Légitime défense, outrages… L’Assemblée approuve le projet de loi controversé de sécurité publique

Publié le 10 février 2017 par admin

Déjà voté au Sénat, le texte devrait être définitivement adopté d’ici la fin du mois.

Dans un contexte tendu en pleine affaire d’Aulnay-sous-Bois, l’Assemblée nationale a approuvé, mercredi 8 février, le projet de loi de sécurité publique. Ce texte, présenté comme une réponse aux manifestations policières de l’automne, assouplit les règles de légitime défense pour les policiers, durcit les peines pour outrages aux forces de l’ordre et autorise l’anonymat des enquêteurs.

Le projet de loi aligne les règles de légitime défense des policiers sur celles des gendarmes, qui disposent d’une plus grande marge de manœuvre. Le texte liste cinq situations dans lesquelles les forces de l’ordre, ainsi que les douaniers et les militaires de l’opération Sentinelle, pourront utiliser leurs armes :

• face à la menace de personnes armées

• lorsqu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent

• lorsqu’une personne cherche à échapper à leur garde, qu’ils ne peuvent l’arrêter autrement et qu’elle présente une menace

• lorsqu’ils ne peuvent arrêter autrement un véhicule présentant une menace et enfin dans le but d’empêcher un « périple meurtrier ».

La droite voulait aller plus loin

Durant la discussion de l’article sur la légitime défense, Marc Dolez (Front de gauche) et Pouria Amirshahi (non-inscrit) ont relayé l’argumentaire du Défenseur des droits, Jacques Toubon, selon lequel le projet de loi risque de donner le « sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre alors que les cas prévus sont déjà couverts ». « A Viry-Châtillon, les fonctionnaires de police étaient parfaitement en situation de se défendre (…) Au Louvre, le droit de la légitime défense n’a pas empêché de répondre pour se protéger », a indiqué Pouria Amirshahi.

A ces critiques, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a répondu que la légitime défense resterait régie « par les principes d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité » imposés par la Cour européenne des droits de l’Homme. Comme lui, les orateurs socialistes ont jugé qu’il n’y avait « aucune raison » de maintenir une « dichotomie entre gendarmerie et police nationale, toutes placées sous la même autorité du ministère de l’Intérieur ».

A l’inverse, Les Républicains, représentés par Eric Ciotti, ont regretté que le texte « n’aille pas assez loin », relayant vainement les demandes des syndicats de policiers municipaux pour bénéficier aussi de ces règles. Les policiers municipaux « n’ont pas le même statut, pas la même hiérarchie de commandement et ne participent pas au processus du maintien de l’ordre », a objecté le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec.

Une adoption définitive d’ici la fin du mois ?

Les autres points principaux du texte ont été peu débattus. Il s’agit de l’extension possible de l’anonymat des enquêteurs dans certains actes de procédure, pour les protéger, ainsi que leur famille. Autre mesure : le doublement des peines prévues pour outrage aux forces de l’ordre pour les aligner sur celles d’outrage aux magistrats, passibles d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Cette dernière mesure risque de « creuser le fossé déjà existant entre la force publique et la population », avait averti Jacques Toubon.

Le projet de loi a été approuvé à l’unanimité de la quinzaine de députés PS, LR et FN présents. Seul le Front de gauche avait annoncé son intention de s’abstenir.

Ce texte ayant déjà été voté au Sénat en janvier, la majorité de gauche de l’Assemblée et celle de droite du Sénat vont maintenant devoir surmonter leurs faibles divergences, principalement sur l’extension de ce régime de légitime défense à la police municipale. Le texte devrait être définitivement adopté d’ici la fin des travaux parlementaires, fin février.

Source AFP 09/02/2017

Manif après le viol commit par un policier

Aulnay-sous-Bois : les policiers tentent la défense du viol… par accident

Publié le 7 février 2017 par admin

Quatre policiers de la brigade spécialisée de terrain (BST) d’Aulnay-sous-Bois ont été mis en examen ce dimanche 5 février pour violences volontaires en réunion, à la suite d’un contrôle d’identité qui a dégénéré d’une manière à peine croyable. L’un d’entre eux est accusé d’avoir violé, lors de ce contrôle, le jeune homme de 22 ans interpellé.

Un simple contrôle de police qui aurait dégénéré en viol. Quatre policiers soupçonnés d’avoir interpellé avec violence un jeune homme de 22 ans à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, alors qu’ils procédaient le jeudi 2 février à un contrôle d’identité, ont été mis en examen ce dimanche soir pour violences volontaires en réunion et l’un d’entre eux pour viol, a annoncé le parquet de Bobigny. Plus tôt dans la journée, le Parquet avait pourtant requalifié les faits, ne retenant que l’accusation de violences en réunion.

Bien que le jeune homme présente selon les médecins « une lésion du canal anal de dix centimètres de profondeur », le parquet de Bobigny a en effet estimé qu’il n’y aurait pas eu d’élément intentionnel de pénétration. Un avis toutefois balayé par le juge d’instruction chargé de l’affaire, qui a finalement mis en examen le policier soupçonné d’avoir provoqué ces blessures avec une matraque télescopique, pour viol par personne ayant autorité et violences volontaires.

« C’est une affaire exceptionnellement grave (…), ce gamin n’est pas connu des services, il appartient à une famille de gens parfaitement intégrés qui ne cherchent pas d’histoires. (…) Il y a une exigence vis-à-vis de la justice, la famille veut des réponses », a réagi sur France Inter ce lundi 6 février l’avocat de la victime, Eric Dupond-Moretti, saluant l’intervention du maire Les Républicains de la ville, Bruno Beschizza – lui-même ancien policier -, qui a publiquement dénoncé dans un communiqué la tentative de requalification des faits.

Placés sous contrôle judiciaire et « immédiatement » suspendus par le ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux, les quatre agents de police de brigade spécialisée de terrain (BST) d’Aulnay-sous-Bois ont quant à eux désormais « l’interdiction d’exercer l’activité de fonctionnaire de police » et « l’interdiction de paraître en Seine-Saint-Denis ». Sur le déroulé de l’interpellation du jeune Théo, filmée par les habitants, les versions divergent cependant.

Le pantalon aurait… « glissé tout seul »

Quand les policiers sont arrivés sur place dans la Cité des 3.000, raconte un témoin dans Le Parisien, « ils ont giflé un petit. Par la suite, le petit Théo a voulu s’interposer pour défendre son pote (…) et les flics n’ont pas aimé. » « Il y a des échanges de mots mais on ignore ce qui se dit, complète une source proche de l’enquête dans Le Monde. Assez rapidement, les policiers font usage de gaz lacrymogène ».

Comment la matraque de l’un des policiers a-t-elle pu finir par pénétrer l’anus du jeune homme ? Eh bien les policiers affirment, rapporte toujours cette source proche de l’enquête, que le pantalon du jeune homme « semble glisser tout seul ». « Sur la vidéo, on voit un coup de matraque télescopique, à l’horizontale, vers la victime. Le coup traverse le caleçon, nous pensons que c’est celui-ci qui entraîne la blessure », conclut la source dans le quotidien.

Une version qui a provoqué ce lundi matin l’ironie outrée de Me Dupond-Moretti : « Il est contrôlé par quatre flics qui le battent, il y a du sang partout sur le mur, et on introduit dans l’anus de ce jeune homme une matraque (…), le pantalon baissé qui a dû tomber par hasard… ». Sur la tentative du Parquet de ne garder que la qualification de violences, l’avocat relève : « Tous ceux qui introduiront un objet quel qu’il soit dans le sexe ou dans l’anus pourront revendiquer qu’ils n’ont pas de visées sexuelles, et ils seront donc mis en examen pour violences, avis aux amateurs ! »

Outre cette blessure, Théo présente également des ecchymoses au visage et au niveau du crâne. Il affirme avoir été frappé au moment de son interpellation, de son menottage ainsi que dans le véhicule de police où les agents de la BST lui auraient de surcroît asséné des insultes à caractère raciste comme « bamboula » ou « négro ». Lorsque le policier a pris « sa matraque » et qu’il me « l’a enfoncée dans les fesses » (…) « volontairement » (…) j’ai cru que j’allais mourir » (…) mon pantalon était baissé, j’avais vraiment mal », a quant à lui confié Théo à ses avocats selon un document audio auquel à eu accès BFM. Un état de santé qui lui a d’ores et déjà valu soixante jours d’interruption totale de travail.

Ce week-end, l’affaire a provoqué de brefs incidents à Aulnay-sous-Bois : une voiture incendiée et une tentative d’incendie sur un bus. Un habitant s’est confié auprès de l’AFP : « C’est un vrai choc, comme on en a jamais connu à Aulnay ».

Source Mariane 06/02/2017

On line. Aulnay-sous-Bois : « Si les policiers nous attaquent, qui va nous protéger ? »

La marche en soutien au jeune homme, dont la famille n’est pas à l’initiative, va commencer. Il a été grièvement blessé à l’anus avec une matraque, jeudi dernier, lors d’une interpellation par quatre policiers. Depuis, trois d’entre eux ont été mis en examen pour violences volontaires en réunion, et un pour viol. Tous ont été suspendus.

Voir aussi : Rubrique Société, Les Flics refusent d’être fliqués, Enjeux politiques des quartiers populaires, Montée de la violence policière, BAC : Les flics mis en examen, Démocratie après les attentats d’Oslo et d’Utøya, rubrique Justice, Les dictateurs en ont rêvé Sarkozy l’a fait, Lopsi 2 Le SM dénonce un fourre tout législatif, rubrique Politique, Société civile, rubrique International, Maintien de l’ordre exportation du savoir faire français, rubrique Livre L’ennemi intérieur de Mathieu Rigouste

Que fait La police ? Philosophie des forces de l’ordre

Publié le 20 septembre 2016 par admin

Un policier• Crédits : Tardivon JC – Sipa

Texte de Foulcault

« Pour s’exercer, le pouvoir doit se donner l’instrument d’une surveillance permanente, exhaustive, omniprésente, capable de tout rendre visible, mais à la condition de se rendre elle-même invisible. Elle doit être comme un regard sans visage qui transforme tout le corps social en un champ de perception : des milliers d’yeux posés partout, des attentions mobiles et toujours en éveil, un long réseau hiérarchisé. (…) Cette incessante observation doit être cumulée dans une série de rapports et de registres ; tout au long du XVIII° siècle, un immense texte tend à recouvrir la société grâce à une organisation documentaire complexe. Et à la différence des méthodes de l’écriture judiciaire ou administrative, ce qui s’enregistre ainsi, ce sont des conduites, des attitudes, des virtualités, des soupçons – une prise en compte permanente du comportement des individus.Or, il faut remarquer que ce contrôle policier, s’il est tout entier « dans la main du roi », ne fonctionne pas dans une seule direction. C’est en fait tout un système à double entrée : il a à répondre, en tournant l’appareil de justice, aux volontés immédiates du roi ; mais il est susceptible aussi de répondre aux sollicitations d’en bas ; dans leur immense majorité, les fameuses lettres de cachet, qui ont été longtemps le symbole de l’arbitraire royal et qui ont politiquement disqualifié la pratique de la détention, étaient en fait demandées par des familles, des maîtres, des notables locaux, des habitants des quartiers, des curés de paroisse ; et elles avaient pour fonction de faire sanctionner par un internement toute une infrapénalité, celle du désordre, de l’agitation, de la désobéissance, de la mauvaise conduite. »

Michel Foucault, Surveiller et punir (Gallimard, 1975)

Sur les Ondes Les Nouveaux chemins de la connaissance

Voir aussi : Rubrique Lecture, rubrique Philosophie, rubrique Politique, rubrique Société, Justice, Travail,

Lettre à Mme Taubira, co-écrite par Chloé Fraisse, soeur de Rémi Fraisse, Amal Bentoussi, Farid El Yamni, Raymond Gurême.

Publié le 6 décembre 2014 par admin

Madame ma Ministre,

Lorsque nous avons appris la nouvelle de la mort d’un enfant de 12 ans, tué par la police américaine, comme vous, nous avons eu mal.

Lorsque nous avons su que le policier qui a tué l’adolescent Mike Brown cet été ne serait même pas jugé, comme vous, nous avons été abattus. Votre indignation, nous la partageons. Mais venant de vous, aujourd’hui, elle nous a surtout fait mal.

Mal, parce que vous savez, pour avoir pleuré avec nous, que nombreuses sont les familles de victimes de crimes policiers qui subissent des injustices et se battent chaque jour contre l’impunité policière en France.

Mal, parce que vous avez été nommée Garde des Sceaux grâce aux votes de ceux qui clamaient simplement la Justice, nous avons eu l’espoir de voir la fin d’un système qui offre un Permis de Tuer à ceux dont la mission est, en théorie, de nous protéger.

Mal, parce que depuis que vous êtes Garde des Sceaux, vous vous êtes battue contre vents et marées pour des réformes qui vous tenaient à cœur, mais ceux à qui vous disiez de garder espoir et de se battre n’ont vu que plus de morts et d’injustices.

Mal, parce que si vous, Christiane Taubira, en êtes à déplorer les morts américains en fermant les yeux lorsque ceux qui tombent sont vos concitoyens, alors en qui pouvons nous croire, pour prendre ses responsabilités face à la mensualisation de la mort par la police en France ?

Oui, l’impunité policière tue les Noirs, jeunes et moins jeunes, sur le territoire américain. Mais elle tue aussi les Noirs, les Arabes, les Rroms, les jeunes de quartier, et récemment un simple manifestant écologiste, sur le territoire français. Or, rien ne justifie ces morts. Rien ne justifie le silence et l’inaction politiques face à ces morts.

Lors des dix ans de la première loi Taubira, vous mettiez votre auditoire: « La République française a construit sa réputation sur des valeurs. Mais elle a rusé avec ses valeurs. Il faut se battre pour l’empêcher de ruser. »(*)

Madame la Ministre, nous nous battons, toujours et encore contre les ruses de la République. Aujourd’hui, vous êtes au pouvoir, mais la ruse n’a pas cessé. Que devons nous, désormais, penser ?

* (*) citation issue d’Aimé Césaire : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde », reprise le dimanche 19 septembre 2010 par Christiane Taubira lors du meeting-concert “Touche pas à ma nation” au Théâtre du Châtelet

le 28 Novembre 2014.

Voir aussi : Rubrique Politique Société Civile, rubrique Société, Citoyenneté, Justice, Racisme, On Line De Malik Oussekine à Rémi Fraisse , http://www.urgence-notre-police-assassine.fr/

Alliance, le syndicat policier omniprésent

Publié le 12 août 2013 par admin

Depuis plusieurs semaines, l’organisation classée à droite monopolise l’espace médiatique à coups de déclarations tonitruantes.

Sur tous les fronts, sur tous les tons. Depuis quelques semaines, le syndicat policier Alliance est omniprésent. De l’accident de train de Brétigny-sur-Orge aux échauffourées de Trappes, l’organisation, proche de la droite, est toujours prête à réagir. Une visite sur sa page Facebook est assez édifiante : difficile, voire impossible, de trouver un jour sans une réaction officielle ou un lien vers une intervention médiatique. Au point de se demander où sont les autres syndicats policiers. Quid d’Unité SGP FO, première organisation du secteur, ou d’Unsa Police ? «Si pour retenir l’attention, il faut être plus pyromane qu’Alliance, alors on n’est pas là-dessus», répond Nicolas Comte, secrétaire-général adjoint d’Unité SGP.

Car l’hyperactivité d’Alliance a ses travers. La sortie sur les «détroussages de cadavres» après le drame de Brétigny, c’est elle. Une version depuis largement battue en brèche par le procureur de la République d’Evry. Frédéric Lagache, secrétaire-général adjoint du syndicat, reconnaît à ce propos un «dérapage dû à la fatigue». «C’est l’été, certaines personnes qui n’ont pas l’habitude de communiquer se retrouvent en première ligne, explique-t-il. Mais tout ça a été rattrapé par la suite, notre communiqué était beaucoup plus prudent que l’intervention de notre collègue sur Europe 1.»

L’homme dément toute fuite en avant dans la communication de son organisation. Il ne changerait rien, par exemple, à son analyse des émeutes qui ont frappé Trappes. «Est-ce une faute de dire la vérité ?», s’interroge-t-il. Sur le site d’Alliance, l’affaire fait la une, photo de voiture incendiée à l’appui. Les récentes décisions de justice dans ce dossier ont mis Lagache hors de lui. «On peut mettre une ville à feu et à sang et la loi vous protège», a-t-il réagi. Une déclaration dans la droite ligne des précédentes sorties d’Alliance sur un supposé «laxisme» de la justice, dont l’UMP fait aussi son miel.

«Sur la police et la sécurité, on ne fait pas n’importe quoi»

Cette remise en cause récurrente des décisions judiciaires dérange Philippe Capon, de l’Unsa, troisième organisation chez les policiers et gardiens de la paix, classée à gauche. «Je ne suis pas là-dessus, dit-il. La terminologie d’Alliance va trop loin. Quand ils embrayent sur le moindre fait-divers, cela peut participer à une certaine stigmatisation.» Nicolas Comte, d’Unité-SGP FO, également proche de la gauche, ajoute : «Sur la police et la sécurité, on ne fait pas n’importe quoi.» Les deux syndicalistes reconnaissent que l’organisation rivale, grâce à ses prises de position tonitruantes, gagne une certaine visibilité médiatique. «C’est vrai qu’ils ont plus de reprises, notamment sur les chaînes d’information en continu, mais on ne s’en plaint pas», explique Comte.

Sur le sujet, Frédéric Lagache précise que son syndicat se contente de répondre positivement ou non aux différentes sollicitations. «On n’appelle pas les journalistes pour être invités.» Il affirme également faire la chasse aux «propos extrémistes» qui se baladeraient un peu trop allègrement sur la page Facebook de l’organisation. En témoigne notamment cette «charte de bonne conduite» rappelant la ligne «républicaine» d’Alliance, qui se conclut ainsi : «Pour celles et ceux qui viennent dans la seule volonté de provoquer afin d’engendrer des dérapages écrits, de policiers notamment, dans le but de faire fermer notre page ont le droit d’y croire… mais cela n’est pas prêt d’arriver.»

Lagache dément aussi tout positionnement partisan de son syndicat. «Nos adhérents viennent de tous les bords. Si la gauche reprend nos arguments, c’est très bien.» Il dit n’avoir pas hésité, par le passé, à fustiger la politique de la droite. «La loi pénitentiaire, par exemple, était une connerie monumentale. Faire de la prison l’exception et de l’aménagement de peine la règle, c’était stupide. C’est ce qui s’est passé à Trappes. Le mec a pris a six mois, mais le lendemain, il est chez lui, et il peut narguer son monde.»

Guerre de tracts

L’argumentaire – d’ailleurs plus droitier que la droite – ne convainc pas tout le monde. A commencer par Nicolas Comte : «Le discours d’Alliance a traditionnellement toujours été proche du RPR puis de l’UMP. Aujourd’hui, il évolue comme celui d’une partie de la droite.» Philippe Capon, lui, a le sentiment qu’Alliance est le «porte-parole de l’opposition». «Ils avaient clairement pris position en faveur de Nicolas Sarkozy. Mais aujourd’hui, ils ont trop tendance à faire fi du passé. Car si on fait le bilan, la politique répressive de la droite est un échec. La politique du chiffre a mis une ambiance de merde dans la police.»

Si les syndicats de police défendent des positions souvent divergentes en public, la situation est encore plus tendue en interne. Alliance et Unité-SGP (respectivement 37% et 47% des suffrages lors des dernières élections professionnelles) se font la guerre à coups de tracts. «Alliance est extrémiste à notre égard, juge Nicolas Comte. Ils ont publié une trentaine de tracts en deux mois nous ciblant, dont l’un nous représente avec un couteau poignardant un flic [voir ci-dessous, ndlr].» «C’est de la com’ interne, temporise Frédéric Lagache. Eux nous représentent bien en Pinocchio !»

Sylvain Mouillard

Source Libération 25/07/13

Voir aussi : Rubrique Société, Bac les flics mis en examen, Les flics refusent d’être fliqués,

Le vent se lève

Alors alors James, quelles nouvelles?

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