustement de la mondialisation libérale, demandent aujourd’hui qu’on les protège. Et qu’on ne leur parle pas de repli sur soi quand il s’agit pour beaucoup d’un simple réflexe de survie !»

 

 

Le ‘populisme’, un mot à la mode

Dienas (Lettonie) tente d’expliquer pourquoi le terme populisme est omniprésent actuellement :

 

«Tous ceux qui sont en désaccord avec la position dominante sont taxés de populisme. C’est facile et très à la mode. De nombreux politiques aiment à parler du danger du populisme même s’ils ne sont eux-mêmes pas exempts de reproche sur la question. … Le populisme est aussi devenu un terme dissuasif, employé dans le but de marginaliser l’opposition ou de nouvelles forces politiques. Un petit jeu dangereux, car le citoyen lambada ne pense rien de bon des politiques dominants. … C’est une bonne chose que les victoires du populisme ne signifient pas encore la fin du monde aujourd’hui. On peut remercier la démocratie pour cela, et saluer le fait que les soit disant populistes ne sont pas de véritables psychopathes.»

 

SourceEuro/topics du 15 au 25 dec 2016

Assasinat de l’ambassadeur de Russie à Ankara : story telling d’une photographie historique

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Intitulée « ambassadeur russe à Ankara blessé dans une attaque armée », la photographie de Burhan Ozbilici pour /AP/SIPA .

« Pendant que l’ambassadeur faisait un discours, un homme grand, portant un costume, a tiré d’abord en l’air puis a visé l’ambassadeur », a rapporté à l’Agence France-Presse Hasim Kiliç, correspondant du quotidien Hurriyet à Ankara. Selon l’agence de presse turque progouvernementale Anadolu, l’assaillant a été « neutralisé », sans toutefois préciser s’il est mort ou vif.

L’index levé de l’homme debout en arme contraste avec le corps couché de l’homme blessé, dont le visage n’est pas visible. C’est l’autorité du diplomate qui est attaquée. Derrière, les oeuvres d’art du musée semblent dérisoires, comme prisonnières des miroirs du passé. Face à l’oeil du spectateur de la photo, visionneur indirect des faits, l’homme armé pavoise. Il nous met mal à l’aise, car nous assistons impuissants aux instants qui suivent une tentative de meurtre dont nous ne savons pas encore les mobiles.

Une photo en trop ?

On le devine sur cette image : le journaliste a donc continué son travail après que le coup de feu a retenti, ce qui n’est pas sans soulever une question de déontologie : fallait-il diffuser une telle photographie dans la presse  avant de donner au lecteur des éléments factuels sur l’assassinat de l’ambassadeur de Russie à Ankara ?

Peut-on dire de cette photographie qu’elle est sensationnaliste, c’est à dire qu’elle a été prise  dans le principal but de générer le « buzz » ? On peut défendre que non. Toute image qui choque n’est pas pour autant qu’elle choque un artefact indécent. Il y a des événements où la narration par l’image précède utilement la description par le récit écrit des faits. C’est le cas, il semble, d’une scène où un diplomate est assassiné.

Résonance historique 

D’ailleurs, la photographie capturée par Ozbilici n’est pas sans rappeler la lithographie de l’assassinat de l’archiduc François-Ferdinand le 27 juin 1914 en quatrième de couverture du Petit Journal du 12 juillet 1914.  Ce jour là, l’archiduc avait prévu pour le lendemain une visite de Sarajevo, capitale de la Bosnie-Herzégovine, avec son épouse Sophie, afin d’inaugurer…un nouveau musée.

Référence immédiate au concret  

Le rapport d’une image à ce qu’elle désigne, ce dont elle parle, peut être complété par la dé- signation du doigt, par une démonstration concrète, par un objet présenté. C’est le cas justement lorsqu’il s’agit de montrer une scène de crime pour en alerter le monde entier.

Or, cette référence immédiate au concret est impossible dans l’écrit. L’écrit oblige sans cesse le lecteur à se représenter ce dont on lui parle. Il y a donc une logique propre du texte qui excède sa fonction de trace. Or, quelques secondes après qu’il a été commis, ce meurtre ne pouvait pas encore être verbalisé. La trace de l’image est irremplaçable dans l’écriture du récit de l’événement du 19 décembre.

Sur un second plan d’interprétation de la photographie, l’on peut voir l’index du criminel comme celui du photographe de presse, qui cherche à bousculer notre indifférence face au corps gisant du diplomate russe. Le photographe nous avertit que ce fait qui aura des effets sur l’actualité internationale à venir.

Dans la soirée, nous apprendrons que le meurtrier a été identifié : il se nomme Mert Altintas, et  c’est un membre de la police turque anti-émeute.

Clara-Doïna Schmelck*

Clara-Doïna Schmelck*, journaliste, philosophe des médias. Rédactrice en chef adjointe d’Intégrales – aussi à la rédaction de Socialter ; chroniqueuse radio, auteur, intervenante en école de journalisme et de communication (Celsa …).

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Forçons la France à ne plus stocker nos données !

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Impossible de stocker les infos sur les communications de toute une population : c’est trop grave pour notre droit à la vie privée. C’est la justice européenne qui le dit et c’est à nous, désormais, de forcer la France à obéir.

A cette échelle, ce n’est plus un pavé, mais une plaque tectonique. Pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), c’est tranché : les Etats n’ont pas le droit de forcer Orange, Bouygues, SFR et tous leurs voisins, à conserver en vrac et par défaut, les infos portant sur l’ensemble de nos communications téléphoniques ou sur Internet.
« Prises dans leur ensemble, ces données sont susceptibles de permettre de tirer des conclusions très précises concernant la vie privée des personnes », argumente la Cour.
Or le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont deux droits fondamentaux de l’Europe. Tordre ces principes en stockant les infos entourant les échanges de toute une population « doit être considéré comme particulièrement grave ».
« Et susceptible, ajoutent les juges, de générer dans l’esprit des personnes concernées le sentiment que leur vie privée fait l’objet d’une surveillance constante. »
Rendue ce 21 décembre, cette décision est contraire à bon nombre de pratiques aujourd’hui en cours dans les Etats, dont la France. Or il ne s’agit pas de l’énième avis consultatif d’une sombre institution dont tout le monde se moque. Cette fois, tous les membres de l’UE doivent s’y conformer. Et c’est à nous, citoyens du Vieux Continent, de nous mobiliser pour garantir que tel soit bien le cas.

Le combat contre le terrorisme ne justifie pas tout

Les Etats ont en effet tout intérêt à laisser cette décision pourrir aux oubliettes. France, Grande-Bretagne, Allemagne, Suède… la grande majorité a accentué, ces dernières années, sa scrutation des échanges sur les réseaux au nom, le plus souvent, de la lutte contre le terrorisme. Et les drames récents n’ont bien sûr rien arrangé.
Loi de programmation militaire, loi renseignement en France, « Investigatory Powers » en Grande-Bretagne… à chaque fois, la surveillance des citoyens est allée un cran plus loin. Les interrogations sur l’efficacité et la légalité d’un tel choix, elles, étant de plus en plus rejetées et taxées par les responsables politiques d’irresponsabilité, de fantasmes et de paranoïa. Rappelez-vous la grosse colère de Bernard Cazeneuve contre Rue89 lors du débat sur la loi renseignement…
Or que dit ici la gardienne même du droit qui s’applique à tous les Etats-membres ? Que le combat contre le terrorisme, « pour fondamental qu’il soit », ne justifie pas tout. Ou, en langage de la CJUE (point 103) :

« Si l’efficacité de la lutte contre la criminalité grave, notamment contre la criminalité organisée et le terrorisme, peut dépendre dans une large mesure de l’utilisation des techniques modernes d’enquête, un tel objectif d’intérêt général, pour fondamental qu’il soit, ne saurait à lui seul justifier qu’une réglementation nationale prévoyant la conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données relatives au trafic et des données de localisation soit considérée comme nécessaire aux fins de ladite lutte. »

 

 

 

5 conditions strictes pour choper les méta-données

En clair, la Cour dit bien que les priorités législatives des Etats sont en contradiction avec la loi européenne, nous confirme un expert de la matière sous couvert d’anonymat.
Elle ne nie pas la possibilité même de stocker des infos sur une connexion à Internet, ou un appel téléphonique. Mais impose des conditions strictes, inexistantes dans de nombreux Etats, comme la France.
  • Ces données ne portent pas sur le contenu des communications (le corps d’un e-mail, votre conversation téléphonique…) mais bien sur des informations périphériques et techniques. C’est ce qu’on appelle les méta-données : qui appelle qui, de quel appareil, à quelle heure, combien de temps ? Sur ce point, les Etats sont a priori plutôt au point, même si, à la fleur de flous dans les textes, des différences d’interprétation demeurent encore (par exemple : l’objet d’un e-mail fait-il partie du contenu ou des métadonnées ?).
  • Ces données ne portent pas sur toute la population. Seuls des individus ciblés peuvent voir leurs données stockées ; la Cour refuse toute « conservation généralisée et indifférenciée », y compris « à des fins de lutte contre la criminalité ».
  • Une fois stockées, ces données ne peuvent être consultées qu’aux « seules fins de lutte contre la criminalité grave », et non pas pour contrer de petits délits.
  • Une fois stockées, ces données ne peuvent être consultées qu’après « contrôle préalable par une juridiction ou une autorité administrative indépendante ».
  • Enfin, le stockage de ces données ne peut être fait que « sur le territoire de l’Union ».

 

 

Enquête judiciaire, administrative, fisc, douane…

En France, les règles sont à des années-lumières de ces exigences.
Les opérateurs sont tenus de conserver pendant un an ce genre d’informations (articles L-34-1 et R10-13 du Code des postes et des communications électroniques). Et s’ils refusent, ils risquent jusqu’à un an de prison et 75 000 euros d’amende, rappelle le juriste Alexandre Archambault, également ancien employé de Free, sur Twitter.
Mais le plus savoureux est que ces données servent à peu près à tout.
  • Au départ, elles devaient servir « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales. »
  • Mais cette consultation s’est étendue du judiciaire à l’administratif. Soit en clair aux services de renseignement. La loi de programmation militaire (LPM) de 2013 y a consacré tout un chapitre, lui-même étoffé par la loi renseignement de 2015.
  • Grâce au « droit de communication », invention géniale qui permet à l’administration d’obtenir les infos qu’elle veut, le fisc, les douanes, l’Urssaf, l’Autorité des marchés financiers ou la direction de la concurrence peuvent se faire communiquer ces infos, pour progresser dans leurs enquêtes ou prévenir la fraude.Le gouvernement actuel chérit tellement ce levier qu’il l’a également glissé dans sa loi sur l’immigration, adoptée en mars, pour les étrangers demandant un titre de séjour. Il l’a aussi prévu dans la loi sur le dialogue social et l’emploi pour fliquer les faits et gestes des chômeurs, avant de le retirer in extremis.
On en oublierait presque, tant les entorses possibles sont nombreuses et l’encadrement strict, le principe de départ… qui oblige l’effacement et l’anonymisation de « toute donnée relative au trafic » ! « L’exception est devenue de facto la norme », commente Alexandre Archambault.

Une affaire étouffée depuis 2014

En 2014, le député Les Républicains Lionel Tardy s’inquiétait déjà de la légalité de cet open bar de données et interpellait la Chancellerie sur la question.
A l’époque déjà, la Cour européenne avait fait savoir qu’elle n’était pas franchement pour une conservation massive des données de trafic, en annulant une directive qui en imposait le principe. Le tout, en des termes très similaires à ceux employés aujourd’hui.
Lionel Tardy, comme d’autres, s’interrogeait alors : si ce texte européen datant de 2006, et appliqué depuis dans les Etats, est en fait invalide, la France doit elle aussi faire évoluer sa loi ?
A l’époque, le gouvernement s’en lavait les mains, arguant que les règles nationales étaient antérieures et leurs garanties « supérieures ».
Le collectif « Les Exégètes amateurs », a estimé que tel n’était pas le cas, et a demandé au Conseil d’Etat de trancher. Quitte à demander aux juges européens de préciser leur pensée. En vain : la Cour a remballé le recours, sans même une explication.

« Plus il y a de demandes, plus l’examen sera pris au sérieux »

Mais le sujet n’a pas pu être enterré. Car il n’a rien de franco-français. Et parce que d’autres juges, ailleurs en Europe, ont estimé que la question méritait d’être posée. La décision de la CJUE en date du 21 décembre fait en effet suite aux sollicitations de deux cours d’appel, l’une en Suède, l’autre au Royaume-Uni.
Magie du droit communautaire, le sujet de la rétention des données revient comme un boomerang dans la face de la France. Ce qui redonne de l’espoir au collectif des Exégètes amateurs. Malgré la fin de non-recevoir opposée à leur premier recours, un second, plus large, est en effet toujours en cours d’examen au Conseil d’Etat.
Reste que ce dernier peut rester sourd à la pression des juges européens. Ils ne disposent en effet d’aucun moyen pour contraindre directement les Etats à rentrer dans le rang.
La seule solution, c’est nous. Si on estime que notre pays n’est pas en conformité avec la décision des juges, on peut le signaler à la Commission européenne. C’est par ici que ça se passe et ça peut même se faire en ligne.
N’importe qui peut faire ce recours en manquement. Quand on l’interroge sur la marche à suivre, notre interlocuteur qui suit le dossier de près nous explique qu’il suffit d’argumenter en quoi les règles nationales sont selon nous contraires au droit communautaire. Au bout du compte, nuance-t-il, la Commission peut toujours décider, seule, de ne pas renvoyer aux juges. Mais il s’empresse alors d’ajouter :
« Mais plus il y a de demandes, plus il y a de pression, et plus l’examen sera pris au sérieux. »
Source Rue 89 22/12/2016
Voir aussi : Actualité France, Rubrique Médias, rubrique Internet, rubrique UE, rubrique Société,Justice, rubrique Politique,

Le dumping fiscal mine l’Europe : Dublin et Apple font front contre Bruxelles

 La commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. © afp/John Thys

La commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. © afp/John Thys

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, s’est lancée dans un combat difficile contre la fraude fiscale des multinationales. Google, Amazone, Facebook… jouent avec de complexes montages financiers et bénéficient de la complicité active de plusieurs Etats européens. L’Irlande est devenue ainsi le porte-avions des firmes américaines. Une concurrence fiscale qui mine l’Europe.

La surprenante commissaire danoise Margrethe Vestager à précisé les avantages fiscaux indus, assimilables selon elle à des aides d’Etat, accordées par l’Irlande à Apple. Le géant informatique américain avait fait appel en août 2016 de la décision de Bruxelles lui imposant de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux pour la période 2003-2014. «De la foutaise politique», avait réagi le patron d’Apple Tim Cook.

L’Irlande : paradis fiscal
De son coté, l’Irlande ne fait rien pour récupérer ces milliards d’euros, malgré une décennie d’austérité budgétaire. Dublin a même fait appel de la décision de Bruxelles, prouvant ainsi qu’elle est un paradis fiscal, niché au cœur de l’Union européenne.

Les services de Magrethe Vestater soupçonnent la firme américaine d’enregistrer en Irlande des bénéfices réalisés en Europe, Afrique, Inde et Moyen-Orient. La firme s’arrange ensuite avec Dublin pour ne soumettre à l’impôt qu’une infime partie de ce montant via un accord fiscal (Rescrit).

— European Commission (@EU_Commission) 19 décembre 2016

Apple a commencé à transférer en Irlande le produit des droits tirés des brevets développés en Californie. Ensuite, grâce à des traités signés entre l’Irlande et certains pays européens, une partie des bénéfices d’Apple peuvent transiter sans impôt par les Pays bas.

Optimisation fiscale ?
Grâce à ce montage, le taux réel d’imposition d’Apple est tombé à 0,06% de 2009 à 2001 et même à 0,005% en 2014, «ce qui signifie moins de 50 euros d’impôts pour chaque million de bénéfices», souligne la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

La firme de Cupertino est à l’origine de cette technique qui consiste à réduire l’impôt en acheminant les bénéfices vers un paradis fiscal, par l’intermédiaire de filiales irlandaises et hollandaises.

On comprend qu’un millier d’entreprises étrangères ont choisi de s’installer dans la verte Irlande, devenue le porte-avions américain en Europe: Google, Twitter, Facebook, Dell, Intel.
Pour Dublin, l’enjeu est aussi de préserver son régime fiscal attractif. Les multinationales emploient aujourd’hui 10% de la population active irlandaise.

En outre, le système de téléchargement d’Apple est basé au Luxembourg. Dès qu’une transaction monétaire est effectuée pour télécharger un film, de la musique ou une application via ce système, la vente est enregistrée au Luxembourg où la fiscalité est très avantageuse.

L’Europe contre l’Europe
La Commission européenne mène également des investigations sur le statut très favorable accordé à McDonald et à Amazon au Luxembourg ou encore à Starbucks aux Pays-Bas.

Une directive européenne anti-évasion fiscale doit en principe être traduite dans les législations nationales avant la fin de 2018. Un pas important, mais les paradis fiscaux existent également aux portes de l’Union europenne. il suffit d’une simple boîte aux lettres dans le minuscule canton de Zoug, près de Zurich, pour diminuer très sensiblement ses impôts. La Suisse a ainsi attiré 24.000 sociétés internationales. Un combat de longue haleine en perspective.

Michel Lachkar

Source Geopolis 21/12/2016

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