Petit-Bard. S’achemine-t-on vers une incroyable indulgence ?

Délinquance en cols blancs au Petit-Bard. Un rapport épluche les graves errements des anciens syndics

Au moment où la copropriété du Petit-Bard vient d’être divisée en neuf, le volet judiciaire mettant en cause les trois syndics sur la période 1999/2001 qui s’empoussiérait sur le bureau du juge d’instruction depuis 31 mois, risque tout bonnement de passer à la trappe.

Un peu tardivement certes, le juge d’instruction Youl-Pailhes a fait entrer au dossier, le rapport d’expertise civil Trabé et celui réalisé par une enquête du SRPJ qui épluchent les graves errements des syndics et évaluent partiellement les préjudices soufferts par la copropriété du Petit Bard. Mais le juge n’envisage pas de donner suite à la plainte des copropriétaires et locataires. Le dossier Trabé révèle pourtant d’étonnantes irrégularités : honoraires prélevés indûment par les administrateurs pouvant être qualifié d’abus de confiance, travaux réalisés par des salariés de la copropriété dans les appartements privés des gestionnaires, nombreux surcoûts constatés dans les charges, comptabilité à trous, forte présomption de détournement financier… La liste des abus émanant des trois syndics qui se sont succédé entre 1999 et 2001 est édifiante. Le préjudice financier constaté sur cette période est estimé à 157 566F

Si la réalité des dépenses effectuées dans un autre intérêt que celui de la copropriété était avérée, de tels agissements seraient d’ailleurs susceptibles de recevoir une qualification pénale » note l’expert mandaté par le TGI. « Le même tribunal a déjà eu à considérer un abus de confiance commis par un des gestionnaires à l’encontre de cette copropriété mais seulement sur 51% des sommes que l’expert considère avoir été perçues indûment. La responsabilité pénale peut donc être encore recherchée » estime l’avocat Stéphane Fernandez qui a fait une demande d’actes au nom de la partie civile afin que l’enquête soit poursuivie. Le temps de la justice étant, comme l’on sait, une arme redoutable, les périodes antécédentes sont tombées sous le coup de la prescription. Le président de la chambre d’instruction de La Cour d’Appel, Georges Moitié, doit rendre maintenant une ordonnance pour dire s’il y a lieu ou non de donner suite à cette demande. S’il la rejette il ne restera plus aux plaignants qu’à deviser et se répéter la phrase de Saint-Just : «  rien ne ressemble à la vertu comme un grand crime. »

Jean-Marie DINH

Voir aussi :  Rubrique Justice Syndic Petit bard Bien loin des comparutions immédiates

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