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Révélations à Wall Street : les enregistrements secrets qui font trembler Goldman Sachs et la Fed (ou quand les pires fantasmes se concrétisent)

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Depuis la diffusion de ces enregistrements, les analystes s’interrogent sur les relations un peu trop intimes entre la banque d’affaires et la Réserve fédérale de New York.

Les documents audio gardés secrets ont été dévoilés ce vendredi aux Etats-Unis lors de l’émission de radio « This American Life ». Ils avaient été recueillis un an plus tôt par le site de journalisme d’investigation « ProPublica ». Ces enregistrements mettent au grand jour les possibles connivences entre la New York Federal Reserve Bank, la Fed, et les institutions financières qu’elle est censée surveiller et contrôler.  « Si ces documents étaient authentifiés, cela voudrait dire que le contrôleur était complaisant avec les contrôlés. En clair que la Fed ne faisait pas le travail qui lui était assigné en manifestant une trop grande complaisance envers les organismes qu’elle est censée contrôler » explique Antoine Brunet, économiste et président de la société d’analyse de la conjoncture et des marchés AB Marchés.

Michael Lewis, journaliste américain spécialiste de la finance, qualifie ces enregistrements « d’extraordinaires » dans un article publié sur le site Bloomberg View. Après avoir couvert la crise financière de 2008 aux Etats-Unis, le reporter a déclaré, une fois avoir écouté les bandes sonores : « l’équivalent de la vidéo de Ray Rice (joueur de football américain suspendu après la diffusion d’une vidéo le montrant en train d’agresser sa femme, ndlr) dans le secteur financier vient d’arriver ».

Et c’est peu dire. Au total, quarante-six heures de conversations ont été enregistrées secrètement en 2012 par Carmen Segarra, une ancienne employée de la Réserve fédérale de New York, en charge de superviser la puissante banque d’affaires Goldman Sachs. Les bandes sonores révèlent que certains de ses collègues ont agi selon le bon vouloir de la banque. D’après ProPublica, ils en disent long sur « la tradition de déférence du plus grand régulateur de Wall Street vis-à-vis des banques ».

Deux points de litige émergent des conversations que cette ancienne avocate a captées à l’insu de ses collègues. Le premier concerne une transaction entre Goldman Sachs et la banque espagnole Banco Santander.

D’après les documents, la Fed n’a pas réussi à réglementer les banques, car elle n’encourageait pas ses employés à signaler des problèmes ou à poser des questions. Bien au contraire : les employés ne sont pas parvenus à convenablement surveiller ces puissantes banques, non pas parce qu’ils n’avaient pas les outils à leur disposition, mais parce qu’ils ont été dissuadés de les utiliser.

Carmen Segarra avait été engagée par la Fed en octobre 2011 afin d’aider la banque à améliorer son système de surveillance. Dès son premier jour de travail, on lui a assigné la tâche d’observer Goldman Sachs. Au cours d’un certain nombre de réunions, elle apprend que les employés de la Fed avaient pour objectif de minimiser ou même d’ignorer les propos alarmants tenus par des employés de Goldman Sachs.

Une fois, raconte-elle, un employé de la banque avait déclaré : « pour nos riches clients, certaines lois de protection des consommateurs ne s’appliquent pas « . Choquée, Carmen Segarra avait fait part de sa surprise à un de ses collègues, qui lui avait répondu : « Tu n’as rien entendu ».

Un scandale en puissance qui fait dire à Michael Lewis, sur Bloomberg View : « Vous deviniez déjà confusément que les régulateurs étaient plus ou moins contrôlés par les banques. Maintenant, vous le savez. Et la raison pour laquelle vous le savez est qu’une femme a été assez courageuse pour combattre le système » écrit-il sur Bloomberg. Ces révélations sont d’autant plus importantes que, comme le souligne l’économiste Antoine Brunet, « jusque-là, dans les grands noms de la finance américaine, Goldman Sachs est certainement la banque qui a le mieux traversé tous les évènements depuis 2007. Elle n’avait encore jamais été impacté ni par la crise, ni après celle-ci’. Ce n’est donc plus le cas.

D’autant plus qu’un autre point litigieux a été mis au jour par ces enregistrements, Carmen Segarra estime que Goldman Sachs n’a pas de garde-fou interne visant à éviter de possibles conflits d’intérêt, contrevenant ainsi aux règles de régulation bancaire. Mais, comme le prouve les enregistrements, alors qu’elle en averti sa direction, son manager, plutôt que d’en prendre note, lui conseille de « réfléchir un peu plus sur le choix de ses mots » lorsqu’elle lui explique que Goldman Sachs contrevient aux règles de la régulation.

Selon Carmen Segarra, sa volonté de bien faire son travail lui a valu d’être renvoyée en mai 2012. En effet, alors qu’elle a tenté coûte que coûte de convaincre Goldman Sachs de respecter les règles de la régulation bancaire, elle a été licenciée. Elle a, depuis, saisi les tribunaux pour obtenir réparation mais sa demande a été rejetée en avril dernier.

De son côté, la Fed, comme le relaie le site This American Life, s’est défendue de toute irrégularité. « La Fed de New York dément catégoriquement les allégations faites concernant l’intégrité de sa supervision des institutions financières », a-t-elle déclaré dans un communiqué. La banque centrale américaine a aussi affirmé que le licenciement de Carmen Segarra était « entièrement lié à ses performances ». Une défense somme toute logique pour Antoine Brunet car si la Banque centrale était amenée à dire autre chose « elle perdrait en crédibilité ». « Si la source est vérifiée et si la teneur des documents est bien celle retranscrite, cela voudrait dire que la Fed a échoué dans la mission qui lui était confiée et peut-être même qu’elle avait une complaisance excessive à l’égard des institutions qu’elle devait contrôler » poursuit l’économiste.

Suite à  la diffusion de ces enregistrements secrets, un membre influent du Sénat américain, Elizabeth Warren, a voulu engager des auditions sur les questions « perturbantes » soulevées par ces conversations entre des responsables de la banque et des contrôleurs de la Fed. Et d’affirmer : « Quand les régulateurs sont davantage préoccupés d’éviter aux grandes banques d’avoir à rendre des comptes que de protéger le peuple américain des comportements risqués et illégaux à Wall Street, c’est une menace pour toute notre économie ».

Une menace confirmée par Antoine Brunet : « Si les grands organismes bancaires américains, considérés comme too big to fail, sont trop gros pour qu’on les laisse faire leur vie, si les dirigeants des grands organismes financiers américains savent que le contrôleur n’exercera pas son contrôle jusqu’au bout et savent qu’ils seront impunis en cas d’infraction à la réglementation, cela donne à ses dirigeants une impunité excessive. Une impunité qui ne peut que les encourager à des pratiques néfastes pour l’économie américaine dans son ensemble ».

Antoine Brunet *

* Antoine Brunet est économiste et président d’AB Marchés.

Source Atlantico : 30/09/14

Voir aussi : Rubrique Actualité Internationale, rubrique Affaires, rubrique Finance,

Grand marché transatlantique. Les trois actes de la résistance

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Elus nationaux, députés européens et gouvernements disposent de diverses options pour s’opposer au projet d’accord transatlantique. Encore faut-il qu’ils en manifestent la volonté, ou que les populations les y invitent…

par Raoul Marc Jennar, juin 2014

Jusqu’à la signature du traité, plusieurs étapes doivent être franchies qui offrent autant de fenêtres de tir.

Mandat de négociation. La Commission jouit du monopole de l’initiative : elle propose seule les recommandations destinées à encadrer la négociation de tout accord de commerce ou de libre-échange (1). Réunis en Conseil, les Etats membres en délibèrent avant d’autoriser la négociation. Les recommandations initiales de la Commission — rarement modifiées par le Conseil (2) — délimitent alors un mandat de négociation. Pour le grand marché transatlantique (GMT), celui-ci fut conféré le 14 juin 2013.

Négociation. Elle est conduite par la Commission, assistée d’un comité spécial où les vingt-huit gouvernements sont représentés : ceux-ci ne sauraient donc prétendre qu’ils ignorent tout des pourparlers en cours. Le commissaire au commerce Karel De Gucht pilote les discussions pour la partie européenne. Le traité de Lisbonne prévoit que la Commission fasse « régulièrement rapport au Parlement européen sur l’état d’avancement de la négociation (3) », une obligation nouvelle dont elle s’acquitte avec certaines réticences. Les conditions dans lesquelles la commission du commerce international du Parlement européen reçoit des informations traduisent une conception très étriquée de la transparence (lire « Silence, on négocie pour vous »). Pour le GMT, cette phase suit son cours.

Acte I : validation par les Etats membres. Une fois les tractations achevées, la Commission en présente les résultats au Conseil, qui statue à la majorité qualifiée (au moins 55 % des Etats représentant 65 % de la population (4)). Restriction importante : si le texte qui lui est soumis comporte des dispositions sur le commerce des services, sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et sur les investissements directs étrangers, l’unanimité est requise. Celle-ci s’impose également pour la conclusion d’accords qui « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union et dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de santé lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des Etats membres pour la fourniture de ces services ». Les gouvernements disposent donc d’une large liberté d’appréciation du résultat final des discussions et peuvent s’emparer de l’obligation de statuer à l’unanimité pour bloquer le projet.

Avant de se prononcer, le Conseil doit soumettre le texte au Parlement européen, afin d’éviter d’être désavoué (5).

Acte II : validation par le Parlement européen. Depuis 2007, le Parlement dispose d’un pouvoir accru en matière de ratification. Il peut approuver ou rejeter un traité négocié par la Commission au terme d’une procédure baptisée « avis conforme ». C’est ce qu’il a fait le 4 juillet 2012 en rejetant l’accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA), négocié de 2006 à 2010 dans le plus grand secret par plus de quarante pays. Il peut aussi, comme n’importe quel Etat, recueillir l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de l’accord négocié avec les traités (6). Cette phase doit débuter lorsque le Conseil des ministres transmet au Parlement le résultat de la négociation.

Acte III : ratification par les Parlements nationaux. Si le partenariat transatlantique est validé par le Parlement et le Conseil, une question demeure en débat : un traité qui comporterait toutes les dispositions inscrites dans les quarante-six articles du mandat de négociation échapperait-il à l’examen des Parlements nationaux ? « Oui ! », répond le commissaire De Gucht, qui évoque la ratification future de l’accord de libre-échange Union européenne – Canada en ces termes : « Il faudra ensuite que le collège des vingt-huit commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres et le Parlement européen (7). » Ce faisant, il évacue la possibilité d’une ratification par les Parlements nationaux. Il entend sans doute que cette procédure s’applique également au partenariat transatlantique puisque, en vertu du traité de Lisbonne, les accords de libre-échange relèvent de la compétence exclusive de l’Union, contrairement aux accords mixtes (c’est-à-dire soumis à la fois au Parlement européen et aux Parlements nationaux), qui contiennent des dispositions relevant à la fois de la compétence de l’Union et de celle des Etats. Au sein du Conseil des ministres européen, plusieurs gouvernements, dont ceux de l’Allemagne et de la Belgique, ne partagent pas le point de vue de M. De Gucht. Ce dernier a annoncé qu’il saisirait la Cour de justice de l’Union pour trancher leur différend (8).

Déjà, par le passé, la question de la mixité des accords de libre-échange a alimenté des débats : en 2011, des parlementaires allemands, irlandais et britanniques ont demandé que des accords de libre-échange avec la Colombie et le Pérou soient déclarés mixtes et donc soumis à la ratification des Parlements nationaux. Le 14 décembre 2013, le Parlement français a de même ratifié l’accord de libre-échange Union européenne – Corée du Sud négocié par la Commission ; il doit étudier prochainement la ratification des accords entre l’Union, la Colombie et le Pérou.

L’accord envisagé avec les Etats-Unis dépasse le simple libre-échange et empiète sur les prérogatives des Etats. C’est le cas lorsqu’il s’agit de bouleverser les normes sociales, sanitaires, environnementales et techniques, ou de transférer à des structures d’arbitrage privées le règlement des conflits entre entreprises privées et pouvoirs publics. La compétence exclusive de l’Union ne s’étend pas à des domaines qui relèvent encore — au moins en partie — de la souveraineté des Etats.

Le cas de la France. Dans son célèbre arrêt de 1964, la Cour de justice des Communautés européennes établit la primauté absolue des traités sur le droit national des Etats membres (9). En France, toutefois, un traité dispose d’un rang inférieur à la Constitution : il doit donc s’y conformer. La pratique des gouvernements consiste, lors de l’adoption de chaque traité, à modifier la Constitution de façon à éviter toute incompatibilité.

L’adoption du traité de Lisbonne en 2008 en donna l’occasion (10). Cependant, lors de cette dernière révision, il ne fut pas proposé aux congressistes réunis à Versailles de modifier l’article 53 de la Constitution, qui dispose : « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Ils ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés. (…) »

Traité de commerce, le partenariat transatlantique devrait donc être soumis à la ratification du Parlement français. Il revient au ministre des affaires étrangères d’examiner si le texte relève ou non de l’article 53 de la Constitution. On ne s’étonne pas, dès lors, que le gouvernement de M. Manuel Valls ait décidé de transférer de Bercy au Quai d’Orsay la tutelle en matière de commerce extérieur. M. Laurent Fabius, dont l’atlantisme ne s’est jamais démenti, offre davantage de garanties que M. Arnaud Montebourg. Et le choix de Mme Fleur Pellerin comme secrétaire d’Etat au commerce extérieur s’est avéré tout à fait rassurant pour le Mouvement des entreprises de France (Medef) (11).

Si la nécessité d’une ratification par le Parlement français se confirmait, le gouvernement pourrait tenter de recourir à la procédure d’examen simplifié, qui soumet le traité au vote, sans débat (12). Mais la décision appartient à la conférence des présidents et à la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Sans compter que soixante députés ou soixante sénateurs peuvent également demander au Conseil constitutionnel de statuer sur la conformité du contenu du partenariat transatlantique vis-à-vis de la Constitution.

La logique voudrait que la population n’attende pas trop de gouvernements qui ont accepté les recommandations faites par la Commission européenne, le 14 juin 2013. Toutefois, leurs hésitations au cours du printemps 2014 suggèrent que le succès grandissant des mouvements d’opposition au GMT pèse.

Un encouragement précieux à poursuivre le combat.

Raoul Marc Jennar

Auteur de l’ouvrage Le Grand Marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe, Cap Bear Editions, Perpignan, 2014, 5 euros.
Source Le Monde Diplomatique Juin 2014

Géopolitique des frontières, la privatisation

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frontiereMexique

Par Fanny MIALLET, Léo PHILIPPE,

L’opération russe en Crimée aux dépens de l’Ukraine ramène sur le devant de l’actualité la question des frontières. Si nous élargissons la réflexion à l’échelle de la planète, nous observons un processus de privatisation des frontières. Quels en sont les signes et les effets géopolitiques ?

Cette question sera traitée en deux temps : il faudra voir comment le discours officiel qui met en avant l’atout économique de cette privatisation peut être nuancé et quels autres intérêts se cachent derrière ce processus ; avant d’expliquer comment la collaboration public-privé concernant le contrôle des frontières conduit à un transfert de compétences problématique et à une dilution des responsabilités qui participe d’un brouillage du contrôle des frontières.

Ce texte est né d’un exposé réalisé dans le cours de géographie politique de Pierre Verluise dans le cadre du MRIAE de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I). Un sujet qui témoigne d’un certain flair puisque le 7e Festival de géopolitique – en mars 2015 – aura pour thème « Les frontières ». Les appels à contribution seront lancés en mai 2014.

FACE à la détérioration de la situation sécuritaire au Mali en avril 2012, l’Algérie décide de faire appel à une société spécialisée dans les prestations de sécurité aéroportuaire appelée Sécuricom. Celle-ci est chargée, entre autres, du contrôle des documents des voyageurs, de la surveillance de la zone d’entrée et de sortie des passagers et de la fouille du personnel intervenant dans la préparation de l’avion. Elle se voit donc investie d’une responsabilité concernant le contrôle des frontières algériennes (ici, une frontière réticulaire).

Cet exemple n’est pas un cas isolé : en effet, surtout depuis la fin de la Guerre froide et la baisse consécutive du budget consacré à la Défense dans beaucoup d’États, s’est mis en place un processus de privatisation, c’est-à-dire de transfert des compétences du public au privé concernant des tâches pour lesquelles l’État semblait pourtant avoir intérêt à garder un contrôle fort, comme par exemple la gestion de ses frontières. Ainsi, de grandes entreprises comme Boeing, G4S, EADS ou même Siemens sont en charge d’imaginer des systèmes de sécurité pour les frontières, de les construire, voire d’en assurer le contrôle.

Ce partenariat a pour but premier d’effectuer des économies dans le domaine sécuritaire, mais nous pouvons nous questionner sur l’existence d’autres motivations. Nous pouvons donc nous demander quels sont les enjeux qui sous-tendent ce processus de privatisation des frontières et quels en sont les effets géopolitiques ?

Cette question sera traitée en deux temps : il faudra voir comment le discours officiel qui met en avant l’atout économique de cette privatisation peut être nuancé et quels autres intérêts se cachent derrière ce processus ; avant d’expliquer comment la collaboration public-privé concernant le contrôle des frontières conduit à un transfert de compétences problématique et à une dilution des responsabilités qui participe d’un brouillage du contrôle des frontières.

Concernant la notion de privatisation, il pourra nous être objecté que la construction de murs et l’équipement des frontières en matériel de surveillance, sécurité et défense a presque toujours été concédée aux entreprises du secteur privé et qu’à ce titre il n’y a pas de privatisation au sens strict de passage du public au privé. Cependant, ces tâches sont bien confiées au secteur privé par l’État et bien que le transfert de compétences dans ce domaine ne soit pas nouveau, il est partie prenante d’un processus de privatisation plus large qui englobe de plus en plus la gestion des frontières et des flux migratoires et c’est à ce titre que nous parlons de privatisation privatisation (pour une histoire politique de la privatisation voir Havkin, 2011 [1]).

I. Le marché des frontières

A. Objectif affiché : diminuer le coût du contrôle des frontières pour l’État

Le contrôle des frontières occupe une place majeure dans le budget de l’État et, globalement, ce coût a tendance à augmenter. Par exemple, la frontière entre les États-Unis et le Mexique coûtait aux États-Unis 326,2 millions de dollars en 1992 contre 2,7 milliards de dollars en 2009 [2]. Un enjeu pour l’État est donc de diminuer ce coût tout en continuant d’améliorer le contrôle à ses frontières. Une des solutions proposées est la privatisation de ce contrôle, qui entre dans un processus global de privatisation du domaine de la sécurité. En ce sens, la Grande Bretagne est un exemple type. Elle est même la tête de file de ce mouvement global de privatisation : dès 1992, John Major met en place un Private-Public Partnership (PPP) dans presque tous les secteurs jusque-là gérés uniquement dans le domaine public. Le PPP est également adopté par la UK Border Agency, notamment concernant la gestion des frontières britanniques.

Ainsi, sur son site internet, la firme G4S expose les modalités de ce partenariat : « G4S est le principal fournisseur d’escortes sur le territoire national, des services de rapatriement à l’étranger et l’opérateur de quatre des huit centres privés de l’immigration au Royaume-Uni. Chaque mois G4S gère plus de 6.000 mouvements de et vers les onze centres de rétention de l’immigration au Royaume-Uni et d’autres établissements tels que des centres de détention à court terme. L’année dernière G4S a renvoyé plus de 4.000 détenus sur les vols à travers le monde […] Grâce à son expertise généralisée dans le système de justice depuis 20 ans, G4S aide la prestation de la UK Border Agency, qui est l’une des meilleures dans le monde » [3]. Officiellement, la privatisation a pour but la réduction des coûts, le transfert des risques de ces projets au secteur privé ainsi que l’encouragement des sociétés privées à innover. [4] Aux États-Unis, un Public-Private Partnership (PPP) est aussi prévu pour la frontière nord. L’organisation de la collaboration a été confiée par le Department of Homeland Security à la Border Infrastructure Task Force (BITF). Dans un rapport publié en 2012 par ce département, les objectifs économiques du PPP sont clairement indiqués : il a pour but « la création soutenue d’emplois et l’amélioration de la compétitivité économique globale aux États-Unis. L’amélioration de la capacité, de l’efficacité et de l’efficience des installations et des opérations de passage des frontières permettra d’améliorer le traitement des échanges commerciaux et des voyages légitimes, réduisant à la fois le coût pour les gouvernements et le coût du passage de la frontière pris en charge par l’usager » [5].

Il est vrai que grâce à la Correction Corporation of America (CCA) qui gère le centre d’accueil d’immigrés clandestins Eloy Detention Center en Arizona et qui embauche pour cela plus de 95% de la population de la petit ville d’Eloy, la région était classée en 2009 parmi les 25 qui enregistraient la plus haute croissance de l’emploi aux États-Unis [6].

Les économies faites par l’État seraient dues au fait qu’à long terme, les entreprises, profitant des gestions de stocks différentes, des recours aux aides informatiques, des flux tendus, etc., pourraient baisser leur coût de production ; mais force est de constater l’absence de résultats clairs et convaincants. Parfois, le coût estimé d’une opération est bien en deçà de son coût réel : par exemple le projet « Virtual Fence » prévoyant la mise en place de caméras et de radars le long de la frontière sud des États-Unis, estimé à 7 millions de dollars en 2005 pour les 2.000 miles concernés, s’élève en réalité à 1 milliard pour 43 miles (soit 2% de la longueur totale de la frontière) [7]. A ces coûts initiaux, il faut par ailleurs ajouter les coûts d’entretien. Ainsi, le Customs and Border Protection aux États-Unis estime qu’il lui faut 6,5 milliards de dollars pour s’assurer du fonctionnement de la barrière existante avec le Mexique pour les vingt prochaines années [8]. L’objectif affiché par l’État (faire des économies) n’est donc pas toujours voire rarement atteint et il existe en réalité bien d’autres motivations qui le poussent à engager une collaboration avec le secteur privé concernant le contrôle des frontières.

B. Le rôle du lobbying dans la sécurisation des frontières

Ainsi, la privatisation des frontières représente un marché profitable et en pleine croissance. Elle ne peut se développer que dans le contexte de ce que Michel Foucher appelle « l’obsession des frontières » [9], c’est-à-dire une sécurisation croissante des frontières liée à différentes craintes, dont deux prédominent : une « invasion » de migrants venus des pays du « Sud » et l’arrivée de terroristes sur le territoire national. Ces craintes sous-tendent ce que Florine Ballif et Stéphane Rosière appellent les « teichopolitiques », entendues comme les politiques « de cloisonnement de l’espace, en général liée[s] à un souci plus ou moins fondé de protection d’un territoire » et englobant « l’ensemble les systèmes visant à contrôler les mouvements » [10].

Cette sécurisation croissante des frontières prend essentiellement trois formes. La forme la plus visible est le renforcement physique de la frontière, construction de murs, prolongement de ces murs, barbelés, tours de surveillance, etc. Ensuite, cela peut se manifester par la multiplication du personnel chargé du contrôle de ces frontières, ce qui va souvent de pair avec leur renforcement physique (prolongement des murs par exemple). Enfin, et c’est certainement la manifestation la plus répandue de cette sécurisation des frontières, les investissements dans de nouvelles technologies de contrôle des frontières, investissements qui trouvent un paroxysme dans les dispositifs de « smart borders » (mise en place de circulations sécuritaires basées sur la traçabilité des flux) notamment sur la frontière États-Unis-Canada.

Derrière cette sécurisation se trouvent d’importants intérêts économiques, car les États font appel au secteur privé pour la mettre en œuvre. Comme le remarque Michel Foucher, outre l’argument économique que nous avons présenté, un des arguments avancés est que « le secteur privé, bien informé des défaillances des gardes-frontières et des douaniers, est à même, par sa capacité d’ensemblier, de combiner technologie, infrastructures et ressources humaines pour obtenir immédiatement les résultats recherchés par les autorités politiques » [11]. Les entreprises privées de secteurs divers mais ayant tous trait à la sécurité ont donc tout intérêt à ce que se mette en place un climat sécuritaire de fermeture des frontières et à pousser les politiciens, principalement par le lobbying, à amener ce thème au centre de leur campagne. Comme le soulignent Florine Ballif et Stéphane Rosière, « le sentiment d’insécurité paraît instrumentalisé et des processus plus larges que la sécurité au sens strict sont à examiner pour comprendre la nouvelle prégnance des barrières dans le paysage politique contemporain » [12]. Ainsi, par exemple, en 2006 la firme Boeing a remporté (à la tête d’un consortium d’entreprises) un appel d’offre d’environ 2,5 milliards de dollars pour équiper en quatre ans les deux frontières terrestres des États-Unis avec un réseau de 1.800 tours de surveillance dotées de capteurs et de caméras [13]. De nombreuses industries de défense ont trouvé dans le processus de sécurisation et de fortification des frontières un marché lucratif, autour duquel elles se sont réorganisées, « en recyclant, comme le remarque Elisabeth Vallet, l’expertise acquise au cours de la Guerre Froide et bénéficiant de la privatisation du marché de la frontière et de la sécurité » [14]. De même, la mise en place des « smart borders » par les États-Unis avec le Canada représente un marché important pour les entreprises qui ont eu à équiper les zones frontalières en nouvelles technologies et à former des agents capables de les maîtriser. Ce phénomène de smart borders est d’autant plus important qu’il a ensuite été développé par les États-Unis sur sa frontière avec le Mexique et que la Maison Blanche impose certaines normes de contrôle inspirées de ce dispositif à d’autres pays pour le commerce ou encore le tourisme, selon un processus « d’externalisation des normes » [15]. L’Union européenne s’est d’ailleurs récemment dotée d’un mécanisme de « frontières intelligentes » [16]. Notons également que ce marché des frontières ne se développe pas uniquement les pays occidentaux.

Ainsi, par exemple, le Saudi Guard Development Program confère à EADS la mise en place d’un dispositif de « sécurisation » sur 5.000 kilomètres le long de la frontière saoudienne, dispositif comprenant entre autres des systèmes électroniques et de détection, des postes frontières et des drones. Le Homeland Security Research considère d’ailleurs que le marché saoudien représente le plus gros marché frontalier, à hauteur de 20 milliards de dollars sur les dix prochaines années, montant qui pourrait doubler suite aux « printemps arabes » qui inquiètent les dirigeants saoudiens [17].

Comme nous l’avons vu, la privatisation concerne non seulement la « construction » de nouvelles frontières ou bien l’accès aux nouvelles technologies, mais également la gestion de ces frontières. Il y a dès lors un brouillage du contrôle des frontières, qui ne sont plus sous la maîtrise pleine et entière des États.

II. Le brouillage du contrôle des frontières

A. La perte de souveraineté de l’État

Comme le souligne à juste titre Wendy Brown [18], les murs frontaliers représentent une sorte de zone d’exception juridique. Ce raisonnement, valable notamment pour la frontière américano-mexicaine, ou encore israélo-palestinienne, peut être étendu à toutes les frontières qui se trouvent au centre d’un processus de sécurisation croissante et dont la gestion est de plus en plus privatisée. Ainsi, il est désormais de plus en plus difficile de déterminer où réside la souveraineté politique, car la privatisation des frontières relève d’une dissémination des pratiques souveraines. En exerçant le « décisionnisme » local dont elles sont désormais dotées, les entreprises contribuent en fait à affaiblir la solidité de la souveraineté étatique.

Nous avons précédemment évoqué le lobbying poussant à la sécurisation des frontières, il convient de remarquer également qu’il s’agit d’un cercle auto-entretenu. Ainsi, par exemple, en développant des partenariats avec des entreprises privées de la sécurité, Frontex (agence en charge des frontières extérieures de l’Union européenne) contribue à la sécurisation des politiques migratoires de l’Union européenne, en signalant ces technologies de sûreté et de surveillance comme adéquates pour traiter les questions migratoires [19]. Dès lors que ce ne sont plus des solutions politiques et sociales qui sont perçues comme légitimes mais bien une « course » à la sécurisation et aux nouvelles technologies, les États perdent leur souveraineté aux frontières en déléguant des compétences au secteur privé, perçu comme plus à même de « sécuriser » efficacement ces frontières.

Nous pouvons ainsi souligner l’intérêt politique que peuvent trouver les États à cette perte de souveraineté. Dès lors que ce ne sont plus des solutions politiques, économiques et sociales qui sont attendues face aux questions migratoires mais bien des solutions sécuritaires, cela permet à l’État de se désengager de cet épineux problème, tandis que dans le même temps la réponse sécuritaire satisfait certains intérêts électoralistes. Ainsi, les peurs et résistances liées au processus de mondialisation sont instrumentalisées par les acteurs politiques en synergie avec des acteurs économiques. Dès lors, comme le concluent Florine Ballif et Stéphane Rosière : « les acteurs politiques mènent des teichopolitiques qui renforcent leur légitimité politique vis-à-vis de leur électorat, et les acteurs économiques et financiers transforment ces politiques en plus-values. Ces derniers [sont] encore renforcés dans un contexte de retrait de l’État – qu’ils ont contribué à étayer » [20].

B- La dilution des responsabilités

Une autre question qui se pose lorsqu’on parle de privatisation du contrôle des frontières, et qui est liée à la perte de souveraineté des États que nous avons abordée, est celle de responsabilité face à d’éventuelles « bavures ».

En d’autres termes, il s’agit de savoir qui de l’État ou de l’entreprise privée qui contrôle la frontière est responsable légalement. En effet, les violations du droit ne sont pas rares. Par exemple, le 27 avril 2009, les agents de l’entreprise Securicom opérant dans l’aéroport de Bamako ont refusé de reconnaître la validité des visas de deux membres de l’Association Malienne des Expulsés qui devaient se rendre à Bruxelles pour le lancement de la campagne Frontexit, dont le but est justement de dénoncer les débordements et les abus de l’agence européenne de contrôle des frontières Frontex. Plus grave, le 12 octobre 2010 Jimmy Mubenga, un immigré angolais, meurt par asphyxie lors de son rapatriement encadré par la compagnie G4S, elle-même sous contrat avec la UK Border Agency. Cette mort est restée « inexpliquée » et les agents responsables du rapatriement ont été libérés après un rapide interrogatoire, puisque le Crowd Prosecution Service (CPS, un organe du gouvernement anglais en charge des poursuites judiciaires) avait décidé de ne retenir aucune charge. L’affaire se serait probablement arrêtée là si le journal The Guardian ne l’avait pas largement relayée en menant sa propre enquête sur les pratiques des agents de G4S. Finalement, plus de 21 mois après les faits, le jury du coroner en charge de cette affaire a conclu que la mort de Jimmy Mubenga était due à des comportements illégaux, forçant ainsi le CPS à reconsidérer sa décision de ne pas poursuivre la G4S en justice. Contre la seule G4S, 48 plaintes ont été déposées au cours de l’année 2010, pourtant peu de poursuites sont engagées. Lorsque toutefois une condamnation est prononcée (les cas sont très rares), la justice considère la plupart du temps que l’État ne peut être tenu pour responsable. Dans son essai Xénophobie Business, Claire Rodier ajoute que « les impératifs qui guident une société commerciale – faire du profit – interfèrent forcement de façon négative avec le respect des règles déontologiques et de sécurité qui devraient s’imposer dans les missions délicates comme les expulsions » [21]. Elle note toutefois que les gouvernements et les États ne sont pas pour rien dans l’intensification du nombre de violences faites aux migrants. D’une part elle n’est pas indépendante d’une politique de quotas et de chiffres qui exige que de plus en plus d’immigrés soient reconduits à la frontière. D’autre part, les États ne sont probablement pas sans savoir que les débordements sont courants lors des détentions ou lors des rapatriements (ils ne peuvent ignorer le nombre croissant de plaintes qui ont été déposées contre les firmes qu’ils emploient). En outre, si les gouvernements ferment les yeux sur ces pratiques, c’est peut-être aussi parce qu’elles leur permettent de se dédouaner lorsque ce type d’incidents survient, et que la dilution des responsabilités permet en général aussi bien à la firme qu’à l’État concerné d’échapper à toute condamnation. D’une part la privatisation du contrôle des frontières encourage donc la violation du droit en ce qui concerne le traitement des immigrés et d’autre part elle contribue à la dilution et l’opacité concernant les responsabilités, ce qui rend difficile toute condamnation.

Conclusion

Les problèmes de souveraineté étatique et de brouillage des responsabilités que nous avons pu soulever à travers cette étude risquent fort de se poser avec encore plus d’acuité au cours des décennies à venir. En effet, comme le souligne Rodrigo Nieto-Gomez : « l’infrastructure technologique frontalière se développe selon un processus qui s’est auto-alimenté : la construction d’une nouvelle partie du dispositif réoriente le flux migratoire vers une autre région qui ne connaissait pas, jusque-là, de problème d’immigration clandestine. Ceci attire l’attention vers cette région, et une nouvelle partie du dispositif y est à son tour construite, ce qui réoriente une nouvelle fois le flux vers une autre région » [22], et ainsi la sécurisation et la privatisation des frontières vont croissantes.

Source Diploweb.com le 19/03/14

Copyright  Miallet-Philippe/Diploweb.com

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Politique économique : le changement c’est (vraiment) maintenant

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La politique économique de la France, enjeu central de cette rentrée | Reuters / Philippe Wojazer

La politique économique de la France, enjeu central de cette rentrée | Reuters / Philippe Wojazer

Au second trimestre 2014, l’Italie est entrée de nouveau en récession et l’activité a stagné en France mais cela a aussi été le cas en Allemagne : les trois principales économies de la zone euro sont à l’arrêt. Toute la zone euro est désormais menacée par la déflation et une stagnation prolongée comme le Japon des années 1990. Six ans après la faillite de Lehman Brothers, Il est plus que temps de prendre (enfin) acte de l’échec total des politiques anticrises engagées en Europe. Depuis 2012, François Hollande a annoncé à maintes reprises sa volonté de réorienter ces politiques, sans jamais passer à l’acte pour l’instant. S’il ne se décide pas à engager enfin cette bataille, c’est la démocratie et l’intégration européenne qui risquent d’être mises à bas.

UN DÉCALAGE USA-EUROPE ABSURDE

Il faut d’abord prendre toute la mesure de l’absurdité de la situation actuelle. Cette crise a été déclenchée par une dérégulation financière particulièrement hasardeuse et les déséquilibres macroéconomiques massifs accumulés outre Atlantique. Aujourd’hui, les Etats-Unis sont certes très loin d’être tirés d’affaire mais leur économie est repartie : leur PIB devrait excéder cette année de près de 10 % celui de 2008 et le nombre d’emplois proposés aux Américains s’est accru de 1,2 millions depuis lors. A contrario, le PIB de la zone euro n’a toujours pas rattrapé son niveau de 2008 et nous avons perdu 4,8 millions d’emplois en six ans. C’est bien simple : en 2008, la zone euro comptait 3,6 millions d’emplois de plus que les Etats Unis, elle en a désormais 2,4 millions de moins. Pourtant, il n’existe guère d’autre explication que l’obstination dans l’erreur des Européens pour expliquer une telle différence entre les Etats Unis et la zone euro.

Que faire face à ce constat d’échec massif que (presque) plus personne ne conteste ? François Hollande demandait, le 4 aout dernier dans le Monde, à Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne (BCE), d’injecter davantage d’argent dans le circuit économique. La BCE a pourtant déjà ramené ses taux d’intérêt à 0,15% seulement. Elle a imposé également aux banques une pénalité de 0,1 % sur les dépôts qu’elles laissent chez elle, afin de les inciter à prêter davantage. Elle leur a également déjà fait crédit de mille milliards d’euros à des taux d’intérêt défiant toute concurrence. Contrairement à ce que de nombreux européens croient, elle a injecté en fait à peu près autant d’argent dans le circuit économique que la réserve fédérale américaine. Certes, elle pourrait faire davantage encore et elle devrait d’ailleurs injecter de nouveau 400 milliards d’euros dans l’économie à l’automne. Mais, dans la durée, une telle politique est difficilement défendable : elle consiste en effet à subventionner grassement sur fonds publics le secteur financier… Or cette politique n’est pas non plus très efficace ni sans risques sur le plan économique : dans la mesure où ménages et entreprises restent asphyxiés par une austérité excessive, ils ne font usage que de façon très limitée de cet argent qui coule à flot. Et cette politique monétaire laxiste a surtout pour effet de gonfler à nouveau des bulles spéculatives.

L’EURO SURÉVALUÉ ? PAS ÉVIDENT AVEC 200 MILLIARDS D’EXCÉDENTS

François Hollande souhaitait également faire baisser le taux de change de l’euro. L’euro cher est certes un facteur majeur de déflation puisque les prix des produits importés tendent à diminuer. Mais la zone euro dégage pour l’instant plus de 200 milliards d’euros d’excédents extérieurs par an, soit 2 % de son PIB : difficile dans ces conditions de considérer que la monnaie unique serait surévaluée puisque la baisse de l’euro aurait inévitablement pour conséquence d’augmenter encore cet excédent déjà considérable. Et nos partenaires extérieurs auraient beau jeu de dénoncer, et de combattre, une politique prédatrice de la zone euro vis-à-vis du reste du monde.

Le fond de l’affaire est ailleurs et par voie de conséquences les solutions aussi. S’il y a risque de déflation en Europe c’est d’abord parce que, tous les gouvernements européens, et au premier chef désormais le gouvernement français, mènent eux-mêmes des politiques déflationnistes. Ils ont tous adoptés des politiques budgétaires très restrictives malgré la faiblesse de l’activité. Celles-ci ont non seulement pour conséquence de freiner encore cette activité mais aussi, de ce fait, d’empêcher en réalité le désendettement des Etats : au premier trimestre 2014 un nouveau record de dettes publiques a été battu dans la zone euro et cette dette devrait encore s’accroître, au bas mot, de 320 milliards d’euros cette année. Tandis qu’en France le déficit de l’Etat était, fin juin, de 59,4 milliards d’euros contre 59,3 milliards un an plutôt malgré la hausse des taux de prélèvements et une baisse sensible des dépenses. Quels résultats extraordinaires…

LE MOINS DISANT SOCIAL SOURCE DE DÉFLATION

Mais ce qui nous mène surtout à la déflation, ce sont les politiques des gouvernements européens en matière de coût du travail : ils veulent tous le faire baisser. En théorie pour améliorer la compétitivité de leur économie nationale, mais comme tous leurs voisins font de même, les bénéfices sont en réalité très limités sur ce plan. En revanche l’effet dépressif sur la demande intérieure est, lui, massif puisque le coût du travail c’est aussi le revenu des travailleurs et celui de leur famille via la protection sociale : les ménages ne consomment et n’investissent plus et en conséquence, les entreprises non plus, malgré des profits qui remontent et des taux d’intérêt très bas. Fin 2013, la demande intérieure affichait ainsi un déficit de 370 milliards dans la zone euro par rapport à 2008, une baisse de 4,5 %. Jusqu’ici, la France avait plutôt résisté à s’engager dans cette spirale du moins disant social, mais avec le pacte de responsabilité ce n’est plus le cas : celui-ci est en effet très explicitement et massivement un pacte de déflation.

Pour éviter une stagnation à la japonaise, ce sont donc avant tout ces politiques budgétaires et du coût du travail qu’il faut infléchir d’urgence. Aucune chance compte tenu de la psychorigidité de nos voisins allemands ? Pas sûr. Les Allemands eux-mêmes, dont les exportations hors zone euro sont menacées par la crise ukrainienne et le ralentissement chinois, commencent (enfin) à prendre la mesure des dégâts sur le vieux continent. Sur un plan économique mais aussi sur un plan plus politique avec notamment la montée du Front national qui les inquiète (à juste titre) beaucoup. La meilleure preuve en a été apportée le 30 Juillet dernier par Jens Weidmann, le faucon des faucons de l’austérité qui préside la Bundesbank : il a plaidé pour des hausses de salaire plus importantes en Allemagne ! De plus, en Italie, l’arrivée aux affaires de Matteo Renzi, offre une opportunité d’alliance nouvelle avec les dirigeants de la troisième économie de la zone euro pour bousculer la donne européenne. Depuis 2012, il n’a certes échappé à personne que François Hollande n’avait manifestement aucune intention de prendre des initiatives un tant soit peu ambitieuses au niveau européen. S’il ne se fait pas violence sur ce terrain, il risque fort cependant de finir dans les livres d’histoire au même rayon que Guy Mollet, son peu glorieux prédécesseur à la tête du Parti socialiste.

Guillaume Duval (Rédacteur en chef d’Alternatives économiques)

Source Le Monde.fr

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Les «dark pools», nouveau front judiciaire pour les banques aux USA

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668607-le-procureur-de-new-york-eric-schneiderman-le-27-mai-2014Déjà cibles de multiples enquêtes, les grandes banques font face à un nouveau front judiciaire aux Etats-Unis, menaçant un de leurs relais de croissance: les «dark pools», des plateformes alternatives où s’échangent dans l’anonymat des milliards de dollars par jour.

Tour à tour, la britannique Barclays, les suisses UBS et Credit Suisse, l’allemande Deutsche Bank et les américaines Goldman Sachs et Morgan Stanley ont révélé avoir reçu des demandes de documents d’autorités américaines dans le cadre d’enquêtes concernant leur «dark pool» respective. Elles disent coopérer.

A l’exception de Barclays, attaquée en justice, la plupart des investigations, menées par le procureur de l’Etat de New York Eric Schneiderman, le FBI et le régulateur des marchés financiers (SEC), sont encore à un stade préliminaire.

Une dark pool est une plateforme où les transactions, qui sont de gré à gré, se font à l’aveugle, c’est-à-dire que le prix et l’identité du vendeur et de l’acheteur ne sont connus qu’une fois l’opération conclue. L’opérateur, souvent une banque d’affaires, joue les intermédiaires.

A l’inverse des marchés réglementés, il y est difficile de tracer qui a acheté et vendu quoi.

Les dark pools sont fréquentées par les investisseurs institutionnels (fonds d’investissements, de pension ou spéculatifs) qui achètent et vendent de gros blocs de produits financiers (actions, obligations) et ne veulent pas que ça se sache.

«Ils viennent ici pour l’anonymat», explique à l’AFP Adam Sussman, un des responsables de la plateforme alternative Liquidnet, qui compte 700 participants affichant des portefeuilles d’actifs d’un montant total de 13.000 milliards de dollars.

Les dark pools représentent aujourd’hui 35% du volume des échanges boursiers aux Etats-Unis, contre 25% en 2009, selon des chiffres cités par la patronne de la SEC Mary Jo White lors d’un discours en juin.

Les enquêtes à leur sujet viennent allonger la liste déjà longue des litiges auxquels les grandes banques sont confrontées aux Etats-Unis: des prêts immobiliers toxiques «subprime» aux violations d’embargo américain en passant par les manipulations des marchés de changes ou du taux interbancaire Libor.

Favoritisme

L’angle d’attaque des autorités américaines porte sur le favoritisme supposé accordé aux traders de haute fréquence sur ces plateformes alternatives légales.

Depuis le krach éclair de Wall Street en mai 2010, pour lequel il avait été mis en cause, le courtage de haute fréquence, qui permet à des robots d’échanger des actions instantanément, est sous haute surveillance des autorités – bien que cette pratique ne soit pas illégale.

La parution au printemps du best-seller du journaliste Michael Lewis, «Flash Boys», qui relate l’histoire vraie d’un courtier en rébellion contre les méthodes de courtage les plus sophistiquées, a encore accentué la tendance.

Les régulateurs reprochent notamment aux banques d’attirer les traders à haute fréquence sur leurs dark pools en leur accordant des «avantages systématiques» au détriment des autres courtiers, selon les termes de la plainte déposée fin juin contre Barclays par Eric Schneiderman.

La banque britannique est ainsi accusée d’avoir «falsifié» un document marketing destiné aux gros investisseurs en y retirant le nom d’une maison de courtage spécialisée dans la haute fréquence et qui s’était déjà distinguée par des pratiques «agressives».

La banque a saisi la Cour suprême de l’État de New York pour lui demander de «rejeter» cette plainte qu’elle estime «injustifiée».

«Je suis inquiète par le manque de transparence des dark pools», avait déclaré en juin Mary Jo White, en rappelant que la transparence est un «outil important» censé protéger les investisseurs quel que soit le marché.

Pour elle comme pour les critiques du courtage alternatif, la dark pool alimente d’une façon ou d’une autre la spéculation.

Un investisseur peut par exemple jouer à la baisse une action sur un marché réglementé pour la racheter à très bon prix ensuite sur une dark pool.

Au Canada et en Australie, les autorités n’ont pas hésité à y interdire les transactions à moins que celles-ci ne s’effectuent à des prix supérieurs à ceux des marchés réglementés.

L’Europe et Hong Kong réfléchissent à faire de même.

Source AFP : 08/08/14

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