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Délinquance économique : l’impunité s’accroît en France

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biglutte-delinquance-financiere_jpgQue n’a-t-on pas entendu en 2008 et 2009 à propos de la crise économique et financière et de la nécessité de « moraliser le capitalisme ». De beaux discours assurément. Mais les faits sont têtus. Il y a soixante-dix ans, le sociologue américain Edwin Sutherland s’interrogeait déjà sur le traitement modéré réservé à la délinquance en col blanc : des « actes commis par des individus de statut social élevé en rapport avec leurs activités économiques et professionnels », qui sont bien des actes délinquants mais qu’« on traite comme si ce n’était pas le cas avec pour effet et peut-être pour but d’éliminer tous les stigmates faisant référence au crime ». Et nous allons montrer non seulement que la France contemporaine vérifie la règle, mais encore que les pouvoirs publics actuels accordent une impunité croissante à la délinquance économique et financière.

Le processus de pénalisation de la vie économique engagé au début du XXe siècle a concerné d’abord les infractions en rapport avec la consommation (loi sur les fraudes, 1905), puis les détournements commis par les responsables d’entreprise (abus de biens sociaux) et, enfin, la vie des sociétés suivie des marchés financiers et de la Bourse dans les années 1960-1970. Mais ce mouvement a été inversé ces dernières années au nom d’un risque pénal incohérent et imprévisible qui menacerait les activités économiques. De fait, la vie des sociétés est dépénalisée au profit de la gouvernance d’entreprise qui inspire les lois sur les nouvelles régulations économiques ou la sécurité financière votées au début des années 2000.

Ces lois abrogent des dizaines d’infractions représentant plus de la moitié des sanctions pénales du droit des sociétés. Le résultat est net. Aujourd’hui, les condamnations en rapport avec la législation économique et financière représentent moins de 1 % de la délinquance sanctionnée par les tribunaux.

Pourtant, certains voudraient aller encore plus loin ! Après son élection, Nicolas Sarkozy déclarait à l’université d’été du Medef : « La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, je veux y mettre un terme. » La commission constituée dans ce but (Rapport Coulon, 2008) a cependant conclu que, après la « phase récente de reflux », il ne restait plus grand-chose à dépénaliser.

Alors que les médias informent régulièrement sur les contournements des règles fiscales, environnementales ou autres qui sont devenus des ressources quasi ordinaires de l’activité économique, la vie des affaires n’est pas vraiment menacée par la justice pénale. En voici quatre preuves.

1 – Force est de constater l’effondrement progressif de ce domaine d’investigation par les services de police et de gendarmerie. Ces services, qui traitaient il y a vingt ans 100 000 faits annuels en rapport avec la législation économique et financière (banqueroute, abus de biens sociaux, etc.), ont divisé leur activité par cinq.

2 – Durant les vingt dernières années, on constate une stabilité, voire une diminution, du nombre de condamnations prononcées par la justice en matière économique et financière : 28 497 en 1990, 27 152 en 2008 (dernier chiffre disponible).

3 – Autre indication de la prudence des tribunaux : la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales. Cette innovation introduite en 1994 vise à sanctionner les entreprises fautives. Dix ans après son entrée en vigueur, l’étude montre que sa mise en oeuvre reste timide. Moins d’un millier d’entreprises sont poursuivies et, lorsqu’elles le sont, un quart bénéficie d’une relaxe, soit un taux six fois supérieur à celui observé pour les personnes physiques. Et si elles sont condamnées, les sanctions sont légères : la moitié des amendes prononcées n’excède pas 3 000 euros, alors que le code pénal prévoit pour les personnes morales des peines d’un montant cinq fois supérieures à celles des personnes physiques.

4 – Le nombre d’infractions constatées par d’autres administrations comme celles des impôts, du travail ou de la consommation et de la concurrence, est également stable, voire en diminution, depuis les années 2000. Par exemple, les inspecteurs du travail qui dressaient jusqu’à 30 000 procès-verbaux par an à la fin des années 1990, en ont rédigé 15 000 en 2007 : moitié moins.

Parallèlement, les dispositifs spécifiques de lutte contre la délinquance économique et financière sont en voie de démantèlement tandis que, depuis la loi Perben 2 (2004), les enquêtes sont de plus en plus contrôlées par les procureurs au détriment des juges d’instruction.

Après la série d’affaires des années 1990, des pôles économiques et financiers regroupant les magistrats spécialisés avaient été mis en place pour traiter des affaires complexes ayant souvent des ramifications internationales. Or ces pôles sont privés de moyens et, tout comme les services de police spécialisés, frappés par de nombreux départs. « Ça sent la fin », déclarait le juge Van Ruymbeke, le parquet ne leur confiant plus d’instruction. Alors que plus d’une centaine d’informations étaient ouvertes chaque année au pôle financier parisien au milieu des années 2000, on n’en comptait plus qu’une douzaine en 2009.

La main du parquet pèse également sur les informations déclenchées par la constitution de partie civile de particuliers. Cette voie qui a longtemps constitué une ressource importante pour la mise en mouvement de l’action judiciaire (elle a permis par exemple d’ouvrir l’affaire Elf) se raréfie. Les informations passent désormais par le filtre du procureur. Conséquence, leur nombre a chuté de 46 en 2007 à 7 en 2008. L’enquête préliminaire contrôlée par un procureur soumis à son ministre est désormais la voie privilégiée, comme l’a encore montré récemment l’affaire Bettencourt.

Force est donc de constater que, derrière les discours, la délinquance économique et financière est de moins en moins contrôlée et sanctionnée en France. Les discours sont du reste compréhensifs lorsqu’il s’agit de ces délinquances. Ils mettent volontiers en avant la primauté de l’effectivité des règles sur le droit de punir, se demandent si la sanction doit être la contrepartie nécessaire du comportement interdit ou s’interrogent sur les effets d’une « punitivité excessive » sur la régulation économique et sociale.

Des arguments qui tranchent avec ceux destinés aux habitants des quartiers populaires, qui sont au contraire l’objet d’une surenchère verbale continue et d’une frénésie législative. Aux uns le pouvoir actuel promet la « guerre », aux autres il promet d’être compréhensif. C’est ce que l’on appelait encore, il n’y a pas si longtemps, une justice de classe. Quel autre mot peut convenir ?

Thierry Godefroy et Laurent Mucchielli, chercheurs au CNRS

Voir aussi : Rubrique Justice Les 40 ans du SM, rubrique Montpellier Petit-Bard S’achemine-t-on vers une incroyable indulgence ? ,  rubrique On line dépénalisation du droit des affaires ,

Commentaire : Des arguments qui tranchent avec ceux destinés aux habitants des quartiers populaires, qui sont au contraire l’objet d’une surenchère verbale continue et d’une frénésie législative. Aux uns le pouvoir actuel promet la « guerre », aux autres il promet d’être compréhensif. C’est ce que l’on appelait encore, il n’y a pas si longtemps, une justice de classe. Quel autre mot peut convenir ?

Le Sénat adopte d’extrême justesse la réforme territoriale

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Photo AFP.

La gauche misait gros sur la colère des centristes, cela n’aura pas suffi. Le Sénat a adopté mardi d’extrême justesse le texte de compromis trouvé avec l’Assemblée nationale sur la réforme territoriale.

Il fallait 166 voix pour, il y en a eu 167. Une voix, qui sauve la mise au gouvernement, bien mal embarqué dans ce projet de loi.

A l’issue de nombreuses heures de négociations avec les sénateurs centristes dont les voix étaient nécessaires pour l’adoption du projet de loi, 167 sénateurs ont voté pour le compromis Assemblée-Sénat élaboré en Commission mixte paritaire (CMP), alors que la majorité absolue requise était de 166 voix. 163 ont voté contre et neuf se sont abstenus. C’est la plus faible majorité obtenue par un texte au Sénat depuis l’élection de Nicolas Sarkozy.

En revanche, le compromis devrait être adopté sans difficulté le mardi 16 novembre à l’Assemblée nationale, où l’UMP est majoritaire.

En cas de rejet du texte par l’une des deux chambres, le gouvernement aurait dû demander une troisième lecture au Sénat puis à l’Assemblée, qui aurait alors eu le dernier mot. Une perspective qui déplaisait à de nombreux sénateurs, représentants des collectivités territoriales.

Allô, c’est Nicolas Sarkozy

L’objectif de faire adopter le texte, avant le congrès des maires de France (à la fin du mois), et en tous cas « avant la fin de l’année », caressé par Nicolas Sarkozy aurait alors été compromis en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire. Le président, qui a lancé cette réforme il y plus de deux ans, a lui-même téléphoné pour convaincre plusieurs récalcitrants, ont indiqué des sénateurs centristes.

D’importants points de divergence subsistaient, entre les deux assemblées, avant la CMP, en particulier sur le mode de scrutin du futur conseiller territorial, au centre de la réforme. Il devrait siéger à la fois aux assemblées régionales et départementales à partir de 2014.

Avant le vote, le patron des sénateurs UMP Gérard Longuet a plaidé pour « que le Sénat garde la main sur la réforme des collectivités » en adoptant les conclusions de la CMP.

Hervé Maurey (Union centriste, Nouveau Centre) a justifié son abstention estimant que « l’Assemblée avait fait table rase du travail du Sénat ».

« Il n’est pas question pour moi que je vote le texte » qui « a été pourri par des arrières pensées électoralistes », a lancé le non-inscrit Jean-Louis Masson. « Je partage tout à fait l’opinion de l’ex Premier ministre Dominique de Villepin sur Nicolas Sarkozy ».

L’Expresse et AFP

Voir aussi : Rubrique Politique France, Un train de réforme peut en cacher un autre, Politique culturelle, Garder des forces,

Du brassage social et politique

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Revue. Les temps nouveaux s’intéresse au mouvement social et à la lutte politique dans la perspective de construire une alternative.

les-temps-nouveauxL’idée de croiser les réflexions de responsables syndicaux et associatifs, intellectuels engagés et acteurs du mouvement social, qui enragent de l’atonie du débat sur les alternatives nécessaires, résonne bien avec le sentiment d’urgence qui se repend dans les têtes et dans les rues. Après trois décennies de politique libérale, la libération des forces du marché a développé à l’échelle de la planète des politiques destructrices de progrès social et de liberté, accompagnées d’une normalisation de la pensée et de la culture, constatent les protagonistes. Claude Debons, du Parti de gauche, pose dans l’éditorial l’ambition affichée d’élaborer une réponse associative, syndicale et politique à la hauteur des enjeux, et de construire dans un même temps des rapports de forces nécessaires à leur mise en œuvre.

Ce premier numéro de la revue publié par les éditions Au bord de l’eau, rassemble un bel éventail de pensées critiques. Chacun dans leur domaine, les contributeurs se retrouvent pour dénoncer les règles actuelles du pouvoir financier. De la montée en puissance de la stigmatisation, à l’enjeu social de la réforme des retraites, une cohérence se tisse.

La première partie fait le point sur l’actualité des mouvements, avec un regard sociologique mettant en perspective la grève des travailleurs sans papiers, qui trace les contours d’un droit de grève pour les salariés les plus précaires. Le dossier central aborde l’acuité de la crise en sondant en profondeur les contradictions du capitalisme financier, sans oublier de révéler sa face cachée.

La dégradation salariale et la montée de la souffrance au travail qui vont immanquablement s’intensifier invite ardemment à trouver une nouvelle issue. Après avoir dressé un état des lieux du chantier, l’économiste Michel Husson, membre de la fondation Copernic envisage des réponses progressistes en situant l’enjeu crucial : « quelle est sur l’échelle du radicalisme, la position du curseur qui permet le mieux de mobiliser ?

Une revue à découvrir où l’on ne renonce pas à l’exigence du sens, et où l’on se garde de confondre La gauche radicale de rupture avec le social-libéralisme d’accompagnement.

Jean-Marie Dinh

Les Temps Nouveaux, automne 2010, éd Le Bord de l’Eau, 14 euros.

Non, le report de l’âge légal de 60 à 62 n’est pas inévitable

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Le 10 septembre, sur France-Inter, Bernard Maris affirmait que le report de l’âge légal de date en retraite de 60 à 62 ans était inévitable car la majorité des salariés avait à 60 ans les annuités nécessaires à une retraite à taux plein.Cette affirmation de Bernard Maris rencontrait – qui s’en étonnerait ? – l’entier assentiment du néolibéral Dominique Seux avec lequel il était supposé débattre.

Cette affirmation ne peut pourtant, en aucun cas, prétendre à l’objectivité que revendiquaient les deux compères. Pour le Conseil d’Orientation des Retraites, l’âge moyen de départ en retraite est égal à 61,5 ans et l’âge moyen de sortie définitive du marché du travail est de 58,5 ans.

60 % des salariés du secteur privé qui prennent leur retraite ne sont plus, en effet, au travail. Ils sont au chômage, en maladie ou en invalidité. Avec un report de 2 ans de l’âge légal de départ en retraite, c’est 10 % à 15 % de salariés supplémentaires qui se retrouveraient dans cette situation et partiraient donc avec une retraite minorée, contrairement à toutes les affirmations péremptoires de M. Sarkozy. En effet, les droits acquis pour la retraite sont loin d’être identiques selon que l’on est au travail, au chômage, en invalidité ou en maladie. De surcroît, le problème serait reporté sur les caisses d’assurance maladie ou d’assurance chômage. Quel serait l’intérêt de ce report ?

L’espérance de vie en bonne santé est de 63,1 ans pour les hommes et de 64,2 ans pour les femmes. Pour un ouvrier, l’espérance de vie (calculée à l’âge de 35 ans) est inférieure de 10 ans à celle d’un cadre. Comment, dans ces conditions, peut-on estimer que 2 ans de retraite en moins ne pourraient avoir qu’une importance très relative et n’être qu’un paramètre comme un autre ?

Les salariés qui ont, aujourd’hui, le nombre d’annuités suffisantes pour partir en retraite à 60 ans ont commencé à travailler tôt, parfois très tôt, sans pour autant pouvoir profiter des dispositions de plus en plus restrictives de départ anticipé en retraite pour les carrières longues. S’appuyer sur cette réalité pour vouloir les faire travailler après 60 ans est donc particulièrement cynique.

Reporter de deux ans l’âge de départ en retraite, c’est soit allonger le temps durant lequel des salariés qui ne sont déjà plus travail ne seront pas pour autant en retraite, soit laisser au travail des salariés âgés alors que des centaines de milliers de jeunes ne trouvent pas de travail.

Pour le gouvernement de Nicolas Sarkozy, le passage de l’âge légal de 60 à 62 ans implique le passage de 65 à 67 ans de l’âge auquel un salarié pourrait bénéficier du taux plein (50 %) même s’il n’a pas le nombre de trimestres nécessaires. 25 % des femmes, aujourd’hui, ne bénéficient du taux plein qu’à 65 ans. Faudra-t-il qu’elles attendent deux ans de plus pour bénéficier de ce taux ? Et dans quelle situation attendraient-elles d’avoir 67 ans ? Au chômage (alors que Christine Lagarde a fait savoir sa volonté d’en finir avec la dispense de recherche d’emploi pour les salariés âgés) ou sans aucune ressource autre que le RSA ?

Maris et Seux avancent l’exemple de l’Allemagne pour justifier la régressions des retraites en France. Il faut cependant savoir qu’en Allemagne le report de l’âge légal à 67 ans dont les libéraux nous rebattent les oreilles ne se fera qu’en 2029. Par ailleurs, seulement 21,5 % des salariés allemands de plus de 60 ans ont aujourd’hui un travail (cf.Le Monde de l’économie du 7 septembre) ce qui relance le débat au sein du SPD, lui qui est convaincu d’avoir perdu les élections pour avoir accepté le passage à 67 ans alors que 80 % des allemands y étaient opposés. Si les salariés allemands ont subi, au cours des dernières années, une défaite sociale extrêmement dure, nous n’avons aucune raison d’accepter de subir les conséquences dans notre pays. Il faut, enfin, savoir que la situation démographique française n’a rien à voir avec la situation démographique allemande. En France, selon l’institut Nationale d’Etudes Démographiques (INED), le taux de fécondité des femmes est égal à 2,09 enfants par femmes (assurant ainsi le renouvellement des générations) alors qu’il n’est que de 1,5 en Allemagne. Dans ces conditions, comme le souligne l’économiste Dominique Taddéi, vouloir imposer des règles européennes communes à l’évolution des retraites revient à « fixer la même politique de chauffage pour Helsinki, l’Andalousie ou la Sicile ! »

Pourquoi, enfin, le report de l’âge légal serait-il « inévitable » ? Il n’est « inévitable » que pour ceux qui veulent ignorer qu’il est tout à fait possible de financer nos retraites par répartition sans toucher à l’âge légal ou à la durée de cotisation mais en augmentant les cotisations retraites et en priorité les cotisations retraites patronales. Sarkozy a d’emblée, refusé tout débat sur le montant des cotisations retraites. La contre-réforme qu’il veut nous imposer pèse à 90 % sur les seuls salariés et ne fait qu’égratigner les profits et la rente. Comment Maris peut-il accepter de justifier un tel déni de démocratie ?

En refusant de prendre en considération la situation des salariés âgées, des jeunes, des femmes, en refusant de regarder au-delà des caisses de retraites et de s’intéresser aux caisses d’assurance-maladie et d’assurance chômage, en refusant de chercher une solution au problème de nos retraites du côté des recettes et de l’augmentation des cotisations retraites patronales, Bernard Maris ne fait, hélas, que s’aligner sur Nicolas Sarkozy et le néolibéralisme le plus plat, celui de Dominique Seux.

Jean-Jacques Chavigné (Démocratie et socialisme)

Très chère « neutralité du Net »

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guerre-de-linfo1En  dépit des milliards et des milliards qu’il génère aujourd’hui, Internet n’a pas renié ses principes. Il est en effet régi par la règle sacro-sainte de « la neutralité du Net« , une façon « geek » de dire que tous les contenus sont égaux : qu’une page web s’affichera sur votre ordinateur à la même vitesse, qu’elle ait été créée par la plus grande entreprise du monde ou par un passionné dans sa chambre à coucher.

Or les négociations actuelles entre Google et l’opérateur Verizon [l’une des premières compagnies américaines de télécoms] pourraient mettre ce principe en péril. Si l’on permet aux entreprises de payer pour faire parvenir leur contenu plus rapidement aux internautes, le réseau risque de passer très rapidement sous la domination des grandes entreprises. Si, par exemple, Google rémunère des fournisseurs d’accès à Internet pour acheminer les contenus de YouTube plus rapidement que ceux de tous les autre sites de vidéos, les gens ne tarderont pas à se détourner de ces sites. C’est l’occasion rêvée pour les plus gros fournisseurs de contenus sur Internet d’assommer les petits.

C’est bien beau de défendre généreusement la neutralité du Net, mais il ne faut pas oublier que ce principe constitue aussi un obstacle pour résoudre certains problèmes pratiques qui se posent sur le réseau. En Grande-Bretagne par exemple, le gouvernement s’est engagé à ce que tous les Britanniques aient accès à l’Internet à haut débit d’ici à la fin de l’actuelle législature. Il n’a toutefois pas l’intention d’assumer les coûts liés à l’augmentation de la capacité de réseau, même dans les zones où il n’est pas rentable pour le secteur privé d’investir dans le déploiement du haut débit.

Bien que les fournisseurs d’accès investissent dans leurs réseaux contraints et forcés, le principe de neutralité du Net les empêche de facturer à leurs utilisateurs la distribution de contenus. Ainsi, alors que le service iPlayer de la BBC [le site de rediffusion des programmes de l’audiovisuel public britannique], aussi fantastique soit-il, consomme une grosse capacité de réseau dans le pays, la BBC ne contribue en rien à financer l’amélioration et le renforcement du réseau. Quand l’opérateur de télécoms BT a tenté de suggérer l’an dernier qu’elle devrait le faire, il s’est fait copieusement rabrouer.

Ces questions n’ont pas de réponses simples. La neutralité du Net est un principe démocratique et favorise la concurrence, mais elle risque aussi de compromettre l’essor d’Internet dans les années à venir. Elle risque, à tout le moins, de faire grimper les coûts pour le consommateur : si l’on empêche les fournisseurs d’accès de faire payer les distributeurs de contenus, il y a fort à parier qu’ils répercuteront les coûts sur les destinataires finaux.

Google, pour sa part, a réaffirmé son attachement à un « Internet ouvert« . Rien ne permet de douter de cet attachement, mais on peut supposer qu’à moins que l’on trouve des  mécanismes permettant de financer les coûts de maintenance et d’amélioration du réseau, les internautes risquent de se retrouver devant un Internet fermé pour raisons techniques.

David Prosser (The Independent)

Voir aussi : Rubrique Internet, L’UMP achète Bettencourt auprès de Google,   Rubrique Médias, L’ère des robots journalistes,